IX.5 Formulaire de prêt de matériel
Convention de mise à disposition d’équipements de travail par Beneo-Orafti
Nom de la firme extérieure :
Nom de l’emprunteur :
Matériel mis à disposition :
Date et Heure de prêt : le …./…./……..
Période de prêt : du …./…./……..
à ….h…. au …./…./……..
1. Le prêt à une entreprise extérieure de tout engin est interdit excepté la nacelle lors de travaux planifiés inférieur à 4 heures.
2. L’entreprise extérieure s’engage à utiliser l’équipement de travail en bon père de famille, c’est-àdire avec la compétence et la prudence requise, et se conformer aux instructions de travail existantes dont il prendra connaissance.
3. L’entreprise extérieure s’assure que toutes les informations et instructions utiles aux caractéristiques techniques de l’équipement de travail en question lui ont été communiquées par les responsables Beneo.
4. L’entreprise extérieure s’engage préalablement à l’utilisation de l’équipement de travail à transmettre à son personnel et à ses sous-traitants toutes les informations et instructions appropriées.
5. A la réception de l’équipement de travail, l’entrepreneur contrôle la conformité à la législation de l’équipement et s’assure de son bon état d’entretien et de fonctionnement.
6. L’utilisation de l’équipement de travail se fera aux risques et sous l’entière responsabilité de l’entrepreneur. Celui-ci aura la garde de cet équipement de travail pendant toute la durée de sa mise à disposition au sens de l’article 1384, alinéa premier, du Code Civil.
7. L’équipement de travail confié ne pourra être utilisé que par des personnes formées et compétentes. Les preuves de cette formation doivent être fournies avec ce document. Dans le cas du prêt d’un engin, la photocopie du brevet ou certificat d’aptitudes doit être fournie et intégrée aux documents de l’ouverture de chantier.
8. Dans le cas de l’utilisation de la nacelle, un permis de travail en hauteur est obligatoire.
9. L’équipement de travail ne peut être ni loué, ni prêté à des tiers par l’entrepreneur.
10. Beneo-Orafti se réserve le droit d’exiger à tout moment la restitution de l’équipement de travail mis à disposition.
11. L’équipement de travail confié devra être restitué dans le même état qu’à la mise à disposition. Le matériel égaré ou endommagé sera remplacé ou réparé aux frais de l’entreprise extérieure.
Pour accord,
Beneo-Orafti
Nom : ...................................
La firme extérieure,
Nom de la firme : .............................
Nom de l’emprunteur : ..............................
Visa :
Visa :
Plan Général de Santé, Sécurité et Environnement
24/09/12
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