Cuisinieres
CERTIFICAT DE GARANTIE
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DE LA GARANTIE
Pour toute mise en oeuvre de cette garantie, vous devez vous adresser a votre distributeur spécialiste. Cette
garantie sur les pieces d'origine contructeur s'applique par votre distributeur sur présentation du certificat de
garantie inséré dans l’appareil et de votre facture d'achat (à condition que celle-ci soit postérieure au 01.09.92), et
ce pour une durée de 5 ans.
Elle s'applique exclusivement en France métropolitaine aux appareils neufs utilisés dans les conditions normales
de fonctionnement conformes aux instructions de la notice d'emploi du constructeur, hors accident, défaut d'aspect,
incidents de transport ou de manutention, et hors dommages naturels (foudre, dégâts des eaux, etc. …)
Elle exclut égalment:
- Les remplacements pouvant intervenir sur les éléments ou accessoires faisant partie de l'entretien habituel et
courant (éléments de raccordement gaz, eau, électricité, etc. …).
- Les pièces d'esthétique ou les pièces dont le vieillissement est considéré normal par le constructeur et qui
n'entraînent pas une cause de non fonctionnement ou d'inaptitude à l'usage initial.
Elle ne pourra pas s'appliquer:
- En cas de modification des caractéristiques de l’appareil effectuées par l'utilisateur, au matériel utilisé à titre
professionel, commercial ou collectif, lorsg'une cause étrangère à l'appareil ou ses composants est à l'origine
de la défectuosité.
En dehors des contrats et des conditions spécifiques du revendeur, cette garantie “pièces certifiées constructeur”
ne couvre pas les frais de main-d'oeuvre et de déplacement.
En fin de période de garantie, si une pièce venait à être remplacée, cette pièce serait garantie 6 mois à partir de
la date de l'intervention.
Les disposition stipulées, ci-dessus, n'excluent pas le bénéfice de la garantie légale concernant les vices cachés
conformément aux dispositions de l'article 1641 du Gode Civil.
CERTIFICAT
de
GARANTIE
d'un |
Appa reil | Nom et adresse de l'acheteur
| NOM
| № Rue
N
Date d'acquisition
Brandt
CACHET DU VENDEUR
BRANDT
7, RUE HENRI BECQUEREL
92854 RUEIL MALMAISON CEDEX
DOCUMENT A CONSERVER PAR L'ACHETEUR
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