FCBA Règles de la sécurité Manuel utilisateur

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QU
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I
PR
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ID
GU
RÈGLES
DE LA SÉCURITÉ INCENDIE
À L’USAGE DU MENUISIER – AGENCEUR
avec le soutien du
PRÉAMBULE
S’il est un sinistre du bâtiment qui marque particulièrement les esprits, c’est l’incendie.
Au-delà de l’impact psychologique fort que suscite le feu lorsqu’il ravage des bâtiments,
il détruit parfois des vies humaines et il engendre pour le moins des dégâts matériels
importants et des pertes économiques considérables.
Conscient, de la nécessité de protéger les biens et les personnes lorsque ce type de sinistre
survient, le législateur a mis au point des textes règlementaires visant à imposer des règles
constructives pour limiter la sinistralité mais également, pour contenir la propagation du feu
et rendre ainsi possible autant que faire se peut, l’intervention des secours.
L’inconscient collectif véhicule bon nombre de lieux communs au sujet du comportement
des matériaux de la construction vis-à-vis du feu. Le bois n’échappe pas à la règle et
certains a priori freinent son usage. Pourtant, s’il est un matériau qui, correctement mis
en œuvre, présente des atouts indéniables vis-à-vis de la sécurité incendie, c’est bien le
bois. Les caractéristiques intrinsèques du matériau bois, son association avec d’autres
matériaux et la multiplicité des solutions constructives proposées, en font un matériau qui
peut, et qui doit répondre à de nombreuses configurations.
Le présent document a été construit pour servir de guide à l’usage des professionnels afin
qu’ils puissent appréhender les chantiers de réhabilitation dépourvus de maîtrise d’œuvre
sur lesquels ils interviennent le plus souvent. En effet, une intervention dans un tel contexte,
engage naturellement la responsabilité de l’entrepreneur qui réalise les travaux à son juste
niveau, complétée par une responsabilité de concepteur voire de maître d’œuvre…
Ainsi, ce guide se limite-t-il volontairement aux règles afférentes aux habitations de la
première à la 4e famille et aux ERP de 5e catégorie. De plus, nous avons volontairement
limité le champ d’action de ce guide aux travaux de rénovation intérieurs aux bâtiments.
Force est de constater que ces chantiers font régulièrement l’objet de travaux sans qu’il
y ait nécessairement de maître d’œuvre ce qui engage d’autant plus la responsabilité des
intervenants qui en tant que sachant, ont obligation d’exercer pleinement leur devoir de
conseil.
Les éléments présentés dans les pages qui suivent, sont basés sur la réglementation
en vigueur lors de la rédaction de ce guide. Les schémas et informations ont valeur
d’exemple et n’exonèrent pas le lecteur de sa responsabilité et de l’exercice de ses devoirs
professionnels.
Tableaux de correspondances enTre désignaTions européennes eT françaises
Réaction au feu : euroclasses – classements M.
Classes des produits pour murs, plafonds et autres surfaces que les sols.
Classes des produits, déterminées selon la norme NF EN 13501-1 admissibles au regard des
catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l’incendie pour les produits de
construction autres que les sols.
Classes des produits selon NF EN 13501-1 (Euroclasses)
Comportement
au feu
A1
A2
A2
A2
B
C
D
E
E
F
Productiondefumée
s1
s1
s2
s3
s1
s2
s3
s1
s2
s3
s1
s2
s3
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Exigences
réglementaires
françaises
Gouttelettes
enflammées
d0
d1
d0
d1
d0
d1
Incombustible
M0
M1
d0
d1
Note : les correspondances ne peuvent se lire que
dans le sens Euroclasses vers classements M,
sauf pour l’euroclasse D qui peut correspondre
au classement M3 ou M4 non gouttant.
Note : s1 = production de fumée très limitée,
s2 = production de fumée limitée, s3 = produits
fortement fumigènes.
d0 = pas de goutte enflammée, d1 = pas de
goutte ou de débris dont l’inflammation dure
plus de 10 secondes, d2 = ne satisfait pas les
critères d1 ou d0 à l’essai SBI ou inflammation
de papier à l’essai à la petite flamme.
M2
d0
d1
M3
M4 – non gouttant
d1
d2
Non applicable
M4
Pas de classement
Pas de classement
classes des produiTs pour les sols :
Classes des produits, déterminées selon la norme NF EN 13501-1 admissibles au regard des
catégories M mentionnées dans les règlements de sécurité contre l’incendie pour les produits de
construction sols. Les essais de réaction au feu qui conduisent au classement des matériaux pour
les sols sont différents de ceux à réaliser pour les murs et les plafonds.
Classes des produits selon NF EN 13 501-1
A1fl
A2fl
s1
s1
s2
s1
s2
s1
s2
Bfl
Cfl
Dfl
Exigencesréglementaires Un produit classé B, C, D à l’essai SBI
est automatiquement classé Bfl, Cfl,
françaises
Incombustible
M0
M3
Exprimé en minutes
R = capacité portante
E = étanchéité au feu
RE étanche au feu + résistance mécanique
EI
REI
Note : les correspondances ne peuvent se lire que
dans le sens Euroclasses vers classements M.
M4
Résistance au feu :
Classement européen
Dfl pour une utilisation « sol » mais la
réciproque n’est pas vraie.
Exemples :
Correspondance
avec les exigences françaises
Exprimé en heures ou fraction d’heures
SF = stable au feu
PF = pare-flammes
PF + SF (pare-flammes + stable au feu)
CF = coupe feu
CF + SF (coupe feu + stable au feu)
Classement
européen
Exigences
françaises
Porte
E 30
PF ½ h
Plancher
REI 60
CF 1 h et SF 1 h
Mur porteur
R 90
SF 1h30
I = isolation thermique selon le classement européen (transmission limitée de la température au travers de l’ouvrage).
financement
Auteur :
Jean Marie GAILLARD – FCBA
Stéphane GRAISSAGUEL – FCBA
Illustrations :
Muriel CAZEAUX – FCBA
Création graphique :
DESK
Crédit photographique :
FCBA
Photo de couverture :
© auremar – Fotolia.com
© m-buehner – Fotolia.com
Remerciements :
Nous remercions l’ensemble des membres de la commission technique qui, par son implication dans les réunions de suivi, par les relectures
et par la formulation d’orientations éditoriales, a contribué à la finalisation de ce document :
Gilles MARMORET et Alain ROQUE (CAPEB)
Adrien PARQUIER (FFB-CMP)
Thomas FERET (ATF-BPT/FIBC)
© FCBA, 2013
Tous droits réservés
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support
que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie – 20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris
Sommaire
1. Réglementation bâtiments d’habitation
1.1. Les différentes familles
1.2. Les exigences réglementaires dans les locaux d’habitation
1.3. Réaction au feu
1.3.1. Les locaux d’habitation
1.3.2. Halls d’entrée
1.3.3. Escaliers
1.3.4. Les dégagements horizontaux protégés
1.3.5. Gaines techniques
1.3.6. Locaux à risques particuliers
1.3.7. Tableau récapitulatif pour la réaction au feu pour les bâtiments d’habitations
1.4. Résistance au feu
1.4.1. Éléments de la structure
1.4.2. Recoupement vertical des bâtiments
1.4.3. Portes
1.4.4. Escaliers en partie commune
1.4.5. Conditions de positions des baies sur une façade
1.4.6. Celliers ou caves en sous sols, rez-de-chaussée ou étage
1.4.7. Aménagement intérieur de la cabine des ascenseurs
1.4.8. Gaines techniques et accès (trappe de visite et bloc-gaine)
1.4.9. Conduits de fumées
1.4.10. H abillage des murs en arrière de foyers, distances minimales des murs aux foyers
1.4.11. Locaux à risques particuliers
1.5. Isolation thermique des murs par l’intérieur
1.6. Désenfumage
2. Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
2.1. Type et catégorie des établissements
2.1.1. Les types
2.1.2. Les catégories
2.1.3. Effectif admissible pour les ERP de 5e catégorie
2.2. Les exigences réglementaires dans les ERP
2.3. Réaction au feu
2.3.1. Les locaux
2.3.2. Les halls d’entrées
2.3.3. Les escaliers
2.3.4. Les dégagements horizontaux
2.3.5. Gaines techniques et accès (trappes de visite et bloc-gaine)
2.3.6. Cabines d’ascenseurs
2.3.7. Cuisines
2.3.8. Locaux à risques particuliers
2.3.9. Tableau récapitulatif pour la réaction au feu dans les ERP
2.4. Exigences de résistance au feu des établissements de 5e catégorie
2.4.1. Résistance au feu des structures
2.4.2. Résistance au feu des blocs portes intérieurs
2.4.3. Résistance au feu des conduits, des gaines et de leurs trappes
2.5. Isolation thermique par l’intérieur : voir paragraphe 5.3
3. évacuations
3
3
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20
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30
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32
33
33
3.1. Principes généraux concernant les dégagements
3.2. Calcul du nombre de dégagements
33
33
4. Classement des matériaux de construction
35
4.1. Classement de la réaction au feu de matériaux et de produits de la construction et aménagement
35
2
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
5. Exemple d’étude de Cas
5.1. Performances des murs et plafonds d’un local commercial en rez-de-chaussée + logement en R+1
ou logement contigu
5.2. Solutions potentielles dans lesquelles le bois peut être mis en œuvre
5.3. Cas de la mise en œuvre d’isolations thermiques par l’intérieur dans un ERP
39
39
40
41
6. Textes en vigueur
42
7. Contacts pour informations
42
GLOSSAIRE43
Réglementation bâtiments d’habitation
1.Réglementation bâtiments d’habitation
La législation classe les bâtiments d’habitation et les logements-foyers dont le plancher bas
du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible
aux engins de secours et de lutte contre l’incendie en 4 familles. Lorsque le plancher bas du
logement le plus haut est situé à plus de 50 m au-dessus du sol, le bâtiment relève des règles
applicables aux immeubles de grande hauteur et n’est pas traité dans ce document.
1.1. Les différentes familles
1re famille :
Habitations individuelles isolées ou jumelées à R + 1 (un étage sur rez-de-chaussée) au plus
Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande
Habitations individuelles à R + 1 groupées en bande, lorsque les structures de chaque
habitation sont indépendantes de celle de l’habitation contiguë
Structure indépendante
3
4
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2e famille :
Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée
Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande,
lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas
indépendantes des structures de l’habitation contiguë
Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande
Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée (immeubles à
usage exclusif d’habitation)
3
2
H
1
R
Réglementation bâtiments d’habitation
Cas particulier : 4e niveau en duplex :
3
2
1
R
Note : si R+3 et H de plus de 8 m, escalier encloisonné obligatoire.
3e famille :
Immeuble à usage exclusif d’habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à
28 m (cf. H sur schéma) au plus du sol utilement accessible aux engins des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
7
6
5
H
4
3
2
2
1
1
R
R
H
Un duplex d’une seule pièce ayant accès au 7e étage peut être admis.
3e famille A :
De R + 4 à R + 7 maximum (au plus 7 étages sur rez-de-chaussée),
Moins de 7 m depuis la porte palière la plus éloignée d’un logement jusqu’à l’escalier le plus
proche,
Au rez-de-chaussée les accès aux escaliers sont atteints par la voie échelles (perpendiculaire
ou parallèle).
5
6
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
3e famille B :
Si une des 3 conditions pour être classé en 3e famille A n’est pas respectée, le bâtiment est
classé en 3e famille B.
De plus :
De R + 4 à R + 7 ne répondant pas à l’une des conditions de la famille 3 A (cf. ci-dessus),
Supérieure à R + 7 mais inférieure à 28 m,
Les accès aux escaliers doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation
(voie-engins),
Les bâtiments de plus de 7 étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes
sèches.
Néanmoins, la famille B peut être déclassée A sur décision du Maire de la commune où
est implanté le bâtiment si les services de secours et de lutte contre l’incendie sont dotés
d’échelles aériennes de hauteur suffisante. La hauteur du plancher bas du logement le plus
haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d’être atteinte par les
échelles, chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit pas un parcours sûr.
4e famille :
Les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 28 m et à
50 m au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
Les accès aux escaliers protégés doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la
circulation (voie-engins).
Lorsqu’un immeuble de la 4e famille contient des locaux à usage autre qu’habitation, cet
immeuble entre dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.
Cependant, certains bâtiments restent classés en 4e famille lorsque les locaux le composant
répondent à l’une des conditions :
Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces
que celles où se déroule la vie familiale,
Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement
recevant du public et dépendant d’une même personne physique ou morale :
>>Forment un seul ensemble de locaux contigus d’une surface de 200 m² au plus, pouvant
accueillir 2 personnes au plus à un même niveau,
>>Sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois EI 60 et des blocs portes E30.
Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux ou constituant des
établissements recevant du public de 5e catégorie répondent à l’ensemble des conditions
suivantes :
>>Le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 m au
plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons,
>>Chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d’une voieengins,
>>Ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à
l’habitation par des parois REI 120 sans aucune intercommunication.
Réglementation bâtiments d’habitation
28 m
50 m
8m
Note : La réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en
application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des
établissements recevant du public ou des locaux d’habitation. Cet aspect réglementaire ne fait pas l’objet du présent
document.
Le site : www.accessibilite-batiment.fr constitue une source d’informations concernant cette réglementation.
Les logements foyers :
Ils sont constitués de logements, d’unités de vie assimilées à des logements, des parties
communes, des locaux de service, des locaux de services collectifs (salles de réunions par
exemple).
1.2. Les exigences réglementaires dans les locaux d’habitation
Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.
La réglementation incendie repose sur 5 principes de base : la réaction au feu des composants
de la construction, la résistance au feu des structures et des composants, l’évacuation, le
désenfumage et le compartimentage des locaux.
Le cas particulier des façades, n’est pas traité dans ce guide et fait l’objet d’une instruction
technique spécifique IT 249 (arrêté du 24 mai 2010).
1.3. Réaction au feu
Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.
La réaction au feu d’une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L’exigence
de réaction au feu, concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique. (AM
2 arrêté du 24 septembre 2009).
Exemple :
Panneau à base de bois replaqué et vernis + support (ex : tasseaux) et isolant associé.
7
8
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
1.3.1. Les locaux d’habitation
Pas d’exigences pour la réaction au feu, quel que soit la famille, dans les locaux d’habitation.
1.3.2. Halls d’entrée
2e famille
3e famille
4e famille
Pas d’exigence
Dfl-s1
Dfl-s1
Parois verticales
C-s3,d0
B-s3,d0
A2-s1,d0
Plafonds
C-s3,d0
B-s3,d0
A2-s1,d0
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Revêtements de sols
Gros mobilier
En deuxième famille :
L’emploi du bois est autorisé dans les halls d’entrée lorsque l’escalier desservant les étages
débouche directement à l’extérieur du bâtiment. Ainsi, en cas de sinistre dans le hall,
l’évacuation des escaliers vers l’extérieur reste toujours possible sans passer par le hall.
Exemple en 2e famille :
parois verticales-plafonds
C - s3 d0
revêtements de sols
pas d’exigence
Bois autorisé dans Hall
si sortie extérieur
Porte donnant sur l’extérieur
1.3.3. Escaliers
2e famille
3e famille et 4e famille
Pas d’exigence
Cfl-s2
Parois verticales
C-s3, d0
A2-s1, d0
Plafonds et rampants
C-s3, d0
A2-s1, d0
Pas d’exigence
A1
Revêtements de sols
Structure de l’escalier
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié, art. 23 : dans les habitations collectives de la 2e famille
les revêtements des parois verticales du rampant et des plafonds doivent être classés
C-s3, d0. Aucune exigence n’est prescrite pour les revêtements de sols quel que soit leur
mode de pose, ainsi que pour les revêtements collés ou fixés sur la face supérieure des
marches.
Réglementation bâtiments d’habitation
Exemple en 3e famille :
Revêtement : A2 - s1,d0
Revêtement sol des marches : Cfl - s2
et des paliers
Structure : A1
1.3.4. Les dégagements horizontaux protégés
Seules les habitations des 3e familles B et de la 4e famille sont concernées par les dégagements
horizontaux protégés. Les dégagements horizontaux protégés sont soit à l’air libre, soit à
l’abri des fumées (article 18 arrêté du 31 janvier 1986).
Un dégagement (circulation) est dit protégé lorsque les habitants sont à l’abri des flammes
et de la fumée soit parce que le dégagement est encloisonné et ses parois ont un degré de
résistance au feu et un classement de réaction au feu minimum imposés, soit parce que le
dégagement est à l’air libre et un côté au moins est ouvert sur l’extérieur par la moitié de sa
surface.
Circulation à l’abri des fumées
Les revêtements des parois doivent être classés :
>>B-s3, d0 s’ils sont collés ou tendus en plafond,
>>C-s3, d0 s’ils sont collés ou tendus sur les parois verticales,
>>Cfl-s2 s’ils sont collés ou tendus sur le sol.
Revêtements :
• en plafond
B - s3, d0
• verticaux
C - s3, d0
• de sol
Cfl - s2
Note :
La distance logement escalier ne doit pas dépasser 15 m.
La circulation doit être désenfumée.
9
10
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
Circulation à l’air libre.
Les revêtements des murs et plafonds doivent être classés C-s3, d0 ou en bois.
Pas d’exigence pour les revêtements de sol.
Surf. vide
supérieure ou égale à
Surf. vide x 1/2
Revêtements :
• en plafond C - s3 - d0
ou en bois
• verticaux C - s3 - d0
ou en bois
• de sol : libre
Note : il n’y a pas d’exigence de réaction au feu pour les dégagements horizontaux des autres familles (2e famille et
3e famille A).
1.3.5. Gaines techniques
Quel que soit la famille :
>>Parois de la gaine : pas d’exigence de réaction au feu
Gaines de vide-ordures :
>>Parois de la gaine : réaction au feu : A2-s1, d0
Paroi de gaine
Trappe sur orifice
de service
Vidoir E 30
Coupe verticale sur gaine vide ordures et vidoir.
Exemple de lien entre les exigences de la paroi de la gaine et les exigences du plancher
traversé : la paroi de la gaine et de degré coupe feu moitié de celui du plancher traversé.
Réglementation bâtiments d’habitation
Conduit
Paroi de la gaine EI 30
(exemple)
Volet
Trappe
de visite
Plancher REI 60
(exemple)
1.3.6. Locaux à risques particuliers
Les parois des garages doivent être composées des matériaux dotés des réactions suivantes :
plafond A2-s1, d0
0,90 m
mur
A2-s1, d0
sol
Cfl-s2
* chaufferies collectives de puissance supérieure à 70 kW :
>>Chaufferies situées dans le bâtiment,
>>Réaction au feu des murs latéraux et planchers haut et bas : A2-s1, d0.
11
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
1.3.7. Tableau récapitulatif pour la réaction au feu pour les bâtiments d’habitations
élément de l’ouvrage
1re famille
2e famille
2e famille
et
Non concerné
Parois verticales
Plafonds
Gros mobilier
Dégagements horizontaux
Cfl-s1
Cfl-s1
Cfl-s1
C-s3, d0
B-s3, d0
A2-s1, d0
B-s3, d0
C-s3, d0
B-s3, d0
A2-s1, d0
B-s3, d0
pas d’exigence
pas d’exigence
pas d’exigence
pas d’exigence
Pas d’exigence
Revêtements parois,
rampants, plafonds
C-s3, d0
Structure Marche volées
et paliers
pas d’exigence
à l’abri des fumées
– revêtement de sol
– parois verticales
Logements
Foyers
4e famille
pas d’exigence
Revêtements marches et
contremarches
Non concerné
Hall d’entrée
Escaliers
Revêtements de sols
3e famille
A et B
collectif
individuel
Dfl-s2
A2-s1, d0
A1
Cfl-s1
Non concerné
C-s3, d0
– plafonds
B-s3, d0
à l’air libre
– parois verticales
Non concerné
– plafonds
Ascenseurs
12
Habillage intérieur
de la cabine
C-s3, d0
C-s3, d0
C-s3, d0
B-s3, d0
pas d’exigences (sur l’habillage de l’intérieur de la cabine)
1.4. Résistance au feu
La résistance s’applique aux structures des bâtiments mais aussi à certains équipements
comme les cloisons séparatives, les portes, les fenêtres, les gaines…
1.4.1. Éléments de la structure
La structure des bâtiments doit respecter les exigences suivantes :
Type d’ouvrage
Planchers*
1re famille
2e famille
3e famille
4e famille
REI 15 pour plancher
REI 30
haut du sous-sol
REI 60
REI 90
éléments porteurs verticaux
(murs – poteaux)
R 15
R 30
R 60
R 90
Parois verticales de l’enveloppe
du logement à l’exclusion des façades
Pas d’exigence
EI 30
EI 30
EI 60
Note : dans le cas d’habitations individuelles des 1res et 2e familles jumelées ou réunies en bandes, les parois
séparatives doivent être EI 15.
Réglementation bâtiments d’habitation
Cas particuliers :
Les planchers sur vide sanitaire non accessible ⇒ aucune exigence,
Les planchers hauts ou plafonds du dernier niveau habitable selon deux possibilités :
1 – Si les parois verticales coupe-feu atteignent la couverture, alors le dernier plancher est
REI 15.
Mur séparatif de logements
REI 30 ou EI 30
logement 2
Plancher REI 15
Mur séparatif de logements
REI 30 ou EI 30
logement 1
2 – S’il n’y a pas de parois séparatives dans le comble, alors le dernier plancher est REI 30.
logement 2
logement 1
Plancher REI 30 2e famille
REI 60 3e famille
Mur séparatif de logements
REI 30 ou EI 30
13
14
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
Aucune exigence de stabilité au feu pour les éléments verticaux porteurs des charpentes de
toitures. Combles perdus :
Combles habitables :
1.4.2. Recoupement vertical des bâtiments
Le recoupement vertical des bâtiments permet notamment de compartimenter de façon à
limiter la propagation des flammes, des fumées et de la chaleur.
Si mur porteur :
Parois
1re famille
2e famille
3e famille
4e famille
Parois de recoupement vertical
(tous les 45 m)
avec
intercommunication
REI 30
REI 60
REI 90
REI 90
EI 30 C
EI 30 C
EI 30 C
EI 60 C
Individuel
Parois séparatives entre
logements
REI 15
REI 15
Collectif
Parois verticales enveloppes
des locaux privatifs (sauf façade)
Avec portes palières
Sans objet
REI 30
REI 30
REI 60
E 15
E 15
E 30
Individuel en bande
ou collectif
de grande longueur
Sans objet
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
Réglementation bâtiments d’habitation
Si mur non porteur :
Parois
1re famille
2e famille
3e famille
4e famille
Parois de recoupement
vertical (tous les 45 m)
avec
intercommunication
EI 30
EI 60
EI 90
EI 90
EI 30 C
EI 30 C
EI 30 C
EI 60 C
Individuel
Parois séparatives entre
logements
EI 15
EI 15
Sans objet
EI 30
EI 30
EI 60
Collectif
Parois verticales
enveloppes des locaux
privatifs (sauf façade)
Avec portes palières
E 15
E 15
E 30
Individuel en bande
ou collectif
de grande longueur
Sans objet
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
1.4.3. Portes
Le tableau ci-dessous précise la résistance au feu des blocs portes (vantail + huisserie)
intérieurs, les blocs-portes extérieurs.
Nature de l’habitation
1
re
famille
2
famille
2e famille
3e famille
4e famille
en bande
collectif
collectif
collectif
e
en bande
Localisation du bloc porte
dans l’ouvrage
Sur mur de recoupement
EI 30
EI 30
EI 30
EI 30
EI 60
Sur cage d’escalier
Sans objet
Sans objet
Pas d’exigence
E 30-C
E 30-C
Palière de logement
Sans objet
Sans objet
E 15
E 15
E 30
Communication escalier
Sans objet
Sans objet
EI 30 C
EI 30 C
EI 30 C
Accès aux celliers et caves
Sans objet
Sans objet
Pas d’exigence
EI 30
EI 30
Sur paroi de séparation
Sans objet
Sans objet
E 30 C
E 30 C
E30 C
Sans objet
Sans objet
Pas d’exigence
E 15
E 30
Sans objet
Sans objet
Pas d’exigence
EI 60 C
EI 60 C
Sans objet
Sans objet
Pas d’exigence
EI 30
EI 30
Local VMC
Sans objet
Sans objet
E 30
E 30
E 30
Sas d’isolement ascenseurs
en sous-sol
Sans objet
Sans objet
E30 C
E30 C
E30 C
Portes de garages ou
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Pas d’exigence
Pas d’exigence
sous sol
entre celliers
Accès vidoir de vide-ordure
dans local commun
Accès réceptacle videordures dans parc de
stationnement
Accès réceptacle de
vide-ordures dans autres
emplacements
portes de passage des
véhicules
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
Les informations relatives aux largeurs de passage sont traitées au paragraphe 3.
Note : l’intégralité des recommandations s’adresse au bloc-porte au sens ouvrant + dormant.
15
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
1.4.4. Escaliers en partie commune
Type d’ouvrage
2e famille
3e famille
4e famille
Murs de la cage situés en façades
RE 30 ou E 30
RE 30 ou E 30
RE 30 ou 30
Murs de la cage non situés en façades
REI 30 ou EI 30
REI 60 ou EI 60
REI 60 ou EI 60
Escalier lui-même
Pas d’exigence
Bloc portes d’accès à l’escalier
Pas d’exigence
E 30 C
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
Exemple en 3e famille :
mur de la cage
situé en façade
REi 30
porte d’accès
à l’escalier
E 30
mur de la cage
non situé en façade
REi 60
Logement
Les escaliers des bâtiments d’habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont
le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8 m du sol doivent être encloisonnés.
1.4.5. Conditions de positions des baies sur une façade
Les parties de parois, baies ou fenêtres qui ne seraient pas RE 30 ou E30 pour les baies et
fenêtres, doivent être situées :
>>À 2 mètres au moins des parois de la façade située dans un même plan (en vertical ou
en horizontal),
>>À 4 mètres au moins des fenêtres d’une façade en retour,
min
mur de la cage non
situé en façade
imu
m
>>À 8 mètres au moins des fenêtres d’une façade en vis-à-vis.
4m
16
8 m min
imum
2 m minimum
mur de la cage
situé en façade
bloc porte d’accès
à l’escalier
baie ou fenêtre
non PF
Réglementation bâtiments d’habitation
2m
min
i.
baie ou fenêtre
non PF
8 m minimum
4 m min
2 m minimum
imum
1.4.6. Celliers ou caves en sous sols, rez-de-chaussée ou étage
Type d’ouvrage
1re famille
2e famille
3e famille
4e famille
Parois séparatives des autres Pas d’exigence
supplémentaire à R 15
parties de l’immeuble
Pas d’exigence
supplémentaire à R 30
REI 60
REI 60
Portes d’accès aux celliers
et caves
Sans objet
Pas d’exigence
EI 30
EI 30
Sans objet
E 30 C
E 30 C
E 30 C
Sans objet
Sans objet
Par sas d’isolement 3m² mini + 2 portes E 30 C
ouvrant vers l’intérieur du sas
Portes de parois
de compartimentage
entre celliers
Portes de communication
avec parking
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
1.4.7. Aménagement intérieur de la cabine des ascenseurs
Les ascenseurs doivent être conformes aux normes en vigueur (NF P 82-210).
Les interventions sur les ascenseurs sont réservées à des professionnels spécialisés. Le
présent ouvrage ne traite donc que de l’aménagement intérieur de la cabine.
Parois des cages d’ascenseurs : sol, parois verticales et plafond.
1re famille
2e famille
3e famille A
3e famille B
4e famille
REI 30
REI 30
REI 60
REI 60
REI 60
17
18
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
1.4.8. Gaines techniques et accès (trappe de visite et bloc-gaine)
(hors gaines d’ascenseurs)
Il est nécessaire de dissocier les gaines techniques et les conduits. Ces derniers sont soumis
à des exigences spécifiques non traitées dans ce document.
Conduit
Paroi de la gaine
Volet
Trappe
de visite
Plancher
Quelque soit la famille :
Parois de la gaine
Trappes de visite dont la surface
est au maximum de 0,25 m²
Trappes de visite dont la surface
est supérieure à 0,25 m² :
Cas général
EI 30
EI 15
EI 30
Vides ordures
EI 30
EI 30
Monte charge et descente
de linge
EI 60
E30 et munies d’un ferme-porte ou d’une fermeture automatique
local réceptacle cas général
EI 60
Sans objet
EI 120
Sans objet
Local réceptacle classé à risques
importants
Le recoupement de la gaine est obligatoire au niveau du plancher haut du sous-sol et au
niveau du plancher haut des locaux techniques.
Le recoupement de la gaine est obligatoire tous les deux niveaux au moins, dans les
habitations de la 4e famille.
Le recoupement doit être réalisé en matériau A1.
Réglementation bâtiments d’habitation
En traversée de paroi séparative :
Soit elles doivent assurer les performances demandées à la paroi 
: coupe-feu
traversée = coupe-feu paroi, avec un maximum de 60 minutes.
Bloc-gaine
Parois
Conduit
Trappe de visite
Recoupement
RECOUPEMENT DANS GAINE TRAVERSANTE
Monte charge et descente de linge :
>>Parois de la gaine : EI 60,
>>Trappes de service : E 30 et munies d’un ferme-porte ou d’une fermeture automatique.
Paroi de
la gaine
Trappe de
service E 30
1.4.9. Conduits de fumées
La notion « d’écart au feu » pré-existante a été remplacée par la notion de « distance de
sécurité ». La règle d’écart au feu de 16 cm est caduque et dépend désormais de la nature
du conduit.
Matériau
Combustible
Y = distance au feu
X = distance de sécurité
La distance de sécurité est définie dans la norme P 51-201 (DTU 24-1) de février 2006 en
fonction de la classe de température et de la résistance thermique. X varie de 2 cm à 10 cm
pour les conduits maçonnés et de 2 à 15 cm pour les conduits métalliques.
La valeur X est envisageable lorsque la nature du corps de chauffe et du conduit d’évacuation
des fumées sont connus. À défaut, L’ancienne règle donnant 16 cm de distance au feu
(intérieur du conduit) est en pratique toujours suffisante.
19
20
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
Tous les travaux sur conduits de fumées y compris tubages et chemisages doivent être
réalisés par des entreprises qualifiées à cet effet.
1.4.10. Habillage des murs en arrière de foyers, distances minimales des murs aux foyers
Distance de sécurité : distance entre la face externe de l’ouvrage conduit de fumée et les
matériaux combustibles avoisinants. Elle est exprimée en millimètres et est déclarée par le
fabricant du composant.
En l’absence de distance déclarée par le fabricant (conduits ou foyers), la distance de sécurité
est indiquée dans le DTU 24.1 « travaux de fumisterie ».
Tout conduit doit être marqué CE. Ce marquage est de type par exemple : EN 1856-1 T450
N1 D vm-L40045 G80. Les deux derniers chiffres indiquent la distance de sécurité aux
matériaux combustibles. Dans ce cas la distance de sécurité aux matériaux combustibles
est de 80 mm.
Les règles de bon sens peuvent à minima s’appliquer. Par exemple mise en place d’une
plaque de plâtre résistante au feu sur la paroi la plus proche de la source de chaleur, mise
en place d’une plaque de protection incombustible sous un poêle à bois. La mise en œuvre
d’appareils de chauffage doit être réalisée par des professionnels spécialisés.
1.4.11. Locaux à risques particuliers
Les locaux à poubelles doivent être assujettis aux mêmes règles que les locaux vide-ordures.
C’est-à-dire dans les habitations des 3es et 4es familles, lorsque le local réceptacle des ordures
est situé dans les parcs de stationnement (de plus de 100 m²) ses parois doivent être EI 120
et le bloc porte, équipé d’un ferme porte, doit être EI 60.
Si le local est situé à tout autre emplacement ses parois doivent être EI 60 et le bloc-porte
équipé d’un ferme-porte EI 30.
Ces exigences ne visent pas les portes situées en façade des bâtiments.
Cas particulier des parkings intérieurs, garages, boxes et des chaufferies collectives :
Lorsque les parcs de stationnement couverts font 100 m² ou moins, aucune prescription
supplémentaire n’est imposée aux locaux du fait de la présence de véhicules tant en
réaction qu’en résistance au feu.
Lorsqu’ils sont inclus dans les bâtiments d’habitation, les garages ou ensemble de boxes
pouvant réunir plus de cinq véhicules automobiles (ou de plus de 100 m²), les chaufferies
collectives* et leurs soutes à combustibles doivent être séparées du reste de la construction,
quelle qu’en soit la famille, par des murs et planchers en dur.
Ces garages doivent être séparés du reste de la construction par des éléments EI 60 en
2e famille et EI 120 en 3e ou 4e famille ; leur communication éventuelle avec les dégagements de
l’immeuble doit être réalisée à l’aide d’un sas, de 3 m² minimum, à deux portes pare-flammes
de degré ½ heure (E 30), à ferme porte, s’ouvrant toutes les deux vers l’intérieur du sas.
plafond A2-s1, d0
blocs-portes
à ferme-porte E 30
mur séparatif entre parc de stationnement
et habitation Ei 30 à Ei 120
0,90 m
mur
A2-s1, d0
sol
CA -s2
Réglementation bâtiments d’habitation
1.5. Isolation thermique des murs par l’intérieur
Les matériaux et produits d’isolation associés à leurs revêtements intérieurs ne doivent pas
constituer, un risque inadmissible pour les occupants au regard des phénomènes suivants :
>>Diminution du délai d’embrasement généralisé du local,
>>Émissions de gaz toxique pendant la période où les occupants sont encore présents
dans le logement où le feu a pris naissance,
>>Émission des gaz toxiques et fumées hors du logement dans lequel le feu a pris naissance,
après l’évacuation du logement sinistré.
Les matériaux doivent se référer au guide de l’isolation intérieur des bâtiments cahier
CSTB 3231 : sauf exceptions, les isolants sont recouverts par un habillage de protection
(fonction écran). L’habillage n’est pas un revêtement mince à fonction décorative et durée de
vie limitée, laissé dans un logement en location à la libre disposition de l’occupant.
Exemple : pour les isolants type polystyrène expansé, mousse phénolique, mousse
polyuréthanne, mousse polyisocyanurate, l’habillage peut être constitué en bois ou matériaux
dérivés du bois fixés sur ossature ou tasseaux. Les épaisseurs à respecter sont :
Pour les produits non ignifugés (bois massifs ou panneaux) :
>>14 mm pour masse volumique supérieure ou égale à 600 kg/m3,
>>18 mm pour masse volumique inférieure à 600 kg/m3.
Pour les produits ignifugés dans la masse :
>>10 mm pour masse volumique supérieure ou égale à 600 kg/m3,
>>12 mm pour masse volumique inférieure à 600 kg/m3.
Exemple de solutions courantes pour les sols qui ne donnent pas lieu à restriction d’emploi :
>>Isolant acoustique ou thermique sous chape ou dalle flottante en béton,
>>Polystyrène expansé sous panneau de particules d’épaisseur égale ou supérieure à
18 mm,
>>Liège ou liane minérale en couche résiliente ou vermiculite expansée agglomérée au
bitume.
1.6. Désenfumage
Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des
gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation
du public. Ce désenfumage peut concourir également à :
>>Limiter la propagation de l’incendie,
>>Faciliter l’intervention des secours.
Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement.
L’instruction technique n° 246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du
public, décrit les différentes solutions non traitées dans le présent document.
Remarque :
Les prestations sur les ouvrages de désenfumage (création ou entretien) nécessitent des
compétences de spécialistes.
21
22
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.Réglementation Établissements
­Recevant du Public (ERP)
2.1. Type et catégorie des établissements
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte dans
laquelle des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une
participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant
ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit : les
visiteurs et le personnel.
Le classement d’un ERP permet de moduler les exigences de sécurité en fonction des risques
des divers établissements.
Pour classer un ERP il convient de déterminer son type et sa catégorie.
2.1.1. Les types
Le type est établi suivant la nature de l’exploitation selon la codification du tableau cidessous :
Types d’établissements :
J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
M  : magasins de vente, centres commerciaux ;
N : restaurants et débits de boissons ;
O : hôtels et pensions de famille ;
P : salles de danse et salles de jeux ;
R : établissements d’éveil, d’enseignements, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives ;
T : salles d’expositions ;
U : établissements de soins ;
V : établissements de culte ;
W : administrations, banques, bureaux ;
X : établissements sportifs couverts ;
Y : musées.
Établissements spéciaux :
PA : établissements de plein air ;
CTS : chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe ;
SG : parcs de stationnement couverts ;
OA : hôtels-restaurants d’altitude ;
GA : gares accessibles au public ;
EF : établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement ;
REF : refuges de montagne.
Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
2.1.2. Les catégories
Elles se caractérisent par le nombre de personnes potentiellement admises dans
l’établissement.
Calculer l’effectif des personnes admises dans l’établissement (personnel + public) pour
classer selon 4 catégories allant de plus de 1 500 personnes pour la 1re catégorie jusqu’au
seuil de la 5e catégorie,
Les bâtiments sont classés en 5e catégorie (petits établissements) suivant l’effectif du public
seul. Cet effectif ne doit pas dépasser un seuil défini pour chaque type d’établissement :
>>1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
>>2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
>>3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
>>4e catégorie : moins de 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans
la 5e catégorie ;
>>5e catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 dans lesquels l’effectif
n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Pour les magasins de vente : l’effectif théorique du public susceptible d’être admis dans les
locaux de vente proprement dits est déterminé en fonction de la surface réservée au public
selon le tableau suivant :
Rez-de-chaussée
Sous-sol ou 1er étage
2e étage
3e étage et plus
2 personnes par m²
1 personne par m²
1 personne pour 2 m²
1 personne pour 5 m²
Si la surface réservée au public n’est pas définie par l’exploitant, celle-ci est forfaitairement
calculée sur la base du tiers de la surface totale de l’établissement à laquelle le public a
accès.
Exemple : pour un commerce situé en rez-de-chaussée de surface totale accessible au public
de 66 m², l’effectif admissible sera de (66/3) x 2 = 44 personnes.
Le guide se limite volontairement à l’étude des établissements classés en 5e catégorie
puisque cette catégorie n’est pas toujours encadrée par une équipe de maîtrise d’œuvre
dans le cadre de chantiers de rénovation.
En 5e catégorie :
>>En cours de travaux les vérifications techniques ne sont imposées qu’aux
établissements comprenant des locaux destinés au sommeil ; elles concernent les
installations techniques, de détection automatique d’incendie, de désenfumage et
les installations électriques,
>>À l’ouverture de l’établissement aucune visite n’est systématiquement imposée
mais l’autorité de police habilitée (le maire, en général) peut prescrire une visite
préalable.
Pour les établissements de 5e catégorie avec locaux destinés au sommeil, l’ouverture
se fait dans les mêmes conditions que pour les ERP du 1er groupe. Le 1er groupe est
constitué des catégories 1 à 4.
Les dispositions ci-dessus montrent qu’en 5e catégorie, la responsabilité des
professionnels qui interviennent n’est que plus engagée.
23
24
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.1.3. Effectif admissible pour les ERP de 5e catégorie
Pour qu’un ERP soit classé en 5e catégorie, les seuils de nombre de personnes par type
d’établissement retenus figurent dans le tableau ci-dessous :
Effectifs public maxi pour être en 5e catégorie
Type
Nature de l’exploitation
Sur l’ensemble
+ étages)
Au rez-de-chaussée
Dans les étages
–
–
25
–
100
des niveaux (rdc
Structures d’accueil pour personnes
âgées :
– effectif des résidents
J
– effectif total
Structures d’accueil pour personnes
handicapées :
– effectif des résidents
20
– effectif total
100
Salles d’audition, de conférences,
de réunions « multimédia »
100
–
200
Salles de spectacle, de projections
ou à usage multiple
20
–
50
M
Magasin de vente
100
100
200
N
Restaurants ou débits de boissons
100
200
300
O
Hôtels ou pensions de famille
–
–
100
P
Salle de danse ou salles de jeux
20
100
120
Écoles maternelles, crèches, haltesgarderies et jardins d’enfants
(1)
(2)
100
Autres établissements
100
100
200
–
–
30
L
R
Établissements avec locaux réservés
au sommeil
S
Bibliothèques ou centres de
documentation
100
100
200
T
Salles d’expositions
100
100
200
– sans hébergement
–
–
100
– avec hébergement
–
–
20
Établissements de soins
U
V
Établissement de culte
100
200
300
W
Administration banques, bureaux
100
200
300
X
Établissement sportif couvert
100
100
200
Y
Musées
100
100
200
OA
Hôtels restaurants d’altitude
–
–
20
GA
Gares aériennes
–
–
200
PA
Établissements de plein air
–
–
300
(1) ces activités sont interdites en sous-sol
(2) si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage : 20
Note 1 : les logements foyers (foyers jeunes travailleurs, foyers pour enfants, résidences pour personnes âgées
(RPA)…) qui sont considérés en général comme des bâtiments d’habitation, dès lors qu’ils comportent des pièces de
surface supérieure à 50 m², sont à considérer comme des ERP de 5e catégorie.
Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
2.2. Les exigences réglementaires dans les ERP
La réglementation incendie repose sur 5 principes de base : la réaction au feu des composants
de la construction, la résistance au feu des structures et des composants, l’évacuation, le
désenfumage et le compartimentage des locaux.
Le cas particulier des façades, n’est pas traité dans ce guide et fait l’objet d’une instruction
technique spécifique IT 249 (arrêté du 24 mai 2010).
2.3. Réaction au feu
La réaction au feu d’une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L’exigence
de réaction au feu, concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique (AM 2
arrêté du 24 septembre 2009).
Exemple :
Panneau à base de bois replaqué et vernis + support (ex : tasseaux) et isolant associé.
tasseau
isolant
panneau à base
de bois replaqué
et vernis
Les établissements recevant au plus 19 personnes et sans locaux à sommeil, n’ont pas
d’exigences de réaction au feu (arrêté du 16 juillet 2007 PE 2).
Exemples : petits commerces, boulangeries…
25
26
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.3.1. Les locaux
Ce sont les pièces de l’ERP dans lesquelles le public est admis.
Les revêtements intérieurs, éléments de décoration et mobilier de ces pièces doivent être
classés en réaction au feu dans les mêmes conditions quelque soit le type d’établissement.
Élément de construction
Revêtements muraux
Emploi du bois**
C-s3, d0
OUI sous conditions*
Dfl-s2
Bois admis
B-s3, d0
D-s3,do
Bois admis
Matériaux d’isolation dans le plénum
B-s3, d0
Non
Éléments ajourés ou à résille si surface
inférieure à 50 %
C-s3,do
Suspente et fixation
A1
Non
D-s3,do
Bois admis
D-s3,do
Bois admis
Revêtements de sols
Partie courante
Pour une surface inférieure à 25 %
de la surface du plafond
Plafonds et plafond suspendus
Exigences
Cas général
Éléments particuliers
Gros mobilier, agencement principal
Cloisons extensibles
Ossature
C-s3,do
Aménagement de plancher léger pouvant
Plancher
Cfl-s1
recevoir des personnes
Accessibilité du dessous fermée
par une paroi
D-s3,do
Non
Bois admis
en revêtement
de surface
*voir études de cas
** bois sans traitement d’ignifugation
C - s3, d0
(mur)
< 25 %
D - s3, d0
Règle
de
D-C-B
B - s3, d0 (plafond)
Dfl - s3 (sol)
Règle du DCB : D au sol, C aux murs, B au plafond.
Cas particulier des chambres d’hôtel :
Les chambres d’hôtels ne sont pas considérées comme des locaux recevant du public. Il n’y
a pas d’exigence particulière de réaction au feu des revêtements. Arrêté du 24 juillet 2006
article PO 8.
Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
2.3.2. Les halls d’entrées
Élément de construction
Exigences
Cas général
Éléments particuliers
Emploi du bois**
Revêtements de sols
Dfl-s2
Bois admis
Revêtements muraux
C-s3, d0
Oui sous conditions*
B-s3, d0
Non
Partie courante
Revêtement des plafonds
et plafonds suspendus
Pour une surface inférieure à 25 % de la surface du plafond D-s3,do
Bois admis**
Matériaux d’isolation dans le plénum
B-s3, d0
Non
Éléments ajourés ou à résille si surface inférieure à 50 %
C-s3,do
Non
Suspente et fixation
Gros mobilier, agencement principal
A1
Non
D-s3,do
Bois admis**
* voir études de cas
** bois sans traitement d’ignifugation
2.3.3. Les escaliers
Les exigences sont les mêmes que celles applicables aux locaux (DCB cf. chapitre précédent)
sauf pour les escaliers encloisonnés qui doivent respecter les règles ci-dessous :
Escaliers non protégés :
Exigences
Cas général
Emploi du bois
Dfl-s2
Bois admis**
Parois verticales
C-s3,d0
Non
Plafonds et rampants
B-s3, d0
Non
Exigences
Cas général
Emploi du bois
Élément de l’escalier
Paliers de repos, marches et contremarches
** bois sans traitement d’ignifugation
Escaliers protégés (encloisonnés) :
Élément de l’escalier
Paliers de repos, marches et contremarches
Cfl-s2
Non*
Parois verticales
C-s3,d0
Non
Plafonds et rampants
B-s3, d0
Non
* quelques essences peuvent néanmoins satisfaire cette exigence
2.3.4. Les dégagements horizontaux
Par dégagements horizontaux on entend les couloirs intérieurs et les coursives extérieures.
Éléments de construction
Éléments particuliers
Revêtements de sols
Dfl-s2
Revêtements muraux
Revêtement des Plafonds
et plafond suspendus
Exigences
Cas général
Emploi du bois**
Bois admis
C-s3, d0
Oui sous conditions*
B-s3, d0
Non
Pour une surface inférieure à 25 % de la surface du plafond D-s3,do
Non
Suspente et fixation
Non
Partie courante
* voir études de cas
** bois sans traitement d’ignifugation
A1
27
28
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.3.5. Gaines techniques et accès (trappes de visite et bloc-gaine)
Il est nécessaire de dissocier les gaines techniques et les conduits. Ces derniers sont soumis
à des exigences spécifiques non traitées dans ce document.
Conduit
Paroi de la gaine
Volet
Trappe
de visite
Plancher
Les parois des conduits et des gaines doivent être D-s2,d1 au moins les matériaux des
coffrages doivent être D-s1, d0 au moins.
Cas particulier des gaines de vide-ordures, de monte charge, de descente de linge :
>>Matériau incombustible A1,
>>Local réceptacle classé à risques importants.
2.3.6. Cabines d’ascenseurs
Les revêtements intérieurs des cabines d’ascenseurs doivent être constitués de matériaux
classé D-s1, d0 et, en revêtements de sol classés Dfl –s1. Sauf dans le cas de professionnels
spécialisés, les interventions doivent porter exclusivement sur les revêtements intérieurs de
la cabine, pour lesquels, compte tenu des prescriptions ci-dessus, le bois est admis (arrêté
du 25 juin 1980 article AS1).
2.3.7. Cuisines
Un local ou un groupement de locaux non isolés entre eux comportant des appareils de
cuisson ou des appareils de remise en température dont la puissance utile totale est supérieure
à 20 kW est appelé « grande cuisine ». Ces locaux doivent obéir aux règles suivantes :
Parois verticales : EI ou REI 60
Planchers hauts : EI ou REI 60
Porte de communication entre cuisine et locaux accessibles au public E30 + fermeture
automatique ou ferme porte.
Si la grande cuisine est ouverte sur un ou des locaux accessibles au public, elle doit être
séparée, par un écran vertical fixe, R 15 en matériau classé A2-s1, d1. Cet écran doit être
Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
jointif avec la sous face de la toiture ou du plancher haut, doit avoir une hauteur minimale de
0,50 m sous le plafond fini de la cuisine.
2.3.8. Locaux à risques particuliers
En règle générale, il n’y a pas d’exigence concernant la réaction au feu à l’intérieur de ces
locaux, néanmoins, il convient de se rapprocher du SDIS pour recueillir les exigences au cas
par cas.
Le principe est d’assurer par la distribution et l’isolement une protection suffisante vis-àvis des risques encourus des personnes qui fréquentent l’établissement et de celles qui
occupent les locaux voisins.
Les locaux sont classés soit à risques particulier (risque important ou risques moyens) soit à
risques courants.
La classification des locaux à risques particuliers est fixée :
>>Dans les chapitres de la réglementation relatifs aux installations techniques,
>>Dans les dispositions particulières propres à chaque type,
>>Ou après avis de la commission de sécurité.
Exemples de locaux à risques importants :
>>Chaufferies dont la puissance est supérieure à 70 kW,
>>Locaux des groupes électrogènes,
>>Postes de livraison et de transformation électrique,
>>Locaux réceptacles de vide-ordures.
Exemples de locaux à risques moyens :
>>Locaux d’implantation des générateurs de chaleur dont la puissance est comprise entre
30 et 70 kW,
>>Machineries d’ascenseurs,
>>Grandes cuisines de puissance supérieure à 20 kW,
>>Magasins de réserves.
Les locaux à risques courants sont tous ceux qui ne sont pas expressément cités par le
règlement de sécurité.
Isolement des locaux à risques :
Critères d’isolement
Local à risques importants
Parois verticales REI 120
Planchers hauts REI 120
Communication directe avec les locaux
et dégagements accessibles au public
interdite.
Blocs-portes EI 60 C et ouvrant dans le
sens de la sortie
Local à risques moyens
Parois verticales REI 60
Planchers hauts REI 60
Blocs portes EI 30 C
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
29
30
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.3.9. Tableau récapitulatif pour la réaction au feu dans les ERP
Élément de construction
Hall d’entrée **
Éléments particuliers
Revêtements muraux
C-s3, d0
Revêtements de sols
Dfl-s2
Revêtement des Plafonds
et plafond suspendus
Gros mobilier, agencement
principal
Locaux d’activités
Partie courante
Pour une surface inférieure à 25 %
de la surface du plafond
B-s3, d0
D-s3,do
Matériaux d’isolation dans le plénum
B-s3, d0
Éléments ajourés ou à résille
SI S strictement inférieure à 50 %
C-s3,do
Suspente et fixation
A1
Banque d’accueil, caisses, bars,
comptoirs…
D-s3,do
Revêtements muraux
C-s3, d0
Revêtements de sols
Revêtements des Plafonds
et plafond suspendus
Gros mobilier, agencement
principal
Les dégagements horizontaux
Dfl-s2
Partie courante
Pour une surface inférieure à 25 %
de la surface du plafond
B-s3, d0
D-s3,do
Matériaux d’isolation dans le plénum
B-s3, d0
Éléments ajourés ou à résille
si S strictement inférieure à 50 %
C-s3,do
Suspente et fixation
A1
Banque d’accueil, caisses, bars,
comptoirs…
D-s3, d0
Revêtements muraux
C-s3, d0
Revêtements de sols
Revêtements des Plafonds
et plafond suspendus
Escaliers
Revêtement des escaliers
Dfl-s2
Partie courante
Pour une surface inférieure à 25 %
de la surface du plafond
B-s3, d0
C-s3,do
Suspente et fixation
A1
Plafonds rampants et, parois verticales
B-s2, d0
Paliers de repos et marches
Cfl-s1
Structure de l’escalier
Garde-corps
Ascenseurs
Locaux à risques particuliers
Exigences
Cas général
B-s2, d0
Se référer aux exigences de la norme
NF P 01-012
Habillages murs et plafond
D-s1,d0
Revêtements de sol
Dfl –s1
Pas d’exigences sur la réaction
au feu à l’intérieur du local *
* la sécurité incendie est assurée par la résistance au feu liée à l’encloisonnement du local.
**L’arrêté n° 1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l’installation de boîtes aux lettres normalisées type NF D 27404
(intérieur) et NF D 27 405 (extérieur).
2.4. Exigences de résistance au feu des établissements de 5e catégorie
En règle générale, un ERP doit être isolé par rapport à un bâtiment tiers (exemple :
logement au-dessus d’un commerce) par une séparation (mur ou plancher) REI 60.
Cas particulier : les établissements recevant au plus 19 personnes et sans locaux à sommeil,
n’ont pas d’exigences de résistance au feu (arrêté du 16 juillet 2007 PE 2).
Réglementation Établissements ­Recevant du Public (ERP)
2.4.1. Résistance au feu des structures
Structure : enveloppe du bâtiment + murs séparatifs.
Pas d’exigence de stabilité au feu si h (hauteur du dernier plancher bas) est au plus égal à
8 m.
Si la hauteur (h = hauteur du bâtiment consacrée à l’ERP) est supérieure à 8 m et/ou s’il existe
des locaux réservés au sommeil, la structure du bâtiment doit répondre à des exigences de
résistance au feu.
2.4.1.1 Cas des bâtiments sans locaux réservés au sommeil
h inférieur ou égal à 8 m
h supérieur à 8 m
Pas d’exigence
Structure R 60
Planchers REI 60
Structure R 60
Structure R 60
h
plancher
REI 60
plancher
REI 60
h
mur séparatif
R 60
mur séparatif
R 60
(Exemples pour des étages de 3 m)
2.4.1.2 Cas particulier des ERP comportant des locaux réservés au sommeil
Dans le cas où il y a des locaux réservés au sommeil au-dessus du rez-de-chaussée et au
plus à 8 m du sol, alors la structure est R 30 et les planchers REI 30.
Les cloisons (distribution intérieure) séparant les locaux réservés au sommeil, ainsi que celles
séparant ces mêmes locaux d’autres locaux ou circulations horizontales communes, doivent
être coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité de la structure.
Exemple : pour un ERP dont la structure est R 30 et les planchers REI 30, toutes les cloisons
devront être EI 30.
Dans le cas des établissements à seul rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au
sommeil, l’exigence ne porte que sur les cloisons qui doivent être EI 30.
2.4.1.3 Règles spécifiques aux établissements de soins
Les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être R 30. Les cloisons
doivent être EI 30 et les portes des locaux réservés au sommeil doivent être E 30 et peuvent
ne pas être munies de ferme porte.
31
32
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
2.4.2. Résistance au feu des blocs portes intérieurs
Le tableau ci-dessous précise la résistance au feu des blocs portes (vantail + huisserie)
intérieurs.
Type d’ouvrage
5e catégorie
Portes sur cage d’escalier encloisonné
E 30 C
Portes sur cuisines isolées des locaux accessibles au public
E 30 C
Portes de local de ventilation mécanique contrôlée
EI 30 C
Portes de local poubelles
EI 30 C
Séparation par rapport aux tiers
EI 30 C
Portes des locaux réservés au sommeil
E 30 C
C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf
pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.
Des portes de communication entre un ERP et un tiers peuvent être aménagées sous réserve
d’être EI 30 C.
Toutes les portes des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s’ouvrir
dans le sens de la sortie. Ces portes doivent pouvoir s’ouvrir par simple poussée ou par
manœuvre facile du dispositif d’ouverture.
Toutes les portes des escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
Les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être
disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des
portes pouvant se développer jusqu’à la paroi.
Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens
pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient.
Les informations relatives aux largeurs de passage sont traitées au paragraphe 3.
2.4.3. Résistance au feu des conduits, des gaines et de leurs trappes
Les parois des conduits et gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux
d’un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers avec un minimum
de ¼ d’heure.
Les trappes doivent être pare-flammes de même degré.
Bloc-gaine
Conduit
Parois
Trappe de visite
Recoupement
RECOUPEMENT DANS GAINE TRAVERSANTE
évacuations
Exemple : plancher REI 60 alors gaines EI 30 :
Paroi de la gaine EI 30
Portes et trappes
EI 30
Plancher REI 60
Cas particulier : gaines techniques et trappes des vides ordures et monte charges :
Vide-ordures en traversée de planchers : EI 60.
Trappes des vide-ordures : E 30.
Parois des gaines de monte charges : EI 60.
Portes des monte charges : E 30.
2.5. Isolation thermique par l’intérieur : voir paragraphe 5.3
3.évacuations
3.1. Principes généraux concernant les dégagements
Le nombre et la largeur des dégagements d’un ERP sont déterminés par l’effectif théorique
du public et du personnel.
Le sens de l’ouverture des portes se fait toujours dans le sens de l’évacuation (sauf pour le
cas particulier des sas d’accès aux parkings voir chapitre 1.4.11).
3.2. Calcul du nombre de dégagements
Unité de passage (UP)  : l’unité de passage type a une largeur de 0,60  m. Toutefois, si le dégagement ne comporte qu’une unité de passage, cette largeur est portée à 0,90  m (et non 0,60  m) et si
le dégagement ne comporte que deux unités de passage, cette largeur est portée à 1,40  m (et non
1,20 m).
Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements. Les
aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 m à condition qu’ils
ne fassent pas saillie de plus de 0,10 m.
33
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
À partir de 2 unités de passage, les dispositions de l’article CO 37 admettent des saillies de
0,10 m de chaque côté dans la largeur réglementaire des dégagements jusqu’à une hauteur
de 1,10 m. Pour les portes, les dispositions de l’article CO 44 prévoient une tolérance de 5 %
afin de permettre l’utilisation des portes normalisées
Lorsqu’un dégagement ne comporte qu’une unité de passage, 1UP = 0.90 m.
Lorsqu’un dégagement comporte deux unités de passage, 2UP = 1,40 m.
1,40
1,80
n x 0,60
0,80
1,20
0,10
1,60
1,10
0,90
n U.P.
3 U.P.
1,10
2 U.P.
1,10
1 U.P.
1,10
34
0,10
etc...
Le nombre et la largeur des unités de passage des dégagements normaux sont établis
essentiellement en fonction du nombre de personne à évacuer et du niveau du compartiment
ou secteur de l’établissement.
Effectif
Nombre de dégagements
Nombre d’UP (unité de passage)
de
à
1
19
1
1
20
50
RDC : 2
1 UP + 1 dégagement accessoire
Sous-sol : 2
1 UP + 1 dégagement accessoire
Étage inférieur ou égal à 8 m : 1
1 escalier de 1 UP
Étage au-dessus de 8 m : 2
1 escalier de 1 UP + 1 dégagement accessoire
Compartiments : 2
1 escalier de 1 UP + 1 dégagement accessoire
51
100
2
2 dégagements de 1 UP ou 1 de 2 UP + 1 dégagement accessoire
101
200
2
3
201
300
2
4
301
400
2
5
401
500
2
6
1 dégagement par fraction de 500 personnes
nombre d’UP = chiffre de la centaine arrondi
Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre du public. Les parties
du bâtiment à considérer sont : portes, sorties, issues, circulations horizontales, zones de
circulations, escaliers, couloirs, rampes. En résumé toute partie de la construction permettant
un cheminement d’évacuation.
Signalétique : menuiseries vitrées (voir DTU 59 partie 5).
Bloc porte : largeur de passage
PASSAGE UTILE
Classement des matériaux de construction
4.Classement des matériaux de construction
4.1. Classement de la réaction au feu de matériaux et de produits
de la construction et aménagement
Sécurité incendie et isolation thermique des parois verticales et horizontales.
Règle générale de classement :
Classements conventionnels des produits destinés à la construction :
Principaux produits A1 et A1fl :
Pour être considérés comme appartenant aux classes A1, A1fl, sans essai préalable, les
produits ne doivent être construits qu’à partir d’un ou de plusieurs des matériaux énumérés
ci-dessous. Les produits résultant du collage d’un ou plusieurs des matériaux énumérés cidessous seront considérés comme appartenant aux classes A1, A1fl sans essai préalable
si leur teneur en colle ne dépasse pas 0,1 % en poids ou en volume (selon la valeur la plus
basse).
Les panneaux (assemblage de matériaux isolants, par exemple) comportant une ou plusieurs
couches organiques, ou les produits contenant un matériau organique réparti de manière non
homogène (à l’exception de la colle) sont exclus de la liste.
Les produits constitués d’un des matériaux ci-dessous recouvert d’une couche inorganique
(produits recouverts d’une couche de protection métallique, par exemple) doivent également
être considérés comme appartenant aux classes A1, A1fl sans essai préalable.
Aucun des matériaux figurant dans le tableau ci-dessous ne peut contenir plus de 1 % en
poids ou en volume (selon la valeur la plus faible) de matériau réparti de manière homogène.
>>Argile expansée,
>>Perlite expansée,
>>Vermiculite expansée,
>>Laine minérale,
>>Verre cellulaire,
>>Béton (y compris béton prêt à l’emploi et produits préfabriqués en béton armé et en béton
précontraint),
>>Béton de granulats (granulats minéraux légers et de faible densité, sauf isolation thermique
intégrale). Peut contenir des adjuvants et des additifs (comme les cendres volantes), des
pigments et d’autres matériaux. Comprend les éléments préfabriqués,
>>Éléments en béton cellulaire autoclavé. Éléments contenant des liants hydrauliques,
tels du ciment et/ou de la chaux mélangés à des matériaux fins (matériaux siliceux,
cendres volantes, laitier de haut-fourneau), et un ajout générant des inclusions gazeuses.
Comprend les éléments préfabriqués,
>>Fibre-ciment,
>>Ciment,
>>Chaux,
>>Laitier de haut-fourneau/cendres volantes,
>>Granulats minéraux,
>>Fer, acier et acier inoxydable. Sauf sous forme très divisée,
35
36
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
>>Cuivre et alliages de cuivre. Sauf sous forme très divisée,
>>Zinc et alliage de zinc. Sauf sous forme très divisée,
>>Aluminium et alliages d’aluminium. Sauf sous forme très divisée,
>>Plomb. Sauf sous forme très divisée,
>>Gypse et plâtres à base de gypse. Peuvent comprendre des additifs (retardateurs, fillers,
fibres, pigments, chaux hydratée, adjuvants et plastifiants, rétenteurs d’air et d’eau), des
granulats de faible densité (sable naturel et broyé) ou des granulats légers (perlite ou
vermiculite, par exemple),
>>Mortier contenant des liants minéraux. Mortiers à enduire et à lisser les sols, contenant un
ou plusieurs liants minéraux : ciments chaux, ciments de façonnerie, gypse par exemple,
>>Éléments en argile. Éléments en argile ou en d’autres matières argileuses, contenant ou
non du sable, un additif dérivé d’un produit combustible ou autre. Comprend les briques,
les dalles et les éléments en argile réfractaire (revêtements intérieurs de cheminée par
exemple),
>>Éléments en silicate de calcium. Éléments fabriqués à partir d’un mélange de chaux de
matériaux naturellement siliceux (sables, graviers, roches ou mélange de ces matériaux).
Peuvent comprendre des pigments colorants,
>>Produits en pierre naturelle, tuiles. Éléments en ardoise ou en pierres naturelles travaillées
ou non (roches magmatiques, sédimentaires ou métamorphiques),
>>Éléments en gypse. Comprend les dalles et d’autres éléments à base de sulfate de
calcium et d’eau contenant éventuellement des fibres, des fillers, des granulats et d’autres
additifs, et colorés le cas échéant par des pigments,
>>Terrazo. Comprend les dalles de terrazo en béton préfabriqué et les revêtements posés
in situ,
>>Verre. Comprend le verre trempé, le verre trempé chimique, le verre feuilleté et le verre
armé,
>>Verre céramique. Verre céramique contenant du verre cristallin ou du verre résiduel,
>>Céramique. Comprend les produits en poudre d’argile pressée et les produits extrudés,
vitrifiés ou non.
Panneaux à base de bois :
Classification conventionnelle des caractéristiques de réaction au feu des panneaux à base
de bois.
Valable uniquement pour des panneaux montés, sans espace, directement sur un support
constitué par un produit de classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de 10 kg/m3.
Ou au minimum par un produit de classe D-s2, d0 ayant une densité minimale de 400 kg/m3.
Classification conventionnelle des caractéristiques de réaction au feu des panneaux à base
de bois. Valable uniquement pour des panneaux montés, sans espace, directement sur un
support constitué par un produit de classe A1 ou A2-s1, d0 ayant une densité minimale de
10 kg/m3, ou au minimum par un produit de classe D-s2, d0 ayant une densité minimale de
400 kg/m3.
Classement des matériaux de construction
de référence
Norme
Densité minimale
Kg/m3
Épaisseur
Minimale
mm
Euroclasse
Euroclasse sols
Panneaux de particules
NF EN 312
600
9
D-s2, d0
Dfl-s1
Panneaux de fibres durs
NF EN 622-2
900
6
D-s2, d0
Dfl-s1
Panneaux de fibres tendres
NF EN 622-4
250
9
E
Efl
Panneaux de fibres, densité moyenne (MDF)
NF EN 622-5
600
9
D-s2, d0
Dfl-s1
Panneau de particules avec liant à base de ciment
NF EN 634-2
1 000
10
B-s1, d0
Bfl-s1
Panneau OSB
NF EN 300
600
9
D-s2, d0
Dfl-s1
Contreplaqué
NF EN 636
400
9
D-s2, d0
Dfl-s1
NF EN 13353
400
12
D-s2, d0
Dfl-s1
Panneaux à base de bois
Panneaux de bois massif
Matériaux d’aménagement (mobilier) : dans ce cas, le classement M est encore admis et les
classements conventionnels sont les suivants :
Matériaux à base de bois :
Bois massif non résineux
Épaisseur minimale de 14 mm : M3
Épaisseur inférieure à 14 mm : M4
Bois massif résineux
Épaisseur minimale de 18 mm : M3
Épaisseur inférieure à 18 mm : M4
Panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, particules, fibres) :
Épaisseur minimale de 18 mm : M3
Épaisseur inférieure à 18 mm : M4
Les classements conventionnels ci-dessus des bois et des panneaux dérivés du bois ne sont
pas modifiés par les revêtements de surface bien adhérents suivants :
Placage de bois d’épaisseur maximale de 0,5 mm.
Tout autre revêtement dont le dégagement calorifique surfacique ne dépasse pas 4,18 MJ/m².
Les plaques de stratifiés décoratifs haute pression conformes à la norme NF EN 438-2
d’épaisseur inférieure à 1,5 mm sont classées en catégorie M3.
Exemple de classement de plaques de plâtre : A1, A2-s1, d0, B-s1, d0 en fonction des produits.
Incidence des produits de finition sur la réaction au feu :
Application de peintures sur supports non isolants :
>>0,35 kg/m² humide maximum de peinture brillante
>>0,75 kg/m² humide maximum de peinture mate ou satinée
>>Non prise en compte des apprêts, impressions ou bouche pores. Le support classé
initialement M0 devient M1
Entre 0,5 kg/m² et 1,5 kg/m² humide de peinture épaisse ou d’enduit pelliculaire de finition.
Le support classé initialement M0 devient M2.
Application de peintures sur supports inertes :
>>En utilisation intérieure 0,10 kg/m² humide maximum de peinture brillante, ou 0,40 kg/m²
humide maximum de peinture mate ou satinée : classement M0
>>En utilisation extérieure 0,15 kg/m² humide maximum de peinture brillante ou 0,65 kg/m²
humide maximum de peinture mate ou satinée : classement M0
37
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Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
Application de peintures sur supports non isolants classés M1 ou M2 :
>>0,35 kg/m² humide maximum de peinture brillante
>>0,50 kg/m² humide maximum de peinture mate ou satinée
>>Non pris en compte des apprêts, impressions ou bouche pores
>>Le support classé initialement M1 ou M2 devient (ou reste) M2
Exemple :
Il a été posé sur un mur, un panneau euroclasse B-S2, d0 ; le peintre a le droit d’appliquer
500 g /m² de peinture satinée sur ce support et le mur fini peut revendiquer un usage où la
réglementation exige M2.
Papier peints :
Les papiers peints 100 % cellulosiques et les papiers peints vinyles plats (support papier
recouvert par un film PVC) de masse surfacique inférieure à 200 g/m² collés sur un support M0
non isolant : classement M1. Par contre, sur support combustible, les papiers peints devront
être pris en compte pour leur réaction au feu, sauf si leur pouvoir calorifique surfaciques et
inférieur à 2,1 MJ/m².
Les lames en bois massif sont généralement classées conventionnellement Euroclasse
D. Pour satisfaire les exigences de réaction au feu M2, un traitement ignifuge est
systématiquement appliqué aux bardages bois (sauf si le bois est classé naturellement C).
La norme harmonisée NF EN 14915 définit pour les parements intérieurs ou extérieurs des
classements conventionnels. Le tableau ci-dessous permet de déclarer la classe de réaction
au feu D-s2, d0 ou D-s2, d2 sans avoir à réaliser d’essais privés en respectant les conditions
associées à ce classement : masse volumique, épaisseur nominale et minimale, montage.
Produit
Détail du produit
Masse volumique
moyenne minimale
(kg/m3)
Épaisseurs minimales
hors tout/minimales
(mm)
Conditions
d’utilisation finale
Classe
Lambris et bardages
Pièce de bois avec
ou sans rainure et
languette et avec
ou sans surface
profilée
390
9/6
Sans vide d’air
ou avec vide d’air
à cavité fermée
derrière
D-s2, d2
Lambris et bardages
Pièce de bois avec
ou sans rainure et
languette et avec
ou sans surface
profilée
390
12/8
Sans vide d’air
ou avec vide d’air
à cavité fermée
derrière
D-s2, d0
Lambris et bardages
Pièce de bois avec
ou sans rainure et
languette et avec
ou sans surface
profilée
390
9/6
Avec vide d’air
inférieur ou égal à
20 mm derrière
D-s2, d0
Lambris et bardages
Pièce de bois avec
ou sans rainure et
languette et avec
ou sans surface
profilée
390
18/12
Sans vide d’air
ou avec vide d’air
à cavité fermée
derrière
D-s2, d0
Lamelles en bois
Pièces de bois
montées sur un
cadre support
390
18
Entourées par un
vide d’air sur tous
les côtés
D-s2, d0
a) Monté mécaniquement sur un cadre support en bois avec un vide d’air à cavité fermée ou rempli d’une souscouche répondant au moins à la classe A2-s1, d0 de masse volumique minimale de 10 g/m3 ou rempli avec une
sous-couche de cellulose répondant au moins à la classe E et avec ou sans barrière à la vapeur d’eau derrière le
panneau. Le produit en bois doit être prévu pour être monté sans joints ouvert.
b) Monté mécaniquement sur un cadre support en bois avec ou sans vide d’air ouvert derrière. Le produit en bois doit
être prévu pour être monté sans joint ouvert.
c) Classe telle qu’indiquée dans le Tableau 1 de l’Annexe à la décision 2000/147/CE. Cette décision est actuellement
en révision pour tenir compte des applications en façade.
Exemple d’étude de Cas
d) Un vide d’air ouvert peut prendre en compte la possibilité de ventilation derrière le produit, tandis qu’un vide d’air
fermé peut l’exclure. La sous-couche derrière un vide d’air ouvert doit être au moins de classe A2-s1, d0, avec une
masse volumique minimale de 10 kg/m3. Derrière un vide d’air fermé de 20 mm au maximum et avec des pièces de
bois verticales la sous-couche peut être au moins de classe D-s2, d0.
e) Joints comprenant tous les types de joints (par exemple les joints à plat et les joints à rainure et languette).
f) Conditionné selon EN 13238.
g) La surface profilée du côté exposé du panneau pas plus de 20 % de la surface du plan ou 25 % si mesurée sur les 2
côtés exposés et non exposés du panneau. Pour les joints à plats, l’épaisseur la plus grande s’applique au joint d’interface.
h) Les pièces de bois rectangulaires avec ou sans angles arrondis, montées horizontalement ou verticalement sur un
cadre support et vide d’air sur tous les côtés, principalement utilisées près d’autres éléments du bâtiment pour des
applications à la fois intérieures et extérieures.
i) Surface maximum exposée (tous les côtés des pièces de bois et du cadre support en bois) pas plus de 110 % de
la surface totale.
j) Autres éléments de bâtiment situés à moins de 100 mm de l’élément de lamelle en bois (à l’exclusion de son cadre
support doit être au moins de la classe A2-s1, dµ0, à des distances de 100 mm à 300 mm au moins de la classe B-s1,
d0 et à des distances supérieures à 300 mm au moins de la classe D-s2, d0.
5.Exemple d’étude de Cas
5.1. Performances des murs et plafonds d’un local commercial
en rez-de-chaussée + logement en R+1 ou logement contigu :
REi 60
REi 60
B - s3 d0
Logement
Logement
Logement contigü
Magasin
REi 60
C - s3 d0
Dfl - s2
Ei 30 + ferme-porte
Résistance au feu : dans tous les cas, un ERP doit être isolé par rapport à un bâtiment
tiers (exemple : logement au-dessus d’un commerce) par une séparation (mur ou plancher)
REI 60. Dans le cadre de l’aménagement d’un magasin dans un bâtiment collectif à usage
d’habitation existant, il est nécessaire de vérifier, le cas échéant par un bureau d’études
spécialisé, la résistance au feu des murs et des plafonds du magasin (séparatifs entre
magasin et logements).
Réaction au feu de l’ERP : cas général = règle du DCB sols-murs-plafonds
Les sols doivent être classés Dfl-s2,
Les parois verticales C-s3, d0,
Les plafonds B-s3, d0
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40
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
5.2. Solutions potentielles dans lesquelles le bois peut être
mis en œuvre :
30 cm
Structure Bois D - S2, d0
remplissage B - S3, d0
Revêtements
muraux 50%
C - S3, d0
50% Revêtements muraux D - S2, d0
sur bourrage isolant A2
Revêtement B - S3, d0
100% Revêtements muraux D - S2, d0
sur bourrage isolant A2
Exemple d’étude de Cas
5.3. Cas de la mise en œuvre d’isolations thermiques par l’intérieur
dans un ERP
Élément de construction
Parois verticales
Parois plafond et toitures
Moyens
Exigence
Écran thermique
Isolants
A2-s2,d0
Pas nécessaire
Isolant
Combustible
EI 15 (cf. tableau)
Isolants
A2-s2,d0
Pas nécessaire
Isolant
Combustible
EI 30 (cf. tableau)
Tableau N° 1 solutions d’écrans bois pour EI 15
Nature du revêtement sans finitions (peintures, vernis, etc…)
Masse Volumique (kg/m3)
Épaisseur(mm)
Plaque de plâtre
13
Plaque à base de silicate de calcium
Bois massif
14
mv inférieure à 600
18
mv supérieure ou égale à 600
14
mv supérieure ou égale à 450 et inférieure à 600
21
mv supérieure ou égale à 600
18
Panneau de Particules
mv supérieur ou égale à 600
16
Panneau de Particules liées au ciment
mv supérieure ou égale à 1000
12
Panneau de lamelles minces Orientées (OSB)
mv supérieure ou égale à 600
18
Panneau de Fibres moyenne densité (MDF)
mv supérieure ou égale à 600
18
Panneau de contreplaqué
Tableau N° 2 solutions d’écrans bois pour EI 30
Nature du revêtement sans finitions (peintures, vernis, etc…)
Masse Volumique (kg/m3)
Épaisseur (mm)
Plaque de plâtre type A
18
Plaque à base de silicate de calcium
20
Bois massif
mv inférieure à 600
30
mv supérieure ou égale à 600
26
mv inférieure à 600
40
mv supérieure ou égale à 600
35
Panneau de Particules
mv supérieure ou égale à 600
32
Panneau de lamelles minces Orientées (OSB)
mv supérieure ou égale à 600
35
Panneau de contreplaqué
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42
Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
6.Textes en vigueur
Réglementation incendie :
>>Arrêté du 30 juin 1983 portant sur la classification des matériaux de construction et
d’aménagement selon leur réaction au feu. Modifié en 2009,
>>Arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des
éléments de construction,
>>Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et
d’aménagement,
>>Pour les bâtiments d’habitations, les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du
31 janvier 1986,
>>Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu modifié par l’arrêté du 24 mars 2011,
>>Arrêté du 25 juin 1980 modifié – sécurité incendie dans les ERP,
>>Arrêté du 24 septembre 2009 paru au JO du 02 octobre 2009,
>>Instruction technique 249 modifiée du 21 juin 1982 relative aux façades,
>>Arrêté du 3 août 1999 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction
et d’ouvrage,
>>Instruction technique 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au
désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 22 mars 2004 modifié en mai 2011 « résistance au feu »,
>>Cahier du CSTB n° 3231 de juin 2000 : « Guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments
d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie.
>>Norme NF S 61-937 visant les portes à fermetures automatiques.
7.Contacts pour informations
Directive produits de construction : www.dpcnet.org
Règlement technique accessibilité : www.accessibilite-batiment.fr
Ignifugation GTFI : www.gtfi.org
Journal Officiel : www.legifrance.gouv.fr
Pompiers de Paris : www.bspp.fr
Sécurité feu : www.securite-erp.org
Laboratoires FCBA : www.fcba.fr
SDIS : services départementaux incendie sécurité
CECMI
GLOSSAIRE
GLOSSAIRE
Réaction au feu :
>>Réaction au feu : comportement d’un matériau mis en œuvre qui, en présence d’une
flamme ou d’une élévation de température, apporte ou non un aliment au foyer d’incendie
et à sa propagation. Selon EN 13501-1 : comportement d’un produit, qui dans des
conditions spécifiées, alimente par sa propre décomposition un feu auquel il est exposé.
>>Réaction au feu d’un revêtement : elle concerne le revêtement dans ses conditions
d’emploi, c’est-à-dire, s’il y a lieu, l’ensemble revêtement, adhésif et support.
>>Pouvoir calorifique d’un matériau : quantité de chaleur dégagée par un kg de matériau au
cours de sa combustion complète. Généralement exprimé en mégajoules par kilogramme
(MJ/kg).
Par convention, le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du bois se situe de 17 à 19 MJ/kg (4 000
à 4 600 kcal/kg) à 12 % d’humidité. Par convention, le PCI des panneaux est assimilé à celui
du bois massif.
>>Masse combustible mobilisable : exprimée en MJ/m². C’est la quantité de chaleur
susceptible d’être dégagée par la totalité des matériaux combustibles par unité de
surface.
Exemple : lambris 10 mm d’épaisseur en épicéa de masse volumique 400 kg/m3, 1m² de
lambris a une masse de 4 kg et la masse combustible mobilisable est de 4 x 18 = 72 MJ.
La valeur de 18 MJ/kg est utilisée pour calculer le seuil du pouvoir calorifique surfacique,
notamment dans les aménagements intérieurs des IGH (Immeubles de Grande Hauteur) et
les ERP (Établissements Recevant du Public) dans le cadre de la réglementation incendie.
>>Euroclasses : A1, A2, B, C, D, E, F. Classification européenne de réaction au feu pour les
produits de la construction autres que les revêtements de sol.
>>Euroclasses : A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl. Classification européenne de réaction au feu
pour les revêtements de sol.
>>Ancien classement français de réaction au feu
M0
Non inflammable et pouvoir calorifique inférieur à 600 kCal/kg
M1
Non inflammable
M2
Difficilement inflammable
M3
Moyennement inflammable
M4
Facilement inflammable
>>Production de fumée définie (s = smoke)
s1
Production de fumée très limitée
s2
Production de fumée limitée
s3
Produits fortement fumigènes
>>Production de gouttelettes ou débris enflammés au cours des essais (d = drop)
d0
Pas de goutte enflammée
d1
Pas de goutte ou de débris dont l’inflammation dure plus de 10 secondes
d2
Ne satisfait pas les critères d1 ou d0 à l’essai SBI ou inflammation de papier à l’essai à la petite flamme
>>fl (floor) : indice appliqué à l’Euroclasse d’un produit de revêtement de sol.
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Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
Résistance au feu :
>>Résistance au feu : temps pendant lequel un élément de construction soumis à un
incendie, conserve les caractéristiques suffisantes lui permettant d’assurer la fonction à
laquelle il est destiné.
>>I (correspond à l’ancien degré coupe-feu CF) : isolation thermique imposant des
températures maximales sur le côté non exposé (ou sur la face non exposée de l’élément
de construction).
– I1 : les menuiseries (portes et fermetures) qui bénéficient d’un classement EI1 peuvent
être mises en œuvre sans restriction.
– I2 : un classement EI2 nécessite, pour les parois et revêtement de parois adjacentes
aux menuiseries, l’emploi de matériaux classés M1 ou B-s3, d0 sur une distance de
100 mm à partir du bord extérieur de la partie fixe de la menuiserie.
>>E (correspond à l’ancien degré pare-flammes PF) : étanchéité au feu sans transmission
de flammes et de gaz chauds pouvant s’enflammer sur la face non exposée.
>>R (correspond à l’ancien degré de stabilité au feu SF) : capacité à supporter l’exposition
au feu sans perte de capacité portante (résistance mécanique).
>>C fermeture automatique, aptitude d’une porte ou d’une fermeture à se fermer
automatiquement en obturant une ouverture.
Habitations et ERP :
>>Habitation collective : bâtiment d’habitation comportant des logements superposés.
>>Habitation individuelle : bâtiment d’habitation ne comportant pas de logements superposés.
>>Établissement recevant du public (ERP) : tout bâtiment, local ou enceinte dans lequel
des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une
participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout
venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du
public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en
plus du personnel.
>>Dégagements : désigne les circulations horizontales, les escaliers et toute partie de la
construction permettant le cheminement d’évacuation des occupants.
>>Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de dégagements
imposés par la réglementation.
>>Dégagement protégé : dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et de
la fumée, soit :
– dégagement encloisonné : dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré
minimum de réaction au feu imposé,
– dégagement ou rampe à l’air libre : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide
de la façade comporte en permanence sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la
moitié de la surface totale de cette paroi.
>>Dégagement accessoire 
: dégagement imposé lorsque, exceptionnellement, les
dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l’étage, le
secteur, le compartiment ou l’établissement recevant du public.
>>Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre des dégagements normaux et
accessoires. Les dégagements supplémentaires doivent avoir les mêmes caractéristiques
que les dégagements normaux.
>>Dégagement de secours : dégagement normal, accessoire ou supplémentaire qui, pour
des raisons d’exploitation, n’est pas utilisé en permanence par le public.
>>Escalier encloisonné : escalier protégé sur toutes ses faces par des parois coupe-feu
d’un degré correspondant à la stabilité au feu du bâtiment, avec une seule porte d’accès
à chaque niveau.
GLOSSAIRE
>>Escalier protégé : escalier à l’abri des gaz chauds et fumées par encloisonnement ou par
mise à l’air libre.
>>Unité de passage : dans le cadre d’évacuation du public, largeur type égale à 0,60 m.
Lorsqu’un dégagement ne comporte qu’une ou deux unités de passage, 1 UP = 0,90 m ;
2 UP = 1,40 m.
>>Compartimentage : le compartimentage du bâtiment permet de limiter la propagation du
feu et des fumées à travers l’établissement. Il s’agit de maintenir l’incendie dans les locaux
où le feu a pris naissance ou de ralentir sa progression. La distribution par compartiments
permet d’éviter les contraintes des cloisonnements résistant au feu.
>>Isolement des locaux par rapport aux tiers : action qui consiste à éviter la propagation
rapide de l’incendie d’un bâtiment à un autre.
>>Locaux à risques particuliers : ils sont désignés dans les dispositions du règlement
relatives à chaque type d’établissement, le cas échéant, dans une liste complémentaire
établie par l’autorité administrative responsable.
>>**DAS : Dispositifs Actionnés de Sécurité. Ils comprennent les DAS de compartimentage,
les DAS de désenfumage (naturel ou mécanique), les DAS de déverrouillage
électromagnétique d’issues de secours.
Les DAS qui font également fonction de dispositifs commandés terminaux (DCT) :
>>Clapets,
>>Portes PF et CF à fermeture automatique,
>>Rideaux et portes à dévêtissement vertical,
>>Volets,
>>Exutoires de désenfumage,
>>Ouvrants de désenfumage,
>>Dispositifs de déverrouillage électromagnétique pour issue de secours.
Les autres DAS sont les coffrets de relayage pour ventilateurs de désenfumage.
>>**DAD : Détecteurs Autonomes Déclencheurs. Dans certaines catégories de SSI (Système
de Sécurité Incendie), le texte d’application impose une commande de DAS par détection
automatique d’incendie, il est alors possible d’ajouter, des détecteurs autonomes
déclencheurs (DAD) qui assureront cette commande.
>>**Installation d’extinction automatique à eau : sprinkleur. Ils peuvent être imposés dans
tout ou partie d’un bâtiment pour ne pas laisser l’incendie se développer dans un volume
à fort potentiel calorifique et long à évacuer. Les locaux ainsi protégés doivent être isolés
du reste du bâtiment dans les mêmes conditions que les locaux à risques particuliers.
>>Gaine : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits.
>>Vidoir : dispositif permettant d’évacuer les déchets à travers le vide-ordure jusqu’au local
vide-ordure.
>>**Conduit : enveloppe fermée servant au transport d’un fluide déterminé.
>>**Clapet : dispositif d’obturation placé à l’intérieur d’un conduit ; il est ouvert en position
d’attente.
>>Trappe de visite : ouvrage de menuiserie généralement de dimension réduite, permettant
l’accès ou les visites occasionnels d’un équipement d’une gaine technique.
>>Bloc-gaine : ouvrage de menuiserie permettant les visites occasionnelles des équipements
d’une gaine technique, composé d’un ouvrant articulé et verrouillé, et d’un dormant,
positionné sur une paroi verticale.
>>Façade de gaine technique : ouvrage de menuiserie composé d’un ou plusieurs bloc(s)gaine(s) et éventuellement de parties fices, assemblés sur un même plan.
>>Paroi : mur vertical ou cloison séparative verticale.
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Règles de la sécurité incendie à l’usage du menuisier – agenceur
>>**Ferme-porte : dispositif destiné à ramener une porte automatiquement à sa position de
fermeture dès qu’elle en a été éloignée pour le passage d’une personne.
>>Porte à fermeture automatique : porte équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif qui
peut la maintenir en position ouverte et la libère au moment du sinistre.
**éléments ne faisant pas l’objet de détails dans le présent document.
Mes notes
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Mes notes
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Formaté typographiquement par DESK (53) :
02 43 01 22 11 – desk@desk53.com.fr
Règles
de la sécuRité incendie
à l’usAge du MeNuIsIer – AgeNCeur
Ce guide s’adresse aux professionnels de la filière bois, qui, dans le cadre de travaux de
rénovation intérieurs, se trouvent confrontés à des notions de sécurité incendie.
Le lecteur pourra trouver dans ces pages, quelques notions de sécurité incendie qui concernent
particulièrement les habitations de la première à la 4e famille et les ERP de 5e catégorie.
En effet, sur ces catégories de bâtiments, les professionnels doivent parfois intervenir sans
l’appui d’une maîtrise d’œuvre et trouveront donc dans ce guide des points de repère.
Notons que ces points de repère n’ont qu’une valeur d’exemple et n’exonèrent pas le
professionnel de sa responsabilité et de l’exercice de ses devoirs professionnels.
Auteur :
FINANCeMeNt :
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