Flextronics Code de conduite et d’éthique Mode d'emploi
code of business conduct and ethics neXt
Notre guide de boNNe coNduite et d’éthique
code of business conduct and ethics
«Nous agissons avec intégrité,
Nous fournissons des produits de haute performance,
Nous faisons ce qui est juste, chaque jour.»
– Mike Mcnamara
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sommaire
i. Lettre du Président du conseil d’administration et du Président directeur Général de flextronics ii. agir avec intégrité iii. ce que nous faisons
1 Prendre des décisions éthiques
1.1 Prendre des décisions éthiques
1.2 Parler ouvertement: Poser des questions et signaler des préoccupations
1.3 nous ne tolérons pas les représailles
2 L’intégrité sur le lieu de travail
2.1 nous faisons ce qui est juste
2.2 nous traitons les autres avec respect et nous conformons aux pratiques équitables en matière de travail et d’emploi
2.3 nous reconnaissons l’importance des données personnelles
2.4 nous fournissons un environnement de travail sûr à nos employés
3 L’intégrité pour notre société et nos actionnaires
3.1 Nous évitons les conflits d’intérêts
3.2 nous protégeons les données de flextronics
3.3 nous acceptons les cadeaux et les invitations d’affaires uniquement quand approprié
3.4 nous utilisons prudemment les actifs de flextronics
3.5 nous conservons des données et documents comptables exacts
3.6 Nous nous conformons aux règlementations des marchés financiers
4 L’intégrité pour nos clients et nos partenaires commerciaux
4.1 nous nous engageons dans les pratiques de vente et de marketing responsables
4.2 nous exerçons une concurrence loyale sur les places de marchés
4.3 nous protégeons les données et les biens des tierces parties
4.4 nous agissons avec intégrité lors de nos activités commerciales avec les services publics
5 L’intégrité dans notre chaîne internationale d’approvisionnements
5.1 nous réalisons nos activités commerciales avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux responsables
5.2 nous maintenons les pratiques d’approvisionnements équitables
6 L’intégrité de nos communautés dans le monde
6.1 nous nous sommes engagés à protéger l’environnement
6.2 nous ne proposons ou ne donnons pas de pot-de-vin ou de ristourne à qui que ce soit
6.3 nous ne participons pas au blanchiment d’argent et aux activités liées au terrorisme
6.4 Nous obtenons une autorisation avant d’apporter une aide financière à des oeuvres caritatives ou des partis politiques pour le compte de Flextronics
6.5 nous nous conformons aux législations régissant le commerce international
7 Les conséquences de la non-conformité
8 Questions & Réponses
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i.
Lettre du Président du conseil d’administration et du Président directeur Général de flextronics
Au sein de Flextronics, nous prenons au sérieux la conformité et l’éthique. c’est la raison pour laquelle notre guide de bonne conduite et d’éthique est si important. en réalité, suivre les règlementations et fonctionner avec intégrité fait tout simplement partie de qui nous sommes.
Notre guide est conçu pour s’assurer que chacun d’entre nous, peut importe les fonctions occupées, connaisse, comprenne et agisse suivant les normes d’éthique les plus rigoureuses dans chacun des aspects de notre travail. Tandis que le guide ne peut couvrir la totalité des défis auxquels nous sommes confrontés sur les places de marché, il nous aide à détecter les problèmes, à nous familiariser avec les politiques de Flextronics et à agir avec intégrité dans tout ce que nous faisons.
chaque employé, cadre et directeur de Flextronics doit connaître, comprendre et suivre le guide aussi bien que les procédures et les politiques associées auxquelles il y est fait référence. c’est ce que nous attendons et ce sur quoi nous reposons, quand nous travaillons les uns avec les autres, que nous interagissons avec les clients, que nous répondons aux actionnaires, que nous collaborons avec des partenaires commerciaux et quand nous donnons à nos communautés dans le monde.
Nous devons appliquer un discernement approprié aux prises de décisions qui affectent nos activités. Nous devons également poser des questions quand elles se présentent. chacun doit également se sentir parfaitement à l’aise, en signalant rapidement tout comportement ou sujet qui peut apparaître contradictoire avec le guide ou nos politiques. Notre détermination envers nos valeurs essentielles, les traits de notre leadership et notre culture de l’intégrité, nous aideront à rendre nos activités durables, concurrentielles et saines. Nous vous remercions de faire le bon choix chaque jour et d’assurer la réussite de notre société.
Mike Mcnamara
Président directeur général
Raymond bingham
Président du conseil d’Administration
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ii. agir avec intégrité
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des Leaders de confiance
Nous sommes très attentifs et concentrés sur nos clients et la confiance est au coeur de toutes les relations avec nos actionnaires, nos communautés dans le monde, nos clients et nos collègues de travail. A chaque niveau de leadership, nous entretenons une culture par laquelle une conduite honnête et éthique est attendue, reconnue, valorisée et confirmée.
Menés à l’emporter avec intégrité
Nous fournissons l’excellence pour nos clients et parties prenantes, et nous respectons les règles, législations et règlementations qui s’appliquent à nos activités internationales. en procédant de cette manière, nous ne sacrifions pas nos valeurs éthiques ou notre intégrité dans l’objectif d’un bénéfice à court terme, d’un gain personnel ou d’une éloge ou cadeau d’un client.
Réfléchis, rapides, rigoureux et responsables
Nous sommes responsables de nos actes et nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration continue, ainsi qu’à travailler ensemble. Nous appliquons un discernement approprié et fournissons la meilleure qualité de produits à nos clients et parties prenantes.
Respectueux
Nous respectons les idées différentes des nôtres, nous encourageons la participation individuelle, nous fournissons un environnement sûr, ouvert et
équitable, et nous valorisons toute personne parlant ouvertement pour poser une question ou se faire l’écho d’une préoccupation de bonne foi.
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iii. ce que nous faisons
Flextronics est le principal acteur de services en conception, fabrication, distribution et services après-vente, à l’international.
Nous fournissons des solutions de bout-en-bout en nous appuyant sur l’innovation et un personnel talentueux et responsable pour créer des solutions de chaînes d’approvisionnements puissantes qui transforment les industries et les sociétés. Nous sommes une société socialement responsable et nous apportons notre contribution à nos communautés dans le monde.
en 2013, 3,600 employés, comprenant les cadres supérieurs, on participé
à la journée annuelle de
Flextronics à chennai en inde, où Flextronics a exprimé sa reconnaissance pour tous les efforts des équipes de services des activités internationales.
durant la journée Sport &
Santé* qui s’est tenue en
Zala en hongrie, deux de nos employés ont tenté leur chance à un combat de sumo dans des combinaisons gonflables. *Les journées
Sport et Santé sont sponsorisées par plusieurs de nos sites pour nos employés, avec des plats, des divertissements, une
éducation à la santé, des jeux et évènements sportifs.
comme pour ce tournoi de basket-ball à Zhuhai, où se trouve notre campus en chine, nous sponsorisons régulièrement des tournois sportifs intramuraux qui mettent en avant les bonnes conditions physiques, l’esprit d’équipe et de camaraderie.
A Milpitas et San Jose aux
états-unis, des centaines de nos employés avec leurs familles, font une marche pour lever des fonds pour la lutte contre les maladies cardiovasculaires, encourageant un style de vie actif et des examens de santé réguliers.
Nous collaborons avec les organisations de développement de communauté pour fournir des programmes éducationnels, de développement et liés aux besoins émotionnels des
“enfants laissés-pour-compte” des travailleurs migrants en chine. ces programmes atténuent quelques unes des difficultés rencontrées par les parents lorsqu’ils migrent d’un coin à un autre à la recherche d’un emploi rémunérateur tout en essayant d’élever et d’éduquer leurs enfants.
Nous soutenons «Food From the heart» une organisation sans but lucratif qui a pour objet de redistribuer aux populations défavorisées le pain invendu et des denrées non périssables. ici, un employé de Flextronics en chine donne son temps et prend soin d’alimenter les personnes âgées.
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iii. ce que nous faisons
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A Linwood, en Écosse, les hommes de Flextronics’ global
Services mettent leurs kilts et montrent leurs jambes nues pour un concours des
«Plus belles jambes» pour soutenir «cash for Kids» une oeuvre caritative qui lève des fonds pour aider les enfants
à affronter les difficultés financières, émotionnelles et physiques. Les fonds levés sont utilisés pour acheter des cadeaux de vacances de Noël pour les enfants.
comme dans cet orphelinat
à Zhuhai en chine, où ils prennent soin des enfants, nos employés donnent leur temps bénévolement à différentes oeuvres caritatives locales.
Nous oeuvrons bénévolement dans nos communautés et nous aspirons à répondre aux besoins des populations défavorisées. en israël, nos employés ont donné bénévolement leur temps pour distraire des enfants dans un
établissement que Flextronics a soutenu depuis 2001 et qui fournit un environnement sûr, chaleureux et encourageant pour les enfants qui ont été victimes de violences et négligences.
A Manaus au brésil, nous collaborons avec les écoles locales pour fournir aux enfants défavorisés une visite
éducative et amusante au zoo.
en 2013, durant la journée annuelle de Flextronics
à chennai en inde, une troupe musicale et de danse constituée par les employés des services des activités internationales, a présenté une vibrante interprétation sur le thème de la nuit - un Projet. un Flex. une équipe.
A Zala en hongrie, nous avons travaillé avec les autorités locales pour organiser une journée des sports avec
900 étudiants en jardins d’enfants afin de mettre en avant l’activité physique et les conditions de vie saine chez les jeunes. Les activités acrobatiques ont été conduites par des célébrités des sports en hongrie et en 2012 l’évènement a permis d’établir un record du monde pour la plupart des étudiants en jardins d’enfants qui étudient en même temps.
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1
Prendre des décisions éthiques
Suivre le guide aide à s’assurer que nous agissons correctement à tout moment Mais quelques fois, agir correctement n’est pas toujours clair. Si vous pensez que dans votre pays ou votre région, une habitude diffère du code de bonne conduite et d’éthique, suivez toujours le guide. Si vous avez une incertitude sur ce qui est à faire ou que vous avez une préoccupation, demandez les lignes directrices à votre responsable ou utilisez la hotline d’éthique de Flextronics ou toute autre ressource de signalement qui peut être trouvée à la
Section 1.2 du guide. Au sein de Flextronics, vous n’êtes pas isolé et il existe beaucoup d’autres ressources qui peuvent vous aider à prendre des décisions éthiques chaque jour.
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1.1 Prendre des décisions éthiques
Si vous avez une question sur un sujet, quelle que soit sa nature, ou que vous êtes incertain concernant un acte ou une situation, ne restez pas silencieux.
Agissez en vous posant les questions suivantes:
1
est-ce-que les actes ou le comportement semblent être “la bonne chose à faire”?
2
seriez-vous à l’aise si le directeur Général de votre site avait connaissance des actes ou du comportement?
3
est-ce-que les actes ou le comportement bénéficieraient à la renommée de Flextronics auprès de nos clients, de nos actionnaires ou collègues?
4
seriez-vous à l’aise si les actes ou le comportement étaient rapportés dans la presse?
5
est-ce-que les actes ou le comportement sont conformes avec le guide ou les politiques concernées de la société?
ces questions vous aideront à prendre des décisions sensées et éthiques, et elles vous aideront à signaler les problèmes quand la réponse ou le déroulement de l’action est obscur.
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Si TOUTES les réponses sont
«OUI» vous POUVEZ accomplir les actes.
S’il existe une
INCERTITUDE, demandez des éclaircissements à votre responsable ou utilisez l’une de nos ressources de signalement.
(se reporter à la page suivante)
Si l’UNE des réponse est
«NON», n’accomplissez rien.
Si les actes se sont produits ou sont sur le point de se produire, SIGNALEZ-LE
IMMEDIATEMENT !
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1.2 Parler ouvertement: Poser des questions et signaler des préoccupations
Posez une question ou signaler un problème demande du courage et en tant qu’employé de Flextronics il est attendu que nous en parlions ouvertement. quand nous le faisons, nous protégeons Flextronics, notre marque et nos sites et nous contribuons à améliorer notre fonctionnement et à éviter les fautes éventuelles. quand nous avons une question d’ordre général, nous devons interroger notre responsable ou notre représentant des ressources humaines. Nous pouvons
également toujours utiliser l’une de nos ressources de signalement pour poser une question ou aborder une préoccupation et vous pouvez le faire de manière anonyme.
hotline d’Éthique
Responsable principal en
éthique et conformité
1.3 nous ne tolérons pas les représailles
Flextronics ne tolère pas les représailles contre toute personne de bonne foi qui pose une question, parle ouvertement d’une possible faute ou participe à un audit ou une enquête. Agir de bonne foi signifie agir en toute honnêteté et fournir toutes les informations dont vous disposez au sujet d’une préoccupation.
Les représailles incluent, en plus de bien d’autres choses, une modification des horaires de travail ou de la planification, un transfert ou la fin de contrat de toute personne, pour avoir soulevé un problème ou avoir parlé ouvertement d’une possible infraction au guide, à la politique de la société ou à la législation. Les actes de représailles, comprenant les tentatives de recherche de l’identité d’un employé qui a confidentiellement signalé une inquiétude, peuvent conduire à une sanction disciplinaire jusqu’à et comprenant la fin du contrat.
Si vous pensez avoir été victime de représailles, veuillez le signaler immédiatement. Veuillez vous reporter à la hotline d’étique de
Flextronics.
directeurs de la conformité tout les responsables signalement dans l’union européenne canal de signalement supplémentaire
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nos ressources de signalement service juridique
Ressources humaines
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hotline d’Éthique
Flextronics met à disposition une hotline d’éthique, qui est un moyen pour nos employés, cadres, directeurs et partenaires commerciaux, de formuler leurs préoccupations sans crainte de représailles.
chez Flextronics, nous reconnaissons et soutenons l’importance de “parler ouvertement”. Ceci signifie d’avoir le courage de poser une question sur quelque chose qui ne semble pas correct. Ceci signifie rechercher une personne (un directeur de Flextronics, un membre du programme de conformité, un avocatconseil, un directeur des ressources humaines, etc.),
à laquelle poser une question quand vous êtes dans l’embarras au sujet d’une politique de la société ou d’une procédure.
Ceci signifie également, de signaler à la Hotline de la société, une préoccupation que nous pouvons avoir si nous pensons qu’il peut y avoir une infraction aux règlementations, à la politique ou au guide de la société.
Pour formuler ou signaler une préoccupation, nous pouvons appeler le numéro de la hotline d’éthique de notre pays ou aller sur le site internet: hotline d’éthique. Souvenez-vous, nous pouvons rester anonyme (par ex. signaler nos préoccupations sans divulguer nos noms).
Flextronics prend au sérieux toutes les allégations et examinera et enquêtera sur chaque sujet tel qu’approprié.
tout les responsables
Les responsables sont des personnes qui encadrent les autres, supervisent votre travail et agissent comme leaders avec une attitude d’exemplarité au sein de notre société. très souvent ils constituent notre première et meilleure ressource pour une assistance.
Flextronics soutient un environnement ouvert et respectueux et notre Politique d’ouverture encourage les employés à contacter un responsable (tout les cadres), si vous avez une question ou une préoccupation.
Si une question ou une préoccupation concerne votre responsable, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise pour parler directement avec votre responsable direct, vous êtes libre d’en parler avec un autre responsable, soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre service, avec votre représentant local des ressources humaines, tout membre de l’équipe de conformité d’entreprise, ou toute autre ressource de signalement communiquée. ils sont tous présents pour nous assister !
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signalement dans l’union européenne
Flextronics met à disposition une hotline d’éthique, qui est un moyen pour nos employés, cadres, directeurs et partenaires commerciaux, de formuler leurs préoccupations sans crainte de représailles.
il existe plusieurs pays au sein de l’union européenne
(ue) qui observent certaines législations relatives
à la confidentialité des données personnelles et règlementations concernant l’utilisation des hotlines d’entreprise, Flextronics se conforme aux législations, règles et règlementations qui s’appliquent à nos activités internationales.
Si nous appelons la hotline ou accédons au site internet de hotline dans un pays qui n’autorise pas son utilisation, nous serons redirigés vers le contact approprié de Flextronics pour déposer notre signalement.
tout employé dans l’ue doit se sentir libre de contacter notre hotline ou bien l’une des personnes ci-après: gernot Kriegbaum
Avocat-conseil Senior gernot.Kriegbaum@Flextronics.com tél.: +43 (1) 60241001737
Mobile: +43 67689801737 rita Kercsmar ressources humaines directrice régionale de la conformité, région europe, Moyen-orient, Afrique rita.Kercsmar@Flextronics.com tél.: +36 (92) 508013
Mobile: +36 (30) 4749686
Responsable principal en
éthique et conformité
Le responsable principal en éthique et conformité de Flextronics est en charge de superviser notre programme de conformité d’entreprise et de s’assurer que Flextronics suit toutes les législations et réglementations en vigueur ainsi que nos propres politiques et procédures. Le responsable principal en éthique et conformité est également en charge des partenariats avec les parties prenantes et il communique trimestriellement aux directeurs d’activités, aux directions des sponsors et comités d’audit, sur le programme de conformité et les problèmes significatifs.
Notre responsable principal en éthique et conformité est
Marianne Wolf.
Pour en apprendre davantage au sujet de Marianne, et de notre programme de conformité et de notre service juridique, veuillez vous rendre sur la Page d’Accueil Juridique.
Si nous avons une question ou une préoccupation, nous sommes libres de contacter directement l’un de nos leaders de confiance, y compris le responsable principal en éthique et conformité ou tout membre de l’équipe de conformité d’entreprise.
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nos ressources de signalement
Flextronics encourage et soutient le fait de poser des questions et de signaler les fautes éventuelles ou les préoccupations dès que possible.
dans ce sens, Flextronics procure un certain nombre de moyens pour être écoutés. depuis notre politique d’ouverture, à notre équipe de conformité et à notre hotline, il existe différentes voies pour formuler nos préoccupations et recevoir l’assistance dont nous avons besoin. Veuillez cliquer sur chaque carré pour en apprendre davantage sur les nombreuses voies permettant de parler ouvertement chez Flextronics.
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service juridique
Le service juridique de Flextronics est composé d’avocats et autres professionnels qui apportent leur soutien à notre société en fournissant les conseils juridiques relatifs à nos activités.
Le service juridique est dirigé par notre avocat-conseil principal,
Jon hoak. tous les membres du service sont à votre disposition pour répondre à vos questions,
écouter vos préoccupations et soit vous assister, soit vous orienter vers la ressource d’assistance adéquate.
cliquez sur le lien suivant pour trouver l’avocatconseil de Flextronics dans votre pays ou région:
Page d’Accueil Juridique.
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directeurs de la conformité
Les directeurs de la conformité sont des experts en la matière, dans nos domaines de conformité essentiels: concurrence et entente, anticorruption, protection de la marque, confidentialité des informations, gouvernance & marchés financiers des sociétés, confidentialité des données, environnement, finances, ti internationales, commerce international, santé & sécurité, sécurité ti, propriété intellectuelle, travail & emploi, règlementation sanitaire, approvisionnements et fiscalité.
chaque directeur de la conformité est en charge d’assurer que nous suivons nos politiques, nos procédures et les législations en vigueur dans l’un de ces domaines de conformité.
ces directeurs de la conformité constituent des ressources que vous pouvez contacter si vous avez des questions dans des domaines particuliers, si vous souhaitez rapporter une préoccupation ou si vous avez une question ou préoccupation sur la conformité en général. A leur tour, ils assurent que des enquêtes approfondies seront conduites dans le temps imparti et qu’il sera correctement remédié à tout problème.
une liste à jour de tous les directeurs de la conformité avec leurs coordonnées est disponible sur le Site internet de conformité.
canal de signalement supplémentaire
dans le doute, nous pouvons toujours contacter un membre de l’équipe de conformité d’entreprise, du service juridique, du comité d’audit, du conseil d’administration ou tout autre leader de confiance, concernant toute question ou préoccupation. ils nous assisteront directement ou nous orienteront vers la ressource la mieux adaptée pour répondre à nos besoins.
Le lien ci-après peut également être utilisé comme ressource de signalement: conseil d’Administration
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Ressources humaines
Les ressources humaines (RH) prennent en charge les employés de Flextronics dans des domaines tels que le recrutement, l’intégration, l’intéressement, la définition des objectifs, l’évaluation des résultats, la formation et le développement de carrière.
Notre service rh ou ses représentants sont là pour répondre à nos questions et nos préoccupations sur des problèmes allant de la paye et l’intéressement à des préoccupations de conflit avec les collègues de travail ou les supérieurs hiérarchiques.
Nos responsables rh renforcent notre environnement respectueux et ouvert et nous assistent dans le traitement attentif et efficient de beaucoup de nos problèmes quotidiens. Nous sommes libres d’utiliser notre rh locale comme l’une de nos premières ressources pour toute question ou préoccupation.
S’ils ne peuvent répondre à nos questions euxmêmes, ils seront en mesure de nous orienter effectivement et directement vers la ressource adaptée au sein de Flextronics pour nous répondre.
Pour davantage d’information au sujet des rh, allez sur la Page d’Accueil rh.
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2
L’intégrité sur le lieu de travail
Se traiter les uns les autres avec respect sur le lieu de travail signifie, apprécier nos collègues pour la diversité de leurs idées, leurs expériences, leurs connaissances et leurs origines, et reconnaître l’initiative et la force de: un Projet. un Flex. une équipe.
Flextronics encourage un lieu de travail sur lequel l’innovation, les idées, les questions et préoccupations peuvent être partagées dans un environnement sûr, respectueux et professionnel.
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2.1 nous faisons ce qui est juste
• Nous prenons des décisions éthiques.
• Nous suivons notre guide, les politiques de la société et la législation.
• Nous souscrivons aux principes du code de bonne conduite de l’industrie électronique (eicc pour electronic industry code of conduct).
• Nous adhérons à notre propre programme interne L’engagement de
Flextronics.
• Nous signalons immédiatement toute préoccupation que nous pourrions avoir au sujet d’une éventuelle faute. Veuillez vous reporter
à la hotline d’étique de Flextronics.
• Nous posons des questions au sujet des politiques et procédures de la société dès que nous en avons.
• Nous coopérons complètement et honnêtement lors d’une enquête ou audit interne.
• De manière complémentaire, nos cadres doivent donner l’exemple et avoir un comportement modèle en termes d’éthique, et créer un environnement dans lequel les employés se sentent à l’aise pour poser des questions, exprimer des préoccupations et signaler des problèmes sans crainte de représailles.
2.2 nous traitons les autres avec respect et nous conformons aux pratiques équitables en matière de travail et d’emploi
• Nous sommes ouverts et honnêtes l’un envers l’autre et nous traitons réciproquement avec intégrité et respect.
• Nous n’exerçons pas de discrimination contre une personne suivant son origine ethnique, sa couleur, son sexe, son âge, son pays d’origine, sa religion ou tout autre critère défini dans le cadre juridique.
• Nous aspirons à conserver un lieu de travail dans lequel les personnes ne sont pas menacées par des formes de harcèlement ou de violence.
• Nous suivons la législation en vigueur concernant les salaires et horaires de travail.
• Nous accordons aux employés, avec un minimum, tous les avantages requis par la règlementation.
• Nous n’utilisons pas les enfants pour travailler, ni le travail forcé, ni celui de l’asservissement ou sous contrainte, et nous maintenons une exigence d’âge minimum pour l’emploi.
• Nous reconnaissons les droits de nos travailleurs à s’associer librement et nous pensons qu’une communication ouverte et un engagement direct entre les travailleurs et la direction est la façon la plus effective de résoudre les problèmes sur le lieu de travail.
• Nous ne permettons pas les représailles contre qui que ce soit, pour avoir évoqué une préoccupation concernant la discrimination, le harcèlement ou une pratique du travail et de l’emploi.
• Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils adhèrent aux mêmes normes.
Vous pourrez trouver la diversité et égalité Professionnelle et Politique de Prévention du harcèlement au travail et la Politique traitement de Réclamation/Plainte sous «Lignes directrices & Politique RH» sur le site internet de Flextronics dans le monde, au portail ressources humaines. Vous pourrez trouver notre Politique travail & droits de l’Homme sur le portail L’engagement de Flextronics.
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2.3 nous reconnaissons l’importance des données personnelles
• Nous respectons la confidentialité de toutes les personnes et nous nous sommes engagés à prendre les mesures appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non-autorisés.
• Nous collectons et utilisons les données personnelle de manière responsable et en toute conformité avec la législation en vigueur concernant la confidentialité des données.
• Les employés doivent ce conformer avec nos normes de confidentialité des données, la déclaration internationale de politique de confidentialité et le manuel pour le traitement des données personnelles qui peut être trouvé sur le portail de confidentialité des données de Flextronics.
2.4 nous fournissons un environnement de travail sûr à nos employés
• La santé et la sécurité de nos employés constituent la première priorité de Flextronics.
• Nous investissons dans les implantations, les outils, les
équipements, les processus et les effectifs afin de procurer un environnement de travail sûr pour nos employés.
• Nous adoptons et renforçons la pratique de la sécurité au travail et nous conformons aux législations et règlementations en matière de santé et sécurité, ainsi qu’à la politique de la société pour garantir que les mesures préventives sont efficaces et que nous conservons un environnement de travail sûr.
• Nous disposons d’un programme de santé et sécurité pour réduire et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, et nous formons nos employés aux pratiques de la sécurité au travail.
• Nous développons une culture de la santé et de la sécurité dans toutes nos implantations dans le monde, et nous devons signaler les préoccupations concernant des situations à risque à notre responsable dès que possible.
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Si vous avez des questions relatives à la sécurité sur le lieu de travail ou à vos responsabilités, contactez le Service environnement Santé
& Sécurité, qui offre également une liste des repr. Sites SeS&S.
Vous pouvez également trouver davantage d’informations sur le portail Ressources Humaines sous «Lignes directrices & Politique rh» de Flextronics dans le monde. des informations utiles sont
également disponibles sur le portail rSe, qui procure également les informations sur l’adhésion de Flextronics aux normes du eicc.
Les représailles contre tout employé qui a honnêtement exprimé une préoccupation concernant une pratique de travail ou d’emploi, un problème de confidentialité des données, ou un préoccupation en matière de santé ou de sécurité, constituent une infraction à notre guide et ne seront pas tolérées.
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L’intégrité pour notre société et nos actionnaires
Notre culture de l’intégrité et de l’éthique est un avantage concurrentiel et nous aspirons à faire ce qui est juste à chaque instant dans tout ce que nous faisons. Ceci signifie que nous exerçons une concurrence loyale, nous protégeons nos actifs et nos données ainsi que celles de nos clients, et nous évitons les situations qui peuvent ternir l’image de notre société.
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3.1 Nous évitons les conflits d’intérêts
Un «Conflit d’intérêts» existe dès lors que nous avons une relation personnelle, financière ou d’autre intérêt qui peut prévaloir sur nos obligations et nos actes dans les meilleurs intérêts de Flextronics ou qui pourraient incorrectement affecter nos décisions pour le compte de Flextronics. Les conflits courants comprennent:
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3.1.2 Opportunités financières, d’investissements ou commerciales
Vous souhaitez bénéficier d’une opportunité commerciale ou d’investissement à disposition de Flextronics. Si c’est le cas, informez-en immédiatement votre responsable et le responsable principal en éthique et conformité afin de vous assurer que cette opportunité est offerte en premier à Flextronics. Si Flextronics décline cette opportunité et qu’aucun autre conflit n’existe, alors vous pouvez y donner suite.
3.1.1 Les relations familiales et personnelles
• Vous ou un membre de votre famille a un intérêt managérial ou financier (par exemple, détentions physiques d’actions) dans une société qui est en concurrence, ou en relation commerciale ou souhaitant être en relation commerciale avec Flextronics. Si c’est le cas, informez-en immédiatement votre responsable de manière à ce que le conflit puisse être traité.
• Vous gérez ou pouvez influencer les décisions de travail pour un membre de la famille, un ami ou une personne avec laquelle vous avez une relation sentimentale. Si c’est le cas, informezen immédiatement votre responsable de manière à ce qu’il puisse être traité.
• Vous avez un membre de la famille ou un ami proche qui est ou souhaite devenir un commercial d’un fournisseur ou
être employé de Flextronics.
Si c’est le cas, vous devez informer votre responsable de votre relation et ne devez pas être impliqué dans la sélection ou la gestion de l’employé ou commercial potentiel.
3.1.3 fonctions externes d’administrateur
• Vous souhaitez exercer des fonctions comme administrateur pour une autre société à but lucratif. Si c’est le cas, suivez la Politique des Employés pour l’exercice de Fonctions d’Administration afin d’obtenir l’autorisation écrite préalable.
Vous pouvez trouver la Politique des employés pour l’exercice externe de Fonctions d’Administration sous les Fonctions Juridiques du portail juridique de Flextronics.
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3.1.4 emploi secondaire
• Vous aimeriez avoir un emploi secondaire ou souhaitez prendre conseil pour une autre société à but lucratif qui concurrence ou fait du commerce ou peut devenir un client de Flextronics. Si c’est le cas, informez-en immédiatement votre responsable de manière à ce que le conflit éventuel puisse être traité.
• Vous détenez une entreprise ou avez des participations dans une entité en dehors de vos fonctions pour Flextronics, et cette entreprise concurrence ou fait du commerce avec, ou peut devenir un client de Flextronics. Si c’est le cas, informez-en immédiatement votre responsable de manière à ce que le conflit
éventuel puisse être traité.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations ou autre réel ou possible conflit d’intérêts, informez-en immédiatement votre responsable, ou utilisez l’une de nos ressources de signalement pour signaler le sujet et suivre le processus de supervision des conflits d’intérêts de la société. Les responsables s’assureront que les sujets concernant les conflits d’intérêts remonteront à un directeur au sein de leur service ou directement au service juridique de Flextronics ou au service de la conformité d’entreprise.
Vous ne devez agir uniquement qu’après que le conflit ait été examiné et approuvé par écrit par un niveau hiérarchique de direction approprié. En révélant le conflit d’intérêts éventuel avant d’agir, vous contribuez à assurer que l’opération commerciale s’effectue objectivement, loyalement et en ligne avec la politique de conformité. Vous vous préservez également d’être impliqué dans une situation inappropriée de conflit d’intérêts qui pourrait nécessiter une sanction disciplinaire allant jusqu’à la fin de contrat.
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Vous pouvez trouver la Politique de Conflit d’Intérêts & Liste de
Vérifications sur le portail juridique de Flextronics.
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3.2 nous protégeons les données de flextronics
3.2.1 Informations confidentielles
durant notre travail, nous pouvons avoir connaissance d’informations confidentielles au sujet de notre société. Les «informations confidentielles» ne sont généralement pas des informations du domaine public et elles sont partagées à des fins particulières liées aux activités. ces informations pourraient être utiles à un concurrent ou préjudiciables à notre société si elles tombaient dans de mauvaises mains. des exemples courants comprennent:
• Les listings de clients ou de fournisseurs
• Des conditions de paiement, des taux de remise, des données de tarification, des informations financières
• Des concepts, des schémas, des formules, des plans stratégiques, des secrets commerciaux, des inventions, des applications de brevet
• Processus de fabrication
• Données du personnel en tant qu’employés de Flextronics,nous protégeons, sauvegardons et ne divulguons uniquement les informations confidentielles au sujet de
Flextronics qu’aux :
• Collègues qui de par leur activité ont besoin de disposer des informations
• Personnes en dehors de la société qui ont besoin des informations de par leurs activités, et ont une obligation explicite de tenir les informations pour confidentielles, et qui ont signé un accord de confidentialité ; ou
• Ceux et celles qui ont un droit légal et contractuel à détenir les informations.
Nous suivons notre système de classification d’entreprise pour traiter nos informations confidentielles, ce qui nous demande de classer les documents soit comme «Strictement confidentiel», «Uniquement à usage interne» ou «Public».
Vous pouvez trouver la Classification des Documents de la Politique de Protection des données sur le portail juridique de Flextronics.
3.2.2 Propriété intellectuelle de flextronics
• Nous suivons les réserves relatives à l’utilisation de la propriété intellectuelle, comprenant celles qui figurent dans nos contrats avec des tierces parties. La «Propriété Intellectuelle» comprend les brevets, les marques déposées, les droits d’auteur, les secrets commerciaux et tout autre propriété privée intangible, qui est créée au travers du travail de son créateur.
• Nous ne dérobons pas, n’utilisons pas indûment ou illégalement la propriété intellectuelle, ou les informations confidentielles de qui que ce soit, y compris celles de Flextronics, de nos fournisseurs, clients, partenaires commerciaux ou concurrents.
• Même si nous ne travaillons plus avec un ancien employeur, nous protégeons et conservons ses informations confidentielles sans les divulguer et nous ne partageons pas ou n’utilisons pas tout secret commercial appartenant à cet ancien employeur.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les droits de propriété intellectuelle, contactez le service juridique.
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3.3 Nous acceptons les cadeaux et les invitations d’affaires uniquement quand approprié
• S’il vous est offert ou donné quelque chose de valeur (par exemple une remise particulière sur un appareil, des billets gratuits pour un évènement sportif, un logement à prix réduit ou autres articles cadeaux), de la part d’un client ou du commercial d’un fournisseur de Flextronics, qui est démesuré et n’entre pas dans les lignes directrices de la société ou est douteux, informez-en immédiatement votre responsable de manière à ce que le conflit d’intérêts éventuel soit traité. Les responsables s’assureront que les sujets concernant les conflits d’intérêts ou les cadeaux
éventuellement inappropriés remonteront à un directeur au sein de leur service ou directement au service juridique de Flextronics ou au service de la conformité d’entreprise.
• En tant que société internationale, Flextronics requière souvent que nombre d’entre nous se déplacent pour des raisons professionnelles. Il est de notre responsabilité de s’assurer que nous suivons la politique de l’entreprise relative aux déplacements et invitations et que nous soumettions à remboursement uniquement les reçus qui sont directement liés aux déplacements professionnels et qui sont propres au remboursement.
Vous pouvez trouver notre Politique Déplacements & Invitations sur le portail FlexTravel.
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3.4 Nous utilisons prudemment les actifs de
Flextronics
3.4.1 Actifs physiques et technologies
• Nous inspirons confiance quant à nos actifs d’entreprise, comprenant les espaces de travail, les implantations, les ordinateurs, les téléphones fixes et mobiles et autres équipements, et tous les autres investissements que nous contrôlons et gérons.
• Nous respectons et prenons soin d’une utilisation correcte de nos actifs d’entreprise et nous nous efforçons de les protéger du vol, de la destruction ou d’une mauvaise utilisation.
• Nous disposons d’équipements d’entreprise ou autres biens, légalement et de manière appropriée et nous ne dérobons pas ou n’utilisons pas de manière impropre notre propriété ou technologie.
• Nous comprenons qu’alors que certains biens de Flextronics peuvent être utilisés à des fins personnelles (tels que les téléphones mobiles d’entreprise alloués), et dans les limites réglementaires autorisées, Flextronics peut accéder, rechercher et examiner toutes les communications, données, et équipements conservés dans tout autre endroit, avec ou sans consentement.
• Nous utilisons les actifs de l’entreprise d’une manière sûre, règlementaire et appropriée et nous n’utilisons pas les actifs de la société pour télécharger, stocker ou envoyer des supports explicitement sexuels, injurieux ou discriminatoires.
• Nous ne partageons pas de numéro d’identification ou de mot de passe individuels d’utilisateur.
Vous pouvez trouver davantage d’informations relatives à «Ce qui est à faire et Ne pas faire» pour la Création et Protection de Votre
Mot de Passe sur le portail de sécurité TI de Flextronics.
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3.4.2 communications et Médias sociaux
Nous communiquons les informations appropriées et actualisées sur nos activités avec transparence et exactitude, mais seuls les porteparole officiels sont autorisés à communiquer avec le public pour le compte de la société. Ceci signifie que si vous être approché par un journaliste, analyste ou même en utilisant des médias sociaux, y compris les blogs, forums de réseaux sociaux, partage de photos/ vidéo et salons de discussions, vous devez:
• Ne pas partager d’informations au sujet de la société ou des clients avec un journaliste, un analyste ou une société d’enquête.
• Obtenir l’approbation du Directeur Marketing avant de poster toute information officielle au sujet de la société sur un espace public.
• Protéger les actifs de notre société et les informations confidentielles en vous souvenant qu’Internet est un espace public.
• Ne pas autoriser les journalistes ou les analystes à visiter nos implantations sans approbation écrite préalable du directeur
Financier ou du directeur Marketing.
• Protéger les informations confidentielles en ne les partageant pas avec toute personne n’en ayant pas la nécessité réglementaire, contractuelle ou légitimée par son activité.
Vous pourrez trouver la Politique des Médias Sociaux sur le portail
Marketing et communication d’entreprise de Flextronics et la
Politique d’Utilisation d’Internet sous «Lignes directrices & Politique rh» sur le portail des ressources humaines de Flextronics dans le monde. reportez-vous également au guide aux sections 3.2.1
Informations Confidentielles et 3.6 Nous nous conformons à toutes les règlementations des marchés financiers.
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3.5 nous conservons des données et documents comptables exacts
• Nous sommes responsables de nous assurer que les données et documents comptables ne contiennent pas d’entrées erronées ou indues et nous utilisons des services d’audit indépendant de manière à ce que les données et documents comptables restent conformes aux exigences réglementaires et aux normes comptables en vigueur.
• Nous ne disposons pas de fonds d’entreprise non-divulgué ou noncomptabilisé, pour quelque motif que ce soit.
• Nous effectuons les paiement uniquement s’il existe des documents justificatifs appropriés, complets et exacts avec l’approbation concernée.
Si vous pensez que les comptes ou les documents des activités de Flextronics, ont été falsifiés, indûment modifiés ou détruits, contactez immédiatement le service juridique ou utilisez une des autres ressources de signalement. tout acte, contre un employé qui signale honnêtement un problème d’agissement de ce type, ne sera pas toléré. Vous pouvez trouver la Politique de conservation des documents sur le portail de gestion des documents d’entreprise:
Politique de conservation des documents.
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3.6 nous nous conformons aux règlementations des marchés financiers
• Comme il l’a été défini par la direction, nous communiquons aux investisseurs des informations solides, transparentes et cohérentes en temps voulu.
• Nous suivons les règles RFD (RFD pour Regulation Fair Disclosure, de la Sec organisme américain de réglementation et contrôle des marchés financiers), qui interdisent la divulgation sélective de supports d’informations importantes non-publiques, à tout détenteur de titre ou à tout membre de la communauté des analystes financiers.
• Nous agissons avec intégrité lorsqu’il s’agit des marchés financiers et nous avons mis en place une politique en matière de délit d’initié qui demande que:
- Nous n’achetons et ne vendons pas d’action ou de titre de Flextronics ou d’une société quand nous disposons des supports d’informations importantes non-publiques au sujet de la société. Les «supports d’informations importantes» sont toutes les informations qu’un investisseur raisonnable considère comme importantes pour la prise de décision, d’acheter, de détenir ou de vendre un titre. Les supports d’informations importantes peuvent comprendre, de manière nonexhaustive, les résultats financiers, les transactions commerciales ou les évènements majeurs d’entreprise tel que l’acquisition d’une société, la vente d’une participation dans une société, ou la restructuration.
- Nous ne communiquons pas ou ne « renseignons » pas sur les supports d’informations importantes non-publiques, qui que ce soit d’autre qui pourrait négocier les titres de Flextronics ou qui pourrait parmi nos clients, communiquer les informations confidentielles pour notre compte.
- Nous ne nous engageons pas dans les opérations dérivées, telles que les opérations de prise d’intérêt ou de position relatives à la future cote des actions de Flextronics, telles que l’«option de vente», l’ «option d’achat» ou la «vente à découvert», et nous ne nous engageons pas dans les opérations de couverture avec les actions de Flextronics ou en utilisant de tels titres comme garantie des comptes sur marge.
Vous pouvez trouver la Politique en matière de délit d’initié sur le portail juridique de Flextronics.
«L’intégrité... signifie ne pas attenter à l’identité propre de l’autre».
– d’après Éric Seligmann Fromm,
Philosophe et Psychanalyste bacK | neXt
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4
L’intégrité pour nos clients et nos partenaires commerciaux
4.1 nous nous engageons dans les pratiques de vente et de marketing responsables
Nous sommes responsables et nous nous assurons que nos campagnes publicitaires, nos ventes et nos supports marketing contiennent des déclarations véritables au sujet de Flextronics, de nos services et des produits que nous fabriquons.
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4.2 nous exerçons une concurrence loyale sur les places de marchés
• La concurrence et les législations contre les ententes sont destinées à encourager et protéger la liberté et la loyauté de la concurrence. Nous soutenons la forte concurrence, mais pas les pratiques commerciales déloyales.
• Quand nous collectons des informations au sujet des activités des autres, nous le faisons d’une manière éthique et légale.
• Tandis que nous adhérons à des syndicats professionnels ou participons à un groupe de référence sur la concurrence, ou à d’autres activités avec les concurrents, avec l’accord du
Service Juridique et après s’être protégés par un engagement de confidentialité si nécessaire, nous ne coopérons pas avec les concurrents et nous n’échangeons pas sur les points suivants, sans avoir obtenu l’accord juridique:
• Prix ou politique de tarification, conditions de vente, coûts, plans marketing ou stratégiques
• Informations confidentielles ou sur la propriété
• Fusions et acquisitions potentielles, joint-ventures ou autres partenariats
• Boycotts et répartitions des clients, produits ou régions
• Accords commerciaux exclusifs
• Certaines réserves sur les accords, ou accords conditionnels, avec les fournisseurs ou les clients
Si vous avez des questions sur le fait de partager nos informations ou d’utiliser les informations au sujet de l’un de nos concurrents, rechercher les lignes directrices auprès du Service Juridique. Vous pouvez trouver la Politique de Conformité aux Législations sur les ententes et la concurrence sous les Fonctions Juridiques du portail juridique de Flextronics.
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4.3 nous protégeons les données et les biens des tierces parties
• Nous protégeons les informations confidentielles que nos clients et partenaires commerciaux partagent avec nous, et ne partagez pas ces informations avec une personne extérieure ou intérieure à la société, qui ne dispose pas d’un droit légal ou contractuel ou n’en ayant pas la nécessité légitimée de par ses activités.
• Nous adoptons des mesures proactives pour protéger les actifs et propriétés de nos clients.
• Nous utilisons des logiciels réalisés par d’autres sociétés mais nous ne faisons pas de copies, de revente ou de transfert sans autorisation sous les accords de licence applicables. Nous savons que Flextronics peut contrôler nos ordinateurs pour vérifier que seuls les logiciels autorisés et sous licence sont installés.
Vous pouvez trouver la Politique de Copyright des Logiciels et la Politique d’utilisation d’internet de Flextronics sur le portail des technologies de l’information de Flextronics. reportez-vous aux sections 3.2.1 Informations Confidentielles et 3.6 Nous nous conformons aux règlementations des marchés financiers, du Guide.
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4.4 nous agissons avec intégrité lors de nos activités commerciales avec les services publics
• Nous agissons honnêtement et avec intégrité quand nous travaillons avec les services publics et nous reportons ce comportement sur les tierces parties qui interagissent avec les services publics pour notre compte.
• Nous prenons soin de préparer et de conserver tous les documents relatifs aux contrats avec les services publics.
• Nous observons les législations et règlementations en vigueur qui s’appliquent aux accords avec les services publics, et nous conformons aux termes et conditions de tout contrat avec les entités des services publics. Le service juridique dois examiner et approuver tous les contrats avec des entités des services publics.
• Nous n’offrons pas, ne promettons pas ou ne donnons pas quoi que ce soit de valeur à tout fonctionnaire des services publics ou organisme détenu par l’état, pour obtenir ou conserver indûment un marché, ou pour influencer indûment toute décision relative à Flextronics, et nous ne faisons pas appel à des tierces parties (telles que des consultants, des agents ou partenaires commerciaux), pour le faire pour nous.
Si nous recevons une demande ou une requête d’une entité des services publics, nous devons contacter notre direction pour définir la manière d’y répondre. Se reporter à la Section 6.2 Pas de corruption ou de Pot-de-Vin.
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L’intégrité dans notre chaîne internationale d’approvisionnements
5.1 nous réalisons nos activités commerciales avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux responsables
• Nous sélectionnons les fournisseurs en nous basant sur leurs qualifications et leurs mérites.
• Nous développons un fort relationnel professionnel avec les fournisseurs qui délivrent des produits de qualité supérieure, d’excellents services, un tarif concurrentiel, et qui suivent les normes commerciales contractuelles, juridiques et éthiques de notre société.
• Nous sommes un membre fondateur et proactif du Rassemblement des Acteurs de l’industrie électronique (eicc pour electronic industry citizenship coalition), et nous demandons à tous nos fournisseurs de se conformer avec les normes de l’eicc, y compris pour les pratiques de sécurité de notre chaîne d’approvisionnements.
• Nous nous sommes engagés à acquérir et utiliser des matières provenant uniquement de sources appropriées et dûment autorisées.
• Nous effectuons des audits, des fournisseurs de services de notre chaîne d’approvisionnements, sur la conformité avec des obligations contractuelles et de sécurité, sous les programmes de Sécurité de chaîne d’Approvisionnements.
Si vous soupçonnez qu’un fournisseur agit d’une manière incompatible avec ces attentes, contactez la hotline éthique de Flextronics ou utilisez l’une de nos ressources de signalement accessibles à la
Section 1.5 du guide pour formuler votre préoccupation.
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5.2 Nous maintenons les pratiques d’approvisionnements équitables
• Flextronics crée de la valeur pour les clients au travers du développement rapide et compétent des produits, d’une puissante productivité, d’une haute qualité, d’une souplesse et de coûts compétitifs.
• Les relations de Flextronics avec ses clients, fournisseurs et partenaires commerciaux sont basées sur un bon jugement commercial et des négociations équitables.
• Nous utilisons un processus de propositions concurrentielles qui est équitable et transparent, et nous nous engageons dans des pratiques d’approvisionnement qui sont compatibles avec nos politiques internationales d’approvisionnements et les politiques appropriées des sites.
• Lorsque nous procédons aux activités d’approvisionnements, nous n’offrons pas ou ne donnons pas de ristournes, de potde-vin ou quoi que ce soit de valeur, y compris des cadeaux ou des invitations, à un fournisseur, un client ou un partenaire commercial pour contrôler indûment les actions ou les décisions du destinataire.
Si vous soupçonnez qu’un fournisseur a été sélectionné d’une manière qui n’est pas compatible avec les politiques et pratiques d’approvisionnement de la société, ou que vous soupçonnez qu’un favoritisme impropre est impliqué dans le processus de sélection commercial du fournisseur, contactez la Hotline d’Éthique de
Flextronics ou utilisez l’une de nos ressources de signalement accessibles à la section 1.5 du guide, pour formuler votre problème.
Vous pouvez trouver les Guide des Pratiques d’Approvisionnements,
Politique de Gestion et Sélection de Fournisseurs, Politique des Rebus et Excédents & Obsolètes et Lignes directrices des
Pratiques Fournisseurs sur le portail de la Chaîne Internationale d’Approvisionnements de Flextronics. Se reporter également aux
Section 6.2 Pas de corruption ou de Pot-de-Vin et Section 3.3
Recevoir des cadeaux et des invitations d’affaires, du Guide.
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L’intégrité de nos communautés dans le monde
6.1 nous nous sommes engagés à protéger l’environnement
• Flextronics utilise une solide stratégie environnementale à cinq ans pour nous assurer que nous sommes centrés sur une production de produits écologiquement conformes, à l’aide de processus et de fournisseurs dotés de fabrications conformes à l’environnement.
• En tant que membre de «Global Business Initiative on Human Rights» (pour GBI, organisation ayant pour mission de faire progresser les droits de l’homme dans le milieu des affaires, à travers le monde), nous nous sommes engagés à nous assurer que nous nous conformons aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, émanant des Nations unies. Se reporter à notre politique des droits de l’homme & du travail.
• Nous observons toutes les législations et réglementations environnementales et nous protégeons l’environnement, nous préservons les ressources énergétiques naturelles, et nous luttons contre la pollution par l’application de pratiques et de technologies de gestion appropriées.
• Nous nous conformons aux exigences règlementaires internationales et locales, reliées à l’utilisation, au stockage, à la décharge et à la disposition des produits chimiques dangereux utilisés au cours de nos processus de fabrication.
• Nous nous assurons de répondre totalement aux réglementations internationales relatives aux substances dangereuses contenues par les produits, pour les matières et composants dont nous sommes responsables.
• Nous surveillons notre conformité avec ces législations afin de conserver notre statut de citoyen responsable dans toutes les communautés à travers le monde dans lesquelles nous opérons. de plus, nous révisons régulièrement nos pratiques et procédures afin de répondre à l’évolution des conditions et à continuellement améliorer nos résultats.
Vous pouvez trouver le rapport du Programme de durabilité de responsabilité
Sociétale et enrivonnementale d’entreprise (rSe) sur le portail de Flextronics rSe
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6.2 nous ne proposons ou ne donnons pas de potde-vin ou de ristourne à qui que ce soit
• Nous proscrivons la corruption et les pots-de-vin sous toutes leurs formes et pour qui que ce soit.
• Nous nous conformons avec les législations anti-corruption américaine FcPA (pour Foreign corrupt Pratices Act, lois sur les pratiques de corruption à l’étranger) et du royaume-uni (u.K. bribery Act 2010, loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption), et les législations anti-corruption des pays dans lesquels nous opérons.
• Nous n’offrons pas, ne promettons pas ou ne donnons pas quoi que ce soit de valeur (tel que des espèces ou leurs équivalents, des cadeaux, des voyages privés ou des invitations) à qui que ce soit, y compris aux fonctionnaires, pour obtenir ou conserver indûment un marché, ou influencer indûment toute tierce partie (telles que des consultants, des agents ou partenaires commerciaux), pour le faire pour notre compte.
• Nous ne prenons pas de décision commerciale avec un fournisseur, commercial, client ou autre partenaire commercial en nous basant sur un avantage individuel qui nous est soit proposé, soit donné, directement ou indirectement.
• Nous ne demandons pas ou nous n’acceptons pas les ristournes ou les pots-de-vin.
• Nous n’offrons pas ou ne donnons pas de ristournes, de pots-devin ou quoi que ce soit de valeur, y compris un cadeau ou une invitation, à un fournisseur, un client ou un partenaire commercial pour contrôler indûment les actions ou décisions du destinataire ; et nous n’utilisons pas de tierce partie intermédiaire (telles que des consultants, des agents ou partenaires commerciaux) pour le faire pour nous.
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une «corruption» est une chose de valeur, y compris les espèces, les cadeaux, les invitations ou les politesses commerciales, donnée avec l’intention d’influencer indûment les actions ou les décisions de quelqu’un d’autre afin d’obtenir ou conserver un marché ou un contrat, ou afin d’obtenir un avantage commercial déloyal. Un «pot-de-vin» est un retour d’argent sur ce qui a déjà été payé (ou est à échéance de paiement) comme récompense pour avoir attribué un marché ou un contrat ou avoir accordé un avantage commercial.
Vous pouvez trouver la Politique Anti-corruption sur le portail juridique de Flextronics. reportez-vous
également aux sections 3.3 recevoir des cadeaux et des invitations d’affaires, 4.4
Activités commerciales avec les services publics et 5.2 Pratiques d’approvisionnements, du guide.
«ce n’est pas que l’homme est devenu plus gourmand que dans les générations passées, c’est que les voies d’expression de la gourmandise se sont considérablement développées».
– d’après Alan Greenspan, Économiste
6.3 nous ne participons pas au blanchiment d’argent ou aux activités liées au terrorisme
• Nous sommes engagés à empêcher l’utilisation des ressources de Flextronics à des fins de blanchiment d’argent, ce qui constitue une tentative de dissimulation de manoeuvres criminelles pour donner à ces manoeuvres une apparence appropriée ou totalement légale. dans ce sens, nous n’acceptons pas de paiement de toute entité qui n’est pas une partie de la transaction juridiquement autorisée à effectuer le paiement.
• Nous n’utilisons pas les ressources de Flextronics pour aider le terrorisme ou les activités liés aux terroristes.
6.4 nous obtenons une autorisation avant d’apporter une aide financière à des oeuvres caritatives ou des partis politiques pour le compte de flextronics
• Nous n’utilisons pas les fonds de Flextronics pour des aides financières aux politiques quelle qu’en soit la nature et quel que soit le candidat politique ou la personne qui tient le bureau des services publics, sans une autorisation écrite préalable.
• Les «Aides Financières Politiques» comprennent les paiements directs et indirects, les prêts, les avances, les dépôts ou les cadeaux d’espèces, ou tout autre service. elles comprennent
également, les inscriptions, adhésions, billets et achats d’espaces publicitaires, le paiement de frais ou la compensation de la disposition d’employé(s) pour les évènements politiques, d’un candidat ou d’un fonctionnaire.
• Nous pouvons choisir, d’apporter une aide financière, à l’aide de notre propre trésorerie et de notre temps libre.
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6.5 nous nous conformons aux législations régissant le commerce international
6.5.1 importations et exportations
• En tant qu’importateur, nous nous conformons aux législations et règlementations des pays dans lesquels nous délivrons des produits, comprenant les règlementations douanières, de nomenclature et de valorisations.
• En tant qu’exportateur, nous nous conformons aux législations des pays vers lesquels nous expédions les produits finis, les composants ou technologies, ainsi qu’aux lois des états-unis, indépendamment du pays expéditeur.
6.5.2 Limitations de pays et de personnes physiques
• Nous ne faisons pas de commerce avec les pays ou les personnes physiques étant sous embargos ou faisant l’objet de sanctions.
Vous pouvez trouver davantage d’informations sur commerce international sur le portail conformité commerce international de
Flextronics.
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7
Les conséquences de la non-conformité
Nous sommes un grand groupe bâti sur des efforts exceptionnels, sur l’innovation et des personnels éthiques, mais l’infraction à notre guide de bonne conduite ou à nos politiques d’entreprise peut entraîner des conséquences comprenant la perte de marchés et d’avantages concurrentiels, la perte d’emplois, tout aussi bien que:
• Des sanctions disciplinaires cohérentes avec la politique locale en droit du travail, allant et comprenant la fin du contrat de travail.
• La saisie des autorités judiciaires et toute autre mesure correctrice opportune.
Les conséquences peuvent s’appliquer à tous ceux qui commettent une faute et à tout employé qui autorise la faute, ne prend pas les mesures raisonnables pour éviter la faute reconnue, ou se livre à des représailles contre une personne qui de bonne foi, a signalé une éventuelle infraction à notre guide de bonne conduite ou à nos politiques.
Vous pouvez trouver la Politique discipline & conduite, Mesures
Correctrices sous «Lignes directrices & Ressources Humaines» sur le portail ressources humaines internationales de Flextronics.
«L’intégrité est l’essence même de toute réussite».
- Richard Buckminster Fuller,
Mimar/Kuramcı bacK | neXt
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Questions & Réponses
1.3 nous ne tolérons pas les représailles
q: Je pense que ma supérieure est sur le point de faire quelque chose contraire au guide. J’ai peur de la signaler parce qu’elle pourrait me rendre mon travail plus difficile. Que devrais-je faire?
r: Vous devez la signaler. Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour en parler directement à votre supérieure, vous pouvez essayer l’une des nombreuses ressources de signalement à la disposition des employés. c’est également une situation idéale pour appeler la hotline d’éthique. Flextronics ne tolèrera pas de représailles contre vous, quelle qu’en soit la forme.
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q: quelqu’un a complété un dossier de plainte anonyme pour éthique contre moi. Je n’ai pas le droit de savoir qui m’accuse?
r: Permettre les plaintes anonymes est une partie cruciale de notre programme de conformité, étant donné que ceci encourage les personnes qui craignent les représailles ou d’autres conséquences négatives, à faire néanmoins le premier pas. Nous traitons toutes les plaintes de manière confidentielle et faisons de notre mieux, autant que possible, pour protéger les identités des personnes ayant signalé anonymement. Nous comprenons que ce soit frustrant, mais imaginez que vous souhaitiez déposer une plainte contre quelqu’un que vous craignez. Ne voudriez-vous pas que nous gardions également votre identité confidentielle?
q: quelques fois j’ai l’impression que mon supérieur se moque de moi et ceci me blesse. ce n’est pas sexuel, ni violent, mais cela me met très mal à l’aise. que puis-je faire?
r: Notre estime pour les employés et leur traitement se situent au-delà des limites légales et sont basés sur le respect et la dignité envers chaque employé. Parlez de ce sujet avec le responsable approprié, appelez la hotline d’éthique ou tout autre de nos ressources de signalement (reportez-vous à la page 9) pour être conseillé ou guidé.
Q: J’ai entendu un collègue de travail menacer un autre employé. L’autre employé
était bouleversé mais craignait de signaler l’incident. Dois-je le signaler?
r: oui. Parlez immédiatement de l’incident à votre supérieur ou au directeur rh.
Flextronics enquête sur toutes les menaces signalées.
q: Mon nouveau supérieur est vraiment un homme sympathique et il m’a demandé si j’accepterais un rendez-vous avec lui. J’aimerais bien y aller, mais je ne suis pas certaine que ce soit bien. Que devrais-je faire?
r: Flextronics n’autorise pas à un supérieur de donner rendez-vous à une employée et ne tolèrera pas qu’une décision relative à l’emploi (comme une promotion ou une augmentation) soit effectuée sur la base d’une relation de fréquentation. une telle relation pourrait donner lieu à un confit d’intérêts ou donner l’apparence de constituer un conflit d’intérêts. Même si l’invitation de votre supérieur est bienvenue, son acte entre en infraction avec nos normes de traitement équitable et de conduite professionnelle, et il pourrait être sanctionné. Vous devez signaler la question aux ressources humaines pour qu’ils gèrent la situation.
q: Je travaille en europe et je souhaiterais déposer une plainte au sujet de mon responsable pour comportement discriminatoire. Quelles sont mes possibilités?
r: Vous avez plusieurs possibilités qui sont toutes autorisées suivant les législations de l’UE en matière de confidentialité des données personnelles. Vous pouvez rencontrer votre directeur local des ressources humaines, ou suivant notre politique d’ouverture, rencontrer tout directeur et signaler, ou vous pouvez contacter la hotline d’éthique, qui vous fournira les noms et les coordonnées de ressources locales qui enregistreront votre signalement. Pour d’autres possibilités, reportez-vous à la page 9
«Nos ressources de signalement».
q: Je crois que j’ai vu des opérations qui pourraient être dangereuses, mais je n’en suis pas sûr. D’un autre côté, je préfèrerais ne pas être impliqué. Est-ce-que c’est ok?
r: Non. chaque membre du personnel est responsable pour veiller à conserver un lieu de travail sûr et sain et pour prendre des mesures quand il a été à même de déceler une infraction éventuelle au guide de bonne conduite. ceci inclue le signalement d’infractions éventuelles aux règles de sécurité. Vous devez informer immédiatement votre directeur ou le représentant environnement Santé & Sécurité du site. La politique de Flextronics interdit les représailles contre quelqu’un qui signale une infraction éventuelle de bonne foi. Si vous préférez effectuer un signalement anonyme, veuillez appeler la hotline d’éthique immédiatement et donner les détails.
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3.1 Nous évitons les conflits d’intérêts
q: une commerciale d’un fournisseur m’a offert pour les vacances, une nouvelle tablette informatique plutôt chère ; la retourner pourrait être blessant pour elle et pourrait dégrader nos relations commerciales. Que devrais-je faire?
r: Vous avez raison, suivant la politique vous ne pouvez pas garder l’informatique, mais un moyen de gérer ceci est d’écrire un mot de remerciements pour lui faire savoir que vous avez beaucoup apprécié le cadeau, mais que suivant nos politiques vous ne pouvez pas l’accepter et que vous donnerez l’informatique à une oeuvre caritative pour les enfants qui ont besoin d’informatique. Si vous vous retrouvez dans de telles situations, vous pouvez toujours contacter l’équipe de conformité de l’entreprise pour d’autres idées de solution.
q: un fournisseur m’a récemment offert le prêt de son condo dans les montagnes pour le week-end. Il m’a dit que les lieux lui appartenaient et que cela ne lui coûterait rien de me laisser y séjourner. Est-ce-que je peux y aller?
r: Non. cette proposition est vraisemblablement d’une valeur certaine, même si le fournisseur ne paye rien directement pour votre séjour. Accepter cette proposition entrerait en infraction avec la politique de la société sur l’acceptation des cadeaux puisqu’elle est d’une valeur significative et n’est pas quelque chose que la société fournirait au fournisseur.
q: je suis dans le comité de sélection de fournisseurs. Mon frère détient une société qui a ce dont nous avons besoin. Sa société a une bonne réputation, elle est fiable et est moins chère que notre dernier fournisseur. est-ce que je peux lui dire de soumettre une proposition?
r: oui, vous pouvez dire à votre frère qu’il existe une opportunité et qu’il peut soumettre une proposition pour les travaux. Cependant, pour éviter un conflit d’intérêts ou l’apparence d’un confit d’intérêts, vous devez informer votre responsable de votre relation et vous ne devez pas prendre part aux décisions de sélection. Si la société de votre frère est sélectionnée, vous ne pourrez pas être impliqué dans la gestion de cette relation comprenant l’acceptation, l’approbation ou le règlement des factures.
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q: un de mes amis proches démarre sa propre activité et comme je travaille dans les finances, il m’a demandé si je pourrais être son consultant pour sa nouvelle activité. Il ne me rémunèrera pas beaucoup, je le ferais parce que c’est un ami proche. est-ceque je peux exercer cette fonction?
A: Peut-être. Vous avez raison de soulever cette question comme il peut ici y avoir un conflit d’intérêts, mais cela dépend de plusieurs facteurs y compris de la nature de l’activité de votre ami et de quelle manière elle est relative à Flextronics. Vous devriez compléter la liste de vérifications des conflits d’intérêts et en parler avec votre responsable. Si votre responsable l’approuve, soumettez le formulaire pour examen au responsable principal en éthique et conformité: Liste de Vérifications des Conflits q: Si moi-même, un de mes parents (épouse, parents, frère, soeur, etc.), ou des amis proches ont des participations dans d’autres sociétés, est-ce que c’est un conflit d’intérêts et est-ce que je dois en informer Flextronics?
r: oui, les participations dans d’autres sociétés, par vous-même, vos parents ou même vos amis, peuvent être sujets à confit d’intérêts. Notez qu’un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle vos intérêts dans cette société vous incitent à placer ses intérêts ou vos propres intérêts au-dessus de ceux de Flextronics, ou quand il peut être perçu par les autres qu’un tel conflit existe. Ces questions nécessitent d’être examinées sur une base au cas par cas, mais communément parlant, si les autres sociétés sont en relations d’affaires avec Flextronics, ou pourraient faire du commerce avec Flextronics dans l’avenir, ou sont concurrentes de Flextronics, il est probable qu’au moins un conflit d’intérêts réel existe. Dans ces conditions, vous devez compléter et soumettre une liste de vérifications des conflits, pour examen par votre supérieur et si il/elle l’approuve, alors elle sera examinée par notre responsable principal en éthique et conformité pour s’assurer qu’aucun conflit n’existe. Liste de
Vérifications des Conflits
3.2 nous protégeons les données de flextronics
q: Nous devons entrer des données importantes chaque trimestre sur un tableur protégé par mot de passe, mais la personne qui effectue cette tâche est en vacances et la personne remplaçante n’est pas disponible. Je connais leurs mots de passe et je tiens seulement à m’assurer que nous tiendrons l’échéance ; alors c’est OK si j’utilise leurs mots de passe pour accéder au système, exact?
r: Non. bien que vos intentions soient bonnes, ce n’est jamais oK pour utiliser le mot de passe d’un autre employé pour tout les systèmes de la société, tableurs, etc., ou de donner votre mot de passe à quelqu’un d’autre pour l’utiliser. Vous pouvez
être tenu pour responsable de toutes les opérations réalisées sur les systèmes sur lesquels votre compte a été utilisé, ainsi il est de votre meilleur intérêt de ne jamais partager cette information. de plus, vous pourriez faire l’objet d’une sanction disciplinaire en procédant de la sorte.
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q: bientôt je quitterais Flextronics. quelles sont les limites que j’ai concernant le fait de parler de la société et de mon travail après avoir quitté la société?
r: Vos responsabilités sont les mêmes que quand vous étiez encore en poste chez Flextronics. Vous ne pouvez pas parler ou partager des informations qui sont confidentielles, sensibles et dont vous n’êtes pas propriétaire, ou qui sont de matière
à n’avoir pas été rendues publiques.
q: un ancien employé de Flextronics de mon équipe m’a contacté pour me demander de lui fournir quelques copies de supports sur lesquels nous avons travaillé durant son emploi. Alors que je lui parlais, je me suis aperçu qu’il avait des copies de plusieurs reliures et cd des supports d’informations de Flextronics et des données que nous utilisions dans un projet. J’ai répondu à cet employé que je reviendrais vers lui. Que devrais-je faire maintenant?
r: Vous ne devez pas, sous aucune condition, fournir de copie des supports demandés, car il est probable que ce sont des informations confidentielles. L’ancien employé peut également avoir enfreint ses obligations suivant le guide, en emportant des informations confidentielles, et il peut y avoir d’autres problèmes si cet ancien employé a utilisé ou divulgué ces informations à d’autres personnes. L’obligation de conserver la sécurité des informations confidentielles de Flextronics ne s’applique pas juste uniquement durant votre emploi mais également après la fin de votre emploi. contactez immédiatement votre supérieur, et votre supérieur à son tour doit prévenir votre représentant local de la sécurité et le service juridique pour déterminer les mesures qui doivent être prises.
Q: Au fil des années, j’ai constitué un dossier contenant des documents relatifs à mes fonctions, comprenant les politiques, les procédures, des organigrammes, des courriers, des tableaux de briefing, des informations produits et des coordonnées de clients et fournisseurs. comme j’ai constitué ce dossier pour mes propres données de référence, puis-je l’emporter avec moi si je quitte la société?
R: Non. Les données de la société appartiennent à la société. Comme vous l’avez constitué en relation directe avec votre travail, il est la propriété de Flextronics. de manière identique, vous ne pouvez pas apporter chez Flextronics, des supports qui peuvent contenir des informations confidentielles d’un emploi précédent.
q: Nous avons nettoyé notre espace de travail et nous pensons que nous pouvons disposer des documents de test produit qui remontent à plusieurs années. Y-a-t-il une personne auprès de laquelle nous devons vérifier avant?
R: Oui. La société a des exigences de conservation des documents pour la plupart des types d’informations. En outre, il peut y avoir un compte-rendu fiscal actif, des conditions contractuelles de marchés publics ou des procédures judiciaires qui demandent à être conservés au-delà du calendrier normal. demandez à votre superviseur, qui vérifiera si les documents peuvent être détruits.
q: J’ai appris qu’une très grosse commande de produits a été passée par un client, mais ceci n’a pas encore été annoncé. est-ce-que je peux acheter des actions
Flextronics en me basant sur cette information?
r: Non. c’est une infraction au guide de bonne conduite et une infraction éventuelle aux règlementations des marchés financiers. Vous pouvez uniquement acheter des actions de la société après qu’une telle information soit connue du public après un délai d’au moins 48 heures, à moins que vous ne soyez à un poste sujet à une plus grande réserve. Vous pouvez contacter le service juridique pour davantage d’informations.
q: Si je parle à mon oncle de quelque chose d’important qui se passe dans la société et qu’il achète ou vend des actions de la société, est-ce que je serais responsable d’avoir renseigné?
r: oui, très probablement. Si vous transmettez des informations matérielles qui ne sont pas publiques à votre oncle, un tribunal pourrait trouver que vous l’aidez
à bénéficier ou essayez de bénéficier de quelque chose personnellement en le lui disant Vous pourriez également avoir enfreint une obligation de la société. Votre oncle serait également responsable.
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q: un fournisseur qui souhaite travailler avec Flextronics m’a offert de l’argent pour aider leur société à remporter le marché. bien entendu je n’ai pas pris l’argent, ainsi il n’est pas nécessaire que j’y donne suite, exact?
R: Vous avez bien agi mais dire «non» n’est pas suffisant. Refuser une offre pour utiliser improprement votre poste ou accorder à un fournisseur ou une tierce partie un avantage déloyal protège l’intégrité de notre processus de propositions concurrentielles. il vous est également nécessaire de prévenir quelqu’un que l’offre a été faite et de contacter votre responsable, le service juridique ou un membre de l’équipe de conformité d’entreprise ; ou de déclarer un signalement sur notre hotline d’ethique Si le fournisseur a tenté de vous corrompre, il est probable qu’ils corrompent d’autres personnes, et le problème doit faire l’objet d’une enquête et il doit y être remédié. Flextronics ne veut pas avoir d’activité commerciale avec des fournisseurs qui utiliseraient de telles stratégies.
q: Nous venons de recevoir une demande de proposition pour un très gros contrat et je pense que nous améliorerons nos chances de l’emporter si nous faisons équipe avec l’un de nos concurrents. Est-ce-que je peux faire cela?
R: Le service juridique peut vous aider à estimer et minimiser les risques et concevoir l’accord le plus avantageux pour Flextronics. Avant de vous rapprocher du concurrent, demandez au service juridique et à la direction de l’unité de l’activité d’examiner les relations proposées.
4.3 nous protégeons les données et les biens des tierces parties
q: Je suis un ingénieur et je travaille sur un concept pour un client et j’ai des problèmes sur le concept. Il existe un site web sur lequel vous pouvez charger des concepts et d’autres ingénieurs les regardent et vous aident à résoudre les problèmes. cela serait très utile pour moi. est-ce-que je peux charger mes concepts sur ce site web pour obtenir de l’aide pour nos clients?
r: Probablement pas. il est crucial que nous protégions les informations confidentielles à la fois de Flextronics, de nos clients et les clients, comprenant les concepts que vous décrivez. A moins que les informations ne soient pas «sous réserve» suivant notre classifications des documents pour la politique de protection des données et que nous ayons l’autorisation du client, ces données ne doivent pas sortir de Flextronics.
q: Je travaille avec l’un de nos clients sur un projet vraiment très intéressant, et je souhaiterais poster sur mon blog l’excellence du travail réalisé par Flextronics et combien il est agréable de travailler avec ce client. Si ce que je dis est positif il n’y a pas de problème avec mon post, exact?
r: quand vous postez des informations reliées à votre travail sur des sites de médias sociaux vous devez être très prudent. Vous ne pouvez pas poster d’informations matérielles, représentant Flextronics, sans avoir eu au préalable l’autorisation appropriée du responsable marketing principal. il vous est également nécessaire de vous assurer que les informations sur le projet ne sont pas confidentielles et peuvent sortir de Flextronics. quand vous postez soit en interne ou en externe sur des sites de médias sociaux, vous devez examiner la politique pour les médias sociaux pour vous assurer que vous suivez ses règles et lignes directrices essentielles.
q: dans ma fonction, je compte le nombre total de composants sur ma ligne de production («comptage du cycle» du composant) et j’ai remarqué que quelques produits manquent, toutefois pas une grosse quantité. est-il nécessaire que je le dise
à quelqu’un?
r: oui. Même les petits écarts dans le comptage des pièces de composants ou de produits importent. Vous devez en informer votre superviseur ou un responsable. il est important que nous comprenions ce qui a pu se passer, si les composants manquent ou s’il y a un risque de perte, de vol ou autre comportement inapproprié ou des déficiences du processus.
q: Je viens de trouver quelques produits de notre client dans une boîte qui aurait dû être vide. cela me paraît bizarre, mais je suis sûr que quelqu’un a eu une bonne raison de les mettre là. Est-il nécessaire que j’en parle à quelqu’un?
r: oui, vous devez dire quelque chose immédiatement. Alors qu’il peut y avoir une bonne raison pour que les produits soient là, ce peut également être le signe que quelque chose d’incorrect se produit. Nous ne pourrons pas le savoir sauf si vous dites quelque chose. il n’y a pas de mal à parler ouvertement de manière à ce que le sujet puisse être examiné et toute perte éventuelle évitée.
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6.1 nous nous sommes engagés à protéger l’environnement
q: nous utilisons un prestataire pour enlever nos déchets. Je connais le chef d’équipe du prestataire et j’ai l’impression que le prestataire pourrait ne pas éliminer les déchets de la manière appropriée. Dois-je me soucier de cela? Après tout, ce n’est pas ma société et ils font probablement des économies pour tout le monde.
r: oui, vous devez vous en soucier. ce que fait le prestataire pourrait rendre notre société responsable. Mais, même s’il n’existe pas de responsabilité, nous nous en soucions quand même. L’élimination inappropriée des déchets est incompatible avec notre engagement de réduire l’impact de nos activités sur l’environnement. Procéder de la manière appropriée signifie de ne pas regarder ailleurs si vous avez des raisons de penser que quelqu’un avec qui nous travaillons agit incorrectement. Parlez avec votre superviseur, contactez le service juridique ou appelez la hotline d’éthique.
6.3 nous ne participons pas au blanchiment d’argent et aux activités liées au terrorisme
q: un client souhaite nous payer avec de l’argent en plus (au-dessus de ce qu’ils nous doivent) et a demandé à ce que je leur reverse l’argent en espèces. tant que je leur reverse uniquement le montant qu’ils ont payé en trop, est-ce que c’est oK pour le faire?
r: Non. c’est une demande inappropriée et qui pourrait être un cas de blanchiment d’argent. Vous devez immédiatement informer votre responsable des actes du client
(ou vous pouvez contacter le service juridique, la conformité d’entreprise ou la hotline d’éthique) de manière à ce que la question soit traitée de manière appropriée.
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6.5 nous nous conformons aux législations régissant le commerce international
q: Pour expédier la livraison de produits et de schémas techniques vers un client en dehors des états-unis, je propose de livrer à la main ou de faire livrer à la main par d’autres employés se déplaçant vers le site du client, les produits et schémas dans leurs bagages ou porte-documents. Est-ce-que cela poserait un problème?
R: Oui, cela pourrait poser un problème. Les données techniques nécessaires pour fabriquer des produits font souvent l’objet de niveaux de contrôles qui demandent une autorisation préalable de l’État, avant de pouvoir être exportés légalement. Les pièces ou produits de Flextronics livrés à la main ne sont PAS considérés, par les autorités douanières, comme faisant partie des bagages d’une personne, et doivent
être correctement déclarés comme articles de vente. tenter d’éviter la déclaration appropriée en transportant les articles à la main est considéré comme une infraction douanière et peut occasionner de graves conséquences pour le voyageur, telle que la saisie des produits et des amendes. La livraison à la main de produits et de données techniques de Flextronics est fortement déconseillée et ne doit s’effectuer qu’après consultation de votre responsable des contrôles d’exportation ou un avocat-conseil.
Le personnel de logistiques de votre site peut organiser une expédition particulière pour s’assurer que les articles soient livrés à l’heure et en conformité avec les règlementations d’importations et d’exportations.
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conclusion
chez Flextronics, tout ce que nous faisons est basé sur une culture de l’éthique, l’intégrité et la supériorité des résultats, et nous jouons tous un rôle crucial dans la défense de cette culture. Notre guide de bonne conduite professionnelle et d’éthique est notre guide pour nous aider à agir correctement et partout où nous sommes présents. c’est l’un des moyens essentiels dans lequel nous traduisons un
Projet, un Flex, une équipe.
Le guide définit ce que Flextronics attend de nous, mais il ne couvre pas toutes les situations et occasions qui peuvent se présenter à nous.
Souvenez-vous, que si vous avez une question ou une préoccupation, vous devez vous sentir libre de contacter votre responsable, votre directeur rh de site, tout membre de l’équipe de conformité d’entreprise, ou l’une de nos ressources de signalement que vous trouverez à la Section 1.2.
Nous vous remercions de défendre l’intégrité et la tradition d’excellence de Flextronics
bacK | staRt oVeR

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