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mm Comites d'entreprise
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Nov, me
2011
— Comprendre les comptes de l'entreprise Dans ce numéro
et disposer d'informations économiques :
La lecture des comptes de
l’entreprise
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La bonne compréhension des résultats de Ventreprise Le bilan
est la réponse à Рип des rôles essentiels qu’exercent les Le compte de résultat
élus de CE dans le cadre de leurs mandats, celui de
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« gardien » dans Panalyse des comptes de Pentreprise Les clignotants économiques
en vue d’informer, protéger et alerter les salariés. Les autres informations
o Etudier ie bilan constitue un Actualité juridique et sociale
élément clé d’analyse afin de
Il est clair que la complexité des groupes internationaux
nécessite l’appel à des experts économiques tant les organi-
grammes à « rallonges », les choix de fiscalité internationale,
déterminer :
le jeu des marchés financiers et des matières premières sont - le niveau de risque pris par les banques pour accorder un
des nébuleuses impénétrables. financement :
Quant aux grosses PME françaises, la présentation des - la qualité de la santé financière de l’entreprise qui lui
comptes consolidés et l'application des normes internatio- permet d’avoir la capacité de rembourser ses dettes et
nales rendent, là aussi, quasi obligatoire, le recours à un mener à bien ses projets.
avis d'expert afin de fournir une base d'informations finan-
cières « décodées » aux élus. Etudier le compte de résultat et les soldes
intermédiaires de gestion permet de comprendre la
formation du résultat de l’entreprise, d’analyser les grandes
masses de charges et de produits en distinguant les
rubriques d'exploitation reflétant les activités permanentes
de l’entreprise, financières et exceptionnelles.
Cette lettre concerne les élus de CE des autres entreprises
françaises qui constituent plus de 80 % de notre tissu éco-
nomique. Elle s’adresse à tout élu non initié à la lecture
des comptes de l’entreprise afin qu'il puisse poser les
« bonnes questions » à la Direction.
Notre objectif est donc de vous donner, élus de CE, un mode
d'emploi.
La lecture des comptes de l'entreprise : mode d'emploi
D’une manière générale, la compréhension des comptes
d'une entreprise doit porter sur une vision à moyen terme en
La plupart des sociétés commerciales ont l’obligation de
publier dans le mois qui suit la tenue de leur assemblée
comparant l'évolution des principaux chiffres caractéristiques generale : ия
sur plusieurs années. Les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe.
‘Le rapport de gestion.
|| s'agit donc de construire un tableau de suivi des données extrait du PV de l'AG relatif à l'affectation du résultat.
financières et comptables sur une période de 3 à 5 ans. Le rapport du Commissaire aux Comptes.
Les comptes de l’entreprise, présentés chaque année en » Procurez-vous ces documents au greffe du Tribunal
séance plénière du CE et déposés au greffe du Tribunal de de Commerce du siège social de votre entreprise,
Commerce, sont des documents normés, appelés « comptes c’est facile !
annuels ». Ils comprennent le bilan, le compte de résultat et
l’annexe, et forment un tout indissociable faisant l’objet d’un
contrôle externe par un Commissaire aux Comptes. Ces
éléments sont compris dans te rapport unique d'ensemble qui Créd it e M utuel
doit étre présenté chaque année aux membres du CE. my banque a qui parler
Comment
Le bilan : mode d’emploi
(| s'agit d'un document établi à la date de la clôture des comptes de
l’entreprise qui peut être le 31 décembre mais aussi le dernier jour de
chaque mois civil. C'est le moment de l‘inventaire des biens et des dettes
de l’entreprise : la « photographie instantanée du patrimoine » de la société.
Deux documents composent le bilan (toujours présentés en comparaison
avec l'exercice précédent) :
indique la ventilation des ressources qui peuvent avoir pour
origines :
» Les fonds propres : capital, réserves, résultats conservés dans
l’entreprise ;
« Les dettes : dettes courantes d'exploitation (crédit fournisseurs) ou
dettes financières (emprunts, découverts).
Il faut évidemment bien observer l'évolution de ces deux postes dans le
temps sachant que plus les dettes financières sont importantes, plus
l’entreprise perd de l'autonomie et subit le poids des intérêts financiers.
Tactif) décompose les biens dont l’entreprise est propriétaire le jour de la
clôture des comptes. Ce sont les emplois des ressources présentées au
passif du bilan.
Les ressources non utilisées figurent en trésorerie, à l'actif du bilan, si bien
que l'actif est toujours égal au passif.
Lactif se décompose en deux parties :
« Les actifs immobilisés : biens immobiliers, matériels, agencements…
Toutes les dépenses qui constituent un investissement c'est-à-dire qui
conservent une valeur vénale et sont exploitées sur plusieurs années.
s Les actifs circulants : créances nées de l'activité de l’entreprise
(crédits clients, stocks) et la trésorerie.
Bilan schématique au 31/MM/AA
ACTIF (Emplois) PASSIF (Ressources)
Emplois stables Actifs immobilisés | FR Capitaux Propres ле:
Es, Dettes financières permanentes
Stocks .
ЛЬ Fournisseurs
Actifs Autres BFR Dettes
circulants CLES Dettes sociales d'exploitation
Dattes fiscales
Trésorerie
Quelques ratios à suivre :
Les dettes financières ne doivent pas être supérieures aux capitaux
propres.
Le Fonds de Roulement (FR) mesure l'écart entre les ressources perma-
nentes (capitaux propres + dettes financières) et les emplois stables (actifs
immobilisés).
Le FR doit être positif : plus les ressources permanentes couvrent les actifs
immobilisés plus la situation financière est solide.
Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) est la différence entre les actifs
circulants (stocks et créances à encaisser) et les dettes d'exploitation
restant à payer (fournisseurs, organismes sociaux et fiscaux).
Le BFR doit être le plus faible possible car l’entreprise doit financer ce
décalage de trésorerie.
En résumé, il faut suivre l'évolution de ces ratios pour comprendre la trésorerie
qui découle toujours de l'équation : Trésorerie = FR — BFR
Partenaire Comités d'entreprise
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concrètement ?
Le compte de résultat : mode d’emploi
Le compte de résultat est un tableau de synthèse qui vise à mesurer les
performances de l’entreprise sur une période d'un an, c'est-à-dire entre
l’établissement de deux bilans. À chaque nouvel exercice social, les
rubriques sont remises à zéro. On parle toujours de chiffres hors taxes.
Conseils : attention à bien comparer des périodes identiques (12 mois).
Les chiffres clés : demandez le compte de résultat présenté « en liste »
pour avoir les seuils intermédiaires de gestion, car les principaux ratios et
seuils significatifs y sont déjà calculés !
(Chiffre d'Affaires (CA) )
(Marge commerciale (négoce) ou de production (industrie) )
L'évolution du pourcentage par rapport au CA caractérise la capacité de
l’entreprise à augmenter sa productivité.
Frais généraux
e Les charges externes : toutes les dépenses de frais généraux qui ne
sont pas des achats de matières premières, frais de personnel, impôts
et taxes, c'est-à-dire entretien, déplacements, communications,
honoraires, assurances, loyers, intérimaires, etc.
Le seuil de résultat calculé après prise en compte des charges externes
est la Valeur Ajoutée (VA) : c’est un élément d'analyse du résultat très
important, car sa mesure en valeurs absolue et relative permet de dêter-
miner la création de valeur par l'entreprise. Plus la Valeur Ajoutée est
élevée, plus la rentabilité constatée par l'entreprise sera forte.
Ceci doit vous rappeler la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dont le débou-
clage du mécanisme complexe revient, au final, à taxer ce niveau de
résultat de l'entreprise !
« Les frais de personnel et charges sociales : les salaires et les cotisa-
tions sociales patronales supportés par l’entreprise.
« Les impôts et taxes : tous les impôts et contributions obligatoires (taxe
d'apprentissage, Contribution Economique Territoriale, taxe formation
continue...) hormis l'impôt sur les sociétés.
Opérations de croissance externe, fusions, scissions, mesures
sociales, procédures d'alerte, délocalisations, évolutions
technologiques.
L'expert nommé par le CE bénéficie de pouvoirs d'investigation au
sein de l'entreprise permettant de fournir aux élus des données et
un avis technique primordiaux pour le bon exercice de leurs
fonctions.
Quels
ohserver ?
Les clignotants à observer sont de trois niveaux :
performances liées directement à l’activité
de l’entreprise.
frais financiers, revenus de placements.
éléments non récurrents.
l'Excédent Brut d'Exploitation (ЕВЕ),
Ce seuil de résultat est le plus observé par les analystes financiers car il
permet de comparer la rentabilité des entreprises et il refiète la trésorerie
dégagée par l'activité au cours de l’exercice social.
Sont à déduire de l’EBE des charges dites « calculées » qui ont pour but de
prendre en compte une part des risques fiés à l'exploitation ou aux inves-
tissements :
« Les provisions d'exploitation : il s’agit de charges calculées mais non
décaissées constatant l'existence d’un risque (impayés…).
» Les dotations aux amortissements : il s'agit de la constatation de la
perte de valeur du matériel exploité par l'entreprise (c'est en quelque
sorte la décote ARGUS annuelle des biens de l’entreprise !).
Le Résultat d' Exploitation (RE),
C’est le résultat avant éléments financiers et exceptionnels, Cette première
partie du compte de résultat mesure les performances de l'exploitation
après avoir constaté les risques éventuels.
L'étude de l'activité de l’entreprise est ensuite suivie par une seconde
partie « résultats financiers » qui comprend la charge des intérêts de finan-
cement et les revenus des placements, et une troisième partie qui regroupe
les charges et produits exceptionnels (ptus et moins values, pénalités, etc.).
Reportez-vous à l'annexe qui fait partie intégrante des comptes annuels
bien que ne déterminant aucun résultat. Lue avec attention, elle vous
fournira des informations essentielles pour mieux comprendre les comptes.
Recherchez les explications suivantes :
« dérogations aux règles comptables (ex. : durée d'amortissements
dérogatoire aux règles usuelles),
« détails des montants des investissements et des cessions par grandes
natures de biens,
e détails des montants et natures des provisions,
» détails des montants des indemnités de fin de carrière,
« éléments significatifs survenus au cours de la période ou postérieurement,
e informations significatives (ex. : vente d’une filiale ou d’un immeuble).
Enfin, aîlez chercher de l'information économique à l'extérieur !
Une multitude d'informations existe auprès des chambres de commerce,
des syndicats professionnels ou des instituts d'analyse privés ou publics,
des ministères.
I[ est essentiel de connaître la situation locale, nationale et internationale de
l’environnement économique dans lequel évolue votre entreprise. N'auriez-vous
Enfin, figurent distinctement le montant de la participation des salariés
(si plus de 50 salariés), et l'impôt sur les sociétés de l'exercice.
C’est le résuitat acquis par l'entreprise dont l’affectation (distribution ou
mise en réserves) sera décidée par l'assemblée générale.
Il reste un dernier indicateur qui, lui, reste à calculer : la Capacité
d'Autofinancement (CAF).
Elle permet d'apprécier la capacité pour l'entreprise de réaliser des inves-
tissements autofinancés ou bien encore de faire face à ses engagements
en termes de remboursements d'emprunts. Plus la CAF est élevée, plus
l’autonomie financière de l’entreprise est préservée.
La capacité d’autofinancement correspond au résultat de l’exercice avant
les charges et les produits dits « calculés » car n’engendrant pas de sorties
ou d'entrées de trésorerie.
( в
Capacité d’Autofinancement
Résultat Net de l'exercice
+ charges calculées (amortissements, provisions}
- reprises d’amortissements et provisions
+ plus et moins values sur cessions d'éléments d'actifs
NN J
financières et économiques ?
pas une opinion différente si le chiffre d'affaires de votre entreprise augmen-
tait de 3 % alors que vous apprenez que son marché croît de 8 % !
Une bonne solution de recherche consiste à aller sur Internet.
Le suivi des indicateurs financiers et économiques de votre entreprise
resitués dans le contexte plus global du marché constitue une batterie
d'informations permettant aux élus de CE de resituer la stratégie et la
politique sociale menée par leur entreprise et éventuellement de détecter
des difficultés de gestion.
En conclusion, une approche à la fois globale et méthodologique de
l’analyse des comptes aidera les élus de CE à mieux maîtriser leur compré-
hension de la marche de leur entreprise, condition nécessaire au bon
exercice de leur mandat.
Nous vous souhaitons une excellente mise en œuvre de ces bonnes
pratiques.
Crédit J» Mutuel
banque à qui parler
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