s
Date limite de versement : 28 / 02 / 2014
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement
des formations technologiques et professionnelles. Elle est due
principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
> Son montant est calculé sur la base des salaires versés
l'année précédente
En 2013, elle s’élève à 0.68 %* (dont 0,18 % de Contribution au
Développement de l’Apprentissage - CDA) de la masse salariale.
> Elle se divise en 2 parties : le quota, qui sert à financer l’apprentissage, et le hors quota (barème), qui permet de financer des
formations premières et technologiques.
* Pour les entreprises de plus de 250 salariés, la taxe d’apprentissage est majorée lorsque le seuil
d’alternants est inférieur à 4 % de l’effectif moyen annuel.
Décomposition de la taxe
d’apprentissage 2014
s
taxe d'apprentissage 2014
mode d'emploi
Cette contribution est la seule dont vous pouvez choisir le(s) bénéficiaire(s). Pour
continuer à développer ses projets et assurer une offre de service à ses étudiants et
à votre entreprise, le Groupe ECOFAC a besoin de votre soutien.
1/ Calculez votre taxe brute 2013 (cf schéma)
2/ Remplissez le bordereau remis par votre Organisme
Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA)
Le Groupe ECOFAC est habilité à percevoir la partie hors quota de votre taxe
d’apprentissage pour les catégories A, B et C
Indiquez le montant de taxe d'apprentissage que vous souhaitez nous reverser.
Il est important de préciser ISTER ainsi que l’adresse mentionnée ci-dessous :
Etablissement ISTER Adresse
Rennes Atalante
32, rue du Chêne Germain
35510 Cesson-Sévigné
Masse salariale brute
p En cas d’erreur, votre versement sera attribué par l’Organisme
Collecteur (OCTA) à l’école de son choix.
Taxe brute : 0,5 %
Quota 57 %
Nos
formations
Hors quota 43 %
Qualifiant :
CAP / CQP /
Bac Pro
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
(ex. ouvriers qualifiés)
(ex. cadres moyens)
(ex. cadres sup.)
Diplôme de
> Niveau V
> Niveau IV
Diplôme de
Niveau III
Niveau II
Diplôme de
> Niveau I
BTS
Bachelor
40 %
40 %
20 %
Bac + 4
Bac + 5
Le Groupe ECOFAC est habilité à recevoir la partie
hors quota de la taxe d’apprentissage pour les
catégories A, B et C
Bénéficiaire
Hors quota Hors quotaHors quota de la taxe
Catégorie
A Catégorie B Catégorie C
d’apprentissage
•
•
•
•
p Vous pouvez donc cocher les catégories d'habilitation A, B, C
dans votre bordereau
3/ Renvoyer le bordereau à votre OCTA :
avant le 28 février 2014
Nous annoncer votre versement
p
Infos & conseils
Floriane SUIRE
02 43 50 06 98
floriane.suire@ecofac.fr
www.groupe-ecofac.fr
•
Ister
Rennes Atalante
32, rue du Chêne
Germain
35510 CessonSévigné
Nous vous proposons de nous communiquer par email ou par courrier votre
annonce de versement. Il nous sera ainsi possible de vous remercier et
d’intégrer le montant de votre versement dans les prévisions de recettes
du Groupe ECOFAC.
Ecofac
GROUPE
">
