sécurité publique (salles non conformes...) ou de l’ordre public, non-respect de la législation. Les organisateurs « régulièrement occasionnels » peuvent également être frappés
d’interdiction pour absence de la licence d’entrepreneur de spectacles.
L’obtention de cette autorisation implique que la salle ait fait l’objet d’une visite de sécurité.
En principe, toutes les salles de spectacles (privées ou municipales) ont obtenu l’agrément
de sécurité. Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle. Au cas où vous utiliseriez un lieu inhabituel (entrepôt, gymnase, etc.) ou nouveau, il vous
faudra obtenir un avis favorable de la Commission de sécurité pour l’accueil de public.
Certains spectacles ou impératifs techniques nécessiteront d’autres formalités administratives, on peut citer :
- les interdictions de circuler ou de stationner (mairie) ;
- les implantations de calicots ou de panneaux sur la voie publique (mairie) ;
- l’usage d’une sonorisation sur la voie publique (mairie ou préfecture) ;
- l’installation d’un chapiteau (préfecture) ;
- etc.
Les représentations d’organisateurs occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration
« à l’autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».
La police et la gendarmerie
Si la préfecture vous a accordé son autorisation, la police ne peut vous interdire le spectacle. Il est parfois recommandé d’envoyer un courrier au commissariat le plus proche de
la salle pour informer la police (si elle ne l’a pas déjà été par la préfecture) de la tenue du
spectacle. Ceci favorisera la surveillance du quartier et permettra aussi de dédramatiser
sensiblement les éventuelles plaintes de voisinage.
Un organisateur de spectacles n’est légalement pas tenu d’autoriser la police nationale
ou la gendarmerie nationale à pénétrer dans la salle. Néanmoins, il est toujours préférable de rester en bons termes avec les forces de l’ordre. En revanche, la police municipale
est habilitée à pénétrer dans n’importe quelle salle municipale.
La sécurité du lieu
A la demande du maire, une commission de sécurité peut déterminer si une manifestation peut être autorisée. Elle aura pour objet de définir la capacité de la salle et son adéquation à l’accueil d’un spectacle et du public, si cela n’a pas encore été fait. Elle
pourra aussi déterminer si les matériaux et installations rapportés ne nuisent pas à la
sécurité. Il faut toujours disposer des attestations de classement « non-feu » de tous décors, tissus et accessoires (classement M0 et M1), ne jamais placer de matériels ou installations dans des passages publics ou devant une sortie de secours. Dans le cas où un
doute subsisterait, il faut réclamer la visite de la commission de sécurité suffisamment
tôt avant le spectacle, afin de se laisser la possibilité de résoudre à temps les éventuels
problèmes. Dans les petites salles, la présence d’un service de secours n’est pas obligatoire. Il est toutefois nécessaire de tenir à la disposition du régisseur la liste des numéros
d’urgence et une trousse de premier secours. Pour les rassemblements importants (donc
plus risqués), il devient indispensable de disposer d’une infirmerie qui pourra accueillir
des secouristes ou, plus simplement, de solliciter la Croix-Rouge et de faire appel aux
pompiers. A partir de l’heure d’ouverture des portes au public, l’organisateur a la responsabilité de la sécurité dans l’enceinte du spectacle, mais aussi dans un rayon de 50
mètres autour de l’entrée. Vous pouvez ainsi être tenu pour responsable des tapages
nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.
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