VIII - REGLEMENTATIONS
1 - DECLARATION DE CONFORMITE AU TYPE
Annexe IV module D de la directive 92/42/CEE
PRODUIT CONCERNE :
CONSTRUCTEUR :
GENRE :
ORGANISME NOTIFIE :
CONTROLE DU TYPE / N° D’IDENTIFICATION :
LABORATOIRE AGREE :
DIRECTIVES CE APPLICABLES :
NORMES DE REFERENCE :
PROCEDURE DE CONTROLE :
DECLARATION :
GAMME CTL condensation
GEMINOX SAS
16 rue des Ecoles
29410 SAINT THEGONNEC
CHAUDIERE FIOUL au SOL simple ou double service
CERTIgaz (1312)
62 rue de Courcelles
75008 PARIS
CTL condensation CE1312BS172R
- CTL 25 C condensation / CTL 20 S condensation
- CTL 30 S condensation
CETIAT
BP 2042
25 avenue des arts
69603 VILLEURBANNE
92/42CEE, 2006/95 CE, 89/336CEE
97/23 CEE article 3.3
EN 303-1, EN 303-2, EN 304
EN 15034, EN15035
EN 60335.1, EN 55014, EN 55104
Assurance qualité de la fabrication
Les produits identifiés sur le présent document sont conformes aux directives citées et au type homologué.
La fabrication est soumise à la procédure de contrôle mentionnée.
Saint-Thégonnec le : Septembre 2008
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