S’engager en faveur de
l’environnement toute une vie...
Et même au-delà
Guide pratique pour legs et testaments
Soyez prévenants à l’avenir de vos
proches et de l’environnement!
Ecrire un testament vous permet de laisser vos
mentale d’avenir. Songez dès aujourd’hui à
affaires en ordre, de prendre soin de ceux et
l’avenir: pour procurer une sécurité à ceux que
celles qui vous sont chers et de faire un geste
vous aimez – et au monde dans lequel ils
envers les causes qui vous tiennent à coeur. De
vivront.
nombreuses personnes désirent de nos jours
s’engager activement pour l’environnement –
Noe21 a édité à cet effet une brochure traitant
même au-delà du terme de leur propre vie. En
des testaments, legs et donations résumant et
incluant Noé21 dans votre testament, vous
éclaircissant les points principaux en matière
investissez en faveur d’une politique environne-
d’héritage et de succession. En page 3 nous
répondons aux questions les plus fréquemment
INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES
Livre conseillé
Roland Bron et Tibor Gyurusi.
Successions et donations – mode d’emploi.
Vermoegenszentrum, septembre 2004.
Internet
Dépliants de la Chambre des notaires de
Genève à télécharger:
Je désire régler ma succession
J’ai rédigé mes dernières volontés
www.notaires-geneve.ch
VZ est la principale société indépendante de
services financiers en Suisse. Elle dispose de
filiales à Genève et à Lausanne.
www.vermoegenszentrum.ch
2
posées : Quelles dispositions faut-il prendre en
rédigeant un testament, comment éviter toute
méprise ? En page 4 vous trouverez une description des réalisations majeures de la mission de
Noé21.
Successions et héritages sont un sujet délicat.
Nous nous efforcerons de l’aborder le plus
discrètement possible. Nous nous tenons à
votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Vous pouvez joindre Philippe de
Rougemont aux coordonnées en fin de cette
brochure.
Si
vous
aviez
des
questions
juridiques, nous vous conseillerons volontiers
un-e juriste ou un-e notaire.
Mode d’emploi pour legs et testaments
Décider d’une succession n’est pas toujours chose aisée.
Pour vous simplifier la tâche, noé21 a rassemblé
quelques informations ci-dessous.
Comment soutenir Noé21?
le titre de «Testament» ou de «Dernières volontés» et qu’il est muni de la date et du lieu de
a) Testament
rédaction ainsi que d’une signature. Si vous dési-
Un testament sert à régler votre succession. Si
rez inclure Noé21 dans votre testament, vous
vous renoncez à rédiger un testament, vos biens
pouvez allouer une certaine somme à l’associa-
seront attribués à vos héritiers légaux (famille).
tion ou l’instituer héritière à titre universel ou
Votre concubin-e, vos ami-es et les associations
co-héritière.
auxquelles vous étiez affilié-e ne recevront rien.
Mieux vaut donc rédiger un testament pour favo-
Le testament doit-il être rédigé par un
riser ces personnes et associations qui vous
avocat ou notaire?
tiennent à coeur.
Non. Votre testament sera également valable s’il
est entièrement rédigé de votre main. Cependant
b) Legs
le recours à un-e professionnel-le du droit des
Par le biais d’un legs vous pouvez léguer un mon-
successions peut s’avérer judicieux afin que votre
tant déterminé ou des objets de valeur (y c.
testament soit rédigé dans les règles de l’art.
immobiliers) à une personne ou une institution
Nous vous conseillerons volontiers une personne
précise.
aqualifiée. Afin d’être sûr-e que vos dernières
volontés ne soient pas égarées, nous vous
c) Donation
conseillons de déposer pour une somme
Une donation est le meilleur moyen de soutenir
modique votre testament auprès d’un notaire ou
notre travail déjà lors de votre vivant. Il en résul-
au Registre central des testaments à Berne.
tera un effet «secondaire» positif pour vous:
vo-tre fortune imposable s’en réduira d’autant.
Peut-on modifier un testament par la suite?
Vous êtes libre d’apporter des modifications à
Comment rédiger un testament?
votre testament manuscrit à tout moment et de
Vous pouvez rédiger votre testament de deux
déposer ensuite la nouvelle version auprès de
façons: soit par manuscrit (holographe) soit
votre juriste ou notaire
officiellement par un notaire. La première de ces
possibilités est la plus courante et la moins chère.
AVEZ-VOUS DES QUESTIONS?
Le testament holographe n’est réputé valable que
Alors contactez-nous par téléphone au
s’il a été entièrement rédigé à la main, qu’il porte
022 329 51 36 ou par mail à info@noe21.org
Guide pratique pour legs et testaments
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Réalisations de Noé21
Les grandes lignes
depuis 2006
l’incinération du HFC-23 au niveau de l'UE.
2009:
"Gestion de la demande d'énergie" Conférence
2006:
"CO2: Demain j’arrête". Court-métrage en
versions francaise et anglaise expliquant les
faits de la crise climatique tout en se concentrant sur une solution très efficace: la réforme
fiscale écologique.
2007, 2008, 2011 et 2012 :
Noé21 organise des séminaires en collaboration avec la formation continue "Forêt et
paysage" dans le but de favoriser le transfert de
connaissances dans le domaine de la forêt et de
sa gestion en Suisse.
2008:
"Les solutions attendent". Un court métrage et
deux présentations Flash Player expliquant les
solutions pour réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
2008 à ce jour:
Mandats de recherches sur la gestion de la
demande énergétique pour les Services Industries de Genève, pour l'Aéroport International
de Genève et pour le WWF Genève.
2009:
"Campagne HFC23". Noé21 a étroitement participé au succès de la campagne visant à interdire des crédits carbone nocifs alloués pour
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International organisée par Noé21 à Berne avec
des conférenciers des États-Unis et de plusieurs
pays européens, 110 participants
2009 & 2011:
"Plan Climat Cantonal". Noé21 a élaboré un plan
d’action climatique multisectoriel, conçu pour
les politiques locales, capables de mettre en
œuvre les recommandations du GIEC pour les
pays industrialisés. (-40% CO2 d'ici à 2020 et
-95% en 2050).
2011:
Noé21 a organisé un atelier avec des conférenciers internationaux sur les Smart Grids, le
vendredi 15 avril 2011 au salon Energissima, la
convention nationale des énergies renouvelables
et des technologies environnementales.
2012:
«Estimation du coût de la rénovation thermique
du parc immobilier du canton de Genève». Cette
étude novatrice réalisée par Noé21 a occupé une
équipe spécialisée de Noé21 durant 6 mois et de
nombreux spécialistes ont été consultés. Pour la
première fois, l’ambition jusqu'à récemment
vague de parvenir à un état de l’art de l’isolation
thermique pour tous les bâtiments est maintenant considérée sérieusement et pourrait de
déclencher un débat à Genève.
Charte de Noé21
1. Noé21 est un groupe écologiste qui examine et
porte à des solutions techniques lourdes, si
met en œuvre les solutions pour l’urgence clima-
celles-ci montrent de réelles possibilités de
tique.
réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, nous
continuerons à évaluer pragmatiquement– et à
2. Noé21 est un groupe pluriel, où les compé-
réévaluer périodiquement- les solutions contro-
tences techniques complémentaires sont consi-
versées que sont le nucléaire, les OGM ou le CCS.
dérées comme un terreau fertile, et la diversité
Si l’une de ces solutions parvenait à montrer un
des opinions philosophiques est bienvenue. Il
bilan écologique positif un jour, nous serions
reste cependant un groupe écologique, dans le
prêts à l’intégrer et à l’étudier comme nous
sens où il privilégiera toujours, dans son étude
étudions les solutions douces.
des solutions mentionnées au point 1 ci-dessus,
une solution douce et décentralisée, basée sur le
3. Pour réduire de 95% les émissions de GES des
recyclage, par rapport à une solution lourde et
pays industrialisés en 2050 (recommandations
centralisée. Noe21 ne fermera cependant pas sa
du GIEC) il va falloir privilégier les énergies renouvelables certes, mais aussi les économies d’énergie, et les changements de comportement également (une solution sur laquelle peu d’organisations insistent, beaucoup laissent croire qu’il va
suffire de passer à des combustible et des carburants propres, et que notre vie va continuer
comme avant, or ces solutions propres ne suffiront pas, il va falloir changer aussi notre mode de
vie).
4. Nous vivons dans une économie de marché,
nous privilégierons les solutions qui favorisent
une régulation socio-environnementale de cette
économie.
5. Pour mettre en œuvre les solutions que nous
étudions le dialogue est important, les écologistes, les scientifiques, les banquiers, les industriels et les gouvernements doivent bien collaborer, chacun dans son domaine de compétence.
Guide pratique pour legs et testaments
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NOÉ21
ACRONYME DE NOUVELLE ORIENTATION
ÉCONOMIQUE POUR LE 21ÈME SIÈCLE
Noé21 est une association indépendante d'utilité
publique créée en 2003 et basée à Genève, qui a
pour mission d’identifier, évaluer et promouvoir les
solutions au changement climatique, avec une
approche résolument constructive.
Noé21 est un centre de compétences dans le sens
où elle garde un regard critique sur les solutions
qu'elle évalue, et qu'elle privilégie aussi bien les
changements de comportement, les solutions technologiques innovantes et les instruments de
marché.
Noé21 se veut une organisation en action, parce
qu'elle pousse à promouvoir et à mettre en pratique les solutions qu'elle évalue, en influençant les
politiques publiques, mais aussi à travers l’organisation de séminaires, la réalisation de mandats de
recherche et la sensibilisation du grand public.
Noé21 est membre de l’Alliance pour le Climat, du
Bureau européen de l'environnement et du Réseau
action climat Europe CAN-E. Noé21 est accrédité à
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC).
" Noé21 fait un travail encore trop rare et pourtant
indispensable: analyser, comprendre et rendre
compréhensible les différents outils du marché pour
limiter les changements climatiques "
Eero Yrjö-Koskinen
Directeur de l’Association finlandaise pour la protection de la nature (30'000 membres). Helsinki
CONTACT:
Tel. + 41 (0)22 329 51 36
info@noe21.org
www.noe21.org
19 Quai Charles Page
1205 Genève
Suisse
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