Société Générale PEA PME Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Fiscalité des actions. Cette présentation détaille le régime fiscal des dividendes, des plus-values et moins-values, le fonctionnement du PEA et PEA PME, ainsi que les règles applicables aux donations et aux non-résidents.

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Fiscalité des Actions 2015: AI Chat & PDF Access | Fixfr
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Fonctionnalités clés

  • Fiscalité des dividendes avec abattement de 40%

  • Calcul des plus-values et moins-values avec abattement selon la durée de détention

  • Fonctionnement et avantages du PEA et PEA PME

  • Règles fiscales pour les donations de titres

  • Traitement de la double imposition pour les non-résidents

Foire aux questions

Les dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu (barème progressif) avec un abattement annuel de 40%.

Les prélèvements sociaux sont liquidés lors du paiement des dividendes au taux global de 15,5%.

Les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu après un abattement en fonction de la durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, 65% au-delà de 8 ans).

Le PEA (Plan d'Épargne en Actions) et le PEA PME sont des enveloppes fiscales permettant d'investir en actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les gains après 5 ans.

La donation de titres ne rend pas exigible l’imposition sur les plus-values pour le donateur. Le donataire sera fiscalisé en cas de cession ultérieure des titres reçus.

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