Vous souhaitez optimiser votre utilisation
du réseau ferré national.
03
uelles sont
Q
les infrastructures
et installations de service
à votre disposition ?
Vous souhaitez commander des sillons
pour un horaire de service.
04
Consultez les caractéristiques du réseau, les restrictions applicables
à certains types de transport ou d’infrastructure ainsi que la liste
des installations de service accessibles (voies de service, cours de
marchandises, chantiers de transport combiné, centres de maintenance
et de logistique, etc.).
Pour plus de détails, consultez le chapitre 3 du DRR.
Vous pouvez exprimer vos besoins dès le printemps de l’année A-2
pour qu’ils soient pris en compte dans la préconstruction de la trame
horaire. C’est entre le mois de décembre de l’année A-2 et le mois
d’avril de l’année A-1 que vous précisez votre besoin en effectuant
votre commande pour l’horaire de service. La réponse intervient en
septembre de l’année A-1, après un travail de consolidation de toutes
les demandes par SNCF Réseau. Sachez qu’il vous est toujours
possible de commander des sillons pendant la période d’adaptation.
Pour connaître les lignes et les installations de service accessibles
dans votre région et accéder aux listings et cartes détaillées*, consultez
les annexes 4 et 6 du DRR.
Pour plus de détails sur les procédures et les outils, les phases
de concertation sur les travaux, les sillons et les cas particuliers (sillons
internationaux, transport de marchandises dangereuses, etc.), consultez
le chapitre 4 et l’annexe 8 du DRR ainsi que les référentiels techniques.
* D’autres cartes et des informations sur les projets de développement du réseau sont disponibles
en ligne sur le site internet sncf-reseau.fr, rubrique «Chantiers & Projets».
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les décisions sur l’évolution du réseau se font dans
le cadre d’une démarche de concertation active entre
les parties prenantes. Par exemple, c’est dans ce cadre
que la ligne Avignon - Sorgues - Carpentras, fermée
aux circulations voyageurs depuis 1938, a été réouverte
en 2015. Pour le réseau capillaire fret, les parties
intéressées sont associées dans le cadre de comités
de pilotage régionaux et du comité de pilotage
national.
uels sont
Q
le calendrier et la
procédure d’attribution
des capacités ?
Les grandes étapes de l’élaboration du graphique de circulation
CONCERTATION AMONT
Fin A-5
Avril A-2
Structuration
de la capacité
DIALOGUE INDUSTRIEL AVAL
Fin A-2
Préconstruction
de la trame sur la base
de l’expression
de besoin des clients
Décembre A-2
LE SAVIEZ-VOUS ?
Plus de 6 millions de sillons-jours
sont commandés chaque année.
Commande
de sillons
par les EF/CA
Septembre A-1
Construction
de l’horaire de service
(HDS)
Avril A-1
Préparation
du projet
de l’HDS
Adaptation
Juillet A-1
Septembre A-2
Finalisation
et publication
de l’HDS
Fin
">
