Enregistrement du partenariat
Enregistrement du partenariat
Masque 7: Données complémentaires à la transaction
Procédé
Partenariat enregistré
Pour traiter l'enregistrement d'un partenariat, la personne 1, resp. la personne 2, doit déjà être saisie dans la transaction Personne.
Si l’un des partenaires possède la nationalité suisse et ne figure pas dans le système, il y a lieu de donner un mandat de ressaisie du lieu d’origine. En cas de pluralité de lieux d’origine, le mandat est donné en principe au lieu d’origine mentionné en premier.
Important: Si l’un des partenaires est de nationalité étrangère et ne figure pas dans le système, il sera saisi au lieu de l’événement.
Version programme: 4.1.0
Version document: 1.0
Etat: Octobre 2006
EgP 7 sur 21
