4- Qui décide ?
L’avis du directeur d’unité d’accueil est déterminant. Cet avis doit prendre en compte l'adéquation
des compétences techniques de l'agent au profil de poste, sa capacité d’adaptation, son projet
professionnel, ainsi que, le cas échéant, sa situation familiale ou personnelle.
Tout désistement devra être immédiatement notifié, par voie électronique ou postale, au Directeur
de l’Unité d’accueil et à la Direction des Ressources Humaines - Service Recrutement et Mobilité
(mobilite@paris.inra.fr).
Pour tous les dossiers ayant reçu un avis favorable des directeurs d’unités d’accueil, les
Commissions Administratives Paritaires (CAP) émettent ensuite un avis :
CAP locale (CAPL) puis CAP nationale (CAPN) pour les mobilités d'agents de
catégories B et C ;
CAPN, en premier et dernier ressort, pour les mobilités d'agents de catégorie A ;
NB : La CAPL est saisie, en premier et dernier ressort, lorsque sur un profil donné l’ensemble des
candidatures relèvent d’un même centre ou d'un même département géographique (l'Ile de
France est considérée comme un seul département)
Un tableau de mobilité à 2 ans sera établi par corps, après avis des CAP. Ce tableau déterminera les
affectations futures des agents retenus et les dates de prise de fonction dans leur nouvelle
affectation, en distinguant les candidatures à la mobilité pour l’année 2013 de celles pour l’année
2014.
La décision est prise par le(la) Président(e) de l’Institut.
Vous recevrez un courrier vous informant de cette décision.
5- Quand votre mobilité pourra-t-elle avoir lieu ?
La date de mutation est fixée en concertation avec votre directeur d’unité actuel, le directeur
d’unité d’accueil et vous-même.
Si une mutation est acceptée, la prise d’effet pourra être différée pour faciliter la continuité de
fonctionnement de l’unité de départ et lui permettre de trouver une solution, dans la limite de 8
mois à compter de la date de prise de fonction initialement prévue.
La date de mutation peut être décalée pour tenir compte par exemple de formations nécessaires ou
de stages.
Guide du candidat à la mobilité interne 2013-2014
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