Swisscanto Fondation collective
Informations importantes sur
le déroulement de l’élection
L’élection de renouvellement du Conseil de
fondation
L’élection de renouvellement du Conseil de fondation paritaire de Swisscanto Fondation collective
Informations importantes sur le déroulement de l’élection
À l’automne 2015, le Conseil de fondation paritaire de
Swisscanto Fondation collective devra être renouvelé à
l’issue de son deuxième mandat (mandat 2016-2020).
Le Conseil de fondation est l‘organe suprême de
la fondation; à ne pas confondre avec les Commissions de prévoyance devant être nommées
par chaque entreprise affiliée (cf. également
pages 4 et 5).
Nouvel outil Internet pour les élections
Nous avons le plaisir de pouvoir réaliser cette année les
élections avec un tout nouvel outil Internet.
L’outil a été développé spécialement pour les élections des
Conseils de fondation et a déjà utilisé plusieurs fois avec
succès. Vous trouverez en page 3 un mode d’emploi
succinct pour l’utilisation de cet outil.
Composition du Conseil de fondation
Près de 5 600 entreprises avec près de 50 000 assurés
au total sont aujourd’hui affiliées à la Fondation collective
Swisscanto. Parmi ce vaste cercle d’assurés, six représentants des employés et six représentants des employeurs
sont élus au Conseil de fondation.
Ci-après, nous vous décrivons brièvement le déroulement
de l’élection.
2
Le déroulement de l’élection de renouvellement
en bref
Grâce aux données d’accès à l’outil de vote en ligne, que
les commissions de prévoyance ont reçues par courrier,
des candidatures pourront être déposées à partir du
17.08.15.
Les listes électorales définitives seront consultables dans
l’outil de vote à partir du 05.10.15, et il sera possible de
voter par voie électronique jusqu’au 26.10.15 avec les
données d’accès susmentionnées.
Les résultats du vote devraient être publiés sur Internet en
novembre 2015. Après avoir suivi une formation au
printemps 2016, le nouveau Conseil de fondation paritaire
siégera pour la première fois en avril 2016.
Mode d’emploi succinct de l’outil e-voting
Ce mode d’emploi succinct vous aidera à utiliser l’outil
e-voting.
Vous trouverez également tous les documents relatifs aux
élections sous www.swisscanto-fondation-collective.ch,
«Élection du Conseil de fondation 2016-2020».
Dépôt de candidature (phase de candidature)
Si vous souhaitez vous porter candidat pour les élections
au Conseil de fondation, vous pouvez déposer votre candidature sur «smartelection.ch» et créer votre profil individuel. Saisissez le code à six caractères que vous avez
reçu avec la lettre d’accompagnement. Vous avez jusqu’au
18.09.2015 pour saisir votre candidature.
À partir de quand puis-je voter (ouverture du
scrutin/phase de vote)?
Vous disposez d’une période de trois semaines, du
05.10.2015 au 26.10.2015, pour voter. Plus aucun
vote ne pourra être pris en compte après la date limite.
Comment voter?
La circonscription électorale des représentants des employés/employeurs vote ensemble. Le nom d’utilisateur et le
mot de passe qui vous ont été communiqués ne peuvent
être utilisés qu’une seule fois.
Saisissez votre code sur la plate-forme Internet
«smartelection.ch». Avec ce code, vous accéderez directement à la page du vote. Pour voter, cliquez sur «voter».
Avec le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous ont
été communiqués, vous vous authentifiez comme ayant le
droit de vote. Les profils des candidats présentés sur la
plate-forme de vote vous aident à faire votre choix. Après
avoir sélectionné les candidats de votre choix, terminez
votre vote en cliquant sur «transmettre».
Publication des résultats
Le vote et le décompte des voix se font conformément au
règlement électoral de la Fondation. Une fois les résultats
du vote établis, tous les candidats seront informés personnellement de l’issue du scrutin.
3
Composition et tâches des organes de la Fondation
Les tâches du Conseil de fondation sont délimitées ci-dessous par rapport à celles de la Commission de prévoyance.
Conseil de fondation
RE
Tâches du Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l’organe paritaire suprême de la Fondation collective Swisscanto. Il
doit veiller à ce que la prévoyance professionnelle des
caisses de prévoyance affiliées et de leurs destinataires
soit réalisée conformément aux pres- criptions légales.
RS
Swisscanto Fondation collective
Commissions de prévoyance
RE
RS
Société A
RE
RS
Société B
RE
Société C
Helvetia Assurances
Couverture des risques, gestion
Société
Caisse de prévoyance
(entreprise affiliée à la fondation)
RE
Représentant des employeurs
RS
Représentant des salariés
4
RS
Le Conseil de fondation
• représente la Fondation vers l’extérieur;
• définit le règlement intérieur pour le Conseil de fondation;
• approuve les comptes annuels et le rapport de
gestion;
• édicte les directives de placement, fixe les objectifs et
les principes de la gestion de fortune ainsi que l’exécution et la surveillance du processus de placement
• approuve les textes de base mis à disposition par le
siège de la Fondation pour les dispositions générales
des règlements et pour les conventions d’affiliation;
• conclut le contrat d’assurance;
• surveille l’activité des autres organes de la Fondation;
• élit l’organe de révision;
• élit l’expert.
Tâches de la Commission de prévoyance
La Commission de prévoyance est l’organe paritaire
su- prême de chaque entreprise affiliée, appelée «caisse de prévoyance». Tandis que les tâches
susmentionnées sont confiées au Conseil de fondation,
chaque Commission de prévoyance est chargée de la
gestion de la caisse de pré- voyance concernée.
La Commission de prévoyance
• approuve le règlement de prévoyance élaboré par la
Fondation;
• informe les destinataires de l’organisation, de l’activité
et de la situation du patrimoine de la caisse de prévoyance;
• surveille la mise à disposition par l’employeur des documents et informations prévus dans la convention
d’affiliation;
• vérifie que les cotisations sont versées dans les délais
impartis;
• aide à réunir les documents requis pour la justification
du droit dans un cas de prévoyance;
• communique au Conseil de fondation tout changement
du bénéficiaire des prestations dès que la décision a
été prise;
• aide à clarifier les droits aux prestations et à prendre la
décision concernant le versement des prestations;
• décide conformément au but de la fondation de
l’utilisation des capitaux libres de la caisse de prévoyance;
• décide de la réduction des prestations réglementaires
en cas de droits issus des assurances collectives et des
assurances sociales.
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Profil requis et formation des membres
du Conseil de fondation
Exigences
• Vous êtes membre de la Commission de prévoyance de
votre entreprise.
• Vous êtes intéressé par la prévoyance professionnelle et
vous êtes prêt à approfondir le sujet et à suivre les
formations et perfectionnements internes correspondants.
• Vous maîtrisez l’allemand. Cela est nécessaire, car les
réunions se tiennent en allemand.
• Les candidates et candidats confirment par leur candidature qu’ils disposent de l’honorabilité requise sur le
plan du droit civil et du droit des poursuites.
Temps à consacrer à la fonction
Vous devez prévoir normalement quatre séances par an
plus la préparation et le travail qui suit. Vient s’y ajouter la
formation initiale gratuite prescrite par la loi pour les
nouveaux membres du Conseil de fondation, d’une durée
de deux jours environ.
Indemnités
L’activité de membre du Conseil de fondation est rétribuée
dans une mesure appropriée.
6
Responsabilité
Les membres du Conseil de fondation sont responsables à
titre solidaire et personnel des dommages qu’ils ont causés
intentionnellement ou par négligence, et ce, dans la
me- sure où une violation de leur obligation de diligence
ayant entraîné la survenue du dommage peut leur être
imputée. Toutefois, depuis la création de la Fondation
collective Swisscanto en 1973, un tel cas faisant intervenir
la responsabilité des membres du Conseil de fondation ne
s’est jamais présenté.
Formation
Selon l’art. 51 LPP, l’institution de prévoyance doit garantir
la formation initiale et la formation continue des représentants des employés et des employeurs au sein de l’organe
paritaire suprême de telle sorte qu’ils puissent assurer leurs
tâches de direction. Swisscanto propose gratuitement cette
formation aux nouveaux membres du Conseil de fondation. La formation dure deux jours et se déroulera au
premier trimestre 2016. Les conseillers et conseillères élus
recevront des informations plus détaillées à ce sujet après
les élections.
Dates importantes
Dates importantes
• 18 septembre 2015
• dès le 5 octobre 2014
• 26 octobre 2015
• 3 novembre 2015
• novembre 2015
• 1er janvier 2016
Date limite de dépôt des propositions de candidature
Phase de vote: les électeurs disposent de trois semaines pour voter.
Date butoir. Toute participation ultérieure au vote ne peut plus être prise en compte.
Communication du résultat des élections aux candidats par e-mail
Publication du résultat des élections sur www.swisscanto-fondation-collective.ch
Début du mandat de cinq ans du nouveau Conseil de fondation paritaire
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08.15
Swisscanto Fondation collective des Banques Cantonales
St. Alban-Anlage 26, Case postale 3855, 4002 Bâle
Téléphone 058 280 26 66
Fax
058 280 29 77
Informations complémentaires sur
www.swisscanto-fondation-collective.ch
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