3 Documentation
3 .1 Généralités
La directive-cadre 89/391/CEE concernant la sécurité au travail exige de l’entrepreneur une documentation contenant :
• le résultat de l’évaluation des risques,
• les mesures de protection sur le lieu de travail fixées et
• le résultat du contrôle de l’efficacité de ces mesures de protection .
Des fiches de travail (évaluations-cadres des risques) sont proposées dans l’annexe 1 . Elles peuvent
être utilisées afin de remplir les exigences indiquées plus haut .
D’autres documents sur les risques et la pénibilité au sein de l’entreprise (p . ex . les rapports sur les contrôles de l’entreprise et les instructions de service) viennent compléter la documentation .
3 .2 Explications concernant la fiche de travail 0 .1
– Sécurité au travail dans l’entreprise
Dans le cadre de l’évaluation des risques, la directive-cadre concernant la sécurité au travail fixe une série de mesures à mettre en œuvre par l’employeur pour assurer la santé et la sécurité dans son entreprise . Les plus importantes sont reprises dans la fiche de travail 0 .1 et peuvent être examinées .
Verso, Champ « Entreprise » :
Inscrire le nom de l’entreprise ou apposer le cachet de l’entreprise .
Colonne 3 – oui - , Colonne 4 – non - :
En général, il faut cocher la colonne 3 ou la colonne 4 .
Colonne 5 – néant :
Il ne faut cocher la colonne 5 que s’il n’existe pas d’autre « champ » plus approprié .
En ce qui concerne les mesures 2 .1, 3 et 4, il faut tenir compte de ce qui suit : L’employeur doit désigner pour mettre en œuvre les mesures de sécurité au travail soit des travailleurs de son entreprise (mesure 2 .1) ou des experts externes à l’entreprise (mesure 3), ou bien il doit assumer lui-même les tâches de sécurité au travail (mesure 4) si les règles de son pays l’y autorisent .
Il n’est donc pas nécessaire de cocher la colonne 5 (néant) pour les autres mesures .
Champ « Date, Responsable »
Qui a réalisé l’évaluation, quand a-t-elle été réalisée? N’oubliez pas de l’inscrire!
Recto, Colonne 1 – N° -
Numéro d’ordre de la mesure (voir recto)
Colonne 2 – Responsable -
Il faut y indiquer le nom de la personne qui est responsable de l’organisation de la mise en
œuvre de la mesure dans l’entreprise .
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