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Bulletin de paie commenté
Temps de travail
La rémunération des salariés à temps partiel
Référence Internet
MBS.02.2.021
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Situation 1 : Salarié à temps partiel
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La rémunération des salariés à temps partiel
Les points de vigilance
Le bulletin analysé correspond à celui d’une secrétaire ayant un salaire de 900 i pour 20 heures par semaine.
1.
Temps de travail : son temps de travail mensualisé est calculé comme suit :
20 heures par semaine x 52 / 12 = 86,67 heures.
2.
Plafond du mois : le plafond mensuel de Sécurité sociale est proratisé en fonction du temps partiel, soit 3.129 (plafond mensuel temps plein)/151,67 x 86,67 (temps partiel) = 1.788,03 euros.
À retenir
La rémunération des salariés à temps partiel doit être, compte tenu de la durée de leur travail et de leur ancienneté dans l’entreprise, proportionnelle à celle des salariés qui, à qualification égale, occupent à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise.
Pour un salarié ayant effectué des heures supplémentaires
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La rémunération des salariés à temps partiel
Situation 2 : Salarié à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires de manière occasionnelle
Les explications page suivante
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La rémunération des salariés à temps partiel
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Les points de vigilance
Le bulletin analysé correspond à celui d’une secrétaire ayant un salaire de
900 euros pour 20 heures par semaine. Cette salariée a effectué 2 heures complémentaires par semaine à deux reprises dans le mois.
1.
Temps de travail : son temps de travail mensualisé est calculé comme suit :
20 heures par semaine x 52 / 12 = 86,67 heures.
2.
Heures complémentaires : la salariée a effectué 4 heures complémentaires.
Ces heures sont majorées de 10%.
Depuis le 1 er janvier 2014 (art. 12, loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013), les heures complémentaires accomplies par le salarié dans la limite du plafond de 1/10 sont rémunérées avec une majoration de 10 %.
Celles accomplies au-delà du plafond de 1/10 sont majorées de 25 %, à moins qu’une convention ou un accord de branche étendu permette de les rémunérer à un taux moindre, qui ne pourra pas être inférieur à 10 %.
À retenir
Les salariés à temps partiel qui effectuent des heures en plus de leur horaire contractuel font des heures dites « complémentaires ». Ces heures ne sont pas majorées lorsqu’elles sont effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel hebdomadaire.
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La rémunération des salariés à temps partiel
Situation 3 : Salarié à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires au-delà de la limite du dixième de l’horaire contractuel
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La rémunération des salariés à temps partiel
Les points de vigilance
Le bulletin analysé correspond à celui d’une secrétaire ayant un salaire de
900 euros pour 20 heures par semaine. Cette salariée a effectué 3 heures complémentaires par semaine à deux reprises dans le mois.
1.
Heures complémentaires majorées : la salariée a effectué 6 heures complémentaires en tout. Ces heures sont rémunérées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel au taux majoré de 10 %, soit 2 x 2 heures à
11,423 euros.
2.
Heures complémentaires majorées : les autres heures complémentaires
(soit 2 x 1 heure) sont majorées à 25 %. Les heures effectuées au-delà des
10 % doivent être majorées à 25 %.
À retenir
Les heures complémentaires effectuées au-delà de la limite du dixième de l’horaire contractuel doivent être majorées à 25 %.
Bon à savoir
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XPLICATION DES SITUATIONS
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À
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Suivez les indications de nos experts en paie
Un salarié est à temps partiel dès lors qu’il a effectué moins de 35 heures par semaine ; il bénéficie quand même du principe d’égalité de rémunération.
Le principe d’égalité de rémunération entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel concerne toutes les rémunérations, qu’elles soient fixées par la loi, des accords collectifs ou par des usages de l’entreprise.
L’employeur est tenu de verser au salarié à temps partiel l’intégralité des primes prévues par la convention collective.
La proratisation des primes en fonction du temps de travail n’est possible que dans le cas où la convention collective applicable le prévoit expressément. Dans le cas contraire, le salarié à temps partiel doit percevoir le même montant de prime que les salariés à temps complet.
Le principe d’égalité de rémunération est plus facile à faire appliquer s’il existe à l’intérieur de l’entreprise un emploi équivalent à celui du salarié à temps partiel auquel il est possible de se référer. Si le poste est unique, il va être plus difficile pour le salarié de vérifier s’il est bien respecté.
En outre, le salarié à temps partiel ne peut bénéficier de titres-restaurant que si sa pause déjeuner est comprise dans son horaire de travail. Si son travail se termine
à 12 heures, il ne peut y prétendre.
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La rémunération des salariés à temps partiel
En ce qui concerne les titres de transport, il a droit à la même prise en charge des frais de transport que celle des salariés à temps complet, si son horaire de travail est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail.
Enfin, s’il travaille moins de 17,50 heures par semaine, ses frais de transport sont calculés en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Les obligations des salariés
L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures complémentaires.
Il appartient au contrat d’en déterminer la limite, sans que leur nombre puisse dépasser 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue.
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche étendu peut porter cette limite à 1/3 de la durée initiale.
La récente loi de sécurisation de l’emploi a fait évoluer la gestion des heures complémentaires en instaurant la possibilité de conclure, via un avenant au contrat de travail, une augmentation temporaire de la durée de travail. Ces augmentations temporaires sont limitées à 8 avenants par an et les heures
« supplémentaires » de travail qui en découlent ne sont pas soumises à majoration de taux horaire.
En tout état de cause, les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail à un niveau égal ou supérieur à la durée légale, c’est-à-dire 35 heures, ou conventionnelle si elle est inférieure.
À compter du 1 er janvier 2014 (art. 12, loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013), les heures complémentaires accomplies par le salarié dans la limite du plafond de 1/10 sont rémunérées avec une majoration de 10 %. Celles accomplies au-delà du plafond de 1/10 sont majorées de 25 %, à moins qu’une convention ou un accord de branche étendu permette de les rémunérer à un taux moindre, qui ne peut pas être inférieur à 10 %.
Le salarié ne peut refuser de les effectuer, sauf si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance de 3 jours au minimum et s’il s’agit d’heures complémentaires qui dépassent les limites contractuelles.
Lorsqu’il s’agit de temps partiel et que le salarié travaille pour plusieurs employeurs, il a l’obligation d’informer ses différents employeurs de la rémunération perçue chez les autres employeurs.
Ils ont besoin de connaître cette information afin de pouvoir calculer la proratisation du plafond de Sécurité sociale appliqué sur le bulletin de paie.
De plus, ils doivent pouvoir vérifier si le salarié ne dépasse pas les durées maximales de travail journalières et hebdomadaires. Il doit donc les informer de ses temps de travail.
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La rémunération des salariés à temps partiel
Les erreurs fréquemment commises
Lorsque l’employeur demande au salarié d’effectuer des heures complémentaires au-delà du plafond de 1/10, les heures effectuées sont majorées de 25 %.
S’il ne lui fait pas bénéficier de cette majoration, le salarié peut lui en demander le paiement et, si nécessaire, agir devant le conseil des prud’hommes.
De même, s’il est à temps partiel et que l’employeur ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération, pour le versement des primes par exemple, il est en droit de demander réparation du préjudice subi par le versement de dommagesintérêts.
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Pour aller plus loin sur le sujet
Étude(s) de cas
EDC.02.2.020 - Rémunérer un salarié à temps partiel
Dossier(s)
TSE.7.1 - Le travail à temps partiel
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