UIT Crédit d'Impôt Recherche Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le crédit d’impôt recherche (CIR). Ce mode d'emploi vous aidera à comprendre les critères d'éligibilité, le calcul du crédit d'impôt, et la manière de déclarer et de sécuriser votre CIR. Il aborde également les modalités de contrôle et les délais associés.

PDF Télécharger
Document
Crédit Impôt Recherche : Mode d'emploi | AI Chat | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Détermination des projets de recherche éligibles
  • Calcul des dépenses éligibles au CIR
  • Déclaration et récupération du CIR
  • Sécurisation du CIR
  • Modalités de contrôle du CIR

Questions fréquemment posées

Les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, artisanales, les associations et les sociétés commerciales exerçant une activité de nature non commerciale imposées à l'IS ou à l'IR selon le régime du bénéfice réel.

La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, conformément au Manuel de Frascati de l'OCDE.

Les rémunérations et accessoires des personnels de recherche directement et exclusivement affectés à la réalisation d’opérations de recherche scientifique ou technique sont inclus, augmentés des charges patronales obligatoires. Les dépenses relatives aux doctorants sont prises en compte au double de leur montant pendant les 24 premiers mois.

En définissant le périmètre des travaux à retenir, en demandant des rescrits sur l'éligibilité des projets, en définissant les individus éligibles, en collectant les informations permettant la détermination complète de la base à retenir pour calculer le CIR.
Préparation du document pour l'impression…
0%