Séance d’accueil des nouveaux engagés
12 novembre 2015
Atelier carrière
Personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé
(personnel statutaire et contractuel)
Yves PIETRONS
Directeur du Département des ressources humaines
Département des ressources humaines
Présentation générale et organigramme
Direction
Yves Pietrons
SPATGS
Service du
personnel
administratif,
technique, de
gestion et
spécialisé
SPRC
Service du
personnel associé à la
recherche
contractuelle
SPES
Service du
personnel
enseignant et
scientifique
SSRM
Service
sélection
recrutement et mutation
SSMT
Service de support et missions
transversales
Chef de service
I. Couloubaritsis
Chef de service
I. Couloubaritsis
Chef de service
N.Germeau
Chef de service
N. Nys
Chef de service
Y. Pietrons
7 ETP 5 ETP 11 ETP 3 ETP 4.5 ETP
PATGS
P
ERSONNEL
A
DMINISTRATIF
T
ECHNIQUE
DE
G
ESTION
ET
S
PÉCIALISÉ
Catégorie de personnel regroupant des fonctions variées et travaillant au sein :
- des facultés, école et institut
- des départements de l’administration générale
Exemples : technicien de laboratoire, bibliothécaire, secrétaire, informaticien, programmeur, assistante sociale, comptable, électricien,…
Types d’emploi :
statutaires - cadre de fonctionnement
contractuels - recherche contractuelle ou patrimoine
autres régimes (contrats de remplacement,…)
1. Missions du Service du personnel ATGS (1)
Gestion du cadre du PATGS et prévision des effectifs
Service sélection, recrutement et mutation
Gestion et administration du personnel ATGS
Élaboration et administration des contrats d'emploi
Information et gestion des carrières
Accueil du personnel
Information du personnel et de la ligne hiérarchique sur les droits et obligations de chacun
Administration des aménagements du temps de travail, des congés annuels
Gestion et formalisation de la fin de la relation de travail
1. Missions du Service du personnel ATGS (2)
Statistiques et liaisons budgétaires
Mise à jour des fichiers et des bases de données
Préparation et suivi administratif des commissions du personnel
Application du Règlement de travail et du Statut
Mise en œuvre du cadre disciplinaire
Instruction des dossiers de pension
Participation au dialogue et à la concertation sociale
2. Textes officiels régissant les relations de travail à l’ULB
1. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
2. Règlement de travail
3. Statut du personnel ATGS
Contrainte de la loi du 27 juillet 1971 concernant le financement et le contrôle des Institutions universitaires
Pour plus d’informations : www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/PATGS.html
www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/personnels.html
3. Rémunération du personnel ATGS statutaire
Le statut du PATGS fixe notamment les aspects pécuniaires des engagements du personnel ATGS, sur base de barèmes et de l’ancienneté pécuniaire
(selon des règles de valorisation du diplôme et des expériences professionnelles antérieures prestées tant dans le privé que dans le public).
4. Structuration et évolution de la carrière des agents (1)
Notions de « grade » et d’« ancienneté de grade »
Avancements et promotions
(cf. Annexe 2 du statut)
•
Commissions du personnel
(cf. Annexe 3 du statut)
•
C1 : Personnel de niveau 1
•
C2 : Personnel technique de laboratoire des facultés et entités indépendantes des facultés
• C3 : Personnel technique, logistique et paramédical des départements de l’administration générale
•
C4 : Personnel administratif des facultés et entités indépendantes des facultés
•
C5 : Personnel administratif de l’administration générale www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/spatgann2.pdf www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/spatgann3.pdf
4. Structuration et évolution de la carrière des agents (2)
•
Outils de gestion : l’analyse de fonction et l’appréciation www.ulb.ac.be/services/patgs/analyse-fonction.html
•
Rapport d’activités :
promotions/avancements des agents titulaires d’un grade de niveau 1
- promotions menant à l’accès au dernier grade de niveau 2
•
Contacts :
• Isabelle ADRIAENS - SPATGS (ext. 2347)
•
Jenny FAYT – SPRC (ext. 3516)
4. Structuration et évolution de la carrière des agents (3)
DEMANDE D’UN AGENT
DRH + Supérieurs hiérarchiques
PROMOTIONS
AVANCEMENTS
AVANCEMENT
Supérieurs hiérarchiques
PROMOTION
Commissions du personnel
ACCESSION
NIVEAU 1
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jury
4. Structuration et évolution de la carrière des agents (4)
Examens d’accession
(cf. annexe 7 du statut)
Règlements et conditions
www.ulb.ac.be/services/patgs/accession.html
www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/spatgann7.pdf
Contact :
Jessica DESSY - SSMT (ext. 2360)
5. Formations du personnel
Nécessitées par les besoins du service
Contacts :
Karine WALCKIERS – SSMT (ext. 3529)
Jessica DESSY - SSMT (ext. 2360)
Pour plus d’informations :
www.ulb.ac.be/services/patgs/formation.html
6. Stabilisations, mutations et détachements
Règlements et conditions (cf. annexe 4 du statut) www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/docs/spatgann4.pdf
Contacts : L’équipe du Service sélection, recrutement et mutation :
Nathalie NYS – Responsable (ext. 2355)
Marianne DESCHEEMAEKER (ext. 6828)
Caroline GAGNO (ext. 2521)
7. Absences et interruptions de carrière (1)
Absences « volontaires »
•
Jours fériés légaux et statutaires
•
Congés annuels légaux et congés extra-légaux (statutaires)
•
Petits chômages (congés de circonstance)
Contacts :
Véronique BARRY - SPATGS (ext. 3503)
Marc GALMART - SPATGS (ext. 2719)
Réductions de temps de travail (liées à la « famille » ou autres raisons)
Contact :
Véronique BARRY - SPATGS (ext. 3503)
7. Absences et interruptions de carrière (2)
Absences « involontaires »
Incapacités de travail (maladie, accident du travail)
1 jour: certificat médical ou déclaration sur l'honneur attestant de l’absence pour raison médicale par le biais du formulaire « Déclaration d'une incapacité de travail sans certificat médical »
>1 jour: certificat médical à remettre au SH, dans un délai de 2 jours ouvrables à dater du début de leur absence
Congés de maternité et de naissance, écartement prophylactique
(cf. règlement du travail)
Garantie de revenus (cf. art. 17-18-19 du statut)
-
Contact :
Véronique VAN WEYENBERGH – DAF – Service traitements (ext. 2337)
8. Pension extra-légale et fin de contrat
Règlements et conditions de la pension extra-légale
Contacts :
Sabrina HERMAN – SPATGS (ext. 2042)
Emeline ROBERTI – SPRC (ext. 4975)
Pour plus d’informations :
www.ulb.ac.be/services/patgs/pension-extra-legale.html
Fin de contrats
Contact :
Angelica VALLARIO - SPATGS (ext.4875)
9. Carte d’appartenance
À l’engagement, chaque membre du personnel reçoit une carte d’appartenance moyennant le dépôt d’une photo d’identité au DRH
Fonctions de la carte :
Accès aux parkings (autos et vélos)
Accès aux bâtiments
Octroi du tarif préférentiel « personnel » dans les restaurants universitaires
Avantages et réductions négociés auprès de commerçants
Carte de lecteur et carte d'accès à internet au sein des bibliothèques
Contact :
Olivia HAES - SPATGS (ext.2560)
Pour plus d’informations :
- sur les cartes d’appartenance www.ulb.ac.be/services/patgs/badges.html
- sur la politique de stationnement sur les campus www.ulb.ac.be/mobilite/stationnement.html
10. Difficultés rencontrées dans le cadre du travail (1)
Sécurité, prévention et protection au travail
Harcèlement moral et sexuel
Violences au travail
Contacts :
Conseiller en prévention
Philippe DEJONGHE - SIPP (ext. 4404)
Personnes de confiance
Michèle WILMET-DRAMAIX – Corps académique – Campus Erasme
Yvon MOLINGHEN – PATGS – Campus de la Plaine
Isabelle DECOT – PATGS – Campus de Gosselies
Sylvie VAN RANST – PATGS – Campus du Solbosch
Nicolas VAN DER LINDEN – Corps scientifique – Campus du Solbosch
Pour plus d’informations :
www.ulb.ac.be/ulb/greffe/documents/reglementsgeneraux.html
10. Difficultés rencontrées dans le cadre du travail (2)
Service social des personnels
Contacts :
Diane CHEVALIER – DSCU – SSP (ext. 4091)
Marie-Thérèse VANDENBOSCH – DSCU – SSP (ext. 3505)
Véronique VAN BRUSSELEN - DSCU – SSP (ext. 3506)
Pour plus d’informations :
www.ulb.ac.be/services/patgs/service-social-personnel.html
11. Remboursement des frais de transports (1)
Sous certaines conditions, l'Université intervient dans le remboursement des frais de déplacement du domicile vers le lieu de travail :
Transports en commun :
Sont concernés : TOUS les membres des personnels de l’ULB (administratif, enseignant, scientifique) et le personnel FNRS (prestant au minimum mi-temps)
Exceptions :
• bénéficiaires d’un subside ou d’une bourse pas d’intervention
• trajets effectués en voiture personnelle (hors covoiturage) PATGS uniquement
• SNCB : remboursement total (100%) des frais d’abonnement
• STIB, MTB, TEC et DE LIJN : remboursement partiel (80%) des frais d’abonnement
Conditions* : parcours minimum de 5 km de l’arrêt de départ à l’arrêt d’arrivée en métro, tram ou bus
* Conditions complètes : cf. note informative
11. Remboursement des frais de transports (2)
Transports privés :
• Frais de transports privés avec un véhicule personnel :
Remboursement partiel pour les membres du PATGS uniquement
Conditions* : - Résider à au moins 25 km du lieu de travail et dans une zone peu ou mal desservie par les transports en commun
- Avoir une rémunération mensuelle brute inférieure à 1.859,20€ pour un temps plein
• Frais de transports privés en covoiturage : remboursement partiel
Conditions* : - habiter à 10 km au moins de son lieu de travail
- être au moins deux membres du personnel de l’ULB à effectuer le trajet dans le même véhicule
* Conditions complètes : cf. note informative
Plan de mobilité : actuellement en cours de réflexion
Liens et contacts utiles :
Note informative reprenant l’ensemble des conditions : www.ulb.ac.be/drh/pp/docs/info_fraisdep.pdf
Votre gestionnaire de dossier au Service traitements : www.ulb.ac.be/drh/pp/index.html
12. Assurance hospitalisation (1)
L'Université a souscrit une assurance collective hospitalisation en
faveur des membres de son personnel :
Affiliation automatique pour :
• tous les membres du PATGS engagés par l'ULB et les prépensionnés émargeant au cadre consolidé (sections budgétaires 1,2 et 3), qui ont un contrat à durée indéterminée d'au moins un mi-temps
• tous les membres des corps enseignant et scientifique (PES), définitifs ou temporaires émargeant au cadre consolidé et titulaires d'un mandat d'au moins un mi-temps
• les mandataires FNRS engagés à durée indéterminée et dont l’occupation est d’au moins un mi-temps
• tous les agents sur section recherche qui ont un contrat indéterminé d'au moins un mi-temps ou qui ont un contrat à durée déterminée et une ancienneté sans interruption d'au moins deux ans
• les personnes qui bénéficient d’une bourse assujettie à la sécurité sociale et qui ont une ancienneté sans interruption d’au moins deux ans
12. Assurance hospitalisation (2)
Affiliation facultative pour :
• les membres du PATGS et du PES disposant d'un contrat inférieur à un mi-temps
• les membres du PATGS et du PES n'émargeant pas au cadre consolidé qui ont un contrat à durée déterminée avec une ancienneté ininterrompue inférieure à 2 ans
• les titulaires d'un mandat scientifique à durée déterminée ou à durée indéterminée occupés moins d’un mi-temps au FNRS ainsi que les personnes bénéficiant d'une bourse assujettie à la Sécurité Sociale et n’ayant pas deux ans d’ancienneté
• les futur(e)s pensionné(e)s en poursuite d’une affiliation antérieure, tant pour eux que pour leur conjoint(e) ou cohabitant(e) le(a) conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant(e)
Tous les assurés (automatiques ou volontaires) peuvent assurer (moyennant payement de la cotisation correspondante) comme affiliés facultatifs :
• le(a) conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant(e)
• les enfants à charge de moins de 21 ans, et ceux encore à charge et aux études entre 21 et 25 ans
• le(a) conjoint(e), compagnon ou compagne cohabitant(e) au moment du départ en pension, en continuité de l’affiliation initiale ou lorsque le changement familial est postérieur à la prise de pension.
12. Assurance hospitalisation (3)
La garantie prévoit le remboursement à concurrence de 300% de l’intervention
AMI des frais médicaux encourus AVANT, PENDANT et APRÈS une hospitalisation et causés par une MALADIE, un ACCIDENT, une GROSSESSE ou un
ACCOUCHEMENT
L’intervention de l’assurance ne porte que sur la partie des frais exposés qui excède ce qui est à charge de la Mutualité et ce qui est remboursé par une
éventuelle autre assurance libre ou obligatoire
Contact :
Quentin DE TROCH – DAF – Service traitements - (ext. 2078)
Lien utile :
Brochure d’information sur l'assurance hospitalisation www.ulb.ac.be/df/docs/hospibrochurefr.pdf
(version française) www.ulb.ac.be/df/docs/hospibrochurean.pdf
(version anglaise)
Pour vous aider …
Un guide pratique
Compilation d’informations diversifiées sur l’Université et votre vie à l’ULB
Liens utiles
Personnes de contacts
…
Des informations récurrentes
- Via des emails adressés à la communauté universitaire
- Via notre journal d’entreprise, l’ULB pratique
- envoyé 1*/mois par courrier électronique
- rubrique « C’est personnel » pour les infos RH et sur les aspects salariaux
www.ulb.ac.be/ulb-pratique
Un portail du personnel en développement
- Connexion sécurisée via votre NETID et votre mot de passe délivré par le
Centre de Calcul.
- Consultation de vos documents personnels (fiches de salaire, fiches fiscales, comptes individuels)
www.ulb.ac.be/portailperso
Aujourd'hui … c’est MAINTENANT !
Demain … par téléphone ou dans nos bureaux situés :
Campus du Solbosch
Bâtiment S (Sociologie) – 6 e niveau
Avenue Jeanne 44 – 1050 Bruxelles
ou encore par e-mail : drh@ulb.ac.be
Pour plus d’informations, nos pages web :
www.ulb.ac.be/drh/index.html www.ulb.ac.be/services/patgs/index.html
www.ulb.ac.be/services/personnel/index.html
