SPECIAL « ELECTIONS CVS »
CVS MODE D’EMPLOI
Elections - Adapei 69
L’Adapei 69 est l’Association départementale de parents et amis des personnes handicapées
mentales. Elle agit depuis près de 70 ans pour que toute personne déficiente intellectuelle dispose d’une
solution d’accueil et d’accompagnement adaptée à sa situation et soit le plus intégrée possible dans la société. Elle gère 58 établissements et services médico-sociaux et accompagne 2500 personnes
handicapées.
Afin d'associer les personnes accueillies dans les établissements et leurs familles au fonctionnement de ces
structures, la loi a institué un Conseil de la vie sociale (CVS) pour chaque établissement. Il est renouvelé
tous les 3 ans.
Ce « CVS Mode d’Emploi » doit permettre :
de mieux comprendre le rôle du CVS,
de connaître sa composition,
de devenir candidat aux prochaines élections ,
d’être informé sur le déroulement des prochaines élections,
de savoir comment solliciter le CVS lorsqu’on n’y participe pas,
d’être renseigné sur les sujets qui peuvent y être traités.
Qu’est-ce qu’un Conseil de la vie sociale ?
Le Conseil de la vie sociale (CVS) est une instance
consultative, de concertation et de dialogue entre
les usagers, les familles et les professionnels, créée
par la loi du 2 janvier 2002 pour les établissements
du secteur social et médico-social.
Le CVS fait des propositions sur toutes les questions
liées à la vie de l'Etablissement. L’objectif est de
« mettre autour de la table » l’ensemble des acteurs
impliqués dans la vie des établissements, en plaçant
au cœur du dispositif la personne accueillie.
Le CVS rassemble différents acteurs et c’est sa force
et sa richesse : représentants des usagers, représentants légaux (tuteurs) et représentants des familles,
directeur de l’Etablissement, représentants du personnel et représentant de l’association gestionnaire.
C’est aussi :
un lieu privilégié pour connaître l’Association qui a
créé l’Etablissement et qui le gère,
un lieu de réponses aux préoccupations d’intérêt
général concernant l’Etablissement,
un lieu où sont organisées des rencontres
thématiques avec tous les parents,
un lieu de propositions pour le mieux être des
usagers.
Comment sont constitués les Conseils de la vie
sociale ?
Les membres des CVS sont élus pour un mandat de trois
années.
Les élections sont organisées par l’Etablissement pour
chaque groupe représenté : représentants des usagers,
représentants des familles, représentants légaux et représentants du personnel.
Le Représentant de
l’Association est
nommé par le Conseil d’Administration de l’Adapei 69.
Le Directeur de
l’Etablissement est
membre de droit.
D’autres personnes
peuvent être invitées : représentant
de la mairie du lieu
de l’Etablissement…
Quel est le rôle du CVS ?
Le CVS se préoccupe des questions
générales liées à la vie de l’établissement.
Pour cela il donne son avis et fait des
propositions sur les questions suivantes :
Le Projet d’établissement et son
règlement de fonctionnement,
L’organisation interne : la vie de l’établissement, les activités et l’animation,
les dispositions du suivi médical et thérapeutique, les formations,
Les congés et la fermeture totale ou partielle de l’établissement,
La nature et le prix des services rendus par l’établissement,
Les projets de travaux et d’équipements ainsi que leur suivi,
L’affectation des locaux collectifs et leur entretien,
L’affectation du Fonds de solidarité collecté auprès des familles.
Il reçoit les attentes et souhaits des usagers en sollicitant les familles qui ne
sont pas membres des CVS. Il est tenu informé des suites et avis réservés aux
propositions formulées lors du CVS. Un compte-rendu des réunions CVS est
transmis à toutes les familles.
Ce qui ne relève pas du CVS
Les questions d’ordre individuel,
Les différents personnels.
Toute information relative à la
gestion de l’établissement en
matière financière et sociale ne
peut donner lieu à débat.
Comment communiquer
avec le CVS ?
Si vous n’êtes pas membre du
CVS, vous pouvez transmettre vos
questions et remarques à celles et
ceux qui vous représentent.
Vous trouverez leurs coordonnées
dans le compte-rendu des
réunions CVS. N’hésitez pas à les
contacter !
A savoir...
La Loi prévoit un collège « Représentants légaux » et autorise un collège « Représentants des familles ».
Le Parent qui est tuteur d’une personne adulte en situation de handicap peut être candidat à la fois dans le collège
« Représentants légaux » et dans le collège « Représentants des familles » mais il ne pourra siéger comme élu que dans
un seul collège.
Les élections du collège « Représentants des usagers » sont directement organisées par les Etablissements.
Déroulement des élections
Etape 1 - Appel à candidature. L’établissement envoie un courrier à
l’ensemble des familles. Les candidatures des personnes intéressées sont à renvoyer au Directeur d’établissement accompagnée d’une brève présentation (document Acte de candidature).
Etape 2 - Le Directeur établit la liste des candidats par collège, avec leur présentation, et la
transmet à l’ensemble des familles . Le vote se fait par correspondance et/ou par tout autre
moyen mis à disposition par l’établissement.
Etape 3 - Chaque famille est invitée à choisir dans chaque liste, le nombre de candidats correspondant au nombre de
postes à pourvoir selon les collèges.
Etape 4 - Le Directeur d’Etablissement établit la liste des personnes élues pour chaque collège.
A noter : Les candidats non élus pourront siéger au CVS en tant que suppléants.
Etape 5 - Le Conseil d’administration de l’Adapei 69 désigne, pour chaque CVS, son représentant qui n’a aucun lien
familial avec l’Etablissement concerné.
Le Président du CVS est élu, dès la 1ère réunion du CVS, au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les
représentants légaux ou des familles.
Le législateur a prévu que le président soit une personne accueillie mais le handicap mental des personnes accompagnées peut conduire l’Association, selon les établissements, à confier cette présidence à un tuteur ou à un parent.
L’Association s’est engagée à améliorer l’accompagnement des personnes accueillies afin de pouvoir leur confier la
présidence du CVS dans un certain nombre d’établissements.
Participez à la vie de votre établissement
Soyez candidat pour devenir l’un des acteurs du CVS
Plus d’information contactez la Commission de suivi CVS au 04 72 76 08 88
ou l’établissement concerné
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