DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Allez les filles ! 2014 MODE D’EMPLOI A L’ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET Dossier Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés. LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES. I- Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre organisation à but non lucratif) Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention (merci de scanner chaque document dans un fichier PDF) • • • • • • • Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés) Statuts Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association) Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale) Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT) Envoi du dossier Date limite de réception des dossiers de candidature : 28/03/2014 Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes, à la fois par email ET par courrier : • par email à l’adresse allezlesfilles@fdf.org : le dossier de demande de subvention doit être joint en format Word (ou compatible), accompagné des annexes au format .pdf, à raison d’un fichier par type d’annexes. • par courrier, sous forme papier, en deux exemplaires, à l’adresse suivante : Fondation de France. Appel à projets Allez les filles ! 40 Avenue Hoche 75008 PARIS Procédure de sélection des projets Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection. Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction. Les jurys et comités se réuniront mi-Juin 2014. L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale. Sommaire du dossier I II III Dossier de demande de subvention : fiche signalétique L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers. Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires, moyens, budget prévisionnel, évaluation. 1 Aides méthodologique complémentaire Comment agir pour l’environnement Convaincue que la gestion raisonnée de notre environnement est l’affaire de tous, la Fondation de France propose une aide complémentaire aux organismes peu ou pas encore investis dans les enjeux environnementaux, destinée à mesurer les impacts environnementaux du projet et à rechercher des solutions pour en réduire les nuisances. Elle pourra financer l’accompagnement méthodologique externe (diagnostic, adaptation du projet, plan d’action) ainsi que les actions de formation des parties prenantes. Si vous pensez répondre aux critères, téléchargez le dossier complémentaire sur notre site internet www.fondationdefrance.org Attention Les porteurs de projets qui sollicitent doivent impérativement joindre ces demandes complémentaires à leur dossier de demande de subvention. Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 2 Contacts ATTENTION Merci d’envoyer votre dossier complet avec ses annexes (et, le cas échéant, avec votre demande ) par mail et courrier postal, à un seul destinataire, en fonction des indications ci-dessus. Merci de supprimer ce mode d’emploi (pages 1 à 3) Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION « Allez les filles ! » 2014 N° de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à la Fondation de France N° Tiers CRM : Nom de l’instructeur : Informations sur l’instruction : Personne(s) contactée(s) : Date du comité d’attribution : Date visite sur place : Date du rapport d’instruction : Date entretien téléphonique : (nom, fonction) I Fiche signalétique Identification du demandeur Nom : Dénomination développée et sans abréviation Nom usuel : Sigle (acronyme) : Activité principale (2 Date de création de la structure : lignes maximum) Statut juridique : (association, collectivité territoriale, établissement public, autre à préciser) Adresse : Code postal : Téléphone : Site internet : Nom du président : Nom du directeur (ou responsable): Salariés (nombre) : Bénévoles (nombre) : Total des produits de l’exercice N-1 : Réseau(x) d’affiliation Ville : Courriel : ETP* Courriel : Courriel : Dont contrats aidés : ETP* Adhérents (nombre) : * équivalent temps plein Organisme de rattachement Si le demandeur n’a pas d’autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes de la personne morale à laquelle il est rattaché. Sinon, supprimer cette partie. Nom : Dénomination développée et sans abréviation Nom usuel : Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 4 Sigle (ou acronyme) : Statut juridique : (association, collectivité territoriale, établissement public, autre à préciser) Adresse : Code postal : Ville : Courriel : Téléphone : Courrie l: Courrie l: Nom du président : Nom du directeur (ou responsable) : Le projet cases à cocher : double cliquer sur la case, puis choisir « case activée » pour cocher la case Titre (1 ligne max.) Résumé (3 lignes maximum) Nom du responsable : Fonction : Téléphone portable : Téléphone fixe : Courriel : Coût total du projet : euros Montant de la subvention sollicitée : euros Aide au démarrage de Aide au développement de l’action l’action Destination précise de la subvention : Territoire du projet : Urbain Rural Mixte Local Régional National Coordonnées GPS (si Latitude : Longitude : possible)* : Aide méthodologique complémentaire (à renseigner si vous présentez une demande optionnelle simultanément à cette présente demande) Comment agir pour Nombre de jours-consultant jours l’environnement : demandé : * Les données GPS sont sollicitées pour permettre à la Fondation de France d’établir une cartographie des projets. Elles peuvent être trouvées par des sites tels www.itilog.com ou www.gpsfrance.net/adresse-vers-coordonnees-gps ; merci de renseigner les données en degrés décimaux (par ex : Lat : 41.45231 et Long. : 31.79632, et non en degrés-minutes-secondes) ; si le projet a plusieurs localisations, l’indiquer ici et préciser les coordonnées GPS des différents lieux dans le point 2.8 du projet « informations complémentaires ». Comment avez-vous eu connaissance de cet appel à projets ? Fondation de France Site internet Lequel Media ou site internet ? Tête de réseau / Fédération / Autre Lequel organisme ? Autre (préciser) Courriel Courrier postal Avez-vous déjà été subventionné par la Fondation de France ? Si oui, précisez ci-dessous les 3 derniers financements obtenus : Anné Montant Appel à projets Titre du projet : e obtenu : Statut : En cours Terminé En cours Terminé En cours Terminé Si ce n’est pas votre première demande de subvention à la Fondation de France, merci d’indiquer vos anciennes coordonnées (nom, adresse, …) si elles ont changé depuis : Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 5 Si vous avez déjà sollicité une subvention et que votre projet n’a pas été retenu, merci d’indiquer la dernière demande (préciser l’année, l’appel à projets, et le titre du projet) : En cas d’opportunité, accepteriez-vous que votre dossier soit transmis à d’autres financeurs ? Oui Non II L’organisme (maximum 1 page) Objet statutaire Quels sont vos grands principes d’intervention ? Décrivez vos activités générales Nature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s) ; établissement(s) géré(s) s’il y a lieu ; agrément de l’établissement… Décrivez vos modalités de gouvernance Quelles instances régissent le fonctionnement de votre structure ? Précisez notamment si les publics de vos actions sont associés au fonctionnement de la structure (instances de décision, comité d’usagers, groupes de travail, …). Si oui, comment ? Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 6 Etats financiers et commentaires Si le projet est présenté par l’un des services d’une très grande organisation (Etat, collectivité publique, hôpital, université, grande institution,…), ne pas produire les comptes d’ensemble de l’organisation, mais uniquement ceux du service ou de l’établissement dans lequel sera menée l’action. Merci de ne pas mettre les centimes ; n’hésitez pas à insérer des lignes si nécessaire. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de joindre si possible le fichier sous format excel (à télécharger sur le site internet) ou sous un autre format compatible ; vous devez copier-coller les images du compte de résultat et du bilan de l’onglet « budget de l’organisme » complété sur excel dans ce fichier word, à la place des deux tableaux ci-après. Si vous ne disposez pas d’excel ou si vous ne pouvez pas l’utiliser, merci de compléter le tableau ci-dessous et de bien vérifier les totaux. Compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014 Class e de compt e CHARGES / Dépenses (en euros) 60 Achats, services extérieurs 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs 63 Impôts, taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 66 67 68 69 2013* 2014** Class e de PRODUITS / Recettes compt (en euros) e Ventes produits et 70 services Détail des subventions de fonctionnement acquises : 74 - 74 Sous-total subventions acquises : Détail*** des subventions de fonctionnement demandées : Sous-total subventions demandées Autres charges de gestion courante 74 Total subventions Charges financières 75 Cotisations, dons 75 Autres produits divers 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions et fonds dédiés (engagements à réaliser) Participation des salariés, impôts sur les bénéficies et assimilés Total charges Résultat (excédent) Reprise sur amortissements et provisions et/ou fonds dédiés Total produits Résultat (déficit) TOTAL TOTAL 78 2013* 2014** * à défaut de disposer des données de l’année 2013, indiquez les données de l’année 2012 Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 7 ** y compris les charges et produits de l’action présentée dans ce dossier (ou la part pour l’année 2014 si le financement couvre plusieurs années) *** détail par financeur et par dispositif de financement (préciser l’organisme financeur et le type de ligne de financement) Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 8 Bilan au 31/12/2013 Comp te ACTIF (en euros) 31/12/2013 Comp * te PASSIF (en euros) 20 Immobilisations incorporelles 10 Fonds associatif (capitaux propres) 21 Immobilisations corporelles (nettes des amortissements) 11 Report à nouveau 27 Immobilisations financières 12 Résultat de l’exercice (excédent ou déficit) 13 Subventions d’investissement 15 16 19 Provisions pour risques et charges Emprunts (dettes moyen et long terme) Fonds dédiés Total ressources permanentes Total actif immobilisé 3 Stocks et en cours 4 Créances d’exploitation (dont subventions acquises à recevoir) 16 Dettes d’exploitation et hors exploitation (court terme) 5 Disponibilités 16 Dettes financières court terme 486 31/12/2013 * Charges constatées d’avance 487 TOTAL ACTIF Produits constatés d’avance TOTAL PASSIF * à défaut de disposer des données au 31 décembre 2013, merci d’indiquer les données au 31 décembre 2012 ; ne pas mettre les centimes Appréciation des contributions en nature : Précisez, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1 et/ou l’année n. 1. Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) : h Valorisation monétaire : base horaire : approximativement le salaire minimum interprofessionnel de croissance chargé (SMIC) brut € 2. Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services… estimés au prix du marché) : Les comptes sont-ils élaborés : lequel : € en interne par un cabinet comptable extérieur, et si oui, Nom du cabinet : Les comptes sont- ils certifiés ? : oui non Si oui, par quel commissaire aux comptes ? Commentaires éventuels sur les comptes et sur la situation financière de l’organisme : Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 9 III Le projet Titre du projet (maximum 1 ligne) Résumé du projet (maximum 3 lignes) 1. Contexte et diagnostic 1.1 Exposé du contexte local et des besoins qu’il révèle Quel est le territoire du projet ? Dans quel contexte local s’inscrit-il (préciser si besoin le type de territoire : territoire sensible, zone rurale isolée..) ? Quels sont les besoins auxquels votre projet entend répondre ? D’autres organismes se sont-ils impliqués localement sur cette même problématique ? Lesquels ? Poursuivent-ils toujours leur action en ce sens ? Si non, pourquoi ? Si oui, en quoi votre intervention est-elle complémentaire ? Comment est-elle complémentaire, le cas échéant, des dispositifs institutionnels relatifs aux jeunes des territoires sensibles ou aux zones rurales ? 1.2 Genèse du projet Comment le projet est-il né ? Qui en a eu l’idée ? 2. Présentation détaillée du projet 2.1 Objectifs du projet Précisez concrètement le ou les objectifs du projet (3 ou 4 au maximum) 1. 2. 3. 4. 2.2 Actions mises en œuvre Décrivez concrètement toutes les actions qui seront réalisées pour faire pratiquer hebdomadairement une activité physique et sportive aux jeunes filles/femmes. 2.3 Enjeux Comment modifiez-vous votre pratique habituelle pour accueillir et fidéliser les jeunes filles/femmes ? En quoi le projet permet-il de dépasser les pratiques existantes et de tester de nouvelles approches ? Comment impliquez- vous l’environnement des jeunes filles/femmes (parents, milieu scolaire, 10 2.4 Compétences sociale et sportive Comment votre projet mobilise-t-il une double compétence sociale et sportive pour mobiliser et fidéliser les jeunes filles/femmes ? Possédez-vous cette double compétence en interne (qui ? pourquoi ?) ou avez-vous formalisé un partenariat avec un/des acteur(s) du secteur social ou du secteur sportif ? 2.5 Calendrier du projet Indiquez les différentes étapes prévisionnelles de votre projet. Date de démarrage (mois, année) Durée (en mois) Actions 2.6 Les bénéficiaires Comment avez-vous identifié les jeunes filles ? Précisez leur nombre et leur âge. Le cas échéant, quels sont les autres bénéficiaires visés par le projet ? Comment faites-vous pour impliquer les jeunes filles /femmes et leur entourage dans le projet ? Comment avez-vous adapté votre projet à leurs souhaits ? 2.7 Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet ? Moyens humains Quelles sont les compétences humaines mises en œuvre dans le projet et comment sont-elles organisées ? Quelles sont les personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne ? Indiquez leur statut (salarié, vacataire, bénévole) et leurs compétences. Quels sont les besoins de formation ? Quels sont les besoins de recrutement ? Avez-vous des partenaires locaux associés en tant qu’opérateurs ? Lesquels ? Quelles sont leurs compétences ? Quel sera leur rôle ? Merci de préciser, le cas échéant les coordonnées du/des partenaires. Quels sont vos liens avec les interlocuteurs de proximité, notamment les établissements scolaires et/ou les acteurs du quartier ou de la commune ? Comment mobilisez-vous les familles des jeunes filles impliquées dans votre projet ? Moyens matériels Quels sont les moyens matériels disponibles (locaux, équipements, …) engagés pour la Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 11 réalisation du projet ? Que prévoyez-vous pour vous adapter aux besoins des jeunes filles/femmes si nécessaire ? Quels sont les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de votre projet ? Moyens méthodologiques (chèque consultant) En dehors de l’aspect environnemental traité dans les options , avez-vous des besoins d’appui –conseil et d’expertise extérieure sous forme de jours-consultant (maximum 5 jours) ? Sur quels aspects précis de la mise en place du projet? Pour combien de jours ? 2.8 Aspects innovants du projet Le cas échéant, indiquer le ou les caractère(s) innovant(s) de votre projet. 2.9 Valorisation du projet Comment valoriserez-vous votre projet : communication sur site internet ou via les médias, publication, mutualisation dans un réseau, production d’outils... ? Quelles sont les principales menaces et opportunités qui pourraient impacter le projet ? Qu’avez-vous pensé mettre en œuvre pour limiter ces difficultés ou saisir ces opportunités? En cas de désistement de l’instigateur du projet ou de l’animateur sportif, quelles alternatives ont été envisagées ? 2.10 Informations complémentaires que vous souhaitez apporter sur le projet Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 12 3. Budget prévisionnel du projet Tableau de financement du projet (en euros) Si votre projet couvre plusieurs années, répartir les dépenses et les financements par année. Si possible, merci de joindre le fichier excel (à télécharger sur le site de l’appel à projets), et copier-coller l’image dans ce document. Si vous ne disposez pas d’excel, ou que vous ne pouvez vous en servir, merci de compléter le tableau ci-après. Ne pas mettre les centimes. Vous pouvez indiquer le type d’unité (par ex. « mois » pour des personnels affectés au projet), le nombre nécessaire pour réaliser le projet, leur coût unitaire (par ex. salaire brut + charges patronales mensuel), ou bien renseigner la colonne « coût total ». MERCI DE PRECISER S’IL S’AGIT D’ANNEES CIVILES Classe compt a. 60 61 62 64 Dépenses (à détailler : ne pas hésiter à insérer des lignes) Achats Type d’unité Nombr e unités OU D’ANNEES SCOLAIRES Coût total Coût unitair e (Toutes années) 2014 / 2015 2015 / 2016 2016 / 2017 2014 / 2015 2015 / 2016 2016 / 2017 (matières et fournitures) Services extérieurs (locations, assurances, documentations…) Autres services extérieurs (honoraires, missions et réceptions…) Ressources humaines dédiées au projet (salaires et charges, à détailler par fonction) Autres coûts (à préciser) 2 Equipements nécessaires pour le projet (investissements à lister) Frais administratifs (somme forfaitaire intégrant la quote-part des frais de gestion de l’organisme affectée à ce projet) TOTAL des dépenses du projet Plan de financement Acqui s Subvention demandée à la Fondation de France Deman dé % du (ou à total solliciter ) Montant (Toutes années) X (pour toutes les années du projet) Autofinancement (fonds propres apportés par le porteur du projet, participation des usagers, ventes de biens ou services – à préciser) Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et cocher acquis ou demandé) Autre financeur (préciser le bailleur et le dispositif, et cocher acquis ou demandé) Autres (à préciser) TOTAL des ressources pour le projet 100 % Appréciation des contributions en nature Précisez, le cas échéant, les différents postes et, si possible, leur chiffrage en valeur monétaire (précisez le mode de calcul dans les commentaires plus bas) Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 13 Bénévolat (nombre d’heures sur l’année) : h Valorisation monétaire : (base horaire : approximativement le SMIC) € Dons en nature (locaux, équipement, marchandises, services : à préciser) € Commentaires éventuels sur le budget prévisionnel du projet Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014 14 4. Evaluation du projet Tableau d’évaluation Remplissez le tableau ci-dessous en reprenant les objectifs indiqués en 2.1 « Objectifs du projet », et les actions indiquées en 2.2 « Actions mises en œuvre ». Objectifs initiaux * Actions ** Résultats attendus *** Indicateurs **** Outils ***** * Objectifs prévus initialement ** Actions mises en œuvre *** Impacts sur les comportements et/ou pratiques **** Eléments quantitatifs ou qualitatifs qui permettront de juger, en fin de projet, si les objectifs sont approchés ou atteints. ***** Moyens de collecte des informations utilisés pour chaque indicateur (exemples : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires, interviews, …). A quelle période sera-t-il pertinent d’évaluer l’impact de votre action (par impact, nous entendons l’utilité d’une action, son effet sur le public visé) ? FIN DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (Les deux pages suivantes sont réservées à la Fondation de France) 15 Partie réservée à la Fondation de France (à remplir par l’instructeur) Indicateurs du projet Pour dresser la cartographie des aides de la Fondation de France, chaque projet est qualifié par l’instructeur à l’aide de 4 indicateurs : merci de ne conserver qu’une occurrence par ligne (supprimer les choix qui ne correspondent pas au projet). Zone géographique couverte : Thématique Population visée Nature du projet France DOM TOM, Europe, International Hors Europe Agriculture, Connaissance et rayonnement tiers secteur, Culture, Droits de l’homme, Enseignement (primaire et secondaire), Environnement, Problèmes sociaux, Santé, Sciences et enseignement supérieur Enfants : < 12 ans, Jeunes : 13-25 ans, Adultes : 26-65 ans, Personnes âgées : > 65 ans, Tous publics Accueil-accompagnement des personnes, Création-spectacle vivant-diffusion d’œuvres, Emploi-activité productive, Entretien et restauration du patrimoine, Formation-éducation, Loisirs-sport-tourisme, Logement-hébergement, Outils d’information et prévention, Recherche et études, Soins. Synthèse de l’instructeur 1. Commentaires sur l’organisme : Activités générales et gouvernance : Eléments financiers (indicateurs, compte de résultat, bilan et autres commentaires) cf. Guide de l’instructeur. Principales forces et faiblesses de l’organisme : Faiblesses de l’organisme Forces de l’organisme Quelles menaces ou opportunités externes à l’organisme peuvent avoir des conséquences sur son activité ? Menaces Opportunités 2. Commentaires sur le projet : 1/ Reformulation synthétique du projet : 2/ Pertinence du projet au regard du contexte et des besoins des jeunes filles / femmes : - Quelle analyse portez-vous sur la qualité du diagnostic territorial ? Le porteur de projet a-t-il une bonne connaissance du territoire et des acteurs locaux ? - Le porteur de projet a-t-il une connaissance fine des jeunes filles/femmes et de leurs besoins ? Sont-elles déjà identifiées ? Les critères de sélection retenus vous semblent-ils bien définis ? 3/ Les jeunes filles/femmes sont-elles impliqués dans le projet (conception, mise en œuvre et suivi du projet)? 4/ Les modalités d’adaptation de l’offre sportive aux besoins des jeunes filles sont-elles appropriées (conditions d’accessibilité, modalités et niveau d’encadrement, possibilités d’ouverture sur l’extérieur, pédagogie retenue, accompagnement proposé…) ? Comment est abordée la question de la mixité ? Fondation de France / « appel à projets » 2014 16 5/ La double compétence sociale et sportive est-elle avérée ? La mobilisation des partenariats techniques et financiers est-elle adéquate ? 6/ La mobilisation des interlocuteurs de proximité (entourage familial, scolaire, professionnel, acteurs institutionnels) est-elle suffisante ? 7/ Cohérence des actions et des moyens mobilisés au regard des objectifs du projet et du public visé : - Quel avis portez-vous sur les moyens humains affectés au projet notamment l’expérience et les diplômes des encadrants sportifs ? En cas de désistement de l’instigateur du projet ou de l’animateur sportif, des alternatives ont-elles été prévues ? - Quel avis portez-vous sur les moyens matériels ? Des aménagements spéciaux sont-ils prévus pour faciliter l’accessibilité de la pratique sportive (vestiaire, douches… ) ? - La demande de chèque-consultant vous semble-t-elle justifiée ? En quoi cet appui – conseil permettra-t-il d’améliorer la qualité de la mise en œuvre ? 8/ Dimension innovante du projet, en quoi ce projet présente-t-il un intérêt et une originalité par rapport à ce territoire et/ou dans la méthode employée ? Est-il reproductible ? 9/ Eléments financiers (indicateurs budgétaires et commentaires, cf. Guide de l’instructeur) : Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son budget, copier ici le tableau modifié. 10/ L’évaluation de l’impact de l’action est-elle réellement intégrée à la démarche mise en œuvre ? Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son tableau, copier ici le tableau modifié. 11/ Commentaires sur les modalités et l’impact éventuel de l’instruction. Si à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son calendrier, copier ici le nouveau calendrier. 12/ Autres remarques : Principales forces et faiblesses du projet Faiblesses du projet Forces du projet Synthèse de l’analyse du projet au regard des critères généraux et spécifiques Critères Appréciation * ++ + + Commentaires - Pratique sportive hebdomadaire et dans la durée Pré-identification et implication des jeunes filles Ancrage territorial et pertinence du diagnostic Fondation de France / « appel à projets » 2014 17 Adaptation du projet aux jeunes filles/ femmes Double compétence sociale et sportive et qualité des partenariats Mobilisation de l’entourage et des interlocuteurs de proximité (famille, milieu scolaire et professionnel...) Cohérence des actions et des moyens humains et matériels Stratégie financière Innovation, exemplarité, reproductibilité *Pour chaque critère, cochez la colonne correspondant au niveau d’appréciation 4. Proposition de l’instructeur au comité : Appréciation globale de l’instructeur : Quel impact aura la décision de la Fondation de France sur la réalisation du projet ? Montant proposé pour le projet : euros Le cas échéant, affectation de la subvention : Si demande de chèque-consultant, nombre de jours (max. 5) : jours Affectation : Décision du comité d’attribution Montant proposé pour le projet : Affectation : Chèque-consultants : Affectation : Commentaires Conditions : Versements proposés : 1ère tranche : 2ème tranche : Solde : Fondation de France / « appel à projets » 2014 € jours ou en % du total ou en montant (en euros) 18 ">
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