251898691_SG341i_lu_fr.book Page 74 Jeudi, 20. janvier 2005 2:37 14
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
CONTEXTE ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Vous avez acquis un produit de type Téléphone Mobile (Le PRODUIT) fabriqué par SAGEM SA et qui inclut des logiciels soit développés par SAGEM SA soit dont SAGEM SA a acquis auprès de sociétés tierces ("SOCIETES LOGICIELS"), les droits de licence et de concession de sous-licence. Tous ces logiciels, quelles que soient leur société d'origine, citée ou non dans la documentation du PRODUIT, ainsi que les supports associés, les documents imprimés et la documentation " en ligne " ou sous forme électronique (le " LOGICIEL ") sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence. Tous droits sont réservés. Le LOGICIEL comprend un logiciel déjà installé sur le PRODUIT (le " LOGICIEL du PRODUIT " ainsi qu'un ou plusieurs logiciels inclus sur le CD-ROM éventuellement fourni avec le PRODUIT (le " CD Compagnon ").
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE " CLUF "),
VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE PRODUIT ET NE REALISER AUCUNE COPIE DU LOGICIEL. VEUILLEZ ALORS
CONTACTER RAPIDEMENT SAGEM SA AFIN D'OBTENIR DES INSTRUCTIONS RELATIVES AU RETOUR, CONTRE
REMBOURSEMENT, DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, MAIS
DE FAÇON NON LIMITATIVE, SON UTILISATION SUR LE PRODUIT, CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT
CLUF (OU LA CONFIRMATION DE TOUT ACCORD PRÉALABLE).
DROITS CONCEDES PAR LE PRESENT CLUF
LOGICIEL du PRODUIT. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel du PRODUIT tel qu'il est installé sur le PRODUIT.
CD COMPAGNON. Si un CD Compagnon est fourni avec votre PRODUIT, vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser les logiciels contenus que conformément aux termes du (des) contrat(s) de licence utilisateur final imprimé(s) ou " en ligne " fourni(s) avec le(s)dit(s) logiciel(s). En l'absence d'un contrat de licence utilisateur final pour un logiciel particulier du CD
Compagnon, vous êtes autorisé à installer et à utiliser un (1) seul exemplaire dudit logiciel sur le PRODUIT ou sur un ordinateur unique avec lequel vous utilisez le PRODUIT.
Mises à jour de sécurité/Gestion des droits numériques. Cette clause ne s'applique que si un des logiciels inclus dans le
PRODUIT ou ce CD Compagnon utilise une technologie de gestion des droits numériques (" DRM ". Les fournisseurs de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques (" DRM ") pour protéger l'intégrité de leur contenu (le " Contenu sécurisé ") afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, sur ce contenu.
Certaines parties de ce LOGICIEL et des applications tierce partie telles que des lecteurs multimédias utilisent DRM pour lire du Contenu sécurisé (le " Logiciel DRM "). Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu
(les " Propriétaires de Contenu sécurisé ") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL DRM
à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage à n'extraire de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent
également exiger de vous que vous mettiez à niveau ce LOGICIEL (les " Mises à niveau DRM ") avant d'accéder à son contenu.
Lorsque vous tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
74
251898691_SG341i_lu_fr.book Page 75 Jeudi, 20. janvier 2005 2:37 14
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes et
" applets " intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont détenus par SAGEM SA ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent
être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le présent CLUF sont réservés.
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique. Le
Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante du PRODUIT.
CLUF unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits, SAGEM SA pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Reconnaissance vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite, vous devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que des erreurs peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi que dans la conversion finale en texte. Ni SAGEM SA ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit découlant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
LOCATION INTERDITE. Sauf autorisation expresse par SAGEM SA pour le matériel en location, vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le LOGICIEL.
75
251898691_SG341i_lu_fr.book Page 76 Jeudi, 20. janvier 2005 2:37 14
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel
MISES A JOUR ET SUPPORTS DE RECUPERATION
- Logiciel du PRODUIT. Si le Logiciel du PRODUIT est fourni à la vente avec l'autorisation de SAGEM SA sur un support distinct du PRODUIT tel qu'une puce mémoire, des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'il porte la mention " Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire dudit Logiciel du PRODUIT sur le PRODUIT, en remplacement du Logiciel du PRODUIT existant, et à l'utiliser conformément au présent CLUF.
- CD COMPAGNON. Si des composants logiciels sont fournis par [SAGEM SA] sur un support distinct du PRODUIT tel que des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'ils portent la mention "
Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer et utiliser un (1) exemplaire desdits composants sur le ou les ordinateurs dont vous vous servez pour échanger des données avec le PRODUIT, en remplacement des composants du CD
Compagnon existants.
RESPONSABILITÉS
SUPPORT TECHNIQUE. Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni dans la documentation du PRODUIT. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter SAGEM SA pour toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
SAGEM SA NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCESSOIRE
OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA PRÉSENTE
LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION RESTE SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de location que vous avez signé pour le
PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de votre contrat de location, à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
76
