Procédé. INFOSTAR Enregistrement du partenariat

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour Enregistrement de partenariat. Ce manuel couvre les principes d'utilisation de la transaction d'enregistrement, le déroulement des masques de saisie, et les procédures pour l'enregistrement de partenariats conclus tant en Suisse qu'à l'étranger. Il détaille également la gestion des données complémentaires, du domicile, du lieu de séjour, et les informations additionnelles à l'enregistrement et à la transaction.

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Manuel d'utilisation Enregistrement Partenariat: PDF+IA | Fixfr
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Fonctionnalités clés

  • Enregistrement des partenariats conclus en Suisse et à l'étranger

  • Gestion des données complémentaires et du domicile des partenaires

  • Établissement de documents avant la clôture de la transaction

  • Possibilité de rechercher des préparations de partenariat

  • Gestion des communications avec l'OFS

Foire aux questions

Accédez au masque Transactions (ISR 0.01) via la touche Transactions du Menu d’accès (ISR 0.00). Choisissez le champ correspondant dans le menu Transactions ou utilisez les touches de raccourci Alt+E.

Utilisez le bouton Recherche de la préparation du partenariat dans le masque Enregistrement du partenariat (ISR 8.1). Indiquez vos critères de recherche dans le masque Recherche d’une transaction (ISR 0.03).

Il sera saisi au lieu de l’événement.

Elle est considérée comme clôturée dès l’enregistrement de la transaction Enregistrement du partenariat correspondante. Elle est également clôturée lors de la suppression ou de la radiation de la transaction Enregistrement du partenariat correspondante si celle-ci a déjà été enregistrée.

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