Principales conditions du financement :
Durée d’amortissement supérieure à 15 ans et pouvant aller jusqu’à 30 ans
Mise en place du prêt antérieure à la réalisation de l’investissement Amortissement du prêt constant ou progressif (annuel, semestriel ou trimestriel)
Différé d’amortissement en fonction de la réalisation du projet
Phase de mobilisation de trois ans en règle générale (extensible deux fois un an
sous conditions)
Indemnité de remboursement anticipé limitée aux prêts à taux fixe
Taux (fixe ou variable) en fonction des conditions d’emprunt de la BEI, notée AAA
© Hôpitaux de Marseille
© Mettis, Metz
Activité de conseil
L a BEI peut apporter des services de conseil dans les secteurs éligibles à
un financement pour améliorer l’efficacité et la viabilité des opérations
d’investissement :
- dans le montage de partenariats public-privé (PPP) ;
- dans la mise en place d’obligations de projet (initiative « Obligations de projet ») ;
- pour la mise en œuvre de fonds de développement urbain (initiative JESSICA) ;
- pour la mise en place de projets énergétiques locaux (initiative ELENA).
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