Installateur: (Nom, adresse, téléphone) GUIDE UNAC N. 4 POUR LA MOTORISATION DE PORTES SECTIONNELLES POUR GARAGES EN CONFORMITÉ AVEC LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE ET AUX PARTIES APPLICABLES DES NORMES EN 13241-1, EN 12453, EN12445 Nous communiquons que le 6 mars 2010 est entrée en vigueur la nouvelle Directive Machines transposée avec le Décret de Loi N°17 du 27 janvier 2010. Les normes EN12453 et EN12445 citées dans cette ligne directrice ne sont pas encore harmonisées selon la nouvelle Directive et, comme telles, elles sont une référence purement technique pour les analyses des risques. Il n’est pas exclu que des mises à jour ou intégrations soient nécessaires afin d'obtenir une exécution correcte de l'analyse des risques en référence à l'Annexe I de ladite Directive. Cette publication UNAC veut informer et aider l’installateur dans l’application des prescriptions des Directives et des Normes Européennes concernant la sécurité d’utilisation des portes / portails motorisés. Qui vend et motorise une porte / portail manuelle existant, devient le constructeur de la machine porte / portail motorisée et doit donc réaliser et conserver son fascicule technique, comme prévu par l’annexe V de la Directive Machines (2006/42/CE).Le fascicule technique doit contenir les documents énumérés ci-dessous: Description générale de la porte motorisée ; Dessin d’ensemble de la porte / portail motorisée (généralement présent dans le Manuel d’Installation). Schéma des raccordements électriques et des circuits de commande (généralement présent dans le Manuel d’Installation). Analyse des risques qui comprend (comme indiqué dans les pages suivantes): la liste des qualités requises prévues dans l’Annexe I de la Directive Machines; la liste des risques présentés par la porte / portail et la description des solutions adoptées. En plus, obligation de conserver tous les Manuels d’Installation et d’Entretien de la porte / portail ainsi que de ses composants. Préparer le Mode d’Emploi et les Avertissements Généraux pour la sécurité (en complétant éventuellement les avertissements du Manuel d’Installation de la porte / portail) et en remettre une copie à l’utilisateur. Le cas échéant une copie des déclarations d'autres produits intégrés dans la porte motorisée ; Remplir le Carnet d’Entretien et en remettre une copie à l’utilisateur (voir spécimen Annexe 1). Rédiger la Déclaration CE de Conformité (voir spécimen Annexe 2) et en remettre une copie à l’utilisateur. Remplir l’étiquette ou la plaquette prévoyant le marquage CE et l’apposer sur la porte / portail motorisée. NOTA Le fascicule technique doit être conserver et tenu à la disposition des autorités nationales compétentes pour au moins dix ans à partir de la date de fabrication de la porte / portail motorisée. Zones de risque de la porte sectionnelle pour garages (figure 1) Les données indiquées dans ce guide ont été rédigées et contrôlées avec le plus grand soin, toutefois UNAC ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou approximations dues aux exigences techniques ou graphiques. UNAC rappelle que ce guide ne substitue pas les normes que le fabricant de la porte / portail motorisée doit respecter. -1- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 LEGENDE DES RISQUES MECANIQUES DUS AU MOUVEMENT D’après la Directive Machines: “Zones dangereuses” sont les zones à l’intérieur et ou à proximité d’une machine où la présence d’une personne exposée peut constituer un risque pour la sécurité et la santé de la personne même. “Personne exposée” est toute personne se trouvant entièrement ou partiellement dans une zone dangereuse. Impact Ecrasement Cisaillement Entraînement Coupe Accrochage NIVEAU MINIMUM DE PROTECTION DU BORD PRIMAIRE selon le Tableau 1 du § 5.5.1 de la EN 12453 Typologie d’utilisation Type d’actionnement de la porte Utilisateurs formés (hors zone publique) Type 1 Commande nécessitant une action maintenue A Contrôle par bouton C Limitation des forces Actionnement par impulsion en vue de la porte ou Actionnement par impulsion hors vue de la porte ou E Détecteurs de présence C Limitation des forces E Détecteurs de présence C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence Commande automatique (par exemple, la commande de fermeture temporisée) Utilisateurs formés (en zone publique) Type 2 B Contrôle par bouton avec clé C Limitation des forces ou E Détecteurs de présence C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence Utilisateurs non formés Type 3 La commande “homme mort” n’est pas possible C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence C+D Limitation des forces et Photocellules ou E Détecteurs de présence ANALYSE DES RISQUES ET CHOIX DES SOLUTIONS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES (2006/42/CE) ET AUX NORMES EN 13241-1, EN 12453 - EN 12445 La séquence des risques énumérés ci-dessous suit la séquence des activités d’installation. Les risques listés sont les risques généralement présents dans les installations de portes /portails motorisées; donc, selon les différentes situations, il faudra prendre en considération d’éventuels risques supplémentaires et exclure les risques non applicables. Les solutions à adopter sont celles prévues par les susdites normes; en cas de risques non abordés, il faudra appliquer les principes d’intégration de la sécurité prévus par la Directive Machines (Annexe 1 – 1.1.2). DM Ann. 1 Typologie des risques Risques mécaniques structurels et d’usure. 1.3.1 1.3.2 [1] Risque de perte de stabilité [1.1] Risque de rupture en service Critères d’évaluation et solutions à adopter (Cocher la case correspondant à la solution adoptée) Vérifier la solidité de la structure présente (guides, linteaux, contrepoids, ressorts d’équilibrage, etc.) vis-à-vis du poids et des forces développées par le moteur. Fixer le moteur de manière stable en utilisant des matériaux appropriés. Si disponible, vérifier le contenu de la déclaration CE de conformité de la porte. Si nécessaire, effectuer le calcul structurel et l’attacher au Fascicule Technique. Vérifier que la course des vantaux est limitée ( en ouverture et en fermeture) par les dispositifs d’arrêts mécaniques de robustesse adéquate. Vérifier que les vantaux sont dotés des dispositifs antichute appropriés et qu'ils ne peuvent, en aucun cas, sortir de leurs guides et tomber. 1.5.15 [2] Risque de glissement, de trébuchement ou de chute S’assurer que les éventuels seuils présents supérieurs à 5 mm sont bien visibles, modelés ou mis en évidence. -2- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 DM Critères d’évaluation et solutions à adopter Typologie des risques Ann. 1 (Cocher la case correspondant à la solution adoptée 1.3.7 Risques liés aux éléments mobiles (mouvement du vantail – voir figure 1 pour référence). 1.3.8 Choix d’une protection contre les risques liés aux éléments mobiles. 1.4 Caractéristiques nécessaires pour les protecteurs et dispositifs de protection ATTENTION – Si la porte/le portail sont utilisés exclusivement avec des commandes nécessitant une action maintenue (uniquement si l’installation est totalement en vue et respecte les critères requis par la norme EN 12453), il n’est pas nécessaire de protéger les points dangereux indiqués ci-dessous. ATTENTION – Si l’on installe des dispositifs de protection (conformes à la norme EN 12978) empêchant en toute circonstance le contact entre le vantail en mouvement et les personnes (par exemple des barrières photoélectriques, des capteurs de présence) il n’est pas nécessaire d’effectuer la mesure des forces opérationnelles. [3] Impact et écrasement sur le bord principal de fermeture (figure 1, risque A). Mesurer les forces de fermeture (en utilisant l’instrument spécifié dans la norme EN 12445) comme l’indique la figure. Vérifier que les valeurs mesurées par cet instrument sont inférieures aux valeurs indiquées dans le graphique. Effectuer les mesures dans les points suivants: L = 200 mm des bords latéraux et à moitié; H = 50 mm, 300 mm, et à l’ouverture max. du vantail moins 300 mm (max. 2500 mm). NOTA La mesure doit être répétée trois fois dans chacun des points et il faudra retenir la valeur moyenne. Le graphique indique les valeurs max. des forces opérationnelles dynamiques, statiques et résiduelles, suivant les différentes positions du vantail. Force Force dynamique IMPACT Si les valeurs des forces sont supérieures, installer un dispositif de protection conforme à la norme EN 12978 (par exemple un bord sensible) et répéter la mesure. Force statique ÉCRASEMENT NOTA La force dynamique peut être réduite en baissant par exemple la vitesse du vantail, ou en utilisant un bord sensible à déformation élastique élevée. Dans le cas d'une porte basculante installée dans une habitation à l'usage exclusif d'une seule maisonnée qui n’ouvre pas une zone accessible au public et qui ne fonctionne pas avec la fermeture automatique temporisée, mesurer la force sur les bords latéraux n'est pas obligatoire parce que le niveau de risque est jugé réduit. Dans ce cas, l’unité d’actionnement doit satisfaire les critères de la norme EN 60335-2-95. Temps -3- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 DM Ann. 1 Critères d’évaluation et solutions à adopter (Cocher la case correspondant à la solution adoptée) Typologie des risques [4] Impact et écrasement sur le bord inférieur de fermeture (figure 1, risque A). Installer un couple de photocellules (hauteur conseillée 200 mm) de manière à détecter la présence du parallélépipède d’essai (hauteur 300 mm) placé comme l’indique la figure. Dans le cas d’une porte sectionnelle installée chez un privé, ne s’ouvrant pas sur un espace public et ne fonctionnant pas avec la fermeture automatique temporisée, la photocellule n’est pas obligatoire. Pour éviter l’impact avec les camions et les jeeps qui stationnent au milieu du passage, il est conseillé d’installer un couple de photocellules en plus à une hauteur de 1000 mm. Pour réduire ultérieurement la possibilité d’impact dans la zone de fermeture de la porte, il est conseillé d’installer un couple de photocellules (hauteur conseillée 200 mm) sur le côté opposé. NOTA L’échantillon d’essai pour la détection de présence est un parallélépipède (700 x 300 x 200 mm) avec 3 faces à surface claire et réfléchissante et 3 faces à surface noire et mate. Échantillon détecteur de présence [5] Ecrasement, entraînement et coupe sur le bord secondaire d’ouverture (figure 1, risque B). Vérifier que la hauteur du passage est > 2500 mm. ou Appliquer des protections empêchant l’introduction des mains (par exemple un profil en caoutchouc). [6] Risque de soulèvement. Vérifier que la surface de la porte est lisse pour ne pas avoir des points d’accrochage ou tranchants, ou Installer des dispositifs de protection qui détectent la présence d’une personne soulevée par le vantail avant qu’elle n’atteigne la zone de danger (par exemple en installant un ou deux couples de photocellules); ou Vérifier que la porte ne peut soulever un poids de 20 kilos (ou 40 kilos en cas de portes installées en zone privé). [7] Impact, écrasement, coupe sur les guides latéraux du vantail mobile (figure 1, risque C). Les guides latéraux (nécessaires pour le fonctionnement du système) doivent avoir une ouverture réduite au minimum, et ne doivent pas présenter de bords tranchants. NOTA. Cependant le risque qu’une main puisse entrer dans les guides reste. Il est donc préférable d’apposer des signalisations de danger en correspondance des guides. [8] Portillon incorporé dans la porte sectionnelle (figure 1, risque E) Vérifier que le mouvement de la porte sectionelle ne peut pas avoir lieu, si l’éventuel portillon incorporé dans la porte n’est pas complètement fermé (interverrouillage contrôlé). [9] Entraînement, accrochage et coupe dus au modelage du vantail mobile (figure 1, risque D). Eliminer ou protéger d’éventuels bords tranchants ou saillies, (par exemple avec des capots ou des profils en caoutchouc). NOTA. Les fentes éventuellement présentes ne doivent pas permettre l’introduction des doigts ( 8 mm). -4- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 DM Ann. 1 Typologie des risques Critères d’évaluation et solutions à adopter (Cocher la case correspondant à la solution adoptée) Risques électriques et de compatibilité électromagnétique. 1.5.1 1.5.2 [10] Contacts directs et indirects. Dispersion de l’énergie électrique. Electricité statique. Utiliser des composants et des matériaux portant le marquage CE conformément à la Directive Basse Tension (2006/95/CE). Exécuter les raccordements électriques, le branchement au réseau, les branchements terre ainsi que les contrôles, conformément aux normes en vigueur et comme indiqué dans le Manuel d’Installation du groupe d’actionnement. Evaluer si des systèmes adéquats et des branchements aptes à éviter ou réduire les charges électrostatiques sont nécessaires. N.B. Si la ligne d’alimentation électrique est déjà installée (soit au moyen d’une prise ou avec une boite de dérivation), les déclarations de conformité au Décret Ministériel italien 37/2008 (ex 46/90) ne sont pas nécessaires. 1.5.10 1.5.11 [11] Risques de compatibilité électromagnétique. Utiliser des composants portant le marquage CE conformément à la Directive EMC (2004/108/CE). Exécuter l’installation comme l’indique le Manuel d’Installation du groupe d’actionnement. Sécurité et fiabilité du groupe d’actionnement et des dispositifs de commande et de sécurité. 1.2 [12] Conditions de sécurité en cas de panne ou coupure d’alimentation. 1.5.3 [13] Energies diverses de l’énergie électrique. 1.2.3 1.2.4 [14] Allumage et arrêt du groupe d’actionnement. [15] Interrupteur de l’alimentation. 1.2.5 [16] Cohérence des commandes. 1.5.14 Vérifier que les mouvements de la porte ne sont pas dangereux (en cas de rupture du système de suspension, la porte ne doit pas avoir une chute supérieure à 300 mm). Si l’on utilise des groupes d’actionnement hydrauliques, ceux-ci doivent être conformes à la norme EN 982; ou Si l’on utilise de groupes d’actionnement pneumatiques, ceux-ci doivent être conformes à la norme EN 983. Vérifier qu’après une panne ou une coupure de l’alimentation, le groupe d’actionnement reprend son fonctionnement en sécurité sans créer des situations de danger. Vérifier la présence d’un dispositif de coupure de l’alimentation qui déconnecte toutes les sources d'alimentation ou un système prise-fiche qui peut être utilisé pour une coupure conforme aux normes en vigueur. Ce dispositif devra être protégé de tout actionnement involontaire ou non autorisé. Installer les commandes (par exemple le sélecteur à clé) de manière à ce que l’utilisateur ne se trouve dans une zone dangereuse, et vérifier que la signification des commandes est comprise par l’utilisateur (par exemple le sélecteur de fonctions). Utiliser des radiocommandes portant le marquage CE aux termes de la Directive R&TTE (1999/5/CE) et conformes aux fréquences admises par les lois des différents Pays. [17] Risque de piégeage. 1.2.4 Utiliser des groupes d’actionnement conformes à la norme EN 12453 et des dispositifs de sécurité conformes à la norme EN 12978. [18] Arrêt d’urgence. Installer un dispositif de déverrouillage du groupe d’actionnement permettant l’ouverture et la fermeture manuelle du vantail avec une force max. de 225 N (pour portes / portails en zones résidentielles), ou de 390 N (pour portes / portails en zones industrielles ou commerciales). Fournir à l’utilisateur les moyens et les instructions pour exécuter les opérations de déverrouillage ; vérifier que le fonctionnement du dispositif de déverrouillage est facile à utiliser et ne crée pas d’ultérieurs risques. Si opportun, installer une commande d’arrêt d’urgence conforme à la norme EN EN13850. NOTA S’assurer que l’arrêt d’urgence n’introduit pas d’ultérieurs risques, en rendant inefficace le fonctionnement des dispositifs de sécurité déjà présents. -5- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 DM Ann. 1 Typologie des risques Critères d’évaluation et solutions à adopter (Cocher la case correspondant à la solution adoptée) Principes d’intégration de la sécurité et des informations. 1.7.1 [19] Moyens de signalisation. Il est conseillé d’installer, en position visible, le clignotant indiquant le mouvement du vantail. Pour régler la circulation des véhicules, il est possible d’installer des feux. De plus, il est possible d’appliquer des catadioptres au vantail. 1.7.2 [20] Signalisation. Mettre en place toute signalisation ou avertissement estimé nécessaire pour mettre en évidence d’éventuels risques résiduels non protégés et pour signaler d’éventuelles utilisations non conformes prévisibles. 1.7.3 [21] Marquage. Apposer l’étiquette ou la plaquette avec le marquage CE prévoyant au moins les indications de la figure ci-dessous. PORTE AUTOMATIQUE Fabricant ( nom – adresse):____________________________ Type de porte :_______________________________________ Numéro d’identification :_______________________________ Date de fabrication: ___________________________________ 1.7.4 [22] Mode d’Emploi. Remettre à l’utilisateur le Mode d’Emploi, les avertissements pour la sécurité et la Déclaration CE de Conformité (voir spécimen Annexe 2) 1.6.1 [23] Entretien. Prédisposer et mettre en oeuvre un programme d’entretien. Vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité au moins tous les 6 mois. Enregistrer les interventions faites dans le Carnet d’Entretien conformément à la norme EN 12635 (voir spécimen Annexe1). 1.1.2 [24] Risques résiduels non protégés. Informer l’utilisateur par écrit (par exemple dans le Mode d’Emploi) de l’éventuelle présence de risques résiduels et de l’emploi incorrect raisonnablement prévisible. -6- Guide UNAC N. 4 – Juillet 2010 ">
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