Caf Déclaration des loyers Manuel utilisateur
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Déclarez en ligne vos loyers sur : www.caf.fr : mode d’emploi L'accès se fait dans le site www.caf.fr, onglet Sélectionner . . La téléprocédure permet de : Ø recueillir les données à la source, Ø fiabiliser la saisie, Ø réduire les coûts (suppression du papier, affranchissement), automatiser l’enregistrement des loyers. Un mail automatique sera envoyé aux bailleurs qui se sont déjà connectés pour les informer de l’ajout de nouveaux locataires Le bailleur, qui a reçu par courrier son compte d’accès, doit, lors de sa première connexion, activer ce compte. Pour ce faire, il doit accepter la convention et changer son code confidentiel en mot de passe La première connexion est différente des connexions suivantes. Elle est un passage obligé pour activer le compte du bailleur et donc permettre la saisie. Le bailleur doit saisir son numéro d’utilisateur et son code confidentiel de 4 chiffres qui lui a été fourni, puis cliquer sur le bouton : Le bailleur doit obligatoirement : ü accepter la convention, ü changer le code confidentiel de 4 chiffres qui lui a été fourni en mot de passe de 8 caractères minimum, ü fournir une adresse mail. En cas de refus de la convention par le bailleur, un mail est envoyé dans la BALF informatique de la CAF. Il appartient alors à la Caf d’envoyer les quittances papier au bailleur. Pour toutes les connexions effectuées ultérieurement, une page de menu s'affiche directement après l'identification du bailleur. Page : « Télé déclarer mes locataires » Cette vue permet de voir le numéro de dossier, le nom, prénom, ville et code postal d’un allocataire, ainsi qu’un pictogramme indiquant l’avancée de la saisie : Données à saisir par le bailleur Données saisies et validées par le bailleur (la modification n’est plus permise), cette action renseigne la date de validation Données télétransmises à la Caf par un traitement automatique quotidien, cette action renseigne la date de télétransmission Pour effectuer la saisie, le bailleur doit ouvrir la fiche du locataire en cliquant sur le + Le bailleur peut conserver une trace de sa télédéclaration, en cliquant sur Lorsque sa saisie est terminée, il doit cliquer sur Page : « M’informer sur la télédéclaration » Page : « Contacter la Caf » Cette fonction permet au bailleur de contacter la Caf, au moyen d'un formulaire, pour toute question concernant la télédéclaration des allocataires connus. ">

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