étape 2
Comment se calculent
les conditions d’accès au rSa ?
Quel que soit votre régime d’imposition
(bénéfice agricole forfaitaire ou régime réel)
les différents plafonds d’accès au rSa varient
en fonction de la composition de votre foyer.
Votre dernier bénéfice agricole connu
(BA) ne doit pas être supérieur à :
◗ 800 smic pour une personne seule.
Majoré de :
◗ 50 % lorsque votre foyer se compose
de 2 personnes (soit 1 200 smic).
◗ 30 % pour chaque personne supplémentaire
(soit 1 440 smic lorsque votre foyer se compose
de 3 personnes, dont votre conjoint).
◗ 40 % au-delà de 3 personnes supplémentaires,
à l’exception de votre conjoint.
Ce qu’on entend
par foyer :
◗ le conjoint, le partenaire
au titre d’un pacs,
le concubin,
◗ les aides familiaux de
moins de 25 ans et sans
enfant à charge,
◗ les associés d’exploitation
de moins de 25 ans et
sans enfant à charge,
◗ les personnes à charge
âgées entre 17 et 25 ans.
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