Onduleur photovoltaïque série ES
1.6.1
1.7
Introduction
Restriction de la responsabilité
Des actions en indemnisation sont exclues à moins qu’une intention délictueuse ou une négligence grave de la part de la société EFFEKTA Regeltechnik
GmbH ou de ses collaborateurs ne puissent être prouvées. La responsabilité telle que définie par la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée. Nous déclinons en tout cas toute responsabilité dans les cas suivants :
–
Exigences de tiers contre vous-même en raison de pertes ou de dégâts.
–
Perte ou endommagement de vos enregistrements ou de vos données ou encore frais pour la récupération de ces stocks de données.
–
Dommages secondaires économiques (y compris pertes de gains ou d’économies) ou dommages accessoires, même dans le cas où nous aurions été avertis de tels dégâts.
La société EFFEKTA Regeltechnik GmbH n’est en aucun cas responsable de dégâts secondaires aléatoires, indirects, spéciaux ou d’autres dégâts de tout genre (y compris sans limitation quelconque de dommages concernant des pertes de profit, l’interruption de travail, la perte d’informations commerciales, ou à toutes autres pertes), résultant de l’utilisation de l’appareil ou étant en rapport quelconque avec l’appareil, que ce soit sur la base du contrat, dommages et intérêts, négligence, stricte responsabilité, ou autres exigences, même si la société EFFEKTA Regeltechnik GmbH a au préalable été avertie de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion comprend également toute responsabi lité pouvant résulter d’exigences de tiers vis-à-vis du premier acheteur.
Dans certains pays, l’exclusion ou la limitation de dégâts secondaires ou accessoires n’est pas admissible légalement, dans lequel cas la clause ci-dessus n’est pas applicable.
Transport et stockage
Les onduleurs photovoltaïques ne doivent être transportés que dans leur emballage d'origine. Ceci s'applique également en cas de déménagement ou en cas de renvoi de l'appareil.
L'emballage n'a pas pour vocation de protéger l'appareil contre les chutes. Pour cette raison, tous les appareils ayant subi une chute doivent être contrôlés par
EFFEKTA Regeltechnik GmbH.
Série ES 12
