Enquête de Ressources 2016 MODE D’EMPLOI - Comment remplir votre questionnaire Ressources 2016 ? POUR CHAQUE CADRE (A ou B ou D) VÉRIFIEZ SI LA SITUATION PRÉ-REMPLIE EST EXACTE Si vous décelez une inexactitude ou un oubli, modifiez soigneusement la colonne correspondante. Si l’occupant n’est plus présent dans le logement, cochez la case “non” pour “toujours présent”. Si d’autres occupants vivent dans le logement, remplissez une colonne pour chacun d’eux. Pour vous aider à remplir ce questionnaire, nous mettons à votre disposition un : Centre d’appel au 0811 691 030 Documents à joindre IMPERATIVEMENT pour un dossier complet 1 - Photocopies des 4 pages de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014 (hors notice), ainsi que celui de chaque occupant de votre logement (concubin, enfants majeurs, ascendants,…) - Vous n’êtes pas en possession de votre avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014, adressez-vous à votre Centre des Impôts. - En cas de changement de situation (divorce, séparation, rupture de pacs, décès) survenu en 2014, fournir les photocopies de tous les avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014 avant et après le changement de situation (situation partielle). Paris, le 17 Septembre 2015 Avis d’impôt 2015 sur les revenus de l’année 2014 Adresse postale permettant de vous identifier Objet : Enquête Occupation du Patrimoine Social 2016 Je vous prie de trouver ci-joint, le questionnaire de l’enquête 2016 concernant l’occupation de votre logement. Cette enquête1, réalisée tous les deux ans, permet de connaître la situation des personnes habitant un logement d’habitation à loyer modéré. AVIS D'IMPÔT 2015 (sur les revenus de l'année 2014) En application de la loi, je vous demande de retourner ce questionnaire qui porte sur votre situation de famille, l’activité des occupants du logement et, éventuellement, les allocations qu’elles perçoivent. 2 - Autres pièces justificatives à joindre en cas de changement de situation ou en cas de situation spécifique - Mariage ou PACS: photocopie du livret de famille ou de l’acte de mariage, de l’attestation d’enregistrement du PACS - Divorce ou rupture de PACS: photocopie du livret de famille portant mention du jugement de divorce ou photocopie des conclusions du jugement de divorce, déclaration de rupture de PACS - Naissance : photocopie du livret de famille ou acte de naissance - Décès : photocopie de l’acte de décès - Le cas échéant, la photocopie de la carte d’invalidité 2014 Ce questionnaire est à renvoyer dûment complété, daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe (ne pas affranchir). Vous devrez joindre au questionnaire la photocopie de l’intégralité de l’avis d’impôt sur le revenu 2015 (sur les revenus de l’année 2014) de chacune des personnes vivant au foyer (qu’elles soient ou non imposables). Si vous souhaitez répondre par internet, vous pouvez nous appeler ou envoyer un mail afin de procéder à l’enregistrement de votre demande : appeler au 0811 691 030 envoyer un mail sofilogis-2016@sls-ops.fr en mentionnant ce code : Ce questionnaire est à remplir obligatoirement et à retourner avant le 17 octobre 2015. 3 - Bon à savoir - Si vous avez l’intention de donner votre congé pour la location de votre logement pour une date postérieure au 1er janvier 2016, votre réponse reste obligatoire - Si vos ressources ont diminué en 2015 d’au moins 10 % par rapport à celles de l’année 2014, fournir les pièces justificatives pour les 12 derniers mois, tels que bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, justificatifs de retraites, de pensions complémentaires. Je me permets d’insister sur le caractère obligatoire de la réponse à cette enquête ; à défaut, vous vous exposeriez à une pénalité prévue par la loi de 7.62€ majorée de 7.62€ par mois de retard (Art. l 442-5 du CCH). Revenu Fiscal de Référence visible. Un numéro de téléphone Azur 0 811 691 030 (prix d’un appel local) est mis à votre disposition pour répondre à vos questions. Bandeau complet du détail des parts fiscales. La Direction du Patrimoine 4 - Renvoi de l’enquête - Par voie postale : A l’aide de l’enveloppe T jointe ou à l’adresse suivante : SOFILOGIS-CENTRE DE TRAITEMENT DES ENQUETES-AUTORISATION 72801 44159 ANCENIS CEDEX - Par voie électronique : vous pouvez nous appeler ou envoyer un mail afin de procéder à l’enregistrement de votre demande : • appeler au 0811 691 030 • envoyer un mail sofilogis-2016@sls-ops.fr en mentionnant ce code : 1 Les informations ci-après sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations individuelles ont un caractère confidentiel et sont réservés à l’usage exclusif de SOFILOGIS. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès et de rectification . PROXILOGIS, LE GIE DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT LOGIS-TRANSPORTS, SOFILOGIS ET ALLIADE HABITAT RAPPEL : L’ABSENCE DE REPONSE A CE QUESTIONNAIRE EST PASSIBLE DE SANCTIONS FINANCIERES. 158, rue de Bagnolet - CS 72011 - 75990 Paris Cedex 20 SOFILOGIS SA D’HLM AU CAPITAL DE 30 200 324 € - RCS PARIS 702 006 230 - N° INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 01 72 006 230 SIEGE SOCIAL : 108 - 110 rue Saint-Maur 75011 Paris ENQUÊTE DE RESSOURCES D - LES AUTRES OCCUPANTS DOMICILIÉS AU LOGEMENT AU 01/01/2016 (rendue obligatoire par la loi du 4 mars 1996) 2016 Pour chaque nouvel occupant, remplir une colonne vierge. En cas de départ d’un occupant pré-renseigné, cochez la case “toujours présent” NON Occupant 1 Occupant 2 Occupant 3 Occupant 5 Occupant 4 Occupant 6 Nom La loi vous fait obligation de répondre dans le délai d’un mois. A défaut, vous vous exposeriez aux sanctions prévues par la loi. Prénom Date de naissance Modifications éventuelles A - LOCATAIRE PRINCIPAL Monsieur Madame Monsieur Mademoiselle Madame Mademoiselle Nom : Toujours présent dans le logement Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non A charge fiscalement Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Cochez la case correspondant au lien de parenté avec l’un des signataires. Prénom : Date de Naissance : Situation familiale : Toujours présent : / Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Concubin(e) Oui Séparé(e) Veuf(ve) Non Concubin (non titulaire du bail) / Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) / Nouvelle situation depuis le : Décès Si non, motif ? Séparé(e) Enfant en garde alternée / Séparation Divorce Autre (précisez) Artisan, commerçant, profession libérale @ Cochez et complétez selon votre situation Statut activité : Artisan, commerçant, profession libérale Cadre en CDI Cadre en CDD Profession intermédiaire en CDI Profession intermédiaire en CDD Employé en CDI Employé en CDD Ouvrier en CDI Ouvrier en CDD Apprenti Retraité Etudiant Chômage Sans activité / Autre Salaire Minimum Vieillesse Allocation Adulte Handicapé (AAH) Revenu de Solidarité Active (RSA) Retraite Allocation Chômage Allocation Retour Emploi Allocations Familiales Etes-vous handicapé : Pension d’invalidité Apprenti A compléter si modification seulement : Madame Monsieur Mademoiselle Madame Mademoiselle Retraité Etudiant Chômage Prénom : Sans activité / Autre Date de Naissance : / Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Divorcé(e) Concubin(e) Oui Non Séparé(e) Veuf(ve) / Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) / Nouvelle situation depuis le : Décès Si non, motif ? Séparé(e) Cet occupant est-il invalide / handicapé ? Ressources mensuelles Salaire / Séparation Divorce Retraite Revenu de Solidarité Active (RSA) Autre (précisez) Téléphone fixe : Allocations Familiales Téléphone portable : Allocation Chômage @ E-mail : Cochez et complétez selon votre situation Statut activité : Artisan, commerçant, profession libérale Cadre en CDI Allocation Retour Emploi Cadre en CDD Profession intermédiaire en CDI Allocation Adulte Handicapé (AAH) Pension d’invalidité Profession intermédiaire en CDD Employé en CDI Employé en CDD Ouvrier en CDI Ouvrier en CDD Apprenti Retraité Etudiant Chômage Sans activité / Autre Etes-vous handicapé : Employé en CDI Ouvrier en CDI Nom : Ressources mensuelles : Profession intermédiaire en CDD Ouvrier en CDD Vos informations : Monsieur Profession intermédiaire en CDI Employé en CDD Non Oui Cadre en CDI Cadre en CDD B - CONJOINT OU AUTRE SIGNATAIRE DU CONTRAT DE LOCATION Toujours présent : Autre lien de parenté Situation emploi : cochez la case correspondante (pour les occupants majeurs) E-mail : Situation familiale : Père / Mère Sans parenté Téléphone portable : Titre civil : Enfant Enfant en droit de visite Téléphone fixe : Ressources mensuelles : Prénom Date de naissance A compléter si modification seulement : Vos informations : Titre civil : Nom Salaire Minimum Vieillesse Allocation Adulte Handicapé (AAH) Revenu de Solidarité Active (RSA) Retraite Allocation Chômage Allocation Retour Emploi Allocations Familiales Oui Non C - NOMBRE TOTAL DE PERSONNES DANS LE LOGEMENT ? Pension d’invalidité Minimum Vieillesse Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude des réponses notées ci-dessus. Fait à , le Signature Pensez à joindre les documents obligatoires à ce questionnaire. (Voir notice au dos) Les renseignements contenus dans le présent questionnaire faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous disposez, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification que vous pourrez exercer à notre siège. Ces informations nominatives sont exclusivement à l’usage de notre organisme et ne peuvent être communiquées à des tiers sauf à des organismes publics pour répondre à des obligations légales. ">

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