IX.9 Prise de connaissance du Plan Général de Sécurité et Santé
PLAN GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ, SANTE ET ENVIRONNEMENT
POUR LES ENTREPRISES EXTÉRIEURES
PRISE DE CONNAISSANCE :
Je soussigné ......................................................................, fondé de pouvoir de
Nom de l’entreprise : ............................................................................................
Adresse : ................................................................................................................... déclare avoir reçu et pris connaissance du document, et s’engage à respecter le "Plan général de santé, sécurité et environnement pour les entreprises extérieures" et ses annexes de la société
Beneo-Orafti.
Lors de chaque chantier sur le site Beneo-Orafti, je m'engage à transmettre aux travailleurs auxquels je confierai l'exécution des travaux à réaliser dans le cadre de ces commandes ainsi qu'à mes sous-traitants, toutes les informations qui y sont contenues, de même que les instructions appropriées, notamment sur les risques pour la sécurité, la santé et l’environnement. Je vérifierai avant le début du travail qu'elles ont été bien comprises par chacun d'eux.
Je confirme par ailleurs que je ne mettrai sur le chantier que du matériel conforme à la législation et aux clauses du présent PGSS ainsi que le personnel compétent et physiquement apte pour effectuer les tâches requises pour l'exécution des travaux commandés par Beneo-
Orafti.
Je m'engage à remettre un PPSS (Plan Particulier de Santé et Sécurité) résultant de ma propre analyse des risques des postes de travail préalablement à l'exécution des travaux par mon personnel et ce conformément à la loi du Bien-être au travail du 4 août 1996 et de procéder à la sécurisation du poste de travail suivant cette analyse.
Fait à : ........................................
Date : ..........................................
Signature : .......................................................................................
(faire précéder la signature par les mots “lu et approuvé”)
Plan Général de Santé, Sécurité et Environnement
24/09/12
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