Dunod DCG 9 Manuel utilisateur

D C G 9

Introduction

à la comptabilité

MANUEL ET

APPLICATIONS

EXPERT SUP

L’expérience de l’expertise

Les manuels DCG

DSCG 1

• Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DSCG 2

• Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées

France Guiramand, Alain Héraud

DSCG 3

• Droit social, Manuel et Applications corrigées

Paulette Bauvert, Nicole Siret

DSCG 4

• Droit fiscal, Manuel et Applications

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

• Droit fiscal, Corrigés du manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DSCG 5

• Économie, Manuel et Applications corrigées

François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

DSCG 6

• Finance d’entreprise, Manuel et Applications

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

• Finance d’entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DSCG 7

• Management, Manuel et Applications corrigées

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari

DSCG 8

• Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DSCG 9

• Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

• Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DSCG 10

• Comptabilité approfondie, Manuel et Applications

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

• Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse

DSCG 11

• Contrôle de gestion, Manuel et Applications

Claude Alazard, Sabine Sépari

• Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite

• Les

Manuels

clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les

Corrigés

sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part.

• La série

Tout l’entraînement

avec corrigés commentés et rappels de cours permet de travailler efficacement toutes les difficultés du programme.

D C G 9

Introduction

à la comptabilité

MANUEL ET

APPLICATIONS

Charlotte DISLE

Agrégée d’économie et gestion

Docteur en sciences de gestion

Maître de conférences

(IAE-CERAG)

Michel MÉAU

Agrégé d’économie et gestion

Robert MAÉSO

Agrégé d’économie et gestion

Diplômé d’expertise comptable

2013/2014

© Dunod, Paris, 2013

ISBN 978-2-10-059389-7

ISSN 1269-8792

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Manuel, mode d’emploi

Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité

P

ARTIE

1 Le cadre comptable français

C

HAPITRE

1 La comptabilité : définition, fonctions et rôles

C

HAPITRE

2 La normalisation comptable

VII

VIII

X

P

ARTIE

2 La méthodologie comptable

C

HAPITRE

3 L

E

système d’information comptable : une lecture comptable des réalités de l’entreprise

C

HAPITRE

4 L’écriture comptable

C

HAPITRE

5 L’actif et le passif

C

HAPITRE

6 Charges et produits

45

P

ARTIE

3 L’analyse comptable des opérations courantes

97

C

HAPITRE

7 La taxe sur la valeur ajoutée

99

C

HAPITRE

8 Les achats

C

HAPITRE

9 Les ventes

109

121

C

HAPITRE

10 Les réductions sur achats et sur ventes

C

HAPITRE

11 Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes

129

137

C

HAPITRE

12 Les autres charges et les autres produits

C

HAPITRE

13 La paie

145

155

C

HAPITRE

14 Les immobilisations incorporelles et corporelles

C

HAPITRE

15 Les règlements

170

184

C

HAPITRE

16 Les opérations sur titres

C

HAPITRE

17 Les opérations de financement

198

208

C

HAPITRE

18 Le financement par subventions

221

47

58

78

89

1

3

18

V

VI

Sommaire

C

HAPITRE

19 Les opérations en devises

C

HAPITRE

20 Les emballages

P

ARTIE

4 Les travaux d’inventaire

C

HAPITRE

21 La notion d’inventaire

C

HAPITRE

22 L’amortissement des immobilisations

C

HAPITRE

23 La dépréciation des immobilisations

C

HAPITRE

24 L’évaluation des stocks à l’inventaire

C

HAPITRE

25 La dépréciation des autres éléments d’actif

C

HAPITRE

26 Les provisions inscrites au passif du bilan

C

HAPITRE

27 Le traitement des dettes et des créances en monnaies étrangères

C

HAPITRE

28 La cession des immobilisations

C

HAPITRE

29 Les autres opérations de régularisation

C

HAPITRE

30 La clôture et la réouverture des comptes L’affectation du résultat

P

ARTIE

5 Les documents de synthèse et la communication financière

C

HAPITRE

31 Les documents de synthèse : le bilan et le compte de résultat

C

HAPITRE

32 Les documents de synthèse : l’annexe

C

HAPITRE

33 La communication financière

P

ARTIE

6 L’organisation pratique de la comptabilité

C

HAPITRE

34 Les systèmes comptables

C

HAPITRE

35 Les contrôles comptables

C

HAPITRE

36 Les comptabilités informatisées

C

HAPITRE

37 La dématérialisation des supports d’information

Annexes

Lexique

Index

Table des matières

229

239

302

319

337

352

251

253

263

289

362

388

409

511

513

525

541

551

427

429

469

499

561

562

572

576

Pour réussir le DCG et le DSCG

Le cursus des études conduisant à l’expertise comptable est un cursus d’excellence, pluridisciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d’étudiants.

Dunod dispose depuis de très nombreuses années d’une expérience confirmée dans la préparation de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants, une gamme complète d’ouvrages de cours et d’entraînement qui font référence.

Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées.

La collection Expert Sup propose aujourd’hui :

– des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant des exemples permettant l’acquisition immédiate des notions exposées, complétés d’un choix d’applications permettant l’entraînement et la synthèse ;

– des ouvrages de cas pratiques originaux, avec la série « Tout l’entraînement », spécialement conçue pour mettre en pratique et bien assimiler toutes les difficultés du programme des épreuves ;

– les Annales DCG, spécifiquement dédiées à la préparation de l’examen.

Elle est complétée d’un ensemble d’outils pratiques de révision, avec la collection Express

DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les « Petits Experts » (Petit fiscal, Petit social,

Petit Compta, Petit Droit des sociétés…).

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue dans la préparation des examens de l’expertise comptable.

Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des professeurs et des étudiants les meilleurs outils pour aborder cette réforme et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

VII

MANUEL

MODE D

Clair et bien struc

Les 140 ex turé, le cours présen

Plus de 140 tableaux et schémas illustr

emples de l’ouvr ent de compr

’EMPLOI

te toutes les connaissances au programme ent le cours.

endre et d’appliquer immédia

Un mini-sommaire

de l’épreuv e DCG 9.

tement les c onnaissanc es à acquérir

.

précise le plan du chapitre

De nombreux exemples chiffrés ou d’illustration

Le cours

complet et progressif

Les schémas et tableaux présentent une synthèse visuelle des connaissances

Les références aux

textes officiels

Le résumé

met l’accent sur les points essentiels du cours

Les mots clefs sont signalés en couleur

185 énoncés d

’application

couvrant to ent la mise en œuvr us les points e et la valida tion des acquis.

des mots clés

, l’index et la

table des ma

tières détaillée du programme permett

Les résumés de fin de chapitr sont autant d’outils c e, le lexique omplémen taires.

Les énoncés d’application

de thématique variée et de complexité progressive sont regroupés en fin de chapitre

Lexique

Acompte

: somme versé e par le client a u fournisseur su s, financiers, d es créances, st ocks, sommes d

’argent… que

Actif

: ensemble de l’entreprise con

Amortissemen t

: répartition d d’utilisation.

Amortissemen

Annexe t

s biens mobilie trôle.

dérogatoire

légaux particulie

Amortissemen t

: différence en rs (fiscaux prin

exceptionnel

tionnel ou lors rs, immobilier r justification d tre l’amortissem cipalement) et l’a

: amortisseme

d’une sortie de

: ensemble de

notes concern

l’immobilisatio

A

’une exécution u coût d’une im mobilisation co rporelle ou inc ent calculé en fo nction de critè mortissement c nt pratiqué lo omptable.

rs d’une reprise n par destructio ant des inform ations d’impor

partielle de la c ommande.

orporelle amor tissable sur sa d

de dépréciatio n ou mise au re tance significa but.

res réglementa ires ou tive destinées à urée n à caractère e xcep-

compléter ou

Arrhes

expliquer les au

Approvisionne

liser. Compren

Approvisionne

: somme versé nent les matièr

ments stockés

la chose vendu e.

Autorité des no rmes comptab

es premières, le

: sont suivis su e par le client a u fournisseur, l

les (ANC)

: nouvel organ isme comptable

créé par l’ordo

Comité de la ré glementation c

: somme versé e par le client a mique futur se

mesure par les s matières conso mmables et les

Avance

tres documents d

ments

: objets et substa chargé de la no

Avantage écon

e synthèse, bila nces achetés po rmalisation com

omique futur

n et compte de

résultat.

ur la formation r une fiche de s tock.

ors d’une prom u fournisseur a vant tout comm

flux de trésore rie futurs ou le

des biens et ser esse de vente, a ptable en Fran ce et remplaçan omptable.

: élément pos itif généré par vices à vendre o fin de prendre u encement d’ex

écution de la co s potentiels de s ervices apporté u à immobine option sur t le Conseil natio nal de la comp

l’utilisation d nnance du 22 ja nvier 2009

’un élément d tabilité et le mmande.

’actif. L’avanta ge éconos par l’élément d’actif.

Balance

: tableau repre compte le mon nant les compte tant des débits, l s d’une entrepr e montant des c rédits et le sold

Balance après in ventaire

: balance obte nue après toute

B

ise à une date d onnée et metta e débiteur ou c s les opération

qui sera répar tie sur la durée nt en évidence

pour chaque réditeur.

s d’inventaire, r

égularisation d

d’utilisation. E e charges et lle est obtenue

en

Base

de produits, am ortissements et d

épréciations no tamment.

amortissable

: valeur de l’ac déduisant la va

Bilan

: document é tif amortissable leur résiduelle d tabli à une da u coût d’entrée te déterminée

de l’immobilis présentant l’éta

éléments contr ation à l’actif.

e comptable d e l’entreprise. I l t du patrimoin

ôlés par l’entité

(biens et droits présente à l’actif

l’ensemble des les obligations d e l’entreprise.

Bilan de clôtur e

: bilan établi à

la date de fin d

’exercice ou de

période comp table.

principalemen t) et au passif

562

Le lexique

pour retrouver toutes les définitions des mots clefs

L’index

des notions permet de les retrouver facilement dans l’ouvrage

Les documents de synthèse

comptables sont tous reproduits

(chapitre 31)

Programme de l’épreuve n°

9

Programme de l’épreuve n°

9

Introduction à la comptabilité*

X

DURÉE DE

L’ENSEIGNEMENT

(à titre indicatif)

150 heures

12 crédits européens

NATURE DE L’ÉPREUVE

Épreuve écrite portant sur l’étude d’une ou de plusieurs situations

pratiques et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions

DURÉE

3 heures

COEFFICIENT

1

SENS ET PORTÉE DE L’ÉTUDE

1. Introduction (15 heures)

NOTIONS ET CONTENUS

1.1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité

1.2 La normalisation et la réglementation comptables (PCG et IAS/IFRS)

Définir la comptabilité, la situer dans une perspective historique ; préciser son rôle social.

Apprécier l’intérêt de la normalisation comptable, ses contraintes et ses contingences.

Diversité des définitions

Relations comptabilité-économie

Relations comptabilité-droit

Évolution des relations dans le temps

La normalisation :

•

• définition intérêts et limites

Présentation du PCG : principes comptables, nomenclature, systèmes de comptes (abrégé, de base, développé)

2. La méthode comptable (20 heures)

2.1 Analyse des opérations en flux et stocks

2.2 Le mécanisme de la partie double

2.3 Les contrôles comptables

Assimiler les mécanismes constitutifs de la technique comptable.

Flux, stocks

Compte

Débits, crédits

Le principe de la partie double et les conséquences de son application

Écritures comptables

Regroupement dans les comptes

Classification comptable : actif, passif ; charges, produits

Établissement d’une balance

Première approche des documents de synthèse

3. Analyse comptable des opérations courantes (50 heures)

3.1 Opérations avec :

•

•

•

•

• les clients les fournisseurs, les prestataires divers le personnel et les organismes sociaux les banques les administrations

* Arrêté du 8.03.2010.

Comprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.

Les achats et ventes de biens et services (en prenant en compte les principales modalités de livraison, crédit et de règlement) La rémunération du personnel : principales composantes du bulletin de paie,

☞

Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité

☞

3.2 Opérations d’investissement et de placement

3.3 Opérations de financement

Comprendre les techniques comptables de base appliquées aux opérations économiques courantes.

comptabilisation de la paie et des taxes assises sur les salaires

Le suivi du compte « banque »

La comptabilisation de la déclaration de TVA

Les immobilisations : définition et typologie

L’entrée d’immobilisations : acquisition à titre onéreux et à titre gratuit, immobilisations produites par l’entreprise

Les valeurs mobilières de placement : acquisition, cession et perception des revenus

Les capitaux propres

L’emprunt bancaire

Les subventions d’équilibre, d’exploitation et d’investissement

4. Travaux d’inventaire (40 heures)

4.1 Opérations d’inventaire

4.2 Passage d’un exercice à l’autre

Comprendre la finalité des opérations d’inventaire et leur spécificité par rapport aux opérations courantes.

Principes d’évaluation à l’inventaire

Inventaire intermittent et variation des stocks

Amortissements

Dépréciations

Provisions

Ajustements de charges et de produits

Prise en compte des variations de change

Sorties d’immobilisations

Clôture et réouverture des comptes

Notion d’affectation du résultat

5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures)

5.1 Les pièces comptables et la preuve

5.2 Organisation et contrôles comptables

Passer de la conception théorique et descriptive de la comptabilité à ses contraintes pratiques (saisie et traitement des informations, contrôles).

6. Les documents de synthèse (15 heures)

Contraintes légales sur l’établissement et la conservation des pièces et documents comptables

Dématérialisation des supports d’information

Système classique, système centralisateur, comptabilités informatisées

Généralisation des traitements informatisés ; conséquences sur l’organisation de la saisie et le contrôle des comptes

Placer les documents de synthèse dans l’optique d’une politique de communication financière.

Règles générales d’établissement des documents de synthèse

Bilan, compte de résultat, annexe

XI

Programme de l’épreuve n° 9 Introduction à la comptabilité

Indications complémentaires

Le programme se réfère aux comptes individuels et à la réglementation comptable française en vigueur.

3.

La comptabilisation des opérations prend en compte le traitement de la TVA (régime de la TVA sur les livraisons, les encaissements, les débits et TVA intracommunautaire).

3.1

Les opérations commerciales avec l’étranger sont prises en compte (d’où l’existence de créances, dettes et règlements en devises).

Les modalités de règlement à étudier sont : les espèces, le chèque, la carte bancaire, le virement, l’effet de commerce. L’effet impayé n’est pas au programme.

Le suivi du compte « banque » implique l’établissement de l’état de rapprochement mais aussi la comptabilisation des commissions et agios liés au découvert.

3.2

Y compris les avances et acomptes liés à l’acquisition des immobilisations.

3.3

La reprise dans le résultat des subventions d’investissement sera faite uniquement au prorata de la dotation aux amortissements fiscaux.

4.1

On n’étudiera pas les cas de limitation de la provision pour pertes de change.

XII

1

P A R T I E

Le cadre comptable français

CHAPITRE

1

CHAPITRE

2

La comptabilité : définition, fonctions et rôles

La normalisation comptable

1

1

C H A P I T R E

La comptabilité : définition, fonctions et rôles

section 1 section 2

Définition de la comptabilité

Fonctions et rôles de la comptabilité

section 3

Relations comptabilité/économie et comptabilité/droit

résumé

• applications

La comptabilité permet de représenter les différentes opérations économiques et financières qui se réalisent entre l’entreprise et ses partenaires. Elle a comme objectif essentiel de donner une « image fidèle » de la situation de l’entreprise.

À travers l’évolution historique de la comptabilité, seront également présentés dans ce premier chapitre les rôles et les fonctions qui lui sont attribués.

Enfin, la comptabilité entretient des relations étroites avec l’économie et le droit.

section 1 définition de la comptabilité

La comptabilité est définie par le Plan comptable général (que nous désignerons PCG dans la suite de l’ouvrage). Le PCG, qui sera étudié dans le chapitre 2, est le document de référence pour toutes les personnes concernées par la comptabilité.

PCG, article 120.1.

La

comptabilité

est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

1. Système d’organisation de l’information financière

Les nombreuses informations qu’une entreprise reçoit ou émet doivent être organisées selon une logique précise. L’entreprise doit disposer d’informations :

• concernant son activité : les achats, les ventes, etc.

• relatives au financement : les emprunts, etc.

• liées aux moyens matériels et humains utilisés ou employés par l’entreprise, etc.

Ce système d’organisation ressemble ainsi à un vaste entonnoir où sont recueillies toutes les informations concernant une entreprise et ses relations avec son environnement :

3

1

P A R T I E

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

Factures d’achats

INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Emprunts Commandes reçues Salaires à verser

Etc.

4

Système d’organisation de l’information

= Comptabilité

Cette organisation de l’information obéit à certaines procédures et doit respecter des règles et des conventions. Ces principes fondamentaux seront étudiés et mis en œuvre tout au long de cet ouvrage.

Ce respect des procédures permet donc de réaliser la deuxième étape permettant de caractériser la comptabilité : le traitement de l’information.

2. Traitement de l’information

Les étapes du traitement de l’information

•

La saisie : il faut connaître et éventuellement interpréter l’information

•

Le classement : l’information étant analysée, il faut la classer : est-ce une dépense ou une recette, par exemple ?

•

L’enregistrement : c’est une des tâches importantes du comptable ; là aussi, des règles très strictes sont à appliquer pour obtenir une comptabilité régulière

Les données sont donc classées pour être enregistrées sur les supports adéquats qui seront présentés dans le chapitre 4 de la deuxième partie de l’ouvrage.

Il convient toutefois de noter une limite importante : en comptabilité, l’information saisie et traitée est nécessairement chiffrée.

Système d’organisation de l’information

Saisie et classement

Enregistrement

Comptabilité des achats

Comptabilité des ventes

Etc.

Comptabilité de la paie

Toute cette démarche est l’objet de la troisième partie de l’ouvrage qui analyse les opérations courantes de l’entreprise.

Image fidèle

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

1

P A R T I E

3. Représentation de la réalité

Enfin, ce traitement de l’information doit aboutir

à une représentation de la réalité de l’entreprise sous divers aspects :

•

Le patrimoine de l’entreprise : ce dont elle dispose et ce qu’elle doit.

•

La situation financière : est-elle très endettée, sa situation de trésorerie est-elle satisfaisante ?

•

Et son résultat : son activité s’est-elle traduite par un bénéfice ou par une perte ?

La représentation de ces différentes aspects nécessite un deuxième regroupement des informations comptables qui est étudié dans la quatrième partie de ce manuel : c’est ce que l’on appelle les travaux d’inventaire.

Comptabilité des ventes Comptabilité de la paie

Comptabilité des achats

Etc.

Travaux d’inventaire

Représentation du patrimoine

Représentation de la situation financière

Représentation du résultat

Image fidèle de l’entreprise

Le travail du comptable consiste donc à traduire une réalité économique diversifiée en une information compréhensible par toutes les personnes concernées par la vie de l’entreprise.

Cette traduction doit être effectuée en respectant des procédures et des règles très précises, mais, qui laissent parfois la place pour une certaine dose d’interprétation, et par suite, de subjectivité.

Réalité économique diversifiée

Travail comptable ou objet de la comptabilité

Enregistrement des opérations courantes

Retraitement périodique

États financiers destinés aux utilisateurs

5

6

1

P A R T I E

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

4. Des comptabilités multiples

À côté de la comptabilité financière, définie ci-dessus, se sont développés d’autres domaines de comptabilité :

Comptabilité de gestion

Comptabilité publique

Comptabilité industrielle au début (en liaison avec le développement des industries au

XIX e

 siècle), puis comptabilité analytique au XX e

 siècle, la comptabilité de gestion

(1)

est centrée sur le calcul et l’analyse des coûts dans les entreprises

(2)

.

Comptabilité de l’État et des collectivités locales (communes, départements, régions), elle se distingue de la comptabilité des entreprises par sa finalité : la recherche de l’intérêt général. Les règles de la comptabilité publique tendent peu à peu à se rapprocher de celles de la comptabilité privée.

(1) Ce domaine comptable est étudié dans l’unité d’enseignement « Contrôle de gestion ».

(2) Ce domaine de la comptabilité étant très spécifique et particulier au fonctionnement des entreprises, il est difficile de le normaliser

(comme peut l’être la comptabilité financière) pour pouvoir l’appliquer à toutes les organisations.

Des domaines plus spécialisés peuvent également être délimités au sein de la comptabilité des entreprises :

En fonction de la nature et de la forme juridique de l’entité étudiée :

•

•

•

•

•

Entreprise individuelle

Société civile ou commerciale

Groupe de sociétés

Association

Etc.

En fonction de la nature de l’activité exercée :

•

Comptabilité agricole

•

•

Comptabilité des professions libérales

Comptabilité des établissements de crédit

•

•

Comptabilité des entreprises d’assurance

Etc.

Cette diversité des champs d’application de la comptabilité (retracée dans le tableau cidessus) explique pourquoi nous nous limiterons nécessairement dans ce manuel au cas de l’entreprise industrielle et commerciale.

section 2 fonctions et rôles de la comptabilité

Fonctions et rôles de la comptabilité

Moyen de preuve

Instrument de contrôle

Instrument d’aide

à la décision

Outil pour la prévision macroéconomique

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

1

P A R T I E

1. La comptabilité, moyen de preuve

Code de commerce, article L. 123-23

. La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit

(1)

.

La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

2. La comptabilité, instrument de contrôle

Cette fonction s’est affirmée avec la séparation entre les bailleurs de fonds et les gestionnaires de l’entreprise.

Par l’obligation qui leur est faite, les dirigeants doivent en effet présenter les documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) aux propriétaires de l’entreprise qu’ils gèrent.

C’était également la fonction que les trésoriers des grands ordres religieux (Ordre des

Templiers par exemple) devaient remplir : ces ordres implantés un peu partout et jouant le rôle d’établissements de crédit disposaient de financiers qui devaient rendre des comptes à leurs supérieurs hiérarchiques.

Question posée sur le résultat :

Questions posées sur la gestion :

Pourquoi rendre des comptes ?

Question posée sur la situation patrimoniale :

•

Est-ce que les fonds investis dans l’entreprise sont productifs ?

•

Est-ce que l’entreprise est rentable ?

•

•

Est-ce que les dirigeants agissent dans l’intérêt des propriétaires ?

Pourquoi adopter telle décision d’investissement ?

Les salariés, à travers les informations transmises au comité d’entreprise, peuvent

également être éclairés, à l’aide d’un expert-comptable, sur le fonctionnement de leur entreprise et obtenir les informations leur permettant de négocier les accords d’entreprise sur leurs salaires, leur participation financière…

Mais la comptabilité sert aussi au contrôle de l’assiette des différents impôts qu’une entreprise supporte. Le résultat comptable sert de base au calcul du résultat fiscal permettant d’établir l’impôt. C’est souvent aussi à travers les enregistrements comptables que le montant de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est déterminé.

Résultat comptable

⎯→ Résultat fiscal ⎯→ Impôt sur le revenu ou sur les bénéfices

Cette influence de la fiscalité sur la comptabilité s’est développée tout au long du

XX e siècle et, encore aujourd’hui, on dit qu’il y a une véritable connexion entre ces deux disciplines

(2)

.

Code général des impôts, article 38 quarter annexe III.

Les entreprises doivent respecter les définitions

édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt.

(1) Mais les juges peuvent utiliser une comptabilité irrégulière pour en tirer des présomptions de fait.

(2) Certains auteurs parlent même de « pollution » de la comptabilité par la fiscalité !

7

8

1

P A R T I E

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

3. Rôle d’aide à la prise de décision

3.1 En direction des utilisateurs externes à l’entreprise

Utilisateurs

Banquiers

Investisseurs

Fournisseurs de marchandises ou de matières premières

Clients

Besoins à satisfaire

Un prêt peut-il être accordé à l’entreprise ?

•

•

•

étude de la situation financière de celle-ci possibilités de remboursement de l’emprunt capacité à supporter les charges d’intérêt

La rentabilité des capitaux placés dans l’entreprise est-elle satisfaisante ?

•

• examen de différents rapports mesurant la rentabilité comparaison des résultats entre plusieurs entreprises

L’entreprise est-elle solvable (pourra-t-elle payer ses dettes) ?

•

• examen de la situation de trésorerie s’il existe des problèmes, demande de garanties supplémentaires avant la livraison

(caution par exemple)

L’activité de l’entreprise est-elle pérenne ?

• si la source d’approvisionnement du client vient à fermer, cela peut mettre en danger le client lui-même : il n’a plus rien à vendre

On pourrait multiplier les exemples, mais on s’aperçoit ici que la comptabilité sert à satisfaire les besoins de nombreux utilisateurs de l’information comptable.

Il existe pour obtenir les informations comptables de nombreuses bases de données, généralement payantes, où les entreprises peuvent aller chercher les renseignements nécessaires à leurs prises de décisions.

3.2 En direction des utilisateurs internes à l’entreprise

Nous avons déjà évoqué dans la première section de ce chapitre la comptabilité de gestion dont une des fonctions est notamment de déterminer combien coûte tel ou tel produit, ce qui permet ensuite au dirigeant de connaître la marge réalisée lors de la vente.

EXEMPLE

Par exemple, un maçon, entrepreneur individuel, aura besoin de renseignements chiffrés pour élaborer un devis estimatif de réalisation de travaux dans une maison particulière.

Un dirigeant peut avoir à étudier les conséquences d’une décision d’investissement sur ses comptes et sur la situation financière de l’entreprise

Éléments à rechercher dans les documents comptables :

– coût des matières premières utilisées dans des chantiers

identiques (sacs de ciment, sable, etc.) ;

– tarif horaire des ouvriers ;

– valeur des matériels utilisés, etc.

Un nouveau matériel installé dans une usine générera nécessairement de nouveaux coûts : électricité, maintenance, formation du personnel.

Mais en même temps, il pourra procurer une meilleure efficacité et des gains de productivité.

Ce comparatif économies réalisées/coûts supportés permettra de prendre la décision la plus pertinente.

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

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P A R T I E

Ce sont ainsi des évaluations chiffrées issues de la comptabilité ou utilisant les techniques comptables qui permettent au dirigeant de prendre la meilleure décision, compte tenu des informations à sa disposition.

4. Rôle « social » de la comptabilité

4.1 Élaboration des statistiques nationales

La comptabilité fournit les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques regroupées dans la comptabilité nationale. La ventilation des ventes d’une entreprise en

« ventes France » et « ventes Étranger » permettra, en additionnant les mêmes données pour toutes les entreprises, d’élaborer les grands agrégats économiques que sont le produit national brut ou le montant des exportations.

4.2 La comptabilité, instrument du dialogue social

La comptabilité sert d’instrument de mesure de la richesse créée par une entreprise et du contrôle de son partage. On considère généralement que ce supplément de valeur apporté par le fonctionnement d’une entreprise doit être partagé entre tous les intervenants en vue de les rémunérer.

Investisseurs ou propriétaires

Valeur ajoutée

Salariés

État

Entreprise elle-même

La comptabilité sert également d’instrument de calcul et de contrôle de différents droits pécuniaires :

Bénéficiaires

Associés ou actionnaires

État et autres collectivités

Salariés

Organismes sociaux

Prêteurs ou établissements de crédit

Rémunération

Dividendes

Impôts

Salaires et participation aux résultats

Cotisations sociales

Intérêts

La comptabilité apparaît donc comme un moyen de :

– communication externe (vis-à-vis des utilisateurs externes) : c’est ce qui sera développé un peu plus loin dans le manuel avec la communication financière notamment ;

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CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

– communication interne : c’est un outil important pour la prise de décision des responsables d’entreprise. Des tableaux de bord pour le pilotage peuvent être construits à partir des données comptables ; la détermination des coûts des produits est obtenue à partir des chiffres issus de la comptabilité financière, etc.

section 3 relations comptabilité/économie et comptabilité/droit

1. Relations de la comptabilité avec l’économie

Nous avons vu dans la définition que la comptabilité prenait en considération les données chiffrées provenant généralement de l’activité d’une entreprise, agent économique. Il est donc certain que les relations entre ces deux disciplines que sont la comptabilité et l’économie sont très fortes.

Ainsi, les transactions enregistrées en comptabilité traduisent les relations d’échange que les entreprises entretiennent avec leur environnement. Cela peut être représenté par le schéma suivant :

Marchés amont Marchés aval

Marché des biens d’équipement :

Investissement, etc.

Biens d’équipement

Produits semi-finis

Produits résiduels

Marché du travail

Marché des capitaux :

• apports

• emprunts, etc.

ENTREPRISE

(1)

Produits finis

Marché des approvisionnements :

• matières premières

• produits semi-finis

• services, etc.

Services et études

(1) Il faut également noter qu’à l’intérieur d’une même organisation, des échanges et transactions peuvent également se produire entre usines, entre succursales, entre services, etc. Sauf cas exceptionnel, la comptabilité financière ne rend pas compte de ces échanges.

La comptabilité intervient pour traiter les incidences monétaires de ces différentes transactions. Des exemples sont donnés dans le tableau suivant :

Économie

Marché des biens et services

Marché du travail

Comptabilité

Enregistrement des opérations d’approvisionnement, de production et de commercialisation.

Rémunérations, paie, indemnités à enregistrer.

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CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

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☞

Économie

Marché des capitaux

Marché financier

Comptabilité

Augmentation de capital ; émission d’emprunts.

Gestion du portefeuille titres.

2. Relations de la comptabilité avec le droit

La comptabilité est une discipline qui est réglementée et qui forme à elle seule une partie du droit : le droit comptable.

Mais la comptabilité est très influencée par d’autres branches du droit. L’enregistrement comptable dépend bien souvent de contrats passés entre deux ou plusieurs partenaires : le droit commercial, régissant ces contrats, est un premier exemple de ces relations.

2.1 Le droit comptable

Les principales

sources

du droit comptable français sont :

Code de commerce

Règlements de l’Autorité des normes comptables

Plan comptable général

(PCG)

Jurisprudence

Doctrine

Les articles L. 123-12 à L. 123-28 indiquent les règles applicables en matière de comptabilité

à tous les commerçants, personnes physiques ou morales.

Les règlements émanent de l’Autorité des normes comptables (ANC). Auparavant, ils émanaient du Comité de la réglementation comptable (CRC) sur avis du Conseil national de la comptabilité (CNC).

Refondu et réécrit « à droit constant » sous forme d’articles par le règlement CRC 99-03, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999, il est mis à jour régulièrement par les nouveaux règlements du CRC et de l’ANC.

Bien souvent, les arrêts du Conseil d’État ont aussi une origine fiscale.

Avis, recommandations, communiqués du Conseil national de la comptabilité (CNC), de l’ANC, de l’Ordre des experts comptables (OEC), de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Directives et règlements.

Sources comptables européennes

Sources comptables internationales

Les normes IAS/ IFRS (International accounting standards/International financial reporting standards) de l’IASB (International accounting standards board).

2.2 Les relations avec d’autres branches du droit

a) Droit fiscal

Les pouvoirs publics sont amenés pour réguler l’économie à accorder des avantages fiscaux

(sous forme de réductions d’impôts par exemple pour économiser l’énergie, ou sous forme de déduction de charges supplémentaires) ou à prendre des mesures fiscales particulières

(modification du taux d’imposition, en matière de TVA par exemple).

Ces dispositions fiscales ont bien évidemment des répercussions comptables qu’une entreprise doit enregistrer.

D’autre part, le résultat comptable sert de base de calcul au résultat fiscal permettant de déterminer l’impôt que les sociétés ont à payer (voir section 2 de ce chapitre).

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CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

Selon les pays, ces relations entre fiscalité et comptabilité sont plus ou moins fortes. En

Grande-Bretagne, la solution adoptée est une complète déconnexion entre les deux ; en

France, le principe de la connexion entre comptabilité et fiscalité a été rappelé en 2005.

b) Droit des sociétés

Le Code de commerce, de manière indirecte et différée, a une forte influence sur la comptabilité par la législation sur les sociétés commerciales.

Avec la révolution industrielle et le développement du capitalisme, des capitaux de plus en plus importants sont nécessaires au bon fonctionnement des entreprises. Pour favoriser l’entrée de nouveaux associés dans le capital des entreprises, le Code de commerce a institué la responsabilité limitée avec la commandite et la société anonyme. Toutefois, de 1807 à 1867, la constitution de la société anonyme doit être soumise à autorisation administrative : dossier, garanties à rechercher, avis des Ingénieurs des Mines sur les chances de succès…

Ce contrôle étatique de la constitution des sociétés anonymes explique leur faible développement, alors que pendant le même temps on assiste à la « fièvre des commandites », ces dernières pouvant en effet être créées librement. Une certaine anarchie s’installe alors et de nombreux abus et scandales sont constatés, aboutissant alors à une législation beaucoup plus restrictive. Il convenait de protéger les tiers, ainsi que les actionnaires effectifs et potentiels des promesses, parfois illusoires, faites par certaines sociétés en commandite.

Des conseils de surveillance furent mis en place (loi du 17 juillet 1856), chargés de veiller à

« l’exactitude et la fidélité des inventaires ». La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes obligea ces dernières à présenter devant les commissaires et devant l’assemblée générale des actionnaires le bilan, le compte de pertes et profits ainsi que l’inventaire.

Mais en même temps, cette loi de 1867 établissait la liberté de constitution des sociétés anonymes, ce qui va se traduire par un essor considérable des sociétés de capitaux. Face à ce développement, une réflexion sur l’information comptable à fournir va naître, aboutissant

à la construction des principes comptables fondamentaux.

Aujourd’hui encore, les sociétés ont l’obligation de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires.

De plus, le droit des sociétés impose beaucoup d’autres obligations en matière de tenue de la comptabilité des opérations concernant la vie des sociétés ; ces enregistrements sont

étudiés en comptabilité approfondie.

c) Droit du travail

Dans ce domaine également, le droit comptable dépend fortement des dispositions sociales.

Celles-ci sont très évolutives : les taux de cotisations sociales changent relativement souvent et la comptabilité de la paie est un travail parfois fastidieux pour les professionnels. Une mise à jour fréquente des logiciels de traitement des données sociales est absolument nécessaire.

Inversement, les rémunérations comptabilisées servent de fondement au calcul des cotisations sociales : les organismes sociaux sont habilités à contrôler les informations figurant dans la comptabilité.

CHAPITRE

1 – La comptabilité : définition, fonctions et rôles

1

P A R T I E

De plus, de nouveaux instruments sont créés également en cette matière et la comptabilité doit les prendre en considération (par exemple, les nouvelles formules de plan d’épargne entreprise ou le compte épargne temps).

Date

1458

1494

1543

1675

1721

1807

1889

1911

1927

QUELQUES REPÈRES DANS L’HISTOIRE DE LA COMPTABILITÉ

Événement

Benedetto Cottrugli écrit le premier livre de comptabilité connu Libro dell’arte della mercatura e del mercante

perfetto, qui sera publié à Venise après celui de Luca Pacioli, en 1573, imprimerie All’Elefante.

Luca Pacioli publie à Venise chez Paganino de Paganini la Summa de arithmetica geometria proportioni e

proportionalita ; une seconde édition sera imprimée à Toscolano en 1523, avec un titre légèrement modifié.

Jehan Ympyn Christoffels publie à Anvers le premier ouvrage de comptabilité en Français : La nouvelle

instruction de la très excellente science du livre de compte pour compter mener compter à la manière d’Italie, fortement inspiré de Luca Pacioli.

Jacques Savary publie Le parfait négociant ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des

marchandises, deux ans après que Colbert ait pris l’ordonnance pour servir de règlement pour le commerce des négociants et marchands tant en gros qu’en détail.

Bertrand-François Barrême publie à Paris son Traité des parties doubles ou méthode aisée pour apprendre à

tenir en parties doubles les livres du commerce et des finances, chez Jean-Geoffroy Nyon.

Code de commerce français, très inspiré du code Savary de 1673.

Eugène Léautey et Adolphe Guilbault publient La science des comptes mise à la portée de tous, à Paris aux

éditions Guillaumin. C’est le premier ouvrage de rationalisation et de normalisation comptable française.

Création de la Compagnie des experts-comptables de Paris.

Eugen Smalenbach publie Le bilan dynamique, inspirant de nombreux plans comptables (allemands de 1927 et 1938, français de 1942). Création du premier diplôme d’expert-comptable : le brevet d’expert-comptable.

1945

1947

1969

1983

Fondation officielle de l’Ordre des Experts-Comptables par l’ordonnance n˚ 45-62138 du 19 septembre

1945.

Premier Plan comptable français officiel.

Fondation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

1999

2007

Naissance d’un véritable droit comptable en France, avec une loi et un décret modificatif du Code de commerce.

Version ultime du Plan comptable général français, avec une nouvelle codification sous forme d’articles et une validité permanente « à droit constant ».

Décret n˚ 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable.

2009 Création de l’Autorité des normes comptables (ANC).

(D’après « La saga de la comptabilité et de l’expertise comptable », Ordre des Experts-Comptables, 2005.)

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