Carrément vous.
Mode d’emploi
Cession de ligne
Cédez votre ligne en 5 étapes :
1 - Le repreneur et vous* complétez et signez le présent formulaire**
2 - Le repreneur fournit les pièces justificatives demandées (voir ci-dessous).
3 - Le repreneur envoie, sous enveloppe affranchie, le présent formulaire complété, signé et accompagné
des pièces justificatives demandées au Service Client SFR à l’adresse :
Service Client SFR box et fixe
TSA 30144 - 94098 CRETEIL CEDEX
4 - Si le repreneur choisit de régler ses factures SFR par prélèvement automatique, il devra compléter
l’ Autorisation de prélèvement et l’envoyer à sa banque
5 - Le repreneur et vous serez informés dès le traitement de la demande par nos services.
* Le repreneur doit être majeur.
**ou fournir un certificat d’incapacité ou de décès en cas d’impossibilité du cédant à valider le document.
Pièces justificatives demandées
- Un BIC / IBAN si le repreneur souhaite être en prélèvement automatique
et n’a pas déjà un compte fixe chez SFR (cela doit être au nom du repreneur)
- Certificat d’incapacité ou acte de décès en cas d’impossibilité du cédant à valider le document
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Formulaire à nous retourner
complété et signé
A remplir par le cédant (titulaire actuel du contrat)
Je soussigné(e),
Mme
M. Nom :
Prénom :
E-mail :
@
Mandataire de la société (préciser la raison sociale) :
déclare céder le bénéfice de la ligne ADSL et remettre tous les équipements qui m’ont été mis à disposition par SFR à la personne ci-dessus.
Mon N° Compte Client :
N° de ma ligne principale à transférer :
Adresse de la ligne :
Code Postal :
Ville :
L’adresse d’installation de la box ne peut pas être modifiée.
Fait à :Le :
Signature obligatoire (sauf cas de décès) :
A remplir par le bénéficiaire de la cession de ligne
Nouveau titulaire du contrat
Mme
M. Nom :
Prénom :
Adresse :
Code Postal :Ville :
Date de naissance :Dpt de naissance :
Email :
Tél. de contact :
Moyen de paiement choisi (cocher votre choix) :
Prélèvement sur Carte Bancaire
Chèque
Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Prélèvement automatique : joindre un RIB BIC / IBAN à ce formulaire et envoyer l’autorisation de prélèvement
à votre banque si vous n’avez pas d’autre ligne fixe chez SFR.
En plus, si vous êtes PRO :
Raison sociale :
Date début exploitation :
Effectif :
N° de SIREN :
Code APE :
Fait à :Le :
Signature obligatoire :
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Autorisation de prélèvement
à retourner à votre banque
accompagnée de votre RIB BIC/ IBAN
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à effectuer sur ce dernier et si sa situation
le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige
sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement
teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
N° NATIONAL D’ÉMETTEUR : 332 801 ou 421844
Organisme créancier : Société Française de Radiotéléphone.
Tour Séquoia - 1 place Carpeaux – 92915 La DEFENSE
Titulaire du compte
Nom :........................................................................................ Prénom : .....................................................
Appart. Bât. Zone ou Destinataire : ..............................................................................................................
Numéro : ................................ Nom de la voie :............................................................................................
Lieu-dit ou boîte postale : ...........................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................
Code postal :........................ Ville :..............................................................................................................
Je souhaite régler par prélèvement automatique ( j’indique mon numéro de RIB ou RIP BIC/IBAN)
Établissement teneur du compte à débiter :
Compte bancaire :
Nom de la banque :................................................ Ville :............................................................................
Code étab. :
Code guichet :N° de compte :
Clé RIB :
IBAN (Identif. Inter. cpte bancaire) :
BIC (Bank identification code) :
Signature du repreneur, et si société, cachet de l’entreprise :
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités
de la gestion et pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès auprès du
créancier à l’adresse ci-dessus dans les conditions prévues dans la délibération n° 80 du 01/04/80
de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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Mentions légales à lire et à
conserver par le repreneur
Si vous êtes détenteur de plusieurs lignes, celles-ci seront toutes transférées. Le repreneur devient titulaire de la ligne
ADSL dans les 5 jours en moyenne suivant le réception du présent dossier. Une confirmation sera envoyée au cédant et
au repreneur.
Le repreneur conserve l’offre actuelle du contrat . Le cédant déclare avoir remis au bénéficiaire l’ensemble du matériel
mis à sa disposition par SFR lors de l’installation de la ligne.
Le repreneur devient responsable de ce nouveau contrat dans les 5 jours suivant le réception du présent dossier.
Une confirmation sera envoyée au cédant et au repreneur.
Les services suivants ne seront pas transférés au repreneur : pack sécurité, SFR sauvegarde, 9giga. Si le cédant bénéficie
du service de parution du numéro dans les annuaires, celui-ci sera automatiquement transféré sur le nouveau contrat.
Par ailleurs, certaines options qui ne sont plus commercialisées par SFR ainsi que les avantages tarifaires nominatifs (par
exemple la remise multi-pack) ne seront pas transférés au repreneur. Si le cédant a souscrit au contrôle parental, il devra
communiquer le code d’accès au repreneur. Sinon, le repreneur devra contacter le service client au 1023 pour réinitialiser
ce code.
Rétractation : conformément aux dispositions des articles L.121-20 et L.121-20-2 du Code de la Consommation, vous
bénéficiez d’un délai de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour renoncer au service. Toutefois, cette
faculté de rétractation ne peut être exercée à compter de l’activation par SFR du service lorsque cette activation a débuté,
avec votre accord, avant la fin du délai de 7 jours francs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information
complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par SFR et ses prestataires
pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct.
Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à SFR, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie
électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires. Pour
exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, numéro d’appel SFR si vous êtes déjà client SFR et copie
de votre pièce d’identité à : Clients box et Fibre- données personnelles TSA 30144 – 94098 CRETEIL CEDEX
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