France Air guide des réglementations et solutions aérauliques Mode d'emploi

Mémento

Protection

Incendie

Guide des réglementations et solutions aérauliques

Edition 2007

Mémento protection incendie

Préface préface

Préface

La toute première édition du mémento, en 1990 commençait par ces quelques phrases :

"La compréhension et la mise en application des règles de protection incendie est rendue difficile en raison du nombre et de la complexité des textes en vigueur. Ces derniers abordent en effet un très grand nombre de sujets ne concernant pas les mêmes corps de métiers. Un entrepreneur de génie civil et un électricien spécialiste des courants faibles se doivent de connaître la réglementation applicable à leur profession ainsi que les règles générales. Mais savoir par cœur le petit livre rouge est un challenge réservé aux généralistes de la protection incendie."

Près de vingt ans plus tard, ces commentaires sont encore plus vrais. La multiplication des textes applicables en matière de réglementation de sécurité incendie depuis la dernière édition ne pouvait résolument pas se passer d’une nouvelle édition en 2007.

France Air est présent auprès des instances réglementaires nationales et européennes afin de participer à la rédaction des textes (normes, arrêtés…).

En tant qu’expert de la protection incendie appliquée aux systèmes aérauliques, nous vous proposons ce document, qui doit vous accompagner au quotidien dans la réalisation de vos projets.

Toujours soucieux de vous fournir une aide opérationnelle basée sur notre expérience, nous sommes heureux de vous proposer cette troisième édition.

Ce guide a désormais intégré le type J des ERP, mais également les révisions de l’IT 246 du mois d’avril 2004 ainsi que les textes de l’été 2006 concernant le désenfumage des parcs de stationnement, pour citer les exemples les plus marquants.

Il continue, bien entendu à vous guider dans tous les textes essentiels nécessaires à la conception et à la réalisation de vos systèmes aérauliques de protection incendie, (compartimentage et désenfumage).

Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que ce mémento est fait pour faciliter l’accès

à la réglementation. Il est recommandé de consulter les textes officiels afin de respecter les exigences des arrêtés et normes dans leur intégralité.

La législation en matière de protection incendie évoluant rapidement, le contenu de ce document peut être modifié ou complété par de nouveaux éléments (textes officiels ou documents interprétatifs postérieurs à la date d’édition de ce mémento).

Comme tous les ouvrages d’interprétation de textes officiels, ce mémento garde un caractère consultatif.

Angélique FAYARD

Responsable marketing produits protection incendie

France Air

Jérémie SURAIS

Ingénieur R&D et aspects réglementaires

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Notes

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SOMMAIRE

SOMMAIRE

Chapitre 1 GÉNÉRALITÉS p. 5

Réaction / Résistance au feu p. 6

Chapitre 2 SSI

Alimentation

Catégories

Télécommande

p. 9

p. 10 p. 11 p. 12

Chapitre 3 ERP p. 13

Traitement de l’air et VMC

Ventilation de confort

VMC : ventilation mécanique contrôlée

CTA et ventilateurs

Désenfumage généralités

Désenfumage naturel

Désenfumage mécanique

Désenfumage escaliers

Désenfumage circulations

Désenfumage des locaux

Type J

Type L

Type M

Type N

Type O

Type P

Type R

Type S

Type T

Type U

Type V

Type W

Type X

Type Y

Type PS

Grandes cuisines p. 20 p. 21 p. 22 p. 41 p. 43 p. 44 p. 45 p. 46 p. 47 p. 48 p. 49 p. 51 p. 52 p. 53 p. 55 p. 56 p. 58 p. 23 p. 24 p. 25 p. 27 p. 29 p. 30 p. 32 p. 39 p. 40

Chapitre 4 HABITAT

Désenfumage 2e famille et

3e famille A

Désenfumage 3e famille B

Désenfumage 4e famille

Réseaux de ventilation

p. 61

p. 64 p. 65 p. 66 p. 69

Chapitre 5 IGH p. 71

Chapitre 6 CERTIFICATION NF/

MARQUAGE CE

Chapitre 7 ÉQUIPEMENTS

Compartimentage

Désenfumage volets

Désenfumage ventilateurs

Chapitre 8 LEXIQUE p. 79

Certification NF/Marquage CE p. 80

p. 81

p. 82 p. 83 p. 84

Utilisation des clapets et volets p. 85

Coffret de relayage p. 86

p. 89

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Chapitre 1

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GÉNÉRALITÉS

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GÉNÉRALITÉS

GÉNÉRALITÉS Mémento protection incendie

Réaction / Résistance au feu

Afin de réaliser les objectifs de la prévention, les matériaux et les éléments de construction ont été

étudiés au niveau de leur comportement au feu sous deux aspects :

- Réaction au feu : contribution en tant qu’aliment du feu lors du développement du sinistre.

- Résistance au feu : rôle de frein à l’action de l’incendie dans le cadre d’éléments de construction regroupant plusieurs matériaux.

Réaction au feu

Jusqu’au 21 novembre 2002, un matériau pouvait être classé selon l’arrêté 30/06/83, modifié par arrêté du

28/08/91 :

- M0, autrefois appelé incombustible

- M1, autrefois appelé combustible non-inflammable

- M2, autrefois appelé combustible difficilement inflammable

- M3, autrefois appelé combustible moyennement inflammable

- M4, autrefois appelé combustible facilement inflammable

L’essai principal consiste à provoquer l’inflammation du matériau ; les essais complémentaires servent à mesurer le pouvoir calorifique, la propagation de flammes, et pour certaines matières la fusibilité (essais de goutte).

Dans le cadre de l’harmonisation européenne, l’arrêté de 21 novembre 2002 a fixé les Euroclasses admissibles au regard des exigences réglementaires exprimées en terme de classement M. Les Euroclasses définissent les caractéristiques de réaction au feu

(normes EN 13 501-1 et NF P 91-507) ainsi que les normes d’essais correspondants.

Cet arrêté distingue deux catégories de produits :

Les produits de construction

"Tout produit fabriqué en vue d’être incorporé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages, tant de bâtiment que de génie civil".

Ces produits sont soumis aux "Euroclasses" sous deux familles :

• Les produits autres que les sols classés en :

A1, A2, B, C, D, E, F

• Les sols classés en :

A1FL, A2FL, BFL, CFL, DFL, EFL, FFL,

Les produits d’aménagement

Restant soumis à l’ancien classement M (M0 à M4).

Le nouveau classement en vigueur n’entraîne pas la refonte des textes réglementaires car l’annexe 4 de l’arrêté fixe la correspondance entre la norme NF NE

13501-1 et le classement M.

Correspondance entre classement M et Euroclasses

Classement selon NF EN 13501-1

Classement

A1

A2

A2

A2

B

C

D

D

Classifications supplémentaires

Fumées

-

Gouttelettes et débris enflammés

-

S1

S1

S2

S3 s1 s2 s3 s1 s2 s3 s1 s2 s3

Toutes les classes autres que E-d2 et F dO d1 dO d1 dO d1 dO d1 dO d1

*s : smoke (capacité à dégager des fumées)

*d : drop (capacité à produire des gouttes/particules enflammées)

Ancien classement selon arrêté 30/06/83

Exigence

Incombustible

MO

M1

M2

M3

M4

(non gouttant)

M4

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GÉNÉRALITÉS

GÉNÉRALITÉS

Résistance au feu

Jusqu’au 22 mars 2004, trois critères étaient utilisés pour évaluer la résistance au feu d’un élément de construction :

- la résistance mécanique sous charge

- l’étanchéité aux gaz chauds ou inflammables

- l’isolation thermique, ce critère étant réputé satisfait lorsque l’échauffement de la face non exposée au feu ne dépasse pas 140 °C en moyenne et 180 °C en un point.

A partir de ces critères, l’arrêté du 03/08/99 définissait les degrés de résistance au feu :

- stable au feu (SF) lorsque le seul premier critère est satisfait

- pare-flammes (PF) lorsque les deux premiers critères sont satisfaits

- coupe-feu (CF) lorsque l’ensemble des critères est satisfait

Depuis le 22 mars 2004, un nouvel arrêté, entrant dans le cadre de l’harmonisation européenne, remplace celui du 03/08/99. De nouvelles méthodes et de conditions d’évaluation des performances de résistance au feu des produits sont fixées.

Ci-dessous, les symboles utilisés pour définir les différents critères :

C

S

W

M

G

K

D

R

I

E

DH

F

B

Capacité portante

Etanchéité au feu

Isolation thermique

Rayonnement

Action mécanique

Fermeture automatique

Passage de fumée

Résistance à la combustion de la suie

Capacité de protection contre l’incendie

Durée de stabilité à température constante

Durée de stabilité sous la courbe standard température – temps

Fonctionnalité des ventilateurs extracteurs de fumée et de chaleur

Fonctionnalité des exutoires de fumée et de chaleur naturels

Sauf indication contraire, les classifications sont exprimées en minutes.

Différentes durées de classement pouvaient ensuite

être attribuées : 1/4 h, 1/2 h, 1 h, 2 h…

Les essais sont réalisés dans des fours où l’on simule un incendie. Ces essais doivent être effectués dans des laboratoires agréés et font l’objet d’un procès verbal.

Des annexes à l’arrêté du 03/08/99 précisent les modalités d’essais aux différents types d’ouvrages visés par l’arrêté (volets, clapets, conduits, ventilateurs).

Nota :

Les textes de références concernant

«la réaction et la résistance au feu» sont :

=> Les arrêtés du 21-11-02 et 22-03-04.

Note : la notation du droit français sera utilisée tout au long du mémento. Cependant il est possible de faire la correspondance entre notation française et notation européenne à l’aide des éléments présentés dans ce chapitre.

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Notes

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Chapitre 2

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SSI

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SSI

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SSI

SSI

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Alimentation

La norme AFNOR NF S 61-932 décrit 3 types d’énergie de sécurité :

- l’énergie de télécommande

- l’énergie de fonctionnement

- l’énergie de contrôle

Cette énergie de sécurité doit permettre de maintenir l’alimentation des Systèmes de Sécurité Incendie même en cas de perte de l’alimentation secteur.

Pour cela, elle doit provenir :

- soit d’une Alimentation Pneumatique de sécurité

(APS, voir norme NF S 61-939)

- soit d’une Alimentation Électrique de Sécurité

(AES, voir norme NF S 61-940)

AES et APS sont réservées uniquement à la fourniture de l’énergie de sécurité.

Dans certains cas, il est néanmoins possible que l’alimentation basse tension de certains équipements de sécurité soit réalisée par "une dérivation issue directement du tableau général basse tension du bâtiment ou de l’établissement et sélectivement protégée".

Les câbles véhiculant l’énergie de sécurité doivent :

- être installés conformément aux normes en vigueur

- être soit de catégorie C2 et placés dans un cheminement ou un volume technique protégé, soit de catégorie CR1

- être indépendants des canalisations électriques autres que les canalisations de sécurité du S.S.I et/ou du Système d’Éclairage de Sécurité

- ne pas emprunter un conduit aéraulique

Ces dernières dispositions ne concernent pas les

Alimentations Électriques de Sécurité intégrées dans les dispositifs alimentés.

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Nota :

Les textes de références concernant

«l’alimentation des SSI» sont :

=> La Norme NF S 61.932

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SSI

SSI

Catégories

Il existe 5 catégories de Systèmes de Sécurité Incendie. Le choix du SSI est réalisé en fonction du type d’établissement (voir dispositions particulières) et de l’effectif admis dans cet établissement.

S.D.I.

S.M.S.I.

C.M.S.I.

Adaptation

D.C.T.

E.C.S.

(ou T.S.)

D.I. D.M.

Matériel central

U.G.A. 1

U.C.M.C.

U.S.

U.G.C.I.S.

Matériel(s) déporté(s)

D.A.C.

D.A.S.

D.S.

Composition SSI catégorie A :

- un Système de Détection Incendie (SDI)

- un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI)

- un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande si nécessaire (DAC)

- des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

- un Équipement d’Alarme du type 1

Composition SSI catégorie B :

- un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie

(CMSI)

- un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande si nécessaire (DAC)

- des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

- un Équipement d’Alarme du type 2a

Composition SSI catégorie C :

- un Dispositif de Commande avec Signalisation

- un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande si nécessaire (DAC)

- des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

- un Équipement d’Alarme du type 2a ou 2b

Composition SSI catégorie D :

- un Dispositif de Commandes Manuelles Regroupées

- un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de

Commande si nécessaire (DAC)

- des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

- un Équipement d’Alarme du type 2a, 2b ou 3

Composition SSI catégorie E :

- un ou plusieurs Dispositifs de Commande Manuelle

- un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de

Commande si nécessaire (DAC)

- des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

- un Équipement d’Alarme du type 2a, 2b ou 4

Les principales normes concernant les Systèmes de Sécurité Incendie sont :

NF S 61-930 Système concourant à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique

NF S 61-931 Dispositions générales

NF S 61-932 Règles d’installation

NF S 61-933 Règles d’exploitation et de maintenance

NF S 61-934 Centralisateur de Mise en Sécurité

Incendie

NF S 61-935 Unité de Signalisation

NF S 61-936 Équipement d’Alarme

NF S 61-937 Dispositifs Actionnés de Sécurité

NF S61-938 Dispositifs de Commande et

Adaptateurs de Commande

NF S 61-939 Alimentations Pneumatiques de Sécurité

NF S 61-940 Alimentations Électriques de

Sécurité

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NF S 61-939 www.france-air.com

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SSI

SSI

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Télécommande

Lignes de télécommande

Les lignes de télécommande transmettent l’ordre qui permet à un équipement de passer en position de sécurité.

Section des câbles

Câbles monoconducteurs : section égale ou supérieure à 1,5 mm 2 .

Câbles multiconducteurs : section égale ou supérieure à 1 mm 2 .

La section des câbles devra tenir compte des chutes de tension en ligne risquant de compromettre le fonctionnement des équipements.

Télécommande à émission

La surveillance de la ligne est obligatoire.

Il est cependant admis qu’une ligne de télécommande reliant un matériel déporté d’un CMSI à un D.A.S puisse ne pas être surveillée si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

- elle a une longueur inférieure à 2 m et elle est facilement visitable.

- la totalité de la ligne de télécommande, le matériel déporté et le D.A.S télécommandé se trouvent dans le même volume.

- une protection renforcée contre les chocs mécaniques est assurée à la ligne de télécommande.

Types de câbles : câbles CR1 ou câbles C2 en cheminement technique protégé. Dès l’entrée dans la zone de mise en sécurité correspondant aux DAS qu’elles pilotent, les lignes de télécommande à émission peuvent être réalisées en câbles C2 et sans protection contre l’incendie.

Télécommande à rupture

Types de câbles : câbles C2 au minimum.

Lignes de contrôle

Les lignes de contrôle transmettent les informations de position des DAS.

Les lignes de contrôle doivent être réalisées, soit en câbles de la catégorie CR1, soit en câbles de la catégorie C2 placés dans des cheminements techniques protégés. Dès l’entrée dans la zone de mise en sécurité correspondant aux DAS qu’elles pilotent, les lignes de télécommande à émission peuvent être réalisées en câbles C2 et sans protection contre l’incendie.

La surveillance des lignes de contrôle doit être réalisée dans les mêmes conditions que celles concernant les lignes de télécommande à émission.

Les lignes de télécommande et de contrôle ne doivent avoir aucune liaison galvanique entre elles et avec tout autre circuit. Néanmoins, les lignes de télécommande et de contrôle peuvent emprunter les mêmes câbles.

Les voies de transmission et les matériels déportés doivent être réalisés de façon à ce qu’un incendie affectant une zone de sécurité ne puisse affecter une ou plusieurs fonctions de toutes autres zones de mise en sécurité.

Nota :

Les textes de références concernant

"Télécommande du SSI" sont :

=> La Norme NF S 61.932

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Chapitre 3

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ERP

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ERP

ERP

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Classification

Définition

Selon article R1 123 2 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), les ERP sont constitués par tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Analyse du risque

Le CCH donne des obligations générales pour définir et appliquer les règles de sécurité dans les ERP.

Le règlement sécurité incendie se décompose en dispositions générales applicables à tous les ERP et en dispositions particulières pour chaque type d’établissement selon la nature des risques spécifiques (grands rassemblements de personnes, locaux à sommeil, manifestations avec potentiel calorifique…) atténuant ou renforçant les précédentes.

Les ERP sont classés soit à risque courant soit à risque particulier lorsque :

- Ils sont définis comme tels dans les dispositions par ticulières applicables à chaque type (exemple : article

M4 pour les magasins…),

- Ils abritent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- Ils sont classés comme tels par la commission de sécurité lors du dépôt du permis de construire.

Cette classification intervient pour déterminer l’isolement par rapport à des tiers superposés, contigus ou en vis-à-vis.

Classification

Les ERP sont classés en type suivant la nature de leur exploitation et en catégories suivant leur effectif.

Catégorie

Le nombre maximum de personnes reçues (public + personnel) dans l’établissement doit également être pris en compte pour déterminer le niveau de risque couru. Enfin, à l’intérieur de chaque type d’établissement, les locaux sont classés selon leur degré d’accessibilité et suivant leur degré de risque.

Catégories

- 1 ère

- 2 e catégorie : de 701 à 1500 personnes

- 3 e catégorie : de 301 à 700 personnes

- 4 e catégorie : du seuil défini pour la 5 e catégorie à

- 5 e

300 personnes catégorie : l’effectif (public uniquement) en dessous duquel l’ERP est classé en

5 e catégorie est variable suivant le type (voir page suivante). Le mode d’évaluation de l’effectif est différent suivant la nature de l’exploitation.

Types

J : établissements d’hébergement des personnes

âgées ou handicapées (adultes ou enfants).

L : salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle, ou à usage multiple

M : magasins de vente, centres commerciaux

N : restaurants et débits de boisson

O : hôtels et pensions de famille

P : salles de danse et salles de jeux

R : établissements d’enseignement, colonies de vacances

S : bibliothèques, centres de documentation

T : salles d’exposition

U : établissements sanitaires

V : établissements de culte

W : administrations, banques, bureaux

X : établissements sportifs couverts

Y : musées

PA : établissements de plein air

CTS : chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou

à structure prolongée ou fixe

SG : structures gonflables

PS : parcs de stationnement couverts

OA : hôtels restaurants d’altitude

GA : gares accessibles au public

EF : établissements flottants

REF : refuges de montagne

Nota :

Les textes de références concernant

"La Classification des ERP " sont :

=> Les arrêtés des 25.06.1980 et 22.06.1990

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ERP

ERP

Tableau de détermination de la cinquième catégorie :

Type Nature de l'exploitation en 5 e catégorie

Effectif du public en dessus duquel l’ERP est classé.

Sous-sol Etages Ensemble des niveaux

J

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées :

- effectif des résidants

- effectif total

Salle d'audition, de conférences, de réunions, multimédia

Salles de spectacle, de projections ou à usage multiple

Magasins de vente

Restaurants ou débits de boissons

Hôtels ou pensions de famille

Salles de danse ou salles de jeux

Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants

Autres établissements

Établissements avec locaux réservés au sommeil

Bibliothèques, centres de documentation ou de consultation d'archives

Salles d'expositions

Établissements de soins :

- sans hébergement

- avec hébergement

Établissements de culte

100

20

100

100

20

Interdit

100

100

100

100

100

200

100

1

100

100

100

200

20

100

200

50

200

200

100

120

100

200

30

200

200

100

20

300

W Administrations, banques, bureaux 100 100 200

X

Y

OA

GA

PA

Établissements sportifs couverts

Musées

Hôtel et restaurant d’altitude

Gare

Plein air

100

100

100

100

200

200

20

200

200

L’effectif du public admis est déterminé suivant le mode de calcul propre à chaque type d’activité fixé dans le titre 2 du livre 2 du règlement incendie.

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ERP

ERP

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Conception

Enveloppes

Isolement des tiers

Si l’ERP est contigu avec tout bâtiment ou local occupé par des tiers, l’isolement latéral doit être réalisé par une paroi :

- CF 2H : - en règle générale

- CF 3H : - si l’établissement est à risques particuliers :

- si précisé dans les conditions particulières

- si il s’agit d’une ICPE

(installation classée pour la protection de l’environnement)

- sur avis de la Commission de Sécurité

La structure des bâtiments doit être conçue de manière

à ce que l’effondrement de l’un n’entraîne pas l’effondrement de l’autre.

Façades

En général, si la distance entre l’ERP et un tiers est < 8 m, la façade de l’un d’eux doit être PF 1/2H. Si on trouve des locaux réservés au sommeil au dessus du premier étage, les façades doivent avoir un degré CF 1H.

Planchers

Les planchers entre ERP et tiers sont :

- CF 1H pour les établissements à risques courants, et si ils sont à une hauteur < 8 m,

- CF 2H si l’établissement inférieur est à risques particuliers,

- CF 2H si le plancher supérieur est à 8 m et l’établissement inférieur est à risques courants,

- CF 3H si le plancher supérieur est à 8 m et l’établissement inférieur est à risques particuliers.

Conception intérieure

Le choix de la conception de la distribution intérieure est défini dans les dispositions particulières de chaque type d’établissement.

Cloisonnement traditionnel (solution classique).

Principe adopté :

Les locaux doivent être séparés des locaux qui leur sont contigus et des dégagements par des parois et des portes ayant des caractéristiques de résistance au feu.

Les circulations horizontales distribuent les locaux et relient les dégagements verticaux entre eux.

Solutions :

Chaque local à risque courant est séparé des autres par des parois résistantes au feu de faible degré

(généralement PF 1/2H), mais ils sont isolés de dégagements (couloirs) par des parois coupe-feu

(généralement CF 1/2H à CF 1H), fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment. Si la hauteur du bâtiment est > 8 m (plancher du plus haut niveau), une voie destinée aux grandes

échelles doit longer toute la grande façade afin de pouvoir accéder aux baies de tous les niveaux.

Le bâtiment doit comporter un nombre de façade avec baie accessible aux sapeurs pompiers déterminés en fonction de la catégorie et du type d’établissement.

Sectorisation (solution sévère mais simplifiant la desserte externe).

Principe adopté :

Les secteurs sont destinés à renforcer le cloisonnement intérieur du bâtiment pour les établissements qui ne disposent pas d’accessibilité suffisante par les façades pour les sapeurs pompiers.

Solutions :

On retrouve le même type de distribution intérieure que dans le cloisonnement traditionnel. En revanche, des cloisons coupe-feu (CF 1H) divisent chaque niveau en secteurs de 20 x 40 m maximum, les 20 m se trouvant côté façade accessible aux engins.

Chaque secteur est associé à un escalier protégé destiné à l’évacuation des occupants. La communication entre secteurs contigus est réalisée par 1 baie unique.

L’obligation de longer la façade par une voie engins n’est plus nécessaire.

Un espace libre permettant d’accéder à une baie par secteur est suffisant pour déployer les échelles dans les niveaux supérieurs à 8 m.

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ERP

ERP

Cette solution est donc intéressante dans le cas où les contraintes de voirie ne permettent pas le cloisonnement traditionnel, en cas de rénovation d’un bâtiment non assujetti en bâtiment concerné par les règlements existants.

La communication entre secteurs est réalisée par baie

(pare flamme va et vient degré 1/2 heures) unique de même résistance au feu que la paroi d’isolement.

Compartimentage (solution alternative, souple et

économique).

Principe adopté :

Le compartiment est une zone de plus de 300 m 2 ne comportant aucune exigence de cloisonnement avec parois résistantes au feu. Cette solution favorise l’évolution ultérieure des locaux avec possibilité de prévoir des aires re-modelables dont les cloisons n’ont pas de degré CF imposé.

Solutions :

La surface maximale de ces compartiments est variable suivant les types de bâtiments (ex : 1600 m 2 pour un

établissement sportif, 1200 m 2 pour une salle de réunion, 1000 m 2 pour un établissement de soins).

Ces compartiments sont séparés entre eux par une cloison CF de même degré que le degré de stabilité exigé pour la structure du bâtiment (on prend généralement un CF 2H afin d’être sûr de se trouver en conformité, même si il y a un changement d’affectation du bâtiment).

La communication entre deux compartiments est limité à deux accès munis de blocs portes de même degré

CF que la structure, ou par un sas muni de deux portes de degré PF de degré moitié (ex : pour un bâtiment dont la structure est SF 2H, on peut installer, soit deux portes CF 2H, ou un sas intermédiaire équipé de deux portes PF 1H).

La conception de l’accessibilité aux façades reste la même que dans le cloisonnement traditionnel.

Le choix du compartimentage impose le désenfumage de la zone.

Planchers

Le degré de résistance au feu des structures et planchers est déterminé en fonction de la catégorie d’établissement et des critères suivants :

- établissements à simple rez-de-chaussée,

- établissement dont le dernier plancher est à moins de

8 m du sol,

- établissement dont le dernier niveau est à plus de

8 m du sol.

Parois verticales internes (dégagements et locaux)

Le degré de résistance au feu des parois est déterminé en fonction du degré de stabilité au feu exigé par la structure selon les cas suivants :

- parois entre locaux accessibles au public,

- entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles à risques courants, non réservés au sommeil,

- entre locaux accessibles au public et locaux réservés au sommeil.

Etablissement occupant entièrement le bâtiment

- Simple rez-de-chaussée

- Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol

- Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu'à

28 mètres y compris

Etablissement occupant partiellement le bâtiment

- Etablissement à un seul niveau

- Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres

- Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement supérieure à

8 mètres

Catégorie de l'établissement

Toutes catégories

2 e

3 e

4 e catégorie catégorie catégorie

1 re catégorie

2 e

3 e

4 e catégorie catégorie catégorie

1 re catégorie

Résistance au feu

Structure SF 1/2 h

Plancher CF 1/2 h

Structure SF 1/2 h

Plancher CF 1/2 h

Structure SF 1 h

Plancher CF 1 h

Structure SF 1 h

Plancher CF 1 h

Structure SF 1h1/2

Plancher CF 1h1/2

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ERP

ERP

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Dispositions générales applicables à tous les ERP de la 1 ère à la 4 ème catégorie.

Et uniquement pour les locaux à sommeil en 5 ème catégorie.

Degré de SF de la structure du bâtiment ou de l’ERP

Parois entre locaux et dégagements accessibles au public

Parois entre locaux accessibles au public. Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants

Non réservés au sommeil

(1)

Réservés au sommeil

PF 1/4 h PF 1/4 h CF 1/4 h Aucune exigence

1 h CF 1/2 h

CF 1 h

PF 1/2 h

PF 1/2 h

CF 1/2 h

CF 1 h 1 h

1 h 1/2 CF 1 h PF 1/2 h CF 1 h

(1) Toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas

300 mètres carrés au même niveau.

Parois des locaux à risques

Les locaux sont classés en deux catégories selon leur risque ou leur potentiel calorifique :

- locaux à risques importants (ex : chaufferie de puis-

sance calorifique > 70kW, transformateur TGBT, local vide ordure…).

Parois verticales et planchers hauts : CF 2H et CF 1H pour les dispositifs de communication. Pas de communications directes avec les locaux et accès au public

(création de sas muni de deux portes PF 1/2H).

- Locaux à risques moyens (ex : dépôt, rangement,

local technique, lingerie, archive…).

Parois et planchers : CF 1H et portes CF 1/2H avec fermes portes.

Les locaux à risques sont définis pour chaque établissement dans les dispositions particulières de chaque type.

Conduits et gaines

Définitions

Conduit : volume fermé servant au passage d’un fluide.

Gaine : volume fermé renfermant un ou plusieurs conduits (pouvant reconstituer le degré CF).

Volet : dispositif d’obturation destiné au désenfumage

(amenée d’air et extraction). Fermé en position d’attente et ouvert en position de sécurité.

Clapet : dispositif d’obturation destiné au compartimentage. Ouvert en position d’attente et fermé en position de sécurité. Il est de type télécommandé (asservissement automatique au CMSI) et/ou de type autocommandé (fusible thermique).

Coffrage : habillage sans aucune résistance au feu utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits.

Coupe feu de traversée : temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d’un clapet au sein du conduit. Ce critère doit être respecté jusqu’à la prochaine paroi coupe feu franchie.

Pare flamme de traversée : même essai que celui du coupe feu de traversée avec abstraction de la température.

Les conduits débutants, traversants ou aboutissants dans un local à risques courants ou moyens accessibles ou non au public sont :

- conduits d’eau en charge, pas d’exigence de résistance.

- autres conduits avec diamètre < ou = à 75 mm, pas d’exigence.

- autres conduits avec diamètre entre 75 et 315 mm, pare flamme de traversée 1/2 H au franchissement, sauf conduits horizontaux coupe feu de traversée

1/4 H. L’exigence pare flamme de traversée 1/2 H est réputée satisfaite par des conduits métalliques à point de fusion > 850° C, ou par des conduits PVC classés M1 et de diamètre inférieur ou égal à

125 mm possédant une épaisseur renforcée.

Si les conditions précédentes ne sont pas remplies ou si le diamètre est supérieur à 315 mm, il faudra respecter le degré coupe-feu de traversée de la paroi franchie.

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ERP

ERP

Les conduits débutants, traversants ou aboutissants dans un local à risques importants sont :

- conduits avec diamètre < ou = à 125 mm, voir ci-dessus (respect des dispositions locaux à risques courants)

- conduits avec diamètre > 125 mm, coupe feu de traversée = CF de la paroi traversée si le conduit ne dessert pas le local.

Si le conduit dessert le local, voir ci-dessus.

- Conduits de diamètre > 315 mm, mise en place d’un clapet coupe feu ou installation d’une gaine incombustible (M0) et de coupe feu de traversée égal au coupe feu de la paroi franchie (maxi 1H).

Recoupement M0 tous les deux niveaux et trappe de visite si la gaine est verticale.

Prescription définie ci-dessus exigible :

- Traversée d’un plancher.

- Recoupement des circulations horizontales (tous les

30 m).

- Parois des secteurs, parois des compartiments et parois des locaux réservés au sommeil.

Dégagements

Dégagement normal : dégagement (ou sortie) comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés en fonction de l’effectif.

Dégagement accessoire : dégagement (ou sortie) conforme imposé lorsque les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis.

Conception :

Les dégagements doivent être judicieusement répartis dans le but d’assurer une évacuation rapide et sure de l’établissement.

Les cul de sac des couloirs doivent être < 10 m. La distance maximum pour atteindre un escalier est de 40 m

à partir de tout point d’un local et 30 m si on se trouve dans une partie de l’établissement formant un cul de sac.

Les établissements, locaux, niveaux, secteurs, compartiments totalisant un effectif de plus de 200 personnes ne doivent pas comporter de dégagements normaux ayant une largeur inférieure à 2 Unités de Passage

(UP).

Les dégagements normaux doivent êtres espacés de plus de 5 m sauf pour les locaux présentant une dimension < à 10 m.

Calcul :

Le dimensionnement des dégagements s’effectue en fonction du nombre de personnes admises (public et personnel). La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une Unité de Passage pour 100 personnes (ex : 98 personnes entraîne 1 UP et 108 personnes entraîne une largeur de 2 UP).

Jusqu’à 500 personnes, le nombre d’Unité de Passage est majoré d’une unité (ex : 120 personnes entraîne

2 UP plus majoration d’1 UP donc total = 3 UP et 520 personnes = 6 UP).

Le nombre des sorties pour tout établissement, locaux, secteurs, compartiments est calculé comme suit :

- De 1 à 19 personnes : 1 dégagement normal

- De 20 à 50 personnes : 2 dégagements donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non en cul de sac

- De 51 à 500 personnes : 2 dégagements normaux

- Au-delà de 500 personnes : 1 dégagement par fraction de 500

(ex : 1400 personnes = 4 dégagements normaux).

Nota :

Nota : Les textes de références concernant

"La Conception des ERP" sont :

=> L’arrêté du 25.06.1980 modifié par l’arrêté du 22.11.2004

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ERP

ERP

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Traitement de l’air et VMC

Généralités

On distingue deux types de réseaux de ventilation :

- Les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l'air destiné à assurer la ventilation de confort (renouvellement d'air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l'humidité). Ces

réseaux ne doivent pas fonctionner au-delà de 100°C

(température mesurée à 1 cm de la bouche).

- Les réseaux de ventilation mécanique contrôlée

(VMC) qui assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, WC, offices,...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n'excédant pas

200 m 3 /h et par local. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique. Lorsque le soufflage est mécanique, le débit maximum ne doit pas excéder

100 m 3 /h par local considéré.

NB : Les systèmes de ventilation double flux sont admis si le cumul des deux débits n’excède pas la limite cidessus des 200 m 3 /h.

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Nota :

Les textes de références concernant

"le traitement de l’air et VMV" sont :

=> L’ arrêté du 14 février 2000 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980

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ERP

ERP

Ventilation de confort

Généralités

Les réseaux aérauliques ne doivent pas être communs avec les réseaux des établissements tiers. Quelle que soit leur section, les conduits aérauliques doivent toujours présenter un degré coupe-feu de traversée équivalant au degré coupe-feu des parois franchies lorsqu'ils traversent un bâtiment tiers. Le coupe-feu de traversée est réalisé soit par le conduit lui-même, soit par le conduit et sa gaine éventuelle.

Dans les ERP, les conduits aérauliques doivent, quelle que soit leur section, être équipés de clapets coupe-feu d'un degré égal au degré coupe-feu des parois franchies.

Ces clapets rétablissent les caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes :

- Parois délimitant les zones de mise en sécurité

(compartimentage),

- Parois d'isolement entre niveaux, secteurs et compartiments,

- Parois des locaux à risques importants,

- Parois des locaux à sommeil.

Lorsque le volume limité par ces parois est desservi par le conduit, ces clapets sont placés :

- Soit au droit de la paroi traversée,

- Soit au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit.

Lorsque le volume limité par ces parois n'est pas desservi par le conduit, ces clapets ne sont pas exigibles si le conduit, avec sa gaine éventuelle, présente un degré coupe-feu de traversée équivalant au degré coupe-feu des parois franchies.

Le fonctionnement des clapets (DAS) est autocommandé par un déclencheur thermique taré à 70°C télécommandé par le CMSI lorsque le SSI est de catégorie A ou

B. Le mécanisme de fonctionnement de ces clapets doit être facilement accessible pour faciliter leur entretien et leur contrôle et doivent être conformes

à la norme NF S 61-937.

Conduits

Afin de limiter une éventuelle propagation du feu dans les circuits, tous les conduits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être en matériau classé M0.

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériau classé M0.

En dérogation, les conduits souples en matériau classé

M1, d'une longueur de 1 m environ, sont admis ponctuellement pour le raccordement d'organes terminaux.

L’utilisation de matière combustible est interdite à l’intérieur des conduits.

Les calorifuges sont en matériau classé M0. Ceux-ci peuvent être en matériau classé M1 mais ils doivent

être placés obligatoirement à l'extérieur des conduits.

Toutefois, ces prescriptions ne concernent pas :

- Les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu'elle,

- Ponctuellement, les matériaux de catégorie M1 assurant une correction acoustique ou une régulation aéraulique à l'intérieur des conduits.

NB : les filtres ne sont pas concernés par ces exigences.

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VMC : ventilation mécanique contrôlée

Généralités

Les réseaux de VMC

sont réalisés en matériaux incombustibles (M0). Les conduits doivent assurer le degré coupe feu des parois traversées avec un minimum d’une heure (encloisonnement si nécessaire, avec trappes de visite d’un degré pare flamme 1/2 heures).

Les conduits desservant des locaux à sommeil ne doivent pas traverser d’autres locaux à sommeil (dans un hôtel, le conduit des chambres doit être collecté sans passer par une autre chambre).

Les conduits de VMC des ERP ne doivent pas desservir des locaux à risques importants.

Les ventilateurs de soufflage et les batteries électriques des systèmes d’insufflation doivent être munis d’un dispositif thermique coupant l’alimentation électrique.

Conduits

Lorsque l’air circule de haut en bas dans les réseaux d’extraction (VMC inversée), l’extracteur devra être situé dans un local à risque moyen défini à l’article

CO28.

En double flux, les réseaux doivent être conçus de sorte qu’en cas d’incendie, aucun mélange ne puisse se faire entre l’air extrait et l’air insufflé par l’échangeur.

Enfin, le concepteur a le choix soit de prévoir des dispositifs coupe-feu soit de prévoir un fonctionnement permanent de l’installation selon les contraintes précisées ci-dessous.

Dispositifs coupe-feu (CH42)

Cette possibilité est interdite en VMC Gaz.

Pour les conduits verticaux, on prévoit soit des clapets terminaux pare flamme 1/2 heures à chaque piquage au droit de la paroi assurant le coupe feu de la traversée du conduit, soit avec un clapet coupe-feu terminal placé au droit de chaque plancher (sauf en VMC inversée). Les clapets coupe-feu sont conformes à la NF S

61-937. Ces clapets terminaux ne sont pas télécommandés (uniquement autocommandés).

Les conduits horizontaux doivent être équipés de clapets coupe feu terminaux 1/2 h au droit de la paroi d’isolement entre secteurs, compartiments ou zone de sécurité.

Il est préférable de concevoir les réseaux de VMC par compartiment, secteurs ou zones de sécurité, sinon il faudra reconstituer le degré coupe-feu de la paroi délimitant ces compartiments.

Fonctionnement permanent du ventilateur :

"C4" (CH43)

Ces VMC ne sont possibles que si les conduits ne traversent pas, à un même niveau, les parois d’isolement entre secteurs, compartiments et zones de sécurité.

Rappel : l’ensemble du conduit collectif vertical de ventilation et de sa gaine doit assurer le coupe-feu de traversée des planchers traversés.

Aucun clapet coupe feu n’est alors à prévoir sur les conduits de ces systèmes puisque l’extraction de l’air vicié doit pouvoir fonctionner de manière permanente même en cas d’incendie. Les conditions sont :

• Alimentation électrique permanente issue directement du TGBT (sans nécessairement un coffret de relayage).

• Canalisations électriques de type CR1.

En simple flux, le ventilateur doit assurer sa fonction pendant 1/2h à 400° (C4). En double flux, seul le ventilateur d’extraction est soumis à cette exigence.

Nota :

Les textes de références concernant

"VMC" sont :

=> articles CH 41/ 42/ 43 par l’arrêté du 22.11.2004

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CTA et ventilateurs

Une centrale de traitement d'air est un équipement traitant l'air pour assurer le chauffage, le rafraîchissement, l'humidification, la déshumidification, la filtration, et raccordé à un réseau de distribution desservant un ou plusieurs locaux.

Implantation :

Une centrale de traitement d'air (ou un ventilateur) ne peut être installé dans un local à risques particuliers, à moins qu'elle ne desserve que ce local. Si une centrale est installée dans un local spécifique, celui-ci est considérée à risques courants.

NB : un local technique spécifique pour la CTA ne nécessite pas de clapet coupe feu en traversée de paroi. Si le local technique est également utilisé pour d’autres fins, les risques de ce local sont donnés par les autres équipements (exemple sous stations d’échange d’eau chaude, chaudière de plus de 20 kW…).

Les CTA ou caissons de ventilation doivent être installés hors d’atteinte du public (au dessus de 2,25m dans les locaux accessibles au public) et en aucun cas au dessus de l’écran de stabilité au feu de la structure de toiture.

Composition :

Les centrales de traitement d'air doivent être conformes aux dispositions suivantes :

- Les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M0,

- Aucun élément combustible ne doit se trouver à l'intérieur de la centrale. Toutefois, sont admis ponctuellement :

- Certains éléments combustibles tels que joints, produits de fixation, courroies de transmission, amortisseurs et autres éléments similaires,

- Des matériaux de catégorie M1, en vue d'assurer une correction acoustique.

- L'isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de catégorie M1,

- Les moteurs de ventilateurs disposés dans le circuit d’air doivent être équipés d’un dispositif thermique coupant leur alimentation électrique dans le cas d’échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température. Ces dispositifs ne sont pas exigés pour les moteurs d’extraction sans recyclage placés à l’extérieur du bâtiment.

- Les batteries électriques doivent répondre aux spécifications de l'article CH 37 :

• Leur résistance électrique sera coupée lorsque le ventilateur sera arrêté,

• Des thermostats de sécurité à réarmement manuel doivent être placés à 15cm maximum en aval de la batterie afin de couper en cas d’échauffement de la veine d’air à plus de 120°C,

• Elles doivent être installées dans des caissons ou conduits M0,

• Les éléments réalisés en matériau autre que M0 si il y en a doivent être protégés du rayonnement direct de ces batteries. Ces prescriptions ne concernent pas les éléments de préchauffage pour dégivrage.

NB : en cas de régulation de débit et de température, il est nécessaire de temporiser l’arrêt du ventilateur

(1 minute par exemple) vis-à-vis de l’arrêt de la résistance afin d’éviter un déclenchement intempestif de la sécurité.

- Les humidificateurs doivent être composés d'éléments métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement.

- Les ensembles de filtration doivent répondre aux spécifications des articles CH 38 et notamment :

• Pour les CTA ou ensemble de CTA en réseau commun de plus de 10000 Nm3/h et pour les CTA desservant des locaux de sommeil, il faut prévoir un détecteur autonome de fumée (NF S 61-961) en aval du caisson de traitement d’air pour commander l’arrêt du ventilateur et la fermeture d’un registre métallique en aval des filtres et si il y a lieu la coupure des batteries électriques. Dans le cas des filtres de matériau

M4 ou non classés des dispositions d’aggravation sont à prévoir : soit un clapet CF 30 minutes à la place du registre, soit l’ajout à ce dernier d’une extinction automatique asservie au détecteur,

• Les caissons doivent être éloignés d’au moins 20 cm de tout matériau combustible ou garantir la protection assurant une sécurité équivalente,

• Installation des prises de pression différentielle métalliques permettant de mesurer l’encrassement du filtre,

• Indication sur les trappes d’accès du risque d’incendie dû au filtre (l’article CH 39 fixe les conditions d’entretien des filtres).

Lors de l’utilisation de batteries de résistances électriques

(chauffage) à l’intérieur des veines d’air, celles-ci doivent

être installées dans des caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie M0. Les éléments réalisés en matériau de catégorie autre que M0, s'il y en a, doivent

être protégés du rayonnement direct de ces batteries.

Ces prescriptions ne concernent pas les résistances

électriques de préchauffage utilisées pour le dégivrage.

Nota :

Les textes de références concernant

"CTA et ventilateurs" sont :

=> articles CH38, 39 et 40.

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ERP

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Désenfumage généralités

Objet

Le désenfumage a pour objectif d’extraire les gaz et fumées de combustion afin de maintenir praticable les cheminements d’évacuation du public et de limiter la propagation de l’incendie.

Exigence réglementaire

Le désenfumage est réalisé selon les textes suivants :

- Article DF 1 à 10 : dispositions générales.

- Article désenfumage pour chaque type d’ERP : atténuation ou aggravation en fonction du type d’établissement.

- Instruction technique n° 246 : règle de conception pour tous les établissements quelques soient leur classement (hors 5 ème catégorie).

- instruction technique n° 263 : Construction et désenfumage pour les volumes libres intérieurs (atrium

– patio – puits de lumière).

Il est possible de recourir à l’ingénierie de désenfumage qui peut définir, spécifier et donner l’implantation des ouvrages liés au désenfumage pour les réalisations nécessitant une étude particulière (trémie importante, rues intérieures).

Application

Les articles DF concernent le désenfumage des escaliers, des circulations horizontales, compartiments et locaux.

Le désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls s’effectuent par balayage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n’est cependant obligatoire que dans les cas suivants :

- Circulation de longueur totale > 30 m.

- Circulation desservie par des escaliers mis en surpression.

- Circulation des locaux réservés au sommeil.

- Circulation située en sous-sol.

Le désenfumage des halls est obligatoire :

- si la superficie est > 300 m 2 .

- si dans les circulations du niveau concerné, le désenfumage est exigé.

Il est possible de mettre en surpression les circulations

à condition que tout local desservi soit désenfumé.

Le désenfumage des salles avec accès au public :

Il peut être réalisé par tirage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n’est cependant obligatoire que dans les cas suivants :

- locaux de plus de 100 m 2 en sous-sol

- locaux de plus de 300 m 2

- locaux de plus de 100 m 2 sans ouvertures sur l’extérieur (portes ou fenêtres)

- volume unique sur trois niveaux avec superficie totale des planchers > 300 m 2 suivant les dispositions particulières de chaque établissement.

Désenfumage des compartiments :

- compartiments avec cloisonnement toute hauteur : désenfumage des circulations quelques soient leurs longueurs et les locaux selon règle générale de désenfumage des locaux (ci-dessus).

- Compartiments en plateau paysager ou cloison partielle : la somme du volume est désenfumée.

Nota :

Les textes de références concernant

"le désenfumage" sont :

=> les articles DF, l’IT 246 et l’IT 263

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Désenfumage naturel

Définition

Le désenfumage par tirage naturel est réalisé par des amenées d’air naturelles et des évacuations de fumées, communiquant soit directement, soit au moyen de conduits, avec l’extérieur et disposées de manière à assurer un balayage satisfaisant du local.

Le désenfumage naturel n’est pas toujours approprié :

- problèmes de confort lié aux ouvrants

- mauvais contrôle des phénomènes atmosphériques

(vent, périodes de chaleur avec effet thermique négatif sur le tirage …)

- mauvais fonctionnements dus aux intempéries (accumulation de neige …)

Évacuations de fumées

Elles peuvent être de 3 natures différentes :

- ouvrant de façade appelé DENFC : dispositif d’évacuation naturelle de fumées ou de chaleurs, implanté en façade ou en toiture.

- exutoires en toiture appelé DENFC.

- bouches, raccordées ou non à des conduits.

Amenées d’air

Elles peuvent être de 4 natures différentes :

- ouvrants de façade

- portes des locaux à désenfumer donnant sur des espaces ou dégagements pouvant être largement aérés

- bouches (raccordées ou non à des conduits)

Exceptionnellement, des amenées d’air mécaniques peuvent être utilisées, mais elles ne peuvent être associées qu’à des évacuations de type exutoires ou ouvrants de façade.

Conduits

Section au moins égale à la surface libre des bouches qu’ils desservent par niveau. Rapport entre grande et petite section inférieur ou égal à 2. Les conduits doivent

être SF 1/4H, en matériaux incombustibles soit M0 ou

A2s2d0.

Conduits d’insufflation : doivent assurer un coupe feu de traversée équivalent à celui des parois des locaux qu’ils traversent. Ils sont considéré comme des conduits de ventilation et sont testé selon la norme européenne 1366-1.

Conduits d’évacuation de fumées : essai feu intérieur.

Ils sont considérés comme des conduits de désenfumage et sont testés selon la norme d’essai européenne

1366-8.

Ces exigences peuvent être assurées par la gaine dans laquelle les conduits sont placés s’ils sont seuls dans cette gaine, et si elle présente une résistance au feu identique.

Conduits collecteurs verticaux d’évacuation : au plus deux dévoiements de 20° maxi.

Traînasses : 2 m maxi, à moins de justifier d’un tirage suffisant.

Bouches et volets

Volets PF pour les amenées d’air, CF pour les évacuations de fumées, réalisés en matériaux incombustibles et d’un degré de résistance au feu égal à celui des conduits.

Si conduit collecteur type Shunt, le volet d’extraction doit être seulement PF 1/4H.

Si le conduit ne dessert qu’un seul niveau, le volet n’est pas obligatoire. Si il existe, aucune exigence ne lui est imposée.

Le rapport entre grande et petite section doit être inférieur ou égal à 2.

Dispositifs de déclenchement

Le dispositif de déclenchement doit être assuré par une ou des commandes manuelles ou automatiques. La commande automatique doit toujours être doublée par une commande manuelle.

Dans les bâtiments protégés par une installation fixe d’extinction automatique à eau, pendant la présence du public, le désenfumage doit pouvoir être commandé avant l’ouverture de l’extinction automatique.

Le dispositif de déclenchement doit assurer :

- l’ouverture des bouches et exutoires dans le volume concerné,

- l’arrêt des ventilations mécaniques, à l’exception de la VMC, à moins qu’elles ne participent au désenfumage.

La commande automatique doit être déclenchée par des détecteurs sensibles aux fumées ou aux gaz de combustion du niveau, canton, secteur ou compartiment sinistré. Ce déclenchement interdit la commande automatique des dispositifs de désenfumage des autres parties du bâtiment desservies par le même réseau de désenfumage tant que n’a pas disparu la cause l’ayant provoqué. Toutefois, la commande manuelle doit rester possible dans ces autres parties du bâtiment.

En SSI de catégorie A ou B, la commande manuelle est disposée sur la face avant du CMSI.

Les DCM/DAC sont positionnés près des locaux avec accès par commande à clé (vitre à briser supprimée). www.france-air.com

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Implantation évacuations de fumées et amenées d’air.

Les débouchés des exutoires et des conduits d’évacuation doivent se trouver en dehors des parties de couverture pour lesquelles une protection particulière est demandée. Ces débouchés doivent être situés à une distance horizontale de 4 m au moins des baies des bâtiments tiers. Si ces distances ne peuvent être respectées, toutes dispositions

(auvents…) doivent être prises pour éviter la propagation de l’incendie.

La distance du débouché des exutoires et conduits de désenfumage naturel par rapport aux obstacles plus élevés qu’eux doit être au moins égale à la hauteur de ces obstacles, avec une distance maxi exigible de 8 m. Les prises d’air neuf ne peuvent pas

être situées dans une zone susceptible d’être enfumée.

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Nota :

Les textes de références concernant

"le désenfumage naturel" sont :

=> IT 246 révisé au 22 mars 2004

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Désenfumage mécanique

Définition

Le désenfumage mécanique est assuré par des extractions mécaniques de fumées et des amenées d’air naturelles ou mécaniques, disposées de manière à assurer un balayage du volume à désenfumer. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative aux espaces à mettre à l’abri des fumées.

Si un local est ventilé en permanence, son système de ventilation peut être utilisé pour le désenfumage dans la mesure où il est conforme à l’IT 246.

Évacuations des fumées

Réalisée par des bouches raccordées par un conduit à un ventilateur d’extraction.

Amenées d’air

Elles peuvent être naturelles ou mécaniques.

Mécaniques : bouches raccordées par un conduit à un ventilateur de soufflage.

Naturelles : ouvrants de façade, porte des locaux à désenfumer donnant sur l’extérieur ou sur des espaces pouvant être largement aérés, bouches raccordées ou non à des conduits.

Conduits

Les caractéristiques des conduits d’amenées d’air naturelle sont identiques à la partie désenfumage naturel.

Pour les conduits d’amenée d’air et d’extraction mécanique la réaction et la résistance au feu sont les mêmes qu’en désenfumage naturel. Ces exigences peuvent

être assurées par la gaine dans laquelle les conduits sont placés si ils sont seuls dans cette gaine et si elle présente une résistance au feu identique. Les débit de fuite doivent être < à 20% du débit exigé au niveau le plus défavorisé.

Implantation des conduits

Les débouchés des exutoires et des conduits d’évacuation doivent se trouver en dehors des parties de couverture pour lesquelles une protection particulière est demandée. Ces débouchés doivent être situés à une distance horizontale de 4 m au moins des baies des bâtiments tiers. Si ces distances ne peuvent être respectées, toutes dispositions (auvents…) doivent être prises pour éviter la propagation de l’incendie. Les prises d’air neuf ne peuvent pas être situées dans une zone susceptible d’être enfumée.

Bouches et volets

Vitesse de soufflage aux bouches d’amenée d’air toujours inférieure à 5 m/s.

Les bouches d’amenée d’air mécanique doivent avoir un débit de l’ordre de 0,6 fois le débit extrait. Nota : les

mesures de débit sont faites à température ambiante.

Volets PF pour les amenées d’air, CF pour évacuations de fumées, réalisés en matériaux incombustibles et d’un degré de résistance au feu égal à celui des conduits.

Si conduit collecteur type Shunt, le volet d’extraction doit être seulement PF 1/4H.

Si le conduit ne dessert qu’un seul niveau, le volet n’est pas obligatoire. Si il existe, aucune exigence ne lui est imposée.

Dans le cas ou un système de ventilation est utilisé en désenfumage, l’obturation des bouches ouvertes en fonctionnement normal doit faire l’objet d’une étude particulière dont le but est d’éviter l’enfumage des niveaux non sinistrés. La conception du système de ventilation doit répondre aux dispositions de l’IT 246.

Ventilateurs d’extraction

Doivent assurer leurs fonctions pendant 1 heure avec des fumées à 400° C. La liaison entre le ventilateur et le conduit doit être en matériau incombustible. L’état ouvert ou fermé du sectionneur des moteurs de désenfumage doit être reporté au poste de sécurité ou en un endroit habituellement surveillé.

Les ventilateurs de désenfumage doivent être montés soit à l’extérieur soit dans un local technique CF1H.

Alimentation électrique

Les ventilateurs de désenfumage doivent disposer d’une source d’alimentation électrique de sécurité.

Toutefois, dans certains établissements de 3 e et 4 e catégorie, et pour de petites installations dans des établissements de 1 ere et 2 e catégorie, cette alimentation de sécurité n’est pas exigée sous réserve que l’alimentation soit réalisée par une dérivation issue directement du tableau principal et soit protégée de façon à ne pas

être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.

Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs ne doivent pas comporter de protection contre les surcharges, mais seulement contre les courts-circuits. En conséquence, elles doivent être dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges que peuvent supporter les moteurs.

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Dispositifs de déclenchement

Le dispositif de déclenchement doit être assuré par une ou des commandes manuelles ou automatiques. La commande automatique doit toujours

être doublée par une commande manuelle. Dans les bâtiments protégés par une installation fixe d’extinction automatique à eau , pendant la présence du public, le désenfumage doit pouvoir être commandé avant l’ouverture de l’extinction automatique.

Le dispositif de déclenchement doit assurer :

- l’ouverture des bouches et exutoires dans le volume concerné,

- l’arrêt des ventilations mécaniques, à l’exception de la VMC, à moins qu’elles ne participent au désenfumage.

La commande automatique doit être déclenchée par des détecteurs sensibles aux fumées ou aux gaz de combustion du niveau, canton, secteur ou compartiment sinistré. Ce déclenchement interdit la commande automatique des dispositifs de désenfumage des autres parties du bâtiment desservies par le même réseau de désenfumage tant que n’a pas disparu la cause l’ayant provoqué. Toutefois, la commande manuelle doit rester possible dans ces autres parties du bâtiment. Le dispositif de déclenchement doit assurer la mise en route des ventilateurs de désenfumage. Cette mise en route ne doit pas être assurée par les contacts de fin de course des volets.

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Nota :

Les textes de références concernant

"le désenfumage mécanique" sont :

=> IT 246 révisé au 22 mars 2004

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Désenfumage escaliers

Pour limiter ou éviter l’enfumage des cages d’escalier, celles-ci peuvent être suivant les cas, désenfumées par balayage naturel ou mises en surpression par rapport aux volumes sinistrés. En aucun cas les fumées ne sont extraites mécaniquement dans la cage d’escalier.

Balayage naturel

Le balayage naturel d’un escalier est réalisé par ouverture simultanée d’un ouvrant (DENFC) avec une surface libre de 1m 2 ou d’un exutoire (DENFC) d’une surface géométrique de 1m 2 , situé en partie haute de la cage, et d’une amenée d’air de surface égale, située en partie basse de la cage (porte sur l’extérieur ou sur volume largement ventilé, grille en façade). La commande manuelle de ce système est située dans la cage au niveau d’accès du bâtiment.

Mise en surpression

La pénétration des fumées dans l’escalier est empêchée par la mise en surpression de celui-ci par rapport aux volumes avec lesquels il communique.

Ceci peut être obtenu suivant les cas par :

- soufflage mécanique d’air dans l’escalier

- extraction mécanique dans les volumes sinistrés adjacents à l’escalier et avec lesquels il communique

- combinaison de ces deux méthodes.

La surpression doit être comprise entre 20 et 80 Pa. Ces valeurs s’entendent toutes portes de l’escalier fermées.

Le débit doit être tel qu’il assure une vitesse de passage de l’air supérieure ou égale à 0,5 m/s à travers la porte d’accès au niveau sinistré, les portes des autres niveaux étant fermées.

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Nota :

Les textes de références concernant

"le désenfumage escalier" sont :

=> IT 246 révisé au 22 mars 2004

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Désenfumage circulations

Mise en surpression

Lorsque les locaux qu’elles desservent sont désenfumés, les circulations horizontales encloisonnées accessibles au public peuvent ne pas être désenfumées, mais simplement mises à l’abri des fumées en cas de sinistre. Cette disposition implique qu’elles soient mises en légère surpression, de l’ordre de 20 Pa, par rapport aux locaux voisins, ou qu’elles soient isolées par un sas maintenu lui-même en surpression.

Cette disposition n’est pas applicable aux circulations qui comportent des aménagements particuliers présentant une charge calorifique non négligeable. Dans ce cas, les circulations doivent être désenfumées soit par tirage naturel, soit mécaniquement.

Désenfumage mécanique des circulations

Les bouches d’amenées d’air et d’extraction de fumées sont réparties de façon alternée en tenant compte de la localisation des risques. La distance horizontale entre amenées et extractions, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder 15 m dans le cas d’un parcours rectiligne, et 10 m dans le cas contraire.

Toute porte d’un local accessible au public, non située entre une amenée d’air et une évacuation de fumée, doit être distante de 5 m au plus de l’une d’elles.

Les bouches d’amenées d’air doivent avoir leur partie haute à 1 m au plus au dessus du plancher. Si l’amenée d’air est réalisée par des ouvrants, la surface libre de ceux-ci prise en compte doit se situer dans la partie inférieure du local.

Les bouches d’extraction de fumées doivent avoir leur partie basse à 1,80 m au moins au dessus du plancher et être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation. Toute section de circulation comprise entre une bouche d’extraction et une amenée d’air doit être balayée par un débit d’extraction au moins égal à

0,5 m 3 /s/UP*. Lors du fonctionnement du système de désenfumage, la différence de pression entre la cage d’escalier et la circulation désenfumée doit être inférieure à 80 Pa, toutes les portes de l’escalier

étant fermées.

IMPLANTATION DES BOUCHES DE SOUFFLAGE

ET D’EXTRACTION DANS LES CIRCULATIONS HORIZONTALES

IMPLANTATION DES INSUFFLATIONS

ET DES EXTRACTIONS EN HAUTEUR

EXEMPLE EN INSUFFLATION NATURELLE

EXTRACTION MECANIQUE

* UP : Unité de Passage.

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Désenfumage naturel des circulations

Les amenées d’air et les évacuations de fumées sont réparties de façon alternée en tenant compte de la localisation des risques. Les amenées d’air sont au moins aussi nombreuses que les évacuations. La distance horizontale entre amenées et évacuations, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder

10 m dans le cas d’un parcours rectiligne, et 7 m dans le cas contraire.

Toute porte d’un local, non située entre une amenée d’air et une évacuation de fumée, doit être distante de

5 m au plus de l’une d’elles.

Chaque amenée d’air et chaque évacuation de fumée ont une surface libre minimum de 10 dm 2 par UP de la circulation.

Les bouches d’amenées d’air doivent avoir leur partie haute (côte de passage d’air) à 1 m au plus au dessus du plancher.

Les bouches d’évacuation de fumées doivent avoir leur partie basse (côte de passage d’air) à 1,80 m au moins au dessus du plancher et être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation.

Un ouvrant de façade peut compter pour une bouche d’amenée et/ou d’évacuation ; la surface libre prise en compte pour l’évacuation doit se situer dans la moitié supérieure de la circulation, et être à plus de 1,80 m du plancher. La surface libre prise en compte pour l’amenée d’air doit se situer en dehors de la zone précédemment définie pour l’évacuation.

Les bouches d’évacuation peuvent être remplacées par des exutoires de même surface libre.

RÉCAPITULATIF DE LA SÉLECTION DES VOLETS DE DÉSENFUMAGE EN CIRCULATION

Extraction

Insufflation

Naturelle

Mécanique

Naturelle

Sl = 10 dm 2 par UP

Impossible

Mécanique

Qe = 0.5m

3 /s/UP

Qi = Qe

Vs

≤ ou = 5m/s

Qe = 0.5m

3 /s/UP

Qi = 0.6 x Qe

Vs

≤ ou = 5 m/s

Qe = débit d’extraction en m 3 /h

Qi = débit d’insufflation en m 3 /h

Vs = vitesse de soufflage (insufflation)

Sl = Surface libre des volets de désenfumage

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Désenfumage des locaux

Lorsque le désenfumage des locaux est imposé par les dispositions particulières à chaque type d’établissement, il peut être réalisé soit par tirage mécanique, soit par tirage naturel.

Le désenfumage des locaux non accessibles au public n’est pas imposé, sauf dans les cas prévus par le règlement de sécurité.

Terminologie

Écran de cantonnement :

séparation verticale placée sous la toiture ou le plafond de façon à s’opposer à l’écoulement latéral des fumées et des gaz de combustion

Canton de désenfumage :

volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut ou la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement.

Superficie d'un canton de désenfumage : superficie obtenue par projection horizontale du volume du canton.

Hauteur de référence : H :

moyenne arithmétique des hauteurs du point le plus haut et du point le plus bas de la couverture, du plancher haut ou du plafond suspendu, mesurée à partir de la face supérieure du plancher. Il n'est pas tenu compte du plafond suspendu s'il comporte plus de 50 % de passage libre et si le volume compris entre couverture et plafond suspendu n'est pas occupé à plus de 50 %.

La plus petite dimension des orifices du plafond suspendu est de 5 mm

Hauteur libre de fumée : Hl :

hauteur de la zone située au-dessous des écrans de cantonnement ou, à défaut d'écran, au-dessous de la couche de fumée et compatible avec l'utilisation du local.

Épaisseur de la couche de fumée : Ef :

différence entre la hauteur de référence et la hauteur libre de fumée.

Cantons de désenfumage et retombées sous toitures

Les locaux de plus de 2 000 m 2 de superficie ou de plus de 60 m de longueur sont découpés en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de 1 600 m 2 et minimal de 1 000m 2 .

Les cantons sont délimités par des écrans de cantonnement ou par configuration de la toiture. .

La hauteur libre de fumée est au moins égale à la moitié de la hauteur de référence ; elle est toujours plus haute que le linteau des portes et jamais inférieure à

1,80 m.

L'épaisseur de la couche de fumée est au moins

égale à :

- 25 % de la hauteur de référence (H), lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8 m.

- 2 m, lorsque la hauteur de référence est supérieure à 8 m.

- en désenfumage naturel cette épaisseur peut être réduite afin de respecter les hauteurs libres de fumée minimales. Cette réduction entraîne une augmentation de la surface d'évacuation des fumées et nécessite un calcul du taux

α .

- Pour les locaux d'une hauteur de référence supérieure à 8 m et dont la plus grande dimension n'excède pas 60 m, on peut admettre l'absence d'écran de cantonnement.

- en désenfumage naturel le calcul du taux

α est effectué avec une épaisseur de fumée de 1 m.

- En désenfumage mécanique le débit d'extraction est calculé pour l'ensemble du volume.

Désenfumage mécanique

Implantation des bouches d'extraction

Tout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est inférieure à 10% ne doit pas être séparé d'une bouche d'extraction par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur moyenne sous plafond. La surface au sol desservie par une bouche doit avoir un rapport de 2 au maximum entre sa longueur et sa largeur Dans les cantons dont la pente des toitures ou des plafonds est supérieure à 10%, les évacuations de fumée doivent être implantées le plus haut possible.

Règles de calcul des débits

Le débit horaire d'extraction est au moins de 12 fois le volume du canton. Ce débit d'extraction est limité à

3 m 3 /s pour 100 m 2 . Il n'est jamais inférieur à 1,5 m 3 /s par local. Un ventilateur peut desservir au maximum l'ensemble des bouches de deux cantons et aura dans ce cas le débit du plus grand canton. Les amenées d'air sont réalisées soit mécaniquement, soit naturellement ; elles peuvent se faire par les cantons périphériques.

En amenée mécanique, extraction mécanique Qi = 0.6 x Qe.

En amenée naturelle, extraction mécanique Qi = Qe.

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Système de désenfumage mécanique commun à plusieurs locaux

Au même niveau, des locaux séparés les uns des autres par des parois résistantes au feu peuvent être désenfumés à partir d'un système unique de désenfumage mécanique. Dans le cas de deux locaux, le débit minimum d'extraction doit être supérieur ou égal au débit correspondant au désenfumage du plus grand d'entre eux. Pour plus de deux locaux, c’est la somme des débits des deux plus grands qui devra être pris en compte. Lorsqu'un système de désenfumage dessert plusieurs niveaux, le débit de désenfumage est calculé pour le niveau le plus grand.

Dans tous les cas le réseau de désenfumage doit respecter l'isolement coupe-feu entre les locaux.

Désenfumage naturel

Pour le désenfumage naturel des locaux, on utilise la notion de surface utile des évacuations de fumée et de canton de désenfumage.

1°) Locaux de superficie inférieure ou égale à

1 000 m 2 :

La surface utile des évacuations de fumée doit correspondre au 1/200 de la superficie du local mesurée en projection horizontale. Toutefois, cette surface peut être limitée à la valeur de la surface utile calculée au moyen du tableau A pour un local de 1 000 m 2 ayant la même hauteur de référence et la même épaisseur de fumée.

La surface libre totale des amenées d'air d'un local doit

être au moins égale à la surface géométrique des évacuations de fumée de ce local.

2°) Locaux de superficie supérieure à 1 000 m 2 :

La surface utile des évacuations de fumée est déterminée par type d'exploitation (dont dépend la surface du feu) en fonction de la hauteur de référence (H) et de l'épaisseur de la couche de fumée (Ef).

Cette surface est obtenue en multipliant la superficie de chaque canton par un taux

α (en pourcentage), elle ne doit jamais être inférieure à celle calculée pour un canton de 1 000 m 2 . Le tableau A donne des valeurs de ce taux

α et les deux formules qui permettent de le calculer.

Dans le cas où la toiture (ou le plafond suspendu) d'un canton est horizontale mais présente des discontinuités de hauteur, le calcul de cette surface utile est effectué par canton en prenant pour hauteur de référence la hauteur de la partie la plus haute du canton. La surface utile des évacuations situées dans les autres parties est corrigée avec les règles du 3° §.

Implantation des évacuations de fumée

Tout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est inférieure ou égale à 10% ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée par une distance horizontale supérieure à quatre fois la hauteur de référence, cette distance ne pouvant excéder 30 m. Il faut prévoir au moins une évacuation de fumée pour

300 m 2 de superficie. Pour les pentes supérieures à

10% l’implantation se fera au plus haut, le milieu de l’évacuation devant être au dessus de la hauteur de référence.

Règle de calcul de la surface utile des évacuations de fumée

Les surfaces prises en compte pour l'évacuation des fumées doivent se situer dans la zone enfumée. Les surfaces prises en compte pour les amenées d'air doivent être dans la zone libre de fumées. La répartition des amenées d'air doit assurer un balayage satisfaisant du local.

Dans le cas de locaux comprenant un seul canton, la surface libre totale des amenées d'air doit être au moins égale à la surface géométrique totale des évacuations de fumée.

Dans le cas de locaux divisés en plusieurs cantons, cette amenée d'air peut se faire par les cantons périphériques. La surface libre des amenées d'air doit être au moins égale à la somme des surfaces géométriques des évacuations de fumée des deux cantons exigeant les plus grandes surfaces utiles d'évacuation. www.france-air.com

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3°) Correction des surfaces utiles des évacuations de fumée des locaux de superficie supérieure à

1 000 m 2 :

La surface utile d'un exutoire doit être minorée ou majorée en la multipliant par un coefficient d'efficacité suivant que l'exutoire est implanté au-dessous ou audessus de la hauteur de référence. Dans ce dernier cas, la longueur des conduits de raccordement verticaux

éventuels est limitée à 10 diamètres hydrauliques sauf justification par le calcul pour des longueurs supérieures

(diamètre hydraulique = 4 X section du conduit/périmètre du conduit).

Ce coefficient d'efficacité (e) dépend de l'épaisseur de la couche de fumée (Ef) et de la différence de hauteur

(

ΔH) (positive ou négative) d'implantation de l'exutoire par rapport à la hauteur de référence suivant la formule : e =(1 +

ΔH/Ef)

1/2 .

Le même coefficient d'efficacité s'applique à la surface utile des bouches d'évacuation.

Pour un ouvrant en façade, ce coefficient d'efficacité s'applique à la surface utile de l'ouvrant situé dans la zone enfumée ; la valeur

ΔH représente la différence de niveau entre la hauteur de référence et la moyenne des hauteurs des points hauts et bas de la partie d'ouvrant située en zone enfumée.

Lorsque le désenfumage d’un local n’est réalisé qu’avec des ouvrants en façades à la même hauteur, aucune correction ne sera faite. La moyenne des points hauts et bas sera considérée comme la hauteur de référence

Détermination de la surface utile d'ouverture d'une installation d'exutoires ou d'un ensemble d'évacuation de fumée

(Application relatif aux locaux d'une superficie supérieure à 1 000 m 2 )

Lorsque le désenfumage est imposé aux chapitres relatifs aux dispositions particulières à chaque type d'établissement, les locaux susceptibles d'être désenfumés sont classés, en fonction de l'importance prévisible des foyers, dans les classes suivantes :

Classe 1

• Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

• Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunion, salles réservées aux associations, salles de quartier, salles de projection, salles de spectacles avec espace scénique isolable.

• Restaurants, cafés, bars, brasseries et débits de boissons.

• Hôtels à voyageurs, hôtels meublés et pensions de famille.

• Locaux collectifs des logements foyers.

• Salles de jeux.

• Établissements d'enseignement.

• Établissements sanitaires.

• Établissements de culte.

• Administrations, banques, bureaux.

• Établissements sportifs couverts.

• Musées.

La surface de feu retenue pour la classe 1 est de 9 m 2 .

Classe 2

• Salles de spectacles avec espace scénique intégré comportant des décors de catégorie M0 ou M1.

• Salles polyvalentes.

• Cabarets.

• Bals ou dancings.

La surface de feu retenue pour la classe 2 est de 18 m 2 .

Classe 3

• Salles de spectacles avec espace scénique intégré comportant des décors de catégorie M2 ou en bois classé M3.

• Magasins de vente, centres commerciaux et leurs mails.

• Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives.

• Halls et salles d'exposition.

La surface de feu retenue pour la classe 3 est de 36 m 2 .

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Tableau A.

Taux (en %) servant à déterminer la surface utile d'ouverture d'une installation d'exutoires ou d'un ensemble d'évacuation de fumée.

Valeur du taux Hauteur moyenne

Hauteur libre de fumée (m) de fumée (m)

Epaisseur de la couche de fumée (m)

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

8,00

8,50

9,00

4,50

5,00

4,50

4,00

6,50

6,00

5,50

5,00

5,65

5,50

5,00

4,50

4,00

3,75

6,00

5,50

4,50

4,25

7,00

6,50

6,00

5,50

5,00

4,50

3,50

3,25

5,25

5,00

4,50

4,00

3,50

2,75

4,50

4,00

3,50

3,00

4,90

4,50

4,00

2,00

2,25

2,00

2,65

2,50

2,00

3,00

2,50

2,00

3,40

3,00

2,50

2,25

3,75

3,50

3,00

2,50

4,15

4,00

3,50

3,00

3,00

3,50

4,00

2,00

2,50

3,00

3,50

1,85

2,00

2,50

3,00

3,50

3,75

2,00

2,50

4,00

4,25

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

0,26

3,00

3,25

1,75

2,00

2,50

3,00

3,50

2,75

1,50

2,00

2,50

3,00

1,60

2,00

2,50

0,50

0,75

1,00

0,85

1,00

1,50

1,00

1,50

2,00

1,10

1,50

2,00

2,25

1,25

1,50

2,00

2,50

1,35

1,50

2,00

2,50

Classe 1

0,38

0,30

0,23

0,69

0,54

0,44

0,35

0,58

0,53

0,41

0,32

0,25

0,22

0,61

0,48

0,28

0,25

0,85

0,61

0,50

0,40

0,33

0,26

0,22

0,19

0,53

0,46

0,35

0,27

0,20

0,16

0,46

0,33

0,24

0,18

0,50

0,39

0,30

0,23

0,23

0,17

0,27

0,23

0,14

0,30

0,19

0,12

0,35

0,25

0,16

0,13

0,38

0,31

0,21

0,15

0,43

0,38

0,27

0,19

Classe 2

0,53

0,42

0,33

0,97

0,77

0,62

0,49

0,82

0,75

0,59

0,46

0,35

0,31

0,86

0,67

0,39

0,35

1,08

0,87

0,70

0,57

0,46

0,37

0,31

0,27

0,75

0,65

0,50

0,38

0,29

0,23

0,64

0,47

0,34

0,25

0,71

0,56

0,42

0,33

0,32

0,23

0,39

0,33

0,19

0,43

0,27

0,17

0,49

0,35

0,23

0,19

0,54

0,44

0,30

0,21

0,60

0,54

0,38

0,27

Classe 3

0,76

0,60

0,41

1,37

1,09

0,87

0,70

1,16

1,07

0,83

0,64

0,50

0,44

1,22

0,95

0,56

0,50

1,53

1,23

0,99

0,81

0,65

0,53

0,44

0,38

1,06

0,92

0,71

0,54

0,41

0,32

0,91

0,66

0,48

0,35

1,00

0,79

0,59

0,47

0,46

0,33

0,55

0,46

0,27

0,61

0,38

0,23

0,70

0,50

0,33

0,26

0,76

0,63

0,43

0,29

0,85

0,76

0,54

0,38

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Hauteur moyenne

Hauteur libre de fumée (m) de fumée (m)

Epaisseur de la couche de fumée (m)

9,50

10,00

10,50

11,00

11,50

12,00

12,50

8,00

7,50

7,00

6,50

6,00

10,50

10,00

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

7,00

6,50

6,25

7,00

6,50

6,00

5,75

10,00

9,50

9,00

8,50

6,00

5,50

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

5,50

5,25

9,00

8,50

8,00

7,50

7,00

6,50

5,00

8,50

8,00

7,50

7,00

6,50

6,00

7,50

7,00

6,50

6,00

5,50

5,00

4,75

8,00

7,50

7,00

6,50

6,00

5,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,25

4,50

5,00

5,50

5,75

2,00

2,50

3,00

3,50

5,00

5,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

5,00

5,25

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

4,75

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

Valeur du taux

Classe 2

0,94

0,80

0,69

0,58

0,50

2,22

1,84

1,40

1,19

1,03

0,88

0,76

0,65

0,56

0,52

0,72

0,61

0,52

0,48

2,06

1,50

1,29

1,10

0,54

0,46

1,71

1,41

1,18

1,00

0,85

0,48

0,43

1,58

1,30

1,08

0,91

0,77

0,65

0,41

1,45

1,18

0,98

0,82

0,69

0,57

1,20

0,97

0,79

0,65

0,53

0,44

0,39

1,32

1,07

0,88

0,73

0,61

0,50

Classe 3

1,32

1,13

0,97

0,83

0,70

2,81

2,34

1,98

1,69

1,45

1,25

1,07

0,92

0,79

0,73

1,02

0,87

0,73

0,67

2,62

2,17

1,82

1,55

0,77

0,64

2,42

2,00

1,67

1,42

1,20

0,67

0,61

2,23

1,83

1,53

1,28

1,08

0,91

0,59

2,05

1,67

1,39

1,16

0,97

0,81

1,70

1,37

1,12

0,92

0,75

0,62

0,56

1,87

1,52

1,25

1,04

0,86

0,71

Classe 1

0,74

0,63

0,54

0,41

0,35

1,66

1,36

1,14

0,96

0,82

0,70

0,60

0,51

0,40

0,37

0,57

0,43

0,37

0,34

1,52

1,25

1,04

0,88

0,38

0,32

1,39

1,14

0,95

0,79

0,67

0,34

0,31

1,27

1,04

0,86

0,72

0,60

0,46

0,29

1,16

0,94

0,77

0,64

0,48

0,41

0,95

0,76

0,56

0,46

0,38

0,31

0,28

1,05

0,85

0,70

0,52

0,43

0,36

36

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Hauteur moyenne

Hauteur libre de fumée (m) de fumée (m)

Epaisseur de la couche de fumée (m)

13,00

13,50

14,00

14,50

15,00

7,25

13,00

12,50

12,00

11,50

11,00

10,50

10,00

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

8,50

8,00

7,50

7,00

12,50

12,00

11,50

11,00

10,50

10,00

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

10,00

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

7,00

6,75

12,00

11,50

11,00

10,50

10,00

9,50

9,00

11,00

10,50

10,00

9,50

9,00

8,50

8,00

7,50

7,00

6,50

11,50

11,00

10,50

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

7,50

7,25

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,50

7,00

5,50

6,00

6,50

7,00

2,00

2,50

3,00

6,75

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,50

2,00

2,50

3,00

3,50

4,00

4,50

5,00

5,50

6,00

6,50

2,00

2,50

3,00

Valeur du taux

Classe 2

1,30

1,03

0,91

0,80

0,71

0,62

0,60

3,14

2,63

2,24

1,94

1,69

1,48

1,80

1,57

1,37

1,08

0,95

0,84

0,73

0,64

0,87

0,76

0,67

0,58

2,94

2,46

2,09

0,56

2,73

2,29

1,95

1,68

1,46

1,14

1,00

1,56

1,21

1,05

0,92

0,80

0,69

0,60

2,39

1,99

1,68

1,29

1,12

0,97

0,84

0,72

0,63

0,54

2,56

2,14

1,81

Classe 3

1,65

1,46

1,29

1,14

1,00

0,88

0,85

3,88

3,27

2,81

2,44

2,13

1,88

2,28

1,99

1,74

1,53

1,35

1,18

1,04

0,91

1,24

1,08

0,94

0,82

3,66

3,08

2,63

0,79

3,44

2,89

2,46

2,13

1,85

1,61

1,41

1,98

1,71

1,49

1,30

1,13

0,98

0,85

3,02

2,52

2,14

1,83

1,58

1,37

1,18

1,02

0,88

0,76

3,23

2,70

2,30

Classe 1

0,96

0,84

0,73

0,64

0,56

0,49

0,47

2,43

2,03

1,72

1,47

1,27

1,10

1,36

1,17

1,01

0,88

0,77

0,67

0,58

0,51

0,70

0,61

0,53

0,46

2,26

1,88

1,59

0,39

2,10

1,74

1,47

1,25

1,08

0,93

0,80

1,15

0,99

0,85

0,73

0,63

0,55

0,47

1,80

1,48

1,24

1,05

0,90

0,77

0,66

0,57

0,49

0,38

1,95

1,61

1,35

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37

ERP

ERP

Mémento protection incendie

Pour les valeurs intermédiaires non disponibles dans ce tableau, on calcule par interpolation linéaire (à partir de la couche des fumées) ou par calcul avec les formules.

Si Ef > H/2 alors on calcule Ef = H/2.

Pour calculer

α :

- Pour un grand feu

Cette formule sert pour toute la classe 3.

- Pour un petit feu

Cette formule est utilisée en classe 1 et 2 à condition que la hauteur libre de fumée soit > 2 x D (le diamètre théorique du feu)

Avec .

Sinon on prend

α1.

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Nota :

Nota : Les textes de références concernant

"Le désenfumage des locaux dans les ERP" sont : => l’arrêté du 14.04.1980

l’instruction technique IT 246

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Dispositions particulières

Type J

Etablissements assujettis

- Tous établissements ayant comme principale vocation à recevoir ou à héberger des personnes âgées ou handicapées, enfants ou adultes. Quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement, hors accueil de jour, est

≥ à 20 personnes et dans lesquels l’effectif du public est susceptible d’atteindre cent personnes simultanément.

- Les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat, en externat ou en cure ambulatoire de jeunes handicapés ou inadaptés.

- Les établissements d’enseignement qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés.

- Les établissements qui assurent l’hébergement des personnes âgées et/ou des personnes handicapées.

Calcul de l’effectif

Somme des nombres suivants :

- Effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif.

- Un visiteur pour 3 résidents.

L’effectif ci-dessus par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment.

Dispositions particulières

Compte tenu de la spécificité des établissements de type J, le niveau de sécurité de l’ensemble repose, notamment au début de l’incendie, sur le transfert horizontal des personnes en état d’incapacité ou de difficulté à pouvoir évacuer rapidement vers une zone contiguë suffisamment protégée. L’évacuation verticale de ces personnes ne doit être envisagée qu’en cas d’extrême nécessité.

Les principes suivants sont retenus :

- Renforcement des conditions d’isolement.

- Large emploi de la détection automatique d’incendie.

- Désenfumage des circulations.

- Sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.

Cloisonnement traditionnel

Seul le cloisonnement traditionnel est autorisé dans les zones comportant des locaux à sommeil. Dans les autres zones, la création de compartiments est autorisée avec surface limitée à 600 m 2 . Les zones traitées en cloisonnement traditionnel doivent être isolées entre elles par des parois coupe-feu 1 heure de façade à façade avec portes à fermeture automatique (DAS) PF

1/2 heure.

Caractéristiques de ces zones :

- capacité d’hébergement limitée à 14 lits

- surface limitée à 600 m 2

Système de sécurité incendie

SSI de catégorie A : Les asservissements des DAS dans la zone sinistrée (chambres et circulations) sont identiques aux asservissements exigés dans les établissements de type "U" (établissements de soins).

Désenfumage

Les circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public doivent êtres désenfumées mécaniquement quelles que soient leur longueur, à l’exception des circulations horizontales communes des bâtiments comportant au plus un étage sur rez-dechaussée et des halls d’entrée qui peuvent être désenfumés naturellement.

Les commandes des dispositifs de désenfumage sont obligatoirement automatiques et asservies au système de détection incendie de catégorie A.

Si l’établissement est doté d’un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage doivent être réalimentés automatiquement par celui-ci en cas de coupure de la source normale.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type J dans les ERP" sont :

> L’arrêté du 19.11.2001 modifié par les arrêtés du 13/01/04 et

10/10/05 29.07.2003 et 6.03.2006.

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39

ERP

ERP

Mémento protection incendie

Type L

Établissements assujettis

Lorsque l’effectif total du public admis est supérieur ou

égal à 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes au total :

- salles d’auditions, de conférences, de réunions,

- salles réservées aux associations, salles de quartiers ou assimilées,

- salles de projections, de spectacles (y compris cirques non forains),

- salle multimédia.

Lorsque l’effectif total du public admis est supérieur ou

égal à 20 personnes en sous-sol ou 50 personnes au total :

- cabarets,

- salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à

1200 m 2 , ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,5 m,

- autres salles polyvalentes (hors type X).

Les salles de conférences et les salles de réunions qui possèdent des installations de projection non destinées

à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.

Calcul de l’effectif

Cabarets : 4 personnes par 3 m 2 de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.

Salles polyvalentes : 1 personne par m 2 le de la salle.

de surface tota-

Salles de réunions sans spectacle : 1 personne par m 2 de surface totale de la salle.

Salle multimédia : minimum de 1 personne par 2 m 2 de la surface totale de la salle.

Autres salles :

- nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de bancs numérotées

- nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées à raison d’une personne par 0,5 m linéaire.

- nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes par m 2

- nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Système de sécurité incendie

Catégories

1

2

3

4

5

Effectif SSI

> 3000

1501 à 3000

701 à 1500 idem, avec salle polyvalente

310 à 700

A

C, D ou E non précisé

E non précisé

< 300 non précisé voir fiche ERP non précisé

Alarme

1

2b

3

3

4

4

4

Dans certains locaux ou établissements, un système de détection automatique d’incendie peut être imposé après avis de la commission de sécurité.

Désenfumage

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques, elles peuvent

être manuelles.

Pour le cas particulier des dépôts de service et les resserres, en désenfumage naturel, la surface utile des

évacuations de fumée doit correspondre au 1/50 ème de la surface des locaux, la surface des amenées d’air

étant au moins équivalente. En désenfumage mécanique, les résultats doivent être équivalents.

Pour les cages de scènes, le désenfumage naturel est obligatoire et conforme aux dispositions complémentaires suivantes :

- la surface utile d’amenée d’air et d’évacuation de fumée doit correspondre au 1/20 de la superficie, mesurée en projection horizontale, du plancher de scène

- la surface utile d’un ouvrant / exutoire (DENFC) est toujours supérieure à 2 m 2

- le nombre minimal d’exutoires est de 2, de même section.

- Pour une amenée d’air mécanique, le débit de renouvellement d’air est égal à 12 volumes/heure et la vitesse de soufflage est inférieure ou égale à 5 m/s

- Des ouvrants en façade peuvent exceptionnellement

être admis s’ils sont répartis sur 3 faces au minimum et être de même section.

- Des commandes de déclenchement manuelles doivent être situées sur le plancher de la scène, près d’une issue, et doublées à l’extérieur de la cage de scène. De plus, un déclencheur thermique est obligatoire pour assurer l’ouverture des DENFC si la température est égale à 93°C dans la partie haute de la cage de scène.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1,2 ou 3.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type L dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 12.12.1984 modifié par l’arrêté du 29.01.2003

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Type M

Établissements assujettis

Magasins de vente, centres commerciaux, etc. dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à :

- 100 personnes en sous-sol ou en étages, en galeries et autres ouvrages en surélévation

- 200 personnes au total

On entend par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente, et

éventuellement d’autres ERP qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos.

On considère comme à "l’air libre" les aires de ventes soumises aux intempéries.

Calcul de l’effectif

Magasins de vente :

- au rez-de-chaussée, 2 personnes par m 2

- au sous-sol et au 1 er étage, 1 personne par m 2

- au 2 e étage, 1 personne par 2m 2

- aux étages supérieurs, 1 personne par 5 m 2

A moins que l’exploitant ne justifie des surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface disponible réservée à ce dernier est évaluée au 1/3 des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente.

Centres commerciaux :

- mails, 1 personne pour 5 m 2 de surface totale

- locaux de vente, voir ci-dessus. Pour les boutiques de surface < 300 m 2 , 1 personne par 2 m 2 sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.

- l’effectif des aires de vente à l’air libre n’est pris en compte que pour le calcul des dégagements propre à cette zone.

Dispositions particulières :

Dans certains cas, les densités ci-dessus peuvent être majorées ou minorées après avis de la commission de sécurité.

Pour certaines exploitations à faible densité (vente de meuble, vente d’articles de jardinage), l’effectif du public est calculé à raison de 1 personne par 3 m 2 sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public.

Pour les boutiques à simple rez-de-chaussée de surface < 500 m 2 ne comportant que des circulations de largeur minimale de 3 UP chacune, l’effectif du public est calculé à raison de 1 personne par 3m 2 sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public.

Système de sécurité incendie

Catégories

3

4

1

2

5

Effectif SSI

> 1500 B

701 à 1500 C, D ou E

310 à 700 non précisé

< 300 non précisé voir fiche ERP non précisé

Alarme

2a

2b

3

4

4

Dans certains établissements, un SSI de catégorie A peut être exigé après avis motivé de la commission de sécurité.

Dans les centres commerciaux, des déclencheurs manuels et des diffuseurs doivent être installés dans le mail et dans toutes les exploitations dont la surface accessible au public est > 300 m 2 .

Si il existe un système de sonorisation, il doit permettre une diffusion phonique de l’alarme. Un tel système est obligatoire dans les établissements de 1 ère catégorie.

Désenfumage

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Les mails sont désenfumés dans les mêmes conditions que les locaux de superficie supérieure à 1000 m 2 .

Les boutiques d’une superficie totale inférieure à

300 m 2 , réserves d’approche comprises, et donnant sur un mail n’ont pas à être désenfumés. Leur superficie n’est pas prise en compte dans le calcul du désenfumage du mail. Un écran de cantonnement entre la boutique et le mail n’est pas imposé.

Pour le cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux :

- les niveaux peuvent être considérés comme un volume unique d’une superficie de plus de 1000 m 2

- les mails établis sur plusieurs niveaux présentant une communication entre eux doivent être divisés en cantons tous les 60 m maximum.

- chaque canton est désenfumé comme un volume unique de 1000m 2 .

- dans tous les autres cas, le désenfumage est mécanique à chaque niveau, sauf au niveau supérieur où le désenfumage peut être naturel.

Pour le cas des réserves, ces locaux doivent être désenfumés comme des locaux d’une superficie de 1000 m 2 .

Les commandes manuelles sont possibles.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 3.

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

Moyens d’extinction

Établissements dont la superficie des locaux de vente excède 3000 m 2 (y compris les mails éventuels) :

- extincteurs à eau pulvérisée de 6 l minimum, avec un minimum d’un extincteur par 250 m 2 , distance à parcourir pour atteindre un appareil < 15 m

- extincteurs appropriés aux risques particuliers

- robinets d’incendie armés de DN 19/6 ou DN 25/8

- le nombre des emplacements doit être déterminé de façon que toute la surface des locaux puisse être efficacement atteinte par deux jets de lance par une installation fixe d’extinction automatique à eau.

Établissements de 1 ère , 2 e et 3 e catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3000 m 2 :

Idem ci-dessus, à l’exception de l’installation fixe d’extinction automatique à eau.

Établissements de 4 e catégorie :

- extincteurs à eau pulvérisée de 6 l minimum, avec un minimum d’un extincteur par 150 m 2 , distance à parcourir pour atteindre un appareil < 15 m)

- extincteurs appropriés aux risques particuliers

Aires de ventes à l’air libre :

- extincteurs à eau pulvérisée de 6 L minimum, avec un minimum d’un extincteur pour 150 m 2 (distance à parcourir pour atteindre l’appareil < 15 m)

- extincteurs appropriés aux risques particuliers

Ventilation

Les circuits d’air de ventilation, de chauffage à air chaud ou de conditionnement d’air, y compris les reprises desservant les locaux de vente, doivent constituer un réseau indépendant et séparé des circuits desservant les autres locaux.

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Nota :

Les textes de références concernant

" Type M dans les ERP " sont :

=> L’arrêté du 22.12.1981 modifié par les arrêtés des 29.07.2003 et

22.03.2004

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ERP

ERP

Type N

Établissements assujettis

Restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc, dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou

égal à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol

- 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation

- 200 personnes au total

Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé de la façon suivante :

- zones à restauration assise : 1 personne par m 2

- zones à restauration debout : 2 personnes par m

2

- files d’attente : 3 personnes par m 2

Désenfumage

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques, elles peuvent

être manuelles.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Système de sécurité incendie

Catégories

1

2

3

4

5

Effectif SSI

> 1500 non précisé

701 à 1500 non précisé

310 à 700 non précisé

< 300 non précisé voir fiche ERP non précisé

Alarme

3

3

4

4

4 www.france-air.com

Nota :

Les textes de références concernant

"Type N dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 21.06.1982 modifié par les arrêtés des 29.07.2003,

22.04.2004 et 10.10.2005

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43

ERP

ERP

Mémento protection incendie

Type O

Établissements assujettis

Hôtels, motels, pensions de famille, etc…, dans lesquels l’effectif du public admis est supérieur ou égal à

100 personnes.

Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis est déterminé d’après le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions d’exploitation hôtelière d’usage.

Dans le cas ou une salle est aménagée dans le même

établissement pour servir des petits déjeuners, il n’y a pas lieu de cumuler son effectif avec celui des chambres.

Catégories

3

4

1

2

5

Effectif

> 1500

701 à 1500

310 à 700

< 300 voir fiche ERP

SSI

A

A

A

A

A

Alarme

1

1

1

1

1

La détection automatique d’incendie doit être installée dans les conditions minimales suivantes :

- détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux réservés au sommeil,

- détecteurs appropriés aux risques dans les locaux à risques importants.

Locaux à risques particuliers

Locaux à risques importants :

- ateliers d’entretien, de réparation et de maintenance,

- locaux considérés comme tels par la commission de sécurité

Locaux à risques moyens :

- cuisines, offices, réserves et resserres

- lingeries, blanchisseries et bagageries

Désenfumage

Niveaux comportant des locaux réservés au sommeil

Toutefois, aucun désenfumage des circulations horizontales desservant des locaux réservés au sommeil n’est obligatoire dans l’un des cas suivants :

- la distance à parcourir depuis la porte d’une chambre pour rejoindre un escalier désenfumé (ou mis à l’abri des fumées) ne dépasse pas 10 m

- les locaux réservés au sommeil sont situés dans des bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée au plus ; ils sont pourvus d’un ouvrant de façade.

Dans les circulations horizontales encloisonnées desservant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique incendie de la circulation concernée.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Niveaux ne comportant pas des locaux réservés au sommeil (abrogé par arrêté 22/04/2004)

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Halls (article abrogé par arrêté 22/04/2004)

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Remarque : Type PO

Etablissements de 5 ème catégorie,

S’applique aux petits hôtels dans lesquels l’effectif du public est < 100 personnes.

Détection

Des détecteurs automatiques d’incendie doivent être installés dans les locaux à risque particulier.

Escaliers :

Il doit être protégé dès que Hotel > R+1

Si Hotel > 50 personne et > R+1…alors 2 escaliers sont exigés.

- Sauf si les circulations sont désenfumées

- Les portes des chambres sont à moins de 10m de l’escalier.

- Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux

échelles des sapeurs pompiers à partir du 2ème

étage. En cas d’impossibilité des détecteurs d’incendie doivent être placés dans l’ensemble de l’établissement.

Le désenfumage de la cage d’escalier est réalisé par un ouvrant en partie haute de 0,6 m 2 minimum actionnable à partir du niveau d’accès des secours.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type O dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 21.06.1982 modifié par l’arrêté du 22.03.2004 et 24 juillet 2006

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Type P

Établissements assujettis

Le type P concerne les établissements destinés à la danse, jeux dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à :

- 20 personnes en sous sol

- 100 personnes en étages

- 120 personnes au total

Calcul de l’effectif

L’effectif est déterminé à raison de 4 personnes par 3m 2 de surface.

Les estrades et les aménagements fixes sont déduits.

Locaux à risques particuliers

Sont classés locaux à risques particuliers :

Les locaux à risques importants : stockage de disques et de bandes sonores.

Les locaux à risques moyens : contenant des magasins de réserve et d’articles de cotillons et office et lingerie.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est classé :

- Classe 1 pour les salles de jeu

- Classe 2 pour les bals ou dancings.

Moyens d’extinction

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum seront répartis : mini 1 pour 200 m 2 niveau.

et par

- Des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

- Un RIA DN 19/6 peut être imposé par la commission de sécurité.

- Une colonne sèche est installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins sapeurs pompiers.

Système de sécurité incendie

Catégories

1 ère

2 ème

3 ème

+ établissements de danse en 4 ème en sous sol

SSI

A

B

C /D/ E

Alarme

3

3

2b

En SSI de catégorie A le désenfumage sera commandé automatiquement par la détection automatique d’incendie.

Désenfumage

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Les salles de danse avec mezzanines où des niveaux partiels devront être désenfumées.

Les circulations horizontales encloisonnées supérieures ou égales à 5m devront être désenfumées.

Le désenfumage des locaux peut être imposé par avis de la commission de sécurité s’ils ont un potentiel calorifique important.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type P dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 7 juillet 1983 .

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

Type R

Établissements assujettis

Le type R concerne les établissements destinés à l’enseignement, à la formation, à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs.

Sont assujettis :

- les établissements dans lesquels l’effectif total est supérieur ou égal à :

- Crèches, écoles maternelles, haltes garderies, jardins d’enfant :

* 100 personnes en rez-de-chaussée

* 20 personnes pour un établissement ne comportant qu’un seul niveau.

* Les établissements comportant plusieurs niveaux.

- Autres établissements :

* 100 personnes en sous-sol

* 100 personnes en étages

* 200 personnes en rez-de-chaussée

* 200 personnes au total

- Locaux réservés au sommeil : 30 personnes.

Système de sécurité incendie

Catégories

Bâtiments avec locaux à sommeil

Etablissement de 3 niveaux au plus sans exigence de résistance au feu (art. CO 15)

Bâtiments non équipés d'obstacles de passage au feu d'un étage à l'autre

(art. CO 15)

Bâtiments de 1 ère , 2 e et 3 e catégorie, et 4 e catégories si locaux à sommeil recevant des handicapés (art. GN 8)

Autres établissements de

1 ère , 2 e et 3 e catégorie

Etablissement de 4 e catégories

SSI

A

A

A

A

C, D ou E

E

Alarme

1

1

1

1

2b

4

Lorsqu’un établissement ne dispose que d’un local de gardiennage (ou de surveillance) pour l’ensemble des bâtiments, et que les conditions spécifiques à chacun d’entre eux conduisent à utiliser des équipements d’alarme de types différents, l’équipement central doit

être unique et commun ; il doit utiliser la technologie du type le plus sévère et assurer les fonctions nécessaires à chacun de ces bâtiments.

Les salles polyvalentes sont soumises aux dispositions les plus exigeantes des types d’activités envisagés.

Désenfumage

Bâtiments comportant un étage sur rez-de-chaussée :

Les circulations horizontales encloisonnées ne sont pas désenfumées.

Bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, comportant des locaux réservés au sommeil :

Le désenfumage des circulations horizontales encloisonnées obligatoires.

Bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée ne comportant pas de locaux réservés au sommeil :

le désenfumage de tous les locaux accessibles au public est obligatoire. Si locaux < à 300 m 2 le désenfumage est réalisé par les fenêtres.

Le désenfumage des circulations horizontales des sous sol est obligatoire.

Dans tous les établissements équipés d’un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales encloisonnées doit être commandé par la détection automatique d’incendie.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Ventilation

Les salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz seront ventilées mécaniquement.

Cette ventilation peut être indépendante par salle.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type R dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 04.06.1982 modifié par l’arrêté du 13.01.2004

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ERP

ERP

Type S

Établissements assujettis

Bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation

- 200 personnes au total

Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.

Système de sécurité incendie

Catégories

3

4

1

2

5

Effectif

> 1500

701 à 1500

310 à 700

< 300 voir fiche ERP

SSI

A

B non précisé non précisé non précisé

Alarme

2a

2a

2b

2b

2b

Les locaux à risques particuliers (voir ci-après) d’un volume > 1000 m 3 peuvent être désenfumés après avis de la commission de sécurité s’ils comportent des risques d’incendie associés à un potentiel calorifique ou fumigène important, dans les mêmes conditions que les locaux recevant du public.

Dans le cas de plusieurs niveaux mis en communication, le désenfumage se fait comme celui d’un volume unique.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 3.

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée par :

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l minimum, avec un minimum d’un extincteur par 200 m 2 et par niveau

- des extincteurs appropriés aux risques particuliers

- une installation de RIA DN 19 mm lorsque l’établissement est tenu de posséder un service de sécurité.

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier niveau accessible au public est à plus de 18 m du niveau d’accès des engins des sapeurs pompiers.

Des personnes spécialement désignées par l’exploitant doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d’extinction.

Locaux à risques particuliers

Locaux à risques importants :

- ateliers de reliure et de restauration

- magasins de conservation des documents

- locaux d’archives

- locaux d’emballage et de manipulation des déchets

- locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.

Locaux à risques moyens :

- réserves de proximité d’un volume < 300 m 3

Les magasins dits ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.

Désenfumage

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Si le SSI est de catégorie A, le désenfumage est commandé par la détection automatique d’incendie.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type S dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 12.06.1995 modifié par l’arrêté du 22.03.2004

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

Type T

Établissements assujettis

Le type T concerne les établissements destinés aux expositions commerciales, aux foires-expositions ou aux salons temporaires dans lesquels l’effectif est supérieur ou égal à :

- 100 personnes en sous sol

- 100 personnes en étages

- 200 personnes au total

Calcul de l’effectif

L’effectif est déterminé selon les densités :

- 1 personne /m 2 de la surface totale des salles accessibles au public pour les foires expositions ou salons temporaires.

- 1 personne pour 9 m 2 pour les salles d’expositions permanentes.

Locaux à risques particuliers

Sont classés locaux à risques particuliers :

Les locaux à risques importants : les réserves et dépôts supérieurs à 500 m 3 ainsi que les locaux de réception des matériels ou marchandises ou locaux d’emballage et de manipulation des déchets.

Les locaux à risques moyens : Les réserves et dépôts

< 500 m 3 ainsi que les ateliers de d’entretien, de maintenance.

Désenfumage

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Les locaux à risques particuliers ou à risques moyens peuvent être désenfumés s’ils comportent un potentiel calorifique important.

Trémies formant halls :

Le désenfumage du niveau le plus bas est fait par une trémie de communication

Les autres niveaux ne peuvent être désenfumés par cette trémie de communication

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est en classe 3.

Moyens d’extinction

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée.

- Des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

- Un RIA DN 19/6 ou 25/8.

- Des colonnes sèches.

- Une installation fixe d’extinction automatique à eau.

Système de sécurité incendie

Catégories

1ère avec service de sécurité

Autres de 1ère

2ème

3 ème

SSI

B

C /D/ E

4 ème

Alarme

2b

3

4

Dans certains établissements, un SSI de catégorie A peut être exigé par la commission de sécurité et dans ce cas, le désenfumage sera commandé par la détection automatique d’incendie.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type P dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 18 novembre 1987

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Type U

Établissements assujettis

(Arrêté du 10 décembre 2004)

Les établissements de soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ; des soins de psychiatrie, de suite ou de réparation, des soins de longue durée à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ainsi que les établissements ou services spécialisés pour recevoir, jour et nuit, des enfants de moins de 3 ans si l’effectif des consultants et des hospitalisés de jour atteint 100 personnes, ou quelque soit l’effectif si il y a 20 lits d’hospitalisation.

L’hospitalisation concerne des soins d’une durée supérieure à 12h et nécessite par destination des locaux de sommeil.

Calcul de l’effectif

- 1 personne par lit,

- 1 personne pour 3 lits au titre du personnel,

- 1 personne par lit au titre des visiteurs (ou 1 pour

2 lits pour établissements spécialisés),

- 8 personnes par poste de consultation ou d’exploration externes, personnel compris.

L’effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures

(voir dispositions particulières en fonction de l’utilisation).

Système de sécurité incendie

SSI de catégorie A, quelle que soit la catégorie de l’établissement.

Des détecteurs automatiques d’incendie appropriés aux risques et aux conditions d’exploitation hospitalière doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et des sanitaires.

Dans les établissements abritant des locaux à sommeil, l’implantation des zones 55 doit être réalisée de la façon suivante :

- La zone d’alarme doit englober l’ensemble de l’établissement ;

- Les zones de compartimentage correspondent aux zones protégées.

- Les zones de désenfumage correspondent aux zones de compartimentage.

La détection automatique incendie des locaux doit mettre en oeuvre, automatiquement :

- la diffusion de l’alarme générale sélective et le déver rouillage éventuel des portes ;

- l’ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée ;

- le non-arrêt des cabines d’ascenseurs implantées dans la zone sinistrée ;

- le désenfumage éventuel du local sinistré.

Elle ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales.

La détection incendie des circulations horizontales doit mettre en oeuvre, automatiquement :

- la diffusion de l’alarme générale sélective et le déverrouillage éventuel des portes ;

- l’ensemble des DAS de compartimentage de la zone protégée ;

- le non-arrêt des cabines d’ascenseurs implantées dans la zone sinistrée ;

- le désenfumage, au minimum, de la circulation de la zone protégée.

La détection incendie des combles et des circulations des niveaux ne recevant pas de public doit mettre en

œuvre, automatiquement, la diffusion de l’alarme générale sélective.

Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers d’un incendie en hôpital, être formé à l’exécution de consignes en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction.

Les établissements n’abritant pas de locaux à sommeil doivent être pourvus d’un équipement d’alarme de type 3 et les établissements abritant des locaux à sommeil doivent être équipés d’un

équipement d’alarme de type 1 permettant la diffusion de l’alarme.

Désenfumage

Le désenfumage mécanique est obligatoire pour :

- les niveaux comportant des locaux d’hospitalisation ;

- les circulations horizontales communes, quelle que soit leur longueur ;

- les circulations des compartiments (internes et encloisonnées de plancher à plancher), quelque soit leur longueur.

Le désenfumage naturel est possible pour les bâtiments d’un étage au plus sur rez-de-chaussée, après avis de la commission.

Le désenfumage des locaux à risques importants peut

être demandé après avis de la commission de sécurité.

Dans les circulations horizontales encloisonnées comportant des locaux à sommeil, le désenfumage est asservi à la détection automatique d’incendie de la zone sinistrée.

Si l’établissement est doté d’un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage sont réalimentés automatiquement par ce groupe en cas de défaillance de la source normale.

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

Le désenfumage des blocs opératoires n’est pas imposé. Toutefois, les circulations y menant doivent être désenfumées.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Conception de la distribution intérieure

Les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent

être aménagés en "zones protégées" :

Tous les niveaux comportant des locaux à sommeil, doivent être recoupés quelle que soit leur longueur, par une cloison CF 1H. Les deux zones ainsi constituées ont une capacité d'accueil de même ordre de grandeur. Le passage entre deux " zones protégées " ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations et l’accès

à au moins un escalier sans transit par une zone protégée sinistrée.

Une même "zone protégée" peut être constituée en associant les modes de conception de la distribution intérieure suivants :

- une partie d'un niveau distribué en cloisonnement traditionnel ;

- un compartiment ;

- un ensemble de locaux définis dans les cas particuliers d'isolement.

Les zones protégées, dès lors que leur capacité dépasse 20 lits, doivent être divisées en "zones de mise à l'abri". qui doivent :

- avoir une capacité maximale de 20 lits ;

- être isolées entre elles par une cloison de façade à façade, CF de degré 1H et des blocs-portes pareflamme 1/2 H équipés de ferme porte ou à fermeture automatique ;

- avoir, à l'intérieur d'une même zone protégée, une capacité d'accueil de même ordre de grandeur.

Les compartiments sont autorisés pour les espaces

(locaux, volumes ou partie de bâtiment) suivants :

- espaces sans locaux à sommeil,

- espaces avec locaux à sommeil disposant d'une surveillance humaine particulière et permanente.

Leur surface est limitée à 1 000 m 2 et un compartiment ne peut s'étendre sur deux niveaux, sauf pour les halls s'ils remplissent les conditions suivantes :

- les portes d'intercommunication entre compartiments et avec les autres zones distribuées en cloisonnement traditionnel doivent être à fermeture automatique et asservies à une détection sensible aux fumées et aux gaz de combustion

- aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment.

- seuls sont autorisés les espaces d'une surface unitaire inférieure à 100 m 2 et ne doivent pas comporter d'appareils de cuisson ou de réchauffage d'une puissance utile totale supérieure à 20 kW.

Locaux à risques particuliers

Les locaux suivants sont classés à risques importants ou moyens selon différents critères de puissances d’appareils, de quantités de liquides inflammables ou de volumes des locaux :

Par exemple les ateliers techniques , les stockages de gaz médicaux, les unités de soins, les archives,…

Ventilation

Les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables doivent être munis d’une ventilation haute et basse permanente judicieusement réparties, de sections totales respectives d’au moins 1/100 de la surface de ces locaux, avec un minimum de 10 dm 3 bouche.

par

Pendant toute la durée des séances opératoires, l’atmosphère des salles d’opération et des salles d’anesthésie et de réveil associées doit recevoir un apport en air neuf au régime minimal de 15 volumes/heure par salle, avec un minimum d’air neuf de 50 m 3 /h par personne susceptible d’être présente dans la salle.

Si il est prévu un apport en air recyclé, celui-ci doit être prélevé uniquement dans la salle concernée.

Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement.

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée par :

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l minimum, avec un minimum de d’un appareil par 200 m_, de telle sorte que la distance à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 m,

- des extincteurs appropriés aux risques particuliers

- des RIA DN 20 mm dans les bâtiments de 1ère catégorie.

Une colonne sèche doit être installée dans chaque escalier protégé :

- dans tous les bâtiments supérieurs à R + 3.

- desservant les sous sols de plus d’un niveau.

Une installation fixe d’extinction automatique peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité dans certains locaux à haut risque d’incendie.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type U dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 23.05.1989 modifié par celui du 29.07.2003, remplacé par celui du 10.12.2004 et mis à jour le 6.03.2006

50

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Mémento protection incendie

ERP

ERP

Type V (catégories 1 à 4)

Etablissement assujettis

(Arrêté du 21 avril 1983 modifié)

Cela concerne tous les établissements culturels

(églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol,

- 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation,

- 300 personnes au total.

Calcul de l’effectif

(Arrêté du 21 avril 1983 modifié)

L’effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité suivante :

- Pour un établissement comportant des sièges : une personne par siège ou une personne par 0,50 m de banc.

- Pour un établissement ne comportant pas de sièges : deux personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles (pratiquants).

Dispositions particulières

Les éléments constitutifs des couvertures situées à plus de 8 mètres d'un bâtiment tiers ou de la limite de la parcelle voisine peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3. Toutefois, sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.

Un espace suffisant doit être aménagé entre les rangées de sièges, ou entre les sièges et les prie-Dieu, pour permettre une libre évacuation. Cette disposition ne s'oppose pas à l'installation d'agenouilloirs entre les rangées.

Les sièges doivent être solidarisés par rangée de manière à former des éléments mobiliers difficiles à renverser. Cette disposition n'est pas applicable dans les galeries, les tribunes, les chapelles annexes (séparées des nefs principales), etc., pouvant recevoir 50 personnes au plus.

Désenfumage

(Arrêté du 22 mars 2004)

Seules doivent être désenfumées :

- Les salles, d'une superficie supérieure à 300 m 2 , situées en sous-sol,

- Les salles, d'une superficie supérieure à 300 m 2 au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Moyens d’extinction

La défense contre l'incendie doit être assurée :

- Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de

6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 250 mètres carrés et par niveau,

- Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Tous les établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4 (Arrêté du 2 février 1993).

Nota :

Les textes de références concernant

"Type V dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 21.04.1983 modifié par les arrêtés des 29.07.2003 et 29.07.2003

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

Type W

Établissements assujettis

Administrations, banques et bureaux dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en

élévation

- 200 personnes au total

Calcul de l’effectif

L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d’occupation suivante :

- si aménagements intérieurs prévus : 1 personne pour

10 m 2 de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d’attente…)

- si aménagements intérieurs non prévus :

1 personne pour 100 m 2 de surface de plancher.

Système de sécurité incendie

Catégories

1

2

3

4

5

Effectif

> 1500

701 à 1500

310 à 700

< 300 voir fiche ERP

SSI

C, D ou E

C, D ou E non précisé non précisé non précisé

Alarme

2b

2b

3

4

4

Locaux à risques particuliers

Sont classés locaux à risques importants :

- les locaux d’archives et de stockage de papier

- les ateliers d’imprimerie

Sont classés locaux à risques moyens :

- les magasins de réserves

- les ateliers de reprographie

- les locaux de conservation de documents informatiques

- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée par :

- des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l minimum, avec un minimum d’un extincteur par

200 m 2 , distance à parcourir pour atteindre un appareil < 15 m

- des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Une installation de RIA DN 20 mm peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité :

- dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes

- dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée

- à proximité des locaux à risques importants d’un volume > 1000 m 3

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de

18 m du niveau d’accès des engins des sapeurspompiers.

Désenfumage

Il est réalisé dans les conditions générales du § désenfumage généralités.

Les locaux à risques particuliers (voir ci-après) d’un volume > 1000 m 3 doivent être désenfumés.

Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

- si aménagements intérieurs non prévus :

1 personne pour 100 m 2 de surface de plancher.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type W dans les ERP " sont :

=> L’arrêté du 1.04.1983

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ERP

ERP

Type X

Etablissement assujettis

Établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives, et notamment :

- salles omnisports,

- salles d’éducation physique et sportive,

- salles sportives spécialisées,

- patinoires,

- manèges,

- piscines couvertes, transformables ou mixtes,

- salles polyvalentes à dominante sportive dont l’aire d’activité est inférieur à 1200 m 2 et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,5 m, dans lesquels l’effectif des personnes admises est supérieur ou égal

à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol

- 100 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation

- 200 personnes au total.

Les salles polyvalentes à dominante sportive dont l’aire d’activité est supérieure ou égale à 1200 m 2 , ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,5 m, sont soumises aux dispositions du chapitre 1er (catégorie L).

Calcul de l’effectif

Personnes admises : effectif maximal des personnes simultanément admises déterminé :

- soit suivant la déclaration du maître d’ouvrage

- soit suivant la plus grande des valeurs calculées cidessous.

Salles omnisports, salles d’éducation physique et sportive et salles sportives spéciales

- 1 personne pour 4 m 2 d’aire d’activité sportive (à l’exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court)

- 1 personne pour 8 m 2 d’aire d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Patinoires

- 2 personnes pour 3 m 2 de plan de patinage

- 1 personne pour 10 m 2 de plan de patinage, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Salles polyvalentes à dominante sportive

- 1 personne par mètre carré d’activité sportive, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes)

- 1 personne par m 2 de plan d’eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires)

- 1 personne pour 5 m 2 de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Piscines transformables en utilisation "découverte"

- 3 personnes pour 2 m 2 de plan d’eau découvert

(non compris les bassins de plongeons indépendants et les pataugeoires)

- 1 personne pour 5 m 2 de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Piscines mixtes

- 1 personne par m 2 de plan d’eau couvert (non compris les bassins de plongeons indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes pour 2 m 2 de plan d’eau, tel que défini cidessous, mais situé en plein air.

- 1 personne pour 5 m 2 de plan d’eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l’effectif des spectateurs visé au paragraphe 2.

Spectateurs admis

Effectif maximal des spectateurs admis déterminé en cumulant :

- le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins

- le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0.50 m.

- le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

Système de sécurité incendie

Catégories

3

4

1

2

5

Effectif

> 1500

701 à 1500

310 à 700

< 300 voir fiche ERP

SSI

non précisé non précisé non précisé non précisé non précisé

Alarme

4

4

3

3

4

Désenfumage

Seules doivent être désenfumés :

- les salles polyvalentes à dominante sportive

- les salles à usage sportif situées en sous-sol si leur superficie est supérieure à 300 m 2

- les salles à usage sportif situées au rez-de-chaussée ou en étage si leur superficie est supérieure à 300 m 2 et si leur hauteur sous plafond est inférieure à 4 m www.france-air.com

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ERP

ERP

Mémento protection incendie

- les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements non ouvertes sur une aire sportive si leur superficie est supérieure à 100 m 2

- les locaux de matériels non ouverts sur une aire sportive si leur superficie est supérieure à 100 m 2

Le désenfumage des locaux de superficie inférieure

à 300 m 2 à partir des fenêtres est admis an actionnant directement leur dispositif de manœuvre.

Les commandes manuelles sont possibles.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1 ou 2.

Locaux à risques particuliers

Sont classés locaux à risques particuliers :

Les locaux à risques importants : contenant des installations frigorifiques

Les locaux à risques moyens : contenant des porte habits, stockage de tapis de chute (portes de locaux

PF1/2H), produits de désinfection de piscine.

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Nota :

Les textes de références concernant

"Type X dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 04.06.1982 modifié par l’arrêté du 22.03.2004

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ERP

Type Y (catégories 1 à 4)

Etablissement assujettis

- Musées

- Les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, ayant un caractère temporaire dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou

égal à l’un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous sol.

- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation

- 200 personnes au total.

Calcul de l’effectif

L’effectif du public admis est déterminé à raison d’une personne par 5m 2 de la surface des salles accessibles au public. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l’objet de présentations exceptionnelles, la densité d’occupation peut être supérieure, après avis de la commission de sécurité. Un système de comptage doit être installé pour ne pas dépasser l’effectif maximal fixé en fonction des dégagements. Cette densité peut

également être diminuée, sur demande justifiée du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement, dans les mêmes conditions que précédemment.

Dispositions particulières

La réalisation de secteurs et de compartimentages est autorisée mais tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :

- Superficie

≤ 1200 m

2 .

- Les issues doivent être distantes de moins de 30 mètres mesurés dans l’axe des circulations.

Un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau est

≤ 1 200 m

2 .

Les locaux et les dégagements accessibles au public doivent être isolés des locaux à risques courants et des dégagements, non accessibles au public, par des parois CF de degré 1/2 H et des blocs-portes PF de même degré, munis de ferme-porte.

Locaux à risques particuliers

Les réserves d’œuvres d’art, de collections, de documents et autres objets combustibles, les ateliers de restauration, les locaux d’archives, les locaux d’emballages et de manipulation de déchets, les ateliers d’entretien et de réparation sont classés comme des locaux à risques importants.

Les ateliers photographiques et les locaux contenant au moins 150 litres de liquides inflammables (ou assimilés) sont répertoriés comme des locaux à risques moyens.

Désenfumage

La réunion partielle de plusieurs niveaux pour former un volume unique est admise dans la limite de cinq niveaux y compris le sous-sol si les conditions suivantes sont simultanément remplies :

- Le niveau d’accès des secours est inclus dans ce volume.

- Soit le plafond de ce volume est en tout point à une hauteur supérieure à celle du niveau partiel le plus

élevé, soit les dispositions architecturales permettent d’assurer une hauteur libre de fumée d’au moins 2 m au niveau le plus élevé.

- Le volume est isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions.

- Aucun local à risques particuliers ne doit être en communication avec ce volume.

Ce volume est alors désenfumé comme un volume unique, dans les conditions définies soit par l'IT 246, soit par l'IT 263.

Pour le désenfumage naturel des locaux, ce type est de classe 1.

Moyens d’extinction

La défense contre l’incendie doit être assurée :

- Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 l minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil par 200 m 2 et par niveau.

- Par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

Une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible au public est à plus de

18m du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers.

Système de sécurité incendie

Un service de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements où l’effectif du public est supérieur à 4 000 personnes. Des employés doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.

Catégories

1

2

3

4

5

Alarme

2a

4

4

4

4

Une installation de détection automatique d’incendie partielle peut être imposée par la commission de sécurité.

Les établissements de 1ère catégorie doivent être pourvus d’une installation de sonorisation permettant une diffusion phonique de l’alarme.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type Y dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 12.06.1995 modifié par l’arrêté du 22.03.2004

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ERP

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Type PS (catégorie 1 à 5)

Etablissement assujettis

Sont concernés les parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de 10 véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

Sont exclus du champ d'application de cet arrêté les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail.

Capacité d’accueil

Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes :

- les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol,

- cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d'un véhicule quatre roues à moteur,

- les places à l'air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d'accueil du parc.

Désenfumage

Les installations de désenfumage et de ventilation du parc peuvent être communes.

Le désenfumage du parc peut être réalisé par tirage naturel ou mécanique.

Le désenfumage naturel est réalisé par des évacuations de fumées et des amenées d'air naturelles qui communiquent avec l'extérieur directement ou au moyen de conduits.

Désenfumage naturel

Le désenfumage naturel est autorisé dans les parcs de stationnement couverts comprenant un seul niveau, situé au niveau de référence (niveau de la

voirie desservant la construction et utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie)

, si les ouvertures d'amenées d'air en partie basse et d'évacuation des fumées en partie haute présentent une surface libre minimale de 12 décimètres carrés par véhicule pour chacune de ces deux fonctions.

Cette disposition est également admise pour le niveau situé immédiatement au-dessus et celui situé immédiatement au-dessous du niveau de référence de tout parc de stationnement couvert si la distance maximale entre les bouches d'amenées d'air et d'évacuation des fumées est inférieure à 75 mètres.

Désenfumage mécanique

Le désenfumage est réalisé mécaniquement dans les niveaux situés au-dessous du niveau de référence ainsi que dans les niveaux du parc en superstructure à l’exception du cas prévu ci-dessous.

Les ventilateurs d'extraction doivent assurer leur fonction pendant 2 heures à 400° C ou sont classés F400-

120. Ces exigences peuvent être réduites à 200° C pendant deux heures ou F200-120 si le compartiment est

équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Distance à respecter entre le moteur du ventilateur et un véhicule = 3 m minimum.

Le désenfumage mécanique s'effectue par compartiment et assure un débit d'extraction minimum correspondant à 900 m 3 /h, par véhicule et par compartiment.

Cette valeur peut être réduite à 600 m 3 /h, par véhicule et par compartiment, si le compartiment est équipé d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Les amenées d'air peuvent être naturelles ou mécaniques. Dans le cas d'amenées d'air mécaniques, le débit d'amenée d'air doit être de l'ordre de 0,75 fois le débit extrait avec une tolérance de plus ou moins 10 %.

La mise en fonctionnement du désenfumage mécanique d'un compartiment entraîne la mise à l'arrêt de la ventilation mécanique du parc. Cette mesure n'empêche pas la mise en fonctionnement du désenfumage dans d'autres compartiments au moyen des commandes manuelles prioritaires.

Moyens de détection, d’alarme et d’alerte

Chaque parc dispose d'un équipement d'alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.

L'équipement d'alarme est :

- de type 1 dans les parcs de plus de 1 000 véhicules autres que les parcs de stationnement largement ventilés,

- de type 3 dans les autres cas, y compris les parcs de stationnement largement ventilés, ainsi que dans les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Les déclencheurs manuels sont disposés, à chaque niveau, dans les circulations à proximité immédiates de chaque escalier et, au rez-de-chaussée, à proximité des sorties. Ils sont placés à une hauteur maximale de 1,30 mètre au-dessus du niveau du sol.

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ERP

ERP

Le déclenchement de l'alarme générale doit entraîner :

- la dé-condamnation des issues verrouillées dans l'ensemble du parc,

- l'affichage à l'entrée des véhicules de l'interdiction d'accès,

- la diffusion d'un message préenregistré lorsque le parc dispose d'un équipement de sonorisation.

Dans les parcs d'une capacité inférieure ou égale à

1 000 véhicules, les dispositifs concourant au compartimentage sont asservis à des détecteurs autonomes déclencheurs ou à un système de détection automatique d'incendie.

Les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules, autres que les parcs de stationnement largement ventilés et les parties situées en toiture-terrasse, sont dotés d'un système de détection incendie.

Les détecteurs sont judicieusement répartis dans les volumes du parc, les locaux techniques et dans les activités annexes. Leur sensibilisation entraîne :

- le déclenchement de l'alarme restreinte au poste de sécurité,

- la mise en position de sécurité des dispositifs concourant au compartimentage dans le compartiment sinistré,

- la mise en fonctionnement du désenfumage dans le compartiment ou le local concerné,

- le déclenchement de l'alarme générale dans l'ensemble du parc,

- l'ouverture des barrières de péage asservie au déclenchement de l'alarme générale.

Si l'ensemble du parc est doté d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur, la détection automatique d'incendie généralisée n'est pas imposée. Le compartimentage est réalisé à partir de détecteurs autonomes déclencheurs ; les commandes de désenfumage sont positionnées à proximité des accès.

Moyens de lutte contre l’incendie

Les moyens de lutte contre l’incendie suivants sont prévus :

- Des extincteurs portatifs de 6 kilogrammes ou 6 litres appropriés aux risques.

- Un système d'extinction automatique du type sprinkleur est installé dans les parcs de stationnement couverts à partir du troisième niveau au-dessous ou audessus du niveau de référence.

- Pour les parcs comportant au moins trois niveaux immédiatement au-dessus ou au-dessous du niveau de référence, des colonnes sèches de 65 millimètres sont disposées dans les cages d'escaliers ou dans les sas et comportent à chaque niveau, dans les sas, une prise de 65 millimètres et deux prises de 40 millimètres. Cette disposition impose la mise en place d'un ou plusieurs poteaux ou bouches d'incendie de

100 millimètres de diamètre, branchés sur une canalisation d'un diamètre au moins égal et implantés à moins de 60 mètres des orifices d'alimentation des colonnes sèches.

Ventilation et qualité de l’air

La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables.

Conformément aux dispositions de l'article PS 18, les installations de ventilation et de désenfumage peuvent

être communes.

Nota :

Les textes de références concernant

"Type PS dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 9.05.06

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Grandes cuisines

Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température dont la puissance utile totale est supérieure à 20 kW doivent être installés dans les locaux appelés grandes cuisines.

On distingue deux cas :

- la cuisine isolée des locaux recevant du public ;

- la cuisine ouverte sur des locaux recevant du public

(self-service, stand publicitaire).

L'installation des appareils de cuisson doit s'opposer à la naissance de l'incendie.

L'isolement des locaux doit en empêcher toute extension.

Cuisine isolée des locaux accessibles au public

Fig. 1 - La cuisine est classée local à risques moyens.

Cuisine ouverte sur des locaux accessibles au public

Fig. 2 - Si la cuisine ouvre sur des locaux accessibles au public, l'ensemble cuisine + locaux est classé à risques moyens.

Le bloc-cuisine doit toujours être en dépression par rapport à la salle.

Des écrans de cantonnement doivent séparer le bloc-cuisine de la salle de restauration (IT 246).

Dispositions générales

Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.

L’alimentation des appareils de cuisson doit comporter

à proximité de l’accès du local ou du bloc cuisine un dispositif d’arrêt d’urgence par énergie pour l’ensemble des appareils.

Les appareils de cuisson ne peuvent être implantés à moins de 50 cm d’une paroi que si celle-ci est revêtue de matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d1.

Sauf les appareils marqués CE qui sont alors soumis aux préconisations d’installation du fabricant. Le sol supportant les appareils de cuisson doit être constitué de matériau incombustible ou revêtu de matériau M0 ou classé A2fl

Les grandes cuisines (y compris les locaux annexes et les salles à manger dans le cas de grandes cuisines ouvertes) sont classées locaux à risques moyens.

Appareils gaz

Les appareils fonctionnant au gaz doivent être installés dans des locaux comportant un système spécifique de ventilation.

La quantité d’air à apporter est fixée à :

- 1,75 m 3 /h par kW de puissance calorifique totale installée dans le local si les appareils ne comportent pas de coupe-tirage ou de régulateur de tirage, lorsqu’il s’agit d’un appareil raccordé,

- 3,5 m 3 /s par kW de puissance calorifique pour les autres appareils raccordés,

- 10 m 3 /s par kW de puissance calorifique pour les appareils non raccordés.

Ces solutions peuvent être obtenues par ventilation permanente, ou par un dispositif particulier fonctionnant seulement pour la durée de marche des appareils.

Entretien

Les conduits d’évacuation des fumées, lorsqu’ils existent, doivent être entretenus régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre.

Pendant la période de fonctionnement, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par semestre.

Les dispositifs de récupération de chaleur disposés dans le circuit d’extraction doivent faire l’objet du même entretien.

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ERP

ERP

Grandes cuisines isolées

La porte de communication entre la cuisine et les salles accessibles au public est de degré PF 1/2H.

Elle est soit à fermeture automatique, soit équipée d’un ferme-porte.

Les détecteurs automatiques d’incendie seront de type détecteur de fumées optiques ou équivalent.

Les cuisines doivent comporter une extraction d’air vicié, de buées et de graisses, utilisable en cas d’incendie pour assurer le désenfumage.

Capteurs : doivent être construits en matériaux incombustibles. M0 ou A2-s1 d0.

Conduits : doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1 d0 être stable au feu de degré 1/4 d’heure et leur face intérieure ne doit pas être poreuse (art

PE16 §2)

. A l’intérieur du bâtiment et en dehors du volume de la grande cuisine, les conduits et gaines doivent assurer un degré coupe-feu de traversée

équivalent au degré coupe-feu des parois traversées avec un minimum de 60 minutes ou EI 60 (i<->o).

Les conduits doivent être munis de trappes de visites d’au moins 3 dm 2 d’ouverture, éloignées d’axe en axe de 3 m au plus, avec une trappe à chaque changement de direction de plus de 30° et une à la base de toute partie verticale du conduit munie d’un réceptacle de résidus.

Un seul conduit est exigé pour assurer l’extraction d’air vicié et le désenfumage ; ses caractéristiques correspondent donc à celles d’un conduit de désenfumage (voir IT 246). Les trappes de visite équipant ce conduit doivent être incombustibles et PF 1/2H

(obligatoires que pour les conduits horizontaux).

Les circuits d’extraction d’air doivent comporter soit un filtre à graisses, soit une boîte à graisses, facilement nettoyables.

Grandes cuisines ouvertes

Les grandes cuisines peuvent être aménagées directement dans les salles accessibles au public à condition d’en être séparées par un écran vertical fixe, stable au feu 1/4 heure et en matériau classé en catégorie M1 ou A2-s1, d1. Cet écran, jointif avec la sous face de la toiture ou du plancher haut, doit être d’une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine.

Les liaisons entre le ventilateur d’extraction et le conduit doivent être en matériaux classés M0 ou A2s1, d0 (art PE16 §2).

L’espace réservé à ces cuisines doit être en permanence en dépression par rapport à la salle.

Les locaux où sont installés les appareils de cuisson doivent comporter des dispositifs d’extraction mécanique des buées et vapeurs, utilisables en cas d’incendie pour évacuer les fumées et les flammes.

Ces dispositifs doivent être en matériau incombustibles et présenter les caractéristiques d’une installation de désenfumage (voir IT 246). Le désenfumage de la cuisine est assuré par des amenées d’air situées en périphérie de la salle accessible au public et par une extraction mécanique.

Le désenfumage de la salle, doit répondre aux exigences relatives au désenfumage des locaux.

Les amenées d’air de la salle peuvent être communes avec celles de la cuisine, sous réserve que les surfaces aient été calculées en conséquence.

Le débit d’extraction doit être au moins de 1,5 m 3 /s.

Extraction des fumées

Si le désenfumage est exigé, le ventilateur doit être de type 400°C 1H. Les liaisons entre les ventilateurs et conduits doivent être en matériaux M0 ou A2-s2, d0.

L’alimentation du ventilateur doit être directe depuis le tableau général et de catégorie CR1.

Le passage en extraction des fumées de l’installation se fait à partir d’une commande manuelle placée dans la cuisine et comportant l’inscription extraction des fumées.

Le dispositif d’arrêt d’urgence ne doit pas interrompre l’évacuation des fumées.

Nota :

Les textes de références concernant

"Les Grandes Cuisines dans les ERP" sont :

=> L’arrêté du 25.06.1980 modifié par l’arrêté du 10.10.2005

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Notes

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Chapitre 4

Mémento protection incendie

T

HABITAT

HABITA www.france-air.com

HABITAT

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61

T

HABITAT

HABITA

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Classification

Définition

Sont concernées les habitations individuelles ou collectives, y compris les logements foyers. Elles peuvent contenir des locaux affectés à une activité professionnelle faisant partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale, ou des locaux affectés à une activité professionnelle de bureaux ou constituant un ERP dépendant de la même personne physique.

Risques

Les habitants connaissent leurs locaux ; le risque est donc atténué par rapport à des bâtiments type ERP. Les nombreux cloisonnements limitent l’extension du foyer.

En revanche, l’évacuation n’est pas organisée. Les temps de sauvegarde sont fonction de la rapidité d’intervention des pompiers et dépendent de la hauteur des bâtiments.

Les risques sont accrus pendant les périodes de sommeil.

Pas de contrôle périodique ni de service permanent de sécurité.

Classification

L’arrêté du 31/01/86 classe les bâtiments d’habitation en différentes familles. Les bâtiments d’habitation d’une hauteur supérieure à 50 m sont soumis à la réglementation IGH.

Les exigences concernant le désenfumage sont déterminées en fonction de la famille du bâtiment.

Le désenfumage n’est obligatoire que pour l’habitat collectif (dernier cas de la 2e famille, 3e et 4e famille).

Classement

1ère famille

2e famille

3e famille

4e famille

A

B

Type

Individuel

Configuration

Isolées ou jumelées

Groupées en bandes

Groupées en bandes

Isolées ou jumelées

Groupées en bandes

Groupées en bandes

Indifférente

Collectif

Niveau maxi

RdC + 1 étage

RdC seul

RdC + 1 étage

RdC + plusieurs étages

RdC + 1 étage

RdC + 2 étages

RdC + 3 étages

Exigences

Structures indépendantes

Structures non indépendantes

Structures indépendantes

RdC + 7 étages

Hauteur = 28 m maxi

Hauteur entre 28 et 50 m

Distances entre porte d'un logement et escalier = 7 m maxi

Accessibilité escalier par voie échelle

Au moins d'une condition de

3e famille A non satisfaite

Accessibilité escalier à moins de

50 m d'une voie de circulation

Accès à chaque logement par voie échelle

Accessibilité escalier à moins de

50 m d'une voie de circulation

62

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Nota :

Les textes de références concernant

"Classification dans l’HABITAT" sont :

=> L’arrêté du 31.01.1986 modifié

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1

ère

FAMILLE

(Habitations individuelles) a) Isolées ou jumelées avec RdC + 1 er étage

3

ème

FAMILLE

3 ème FAMILLE A

Au plus sept étages sur RdC.

Distance maxi entre porte d’un logement et escalier

≤ 7 m.

Accessibilité par «voie engin»

T

HABITAT

HABITA b) Groupées en bandes si seul RdC c) En bandes RdC + 1 er sont indépendantes.

étage si les structures

7 étages maxi

28 m maxi

2

ème

FAMILLE

a) Habitations individuelles isolées ou jumelées avec + de 1 étage sur RdC.

3 ème FAMILLE B

Idem 3 ème famille A sans contraintes d’étages et de circulation intérieure

28 m maxi b) Individuelles avec 1 étage sur RdC c) Individuelles groupées en bandes avec + d’1 étage sur RdC et structures indépendantes d) Habitations collectives avec au plus 3 étages sur RdC

4

ème

FAMILLE

Entre 28 et 50 m pour le plancher du logement le plus haut.

Accessibilité aux escaliers par les voies engin < 50 m

28 m < H < 50 m

50 m

I n t e r n e t : w w w . f r a n c e - a i r. c o m - e - m a i l : d e m a n d e @ f r a n c e - a i r. c o m www.france-air.com

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63

T

HABITAT

HABITA

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Désenfumage 2

e

famille

Locaux à désenfumer

Seules les cages d’escalier doivent être désenfumées.

Mise en œuvre

En partie haute de l’étage le plus élevé, dispositif fermé en temps normal, permettant en cas d’incendie une ouverture d’1 m 2 au moins permettant l’évacuation des fumées.

Son dispositif de commande se situe au rez-de-chaussée, à proximité de l’escalier.

Son accès est réservé aux personnes habilitées.

La commande peut être réalisée par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique, ou électro-pneumatique. En 2e famille, il peut également être réalisé par tringlerie.

Désenfumage 3

e

famille A

Locaux à désenfumer

Seules les cages d’escalier doivent être désenfumées.

Mise en œuvre

En partie haute de l’étage le plus élevé, dispositif fermé en temps normal, permettant en cas d’incendie une ouverture d’1 m 2 fumées.

au moins permettant l’évacuation des

Son dispositif de commande se situe au rez-de-chaussée, à proximité de l’escalier. Son accès est réservé aux personnes habilitées.

La commande peut être réalisée par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique, ou électro-pneumatique

En 3e famille A, l’ouverture du dispositif de désenfumage doit être asservie à un détecteur déclencheur autonome (DAD).

64

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Nota :

Les textes de références concernant

"Désenfumage 2e famille et

3e famille A dans l’HABITAT" sont : => L’arrêté du 31.01.1986

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Mémento protection incendie

T

HABITAT

HABITA

Désenfumage 3

e

famille B

Locaux à désenfumer

Les cages d’escaliers, les dégagements et les circulations doivent être sécurisés.

Cages d’escalier protégées

L’escalier doit être protégé, et soit à l’air libre, soit à l’abri des fumées.

Protégé :

- desservi à chaque niveau par une circulation horizontale, une seule issue

- peut comporter seulement ses propres canalisations d’éclairage, des canalisations métalliques (eau, chutes d’eau, colonne sèche), des canalisations de gaz (cf art.54) des conduits non encastrés C2

- éclairage électrique sélectivement protégé, direct du tableau principal en évitant le sous-sol, ou par blocs autonomes (NF C 71805).

A l’air libre :

paroi donnant sur l’extérieur ouverte sur au moins la moitié de sa surface, sur toute la longueur.

Conforme à l’art. 18.

A l’abri des fumées :

- fermé sur toutes ses faces, CF 1H sauf imposte et occulus PF 1H

- bloc porte PF 1/2H, largeur de porte de 0,8 m mini

- fermé en temps normal en haut et en bas (pas de ventilation)

- en partie haute : exutoire de 1m 2 à implanter obligatoirement en plafond de la cage et débouchant à l’air libre avec commande en partie basse

- si ouverture haute 1 m 2 impossible, mise en surpression

- débouché bas à l’extérieur, dans un hall ou une circulation horizontale largement ventilée

- aucune gaine technique ni conduite dans un escalier encloisonné sauf les canalisations propres à l'escalier (chauffage, RIA...).

Dégagements

Les dégagements associent un escalier et une circulation horizontale spécifique desservant l’escalier.

Dans ce cas, les escaliers doivent être à l’air libre ou

à l’abri des fumées, voir ci-dessus.

Les circulations associées sont :

- soit désenfumées par deux ouvrants de façades opposés asservis à la détection. Amenée = 4m 2 mini, située en dessous de 2 m de hauteur, ouverture à 60 ° mini Extraction = 2 m 2 mini, située à plus de 2 m de hauteur, ouverture à 60 ° mini

- soit protégées suivant les mêmes règles que les autres circulations.

Circulations

Voir feuillet "Circulations" Escalier à l’abri des fumées.

Escaliers à l’abri des fumées

Dégagements protégés

Escaliers

à l’air libre ou

Escaliers à l’abri des fumées avec une circulation horizontale protégée :

à l’air libre

à l’abri des fumées car désenfumée par

2 ouvrants sur des faces opposées

Nota :

Les textes de références concernant

"Désenfumage 3e famille B dans l’HABITAT" sont : => L’arrêté du 31.01.1986

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T

HABITAT

HABITA

Mémento protection incendie

Désenfumage 4

e

famille

Locaux à sécuriser

Les cages d’escalier, les dégagements et les circulations doivent être sécurisés

Cages d’escalier protégées

Idem 3e famille B. En plus, l’installation de blocs autonomes pour l’éclairage est obligatoire

Dégagements

Les dégagements doivent empêcher les fumées de pénétrer dans l’escalier. 3 solutions :

Solution n°1

- 2 escaliers + 1 circulation

- 2 escaliers protégés (ait libre ou à l’abri des fumées) distants de 10 m au moins

- 1 circulation horizontale protégée (air libre ou à l’abri des fumées par désenfumage mécanique) qui relie directement chaque logement aux 2 escaliers (ou à l’extérieur si RdC)

Solution n°3

- 1 escalier + 1 circulation + 1 sas entre les deux

- 1 escalier protégé à l’abri des fumées pouvant être mis en surpression, avec à chaque niveau, entre escalier et sas, un débit de 0,8 m 3 /s lorsqu’à ce niveau seulement les deux portes du sas sont ouvertes et le désenfumage fonctionne.

- 1 circulation protégée à l’abri des fumées reliant chaque logement à un escalier ou à l’extérieur (RdC).

Extraction mécanique des fumées. Pas de conduit d’amenée d’air. Amenée d’air par ouverture de 20 dm 2 mini avec bord supérieur à 1m maxi du sol.

Amenée située entre sas et circulation. Volet PF 1H ouvert en position normale avec fermeture par déclencheur thermique 70° côté circulation. Le débit dans la circulation doit être au moins égal à 1,3 fois le débit de soufflage venant du sas et de l’escalier lorsque les 2 portes du sas sont ouvertes.

- 1 sas ventilé d’une surface d’environ 3m entre circulation et escalier. Blocs portes PF 1/2H, fermes portes, ouverture des portes vers la sortie. Amenée d’air mécanique par conduit collectif et éventuels raccords de 2m maxi. Pression intérieure du sas comprise entre celle de l’escalier et celle de la circulation.

Conduit incombustible CF 1H et étanche, avec une section a x b de 20 dm 2 minimum et un ratio des côtes a/b

égal au maximum à 2. Bouches incombustibles fermées en temps normal (sauf si elles participent à la ventilation) PF 1H, partie basse à 1,8 m mini, et située dans le 1/3 supérieur.

Débit entre sas et circulation de 1,6 m 3 /s mini lorsque les 2 portes du sas sont ouvertes et que le désenfumage fonctionne.

Solution n°2

- 1 escalier + 1 circulation + 1 volume de séparation à l’air libre entre les deux

- 1 escalier protégé (air libre ou à l’abri des fumées)

- 1 circulation horizontale protégée (air libre ou à l’abri des fumées) reliant chaque logement à l’escalier (ou

à l’extérieur si RdC).

Si circulation à l’abri des fumées, extraction mécanique obligatoire. Toutefois, amenée d’air possible par ouverture de 20 dm 2 avec partie supérieure à 1 m maxi du sol, normalement fermée, PF 1H, conforme art. 36, donnant sur le volume de séparation à l’air libre (cf ciaprès).

- 1 volume séparant à chaque niveau l’escalier de la circulation. Ouverture permanente à l’air libre de 2 m 2 mini. Bloc porte PF 1/2H, ferme porte, portes ouvrant vers la sortie

Ce volume n’est pas nécessaire si la circulation ou l’escalier sont à l’air libre.

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T

HABITAT

HABITA www.france-air.com

Nota :

Les textes de références concernant

"Désenfumage 3e famille B dans l’HABITAT" sont : => L’arrêté du 31.01.1986

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T

HABITAT

HABITA

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Circulations

Le désenfumage des circulations concerne les habitations de la 3 e famille B et celles de la 4 e famille.

Une circulation horizontale protégée peut être soit à l’air libre, soit à l’abri des fumées.

Circulation horizontale à l’air libre

La paroi donnant sur l’extérieur comporte sur toute sa longueur des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Séparations éventuelles : amovibles ou destructibles.

Revêtement plafond : matériau M2 ou bois.

Circulation horizontale à l’abri des fumées

Distance entre porte de chaque logement et escalier ou accès à l’air libre = 15 m maxi.

Désenfumage : tirage naturel ou extraction mécanique.

Conduits - collectifs ou collecteurs

collectifs : peuvent comporter des raccordements horizontaux à chaque étage. Bouches fermées en temps normal, sauf si ventilation permanente. Volets incombustibles CF 1H en extraction, PF 1H en amenée d’air.

collecteurs : avec raccordements d’étage shunt.

Bouches ouvertes, ou fermées par des volets incombustibles en temps normal. Si bouches ouvertes : le collecteur ne peut desservir que 5 niveaux maxi.

tous conduits : chaque extraction doit disposer d’une hauteur mini de tirage de 4,25 m (autrement, elle doit

être desservie par un conduit individuel).

Débouché à l’air libre par rapport aux obstacles plus

élevés qu’eux = au minimum hauteur des obstacles, et au plus 8 m.

Section des conduits et raccordements d’étage L x l =

20 dm 2 mini avec L = 2 x l maxi.

Longueur des raccordements horizontaux = 2 m maxi.

Matériaux incombustibles, CF 1/2H en 3 en 4 e e famille, CF 1H famille. Débits de fuite extraction = 1/2 somme des débit aux bouches les plus défavorisées max.

Bouches

Section mini de 20 dm 2 . Répartition alternée des insufflations et des extractions. Distance entre insufflation et extraction = 10 m maxi (parcours rectiligne), ou 7 m maxi (parcours non rectiligne).

Toute porte de logement non située entre insufflation et extraction doit se trouver à 5 m maxi d’une bouche.

Si plusieurs bouches d’insufflation et d’extraction, surface totale extraction = surface totale insufflation. Si impossible, la surface totale d’extraction doit être comprise entre 0,5 et 1 fois la surface d’insufflation.

Extraction : partie basse à 1m80 maxi du sol, et dans le

1/3 supérieur.

Insufflation : partie haute à 1m maxi du sol.

Ouverture des bouches

Manoeuvre commandée par détecteurs de fumées et de gaz de combustion.

L’ouverture des bouches d’un étage doit interdire l’ouverture dans les autres étages (sauf conduits shunt).

L’ouverture automatique des bouches doit être doublée par une commande manuelle dans l’escalier (proximité porte palière).

Détecteurs : dans l’axe de la circulation, à 10 m maxi d’une porte d’appartement.

Désenfumage mécanique

Débit extraction = 1 m 3 /s par bouche d’extraction mini, avec débit total d’extraction = n/2 mini, avec n = nombre d’amenées d’air dans la circulation.

La mise en marche des ventilateurs doit être commandée par détecteurs de fumées et de gaz de combustion.

En cas de non-fonctionnement du ventilateur, le désenfumage devra pouvoir fonctionner par tirage naturel.

Les conduits d’extractions doivent comporter en partie supérieure un dispositif permettant leur ouverture selon une section égale à celle du conduit. Cette ouverture est commandée par un défaut de fonctionnement du ventilateur.

Ventilateurs = 400° 1H. Alimentation protégée ne devant pas traverser sans protection des locaux présentant des risques particuliers d’incendie.

La ventilation permanente des circulations peut utiliser les installations de désenfumage lorsqu’elles sont munies de volets. Des dispositions doivent être prises pour éviter la propagation des fumées vers d’autres

étages.

Nota :

Les textes de références concernant

"Les Circulations dans l’HABITAT" sont :

=> L’arrêté du 31.01.1986

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T

HABITAT

HABITA

Réseaux de ventilation

2 e

3 e

4 e

Bâtiments concernés

Uniquement les bâtiments collectifs : famille collectif famille A et B famille

Principes

Les installations de ventilation des bâtiments doivent limiter la propagation des fumées.

Les conduits collectifs de ventilation doivent être M0.

L’ensemble du conduit et de son enveloppe doit être :

CF 1/4H en 2 e famille

CF 1/2H en 3

CF 1H en 4 e e famille famille

3 possibilités d’installations :

1 ère possibilité : ventilateur à fonctionnement permanent (classe 4).

Alimentation électrique protégée et ne traversant pas de locaux présentant des risques particuliers d’incendie, ou alimentation par groupe électrogène de secours

à mise en marche asservie à la coupure de l’alimentation normale (vérification mensuelle de fonctionnement obligatoire). Ventilateur de catégorie 1 à 4 en fonction du taux de dilution.

2 e possibilité : dispositifs PF - clapets terminaux

Chaque conduit de raccordement à un conduit collectif est muni d’un dispositif PF (PF 1/4H en 2e et 3e famille, PF 1/2H en 4 e famille) actionné par déclencheur thermique 70°. Ces dispositifs doivent être contrôlables et remplaçables.

Possibilité interdite en VMC gaz.

3 e possibilité - bouches incombustibles

Les bouches d’extraction mécanique ne doivent pas disparaître lorsqu’elles sont exposées au feu côté local.

Leur débit ne doit pas augmenter de plus de 25 % lorsqu’elles sont exposées à une température de 300° côté conduit. Règle des 50 Pa ou ouverture sur l’extérieur en cas d’arrêt de la ventilation.

Non applicable en VMC inversée ni en double flux.

A noter

En VMC inversée, local spécifique avec porte d’accès PF

1/2H.

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Nota :

Les textes de références concernant

"Les Réseaux de ventilation dans l’HABITAT " sont : => L’arrêté du 31.01.1986

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Notes

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Chapitre 5

Mémento protection incendie

IGH

IGH www.france-air.com

IGH

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IGH

IGH

Mémento protection incendie

Classification

Définition

L’on considère comme IGH tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et lutte contre l’incendie :

- à plus de 50 m pour les immeubles à usage d’habitation

- à plus de 28 m pour les autres immeubles

Les parcs de stationnement situés sous un IGH ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble lorsqu’ils sont séparés des autres locaux par des parois

CF 4H, et qu’ils ne comportent aucune communication intérieure avec ces locaux.

Classification

Les IGH sont classés comme suit :

- GHA : habitation

- GHO : hôtel

- GHR : enseignement

- GHS : dépôts d’archives

- GHU : sanitaire

- GHW 1 : bureaux (hauteur du plancher bas entre

28 et 50 m)

- GHW 2 : bureaux (hauteur du plancher bas > 50 m)

- GHZ : usage mixte

72

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Nota :

Les textes de références concernant

"La Classification des IGH" sont :

=> L’arrêté du 18.10.1977

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Mémento protection incendie

IGH

IGH

Conception

Principe

Compartiments : l’immeuble est divisé en compartiments dont les parois, les portes et les sas d’accès ne doivent pas permettre le passage du feu de l’un à l’autre en moins de 2 heures (CF 2H).

Longueur des compartiments = 75 m maxi

Surface des compartiments = 2500 m 2 maxi

Hauteur des compartiments = hauteur d’un niveau.

Les compartiments peuvent comprendre 2 niveaux si la surface totale n’excède pas 2500 m 2 . Ils peuvent comprendre 3 niveaux pour une surface totale de 2500 m 2 quand l’un d’eux est accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.

La position des portes de sas, portes et volets ouverts en permanence, clapets, doit être transmise au poste de sécurité afin de signaler tout défaut de position.

Évacuation

L’évacuation des occupants est assurée au moyen de deux escaliers au moins par compartiment. L’accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l’incendie.

Autres points

Des dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l’immeuble.

Les communications d’un compartiment à un autre ou avec les escaliers doivent être assurées par des dispositifs étanches aux fumées en position de fermeture, et permettant l’élimination rapide des fumées introduites.

L’immeuble doit comporter une ou plusieurs sources autonomes d’électricité.

L’immeuble doit comporter un système d’alarme ainsi que des moyens de lutte contre l’incendie.

Conduits et gaines

Aucune gaine technique ou conduit ne peut se trouver ou s’ouvrir dans les cages d’escalier et leurs dispositifs d’accès, ni sur les paliers d’ascenseurs protégés.

Conduits verticaux : doivent se trouver dans des gaines, sauf si leur degré coupe-feu est égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.

Conduits horizontaux : en traversée de locaux présentant des dangers d’incendie, leur CF de traversée est

égal au CF de la paroi franchie.

Gaines horizontales : parois M0, sauf portes et trappes de visites (degré CF égale à la moitié de celui de la gaine). En traversée de locaux présentant des dangers d’incendie, leur CF de traversée est égal au CF de la paroi franchie.

Gaines verticales recoupées : séparations CF 2H au droit de chaque plancher. Les trappes et portes de visites de ces gaines doivent être CF 1/2H ou CF 1H, et maintenues fermées.

Gaines verticales non recoupées (cages d’escalier,

ascenseurs…) : ne doivent comporter que des trappes et portes de visites CF 2H. Désenfumage obligatoire.

Système d’extinction automatique à eau tous les 5 niveaux.

Aménagements intérieurs

Plafonds : matériaux de revêtement M0 ou M1 (M0 dans les dégagements communs et les cuisines collectives)

Faux plafonds : éléments constitutifs M0 ou M1. SF

1/4H dans les dégagements communs.

Parois latérales : paroi support du revêtement obligatoirement M0.

Matériaux de revêtement M0, M1 (potentiel calorifique

< 21 MJ/m 2 ) ou M2 (potentiel calorifique < 2 MJ/m 2 ).

Ces limitations de potentiel calorifique ne s’appliquent pas aux locaux des compartiments protégés en totalité par une installation d’extinction automatique à eau.

Dans les dégagements communs et les cuisines collectives, revêtement M0.

Nota :

Les textes de références concernant

"La classification des IGH" sont : => L’arrêté du 18.10.1977

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IGH

IGH

Mémento protection incendie

Dégagements

Dispositions générales : les dégagements comprennent les escaliers et leurs dispositifs d’accès, les ascenseurs et leurs paliers, les circulations horizontales entre ces dégagements ou entre compartiments. Chaque dégagement doit avoir une largeur minimum de 2 UP.

Pour les portes de sas et les escaliers desservant des compartiments abritant moins d’une personne par 100 m 2 de surface hors oeuvre, 1 UP possible.

Tous les locaux recevant plus de 20 personnes doivent

être desservis par 2 sorties distinctes aussi éloignées que possible l’une de l’autre.

Circulations horizontales communes : parois M0 et

CF 1H.

Escaliers : Chaque compartiment doit être desservi par au moins 2 escaliers. Les escaliers doivent être à plus de 10 m et à moins de 30 m l’un de l’autre (sauf si parcours à l’air libre). Parois incombustibles.

CF 2H, sauf si escaliers extérieurs.

Dispositifs d’intercommunication : permettent la communication d’un compartiment à l’autre, et avec les escaliers. Doivent pouvoir être franchis sans mettre en communication directe l’atmosphère des deux compartiments (sas).

Surface entre 3 et 6 m 2 . Parois CF 2H.

Étanches aux fumées en position fermée, désenfumés, et empêchant la propagation des fumées lorsqu’ils sont utilisés pour le passage des personnes.

Deux issues seulement. Le cheminement entre les deux issues doit avoir 1,2 m de long au moins et être dépourvu d’obstacles.

Tout volet ou trappe d’accès aux gaines et conduits sont interdits, à l’exception des colonnes sèches ou humides, des volets de désenfumage et des canalisation électriques ou téléphoniques propres aux dispositifs.

Les portes doivent avoir une résistance au feu adaptée au système de désenfumage choisi.

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Nota :

Les textes de références concernant

"La Conception des IGH" sont :

=> L’arrêté du 18.10.1977

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IGH

IGH

Désenfumage

L’instruction technique du 07/06/74 décrit deux systèmes de désenfumage, dits solution A et solution B.

Ces systèmes sont décrits ci-après. La possibilité de mettre en œuvre d’autres systèmes de désenfumage n’est pas exclue, sous réserve qu’ils aient reçu un avis favorable de la commission de sécurité.

Principes

Solution A :

- soufflage dans l’escalier

- soufflage et extraction dans le ou les sas

- soufflage et extraction dans la circulation horizontale commune

Solution B :

- soufflage dans l’escalier

- soufflage dans le ou les sas

- passage d’air entre le ou les sas et la circulation horizontale commune

- extraction dans la circulation horizontale commune

Dans les 2 solutions, les cages d’escalier sont en surpression.

Dispositions communes aux deux systèmes

Le fonctionnement automatique des volets doit être doublé par un dispositif manuel de manoeuvre et de réarmement facilement accessible aux seuls membres du service de sécurité.

Le système de signalisation doit permettre d’afficher en permanence au poste central de sécurité les divers positionnements des volets. Il doit également signaler au poste central tout incident pouvant affecter le fonctionnement automatique des volets.

Bouches d’extraction et de soufflage : dans les circulations horizontales communes, la distance maximale entre deux bouches ne doit pas dépasser 10 m en parcours rectiligne, ou 7 m en parcours non rectiligne.

Dans un cul-de-sac, la distance entre une bouche d’extraction et la porte d’un local ne doit pas excéder 5 m.

Dans le cas particulier où les bouches d’extraction et de soufflage sont réparties en couples mixtes dont les ouvertures se trouvent de chaque côté de la circulation et à moins de 2,5 m l’une de l’autre, les bouches d’extraction peuvent être espacées de plus de 10 m, si dans le volume compris entre les deux couples ne s’ouvre pas d’autres accès que ceux des sas et des paliers d’ascenseurs.

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IGH

IGH

Mémento protection incendie

Les conduits de soufflage et d’extraction doivent être isolés des compartiments par des parois CF 2H. En outre, les conduits d’extraction doivent avoir le même isolement coupe-feu par rapport aux autres conduits.

Chacun de ces conduits est équipé d’un ventilateur qui lui est propre ; il en est de même pour les escaliers.

Les matériaux et les fixations utilisés pour les conduits et les ventilateurs d’extraction doivent leur permettre d’assurer leur fonctionnement avec des fumés à 400°C.

Si des conduits horizontaux desservent les différentes bouches d’extraction, ils doivent :

- être M0 et SF 1/4H

- permettre l’accès au volet du ou des conduits verticaux d’extraction

- ne pas dépasser une longueur de 20 m à partir du conduit vertical

- assurer à chaque bouche un débit égal à 10 % près.

Dans chaque compartiment, il doit exister une différence entre les pressions relatives des escaliers et de la circulation comprise entre 20 Pa et 80 Pa.

Ces calculs sont effectués portes fermées, et en tenant compte de la perméabilité de la construction et des conduits. Dans tous les cas, les différences entre les pressions relatives des escaliers et des sas d’une part, et des sas et des circulations d’autre part, ne devront pas être > 80 Pa.

Dans chaque compartiment, la somme des débits potentiels d’extraction doit être au moins égale à 1,3 fois la somme des débits potentiels de soufflage.

Les débits de soufflage et d’extraction doivent permettre d’obtenir, les deux portes des sas étant ouvertes, les vitesses moyennes de passage d’air minimales suivantes :

Solution

A

B

Escalier/sas

0,5 m/s

0,5 m/s

Sas/couloir

0,5 m/s

1 m/s

La mise en route de l’ensemble du système de désenfumage doit se faire automatiquement par le déclenchement des détecteurs de fumées répartis dans la circulation. Ces mêmes détecteurs doivent commander simultanément dans le compartiment sinistré :

- l’isolement des circulations du compartiment sur le plan de la ventilation confort

- l’isolement des conduits d’extraction des systèmes de ventilation confort dont une partie de l’air est réutilisée. La fermeture des volets de transfert doit

être commandée automatiquement par dispositif thermique à 70 °C situés côté compartiment.

Solution A

Cette solution comporte :

- une bouche de soufflage et une bouche d’extraction par sas

- une bouche de soufflage à proximité de chacun des sas et des bouches d’extraction dans la circulation.

En cas de défaillance du système de désenfumage, cette solution permet de conserver une double protection constructive (aucun passage possible de gaz et de fumée).

Etant donné le nombre élevé de conduits, l’équilibrage de ce système est délicat à réaliser.

Portes : Les portes entre les escaliers et les sas doivent être PF 1H. Les portes entre les sas et la circulation doivent être PF 1H et CF 1/2H.

Bouches et volets :

- les bouches de soufflage des sas doivent avoir leur bord supérieur à une hauteur maximale de 0,5 m du sol. Elles sont équipées de volets PF 1H, fermés en position d’attente.

- les bouches d’extraction des sas doivent être situées le plus près possible du plafond, leur bord inférieur étant à une hauteur minimale de 1,8 m du sol. Elles sont équipées de volets PF 1H, fermés en position d’attente.

- les bouches de soufflage de la circulation doivent avoir leur bord supérieur à une hauteur maximale de 0,5 m du sol. Elles doivent être équipées de volets CF 1H fermé en position d’attente.

- le débouché de chaque conduit vertical d’extraction dans le compartiment doit être équipé d’un volet CF 2H, fermé en position d’attente. Les bouches d’extraction de la circulation doivent être le plus près possible du plafond, leur bord inférieur

étant à une hauteur minimale de 1,8 m du sol.

Débit : les débits de soufflage et d’extraction dans le sas doivent être au minimum de 0,2 m 3 /s par m 2 de surface du sas. Les sas ne doivent jamais être en dépression par rapport à la circulation.

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IGH

IGH

Les débits de soufflage dans la circulation doivent être au minimum de 1m 3 /s par bouche, avec une vitesse ne dépassant pas 5 m/s.

Bouches et volets :

- les bouches de soufflage des sas doivent avoir leur bord inférieur à une hauteur minimale de 1,8 m du sol. Elles sont équipées de volets PF 1H fermés en position d’attente.

- les baies permettant le passage d’air entre le sas et la circulation doivent avoir leur bord supérieur à une hauteur maximale de 0,5 m du sol et une surface minimale de 20 dm 2 . Elles doivent être équipées de volets PF 1H ouverts en position d’attente et de fonctionnement.

- le débouché de chaque conduit vertical d’extraction dans le compartiment doit être équipé d’un volet CF

2H fermé en position d’attente. Les bouches d’extraction dans la circulation doivent être le plus près possible du plafond, leur bord inférieur étant à une hauteur minimale de 1,8 m.

Solution B

Cette solution comporte :

- une bouche de soufflage par sas

- une baie permettant le passage d’air entre chaque sas et la circulation horizontale commune

- des bouches d’extraction dans la circulation

Avec cette solution, en cas de panne du système de désenfumage, il subsiste un isolement constructif entre la circulation et l’escalier.

La présence de baies entre la circulation et le sas nécessite les dispositions particulières décrites ci-après.

Portes : les portes entre les escaliers et le sas doivent

être CF 1H. Les portes entre les sas et la circulation doivent être PF 1H et CF 1/2H.

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Nota :

Les textes de références concernant

"Le Désenfumage des IGH " sont :

=> L’IT du 07.06.1974

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Notes

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Chapitre 6

Mémento protection incendie

MARQUAGE CE

TION NF CERTIFICA

CERTIFICATION NF

MARQUAGE CE www.france-air.com

CERTIFICATION NF

MARQUAGE CE

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MARQUAGE CE

TION NF CERTIFICA

CERTIFICATION NF

MARQUAGE CE

Mémento protection incendie

CERTIFICATION NF

Principes Généraux

La marque NF est la propriété de l’AFNOR, qui la gère avec le concours de différents organismes extérieurs.

Par exemple, le CNMIS (Comité National Malveillance

Incendie Sécurité) a été mandaté par l’AFNOR pour gérer la marque NF sur de nombreux produits de sécurité.

La marque NF existe depuis 1947 et couvre de nombreuses familles de produits. Son objectif est d’attester que les produits sont conformes aux normes françaises et/ou européennes, applicables ainsi qu’à des spécifications complémentaires.

Critères d’attribution

Les principaux critères d’attribution de la marque NF sont :

- le respect des normes et textes en vigueur

- le respect de spécifications complémentaires. Ces spécifications sont détaillées dans les règles de certification NF (NF 264 pour les clapets coupe-feu et les volets de désenfumage)

- l’audit du système qualité de l’entreprise (en relation avec le produit certifié)

Tout produit certifié doit porter une estampille rouge avec le logo NF. Le certificat de droit d’usage de la marque NF et l’estampille NF sur un produit dispensent de la présentation des procès verbaux de conformité.

Produits concernés

De nombreux produits peuvent ou doivent être certifiés

NF. On peut citer par exemple, les clapets coupe-feu, les volets de désenfumage, les DENFC (Dispositifs d’Evacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur), les extincteurs, les matériels de de détection incendie, les dispositifs de commande SSI…

L’arrêté du 03 mai 1999, confirmé par celui du 29 juillet

2003, impose la certification NF à certains produits dans les bâtiments ERP :

- clapets coupe-feu

- volets de désenfumage

MARQUAGE CE

Transposée par décret en droit français en 1992, la

Directive Produits de Construction, dite directive nouvelle approche, prévoit le marquage CE réglementaire des produits de construction visés pour leur mise sur le marché en France comme dans tout l’Espace

Economique Européen.

Ce marquage atteste que les produits sont conformes aux exigences essentielles définies dans la directive européenne concernée (normes harmonisées ou agréments techniques). Pour qu’il soit applicable, les normes européennes d’essais et de classement de résistance au feu et la norme européenne produit doivent être publiées.

Exemples : Depuis le 1er septembre 2005, les ventilateurs extracteurs de fumée et de chaleur sont soumis au marquage CE, le référentiel européen pour ces produits est la norme harmonisée NF EN 12101-3. Il en est de même pour les produits DENFC depuis le 1er janvier

2007.

Les clapets coupe-feu, les volets de désenfumage et autres produits de construction sont amenés à terme à le devenir.

80

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Nota :

Les textes de références concernant

"certification NF " sont :

=> Les règlements particuliers NF

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EQUIPEMENTS

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➤ Compartimentage

Clapets coupe-feu

Clapet coupe-feu circulaire 500 Pa

- CF 2 H en mur ou dalle béton

- CF 1 H sur cloison en plaques de plâtre

Circé ®

Clapet coupe-feu rectangulaire 500 Pa

- CF 2 H en mur ou dalle béton

- CF 2 H en mur en carreaux de plâtre

- CF 1 H en mur en plaques de plâtre

REF 500 ®

Clapet coupe-feu rectangulaire 1500 Pa

- CF 2 H en mur ou béton

REF 1500 ®

Bouches de ventilation et clapets terminaux

Télys ®

Platine évolutive de déclenchement des clapets coupe-feu télécommandés et motorisés

Clapet terminal

- Pare-flamme 2 H

Bouche de ventilation

- Pare-flamme 2 H

CTPF 2 BPF 2

Clapet terminal

- Coupe-feu 2 H

CTCF 120 BCF 2

Clapet terminal

- Coupe-feu 1 H 30

CTCF 90 BCF 2

Clapet terminal

- Coupe-feu 30 et 45 min

CTCF 30/45

Volets de transfert

Volet de transfert

à guillotine

Pose en applique sur le conduit

CF 1 H et PF 1 H

VGF.A

® N VGF.E

® N

Volet de transfert

à guillotine

Pose encastrée dans le conduit

CF 2 H et PF 2 H

Bouche de ventilation

- Coupe-feu 2 H

Bouche de ventilation

- Coupe-feu 1 H

DTD ® N

Volet de transfert

à vantelles multiples

CF 2 H et PF 2 H

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EQUIPEMENTS

➤ Désenfumage

Volets de désenfumage à portillon

Volet de désenfumage

CF 1 et PF 1 H à 1 vantail ou 2 vantaux

CF 2 H et PF 2 H à 1 vantail ou 2 vantaux

Pose sur béton, silico-calcaire

Carreaux de plâtre, etc...

BTDR ® PM 1 & 2H 1V et 2V

BTDR ® M

Volet de désenfumage motorisable ou motorisé d’usine

CF 1 H et PF 1 H à 1 vantail

CF 2 H et PF 2 H à 1 vantail

Pose similaire à BTDR ® PM

BTDR ® Plafond

Volet de désenfumage montage en dalle et ouverture vers le haut

CF 1 H et PF 1 H à 1 vantail ou 2 vantaux

CF 1 H 30 et PF 1 H 30 à 1 vantail ou 2 vantaux

Grilles d’habillage

Cyclades ® Light

Cyclades ® Médium

Grilles d’habillage des volets de désenfumage

BTDR, VGF et

DTD.

Ouvrables ou non, fixation par vis sur les volets ou sur les parois.

Accessibilité aux réarmements des volets pour les essais périodiques.

Volet de désenfumage spécial habitat

20 dm 2 de surface libre

CF 1 H ou PF 1 H à 1 vantail ou 2 vantaux

Cyclades ® Extra

BTDR ® H

Volets de désenfumage à guillotines, à vantelles et pour gaines

Volet de désenfumage

à guillotine.

Pose en applique sur le conduit.

CF 1 H et PF 1 H

VGF.A

® N

VGF.E

® N

Volet de désenfumage

à guillotine.

Pose encastrée dans le conduit.

CF 2 H et PF 2 H

DTD ® N

Volet de désenfumage

à vantelles multiples

CF 2 H et PF 2 H

REF VD ®

Ouvrants de façade

Ouvrants d’amenée d’air en façade

Pour les circulations ou la cage d’escalier

à réarmement manuel ou par verin électrique.

SGO jusqu’à 1 m 2 .

Orcades

Volet de désenfumage tunnel pour conduits

CF 2H

Pose sur mur et en dalle béton www.france-air.com

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EQUIPEMENTS

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➤ Ventilation et désenfumage F400-120 (400°C/2H)

Tourelle F400-120

Simoun ®

Caissons F400-120

Tourelle de ventilation et de désenfumage F 400-120

• Débits de 300 à 20 000 m 3 /h

• Possibilité de coffret de relayage pré-raccordé

Caisson d’extraction et de désenfumage F 400-120

à réaction et à entraînement direct

• Particulièrement adapté pour la cuisine

• Débits de 1 000 à 30 000 m 3 /h

Coffrets de relayage

Défumair ® XR

Caisson d’extraction et de désenfumage F 400-120

à réaction et à transmission

• Particulièrement adapté pour la cuisine

• Débits de 1 000 à 30 000 m 3 /h

Défumair ® XTR

Ordinys ® 3

Caisson d’extraction et de désenfumage F 400-120

à action et à transmission

• Pression jusqu’à 1 000 Pa

• Débits de 4 000 à 55 000 m 3 /h

Défumair ® XTA

Centrifuges F400-120

Sygma ® XTR

Groupe moto-ventilateur

à réaction et transmission par poulies

• Débits de 2 000 à 30 000 m 3 /h

Coffret pour ventilateur de désenfumage.

Chaque ventilateur participant au désenfumage

(insufflation et extraction) doit être commandé par un coffret de relayage.

• Calibres adaptés aux intensités des ventilateurs.

• Interrupteur et Pressostat peuvent être intégrés au coffret.

Groupe moto-ventilateur

à action et transmission par poulies

• Débits de 2 000 à 30 000 m 3 /h

Sygma ® XTA

Hélicoïde F400-120

Ventilateur axial de désenfumage

F 200-120 et F 400-120

• Débits de 3 600 à 120 000 m 3 /h

Axalu ® Désenfumage

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➤ Utilisation des clapets et volets

Position attente

Position sécurité

Mécanismes possibles de déclenchement

Signalisation

Option de confort d’exploitation

Clapet

Ouvert

Fermé

➤ Fusible thermique au minimum

➤ Bobine possible

➤ Moteur possible

➤ Fin de course obligatoire

en télécommandé

➤ Début de course possible

➤ Motorisation

Volet de transfert

Ouvert

Fermé

➤ Fusible thermique uniquement

(Bobine interdite)

Volet de désenfumage

Fermé

Ouvert

➤ Bobine au minimum

(Fusible thermique impossible)

(Rupture interdite en conduits collectifs)

➤ Fin et début de course possibles

➤ Fin et début de course obligatoires

en conduits collectifs

➤ Motorisation

Circé ®

Clapets

REF ® 500

REF ® 1500

Gaine circulaire

X

X avec adaptation circulaire

X avec adaptation circulaire

Critères

Gaine rectangulaire

X

X

Coupe-feu

2 H / 1 H

2 H pour béton

1 H sur plaques de plâtre

2 H / 1 H

2 H pour béton

2 H pour carreaux de plâtre

2 H sur plaques de plâtre

2 H sur béton

Dépression

500 Pa

500 Pa

1500 Pa

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Volets de désenfumage

BTDR ® 1H 1 Vantail

(BTDR PM

BTDR M

BTDR P)

BTDR ® 1H 2 Vantaux

(BTDR PM

BTDR P)

BTDR ® 2H 1 Vantail

(BTDR PM

BTDR, BTDR M)

BTDR ® 2 H

2 vantaux

(BTDR PM)

BTDR ® Habitat PF et CF 1H 1V ou 2H

Coupe-feu avec grille

1 H

2 H

2 H

2 H

1 H

Bâtiment

Critères

Trémies profondes

X

ERP ou

IGH

ERP ou

IGH

X

ERP ou

IGH

ERP ou

IGH

Habitat

Trémies peu profondes Trémies très peu profondes

X

X

1 H X VGFA ® N

Désenfumage

VGFE ® N

Désenfumage

DTD ® N

Désenfumage

2 H

2 H

ERP ou

IGH

ERP ou

IGH

ERP ou

IGH

X

X

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EQUIPEMENTS

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➤ Coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage

a) Rappels de Marque NF

D’après la norme NFS 61-932 relative aux règles d’installation des Systèmes de Sécurité Incendie, «l’alimentation et la commande de désenfumage doivent s’effectuer au moyen d’un coffret de relayage conforme à la NF S 61-937 (fiche XIII de l’annexe A)».

Cela est applicable quel que soit le type de ventilateur, qu’il soit classé au feu ou non, dans la mesure où il participe au désenfumage (insufflation, extraction, mise en surpression).

D’après l’arrêté du 3 Mai 1999, les coffret de relayage doivent être certifiés NF à partir du 01/01/2000. Cela signifie en particulier qu’ils doivent être conformes au Règlement Particulier NF RP 278. Le système qualité ainsi que le processus de fabrication est audité suivant ce RP.

A savoir :

• Un coffret de relayage par ventilateur participant au désenfumage.

• L’intensité nominale du coffret de relayage est égale aux caractéristiques AC3 divisées par 1.5.

• Le contrôle de phases est obligatoire. Il vérifie la présence tension ainsi que l’inversion des phases en avant du coffret.

• En cas de coupure d’alimentation, le coffret mémorise l’état précédent,au retour de tension le coffret affichera le défaut

6 «perte tension réseau» et repartira néanmoins dans son état antérieur qu’il aura mémorisé.

• Le contrôle d’isolement est intégré au coffret.

b) Diagramme des possibilités

Equipements obligatoires

(soit intégrés au modèle d’Ordinys

®

3, soit à prévoir

à l’extérieur) :

• Boîtier de réarmement à clé

(télécommande à émission de courant.

• Pressostat de différentiel de débit d’air à palette.

Sert à contrôler la présence effective d’un débit d’air suffisant au désenfumage.

• Boîtier de télécommande de l’arrêt pompier (télécommande

à émission de courant

• Interrupteur de proximité cadenassable

• Télécommande de mise en sécurité.

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EQUIPEMENTS

c) Implantation

➤ Schéma de principe d’un ventilateur

utilisé en désenfumage seul

➤ Schéma de principe d’un ventilateur utilisé en confort

et désenfumage, accessoire de confort externe.

Câbles de puissance

(CR1 ou C2 sous cheminement protégé)

Lignes de télécommande

(CR1 ou C2 sous cheminement protégé)

CR1 : câble résistant au feu.

C2 : câble qui ne propage pas la gamme.

Lignes de contrôle

(CR1 ou C2 sous cheminement protégé)

Câbles et Lignes de confort puissance ou télécommande (C2 )

1. Ordinys ® 3 conforme à la NFS 61-937

2. Boîtier de réarmement à clef permettant de ramener l’Ordinys ®

Il s ’agit d’un interrupteur à clef de niveau d’accès 2.

3 de sa position de sécurité à sa position d’attente.

3. Contrôleur de débit d’air (contrôleur à palette ou pressostat différentiel).

4. Boîtier de télécommande de l’arrêt pompier. Il s’agit d’un interrupteur à clef de niveau d ’accès 2.

5. Interrupteur de proximité cadenassable avec retour d’information imposé par la réglementation du travail.

6. Ventilateur de désenfumage.

7. Accessoire de commande confort permettant d’assurer une ventilation de confort lorsque l ’Ordinys

®

3 est en position attente.

8. CMSI : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie. Il reçoit les informations des systèmes de détection Incendie et transmet à l’Ordinys ® 3 l’ordre de désenfumage (passage en sécurité). Cet ordre est un signal de télécommande 24 ou 48 Vcc TBTS

(Très Basse Tension de Sécurité) à émission ou à rupture de courant. Son US (Unité de Signalisation) reçoit également les informations transmises par l ’Ordinys ® 3.

9. TGBT : Tableau Général Basse Tension.

10. Protection magnétique : seule la protection magnétique est autorisée sur la ligne d’alimentation d’un ventilateur de désenfumage contrairement à sa ligne confort où une protection thermique est à prévoir.

Dans le cas de l’Ordiny

Ordinys ®

®

3 Confort Intégré Désenfumage (CIDAR), l’accessoire de commande confort sera intégré au coffret et il suffira de venir raccorder une télécommande afin de piloter cet accessoire.

➤ Installation /montage

• L ’Ordinys ® 3 : il doit être installé en dehors de la zone de mise en sécurité qu’il dessert. Il peut être installé à l’extérieur (IP 65).

• Le boîtier de réarmement doit être situé dans la zone de mise en sécurité correspondant au DAS commandé.

Lorsqu’un ventilateur dessert plusieurs zones, un seul boîtier peut être utilisé, dans ce cas, il doit être installé dans un local protégé.

• Le boîtier de commande de l’arrêt pompier : il doit être situé dans un local protégé.

Il est fréquemment situé dans le local du CMSI, ou tout autre endroit préconisé par les pompiers.

• Le commutateur de proximité : il sera à moins de 2 mètres du ventilateur et aura un report de position.

• Utilisation impérative des boîtiers de réarmement et des boîtiers de télécommande arrêt pompier de la gamme France Air afin de respecter le procés verbal d’agrément.

• Rappel : conformément au §8.4.1 de la NF-S-61932, le coffret doit être installé en dehors de la (ou les) zones de mise en sécurité desservie(s) par le ventilateur qu'il commande.

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Notes

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Chapitre 8

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LEXIQUE

LEXIQUE

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90

Ce chapitre a pour but de rappeler ou de présenter les différents termes techniques liés à la protection incendie.

A

Alimentation de remplacement : alimentation provenant de la source de remplacement.

Alimentation électrique de sécurité (AES) : dispositif qui fournit l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité définies ci-après afin de leur permettre d’assurer leur fonction aussi bien en marche normale, lorsque l’énergie provient de la source normalremplacement, qu’en marche en sécurité lorsque l’énergie provient de la source de sécurité.

Alimentation normale :

alimentation provenant de la source normale.

Amenée d’air :

Amenée d’air indirecte :

l’air extérieur pénètre par des amenées d’air directes dans un ou plusieurs locaux soit voisins, soit séparés du local à alimenter par un seul autre local. L’air peut éventuellement transiter par une circulation.

Amenée d’air directe :

l’air extérieur pénètre directement dans le local où se trouvent le ou les appareils d’utilisation

à alimenter, par un conduit ou par des passages ménagés dans les parois extérieures.

B

Bouche : orifice d’un conduit d’amenée d’air ou d’évacuation des fumées normalement obturé par un volet.

C

Circulation secondaire : circulation horizontale assurant un cheminement des personnes vers les circulations principales.

Conduit : volume fermé servant au passage d’un fluide déterminé.

Coupe-feu de traversée d’une gaine ou d’un conduit :

temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupefeu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entré ces deux locaux, compte tenu de la présence

éventuelle d’un clapet au sein du conduit (l’essai de clapet

étant effectué sous pression de 500 pascal ou, pour les circuits d’extraction d’air, sous pression de service si celle-ci est supérieure à 500 pascal au droit du clapet). Ce critère doit être respecté jusqu’à la prochaine paroi coupe-feu franchie.

Circulation principale :

circulation horizontale assurant un cheminement direct vers les escaliers, sorties ou issues.

Clapet :

dispositif actionné de sécurité consistant en un dispositif d’obturation destiné au compartimentage dans un système de sécurité incendie. Il est ouvert en position d’attente. Il peut être du type télécommandé ou du type autocommandé en fonction de l’application.

Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux.

Contrôle de ligne: disposition permettant de vérifier en permanence que la totalité des circuits électriques de commande des volets, clapets, portes, rideaux, exutoires de fumée, ouvrants en façade et moteurs des ventilateurs de désenfumage est capable d’assurer la transmission de l’ordre de fonctionnement.

D

Dégagement accessoire : dégagement répondant aux dispositions de l’article CO 41, imposé lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l’étage, le secteur, le compartiment ou l’établissement recevant du public.

Dégagement protégé : Dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et de la fumée, soit :

Dégagement encloisonné :

Dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé.

Dégagement ou rampe à l’air libre :

Dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins

égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi.

Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements imposés.

Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons d’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public.

Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des dégagements définis dans le règlement.

E

Espace libre : Espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes :

- La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans

être inférieure à 8 mètres,

- Il ne comporte aucun obstacle susceptible de s'opposer

à l'écoulement régulier du public,

- Il permet l'accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu,

- Les issues de l'établissement sur cet espace sont à moins de 60 mètres d'une voie utilisable par les engins de secours,

- La largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de :

1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol,

3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol.

Etablissement dit à risques particuliers : Un établissement recevant du public ou un tiers sont dits à risques particuliers dans les cas suivants :

- ils sont définis comme tels dans le règlement,

- ils abritent, dans leurs locaux ou leurs parties contigus, une ou plusieurs installations classées, au sens de la loi relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, en raison notamment des risques d'incendie ou d'explosion,

- ils sont considérés comme tels après avis de la commission de sécurité lorsqu'ils comportent notamment des risques d'incendie ou d'explosion associés à la présence d'un potentiel calorifique élevé et de matières très facilement inflammables.

Dans les autres cas, l'établissement recevant du public ou le tiers est à risques courants.

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LEXIQUE

LEXIQUE

Exutoire de fumée : dispositif d’évacuation de fumée et de chaleur intégré dans un élément de construction séparant l’intérieur du bâtiment de l’extérieur. Cet élément de construction présente un angle supérieur ou égal à 30° par rapport à la verticale.

F

Façade accessible : façade permettant aux services de secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public.

Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès du bâtiment et des baies accessibles à chacun de ses niveaux.

G

Gaine : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits.

H

I

Installations de sécurité : installations qui doivent être mises ou maintenues en service pour assurer l’évacuation du public et faciliter l’intervention des secours. Elles comprennent :

- l’éclairage de sécurité,

- les installations du système de sécurité incendie (SSI),

- les ascenseurs devant être utilisés en cas d’incendie,

- les secours en eau (surpresseurs d’incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs d’air des systèmes d’extinction automatique à eau, etc.),

- les pompes d’exhaure,

- d’autres équipements de sécurité spécifiques de l’établissement considéré à condition qu’ils concourent à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique,

- les moyens de communication destinés à donner l’alerte interne et externe.

J - K - L - M - N - O

Ouvrant de désenfumage en façade : dispositif d’amenée d’air intégré dans un élément de construction séparant l’intérieur du bâtiment de l’extérieur. Cet élément de construction présente un angle inférieur à 30° par rapport

à la verticale (façade).

P

Pare flamme de traversée : Il est déterminé par le même essai que celui du coupe-feu de traversée en faisant abstraction de la température mesurée à l’extérieur du conduit situé dans le local non sinistré.

Q - R - S

Source de remplacement :

source délivrant l’énergie

électrique permettant de poursuivre tout ou partie de l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de la source normale. Durant la période d’exploitation de l’établissement, l’énergie électrique provient soit de la source normale, soit de la source de remplacement (si cette dernière existe). Cet ensemble est appelé “source normalremplacement”.

Source de sécurité : source prévue pour maintenir le fonctionnement des matériels concourant à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique en cas de défaillance de la source “normal-remplacement”.

Source normale : source constituée généralement par un raccordement au réseau électrique de distribution publique haute tension ou basse tension.

T

Trappe : dispositif d’accès, fermé en position normale.

Pour les essais dé résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets.

Trappe à ferme-porte : trappe équipée d’un dispositif destiné à la ramener à sa position de fermeture dès qu’elle en a été éloignée pour le service.

Trappe à fermeture automatique : Trappe équipée d’un dispositif qui peut la maintenir en position d’ouverture et la libère au moment du sinistre dans les conditions prévues à l’article CO 33 (§ 3).

L’ensemble de la trappe et de ce mécanisme constitue un dispositif actionné de sécurité et doit satisfaire aux mêmes exigences que celles prévues pour les portes à fermeture automatique visées à l’article CO 47 (§ 1).

V

Volet : dispositif d’obturation placé à l’extrémité d’un conduit. Il peut être ouvert ou fermé en position d’attente, il est à commande automatique ou manuelle.

Voie échelles : Partie de voie utilisable par les engins de secours dont les caractéristiques de la voie engins sont complétées et modifiées comme suit :

- la longueur minimale est de 10 mètres,

- la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres,

- la pente maximale est ramenée à 10 %,

- la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d'accès ne devant jamais excéder 20 mètres.Si cette section de voie n'est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours.

Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

Voie engins : voie, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique.

W - X

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Notes

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Grenoble

Fax : 04 76 52 57 67

Lille

Fax : 03 20 84 39 91

Lyon Centre Est

Fax : 04 72 90 40 39

Metz

Fax : 03 87 21 12 01

Montpellier

Fax : 04 67 42 36 96

Nantes

Fax : 02 51 78 61 23

Nice

Fax : 04 93 14 48 14

Paris Est

Fax : 01 43 04 33 75

Paris Ouest

Fax : 01 47 85 33 72

Paris Sud

Fax : 01 69 34 86 00

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