Renault Départ Volontaire à la Retraite Mode d'emploi
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ACCOMPAGNEMENT DÉPART VOLONTAIRE À LA RETRAITE VOUS SOUHAITEZ PARTIR À LA RETRAITE DÈS QUE VOUS POUVEZ FAIRE VALOIR VOS DROITS À LA RETRAITE ? VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D’UNE INDEMNITÉ SUPPLÉMENTAIRE DE 3 MOIS DE SALAIRE. EN PARTANT DÉS L’OBTENTION DE VOS DROITS À TAUX PLEIN. POUR QUI ? Tous les salariés ayant atteint l’âge d’un départ volontaire à la retraite et justifiant des conditions d’une liquidation à taux plein, au plus tard le 31/12/2016 *. quelles sont les étapes clés ? En amont - 4 mois MINIMUM * • Vous demandez à votre CNAV un relevé de carrière précisant, si possible, la date possible de liquidation de vos droits à retraite à taux plein. • Vous informez votre N+1 ainsi que votre RRH (ou l’Agence RH). • Vous remettez à votre RRH le formulaire d’engagement de départ volontaire à la retraite avant la date prévisible de votre retraite à taux plein. • Vous entamez la démarche de liquidation de votre retraite. • Vous fournissez un justificatif de votre démarche de liquidation de retraite à l’agence RH. Ce document émanant des caisses de retraite est indispensable pour finaliser votre départ de l’entreprise et le versement du solde de tout compte. - 2 mois MINIMUM • Vous remettez à votre RRH le formulaire de demande de départ en retraite et vous recevez une confirmation écrite. Cas particulier : si votre ancienneté est de moins de 2 ans le délai est ramené à 1 mois. Au départ • Vous touchez vos éléments de rémunération ainsi que les indemnités de départ à la retraite. • Si votre date de départ à la retraite correspond à la date d’obtention de vos droits à la retraite à taux plein, vous bénéficiez de l’indemnité supplémentaire GPEC. Les collaborateurs n’ayant pas le nombre de trimestres cotisés suffisants requis pour quitter l’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite à taux plein d’ici fin décembre 2016 ont la possibilité de racheter des trimestres de retraite grâce à la monétisation de jours de compte transitoire. COMMENT ÇA MARCHE ? Votre contrat de travail est rompu le dernier jour du mois précédant la date d’effet de votre retraite : •Vous n’êtes plus inscrit aux effectifs. •Vous percevez les éléments de rémunération dus à l’expiration du délai de prévenance. •L’intéressement (Groupe et Local) vous est dû jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, versé aux dates prévues par les différents accords. •À tout moment après la rupture du contrat, vous avez la possibilité de débloquer par anticipation les avoirs détenus dans le Plan Epargne Groupe, en totalité ou en partie, à l’exception des fonds versés après la rupture du contrat de travail. Le retrait des avoirs du PERCO ne peut se faire qu’à la liquidation des droits à la retraite du régime général. •Si vous bénéficiez de jours UPA, les jours non pris à la date du départ peuvent être indemnisés. •En revanche, les jours de congés préparation retraite et fin de carrière doivent être pris et à défaut, seront perdus car ne sont plus capitalisables. •Une carte “Ancien Renault” vous est attribuée. Zoom sur les congés de préparation à la retraite : Conformément à l’accord relatif à la couverture sociale, les jours de congés de préparation à la retraite sont acquis au prorata du temps travaillé (2 jours par mois ou 4 heures par semaine) dans la limite de 22 jours pour l’année. C’est la date figurant sur le document S2N signé (engagement ou demande de départ volontaire à la retraite) qui doit être utilisée comme date d’initialisation du droit à congés. NB : Pour des départs hors cadre GPEC, seul le document S2N de demande est obligatoire. Le délai de prévenance pour un départ volontaire à la retraite est de 2 mois (si ancienneté > 2 ans). Si vous partez en retraite après la date prévisionnelle de départ initialement actée, le droit est plafonné dans tous les cas à 22 jours. A l’inverse, si vous tardez à formaliser votre engagement ou votre demande de départ, vous n’aurez pas acquis 22 jours de congés préparation à la retraite avant votre départ. QUELLES SONT LES INDEMNITÉS DE DÉPART ? Indemnité supplémentaire Accord du 4 février 2011 Indemnité conventionnelle Renault SAS Vous êtes APR ou ETAM Une indemnité de : • K<290 : 2 mois • K>290 : 3 mois + Une indemnité de fin de carrière : • 1/5e de mois par année d’ancienneté “1er contrat” 3 mois sans condition d’ancienneté Conformément à l’article 15, de l’accord GPEC du 4 février 2011, prolongé jusqu’au 31/12/2016, le bénéfice de cette indemnité supplémentaire est soumis à un départ effectif à la date du premier mois d’obtention des droits à la retraite à taux plein*. Vous êtes Cadre Une indemnité de : • 3 mois + Une indemnité de fin de carrière : • 1/5e de mois par année d’ancienneté er “1 contrat” si ancienneté supérieure à 5 ans 3 mois sans condition d’ancienneté Conformément à l’article 15, de l’accord GPEC du 4 février 2011, prolongé jusqu’au 31/12/2016, le bénéfice de cette indemnité supplémentaire est soumis à un départ effectif à la date du premier mois d’obtention des droits à la retraite à taux plein*. Ces indemnités conventionnelles et supplémentaires sont soumises à la totalité des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. * L’indemnité est portée à 6 mois pour les collaborateurs dont la compétence ou le métier a été identifié comme sensible au cours des travaux de Gestion Dynamique des Compétences présentés à l’Observatoire Emploi et Compétences. COMMENT DÉFINIR LA DATE PRÉVISIBLE DE DÉPART À LA RETRAITE À TAUX PLEIN ? Le taux plein répond à 2 conditions : l’âge du taux plein défini par l’année de naissance, et la durée de cotisation. Dans votre Agence RH, un conseiller vous aidera à vérifier votre situation relative aux critères d’âge d’ouverture des droits, de liquidation à taux plein et de durée d’assurance. Âge de départ au plus tôt Pour les assurés nés : * Réforme novembre 2010 Après accélération de la réforme* En 1948 et avant 60 ans inchangé En 1949 60 ans En 1950 Durée de cotisation (trimestre) Âge de départ sans décote* Réforme novembre 2010 Après accélération de la réforme* 160 65 ans inchangé inchangé 161 65 ans inchangé 60 ans inchangé 162 65 ans inchangé Entre le 1er janvier 1951 et le 30 juin 1951 60 ans inchangé 163 65 ans inchangé Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois inchangé 163 65 ans et 4 mois Inchangé 1952 - 60 ans et 9 mois 164 - 65 ans et 9 mois 1953 - 61 ans et 2 mois 165 - 66 ans et 2 mois 1954 - 61 ans et 7 mois 165 - 66 ans et 7 mois 1955 - 62 ans 166 - 67 ans En 1956 et après 62 ans inchangé 166 67 ans inchangé Article 88 de la loi n° 2011 – 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, Décret n° 2011 – 2034 du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite COMMENT LIQUIDER VOTRE RETRAITE ? Pour liquider votre retraite (régime général et complémentaire), vous trouverez ci-dessous le mode d’emploi. Régime Général Régime Complémentaire Quand faire la demande ? Quatre mois avant la date souhaitée de votre retraite. Quatre mois avant la prise de votre retraite Comment faire la demande ? • Vous prenez rendez-vous par téléphone avec la caisse de retraite de votre lieu de résidence. • Sans vous déplacer, vous pouvez également : - obtenir par téléphone un formulaire de demande auprès de la caisse de votre lieu de résidence ; - obtenir le formulaire via Internet sur le site www.lassuranceretraite.fr ou demander votre retraite en ligne. • Vous devez contacter le 0820 200 189 pour prendre rendez-vous avec un conseiller du Cicas. • Vous pouvez également effectuer votre demande de retraite sur le site Internet de votre caisse de retraite : www.humanis.fr Encore des questions ? Fiche salarié en application de l’accord GPEC du 4 février 2011 prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 www.dynamic.renault.com Fiche Renault SAS A 4.3 / février 2015 UN CONSEILLER EST À VOTRE DISPOSITION dans L’agence RH POUR RÉPONDRE À TOUTES VOS QUESTIONS. ">

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