Suva Méthode d'appréciation des risques Mode d'emploi
Risque d’une blessure due
à la lame de scie, sans mesures de protection
R
1
Risque d’une blessure due
à la lame de scie, avec mesures de protection
R
2
Méthode Suva d’appréciation des risques liés aux installations et appareils techniques
Suva
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Sécurité au travail
Case postale, 6002 Lucerne
Tél.
Fax
041 419 51 11
041 419 59 17 (pour commander)
Internet www.suva.ch
Méthode Suva d’appréciation des risques liés aux installations et appareils techniques
Auteurs: Mauritius Bollier, Fritz Meyer, Secteur technique
Reproduction autorisée avec indication des sources
1 re édition – juillet 1990
Révision – août 2002
Référence: 66037.f
Cette publication s’adresse aux fabricants et personnes mettant des machines en circulation. Elle présente une méthode d’analyse et d’appréciation du risque lié aux installations et appareils techniques.
Elle comprend également des aides pour l’élaboration d’un dossier technique conformément à la directive «Machines»
98/37/CE.
Sommaire
1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Récapitulatif de la procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4
Comment se produit un événement? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Causes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6
Exemple d’une scie circulaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 Représentation des données relatives à l’appréciation
et à la réduction du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8
Détermination des limites de la machine . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.1
Limites de la machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.2
Recensement et description des cycles et des modes de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.3
Définition des domaines d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.4
Personnes concernées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
Identification des situations dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.1
Détermination des dangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.2
Liste des situations dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.3
Identification des événements et de leurs causes . . . . . . . . . .
10
Qu’est-ce que le «risque»? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Estimation du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12
Evaluation du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.1 Définir les objectifs de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.2 Déterminer le risque acceptable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.3 Classification du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13
Réduction du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.1 Choix des mesures de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13.2 Evaluation des mesures de protection . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 Documents nécessaires à l’élaboration d’un dossier
technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.1 Description des solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3
4
1 Introduction
D’après l’article 3 de la Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT), les exigences suivantes s’appliquent à la mise en circulation d’installations et d’appareils techniques:
La présente publication indique comment réaliser une appréciation systématique du risque. La procédure se réfère aux différentes étapes décrites dans la norme
EN 1050 «Sécurité des machines – Principes pour l’appréciation du risque».
ils ne doivent pas mettre en danger la vie et la santé des travailleurs et des tiers, s’ils sont utilisés avec soin et conformément à leur destination, et doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé.
A défaut de telles exigences, ils doivent
être conçus selon les règles de la technique reconnues en la matière.
Les exigences essentielles de sécurité et de santé applicables aux machines sont indiquées dans l’annexe 1 de la directive
«Machines» 98/37/CE (anciennement
89/392/CEE). Dans les remarques préliminaires de ladite annexe 1, point 3, il est stipulé:
Les données pouvant être utilisées pour le dossier technique y sont également mentionnées.
Pour être efficace, une appréciation du risque doit avant tout être complète. Seule la collaboration de spécialistes connaissant le produit permettra d’atteindre le plus possible l’objectif fixé. Ainsi, la participation de personnes chargées de la construction, du montage, de l’achat, de la vente et de la sécurité, par exemple, est vivement recommandée. Les utilisateurs devraient
également prendre part à cette appréciation du risque.
«Le fabricant a l’obligation d’effectuer une analyse des risques afin de rechercher tous ceux qui s’appliquent à sa machine; il doit ensuite la concevoir et la construire en prenant en compte son analyse.»
En outre, la directive «Machines» impose que des mesures soient prises en vue de prévenir les risques d’accident liés à la machine.
La personne qui met en circulation la machine doit constituer un dossier technique pour prouver que l’installation ou l’appareil technique satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé. Ce dossier doit contenir, entre autres, une description des solutions choisies pour
éliminer ou limiter les dangers inhérents à la machine.
2 Récapitulatif de la procédure
Détermination des limites de la machine
Identification des phénomènes dangereux
Estimation du risque
Evaluation du risque
La machine est-elle sûre?
OUI
Aucune autre mesure de protection nécessaire
NON
Choix des mesures de protection
Description d’une utilisation conforme à la destination dans la notice d’instructions. Description des mesures de protection choisies pour prévenir les dangers inhérents
à la machine et informations sur les risques résiduels. Il est également recommandé de décrire les risques pour lesquels aucune mesure de protection n’est nécessaire.
Figure 1: récapitulatif de la procédure d’appréciation et de réduction du risque
5
6
3 Définitions
Danger:
origine d’un effet dommageable. Le danger peut être, selon son effet momentané,
actif ou latent.
Danger actif Danger latent
Zone dangereuse:
zone dans laquelle se propage un effet dommageable.
Zone dangereuse
Situation dangereuse:
situation dans laquelle une personne se trouve à proximité d’un danger. Il existe trois types de situations dangereuses:
– personne à côté d’un danger latent
– personne dans la zone d’un danger latent
– personne à côté d’un danger actif.
Phénomène dangereux:
situation dangereuse dans laquelle une personne se trouve dans la zone d’un danger latent.
Causes:
facteurs pouvant modifier une situation dangereuse et entraîner un événement.
Les causes modifient la position de la personne par rapport à la zone dangereuse et/ou l’activité du danger.
Evénement:
on parle d’événement lorsqu’une personne est exposée à un effet dommageable.
4 Comment se produit un événement?
Pour qu’un événement se produise, il faut qu’un effet dommageable et une personne se rencontrent.
effet dommageable et personne
=
événement
condition
L’effet dommageable provient d’un danger actif.
Si un danger et une personne se trouvent dans un même lieu, on parle alors d’une situation dangereuse. Cela ne suffit pas pour créer un événement. Des causes peuvent modifier cette situation de sorte que la personne pénètre dans la zone dangereuse d’un danger actif. Ladite personne sera alors exposée à un effet dommageable, ce qui crée un événement.
Danger
(actif ou latent) et personne
Condition ou ou
Situation dangereuse
Evénement cause ca us e
La personne entre dans la zone dangereuse
Le danger devient actif
Figure 2: occurrence d’un événement dangereux cause
Le danger devient actif ca us e
La personne entre dans la zone dangereuse
7
8
5 Causes
Deux types de causes peuvent survenir:
N changement de la nature du danger
(exemple: mise en marche intempestive d’une machine)
N changement de la position de la personne par rapport au danger (exemple: la personne pénètre dans la zone dangereuse d’une lame de scie en rotation)
Lorsqu’un fabricant conçoit une machine, des risques apparaissent. Compte tenu des situations dangereuses inhérentes à ladite machine, cette dernière doit être conçue de telle sorte que l’occurrence probable d’un événement soit aussi minime que possible. En outre, la formation des personnes pouvant se trouver dans une situation dangereuse doit empêcher que surviennent d’éventuels événements résiduels. Par conséquent, toutes les causes pouvant créer un événement dépendent des capacités, des connaissances et de la volonté des individus.
Instructions d’utilisation incomplètes ou incorrectes
Produit défectueux
Causes
Utilisation peu précautionneuse ou non conforme à la destination
Responsabilité
Construction Production Utilisateur Elimination
Capacités humaines:
– ne pas pouvoir
– ne pas savoir
– ne pas vouloir
Cycles de vie d’un produit
Surestimation de ses capacités, manque de temps . . .
Formation insuffisante, situations imprévisibles
. . .
Faire à l’économie, . . .
Développement
Manque d’expérience dans la fabrication et le montage . . .
Mauvaise connaissance du matériel, . . .
Taille, concentration, réflexes . . .
Mauvaise connaissance du produit, . . .
Manque d’équipement,
. . .
Mauvaise connaissance du produit, . . .
Faire à l’économie, . . .
Fabrication
Non-respect des instructions d’utilisation, culture insuffisante de la sécurité, . . .
Utilisation
Commodité, . . .
Elimination
Figure 3: récapitulatif des causes
6 Exemple d’une scie circulaire
L’exemple suivant met clairement en évidence les différentes interactions.
Un opérateur (personne) travaille avec une scie circulaire à onglet (danger: p. ex. énergie cinétique et denture de la lame de scie).
Une situation dangereuse survient chaque fois que l’opérateur est à proximité de la lame de scie.
Si, en déplaçant le profilé à usiner, l’opérateur touche les dents de la lame de scie en rotation, un événement (dommage corporel) se produit. Cause possible: la cape prévue par le fabricant est insuffisante.
Danger et personne
Condition lame de scie dans la machine opérateur ou ou
Situation dangereuse opérateur dans la zone dangereuse de la lame de scie
à l’arrêt l’opérateur pénètre dans la zone dangereuse de la lame de scie.
cause opérateur à proximité de la zone dangereuse de la lame de scie à l’arrêt ca us e
Evénement la scie est enclenchée opérateur dans la zone dangereuse de la lame de scie en rotation: la personne est blessée.
la scie est enclenchée cause ca us opérateur à proximité de la zone dangereuse de la lame de scie en rotation.
e l’opérateur dans la zone dangereuse de la lame de scie en rotation.
Figure 4: occurence d’un événement dangereux, exemple d’une scie circulaire.
9
10
7 Représentation des données relatives à l’appréciation et à la réduction du risque
Afin de comprendre facilement les différentes étapes de l’appréciation et de la réduction du risque, il est utile d’utiliser les tableaux des pages 32 et 33.
Ainsi, on dispose d’un récapitulatif des connaissances. Il peut aussi s’avérer judicieux de créer et de compléter les tableaux sur un support informatique.
8 Détermination des limites de la machine
Pour pouvoir apprécier le risque, il est indispensable de déterminer toutes les situations dangereuses liées à une utilisation du produit conforme à sa destination.
8.1 Limites de la machine
Limites d’utilisation
On décrira tout d’abord l’utilisation de la machine conforme à sa destination, c’est-
à-dire tous les usages pour lesquels elle a
été conçue. On tiendra également compte d’une mauvaise utilisation pouvant être raisonnablement attendue.
Points à observer:
– comportement incorrect prévisible suite
à une inattention normale
– comportement spontané en cas de dysfonctionnement
– comportement contraire aux règles de sécurité car l’utilisateur choisit la solution de facilité
– utilisation de la machine dans un cadre non-professionnel
Une mauvaise utilisation intentionnelle de la machine n’est pas prise en considération.
Limites dans l’espace
Délimitation du système, formation de systèmes partiels
L’étendue du système à apprécier doit être définie clairement à l’aide de dessins ou de descriptions. Il faut fixer les limites de façon
à examiner la machine dans son ensemble
(y compris les câbles, les fiches, etc.) et à pouvoir réellement effectuer une évaluation.
Les systèmes doivent être divisés en systèmes partiels restreints afin d’observer des sous-groupes étendus, des unités fonctionnelles, des éléments individuels ou des composants.
Mise en évidence des interfaces
Après avoir délimité le système, il faut indiquer et décrire les interfaces d’autres systèmes. On obtient alors, par exemple, des interfaces des bâtiments, d’autres systèmes techniques, des fournisseurs d’énergie ainsi que l’environnement.
Pour chaque système partiel formé, les interfaces avec le système partiel voisin doivent être mentionnées. Comme les systèmes partiels peuvent s’influencer mutuellement, il faut en tirer les conclusions qui s’imposent.
Limites temporelles
La durée de vie de toute la machine ou, au besoin, de parties de la machine (outils, pièces résistantes à l’usure, composants
électriques, etc.) est précisée sur la base d’une utilisation conforme à leur destination.
8.2 Recensement et description des cycles de vie et des modes de fonctionnement
La Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques exige, dans son article 3, que les installations et les appareils techniques «ne mettent pas en danger, s’ils sont utilisés avec soin et conformément à leur destination, la vie et la santé des travailleurs et des tiers.»
On décrira tous les modes de fonctionnement nécessaires à une utilisation conforme
à la destination, tout en considérant les cycles de vie de la machine, depuis sa construction jusqu’à son élimination. Cette description des modes de fonctionnement pourra servir ultérieurement à la rédaction de la notice d’instructions.
Fonctionnement normal
En fonctionnement normal, le système satisfait à l’usage pour lequel il a été construit (p. ex. fonctionnement normal d’une scie circulaire: mise en longueur de profilés).
Figure 5: fonctionnement normal d’une scie circulaire
11
12
Fonctionnement particulier
Cette expression désigne tous les modes de fonctionnement nécessaires pour assurer un fonctionnement normal.
En font partie, par exemple:
– le montage,
– le transport,
– les essais de fonctionnement,
– les réparations en cas d’incidents de production,
– les réparations en cas de panne de la machine,
– la maintenance,
– le démontage,
– l’élimination.
Cette énumération n’est pas exhaustive.
Le fabricant peut cependant déterminer précisément des fonctionnements particuliers de la machine.
8.3 Définir les domaines d’application
Il convient de déterminer les domaines d’application (p. ex. industrie, artisanat, foyer) dans lesquels la machine peut être utilisée de façon prévisible.
8.4 Personnes concernées
Personnes travaillant en mode de fonctionnement normal
Sont concernées par le mode de fonctionnement normal les personnes travaillant avec la machine lors d’une utilisation conforme à sa destination. Il s’agit, en l’occurrence, des utilisateurs et des opérateurs.
Personnes travaillant en mode de fonctionnement particulier
Pendant le fonctionnement particulier, sont concernées par le système les personnes veillant à ce qu’il puisse répondre à l’usage prévu. Cela englobe toutes celles chargées des différents travaux à effectuer en mode de fonctionnement particulier (p. ex. personnel de maintenance).
Tiers
On entend par tiers toute personne indirectement concernée par le système. Il peut s’agir, par exemple, d’autres membres du personnel de l’entreprise, de visiteurs ou de personnes présentes par hasard.
Le tableau 1, page 13, et la figure 6, page 14, présentent les limites d’une machine en prenant pour exemple une scie circulaire. Les différentes étapes du travail par mode de fonctionnement sont décrites dans la deuxième colonne du tableau 2, page 15.
Appréciation du risque: détermination des limites de la machine
Machine: scie circulaire
Utilisation conforme à la destination, limites de l’utilisation:
– scier un profilé, fixé, avec une lame de scie en rotation
– déplacement, fixation du profilé et abaissement de la scie effectués à la main
– coupe transversale de profilés de 80 x 100 mm maximum en métaux ferreux non trempés, métaux non ferreux et matières synthétiques
Limites dans l’espace:
Les systèmes ainsi que les facteurs dépassant les limite des systèmes sont indiqués dans le dessin SN0.
Limites temporelles:
Durée de vie de la machine: 20 ans
Pièces soumises à l’usure:
– lame de scie en métal dur
Durée de vie:
60 h (dépend de la matière à travailler)
– lame de scie HSS (outil acier-rapide) 25 h (dépend de la matière à travailler)
– éléments de transmission 5 ans
Cycles, modes de fonctionnement:
Personnes concernées
Utilisateur* Tiers Opérateur Electricien Transporteur Eliminateur . . . . . . . . .
Construction
X X X
Transport
X X
Mise en service
X
X
X
X
X
Utilisation
Fonctionnement normal
Problème de production
Panne de la machine
Nettoyage
Maintenance
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X X
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise hors service
X X
X
Elimination
X X
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
* Formation de l’utilisateur: aucune formation présupposée
Domaine d’application:
artisanat, industrie à l’intérieur des locaux avec une alimentation électrique de
10 ampères et une tension de 400 volts
Date: 15.02.00
Visa: ay Page: 1 sur 1
13
Système partiel:
«éclairage»
Lumièr e
Lumièr e
For ce de lev ier
Vibration
Bruit
Système partiel:
«tête de scie»
tion
Alimenta
électrique
Bruit
Rayonnement thermique
Copeaux
Moment de serrage
Force lors du déplacement du profil
Force liée à l'enlève- ment des copeaux
Système: «profilé»
Force de serrage
Force de serrage
Forc e sur l
'axe
For
Force de serrage
Copeaux Moment de
Forc e sur l'axe rappel
Moment de serrage
Système partiel:
«opérateur»
Système partiel:
«dispositif de serrage avec support»
Force d'appui
Copeaux
Système: «opérateur travaillant
à la scie circulaire dans l'atelier»
Système partiel: «sol»
Force d'appui
Force d'appui Force d'appui
Désignation: scie circulaire
N o
du dessin: SNO
Figure 6: systèmes et interfaces, exemple d’une scie circulaire
14
Appréciation du risque
Machine: scie circulaire
Mode de fonctionnement: normal Système partiel: . . . . . . . . . . . . . . . .
N o
Description du mode de fonctionnement
N o
Situation dangereuse
Danger Personne dans/près de la zone dangereuse
N o Causes
1.
Poser le profilé sur le support
Gravité des dommages (G)
I Décès
II Grave atteinte permanente à la santé
III Légère atteinte permanente à la santé
IV Blessure guérissable avec arrêt de travail
V Blessure guérissable sans arrêt de travail
Evénement
Risque
G P
Probabilité (P)
A fréquente
B occasionnelle
C rare
D improbable
E presque impossible
Objectif de protection
N o Mesures
2.
Positionner le profilé
Fixer le profilé
3.
4.
Enclencher la scie
5.
Abaisser la tête de scie
6.
7.
8.
9.
Débuter la découpe
Replacer la tête de scie dans sa position initiale
Déclencher la scie
Retirer le morceau coupé
10.
11.
Desserrer le profilé
Retirer le profilé du support
12.
Nettoyer le support
Page 1 sur .........
Visa: ay
Date: 15.02.00
Risque résiduel
Remarques
G P
Tableau 2: description du fonctionnement normal dans l’exemple d’une scie circulaire
16
9 Identification des situations dangereuses
9.1 Détermination des dangers
On localisera et répertoriera par écrit tous les dangers liés à une utilisation de la machine conforme à sa destination et pouvant se produire au sein des différents systèmes partiels ainsi que dans leurs interfaces.
On procèdera de même pour ceux auxquels on peut raisonnablement s’attendre lors d’un emploi prévisible de la machine.
On observera les points suivants lors de la recherche des dangers:
N tout danger a un effet dommageable,
N ce dernier se propage dans la zone dangereuse,
N l’effet dommageable peut être permanent ou survenir de façon temporaire
(p. ex. mise en marche intempestive).
La liste suivante présente des dangers
éventuels, à compléter selon le produit.
Vous trouverez d’autres indications sur les dangers dans la norme EN 1050, annexe 1.
Exemples de dangers liés aux machines
1. Dangers mécaniques
– écrasement
– cisaillement
– coupure, sectionnement
– happement, enroulement
– entraînement, emprisonnement
– choc
– perforation, piqûre
– frottement, abrasion
– éjection de fluides sous haute pression
2. Dangers électriques
– contact avec des parties sous tension
– contact avec des pièces mises sous tension à la suite d’un événement extraordinaire
– rapprochement des personnes avec des pièces sous haute tension
– phénomènes électrostatiques
– effets de court-circuits
3. Dangers thermiques
– contact avec des matières, fluides ou gaz extrêmement froids ou chauds
– incendie, explosions, rayonnement de sources thermiques
– environnement de travail froid ou chaud
4. Dangers dus au bruit
– effet sur l’ouïe, l’équilibre, l’attention
– effet sur la communication orale, la perception des signaux acoustiques
5. Dangers dus aux vibrations
– effets sur les nerfs et les tissus (avec des outils tenus à la main)
– effets sur tout le corps (vibrations transmises à l’ensemble du corps, en particulier lors de mauvaises postures)
6. Dangers dus au rayonnement
– rayonnement de basse fréquence, de fréquence radio, micro-ondes
– lumière infrarouge, visible et ultraviolette
– rayons X et gamma
– rayons alpha et bêta, faisceaux d’ions ou d’électrons, de neutrons
– rayons laser
9. Danger dû à la combinaison de dangers
10. Danger dû à une mise en marche intempestive
11. Danger dû à l’impossibilité d’arrêter la machine dans les meilleures conditions possibles
7. Dangers dus à des matériaux
(et à leurs composants)
– contact avec des liquides dangereux pour la santé
– inhalation de gaz, brouillards, fumées et poussières
– incendie et explosions
– contact avec des substances biologiques et microbiologiques (virus ou bactéries) nocives
12. Danger dû à des variations de la vitesse de rotation des outils
13. Danger dû à une défaillance de l’alimentation en énergie
14. Danger dû à une défaillance du circuit de commande ou de régulation
15. Danger dû à une erreur de montage
8. Dangers dus au non-respect des principes ergonomiques lors de la conception de la machine
– postures inappropriées, efforts excessifs
– prise en considération insuffisante de l’anatomie humaine
– mauvaise utilisation des équipements de protection individuelle
– éclairage local inadapté
– sollicitation mentale trop ou pas assez importante, stress
– erreurs humaines, comportement humain
– conception, emplacement et signalisation inadéquats des organes de commande
– conception ou emplacement des dispositifs d’affichage inadéquats
16. Danger dû à une rupture pendant le fonctionnement
17. Danger dû à la chute ou à la projection d’objets ou de liquides
18. Danger dû à la perte de stabilité/au retournement de la machine
19. Danger dû à des glissades, pertes d’équilibre et chutes
20. Dangers liés à des catégories spéciales de machines
17
18
Dangers en mode de fonctionnement normal:
6
1
danger de coupure par la lame de scie en rotation
2
danger de coupure par la denture de la lame de scie
3
danger de piqûre par la lame de scie pendant le fonctionnement, suite à une rupture
4
danger dû à la chute de la tête de scie
2
1
3
4
5
7
5
6
7
8
danger d’écrasement au niveau du mécanisme d’abaissement danger dû aux vibrations danger électrique
. . . . . . . .
Désignation: système partiel «tête de scie»
N° du dessin: SN1
Figure 7: système partiel «tête de scie» en fonctionnement normal, dangers (sélection)
9.2 Liste des situations dangereuses
On étudiera si un danger existant peut avoir des effets négatifs sur une personne afin de déterminer les situations dangereuses
éventuelles. Le danger et la personne sont enregistrés dans le tableau, sous un numéro.
9.3 Identification des événements et de leurs causes
Les causes peuvent être déterminées en recherchant les facteurs qui modifient une situation dangereuse de manière qu’une personne se trouve simultanément dans une zone dangereuse et en présence d’un danger actif. Les événements résultants dépendront des causes trouvées.
La liste suivante présente quelques exemples de causes:
Ne pas pouvoir:
N corpulence
N handicap
N défaut de fabrication
N mauvaise ergonomie
N
N manque de temps compréhension insuffisante
Ne pas savoir:
N information insuffisante
N manque d’expérience
N notice d’instructions incomplète
Ces considérations doivent être effectuées pour tous les systèmes et toutes leurs interfaces, dans tous les modes de fonctionnement.
Ne pas vouloir:
N surestimation
N travaux compliqués
N
économie
Vous trouverez un exemple de liste d’événements éventuels et de leurs causes dans le tableau 3.
Appréciation du risque
N
1.
o
Description du mode de fonctionnement
Poser le profilé sur le support
N o
1.1
Machine: scie circulaire
Mode de fonctionnement: normal Système partiel: . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation dangereuse
Danger Personne dans/près de la zone dangereuse
Coupure par la lame de scie en rotation
Main ou bras de l’opérateur dans la zone de la lame de scie
N o
1.1.1
1.1.2
Causes
Gravité des dommages (G)
I Décès
II Grave atteinte permanente à la santé
III Légère atteinte permanente à la santé
IV Blessure guérissable avec arrêt de travail
V Blessure guérissable sans arrêt de travail
Evénement
Mise en marche intempestive après une coupure de courant; vêtements de l’opérateur happés par la lame de scie
Blessure au bras et/ou à la main
Mise en marche intempestive après une coupure de courant; l’opérateur change la position du profilé
Blessure au bras et/ou à la main
Risque
G P
Probabilité (P)
A fréquente
B occasionnelle
C rare
D improbable
E presque impossible
Objectif de protection
N o Mesures
Page 1 sur . . . . .
Visa: ay
Date: 15.02.00
Risque résiduel
Remarques
G P
Tableau 3: recherche des événements dans l’exemple d’une scie circulaire
20
Procédure de recherche des causes
Si un événement est connu ou présumé pour une situation dangereuse donnée,
«l’arbre des défaillances» peut permettre d’examiner, étape par étape, les modifications intervenues dans la situation dangereuse, jusqu’à la découverte de son origine, de la cause proprement dite.
L’application de cette méthode est décrite dans la brochure Suva «Beispiel einer
Risikobeurteilung für technische Einrichtungen und Geräte» (réf. 66025.d), disponible en allemand uniquement.
Blessure due à une lame de scie en rotation et
Lame de scie en rotation ou
Opérateur dans la zone dangereuse de la lame de scie ou
Mise en marche intempestive ou
Enclenchement par une seconde personne ne pouvant apercevoir la zone dangereuse depuis l’emplacement du commutateur
Vêtements de l’opérateur happés par la lame de scie
L’opérateur corrige la position du profilé
L’opérateur veut enlever un morceau du profilé
Le morceau est coincé entre le profilé et la butée
Après coupure de Après blocage de La scie a été mise courant la lame dans le en route
profilé
Figure 8: arbre des défaillances relatif à l’événement «utilisateur blessé par la lame de scie en rotation»
10 Qu’est-ce que le «risque»?
Toute situation dangereuse spécifique implique une certaine probabilité qu’un
événement se produise.
Le
risque relatif au phénomène dangereux considéré
est fonction de la
gravité du dommage possible pouvant résulter du phénomène dangereux considéré
et de la
probabilité d’occurrence de ce dommage.
Les facteurs suivants déterminent la probabilité d’occurrence:
– fréquence et durée d’exposition
– probabilité d’occurrence d’un événement dangereux
– possibilité d’éviter ou de limiter le dommage
Par exemple: scie circulaire
Risque inhérent à la situation dangereuse: opérateur et lame de scie en rotation
Le
risque lors de travaux avec une lame de scie
est fonction de la
gravité de la blessure causée par la lame de scie
et de la
probabilité d’occurrence de la blessure.
Les facteurs suivants déterminent la probabilité d’occurrence:
– temps d’exposition, c’est-à-dire fréquence et durée du travail de l’opérateur avec la scie
– probabilité que l’opérateur soit blessé par la lame de scie pendant qu’il utilise la scie
– possibilités de limiter le dommage, p. ex. en retirant rapidement la main
Figure 9: utilisation d’une scie circulaire
21
22
11 Estimation du risque
Pour chaque situation dangereuse, on estime le dommage le plus important possible et la probabilité d’occurrence de ce dommage.
La représentation suivante peut être utilisée pour décrire le risque.
Gravité du dommage
La gravité du dommage peut être classée en différentes catégories sur la base, par exemple, de la blessure ou de l’atteinte à la santé de la/des personne(s) concernée(s):
Représentation du risque dans une matrice
Probabilité d’occurrence de ce dommage toujours
Risque X
I
Décès
II
Grave atteinte permanente à la santé, guérison incomplète (irréversible), qualité de vie très diminuée
III Légère atteinte permanente à la santé, guérison incomplète (irréversible), qualité de vie faiblement diminuée uniquement
IV Blessure guérissable avec arrêt de travail (réversible)
V
Blessure légère sans arrêt de travail
(réversible)
Probabilité d’occurrence
X
Probabilité d’occurrence jamais
Pas de blessure
Risque cr oissant
Gravité du dommage
Gravité du dommage X
Blessure la plus grave
Figure 10: représentation du risque dans une matrice
La probabilité d’occurrence dépend de la situation dangereuse spécifique. Le nombre d’accidents recensé (statistiques) ne peut
être utilisé que si la situation dangereuse entraînant l’accident est toujours identique.
En général, la probabilité d’occurrence sert donc sur le plan qualitatif. Elle peut être classée selon les catégories suivantes, par exemple:
A
fréquente
B
occasionnelle
C rare
D improbable
E
presque impossible
A fréquente
Lors de la conception d’un produit, la probabilité d’occurrence est encore trop abstraite.
Il est donc recommandé d’appliquer une valeur relativement élevée. Les données sont corrigées ultérieurement lorsque les connaissances sont plus précises.
Exemple: travailler avec une scie circulaire
Risque de blessure de l’opérateur avec la lame de scie:
N dommage le plus important: blessure grave, aux doigts ou à la main
N probabilité d’occurrence: compte tenu des causes (opérateur pénétrant dans la zone dangereuse de la lame de scie, mise en marche de la lame), la probabilité d’occurrence est considérée comme
«occasionnelle».
Probabilité d’occurrence
B occasionnelle
Risque de la situation dangereuse
«opérateur et lame de scie en rotation»
C rare
D improbable
E presque impossible
V
Blessure guérissable sans arrêt de travail
(réversible)
IV
Blessure guérissable avec arrêt de travail
(réversible)
III
Légère atteinte permanente à la santé
(irréversible)
II
Grave atteinte permanente
à la santé
(irréversible)
I
Décès
Figure 11: représentation du risque dans l’exemple d’une scie circulaire
23
24
12 Evaluation du risque
Conformément à la directive «Machines», les exigences essentielles de sécurité et de santé visées à l’annexe I de ladite directive doivent être respectées. Elles sont formulées comme des objectifs de protection ou des demandes concrètes.
12.1 Définir les objectifs de protection
Si l’état actuel de la technique ne permet pas de satisfaire à ces exigences, la machine devra être conçue et fabriquée conformément aux exigences essentielles de sécurité et de santé dès que possible.
Un objectif de protection doit être défini pour chaque événement établi.
Cette définition d’objectifs de protection décrit les conditions que les solutions doivent remplir afin d’éviter l’occurrence d’événements éventuels.
Une définition neutre et précise des objectifs augmente le nombre de solutions possibles.
Concernant notre exemple d’une «scie circulaire», l’un des objectifs de protection pourrait être:
«Il faut empêcher tout accès à la zone dangereuse de la lame de scie en rotation».
Autre formulation plus précise:
«Il faut éviter qu’une personne soit blessée par la lame de scie».
La différence entre les deux formulations devient évidente lorsque l’on cherche les solutions possibles.
Le premier objectif de protection mentionné peut être atteint lorsque la scie est arrêtée avant de pénétrer dans la zone dangereuse. Pour ce qui est du second, l’utilisateur ne doit pas pouvoir accéder à la lame de scie même si elle est à l’arrêt: cette dernière doit donc être recouverte par une cape de protection.
Il est souvent judicieux d’empêcher l’occurrence de plusieurs événements avec un objectif de protection.
Lorsque les objectifs de protection ont été définis pour tous les événements, on peut procéder à une synthèse des objectifs de même teneur. Il faut toutefois veiller à ne pas négliger l’essentiel, notamment pour les objectifs de protection relatifs au fonctionnement particulier.
Lors de la description des solutions, il faut rechercher les objectifs pouvant être atteints grâce à une seule solution.
12.2 Déterminer le risque acceptable
Même avec la meilleure solution du moment, une machine présente toujours un certain risque, appelé risque résiduel. Le fabricant doit donc s’efforcer de le réduire
à un niveau acceptable.
Il est dès lors important de définir ce qu’on entend par risque acceptable. Différents facteurs déterminent l’acceptation ou le refus d’un risque (cf. figure 12).
Risque accepté importante
Risque accepté
Risque accepté
Risque accepté
Risque accepté
Risque accepté
Risque accepté faible
Risque accepté
Degré de libre arbitre Environnement professionnel
Faible libre arbitre: Fort libre arbitre: le voyageur n’est pas disposé à avoir un accident suite
à une erreur de la compagnie ferroviaire.
le parapentiste accepte le fait de pouvoir s’écraser
à cause d’un comportement inapproprié.
Travail de bureau: Construction: les personnes travaillant dans un bureau n’acceptent pratiquement pas de blessure due à l’activité professionnelle.
les personnes travaillant dans le secteur de la construction acceptent que des blessures légères réversibles surviennent malgré le respect des mesures de sécurité.
Degré d’indépendance
Travail: Loisirs: en général, les gens doivent travailler et sont soumis, pendant leur activité, à un rapport de dépendance. Ils souhaitent donc exercer leur métier sans atteintes à la santé.
lors d’activités facultatives, des risques importants sont en partie acceptés.
Type de cause
Cause indépendante de l’utilisateur (produit défectueux):
Cause dépendante de l’utilisateur:
Influence sur l’acceptation du risque l’utilisateur d’un ascenseur n’accepte aucune blessure due, p. ex., à une rupture de câble.
quand on plante des clous, on accepte de recevoir un coup sur les doigts.
Figure 12: facteurs de risque
Pour ce qui est des machines, les facteurs d’influence suivants sont particulièrement importants:
12.3 Classification du risque
Dans l’exemple de la figure 14, des blessures bénignes et occasionnelles sont tolérées. En revanche, une blessure mortelle n’est absolument pas acceptée.
N
degré d’indépendance:
les personnes travaillant avec la machine doivent gagner leur vie et sont donc soumises, pendant leur travail, à un rapport de dépendance. Par conséquent, elles s’attendent à pouvoir exercer leur métier sans nuire à leur santé.
N
causes:
la loi (Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques, directive «Machines», Loi sur la responsabilité du fait des produits) et l’opinion publique ne tolèrent aucune blessure due à un produit défectueux.
A
C
Probabilité d’occurrence fréquente
B occasionnelle rare
Limite d’acceptation du risque
Risque d’une blessure due à la lame de scie en rotation, sans mesure de protection
Risque non accepté
La matrice suivante fixe les limites entre un risque «acceptable» et «inacceptable», sur la base des facteurs d’influence susmentionnés.
Limité entre le risque «acceptable» et «inacceptable» toujours
Probabilité d’occurence
Risques non acceptés
D improbable
Risque accepté
E presque impossible
Blessure guérissable sans arrêt de travail
(réversible)
Blessure guérissable avec arrêt de travail
(réversible)
V IV
Légère atteinte permanente à la santé
(irréversible)
III
Grave atteinte permanente à la santé
(irréversible)
II
Décès Gravité du dommage
Figure 14: délimitation du risque, exemple d’une scie circulaire
I
26
Risque accepté = risque résiduel jamais pas de blessure
Figure 13: délimitation du risque
Blessure la plus grave
Gravité du dommage
13 Réduction du risque
Des solutions doivent être trouvées et utilisées pour tous les risques non acceptés afin de réduire ceux inhérents à la machine
à un niveau acceptable (cf. directive «Machines», annexe 1).
Exemple d’une scie circulaire: choix des mesures de protection
13.1 Choix des solutions de conception
Lors du choix de la solution la plus appropriée, le fabricant doit suivre les principes suivants, dans l’ordre indiqué (cf. directive
«Machines», annexe 1):
1. Elimination ou réduction des dangers
(intégration d’un concept de sécurité dans la conception et la fabrication de la machine)
2. Application des mesures de protec-
tion nécessaires contre les dangers ne pouvant être éliminés
3. Information de l’utilisateur sur les
risques résiduels, en se basant sur l’efficacité incomplète des mesures de protection prises; indications sur la nécessité éventuelle d’une formation particulière ou d’équipements de protection individuelle
1
Mesure de protection,
1 re priorité:
éliminer ou réduire le danger
2
Mesure de protection,
2 e priorité: mesures techniques de protection contre les dangers ne pouvant pas
être éliminés
3
Mesure de protection,
3 e priorité: informer l’utilisateur sur les risques résiduels et le comportement adéquat effet dommageable et
=
événement personne
Figure 15: réduction du risque
Figure 16: dispositif de protection pivotant
1. Eliminer le danger, c’est-à-dire supprimer la lame de scie en rotation, est ici impossible, sinon la machine ne peut remplir sa fonction.
2. Une mesure de protection peut limiter l’effet dommageable de la lame de scie en rotation. Il s’agit ici d’un dispositif de protection pivotant qui recouvre la lame de scie autant que possible.
27
28
3. Compte tenu de l’efficacité incomplète du dispositif de protection, l’utilisateur de la scie doit être informé des risques résiduels. Les indications suivantes doivent notamment figurer dans la notice d’instructions:
◆ lorsque la lame de scie est abaissée, elle n’est pas entièrement recouverte.
Attention: interdiction de toucher la lame de scie en rotation!;
◆ avant tout travaux de nettoyage, de maintenance et de réparation, la machine doit être arrêtée au moyen de l’interrupteur principal et bloquée avec un cadenas personnel;
◆ le fonctionnement du dispositif de protection doit être contrôlé régulièrement.
S’il s’avère défectueux, il doit être réparé avant de remettre la machine en service;
◆ pour éviter des lésions oculaires, toutes les personnes se trouvant à proximité de la scie doivent porter des lunettes de protection.
1
Eliminer ou réduire le danger: impossible
2
Mesures techniques de protection contre les dangers ne pouvant pas
être éliminés: dispositif de protection pivotant
3
Informer l’utilisateur sur les risques résiduels: notice d’instructions mises en garde sur la machine effet dommageable et personne
=
événement
Figure 17: réduction du risque, exemple d’une scie circulaire
Conseils pour la recherche de solutions
◆
Les exigences essentielles de sécurité et de santé relatives à la construction de machines, formulées à l’annexe 1 de la directive «Machines», sont obligatoires.
◆ Vous trouverez des principes généraux de conception dans la norme européenne EN 292, parties 1 et 2 (cf. bibliographie page 34).
◆ Des solutions sont présentées dans les normes de sécurité européennes. Lors de l’application de ces solutions, on suppose que les exigences essentielles de sécurité et de santé sont satisfaites. En outre, les points suivants doivent toujours
être clarifiés:
– la norme est-elle encore d’actualité?
– la situation dangereuse inhérente à la machine à fabriquer est-elle réellement identique à celle faisant l’objet d’une solution dans la norme?
◆ L’examen des mesures appliquées à d’autres machines présentant des situations dangereuses similaires aide à trouver des solutions avec un risque acceptable.
13.2 Evaluation des mesures de protection
L’évaluation des mesures de protection s’effectue à l’aide de l’appréciation du risque présentée à la figure 1, page 5.
On s’assure ainsi que les mesures de protection atteignent leur objectif et ne créent aucune nouvelle situation dangereuse.
Probabilité d’occurrence
A fréquente
Risque non accepté
B occasionnelle
Risque d’une blessure due
à la lame de scie, sans mesure de protection
C rare
D improbable
E presque impossible
Risque accepté
Risque d’une blessure due
à la lame de scie, avec mesures de protection
Blessure guérissable sans arrêt de travail
(réversible)
Blessure guérissable avec arrêt de travail
(réversible)
Légère atteinte permanente à la santé (irréversible)
Grave atteinte permanente à la santé (irréversible)
Décès
V IV III II I
Figure 18: évaluation des mesures de protection, exemple d’une scie circulaire
Gravité du dommage
29
30
14 Documents nécessaires à l’élaboration d’un dossier technique
Les exigences relatives au dossier technique des machines sont décrites à l’annexe 3 de l’Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(OSIT). Cela correspond, pour une large part, au descriptif du dossier technique présenté à l’annexe V de la directive
«Machines» 98/37/CE (anciennement
89/392/CEE).
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la publication Suva
CE93-15.f «Procédure d’attestation de type pour machines selon la directive
CE «Machines» 98/37/CE (annexes V/VI)».
La description des solutions choisies pour prévenir les dangers inhérents à la machine constitue une part importante du dossier technique.
14.1 Description des solutions
Il est recommandé d’indiquer les résultats de l’appréciation et de la réduction du risque dans le tableau utilisé pour l’analyse des dangers.
Il est essentiel de justifier dans la colonne
«Remarques» toutes les solutions finalement retenues.
Les solutions choisies pour prévenir les dangers inhérents à la machine peuvent
être décrites directement dans les colonnes
«Mesures» et «Remarques».
Colonne «Mesures»
La solution choisie pour remplir l’objectif de protection correspondant doit être décrite et justifiée. Ainsi, le choix de ladite solution reste compréhensible, même ultérieurement.
Colonnes «Remarques»
Indiquez, si nécessaire, tous les documents complémentaires indispensables à l’évaluation de la solution choisie.
Il peut s’agir de:
– croquis, fascicules, descriptifs,
– plans de fabrication,
– listes des pièces,
– notice d’instructions,
– calculs de résistance,
– calculs de stabilité,
– tests de bombardement, tests de chute des dispositifs de protection amovibles,
– descriptions du fonctionnement du dispositif de protection,
– schémas de câblage des circuits importants pour la sécurité,
– listes des composants des circuits importants pour la sécurité,
– schémas hydrauliques,
– schémas pneumatiques,
– étude des défauts (et de leurs effets), de la solution choisie,
– étude de la corrosion,
– listes des matériaux utilisés,
– comptes rendus d’essais,
– rapports de mesures,
– examens des composants,
– analyses de laboratoire,
– attestations,
– déclarations du fabricant relatives aux composants achetés,
– déclarations de conformité relatives aux composants achetés,
– etc.
Appréciation du risque
N
1.
o
Description du mode de fonctionnement
Poser le profilé sur le support
N o
1.1
Machine: scie circulaire
Mode de fonctionnement: normal Système partiel: . . . . . . . . . . . . . . . .
Situation dangereuse
Danger Personne dans/près de la zone dangereuse
N o
1.1.1
Coupure par la lame de scie en rotation
Main ou bras de l’opérateur
à proximité de la lame de scie
1.1.2
Causes
Gravité des dommages (G)
I Décès
II Grave atteinte permanente à la santé
III Légère atteinte permanente à la santé
IV Blessure guérissable avec arrêt de travail
V Blessure guérissable sans arrêt de travail
Evénement
Mise en marche intempestive après une coupure de courant; vêtements de l’opérateur happés par la lame de scie
Blessure au bras et/ou
à la main
Mise en marche intempestive après une coupure de courant; l’opérateur change la position du profilé
Blessure au bras et/ou
à la main
Risque
G
III
III
P
B
B
Probabilité (P)
A fréquente
B occasionnelle
C rare
D improbable
E presque impossible
Objectif de protection
Personne ne doit
être blessé par la lame de scie en rotation
Personne ne doit
être blessé par la lame de scie en rotation
N o Mesures
Couverture pivotante de la lame de scie, indication des dangers sur la machine et dans la notice d’instructions
Couverture pivotante de la lame de scie, indication des dangers sur la machine et dans la notice d’instructions
Page 1 sur .........
Visa: ay
Date: 15.02.00
Risque résiduel
Remarques
G P
IV D
*
IV D
*
*
Lorsque la lame de scie est en position finale haute, elle est alors complètement recouverte. Lors du sciage, elle est partiellement découverte.
Une indication dans le manuel d’utilisation et un signal d’avertissement sur la machine mettent en garde contre ce danger résiduel.
Schéma récapitulatif n° ………: tête de scie avec une couverture
Tableau 4: extrait d’une appréciation et d’une réduction du risque dans l’exemple d’une scie circulaire
Appréciation du risque: détermination des limites de la machine
Machine: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Utilisation conforme à la destination, limites de l’utilisation:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Limites dans l’espace:
Les systèmes ainsi que les facteurs dépassant les limites du système sont indiqués dans le dessin . . . . . . .
Limites temporelles:
Durée de vie de la machine: . . . . . . ans
Pièces soumises à l’usure:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Personnes concernées
Durée de vie:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cycles, modes de fonctionnement:
Utilisateur* Tiers
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Construction
Transport
Mise en service
Utilisation
Fonctionnement normal
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise hors service
Elimination
. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
* Formation de l’utilisateur: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Domaine d’application:
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date: . . . . . . . .. . . . . .
Visa:. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Page: . . . . sur . . . .
32
Appréciation du risque
Machine: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mode de fonctionnement: . . . . . . . . . . . Système partiel: . . . . . . . . . . . . . . . .
Gravité des dommages (G)
I Décès
II Grave atteinte permanente à la santé
III Légère atteinte permanente à la santé
IV Blessure guérissable avec arrêt de travail
V Blessure guérissable sans arrêt de travail
N o
Description du mode de fonctionnement
N o
Situation dangereuse
Danger Personne dans/près de la zone dangereuse
N o Causes
Evénement
Risque
G P
Objectif de protection
Probabilité (P)
A fréquente
B occasionnelle
C rare
D improbable
E presque impossible
N o Mesures
Page . . . . sur . . . . .
Visa: . . . . . . . . . . .
Date:. . . . . . . . . . . .
Risque résiduel
G P
Remarques
Tableau 6: tableau pour l’enregistrement des données relatives à l’appréciation et à la réduction du risque
Modèle à photocopier
34
15 Bibliographie
N
Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT),
RS 819.1, Ordonnance sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques
(OSIT), RS 819.11, Ordonnance sur les procédures d’évaluation de la conformité des installations et appareils techniques
(Oconf), RS 819.115
N
Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, RS 221.112.944
N
Directive «Machines» 98/37/CE (anciennement 89/392/CEE et ses modifications)
N
EN 292-1: 1991
Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 1: terminologie de base, méthodologie
N
EN 292-2: 1991/A1: 1995
Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception – Partie 2: principes et spécifications techniques
N
EN 1050: 1996
Sécurité des machines – Principes pour l’appréciation du risque
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