Etape B : suivi des performances. ADEME gestion des déchets

50

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

PHASE 4 : Suivi des actions et de l’évolution de vos performances

Date

Colonne 3 : pour remplir la colonne

«A poursuivre», vous comparerez ce que vous aviez prévu et ce qui a été fait à la date du «Point sur les actions engagées». Le travail à poursuivre sera ainsi clairement identifié.

Etape B :

Suivi des performances

Objectif

:

Vous permettre d’avoir une idée de l’évolution

des performances

concernant la gestion des déchets de votre entreprise.

1 - Reprendre les

fiches diagnostic

5 et 6 et les remplir

à nouveau.

Fiche diagnostic 5 - p 31

Fiche diagnostic 6 - p 32

2 - Comparer vos réponses aux réponses initiales.

3 - Etablir des indicateurs

(évolution du taux de

recyclage, évolution des coûts, etc) et utiliser ces valeurs pour la communication interne et externe.

Colonne 1 : l’inventaire des actions prévues correspond à celui réalisé sur la fiche

diagnostic 7

Si vous travaillez sur la version informatique

(fichier Excel), cette colonne se remplit automatiquement).

Colonne 2 : dans cette colonne, vous devez préciser si l’action a été menée et si oui, comment

(en quelques mots).

METHODE POUR MIEUX GERER VOS DECHETS

Fiche diagnostic 8 : Bilan des actions engagées

51

Fiche diagnostic 8 : Bilan des actions engagées

Date :………………

Action Inventaire des actions prévues Point sur les hiérarchisations

1.

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A poursuivre / actions menées

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INFORMATIONS

DECHETS

Cette deuxième partie du guide comporte des informations qui ont pour objectif de vous expliquer le contexte réglementaire et pratique de la gestion des déchets.

INFORMATIONS DECHETS

Présentation et mode d’utilisation

53

Présentation

Cette partie du guide est divisée en 2 sections :

Section 1 (p 55 à 61)

Informations de base concernant le contexte général lié

à la problématique des déchets et les différents acteurs.

Section à consulter au cours des Phases 1 (Phase préparatoire) et 3 (Choix et mise en place des actions) de la Partie I de ce guide.

Phase 1 - p 13

Phase 3 - p 33

Section 2 (p 62 à 77)

Informations plus détaillées concernant les différents types

de déchets, leur gestion et le contexte réglementaire correspondant.

Section à consulter dans le cadre de la réalisation de la

Phase 2 (Diagnostic) de la Partie I de ce guide.

Phase 2 - p 15

Vous pouvez également trouver des informations sur le site internet de l’ADEME : www.ademe.fr

Mode d’utilisation

Ces informations peuvent être utilisées de 2 manières :

Vous souhaitez vous préparer ou obtenir des informations plus précises pour la réalisation du diagnostic de votre entreprise :

•

Lisez alors l’ensemble de cette Partie II.

Vous recherchez une information ponctuelle concernant les déchets :

Ex. : quelles sont les filières d’élimination des déchets inertes ?

•

Vous pouvez ne consulter que le chapitre correspondant,

à partir de la “liste des informations” fournie ci-après.

•

Pensez aussi à consulter les Fiches Déchets correspondantes qui comprennent des informations très détaillées pour chaque catégorie de déchets.

Fiches déchets - p 79 et suivantes

54

INFORMATIONS DECHETS

Liste des informations

Section 1

Les informations de base

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

55

Qu’est-ce qu’un déchet ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

L’urgence de la situation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Les obligations des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Quels risques pour les entreprises ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Exemples de nuisances et de pollutions . . . . . . . . . . . . . . 57

Collectivités et déchets des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . 58

Déchets ménagers, déchets des entreprises : quelles différences ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Déchets des entreprises : quelles obligations pour les communes ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Les autres acteurs de la gestion des déchets . . . . . . . . . . 60

Pourquoi le coût de gestion des déchets augmente ?. . . . 61

Section 2

La gestion des différents déchets

. . . . . . . . . . .

62

Informations réglementaires tous déchets . . . . . . . . . . 62

1. Les déchets inertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Déchets inertes : les obligations de l’entreprise . . . . . . 63

Déchets inertes : ce qui est interdit . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Les filières de traitement des déchets inertes . . . . . . . . 64

2. Les déchets banals . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Déchets banals : les obligations de l’entreprise. . . . . . . 65

Déchets banals : ce qui est interdit . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Les filières de traitement des déchets banals . . . . . . . . 66

Les équipements de traitement des déchets banals . . . 68

3. Les déchets dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

Déchets dangereux : les obligations des entreprises . . 70

Déchets dangereux : ce qui est interdit . . . . . . . . . . . . . 71

Les filières de traitement des déchets dangereux . . . . . 72

4. Pour en savoir plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

1 - Le coût complet de gestion des déchets . . . . . . . . . 73

2 - Les déchets d’emballages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

3 - Les déchets dangereux particuliers . . . . . . . . . . . . . 76

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

55

Qu’est-ce qu’un déchet

?

Est considéré comme déchet «tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon»

(Art. L 541-1 du Code de l’environnement).

Toute activité d’entreprise génère au quotidien une très

large diversité d’objets qui correspondent à cette définition :

• résidus de fabrication,

• chutes de matériaux,

• bains chimiques,

• cartouches d’imprimantes

• et autres appareils ou équipements hors d’usage.

Sans oublier les emballages :

• boîtes en cartons,

• films plastique,

• cagettes en polystyrène,

• pots de peinture,

• bombes aérosols…

Les déchets doivent être éliminés dans des conditions propres à préserver l’environnement.

Cette obligation n’est pas toujours respectée.

Ex. : utilisation en remblais de déchets de démolition contenant du plâtre ou du bois, rejet à l’égout de certains produits chimiques…

Le Décret N° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets établit une liste unique des

déchets. Cette nomenclature présente l’intérêt d’établir un langage commun à l’ensemble des intervenants. Dans la pratique, elle s’avère d’un usage malaisé pour des nonspécialistes.

Annexe 2 - Nomenclature des déchets - p 124

Pour vous aider à reconnaître et à identifier les déchets de votre entreprise, vous disposez dans la partie diagnostic de ce guide d’une liste regroupant la quasi-totalité des déchets susceptibles de se trouver dans votre entreprise, répartis en une quarantaine de catégories (cette liste n’entre pas dans un cadre réglementaire, elle a été établie pour les besoins de ce guide).

Fiche diagnostic 1 - Liste des déchets - p 28

Selon la loi : “est ultime (…) un déchet, résultant ou non d’un

traitement de déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans des conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux”.

(Code de l’environnement, Art. L 541-1)

Par ailleurs, le législateur a volontairement donné une

définition évolutive du déchet ultime, fondée sur les conditions économiques et techniques du moment et en y intégrant les spécificités territoriales.

Ainsi, le déchet ultime de l’an 2002 ne sera pas le même que celui de l’an 2007 et le déchet ultime de Guyane ne sera pas le même que celui d’Ile-de-France.

56

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

L’urgence de la situation

L’arrêt du “tout en décharge”

Aujourd'hui encore, une part importante des déchets des entreprises est collectée par les services des collectivités ou par des prestataires privés, puis mise en décharge.

Ce choix engendre un besoin toujours plus grand d'ouverture de nouvelles décharges qui se heurtent au rejet des populations voisines.

L’objectif est maintenant de développer la prévention et la

valorisation des déchets, notamment par recyclage.

Cet objectif concerne les déchets des entreprises autant que ceux des ménages.

Le positionnement des collectivités

Les communes ont l’obligation d’éliminer les déchets ménagers de leurs administrés.

Par contre, elles peuvent décider librement des limites qu’elles se fixent quant à la prise en charge des déchets non-ménagers (dont ceux des entreprises) sur leur territoire.

Les déchets ménagers - p 58

Les communes sont en train de modifier en profondeur leurs pratiques en matière de collecte et de traitement :

•

développement des collectes sélectives

des déchets ménagers,

• extension des réseaux de déchèteries,

• fermeture progressive des anciennes décharges…

Parallèlement, pour des raisons techniques et financières, certaines communes sont de plus en plus réticentes à prendre en charge les déchets des entreprises.

Les entreprises qui bénéficient encore du service de

collecte des ordures ménagères doivent donc s’organiser pour préparer cette évolution, et trouver des filières

d’élimination de leurs déchets par leurs propres moyens.

Les obligations des entreprises

1 - Responsabilité

Toute entreprise est responsable de ses déchets jusqu’à leur complète élimination.

2 - Limitation des nuisances

Toute entreprise doit éliminer ou faire éliminer ses

déchets de façon «à éviter tout risque de nuisance sur l’environnement et sur la santé humaine et conformément aux dispositions légales».

Concrètement, cela signifie que l’entreprise doit s’assurer que toutes les opérations inhérentes à la gestion de ses

déchets (stockage, collecte, transport, traitement et

élimination finale) sont conformes à un certain nombre d’exigences réglementaires qui peuvent varier en fonction de la nature des déchets.

La bonne gestion des déchets représente donc tout un ensemble de contraintes qui obligent les entreprises à mettre en place des procédures particulières.

Mais c’est aussi et avant tout une affaire de bon sens.

Bien gérer ses déchets, c’est tout simplement contribuer

à préserver l’environnement et assumer sa

responsabilité de citoyen, en respectant des règles définies par une loi votée par des élus au nom de l’intérêt général.

Déchets produits par une activité professionnelle pour un particulier

Une entreprise ne doit pas abandonner ses déchets chez un client, sous prétexte que ces déchets proviennent de la réparation ou de la réhabilitation d’un bien appartenant

à ce client. Les pratiques qui consistent à rendre à son client la pièce usagée que le professionnel a changé sur son véhicule, ou à lui demander de prendre en charge l’élimination des déchets d’un chantier de rénovation, ne sont pas acceptables.

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

57

Quels risques pour les entreprises ?

Une entreprise qui tarde à mettre en place une gestion des déchets conforme aux exigences réglementaires court plusieurs risques :

Le risque financier

L’élimination des déchets doit être considérée comme un poste budgétaire à part entière, que l’entreprise doit se donner les moyens de maîtriser au mieux. Or une bonne gestion des déchets permet d’éviter certains surcoûts inutiles comme de payer au prix fort une prestation qui, avec un minimum d’organisation, aurait pu être organisée en interne.

En cas de pollution engendrée par une mauvaise gestion des déchets, le coût de la réparation, qui peut atteindre des sommes extrêmement importantes, doit être assumé par l’entreprise qui a généré ces déchets.

Le risque pénal

La sanction peut tomber à tout moment, suite à un contrôle inopiné des services de l’Etat ou suite à une plainte de voisinage. Elle peut se traduire par une lourde amende à payer et, dans certains cas, aller jusqu’à la cessation d’activité.

Le risque commercial

Les grands donneurs d’ordre qui soignent leur image d’industriels respectueux de l’environnement, exigent de leurs sous-traitants qu’ils disposent d’un système de gestion des déchets conforme, voire la certification

ISO 14001.

Cette obligation se traduit par des contraintes similaires imposées aux sous-traitants de niveaux 2 ou 3.

Quant aux entreprises qui produisent et distribuent des biens de consommation, elles doivent tenir compte de l’évolution des consommateurs, pour lesquels l’environnement devient de plus en plus une préoccupation majeure. Même s’il n’est pas encore un argument de vente prépondérant, le respect de l’environnement tend à devenir un facteur de choix pour le consommateur. Une entreprise dénoncée comme pollueuse suscitera inévitablement la méfiance de ses clients.

Exemples de nuisances et de pollutions

Tout déchet, dès lors qu’il est stocké ou abandonné sans précaution particulière peut provoquer des nuisances.

Conséquences

Abandon en décharge sauvage

Dégradation du paysage.

Risques d’incendie.

Risque de pollution des eaux.

Enfouissement Déchets fermentescibles : sauvage de • Dégagement de mauvaises odeurs

déchets en vrac et création de poches de méthane

(risque d’explosion).

• Écoulement de jus pouvant polluer les cours d’eau ou la nappe phréatique.

Déchets dangereux :

Contamination des sols et risque de migration des éléments toxiques vers les nappes phréatiques.

Rejets de Ces liquides aboutissent directement déchets liquides en rivière et présentent donc un risque dans le pour les animaux et plantes aquatiques réseau pluvial (modification de l’équilibre du cours d’eau), mais également pour des éventuels captages d’eau.

Rejets de • Des rejets d’huiles alimentaires dans

déchets liquides l’évier peuvent boucher les réseaux dans le réseau d’assainissement.

d’assainissement • Les éléments toxiques contenus dans certains produits dangereux “traversent” la station sans être traités et aboutissent en rivière.

• Les déchets liquides peuvent aussi altérer le bon fonctionnement de la station d’épuration.

58

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

Collectivités et des entreprises déchets

Définitions réglementaires

Ces définitions sont importantes puisqu’elles déterminent les limites de la responsabilité de la commune en matière de prise en charge de l’élimination des déchets (voir page suivante).

Déchet ménager

Tout déchet produit dans le cadre d’une activité non

professionnelle au domicile.

Déchet d’entreprise

Tout déchet qui résulte soit d’une activité professionnelle soit d’une activité hors domicile quelle qu’elle soit.

Ex. : les reliefs d’un repas pris au domicile sont des déchets ménagers. Les mêmes déchets (d’un point de vue physicochimique), résultant de la pause déjeuner sur le lieu de travail ou sur une aire d’autoroute sont des déchets d’entreprise.

Si l’on excepte quelques déchets spécifiques à certaines activités industrielles (Ex. : bains d’électrolyse, catalyseurs usés…), un grand nombre de déchets d’entreprises

ressemblent (d’un point de vue physico-chimique) à ceux

produits par les ménages. Citons par exemple les vieux papiers, les emballages. Mais pas seulement !

Un particulier qui répare lui-même son véhicule à domicile et change certaines pièces produit les “mêmes” déchets qu’un professionnel qui effectuerait cette réparation dans son garage.

Pourtant les déchets du particulier sont des déchets ménagers alors que les déchets du professionnel n’en sont pas.

Les déchets assimilables aux déchets ménagers

Selon la circulaire du 28/4/98 du ministère en charge de

l'environnement, les déchets d'entreprise assimilables aux

déchets ménagers sont constitués des déchets courants des petits commerces et artisans qui sont présentés sur le trottoir dans les mêmes récipients que les ordures ménagères.

Obligation des collectivités : les déchets ménagers

Les communes ont la responsabilité de la collecte en porte à porte et du traitement des déchets ménagers de leurs administrés.

Les structures et leurs compétences

Les collectivités compétentes pour assurer le service d’élimination des déchets des ménages sont les communes ou les Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI).

(Article L 541-2 du Code de l’environnement).

Ces EPCI prennent souvent la forme de syndicat intercommunaux de traitement et/ou de valorisation des ordures ménagères (SICTOM, SIVOM…).

Possibilité pour la collectivité de collecter des déchets non-ménagers

Selon le code général des collectivités territoriales

(Article R 2224-28), les déchets d’origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

Dans la pratique, les collectivités décident ellesmêmes des limites qu’elles se fixent en matière de prise en charge de l’élimination des déchets nonménagers.

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

59

Responsabilité de la commune vis-à-vis des déchets non-ménagers

La commune assume la responsabilité de la collecte et du

traitement des déchets non-ménagers qu’elle a décidé de prendre en charge.

En revanche, les déchets non-ménagers collectés hors du service public sont de la responsabilité des entreprises qui les produisent.

Les déchets d’emballages

Une commune qui collecte des déchets d’emballages d’entreprises qui produisent plus de 1 100 litres par semaine de tels déchets a l’obligation de les valoriser.

Les déchets d’emballages - p 75

Le financement de la collecte publique des déchets non-ménagers : redevance

S’agissant des déchets non-ménagers qu’elle prend en charge, elle a l’obligation d’instituer une redevance :

• Soit le financement est assuré par une redevance générale qui concerne tous les usagers

(ménages et entreprises).

• Soit le financement est assuré par le budget de la commune ou une Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères (TEOM) et dans ce cas, la collectivité a l’obligation d’instituer une redevance spéciale pour les entreprises. La collectivité peut choisir d’exonérer de la

TEOM les entreprises qui paient la redevance spéciale, mais elle n’en a pas l’obligation.

Accès des professionnels aux installations destinées aux déchets ménagers

Les installations

• de collecte (du type déchèterie),

• de traitement (incinérateurs…) ou

• d’enfouissement (décharges) des déchets ménagers, sous maîtrise d’ouvrage publique, peuvent recevoir des

déchets des entreprises.

C’est aux collectivités gestionnaires de ces équipements publics qu’appartient la décision d’accepter ou non des

déchets d’entreprises dans leurs installations, et d’en définir les conditions d’accès, en tenant compte des prescriptions du plan départemental d’élimination des

déchets ménagers et assimilés.

60

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

Les autres acteurs de la gestion des déchets

Les professionnels des déchets

La gestion des déchets implique toute une chaîne d’activités spécialisées :

• la collecte et le transport,

• le regroupement et le tri,

• le traitement physico-chimique,

• le stockage (décharges de classe 1, 2 ou 3),

• l’incinération avec valorisation énergétique,

• la valorisation (matière ou sous forme de combustible).

Certains professionnels n’exercent qu’une seule de ces activités (Ex. : les cimenteries qui ne réalisent que la valorisation énergétique de certains déchets).

D’autres réalisent plusieurs de ces activités à la fois

(Ex. : collecte, tri et traitement des tubes fluorescents ou des cartons).

Le recyclage est une activité spécifique : pour certains matériaux, ce sont les industriels fabricant un produit donné qui recyclent les déchets issus du produit qu’ils ont fabriqué : les fabricants de papier recyclent les vieux papiers, les verriers recyclent le verre...

Les services décentralisés de l’état

DDE

Direction Départementale de l’Equipement : elle est chargée de piloter l’élaboration des Plans départementaux de gestion des déchets du BTP.

DDASS

Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale : suivi des installations et entreprises qui peuvent présenter un risque sanitaire (décharges, déchets des activités de soin…).

DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement : surveillance de la gestion des déchets des installations classées en général.

DSV

Direction des Services Vétérinaires : suivi de la gestion des

déchets d’animaux.

Ces services, qui sont placés sous l’autorité directe des préfets, ont pour mission de veiller à l’application de la loi.

Ils peuvent donc opérer des contrôles ou exiger d’une entreprise qu’elle mette en place des procédures particulières pour la gestion de ses déchets (sauf DDE).

Les organismes publics

Les Chambres consulaires

• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI),

• Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie (CRCI),

• Chambre des Métiers,

• Chambre Régionale des Métiers,

• Chambre Départementale d’Agriculture,

• Chambre Régionale d’Agriculture.

Ces Chambres consulaires se dotent progressivement de chargés de missions “Déchets” ou “Environnement” qui pourront vous apporter des informations locales sur les différentes possibilités de gestion externe des déchets.

ADEME

(Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

L’ADEME, qui dispose de délégations régionales, a notamment pour mission de favoriser une gestion des

déchets conforme aux exigences environnementales.

Outre des actions d’information et de sensibilisation, l’ADEME propose aussi des subventions pour des études ou des investissements afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs déchets.

Une présentation plus détaillée et les coordonnées des délégations régionales de l’ADEME sont données en annexe 8.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

Les Agences de l’Eau

Les missions des Agences de l’Eau concernent la gestion de l’eau. Ces organismes interviennent sur les problèmes liés à la gestion des déchets dangereux, qui présentent des risques de nuisance sur les systèmes aquatiques. Ils mènent des actions d’information et de sensibilisation, et proposent

également des aides financières pour l’élimination de certains

déchets par des prestataires agréés.

La liste et les coordonnées des Agences de l’Eau sont données en annexe 7.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

INFORMATIONS DECHETS

Section 1 - Les informations de base

61

Pourquoi le coût de gestion des déchets augmente ?

Hier : un coût pratiquement nul

Il n’y pas si longtemps, une grande partie des déchets d’entreprise était collectée en mélange avec ceux des ménages. Ensuite, soit on les enfouissait dans des décharges d’ordures ménagères brutes sans dispositifs de traitement des pollutions, soit on les brûlait dans des incinérateurs qui disposaient de systèmes de traitements de fumées sommaires. D’autres déchets, plus spécifiques, étaient stockés en décharge interne, ou bien brûlés sur place.

Dans de telles conditions, les coûts d’élimination des

déchets pouvaient être relativement bas, puisqu’il n’y avait pas de prise en compte des impacts environnementaux :

• ruissellement des “jus” de décharge pouvant atteindre les nappes phréatiques,

• risques d’explosions liés à la fermentation des déchets,

• odeurs,

• pollutions atmosphériques dans les zones proches des incinérateurs,

• gaspillage de ressources naturelles...

Les coûts générés pour prévenir les nuisances ou y remédier

(Ex. : plantation de haies pour limiter l’impact visuel d’une

décharge, modification du captage des eaux, frais médicaux liés aux maladies causées par les pollutions) n’étaient pas pris en compte dans le calcul du prix d’élimination des

déchets.

Les décharges sont aujourd’hui des espaces gérés selon une procédure très stricte, pour lesquels on a renforcé l’étanchéité et où on a mis en place des systèmes de captage des gaz de fermentation et des jus de lixiviation.

Les incinérateurs sont désormais équipés de dispositifs de

traitement des fumées de plus en plus performants et de systèmes de récupération d’énergie.

Enfin, certains déchets spécifiques ne sont plus acceptés dans ces installations, mais doivent être traités dans des centres spécialisés.

Ces nouvelles techniques ont permis de réduire de manière très importante les pollutions et les risques.

Elles se traduisent par des coûts d’amortissement et de fonctionnement.

C’est là le prix à payer pour un environnement mieux

préservé.

A titre d’exemple :

• Le coût moyen de mise en décharge des déchets

était de 30 euros HT par tonne avant 1995 et d’environ 53 euros HT en 2001.

• Le coût d’incinération a évolué de 60 euros HT

à 75 euros HT pour la même époque.

A ces chiffres vient s’ajouter la taxe générale sur les activités polluantes qui a augmenté de façon significative afin de favoriser les filières de valorisation.

62

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

3 catégories de déchets

Hormis les déchets d’activité de soins et les déchets radioactifs, il existe 3 grandes catégories de déchets, classées en fonction de leur caractère dangereux :

1. Les déchets inertes

2. Les déchets banals

3. Les déchets dangereux

La réglementation définit pour chacune d’elles des obligations précises, qui concernent les différentes étapes du processus d’élimination :

• le stockage dans l’entreprise,

• les modalités de collecte et d’enlèvement,

• le transport,

• le traitement final.

Principes généraux

Obligation réglementaire

+

Dangereux

Banals

-

Inertes

Tarifs d’élimination

+

-

Un mélange

déchet inerte

+

déchet banal est un déchet banal

Un mélange

déchet banal

+

déchet dangereux est un déchet dangereux

Informations réglementaires tous déchets

Si votre entreprise est une installation classée pour la protection de l’environnement, vérifiez dans votre éventuel arrêté préfectoral ou vos récépissés de déclaration que les prescriptions techniques relatives à la gestion interne

(stockage…) et à la gestion externe (collecte, élimination…) des déchets sont bien respectées.

Les déchets ne peuvent pas être brûlés à l’air libre, ni enfouis

(hormis en centres autorisés), ni abandonnés, ni versés à l’égout ou au réseau d’eau pluviale.

Si vos déchets sont exportés, une réglementation spécifique internationale doit être respectée.

Pour justifier de la destination finale des déchets dont vous restez responsables, vous devez posséder un document attestant leur bonne élimination.

Ce document peut être :

• un bon d’enlèvement établi avec le prestataire,

• une facture,

• le bordereau de suivi de déchets signé par l’éliminateur…

Votre installation est-elle soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE) ? C’est la question par laquelle vous devez commencer l’analyse de la conformité réglementaire de votre entreprise.

Au-delà de certains seuils définis dans la nomenclature des

ICPE, votre installation doit être soumise à une déclaration, voire une autorisation, auprès de la préfecture. Ces seuils sont fixés en fonction des risques engendrés pour l'environnement. Ils concernent en particulier les puissances installées, les flux et les stocks, notamment de déchets. Ceci peut concerner de petites installations.

Pour savoir si votre installation doit être soumise à cette réglementation, vous pouvez interroger votre chambre consulaire ou un inspecteur des installations classées dans votre Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Il est donc essentiel d’éviter de tels mélanges.

Compte tenu des obligations réglementaires et des tarifs d'élimination (dangereux >> banals >> inertes) : stockez séparément les 3 catégories de déchets !

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

63

1. Les déchets inertes

Définition

Au sens littéral du terme, les déchets inertes sont «stables» et n’évoluent pas dans le temps. Selon la directive

européenne du 26 avril 1999, ils «ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.

Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact…».

Les impacts des déchets inertes sont surtout sensibles au niveau du transport et de la saturation des décharges pour déchets inertes.

La fraction minérale des gravats de démolition entre notamment dans cette catégorie de déchets.

Attention aux mélanges :

• Une benne contenant des déchets inertes en mélange avec des déchets banals sera considérée comme «benne de

déchets banals».

• Une benne contenant des déchets inertes en mélange avec des déchets dangereux sera considérée comme «benne de

déchets dangereux».

Les déchets inertes devenus ainsi banals ou dangereux devront être éliminés comme tels à des coûts généralement plus élevés.

Déchets inertes : ce qui est interdit

• Les entreprises ne doivent pas se débarrasser de leurs déchets inertes en les donnant ou en les vendant à un tiers non autorisé pour récupérer ce type de déchets.

• Elles ne doivent pas non plus les enfouir ou les abandonner dans un terrain vague ou dans une propriété privée, même avec l’accord des propriétaires.

Déchets inertes : les obligations de l’entreprise

S’appliquent à ces déchets les obligations générales du Code de l’environnement (Art. L541 et suivants). Ils doivent être

éliminés sans risque de nuisance pour l’environnement, et les entreprises doivent pouvoir justifier de leur destination finale.

Cependant, il n’y a pas d’obligation particulière pour leur

transport. L’entreprise peut les prendre en charge dès lors qu’elle dispose de moyens adaptés.

L’entreprise doit vérifier que les installations d’élimination sont conformes à la réglementation :

• Pour tous les déchets inertes

• Les centres où sont traités les déchets inertes du type : concassage, broyage… pour recyclage des matériaux doivent être déclarés, voire autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Les décharges de classe 3 où sont enfouis les déchets inertes doivent être autorisées par le Maire de la commune où est implanté le centre.

• En plus pour les déchets de plâtre

• Les décharges pouvant accepter les déchets de plâtre doivent être équipées d’alvéoles spécifiques (à vérifier dans l’arrêté d’autorisation de la décharge de classe 3).

• En plus pour les déchets d’amiante-ciment

• Les décharges pouvant accepter les déchets d’amiante- ciment doivent être équipées d’alvéoles spécifiques

(à vérifier dans l’arrêté d’autorisation du centre).

Les décharges de classe 3 (appelées aussi décharges

d’inertes ou installations de stockage de déchets

inertes) ne sont ni assez nombreuses, ni suffisamment bien réparties sur l’ensemble du territoire.

Cette situation est néanmoins en train d’évoluer : depuis une circulaire ministérielle de février 2000, les préfets doivent en effet initier et coordonner la réalisation de

Plans Départementaux d’Elimination des Déchets de

Chantiers. Les professionnels du bâtiment, qui sont les plus gros producteurs de déchets inertes, sont associés à l’élaboration de ces plans.

Si tous les plans départementaux n’ont pas été finalisés à la date fixée par la circulaire (fin août 2001), le processus est engagé et doit aboutir à court terme à l’ouverture de nouvelles installations où les déchets inertes pourront être admis, pour y être recyclés ou enfouis.

64

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Les filières de traitement des déchets inertes

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Mise en décharge directe

Les déchets sont collectés puis transportés pour être directement admis en décharges d’inertes.

2. Passage par un centre de recyclage

Les déchets sont collectés et transportés vers un centre de valorisation ou de recyclage d’inertes équipé d’une chaîne de tri et de broyage (concasseur) fixe ou mobile.

La fraction valorisable y est séparée pour être recyclée sous forme de granulat. La fraction non valorisable est ensuite éliminée en décharge d’inertes.

Dans bien des cas, ces centres séparent également la fraction «non inerte» (bois…) contenue dans les

déchets, en vue d’une élimination adaptée.

2. Les déchets banals

Définition

Les déchets banals des entreprises incluent tous les

déchets des entreprises sauf :

• les déchets inertes,

• les déchets dangereux,

• les déchets à risque infectieux.

Ils ne sont ni toxiques, ni dangereux, mais peuvent se décomposer, brûler, fermenter ou encore rouiller.

Ils sont principalement constitués de :

• papiers, cartons,

• plastiques,

• verres,

• bois,

• textiles,

• métaux,

• matières organiques d’origine végétale ou animale.

Ce sont, entre autres, les déchets d’emballages, comme les sacs, les cagettes, les fûts, les bidons, les housses, les palettes, qui n’ont pas été souillés par des substances dangereuses…

Valorisation

Qu’est-ce qu’une décharge d’inertes ?

Appelées encore décharges de classe 3, ce sont des

décharges où ne sont admis que des déchets inertes. Elles doivent être clôturées, gardiennées et avoir fait l’objet d’une autorisation municipale.

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

65

L’entreprise doit éliminer ses déchets banals conformément aux dispositions générales du Code de l’environnement, c’est à dire de manière à éviter tout risque de nuisance pour l’environnement et pour la santé humaine. Elle reste responsable du devenir de ses déchets jusqu’à leur élimination.

Déchets banals : ce qui est interdit

• L’entreprise ne doit pas mélanger les déchets

dangereux aux déchets banals.

• Depuis le 1 er juillet 2002, l’entreprise ne doit plus envoyer en décharge des déchets banals non ultimes (qui ne peuvent plus être traités dans des conditions techniques et économiques acceptables).

• L’entreprise ne doit pas brûler ses déchets à l’air libre, ni les enfouir dans la nature ou sur son terrain

(sauf si elle dispose d’une autorisation particulière).

• L’entreprise ne doit pas faire éliminer ses déchets dans des installations (transit, tri, traitement, incinération, centre de valorisation, enfouissement) qui ne sont pas autorisées ou déclarées conformément à la réglementation en vigueur.

• Est donc strictement interdit le dépôt de

déchets dans une décharge non autorisée.

4 points particuliers doivent notamment être pris en compte :

Transport

Si l’entreprise fait appel à un transporteur pour un chargement de déchets qui excède 500 kg, l’entreprise doit vérifier que ce transporteur de déchets a déclaré son activité à la préfecture (Décret du 30/7/1998). Elle doit aussi veiller à ce qu’un bon d’enlèvement lui soit remis, chaque fois qu’elle confie un lot de déchets à son prestataire.

Elimination

Les centres où sont éliminés les déchets banals

(recyclage, valorisation, mise en décharge, incinération…) doivent être déclarés voire autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Déchets d’emballage

Toute entreprise doit valoriser ou faire valoriser ses déchets d'emballage. Elle doit établir un contrat et des bons d’enlèvement avec son prestataire et tenir à jour un registre.

Ces obligations ne s’appliquent pas aux entreprises qui confient leurs déchets au service public de collecte, sous réserve que les quantités de déchets qu’elles produisent soient inférieures à 1 100 litres par semaine (soit l’équivalent du contenu d’un bac à quatre roues).

Les centres où sont éliminés ces déchets (unités de recyclage, centres de tri, incinérateurs avec récupération d'énergie...) doivent être agréés en tant que centre de

valorisation d’emballages non-ménagers.

Pour en savoir plus : les déchets d’emballage - p 75

Le recours à un prestataire déclaré pour la collecte, la traçabilité et l’obligation de valorisation constituent vos principales obligations en matières de déchets banals.

Les obligations des collectivités

Les collectivités décident elles-mêmes des limites qu’elles se fixent en matière de prise en charge de l’élimination des

déchets non-ménagers. Pour les déchets non-ménagers qu’elles prennent en charge, elles doivent mettre en place un financement spécifique du service.

Pour en savoir plus - p 58 et 59

66

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Les filières de traitement des déchets banals

Les filières de traitement possibles des déchets

banals dépendent de la gestion interne et du niveau de tri des déchets réalisé dans l’entreprise.

Le choix du niveau de tri est en général un compromis entre 3 types de contraintes :

• les contraintes de gestion interne : le temps, la place et les contenants disponibles,

• les contraintes liées à la collecte : quantités de déchets produits,

éloignement du récupérateur,

• les contraintes liées au cahier des charges de la filière : pureté des matériaux récupérés…

On peut distinguer 3 types de stockage des déchets avant enlèvement :

• Stockage en mélange.

• Séparation déchets valorisables/non valorisables.

• Séparation par catégorie de déchet.

Ces situations peuvent coexister à l’intérieur d’une même entreprise.

1. Stockage en mélange avant enlèvement

Ex. : l’ensemble des déchets banals de l’entreprise rejoint la même benne

Décharge

ou

En règle générale, le mélange de déchets ne constitue pas un déchet ultime. Il contient une fraction valorisable et notamment des emballages.

Pour respecter son obligation de valorisation, l’entreprise doit expédier ses déchets :

• soit vers un centre de tri autorisé où les déchets valorisables seront séparés des autres déchets, puis envoyés en filières de valorisation,

• soit vers un incinérateur où les déchets seront incinérés avec récupération d’énergie.

Nota : que ce soit pour un centre de tri ou un incinérateur, le mélange de déchets doit respecter un certain cahier des charges, généralement peu contraignant, variable selon l’installation. En particulier, un centre de tri peut refuser une benne dont la part de déchets non-valorisables est excessive.

AVANTAGE

Gain de temps et d’espace dans l’entreprise.

INCONVÉNIENTS

• Les coûts sont peu optimisés et peu maîtrisés.

• Pas de suivi des déchets par catégorie.

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

67

2. Séparation valorisables/non-valorisables

L’entreprise met en place une gestion séparative de premier niveau de ses déchets en interne.

Ex. :

• un conteneur est dédié au stockage des déchets valorisables et notamment des emballages,

• un conteneur est dédié au stockage des autres

déchets banals.

Décharge

3. Séparation par catégorie

Les déchets banals valorisables sont stockés séparément par type de matériau, en fonction du cahier des charges de chacune des filières de valorisation.

Les déchets non valorisables sont séparés des autres

déchets.

Décharge

Déchets 1

ou

Déchets 2

Les déchets valorisables doivent aller en centre de tri où ils seront séparés par type de matériau avant d’être envoyés vers les différentes filières de valorisation.

Les autres déchets, non valorisables, peuvent aller en centre de stockage de déchets ultimes.

AVANTAGES

• Economies de coûts par rapport à la solution 1

(le traitement des déchets valorisables est moins onéreux que celui des déchets “tout en mélange”).

• Responsabilisation du personnel.

• Démarche interne “valorisante” en faveur de l’environnement.

INCONVÉNIENTS

• Nécessité de former le personnel afin qu’il respecte les consignes de tri.

• Les moyens de stockage occupent de l’espace.

Les lots de déchets valorisables sont directement envoyés vers les filières de valorisation, sans passer par un centre

de tri.

AVANTAGES

• Economies de coûts par rapport aux solutions 1 et 2

(certains déchets peuvent être enlevés gratuitement ou même être achetés par les récupérateurs).

• Responsabilisation accrue du personnel.

• Démarche interne “valorisante” en faveur de l’environnement.

INCONVÉNIENTS

• Nécessité de bien former le personnel afin qu’il respecte les consignes.

• Les différents moyens de stockage peuvent occuper plus d’espace.

• En cas de multiplicité des prestataires, le suivi des différentes filières d’élimination prend du temps (gestion des contrats…).

4. Mode de gestion mixte

Bien souvent, il est intéressant de mettre à part une ou deux familles de déchets valorisables (métaux, cartons...), correspondant à des volumes de déchets suffisamment importants. Le reste des déchets est alors géré en mélange, selon les modes de gestion 1 ou 2 décrits ci-dessus.

68

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Qu’est-ce qu’un centre de tri ?

Installation dans laquelle les déchets sont triés et regroupés par lots homogènes, selon le cahier des charges des filières de valorisation (regroupement de cartons, de plastiques par catégories…).

Ce type d’installation est une installation classée pour la protection de l’environnement.

Elle doit disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

Qu’est-ce qu’une décharge de déchets ultimes ?

Site d’enfouissement de déchets, ne pouvant réceptionner que des déchets ultimes. Ils sont conçus et exploités selon des prescriptions techniques très strictes :

• étanchéité du sous-sol,

• drainage et récupération des lixiviats,

• exploitation par alvéoles, récupération du gaz de fermentation.

C’est une installation classée qui doit disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

Qu’est-ce qu’une unité de recyclage ?

C’est une installation industrielle qui utilise les déchets dans son processus de fabrication, en tant que matière première.

Ex. : les papeteries qui recyclent les vieux papiers ou les fabricants de panneaux de particules qui utilisent les palettes usagées.

A quoi correspond la valorisation énergétique par incinération ?

La valorisation de déchets par incinération se fait en récupérant :

• l’énergie produite,

• les métaux,

• les mâchefers.

Les résidus de fumées, dans lesquels est concentrée une part importante des polluants contenus à l’origine dans les

déchets, sont stockés, éventuellement après stabilisation, en décharges de classe 1, réservées aux déchets

dangereux ultimes.

C’est une installation classée qui doit disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

Autres unités de valorisation

Certaines installations sont spécifiquement conçues pour extraire la part valorisable de déchets bien identifiés et la présenter sous une forme commercialisable.

On peut citer, à titre d’exemple :

• les unités de valorisation de matériel électronique, qui démantèlent les appareils pour en extraire les grandes familles de matériaux (plastiques, verres, composants électroniques, métaux),

• les unités de régénération (solvants, plastiques…) qui, à partir d’un déchet, fabriquent une matière première secondaire qui peut se substituer à la matière première neuve,

•

les unités de valorisation des déchets de bois

qui, par broyage, produisent des plaquettes destinées au chauffage ou à la fabrication de panneaux de particules.

3. Les déchets dangereux

Définition

Sont classés «déchets dangereux» certains déchets qui contiennent des éléments nocifs ou toxiques et qui sont donc susceptibles de générer des risques ou des

nuisances particulières en raison de leur caractère inflammable, explosif, toxique, corrosif ou irritant…

Entrent dans cette catégorie :

• les huiles minérales,

• les goudrons,

• les colles,

• les piles,

• les accumulateurs,

• les acides,

• les encres,

• les peintures…

La liste des déchets dangereux est fixée par le décret du

18/04/2002, sur la base de la nomenclature française des

déchets, en application de la réglementation européenne.

Les déchets contenant ou souillés par des produits portant des étiquettes de danger (cf ci-contre) sont considérés comme déchets dangereux.

C’est également généralement le cas pour les déchets issus de réactions mettant en œuvre ce type de produits.

Il reste que ces critères sont insuffisants et qu’il est souvent nécessaire de se renseigner en détail auprès des fournisseurs ou des prestataires de service dans le domaine des déchets pour bien identifier le caractère dangereux ou non d’un déchet.

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

69 r

T : Toxique

s

C : Corrosif

t

E : Explosif

o

O : Comburant

q

F : Inflammable

p y y

Radioactif

70

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Les dispositions générales de la loi entraînent des obligations précises qui concernent :

1. les modalités de stockage,

2. le recours à un prestataire déclaré,

3. la traçabilité des lots de déchets.

1. Le stockage dans l’entreprise

Les déchets dangereux doivent être stockés à part, dans des conteneurs étanches de manière à éviter des risques d’incendie, d’explosion, de pollution de l’eau, de l’air, des sols. Ils ne doivent en aucun cas être mélangés avec d’autres catégories de déchets.

• Règles pour le stockage

Les déchets dangereux solides doivent être stockés sur des aires étanches et/ou dans des récipients particuliers résistants à l’action chimique du déchet.

Les stockages des déchets dangereux liquides doivent être placés dans une cuve à double paroi ou un bassin de rétention dont le volume est au moins

égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,

- 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

Pour les stockages de récipients de capacité unitaire

inférieur à 250 l, la capacité de rétention doit être au moins égale à :

50 % de la capacité totale des fûts

(pour les liquides inflammables),

20 % de la capacité totale des fûts

(pour les autres liquides polluants),

dans tous les cas : 800 l minimum ou égale à la capacité totale si le stockage est inférieur à 800 l.

Si l’entreprise produit un type de déchet dangereux en grande quantité, elle a tout intérêt à prévoir un stockage spécifique pour ce déchet.

Notamment, pour les déchets liquides, un stockage permettant un enlèvement par camion citerne se traduit par une réduction des coûts de transport et de traitement.

• Attention au mélange de produits incompatibles

Avant de mélanger plusieurs déchets dans un récipient, s’assurer :

qu’ils sont compatibles chimiquement,

Ex. : ne pas mélanger acides et bases

Ex. : ne pas mélanger produits inflammables et comburants

que le mélange n’aboutira pas à la production d’un déchet plus difficile à traiter que ses constituants pris séparément,

Ex. : ne pas mélanger les PCB aux huiles usagées

Veiller à ne pas diluer les déchets pour limiter les volumes à traiter.

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

71

2. Le recours à des prestataires de collecte et traitement déclarés

Pour plus de 100 kg de déchets dangereux par mois, ou pour la collecte d’un lot de déchets dangereux de plus de

100 kg, l’entreprise :

•

doit faire appel à un prestataire déclaré, et

•

émettre un bordereau de suivi, qui accompagnera le

déchet jusqu’à sa destination finale

(Arrêté du 4/1/1985, art. 1 et 2).

3. La traçabilité

L’entreprise doit tenir un registre retraçant les opérations relatives à l’élimination des déchets dangereux.

Certaines entreprises (désignées par le préfet) doivent

également transmettre à l’Administration une déclaration trimestrielle récapitulant l’ensemble de ces opérations

(Arrêté du 4/1/1985, art.8).

Pour chaque opération d’élimination de déchets

dangereux, l’entreprise doit indiquer :

- en amont : l’origine et les caractéristiques des déchets,

- en aval : les quantités éliminées, la destination et les modalités modes de traitement ou d’élimination.

• En plus pour les huiles usagées

Les collecteurs d’huiles usagées (moteur…) doivent être agréés par la Préfecture de votre département.

Un bon d’enlèvement spécifique «huiles usagées» est

émis à la place du bordereau de suivi de déchets.

• Autres dispositions particulières

Des prescriptions particulières existent pour les déchets suivants :

- PCB,

- amiante libre,

- déchets radioactifs,

- fréons et CFC,

- déchets d’activités de soins.

Elles sont détaillées au chapitre 4 “Déchets dangereux particuliers” et dans les “Fiches déchets” correspondantes

(Partie III de ce guide).

Déchets dangereux particuliers - p 76

Déchets dangereux : ce qui est interdit

•

Les déchets dangereux liquides ne doivent pas

être rejetés dans le réseau d’assainissement.

•

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés avec d’autres catégories de déchets.

•

Sont également prohibés l’abandon dans le milieu naturel ou le brûlage à l’air libre.

Les déchets contenant des PCB-PCT

(pyralène issu des anciens transformateurs et condensateurs) et les huiles usagées, minérales ou synthétiques doivent être confiés

à des collecteurs ou des installations d’élimination qui disposent d’un agrément spécifique pour cette activité.

72

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Le traitement des déchets dangereux est une activité très spécifique, inégalement répartie sur l’ensemble du territoire.

Le plus souvent, les déchets dangereux collectés en petites quantités doivent passer par des centres de

transit, avant d’être envoyés vers les différentes filières de traitement.

Pour les quantités importantes de déchets correspondant

à une même filière, le transport se fait directement de l’entreprise au centre de traitement.

Statut administratif

Les installations de transit ou de traitement des

déchets dangereux sont des installations classées pour la protection de l’environnement qui doivent disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation.

Qu’est-ce qu’un centre de regroupement de déchets dangereux ?

C’est un site où les déchets dangereux sont regroupés par catégories en vue de leur acheminement par camion complet vers le centre de traitement adapté.

Les déchets peuvent également être triés, voire prétraités

(par décantation…).

Le centre de transit forme une étape intermédiaire entre l’entreprise et le centre de traitement.

Qu’est-ce qu’un centre de traitement de déchets dangereux ?

C’est une installation spécialisée dans le traitement d’une (Ex. : traitement des piles) ou de plusieurs catégories de déchets dangereux (Ex. : centre d’incinération, décharge de classe 1).

Il existe plusieurs techniques d’élimination des déchets

dangereux :

•

traitement physico-chimique,

•

valorisation énergétique,

•

enfouissement.

A noter que certaines installations industrielles de production (cimenteries, fours à chaux…) disposant des équipements et autorisations nécessaires, sont en mesure de traiter certains déchets dangereux

(notamment par valorisation énergétique).

Qu’est-ce qu’une décharge de classe 1 ?

Aussi appelée “centre d’enfouissement technique - de classe 1”, une décharge de classe 1 est une installation classée qui réceptionne et stocke de manière définitive les déchets industriels dangereux ultimes.

Ceux-ci sont, si besoin, stabilisés par l’action de liants avant enfouissement.

La loi souhaite l’implantation d’une décharge de classe 1 par région. Cependant, certaines régions ne sont toujours pas équipées.

Les aides des Agences de l’Eau

Dans certaines conditions, la collecte et le traitement de

déchets dangereux peuvent être subventionnés par une

Agence de l’Eau.

Le prestataire retenu doit être agréé par l’Agence de l’Eau.

Pour plus d’informations, contacter l’Agence de l’Eau de votre bassin versant.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

73

4. Pour en savoir plus

1 - Le coût complet de gestion des déchets

Le calcul du coût complet de gestion des déchets nécessite de distinguer plusieurs types de coûts selon leurs imputations.

Coûts internes/Coûts externes

• Les coûts internes sont ceux qui correspondent à des opérations assurées par l’entreprise et qui sont imputables à des charges internes.

Ex. : - Salaires

- Amortissement

• Les coûts externes sont ceux qui correspondent à des opérations assurées par des tiers et qui sont imputables à des charges externes.

Ex. : - Prestation d’enlèvement

- Location d’une benne

Comment différencier les coûts directs internes et externes ?

1. Vous avez une facture : c’est un coût externe.

2. Vous n’avez pas de facture : c’est un coût interne.

Coûts directs/Coûts indirects

• Les coûts directs sont ceux qui correspondent à des opérations de gestion directement imputables à une catégorie de déchet.

Ex. : - Manutention,

- Stockage,

- Elimination.

• Les coûts indirects sont ceux qui correspondent à des opérations de gestion mutualisées à l’ensemble des

déchets.

Ex. : - Organisation par le responsable déchets au prorata du temps passé,

- Suivi des factures, relation avec les prestataires,

- Information, formation du personnel.

Les opérations de gestion des déchets

- La manutention concerne tous les mouvements de

déchets au sein de l’établissement (manutentionner un bac situé dans l’atelier et le vider dans une benne placée dehors).

- Le stockage correspond aux frais de location ou d’amortissement des bacs, des bennes…

- Le transport, le traitement et l’élimination des déchets sont souvent pris en charge par des prestataires et correspondent aux travaux de valorisation ou de destruction des déchets.

74

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

Coûts directs :

Directement imputables

à une catégorie de déchets

Coûts indirects :

Mutualisés

à l’ensemble des déchets

Coûts internes :

Pas de facture,

à estimer par l’entreprise

Coûts externes :

Factures prestataires

- Manutention

- Stockage

(contenants propres)

- Tri interne

- Elimination par l’entreprise

- Collecte

- Stockage

(contenants loués)

- Tri externe

- Elimination externe

Coûts internes

et externes :

- Gestion administrative

- Organisation

- Formation du personnel

- Recherche d’information

- Etudes et conseil

Les coûts directs internes, qui représentent souvent 40 à 60 % des coûts de gestion des déchets, se décomposent principalement en 2 éléments :

•

Coût de main d’œuvre :

Il est le résultat d’une estimation du temps passé et du coût horaire chargé (salaires et charges sociales).

A titre indicatif (2001) - coût horaire moyen main d’œuvre : 20 à 23 euros/heure.

•

Coût d’utilisation de matériels :

Il peut s’agir de conteneurs, de bacs, de bennes ou de sacs, mais aussi de matériels de manutention.

A titre indicatif (2001) - coût horaire moyen d’utilisation de chariot élévateur : 34 à 40 euros/heure.

L’outil de calcul du coût complet est présenté en annexe 4

Annexe 4 - Outils d’évaluation des coûts de la gestion des déchets - p 127

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

75

2 - Les déchets d’emballages

L’objectif de valorisation se traduit, au travers du décret

n° 94-609 de juillet 1994, par des dispositions spécifiques aux déchets d’emballages non-ménagers.

Entreprises concernées

Sont concernées toutes les entreprises sauf celles qui produisent moins de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine (soit l’équivalent du contenu d’une benne à quatre roues) et qui confient ces déchets aux services

de collecte et de traitement des communes.

Déchets concernés

Sont concernés les déchets résultant de l’abandon des

emballages d’un produit à tous les stades de la fabrication ou de la commercialisation, dès lors qu’il ne s’agit pas de la consommation ou de l’utilisation du produit par les ménages.

Les emballages des produits de consommation grand public font l’objet d’un autre décret.

Les emballages concernés par ce décret sont :

Ex. : • les caisses, les cagettes, les fûts, les palettes,

mais aussi

• les housses, les éléments de calage…

abandonnés par :

• des industries,

• des commerces,

• des exploitations agricoles,

• des sociétés de service,

• des établissements publics,

• la grande ou moyenne distribution,

• le petit commerce...

Ce sont également les emballages abandonnés par des établissements (hôtels, restaurants, stations service, lieux de loisirs…), ou par les organisateurs de manifestations qui occasionnent une consommation hors foyer, même si ces emballages sont similaires à ceux jetés par les ménages dans un cadre domestique.

Emballages non concernés

Ne sont pas concernés :

• les déchets d’emballages qui, restant pollués par les produits dangereux qu’ils ont contenus, appartiennent de fait à la catégorie des déchets

dangereux, pour lesquels les règles d’élimination sont plus contraignantes,

• les produits emballés mis au rebut (Ex. : pour cause de péremption),

• les chutes de fabrication des emballages neufs,

• les emballages navette ou consignés, tant qu’ils sont repris par leur propriétaire et réutilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus. (Ces emballages sont cependant concernés lorsqu’ils sont destinés à l’abandon, notamment parce qu’hors d’usage),

• les emballages de produits pyrotechniques qui peuvent relever de modes d’élimination particuliers pour des raisons de sécurité.

Obligations de valorisation dans des unités agréées

L’entreprise doit valoriser ou faire valoriser ses emballages dans une installation de valorisation (matière ou énergie) agréée.

A noter que, si les centres de tri doivent être agréés, les activités d’achat / vente / rénovation de palettes sont considérées comme des installations intermédiaires de négoce et ne sont, de ce fait, pas soumises à agrément.

Par ailleurs, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter d’une installation de valorisation vaut agrément lorsque la valorisation des déchets d’emballages y est stipulée.

Autres obligations de l’entreprise

L’entreprise doit établir un contrat qui précise la nature et la quantité de déchets confiés au prestataire lors de toute cession de lots de déchets.

Par ailleurs, le stockage avant collecte doit se faire dans des conditions propres à assurer la valorisation.

Les déchets d’emballages doivent être séparés des autres

déchets banals qui ne peuvent pas être valorisés selon la même voie.

Enfin, l’entreprise doit tenir à la disposition de l’administration les informations sur les modalités d’élimination de ces

déchets (nature, quantité...) au travers d’un registre.

Déchets d’emballages non-ménagers et collectivités locales

Une collectivité locale peut décider de collecter les déchets d’emballages des entreprises, même celles qui produisent plus de 1 100 l/semaine. Dans ce cas, comme les prestataire privés, son service de collecte doit être déclaré et son unité de traitement doit être une unité de

valorisation disposant de l’agrément correspondant. Les obligations concernant les entreprises productrices de

déchets (registre, contrat…) restent inchangées.

76

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

3 - Les déchets dangereux particuliers

Remarque : des informations détaillées concernant chaque catégorie de déchets sont données dans les Fiches

Déchets

Fiches Déchets - p 79 et suivantes

Le cas des «matériels et matériaux souillés»

Fiche Déchet N° 1

Les emballages, les chiffons, la sciure, etc. relèvent normalement de la catégorie des déchets banals.

Cependant, quand ils sont souillés de substances

dangereuses, ils sont considérés comme des déchets

dangereux et doivent être éliminés comme tels.

Ainsi en est-il par exemple :

• des chiffons d’essuyage imprégnés d’huiles ou de solvants,

• des gants souillés de graisse,

• des papiers de protection et des sciures souillés d’huiles,

• des emballages vides (bombes aérosols, bouteilles, fûts) ayant contenu de la colle, des fongicides…

Les PCB et les PCT

(Polychlorobiphényles et Polychloroterphényles)

Fiche Déchet n° 34

Les PCB et les PCT, couramment appelés pyralènes, ont été notamment utilisés comme isolants électriques dans les anciens condensateurs et transformateurs.

Ce sont des produits qui ne sont pas biodégradables.

Ils s’accumulent dans les êtres vivants et peuvent être

à l’origine de maladies diverses. Quand ils sont brûlés, des composés très toxiques peuvent se former.

L’entreprise doit obligatoirement confier le traitement de ses déchets contenant ou souillés par des PCB/PCT à une entreprise agréée (Décret n° 87-59 du 2/2/1987, art.10).

Ces déchets doivent être stockés à part, et ne doivent en aucun cas être mélangés à d’autres déchets (notamment aux huiles de vidange usagées qui ont un aspect similaire), afin de ne pas polluer leur filière d’élimination

(50 ml de PCB suffisent à rendre 1 000 l d’huile inacceptable dans la filière de traitement des huiles).

L’entreprise doit en outre déclarer à l’Administration, les appareils contenant des PCB/PCT et devra les décontaminer ou les éliminer d’ici 2010.

Les huiles usagées (minérales ou synthétiques)

(Décret du 21/11/1979)

Fiche Déchet n° 15

Les huiles sont susceptibles de polluer le sol et les eaux.

Une filière de récupération et de valorisation des huiles de vidange usagées, financée par une taxe prélevée sur le prix des huiles neuves, est opérationnelle sur l’ensemble du territoire français depuis plus de 20 ans.

Il existe en effet des “ramasseurs” agréés dans chaque département.

L’enlèvement est gratuit pour toute entreprise productrice d’huile de vidange usagée (sous réserve que l’huile contienne moins de 5 % d’eau).

Si l’enlèvement correspond à plus de 600 litres d’huiles, celui-ci doit intervenir dans les 15 jours (sauf dérogations particulières accordées par la préfecture).

L’entreprise productrice a néanmoins pour obligation de conserver ses huiles usagées dans des installations

étanches jusqu’à leur ramassage.

Pour la collecte, le transport et l’élimination, l’entreprise doit :

- soit remettre ses huiles usagées à un ramasseur agréé pour son département (cas le plus courant),

- soit assurer elle-même le transport de ces huiles pour les remettre à un éliminateur agréé,

- soit assurer elle-même l’élimination de ses huiles usagées, après avoir obtenu un agrément

(ce qui est assez rare).

INFORMATIONS DECHETS

Section 2 - La gestion des différents déchets

77

Piles et accumulateurs

Fiche Déchet n° 30

Le décret N° 99-374 du 12/05/1999 concerne la mise sur le marché des piles et accumulateurs et leur élimination.

Il définit des dispositions nouvelles pour l’élimination des piles et accumulateurs détenus par les ménages :

- les distributeurs, détaillants ou grossistes sont tenus de les reprendre gratuitement,

(art. 6).

- les fabricants et distributeurs sous leur propre marque de piles et accumulateurs sont tenus de les faire valoriser (art. 7).

Par contre, les détenteurs autres que les ménages

(et notamment les entreprises) restent responsables de l’élimination de leurs piles et accumulateurs usagés

(art. 8).

Déchets contenant de l’amiante

Fiches Déchets n° 22 et 23

Le transporteur des déchets d’amiante (amiante-ciment et amiante libre) doit remettre au producteur de ces déchets un bon d’enlèvement spécifique et être agréé.

A) Amiante libre

Les déchets contenant de l’amiante libre (déchets issus de flocages et de calorifugeages) sont considérés comme des déchets dangereux sur lesquels s’appliquent des contraintes particulières en matière de stockage, de manutention et d’élimination.

Ils doivent être enfermés dans un sac étanche, qui doit

être lui-même placé dans un deuxième sac étanche.

Sur l’emballage doit figurer l’étiquetage amiante

(Décret du 28/04/l 1988, modifié par le décret du

26/07/1994).

Leur élimination ne peut se faire que dans des

décharges de classe 1 (pour déchets dangereux) après stabilisation.

Ces obligations concernent également tous les déchets d’amiante-ciment générés lors de travaux de réhabilitation, démolition, nettoyage et contenant de l’amiante sous forme «libre», c’est à dire :

- déchets d’équipement :

équipements de protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreurs,

- déchets issus de travaux de flocage et calorifugeages.

B) Amiante liée

Les déchets de matériaux contenant de l’amiante liée, telle que de l’amiante-ciment, ne sont pas considérés comme déchets dangereux du moment que les fibres d’amiante restent prisonnières de la matière.

Cependant, le conditionnement de ces déchets répond

à des règles strictes, destinées à éviter que l’amiante ne se libère et doit permettre un contrôle lors de l’arrivée sur le site de stockage (plaques palettisées et filmées, tuyaux sur racks et filmés, étiquetage

“amiante”).

Les décharges de classe I, II ou III peuvent accueillir les déchets d’amiante liée, si elles disposent d’alvéoles spécialement aménagées.

LES

FICHES DECHETS

déchets

Chaque fiche comporte les informations dont vous pouvez avoir besoin, ainsi que des propositions d’actions pour mieux gérer vos déchets et maîtriser les coûts d’élimination.

Vous pouvez vous servir de ces fiches :

• Pour vous aider à remplir la

fiche diagnostic 1

“Quels sont vos déchets” -

p 28

• Pour simple consultation, dans le cadre de la recherche d’une information ponctuelle concernant un déchet précis

• Pour votre classeur déchets (

Action n° 8 - p 42

) en faisant une copie des fiches concernant les déchets de votre entreprise

La liste de la page suivante vous rappelle les numéros de classement des différents déchets.

Vous pouvez également trouver des informations sur le site internet de l’ADEME www.ademe.fr

LES FICHES DECHETS

Sommaire

79

LISTE DES FICHES DECHETS

Fiche Catégorie de déchets

4

5

6

7

8

9

10

11

1

2

3

16

17

18

19

20

21

22

23

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13

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15

28

29

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31

32

33

34

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25

26

27

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37

38

39

40

Page

Déchets souillés par des déchets dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Fûts et autres emballages réutilisables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

Métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

Papiers et cartons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Plastiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

Pneus et caoutchouc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Palettes et cagettes en bois. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Autres bois non traités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Bois traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

Déchets verts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

Tissus, textiles, fils. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

Matériel électrique, informatique et bureautique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Autres équipements en fin de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Filtres usagés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Huiles usagées (minérales ou synthétiques). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

Huiles alimentaires, résidus des bacs à graisses et corps gras . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

Déchets alimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

Déchets d’animaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Fumier, lisier, matières de vidange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

Verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

Plâtre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100

Déchets contenant de l’amiante libre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

Déchets d’amiante-ciment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

Gravats, pierres, sables, béton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Autres déchets de démolition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

Poussières, poudres et cendres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

Déchets des activités de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

Déchets mercuriels (dont tubes néon). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

Piles et accumulateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Bombes aérosols . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110

Déchets radioactifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Déchets explosifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Déchets contenant des PCB ou des PCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

CFC ou fréons, HCFC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

Bains chimiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

Autres liquides dangereux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

Boues non dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

Boues dangereuses. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

Autres déchets solides dangereux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

80

LES FICHES DECHETS

Fiche 1

1.

Déchets souillés par des déchets dangereux

Quel classement ?

• Déchet dangereux

• Emballage (dans certains cas)

Exemples

• Pots de peintures

• Bidons et fûts d’huile minérale

• Récipients de détergents dangereux, de chiffons, de gants

• Autres matériels souillés par des substances dangereuses

Informations générales

Les matériaux souillés par des produits dangereux

(hydrocarbures, peintures, poussières dangereuses) doivent être traités comme des produits dangereux.

Dans certaines conditions, l’élimination de ces déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Risques pour l’homme.

• Risques de pollution des eaux et du sol.

Réglementation

En règle générale, les déchets souillés par des produits dangereux sont considérés par la réglementation comme

déchets dangereux.

Tri : obligatoire, ne pas les mélanger aux déchets inertes ou banals.

Stockage : sur aire de rétention, pour empêcher une pollution de l’eau et du sol.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit moins de 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit plus de 100 kg/mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : destruction ou valorisation dans des centres de traitement autorisés.

Filières d’élimination

En fonction de la nature du déchet :

• Traitement par procédé physico-chimique.

• Elimination dans un incinérateur autorisé à brûler les

déchets dangereux.

• Certains produits ou emballages souillés (en plastique ou métal notamment) peuvent être repris par des entreprises spécialisées qui les décontaminent et/ou les nettoient en vue de leur revente ou de leur recyclage

(voir fiches déchets correspondantes).

Quelles actions envisager ?

• Négocier avec les fournisseurs la reprise des

emballages souillés.

• Eviter la surconsommation des produits et chiffons.

• Eviter de souiller matériels et matériaux avec des produits dangereux.

• Envisager l’utilisation de produits non dangereux.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

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LES FICHES DECHETS

Fiche 2

81

2.

Fûts et autres emballages réutilisables

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage

Exemples

Emballages en :

• plastique

• métal

• carton

• bois (fûts, caisses…)

Informations générales

Les emballages en métal, plastique, carton ou bois

(souillés ou non par des produits non dangereux) peuvent être valorisés tels quels ou après nettoyage.

Emballages souillés par des produits dangereux.

Voir fiche déchet n° 1

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non réutilisés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Stocks sans soin : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, encombrement, risque d’accident et prolifération d’animaux nuisibles.

• Stock de contenants avec ou sans restes de produits inflammables : risque d’incendie/d’explosion.

Réglementation

Décret sur les emballages non-ménagers du 13/7/1994

Il ne s’applique pas aux professionnels produisant moins de 1 100 l de déchets/semaine et qui les remettent au service de collecte communal.

Pour en savoir plus : Les déchets d’emballage - p 75

Stockage : il est interdit de mélanger les déchets d’emballages à d’autres déchets qui ne peuvent pas être valorisés de la même façon, les rendant ainsi impropres à toute valorisation.

Enlèvement : les mouvements de déchets doivent donner lieu à un contrat mentionnant la nature et les quantités de déchets pris en charge. Le transporteur de

déchets doit être déclaré en préfecture.

Annexe 5 - Exemple de contrat d’enlèvement - p 139

Elimination

• La valorisation par réemploi, recyclage ou valorisation

énergétique est obligatoire.

• Les installations de valorisation doivent être agréées par la préfecture.

Filières d’élimination

La valorisation peut se faire suivant les deux grandes filières suivantes :

• Les emballages vides de grande capacité (fûts de 60 l et plus, conteneurs) peuvent être rénovés. Ils sont nettoyés et soumis à un test d’étanchéité avant d’être revendus.

• Les fûts et bidons plus petits suivent les filières de

valorisation des matériaux qui les constituent

(plastiques, ferrailles, aluminium, carton…) pour

valorisation matière ou énergétique (incinération avec récupération de chaleur).

Quelles actions envisager ?

• Etudier la livraison de produits en “vrac”.

• Négocier avec les fournisseurs la réduction ou la reprise des emballages.

• Réduire la détérioration des emballages réutilisables : manutention et stockage soignés.

• Réutiliser en interne.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

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82

LES FICHES DECHETS

Fiche 3

3.

Métaux

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage (certains)

Voir aussi fiches déchets n° 1 et n° 2

Exemples

• Déchets ferreux et non ferreux

• Câblages...

Informations générales

Les déchets de métaux (fer, aluminium, plomb…) sont des matières qui possèdent une valeur marchande.

Ils se présentent sous 3 formes :

• les chutes de fabrication (rebuts, limailles),

• les objets métalliques en fin de vie (moteurs, outils, canalisations),

• les composés métalliques destinés à être traités pour en extraire le métal contenu (catalyseurs de pots d’échappement…).

Si ces déchets sont souillés par des substances dangereuses, ils doivent être gérés selon les règles indiquées sur la fiche déchet n° 1, ce qui n’interdit pas leur valorisation.

Fûts réutilisables.

Voir fiche déchet n° 2.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non valorisés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Stocks sans soin : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, encombrement, risque d’accident.

• Stocks de copeaux sur aires non étanches : risque de pollution des sols.

Réglementation

Stockage : s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les employés et l’environnement.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur (Ex. : les ferrailleurs doivent avoir une autorisation préfectorale).

• Depuis juillet 2002, les déchets métalliques banals non ultimes (qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Filières d’élimination

Récupération pour recyclage (fonderies, laminage, galvanisation). Le recyclage des métaux permet de réaliser des économies de matières premières et des réductions de consommation énergétique.

A titre d’exemple, une tonne d’acier recyclé permet d’économiser en moyenne 0,25 t de pétrole et l’élaboration d’aluminium à partir de métaux recyclés permet d’économiser 95 % d’énergie.

Quelles actions envisager ?

• Négocier avec les collecteurs ou les récupérateurs la reprise gratuite des métaux.

• Diminuer la production des chutes de fabrication.

• Réutiliser directement les chutes de fabrication par refonte.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

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LES FICHES DECHETS

Fiche 4

83

4.

Papiers et cartons

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage (certains)

Exemples

• Emballages

• Supports publicitaires

• Papiers des bureaux…

Informations générales

Les déchets de papiers et cartons proviennent des chutes de fabrication et de transformation (imprimeries…), des circuits industriels et commerciaux des produits

(emballages, journaux invendus) et de bureaux.

La récupération de ces déchets permet d’obtenir des fibres cellulosiques de récupération (FCR), aujourd’hui de plus en plus recherchées pour la fabrication de nouveau produits recyclés.

Emballages réutilisables en l’état.

Voir fiche déchet n° 2.

Papiers et cartons souillés de produits dangereux.

Voir fiche déchet n° 1.

Réglementation

Stockage : dans des conditions permettant leur

valorisation (suivant la filière utilisée : séparation d’avec d’autres déchets, protection contre la pluie…).

Ceci est obligatoire s’il s’agit d’emballages.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur

• Dans des installations agrées par la préfecture s’il s’agit d’emballages

Voir fiche déchet n° 2.

• Depuis juillet 2002, les déchets de papiers et cartons non ultimes (qui peuvent être traités dans des conditions économiques acceptables) ne peuvent plus

Filières d’élimination

partir en décharge.

Récupération pour valorisation matière : recyclage en papeterie ou cartonnerie, la filière étant fonction de la qualité du carton ou papier recyclé.

Valorisation énergétique : utilisation dans les incinérateurs (avec récupération d’énergie) et

traitement des fumées.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Stocks sans soin : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, encombrement.

• Stocks de papiers non protégés : envols, décomposition par l’eau de pluie…

• Stocks importants : risque d’incendie et manque de place (si cartons non pliés).

Quelles actions envisager ?

• Trier au maximum les déchets de papiers et cartons recyclables en fonction de leur valeur marchande qui varie selon les sortes et la qualité du tri.

• Négocier avec les collecteurs le prix de reprise de certains papiers et cartons bien triés.

• Diminuer la production des chutes de fabrication.

• Recherches des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

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84

LES FICHES DECHETS

Fiche 5

5.

Plastiques

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage (certains)

Exemples

• Emballages

• Protections

• Films

• Mandrins

• Chutes

• Tuyaux en plastique

Informations générales

Il s’agit des déchets des producteurs et transformateurs de matières plastiques et des déchets de consommation

(commerce, agriculture, emballages).

Les plastiques ne sont pas tous recyclables dans des conditions économiquement acceptables. Ils sont souvent incompatibles entre eux, ce qui implique un tri rigoureux qui n’est pas toujours facile à réaliser.

Concernant les films plastiques, des filières de

valorisation intéressantes existent surtout pour les films

épais, elles sont plus difficilement accessibles pour les films fins.

Emballages en plastique réutilisables en l’état.

Voir fiche déchet n° 2.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Stocks sans soin : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, encombrement.

• Stocks de plastiques non compactés ou non protégés : envols.

• Stocks importants : risque d’incendie et manque de place.

Réglementation

Stockage : éviter les envols. S’il s’agit d’emballages, stocker dans des conditions permettant leur valorisation.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en rigueur et dans des installations agréées par la préfecture s’il s’agit d’emballages

Voir fiche déchet n° 2

• Depuis juillet 2002, les déchets plastiques non ultimes

(qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Filières d’élimination

• Valorisation matière : par recyclage mécanique

(refonte des déchets pour fabriquer des nouveaux produits).

• Valorisation énergétique : utilisation dans les incinérateurs (avec récupération d’énergie) et

traitement des fumées.

Quelles actions envisager ?

• Négocier avec le fournisseur la suppression ou la reprise de certains emballages.

• Diminuer les chutes de fabrication.

• Trier les plastiques : certains possèdent une valeur marchande ou sont repris gratuitement (plus les plastiques sont épais, moins il y a d’impuretés et plus ils ont de la valeur).

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

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LES FICHES DECHETS

Fiche 6

85

6.

Pneus et caoutchouc

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Pneus usagés

• Joints en caoutchouc…

Informations générales

Les déchets de caoutchouc proviennent surtout de la fabrication, de l’utilisation et du rechapage des pneumatiques.

Les déchets de caoutchouc industriel (bandes transporteuses, rebuts de fabrication…) représentent une part plus faible. Ce sont des déchets encombrants qui ont un fort pouvoir calorifique.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, prolifération de moustiques, encombrement.

• Stocks importants : risque d’incendie et manque de place

Réglementation

Stockage : éviter tout risque d’incendie. Au-delà d’un certain volume (10 m

98-bis) en préfecture.

3 pour un stock jouxtant un habitat) le stockage doit être une installation déclarée (rubrique

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

• Depuis juillet 2002, les déchets en caoutchouc non ultimes et notamment les pneus ne pourront plus partir en décharge.

Un décret de 2002 définit vos obligations : vous devez remettre vos pneus usés soit à des collecteurs ou éliminateurs agréés, soit à des utilisateurs pour les travaux publics ou l’ensilage.

Vous ne devez pas les brûler ou les rejeter dans la nature.

Dans certaines conditions, votre distributeur de pneus neufs est tenu de vous offrir une reprise gratuite de vos pneus usés depuis le 29/12/2003.

Filières d’élimination

Il existe de nombreuses possibilités de valorisation :

• Valorisation matière : fabrication de poudrette pour tapis de sol, fabrication de roulettes, utilisation en techniques routières, fabrication de murs anti-bruit, incorporation après broyage dans des matériaux de construction…

• Valorisation énergétique : utilisation en tant que combustible, notamment dans les cimenteries

Quelles actions envisager ?

• Rechapage des pneus usagés.

• Diminuer les chutes de fabrication.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

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86

LES FICHES DECHETS

Fiche 7

7.

Palettes et cagettes en bois

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage

Exemples

Emballages perdus ou valorisables

Informations générales

Ce sont essentiellement des emballages de transport.

Il existe des systèmes de consigne pour ces emballages en bois.

Voir fiche déchet n° 2 si réutilisables en l’état.

Si ces emballages ont été souillés par des substances dangereuses, ce ne sont plus des déchets banals.

Voir fiche déchet n° 1.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, encombrement et risque d’accidents du travail.

• Stocks importants : risque d’incendie

Réglementation

Décret sur les emballages non-ménagers du 13/7/1994

(ne s’applique pas aux professionnels produisant moins de 1 100 l de déchets/semaine et qui les remettent au service de collecte communal).

Pour en savoir plus : Les déchets d’emballage - p 75

Stockage : à séparer des autres déchets afin de permettre leur valorisation.

Enlèvement :

• Les mouvements de déchets d’emballages doivent donner lieu à un contrat mentionnant la nature et les quantités de déchets pris en charge.

Annexe 5 - Exemple de contrat d’enlèvement - p 139

• Le transport de ces déchets se fait par transporteur de

déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• la valorisation matière ou énergétique est obligatoire,

• le brûlage à l’air libre est interdit,

• les installations de valorisation doivent être agréées par la préfecture.

Filières d’élimination

Les filières de valorisation sont :

• Valorisation matière : par réparation des palettes et cagettes, fabrication de panneaux de particules.

• Valorisation énergétique : par utilisation dans les incinérateurs avec récupération d’énergie ou dans les chaufferies.

Quelles actions envisager ?

• Négocier avec les fournisseurs la reprise des palettes ou l’utilisation de palettes consignées.

• Manutention soignée des palettes pour réduire la casse et les souillures.

• Séparer les palettes non réparables des palettes réparables.

• Séparer les cagettes des déchets “tout venant”.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 8

87

8.

Autres bois non traités

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Déchets forestiers

• Sciures

• Copeaux

• Panneaux de particules…

Informations générales

Il s’agit essentiellement des déchets de bois produits par

• l’exploitation forestière (branchages, écorces),

• les scieries (sciures, plaquette, dosses)

• les fabricants de meubles et de panneaux.

Attention :

Ces derniers produisent aussi des déchets de bois traités.

Voir fiche déchet n° 9.

Certains bois transformés (contreplaqué, panneaux de particules…) font partie de cette catégorie (ils ne contiennent pas de produits dangereux).

Le bois peint fait partie des bois traités.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, risque d’accident, encombrement.

• Stocks importants : risque d’incendie.

Réglementation

Stockage : bien gérer pour éviter les risques d’incendie.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

• Le brûlage à l’air libre est interdit, mais dans certains départements concernés par le problème des termites, le brûlage du bois infesté sur le chantier de démolition peut être autorisé par le préfet.

• Depuis juillet 2002, les déchets de bois banals non ultimes (qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge (pour le bois non transformé, non traité).

Filières d’élimination

• Valorisation matière : fabrication de pâte à papier, de panneaux de particules, de charbon de bois,

compostage, paillage, litières animales…

• Valorisation énergétique : par chauffage au bois individuel ou collectif (y compris pour les panneaux de particules non traités) ou dans les incinérateurs avec récupération d’énergie (tous déchets de bois).

Quelles actions envisager ?

• Ne pas mélanger ces déchets valorisables aux déchets

“tout-venant”.

• Diminuer les chutes de fabrication.

• Réutiliser (bois de chauffage) ou composter les déchets de bois en interne.

• Recherches des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Renseignez-vous en particulier sur les projets

“Bois-Energie” auprès de l’ADEME et sur les possibilités de compostage.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

88

LES FICHES DECHETS

Fiche 9

9.

Bois traités

Quel classement ?

• Déchet dangereux (certains)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Bois peints

• Bois traités ignifugation, xylophages...

Il s’agit de certaines chutes de fabrication des scieries et des fabricants de meubles et de panneaux, ainsi que de certains déchets de démolition en bois (bois peints, bois traités à cœur…)

Informations générales

Tous les déchets de bois traité ne sont pas à classer dans la catégorie “dangereux”, mais ils sont, dans tous les cas, interdits en chaufferie.

Réglementation

Stockage : stocker de manière à éviter tout incendie ou pollution du sol ou de l’eau.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit moins de 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit plus de 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination :

• fonction du niveau d’imprégnation du bois par substance dangereuse,

• dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur, voire dans des centres de

traitement des déchets dangereux,

• le brûlage à l’air libre est interdit, mais dans certains départements concernés par le problème des termites, le brûlage du bois infesté sur le chantier de démolition peut être autorisé par le préfet du département.

Filières d’élimination

Centre de traitement des déchets dangereux

(pour certains).

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, encombrement et accidents du travail.

• Stocks importants : risque d’incendie.

• En cas de brûlage : libération de produits chimiques dangereux.

Quelles actions envisager ?

• Diminuer la production des chutes de fabrication.

• Envisager l’utilisation de produits de traitement non dangereux.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 10

89

10.

Déchets verts

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

Les déchets végétaux résultent de l’entretien et du renouvellement :

• des zones de loisirs

• des espaces verts

• des exploitations de pépinières

• de l’activité des maraîchers…

Il s’agit :

• de tontes de gazon

• de feuilles mortes

• de tailles d’arbres et d’arbustes...

Informations générales

Ce sont des déchets fermentescibles et leur valorisation est relativement facile, étant donné qu’ils sont produits de façon bien séparée des autres déchets de l’entreprise.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non compostés : gaspillage des ressources.

• Déchets fermentescibles : problèmes d’odeurs, d’hygiène.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle et prolifération d’animaux nuisibles (rongeurs, mouches…).

Réglementation

Stockage : stocker de manière à éviter la pollution des eaux de ruissellement et la fermentation.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur le brûlage à l’air libre est interdit,

• depuis juillet 2002, les déchets verts non ultimes (qui peuvent être valorisés dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Filières d’élimination

• Le compostage

• Le co-compostage avec les boues des stations d’épuration et/ou la fraction fermentescible des déchets ménagers.

Ces traitements permettent d’obtenir un compost végétal, utilisable comme amendement organique ou support de culture, généralement riche en matière organique et oligo-

éléments.

Quelles actions envisager ?

• Tondre moins souvent ou utiliser des moutons.

• Composter ses déchets verts soi-même.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Renseignez-vous en particulier sur la présence de plate-formes de compostage dans votre zone géographique.

90

LES FICHES DECHETS

Fiche 11

11.

Tissus, textiles, fils

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

Il s’agit de :

• déchets neufs provenant des filatures, usines de tissage, ateliers de découpe

• ainsi que de vêtements déclassés, abîmés ou invendus des usines et commerces

Informations générales

Si les textiles ont été souillés par des substances dangereuses, ce ne sont plus des déchets banals mais des déchets dangereux.

Voir fiche déchet n° 1.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Stock important : risque d’incendie.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle.

Réglementation

Stockage : bien organisé pour éviter les risques d’incendie.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en cours.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les déchets de textiles, tissus, fils non ultimes (qui peuvent être traités dans des conditions économiques acceptables) ne peuvent plus partir en décharge.

Filières d’élimination

Les filières de valorisation sont :

• l’essuyage industriel (tissus en coton débarrassés des boutons),

• l’effilochage (réemploi de la laine, fabrication de feutres isolants…),

• la cartonnerie – papeterie (fibres rentrant dans la fabrication de certains papiers et cartons),

• le vêtement d’occasion…

Une partie de ces déchets n’a d’autre filière d’élimination que l’incinération avec récupération d’énergie.

Quelles actions envisager ?

• Gestion et manutention soignées des matières premières et des produits finis.

• Collaboration avec des association caritatives

(don de vêtements).

• Diminuer la production des chutes de fabrication.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 12

91

12.

Matériel électrique, informatique et bureautique

Quel classement ?

• Déchet dangereux (certains)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Cartouches d’imprimantes

• Ecrans

• Ordinateurs…

Informations générales

Il s’agit de déchets produits de façon courante par l’utilisation de matériels bureautiques (photocopieurs, imprimantes, cartouches d’encre), ainsi que d’équipements en fin de vie ou mis hors d’usage en raison d’une évolution très rapide de leurs performances

(ordinateurs, écrans, téléphones, télécopieurs…).

On observe une forte augmentation de ces déchets et seulement une très faible fraction est recyclée.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Certains déchets peuvent contenir des substances dangereuses (Ex. : cartouches d’encre) et présentent un risque de pollution de l’eau et du sol.

• Déchets volumineux : encombrement.

Réglementation

Stockage : stocker de manière à éviter la pollution des eaux de ruissellement.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals ou dangereux déclaré en préfecture selon le type de déchet transporté (500 kg et

100 kg respectivement).

Elimination :

• dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur,

• depuis juillet 2002, les matériels usagés banals non ultimes (qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

La directive 2002/96/CE du Parlement européen et du

Conseil du 27 janvier 2003 concerne ces déchets.

Filières d’élimination

Actuellement, le recyclage des équipements en fin de vie est peu développé en raison de la multiplicité des matériaux utilisés (impliquant un démontage et donc un coût élevé) et d’une part prépondérante des plastiques.

Pour le long terme, l’évolution de la conception de ces produits vers une meilleure “démontabilité” devrait permettre une diminution des coûts de démontage et un réemploi de certaines pièces.

Les cartouches peuvent être valorisées par réemploi après nettoyage ou traitées par incinération.

Quelles actions envisager ?

• Choisir des produits pour lesquels les fabricants ou distributeurs assurent la reprise des matériels en fin de vie.

Ex. : marque “RETOUR”, mise en place par l’ADEME

Annexe 1 - Glossaire - p 123

• Négocier avec le fournisseur la reprise des produits usagés (cartouches d’encre).

• Proposer les “vieux” équipements en état de marche aux associations locales ou aux employés.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

92

LES FICHES DECHETS

Fiche 13

13.

Autres équipements en fin de vie

Quel classement ?

• Déchet dangereux (certains)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Équipements portatifs

• Mobilier

• Electroménager

• Machines

• Véhicules et engins de chantier...

Informations générales

Il s’agit d’équipements portatifs, de mobilier,

électroménager, machines, véhicules et engins de chantier (hors matériel électronique)…

Ces équipements sont également appelés “monstres” et posent des problèmes essentiellement en raison de leur caractère encombrant.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, encombrement et risque d’accidents du travail.

• Mauvaise gestion des équipements contenant des produits dangereux (véhicules contenant de l’huile, de l’acide, réfrigérateurs contenant du fréon) : risque de pollution air/eau.

Réglementation

Stockage : stocker de manière à éviter la pollution des eaux de ruissellement.

Enlèvement :

• le transport de ces déchets se fait par transporteur de

déchets banals ou dangereux déclaré en préfecture en fonction du type de déchet transporté,

• certains appareils ou équipements (installations de froid, transformateurs, air-bags…) doivent être dépollués avant leur élimination.

Consulter les fiches déchets correspondantes

n° 32 : radioactifs - n° 33 : explosifs

n° 34 : PCB - n° 35 : fréons

Elimination : dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur voire dans les centres de traitement de déchets dangereux.

Filières d’élimination

Pour les équipements en état de marche ou réparables :

• reprise par des associations caritatives ou d’insertion sociale (EMMAÜS, ENVIE…),

• reprise par les sociétés d’achat-vente de matériel d’occasion (mobilier) ou les démolisseurs automobiles

(véhicules).

Dans les autres cas :

• récupération par les ferrailleurs, les centres de démontage de véhicules… pour valorisation des métaux.

Quelles actions envisager ?

• Acheter des produits de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue.

• Négocier la reprise des anciens équipements en cas d’achats d’équipements neufs.

• Envisager la récupération plutôt que le débarras.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Pensez aussi aux associations locales pour la reprise des “vieux” équipements en état de marche.

LES FICHES DECHETS

Fiche 14

93

14.

Filtres usagés

Quel classement ?

• Déchet dangereux (en majorité)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Filtres à poussière

• Filtres de respiration

• Filtres de moteurs…

Informations générales

Il s’agit de filtres de moteurs, de pressings, de cabines de peintures, de filtres à poussières, de protections respiratoires, etc.

Généralement, ces filtres sont utilisés pour retenir des poussières ou matières dangereuses (amiante, plomb, gasoil…).

Ils doivent – après usage – être traités comme les matières dangereuses qu’ils contiennent.

Dans certaines conditions, l’élimination de ces déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Les filtres à air usagés des véhicules font partie des

déchets non dangereux.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

Filtres contenant des matières dangereuses : risque de pollution des eaux et du sol.

Réglementation

En règle générale, les filtres imprégnés de produits dangereux sont considérés par la réglementation comme déchets dangereux.

Tri : obligatoire, ne pas mélanger avec des déchets

inertes ou banals.

Stockage : sur aire de rétention, afin d’empêcher une pollution accidentelle de l’eau ou du sol.

Enlèvement

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit moins de 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit plus de 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur voire dans les centres de traitement de déchets dangereux pour les filtres contenant des substances dangereuses.

Filières d’élimination

En fonction de la nature du déchet :

• Traitement par procédé physico-chimique.

• Elimination par incinération dans un incinérateur autorisé à brûler les déchets dangereux.

• Centre de stockage de classe 1.

Quelles actions envisager ?

• Acheter des filtres de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue.

• Négocier la reprise des filtres usagés avec votre fournisseur.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

94

LES FICHES DECHETS

Fiche 15

15.

Huiles usagées (minérales ou synthétiques)

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

Huiles issues de la vidange de :

• véhicules

• machines

• purges…

Informations générales

Il s’agit des huiles usagées d’origine minérale ou synthétique.

On distingue 2 catégories :

• les huiles noires (huiles moteurs, huiles de trempe ou de laminage…),

• les huiles claires (transformateurs, systèmes hydrauliques et turbines…).

Ne sont pas comprises dans cette catégorie :

• les huiles végétales

Voir fiche déchet n° 16

• les huiles contenant des PCB

Voir fiche déchet n° 34

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non valorisés : gaspillage des ressources.

• Cuves d’huiles non étanches, mal stockées et sans cuvette de rétention : risques de fuites et de pollution des sols.

• Cuves proches de zones fumeurs, de postes

électriques : risques d’incendie.

Réglementation

Stockage : le stockage des huiles usagées doit être associé à une cuvette de rétention.

Enlèvement : vous devez remettre vos huiles usagées à un ramasseur agréé. Pour tout lot supérieur à 600 l, l'enlèvement est gratuit et se fait sous 15 jours.

Pour en savoir plus : Les huiles usagées - p 76

Elimination :

• Elimination dans une installation spécifiquement agréée.

• Le brûlage à l’air libre, dans des chaudières ou appareils divers est interdit (sauf si l’installation dispose d’un agrément spécifique délivré par la préfecture).

Filières d’élimination

Valorisation :

• par régénération (avec 3 l d’huile usagée on peut obtenir 2 l d’huile neuve),

• par utilisation comme combustible (incinération), notamment dans les cimenteries.

Quelles actions envisager ?

• Acheter des huiles de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue.

• Optimiser le fonctionnement des outils de production utilisant ces huiles.

• Entretenir et faire durer les bains d’huile.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Vous trouverez les coordonnées des “ramasseurs” agréés pour votre département auprès de l’ADEME ou de la préfecture.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

LES FICHES DECHETS

Fiche 16

95

16.

Huiles alimentaires, résidus des bacs à graisses et corps gras

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

Déchets :

• d’industries agro-alimentaires

• de restauration

• de cantines...

Informations générales

Ces déchets proviennent des industries agroalimentaires et des restaurations privées et collectives.

Les résidus des bacs à graisses sont souvent collectés à part.

Les huiles et autres corps gras sont souvent rejetés à l’égout ou dans les bennes “tout venant”, alors qu’ils peuvent être valorisés.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Si rejetés à l’égout : bouchage du réseau, risque de dégradation et de mauvais fonctionnement des installations de traitement des eaux usées, risque de dégradation des milieux aquatiques.

• Si rejetés avec les ordures ménagères : risque de pollution des sols.

Réglementation

Stockage : obligation de mettre en place des

équipements permettant la séparation des matières décantables et des graisses en suspension pour les activités “restauration” et “agroalimentaire”.

Enlèvement : fréquence d’enlèvement suffisante pour garantir un bon fonctionnement des installations, le transport de ces déchets se fait par transporteur de

déchets banals déclaré en préfecture (à partir de 500 kg).

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en cours.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les corps gras non ultimes

(qui peuvent être valorisés dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Filières d’élimination

• Collecte par des entreprises agréées ou conventionnées (Agence de l’Eau). Elles mettent souvent à disposition du producteur des conteneurs propres.

• Valorisation des huiles alimentaires en savonnerie, produits cosmétiques…

• Valorisation thermique de la partie grasse des déchets des bacs à graisses.

• Elimination des résidus des bacs à graisses par

compostage et plus rarement par traitement en station d’épuration.

Quelles actions envisager ?

• Acheter des huiles de friture de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue.

• Respecter les modes d’utilisation (ne pas surchauffer les huiles).

• Séparer le plus en amont possible les matières pour pouvoir envisager une valorisation intéressante.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Vous trouverez les coordonnées des collecteurs agréés pour votre département auprès de l’ADEME.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

96

LES FICHES DECHETS

Fiche 17

17.

Déchets alimentaires

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Produits alimentaires périmés

• Restes…

Informations générales

Ce sont des déchets fermentescibles composés de produits périmés et/ou de déchets alimentaires en provenance de la fabrication ou de la préparation de produits alimentaires ou des restes de repas.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets fermentescibles : problèmes d’hygiène, d’odeurs, pollution des eaux…

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, prolifération d’animaux nuisibles.

Réglementation

Stockage : bien gérer pour éviter leur fermentation.

Le stockage pour valorisation en alimentation animale nécessite des conteneurs étanches, nettoyés et désinfectés en prévention de maladies contagieuses pour les animaux.

Enlèvement : fréquence d’enlèvement suffisante pour garantir le respect des règles d’hygiène ; le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture (à partir de 500 kg).

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les déchets alimentaires non ultimes

(qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Filières d’élimination

• Produits non périmés : récupération par des associations caritatives (attention aux conditions d’hygiène et de santé à respecter !).

• Restes de repas : alimentation animale, récupération par la SPA ou d’autres organismes (zoo, élevages…).

Attention aux conditions d’hygiène à respecter !

• Valorisation par compostage.

• Incinération.

Quelles actions envisager ?

• Gestion précise des stocks de produits périssables.

• Suivi des quantités de repas préparés.

• Séparer le plus en amont possible les matières pour pouvoir envisager une valorisation intéressante.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Vous pouvez également contacter la SPA, le zoo local, la Chambre d’Agriculture ou le centre de compostage le plus proche.

LES FICHES DECHETS

Fiche 18

97

18.

Déchets d’animaux

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Abats

• Sang

• Os

• Viande, poissons

• Peaux

• Plumes…

Informations générales

Il s’agit des abats, sang, os, restes de viandes et de poissons, peaux, plumes et graisses.

Certains de ces déchets sont plutôt des “sous-produits” et font l’objet d’un véritable marché de récupération.

L’activité d’équarrissage est une mission de service public financée par une taxe sur les achats de viandes, abats, salaisons…

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non valorisés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Déchets fermentescibles : problèmes d’hygiène, d’odeurs…

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, prolifération d’animaux nuisibles, prolifération de germes pathogènes.

Réglementation

Stockage : bien gérer pour éviter la fermentation ou la décomposition dans des conteneurs étanches, nettoyés et désinfectés en prévention de maladies contagieuses.

Enlèvement : fréquence d’enlèvement suffisante pour garantir le respect des règles d’hygiène ; le transport de ces déchets se fait généralement directement par l’équarrisseur.

Elimination :

• Dans des usines agréées par les services vétérinaires et classées, en fonction du type de matières traitées, en

établissement à haut risque ou établissement à faible risque.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les déchets d’animaux non ultimes

(qui peuvent être traités dans des conditions

économiques acceptables) ne peuvent plus partir en

décharge.

Etant donné que le contexte réglementaire concernant les déchets d’animaux est en forte évolution actuellement, vous pouvez également contacter la DSV (Direction des

Services Vétérinaires) ou la DDASS (Direction

Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires) pour obtenir des renseignements.

Filières d’élimination

Nombreuses possibilités de valorisation par le biais de l’équarrisseur :

• graisses : suifs industriels et alimentaires, savons, combustible,

• os, déchets de peaux : fabrication de colle et gélatine…

• sang : farine de sang, engrais, industrie pharmaceutique,

• plumes et duvets : literie, garnissage d’ameublement, sacs de couchage…

• déchets divers : alimentation pour animaux domestiques…

Quelles actions envisager ?

• Limiter les chutes de fabrication : acheter des viandes prédécoupées.

• Bien gérer les stocks de produits périssables (poissons en particulier).

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

98

LES FICHES DECHETS

Fiche 19

19.

Fumier, lisier, matières de vidange

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Vidange de fosses septiques

• Déjections

• Matières stercoraires…

Réglementation

Stockage : de manière à éviter tout écoulement vers le milieu naturel (cours d’eau en particulier) et la fermentation.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en cours.

• Depuis juillet 2002, les déchets du type fumiers ne sont, en général, plus admis en décharge.

Informations générales

Il s’agit de déchets organiques fermentescibles :

• les fumiers et lisiers proviennent essentiellement des

élevages et des abattoirs,

• les matières de vidange proviennent de l’entretien des fosses septiques et fosses étanches.

Les fumiers et lisiers peuvent être considérés comme des

“sous-produits” des élevages.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non valorisés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Déchets fermentescibles : problèmes d’hygiène, d’odeurs…

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle, prolifération de germes pathogènes.

• Pollution azotée et organique du sol et des eaux.

Filières d’élimination

• Les matières de vidange peuvent être traitées en station d’épuration (voir le Plan de gestion des déchets ménagers et assimilés de votre département).

Les boues provenant de ce traitement peuvent ensuite

être valorisées par épandage agricole.

• Les fumiers et lisiers peuvent être utilisés en épandage agricole direct ou, après compostage, méthanisation, formulation (granulation), en substitution d’amendements ou d’engrais chimiques.

Quelles actions envisager ?

• S’assurer du bon fonctionnement des fosses septiques

(utiliser des produits compatibles avec les fosses et ajouter régulièrement des bactéries) pour réduire la quantité de déchets produits.

• Fumiers et lisiers sont produits par les animaux en stabulation : l’élevage extensif en plein air favorise l’apport “naturel” des matières fertilisantes au sol et permet de réduire les déchets.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Pour l’élimination des matières de vidange, adressezvous à la DDASS (Direction Départementale des

Affaires Sociales et Sanitaires).

• Concernant les filières de valorisation des fumiers et lisiers, contactez la Chambre d’Agriculture.

LES FICHES DECHETS

Fiche 20

99

20.

Verre

Quel classement ?

• Déchet banal

• Emballage (certains)

Exemples

Verre :

• ordinaire

• de sécurité

• de pare-brise…

Informations générales

Il s’agit de bouteilles vides non consignées et/ou cassées, flacons, vitres, verre de sécurité...

Pour les bouteilles réutilisables en l’état.

Voir fiche déchet n° 2.

La récupération du verre en France a connu une très forte augmentation depuis une vingtaine d’années, surtout en ce qui concerne la récupération du verre ménager.

Le taux d’utilisation du calcin (verre de récupération) est limité par la qualité (présence de bouchons et autres indésirables) et par la couleur du calcin.

Réglementation

Stockage : le verre “emballage” doit être séparé des autres déchets afin de permettre sa valorisation.

Enlèvement :

• Les mouvements de déchets d’emballages doivent donner lieu à un contrat mentionnant la nature et les quantités de déchets pris en charge

Annexe 5 - Exemple de contrat d’enlèvement - p 139

• Le transport de ces déchets se fait par transporteur de

déchets banals déclaré en préfecture (à partir de 500 kg)

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en cours.

• Pour les emballages : la valorisation par réemploi ou

recyclage est obligatoire et les installations de

valorisation doivent être agréées par la préfecture.

Filières d’élimination

• Réemploi et consigne : possible après tri et nettoyage.

• Recyclage en verrerie après broyage et tri : la qualité doit répondre à un cahier des charges mis au point par la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Déchets stockés avec peu de soin : gêne visuelle.

• Manque de rigueur dans le stockage : accidents du travail.

Quelles actions envisager ?

• Manipuler soigneusement les produits en verre afin d’éviter la casse.

• Négocier avec les fournisseurs la reprise des bouteilles et flacons.

• Séparer les différentes catégories de verres (bouteilles, vitres) pour permettre le recyclage.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

100

LES FICHES DECHETS

Fiche 21

21.

Plâtre

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Plaques

• Moules et autres

Réglementation

Stockage : à l’abri.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture

(à partir de 500 kg).

Elimination : dans des centres de stockage provisoire ou définitif conformes à la réglementation en vigueur

(un nouveau contexte réglementaire relatif aux centres de stockage de classe 3 est en cours d’élaboration).

Le Plan de gestion des déchets de BTP de votre département précise les conditions de collecte et de stockage (contacter la DDE / Direction Départementale de l’Equipement).

Informations générales

Il s’agit de produits finis en plâtre comme le placoplâtre ou le plâtre durci, mais également des restes de plâtre brut.

Un déchet de plâtre n’est pas inerte.

Le plâtre peut, au contact de l’humidité, dégager

des sulfates et, en présence de bactéries, de l’hydrogène sulfuré.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets stockés avec peu de soin : gêne visuelle.

• Plâtre pulvérulent : à l’humidité peut dégager des sulfates (pollution de l’eau) ou de l’hydrogène sulfuré

(odeurs).

Filières d’élimination

• Plâtre seul : stockage dans des sites de classe 3

(pour déchets inertes), sous condition d’être déposés dans des alvéoles spécifiques dédiées à ce type de

déchet et équipés d’une couverture limitant les infiltrations d’eaux pluviales.

• Les déchets de plâtre associés à d’autres matériaux banals du type polystyrène, bois, métaux… sont considérés comme déchets banals et doivent être

éliminés en décharge de classe 2.

Quelles actions envisager ?

• Bien gérer ses stocks de plâtre, afin d’éviter d’avoir du plâtre “périmé” ou mouillé.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 22

101

22.

Déchets contenant de l’amiante libre

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Produits isolants

• Produits de déflocage

Réglementation

Stockage : les déchets d’amiante libre doivent être stockés dans un emballage offrant des garanties d’étanchéité et possédant l’étiquetage “amiante” réglementaire.

Enlèvement :

• Le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement spécifique pour tout enlèvement de déchets d’amiante.

• Le transport de ces déchets se fait par transporteur de

déchets dangereux déclaré en préfecture (pour les quantités supérieures à 100 kg).

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés pour le traitement de l’amiante libre.

Informations générales

Il s’agit de déchets issus des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages (construction ou démolition) qui contiennent des poussières et fibres d’amiante libre.

Les déchets d’amiante-ciment ne contiennent pas d’amiante libre.

Voir fiche déchet n° 23

Les entreprises chargées du retrait ou du confinement d’amiante friable doivent être certifiées.

Pour en savoir plus voir : Amiante - p 77

Filières d’élimination

• Stockage en centre de classe 1 pour déchets

dangereux.

• Traitement par vitrification (filière en émergence).

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Les fibres d’amiante sont dangereuses pour la santé et peuvent provoquer des fibroses (insuffisances respiratoires) et des cancers des voies respiratoires.

• Leur envol peut contaminer l’air ou l’eau.

Quelles actions envisager ?

• L’utilisation de produits contenant de l’amiante est interdite depuis janvier 1997 et la quantité de déchets

à éliminer devra donc diminuer dans le temps.

Le producteur n’a cependant aucun moyen pour réduire ses déchets.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

• Pour obtenir des informations plus détaillées concernant l’évacuation des déchets d’amiante libre, contactez directement l’ADEME.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

102

LES FICHES DECHETS

Fiche 23

23.

Déchets d’amiante-ciment

Quel classement ?

• Déchet inerte, mais conditions d’acceptation particulières

Exemples

Couvertures et tuyaux en fibrociments

Informations générales

Par opposition aux déchets d’amiante libre voir fiche déchet n° 22, les déchets d’amiante-ciment sont considérés comme inertes, étant donné que les fibres d’amiante sont “fixées” par le ciment.

Il s’agit des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du BTP, des produits d’amiante-ciment retirés de la vente, ainsi que tous autres stocks (veilles toitures dans les usines…)

Pour en savoir plus : Amiante - p 77

Réglementation

Les conditions relatives au conditionnement, au transport et à l’élimination de ces déchets font l’objet de la circulaire du 9/1/1997.

Stockage : les déchets d’amiante-ciment doivent être stockés de manière à éviter qu’ils se brisent, ce qui libérerait des fibres d’amiante.

Enlèvement :

• le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement spécifique pour tout enlèvement de déchets d’amiante,

• pas d’obligation particulière pour le transporteur.

Elimination : dans des centres de stockage autorisés pour les déchets d’amiante-ciment (de nouvelles règles relatives aux sites de classe 3 sont en cours d’élaboration).

Le Plan de gestion des déchets de BTP de votre département précise les conditions de collecte et de stockage des déchets d’amiante-ciment

(contacter la Direction Départementale de l’Equipement).

Filières d’élimination

En décharge, sous condition d’être déposés dans des alvéoles dédiées aux déchets contenant de l’amianteciment.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets mal stockés : gêne visuelle et risque d’accident du travail.

• Manipulation des déchets d’amiante-ciment : risque de libération de fibres d’amiante et donc risque pour la santé des personnes.

Quelles actions envisager ?

• L’utilisation de produits contenant de l’amiante est interdite depuis janvier 1997 et la quantité de déchets

à éliminer devra donc diminuer dans le temps.

Le producteur n’a cependant aucun moyen pour réduire ses déchets.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 24

103

24.

Gravats, pierres, sables, béton

Quel classement ?

• Déchet inerte

Exemples

• Terres issues de travaux de fouilles

• Blocs de bétons issus de démolition…

Informations générales

Il s’agit de matériaux à dominante minérale (qui ne brûlent pas, ne rouillent pas, ne fermentent pas) et qui ne sont pas imprégnés ou souillés de substances dangereuses (pas d’hydrocarbures ou de poussières dangereuses par exemple).

Les sables de fonderie font partie des déchets souillés par des substances dangereuses.

Voir fiche déchet n° 1

Réglementation

Stockage : pas d’obligation particulière.

Enlèvement : pas d’obligation particulière.

Elimination :

• Dans des centres de stockage provisoires ou définitifs conformes à la réglementation en vigueur

(un nouveau contexte réglementaire relatif aux décharges de classe 3 est en cours d’élaboration).

• Depuis juillet 2002, les gravats et autres déchets inertes non ultimes ne peuvent plus aller en décharge.

Le Plan de gestion des déchets de BTP de votre département précise les conditions de collecte et de stockage des déchets des gravats et autres matériaux inertes

(contacter la Direction Départementale de l’Equipement).

Filières d’élimination

• Décharges de déchets inertes pour stockage provisoire ou définitif.

• Centres de tri des déchets du BTP (pour élimination des parties non inertes), broyage éventuel, puis utilisation en remblais ou pour le renforcement des berges.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Mauvaise gestion des stocks : gêne visuelle.

Quelles actions envisager ?

• Réutiliser en interne les déchets inertes pour d’autres chantiers.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

104

LES FICHES DECHETS

Fiche 25

25.

Autres déchets de démolition

Quel classement ?

• Déchet dangereux (certains)

• Déchet banal (certains)

• Déchet inerte (certains)

Exemples

Déchets de démolition en mélange

Informations générales

• Un mélange inerte et banal est classé banal.

• Un mélange inerte et dangereux est classé dangereux.

• Un mélange banal et dangereux est classé dangereux.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Mauvaise gestion des stocks : gêne visuelle.

• Absence de tri : risque de contamination par les déchets

dangereux et risque de pollution de l’eau et du sol.

Réglementation

Stockage : tri et stockage de manière à éviter tout risque de pollution.

Enlèvement :

• Déchets inertes : pas de contrainte particulière.

• Déchets banals : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture

(à partir de 500 kg).

• Déchets dangereux :

- si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

- si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination :

• Dans des centres de traitement conformes à la réglementation en vigueur.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les déchets non ultimes (c’est à dire ceux qui peuvent être traités dans des conditions économiques acceptables) ne peuvent plus aller en décharge.

Le Plan de gestion des déchets de BTP de votre département précise les conditions de collecte et de stockage des déchets de démolition (contacter la DDE).

Filières d’élimination

Après tri (interne ou externe), les déchets de démolition :

• Inertes et banals : peuvent être soit réutilisés, soit valorisés / recyclés, soit enfouis s’il s’agit de déchets ultimes.

• Dangereux : doivent être traités en centre spécialisé.

Quelles actions envisager ?

• Développer le tri sur le chantier

(inertes / banals / dangereux).

• Réutiliser les déchets inertes en remblai ou sous-couche sur d’autres chantiers.

• Rechercher des filières de valorisation

(bois non traité, métaux...).

• Récupérer les équipements en bon état.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 26

105

26.

Poussières, poudres et cendres

Quel classement ?

• Déchet dangereux (majorité)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Résidus d’aspiration

• Résidus de combustion

• Résidus d’épuration des fumées

• Autres produits pulvérulents

Informations générales

Il s’agit de produits pulvérulents, issus de divers systèmes de dépoussiérages ou d’épuration des fumées et de restes d’incinération (cendres).

Ces fines particules sont souvent inflammables ou explosives. Elles doivent être maintenues dans un milieu fermé ou traitées afin d’éviter leur dispersion.

Il s’agit généralement de déchets contenant des produits dangereux.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

Mauvaise gestion du stock : risque de dispersion et de pollution du sol, de l’air et des eaux, risque d’explosion.

Réglementation

Stockage : à l’abri, de manière à éviter toute pollution.

Transport :

• Déchets banals : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture (à partir de 500 kg).

• Déchets dangereux :

- si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur.

- si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination :

• Dans des centres de traitement conformes à la réglementation.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

• Depuis juillet 2002, les déchets non ultimes ne peuvent plus aller en décharge.

Filières d’élimination

Valorisation :

• Compostage ou utilisation comme engrais des cendres non dangereuses

(Ex. : cendres de bois, poussières de scieries).

• Récupération des métaux contenus dans certaines poussières par traitement chimique

(Ex. : poussières de plomb).

• Traitement : traitement en centre de déchets dangereux, suivant la nature des déchets.

• Enfouissement : mise en décharge de classe 1 ou 2, selon classement des déchets.

• Certaines poussières ou cendres peuvent être réintégrées dans le procédé industriel.

Quelles actions envisager ?

• Pour réduire la production des cendres : suivi de la température de combustion qui doit rester élevée.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

106

LES FICHES DECHETS

Fiche 27

27.

Déchets des activités de soins

Quel classement ?

• Déchet dangereux (certains)

• Déchet banal (certains)

• Emballage (certains)

Exemples

• Seringues

• Compresses souillées

• Tissus

• Couches

• Cultures biologiques…

Informations générales

Les déchets des activités de soins (DAS) issus des hôpitaux, laboratoires d’analyses, cabinets d’infirmières, médecins, vétérinaires se composent de 3 catégories :

• Déchets non infectieux (emballages, restes de repas…) qui sont des déchets banals,

• Déchets infectieux (seringues, compresses souillées, pièces anatomiques…),

• Déchets à risque chimique et toxique qui nécessitent un traitement particulier.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets fermentescibles : risque d’odeurs.

• Déchets infectieux : risque de développement et de propagation de germes pathogènes, pollution des eaux, risque pour la santé publique…

Réglementation

Textes de base : Code de la santé publique et arrêtés du 7/9/1999 relatifs à l’entreposage et aux filières

d’élimination des déchets à risques infectieux.

Stockage : les déchets infectieux sont stockés de façon séparée dans des récipients à usage unique avant enlèvement, en respectant une durée maximale définie en fonction de la quantité stockée.

Enlèvement :

• Les petites quantités peuvent éventuellement être admises en déchèterie.

• Le producteur des déchets signe une convention avec un prestataire.

• Le producteur remet un bordereau de suivi spécifique au transporteur pour tout enlèvement de déchets infectieux (si la quantité enlevée est supérieure à

5 kg/mois).

Elimination : dans des installations d’incinération ou de désinfection conformes à la réglementation.

Filières d’élimination

• Les déchets non infectieux, collectés séparément, peuvent être éliminés comme les déchets ménagers.

• Les déchets infectieux doivent être incinérés ou traités

à l’aide d’un appareil de décontamination agréé par le

Conseil supérieur d’hygiène publique de France.

• Les déchets à risque chimique et toxique doivent

être incinérés.

Quelles actions envisager ?

• Bien séparer les déchets non infectieux des déchets

dangereux.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Vous pouvez également vous adresser à :

- la DDASS (Direction Départementale des Affaires

Sociales et Sanitaires,

- au CDH (Conseil Départemental d’Hygiène).

• Vous pouvez consulter :

- le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels

(PREDI),

- le Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins, s’il existe pour votre région.

LES FICHES DECHETS

Fiche 28

107

28.

Médicaments

Quel classement ?

• Déchet dangereux

• Emballage (certains)

Exemples

Médicaments périmés ou non, y compris les emballages

Réglementation

Stockage : s’agissant de déchets dangereux, les médicaments doivent être stockés de manière à éviter tout risque de pollution.

Enlèvement :

• Pour les petites quantités : vous pouvez rapporter les médicaments et leurs emballages à la pharmacie.

• Pour les quantités plus importantes, l’enlèvement se fait généralement par le fournisseur ou le grossiste.

Elimination : par incinération en centres spécialisés.

Informations générales

Il s’agit de médicaments périmés ou non, ainsi que de leurs emballages et notices d’utilisation.

Avec l’organisme CYCLAMED qui a été approuvé en

1993, la profession pharmaceutique s’est organisée pour faciliter la collecte de ces déchets en provenance des ménages ou des professionnels du secteur diffus

(infirmiers, médecins).

Les échantillons, les déchets de l’industrie pharmaceutique ainsi que les déchets de médicaments des hôpitaux ne son pas repris par CYCLAMED.

Filières d’élimination

• Les médicaments non périmés en boîtes non entamées sont remis aux associations humanitaires agréées par

Cyclamed.

• Les autres médicaments (entamés, périmés) et les

emballages sont incinérés en centres spéciaux avec

valorisation énergétique.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets de médicaments avant date limite non réutilisés : gaspillage des ressources.

• Mauvaise gestion des stocks : risque d’absorption par des personnes ou des animaux.

• Déversement dans les égouts : risque de pollution des eaux.

Quelles actions envisager ?

• Bien gérer ses stocks de médicaments, afin de ne pas avoir des produits périmés.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Vous pouvez également vous adresser à :

- la DDASS (Direction Départementale des Affaires

Sociales et Sanitaires),

- au Conseil Départemental d’Hygiène.

• Vous pouvez consulter le Plan régional d’élimination des

déchets d’activités de soins s’il existe pour votre région.

108

LES FICHES DECHETS

Fiche 29

29.

Déchets mercuriels (dont tubes néon)

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Tubes néon

• Thermomètres au mercure

• Certaines piles boutons

• Restes de laboratoires

Informations générales

Il s’agit de :

• lampes et tubes fluorescents (“néons”) contenant des vapeurs de mercure,

• de certaines piles,

Voir fiche déchet n° 30

• d’amalgames dentaires,

• de thermomètres et baromètres à mercure.

Les déchets mercuriels sont dispersés et posent souvent des problèmes de collecte.

Dans certaines conditions, l’élimination de ces

déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Réglementation

Stockage :

• dans des récipients adaptés qui permettent d’éviter la casse des tubes et thermomètres,

• sur bac de rétention pour les déchets contenant du mercure liquide (thermomètres).

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Filières d’élimination

En fonction du déchet :

• traitement en centre spécialisé,

• recyclage.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés : gaspillage des ressources et coûts de traitement élevés.

• Déchets dangereux : risque de pollution de l’eau et du sol.

Quelles actions envisager ?

• Utiliser des tubes néon de bonne qualité qui ont une durée de vie plus longue.

• Mieux gérer l’éclairage.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Se renseigner auprès de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les subventions que vous pouvez obtenir.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

LES FICHES DECHETS

Fiche 30

109

30.

Piles et accumulateurs

Quel classement ?

• Déchet dangereux (majorité)

• Déchet banal (certains)

Exemples

• Piles boutons

• Piles bâtons

• Piles rechargeables

• Batteries…

Informations générales

Il s’agit :

• des piles électriques usagées (boutons ou bâtons),

• des batteries ou accumulateurs (batteries stationnaires pour installations solaires, batteries de démarrage des véhicules, batteries portables des ordinateurs, téléphones…).

Les piles salines ne sont pas considérées comme dangereuses.

La plupart des autres piles et batteries contiennent des substances qui impliquent un classement “déchets

dangereux”.

Pour en savoir plus : Piles et accumulateurs - p 77

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déchets non recyclés (plomb en particulier) : gaspillage des ressources.

• Stocks mal gérés : gêne visuelle pour les clients et le voisinage, risque d’accident et de pollution des eaux et du sol.

Réglementation

Texte de référence : décret du 12/05/1999 (modifié) relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Pour les piles et accumulateurs qui ne sont pas utilisés par les ménages mais par les professionnels, les coûts d’élimination incombent aux utilisateurs.

Stockage : sur bacs de rétention, de manière à éviter tout risque de pollution des eaux.

Enlèvement :

• Déchets banals : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture (à partir de 500 kg).

• Déchets dangereux :

- si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

- si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Filières d’élimination

• Piles et accumulateurs : extraction et réutilisation de certains métaux.

• Batteries automobiles : valorisation après vidange et traitement de l’acide : le plastique peut être recyclé et le plomb peut être refondu puis réutilisé pour la fabrication des nouvelles batteries, plomb de chasse ou de pêche...

Quelles actions envisager ?

• Utiliser des accumulateurs (rechargeables) au lieu de piles.

• Négocier la reprise des piles et batteries avec le fournisseur.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

110

LES FICHES DECHETS

Fiche 31

31.

Bombes aérosols

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Bombes de laques

• Bombes de solvants

• Bombes de nettoyants…

Informations générales

Les bombes aérosols peuvent contenir des produits :

• banals (produits cosmétiques, eau…) ou

• dangereux (insecticides, peintures, solvants, nettoyants).

Dans tous les cas, elles contiennent du gaz sous pression et peuvent exploser quand elles sont stockées ou éliminées dans des mauvaises conditions.

Réglementation

Stockage : à l’abri du soleil et de la chaleur, séparé des autres déchets.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination :

• dans des centres de traitement des déchets dangereux autorisés,

• La valorisation des emballages se fait dans des centres de traitement agréés.

Filières d’élimination

• Valorisation par récupération du matériel d’emballage

(acier, alu).

• Traitement physico-chimique en fonction des résidus de substances (dangereuses ou non) contenues dans les bombes.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• En cas de stockage en plein soleil : risque d’explosion.

• En cas de conditionnement avec les déchets banals dans un compacteur ou en cas d’incinération : risque d’explosion.

Quelles actions envisager ?

• Négocier avec votre fournisseur la reprise des bombes aérosols usagées.

• Remplacer les bombes aérosols par des vaporisateurs.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

Il existe également un site du Comité Français des

Aérosols : www.aerosols-info.org

LES FICHES DECHETS

Fiche 32

111

32.

Déchets radioactifs

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Paratonnerres

• Déchets de laboratoires…

Informations générales

Il s’agit des déchets provenant de :

• l’industrie et de l’armement nucléaire,

• centres de recherche (industrie, universités),

• la médecine (hôpitaux, laboratoires), mais également de certains équipements particuliers comme des appareils de mesure ou des vieux paratonnerres équipés de sources radioactives.

On distingue les déchets “à vie courte” des déchets “à vie longue”.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• En cas de mauvais stockage ou d’abandon dans la nature : risque pour la santé publique par irradiation.

• En cas de choix d’une filière d’élimination inadaptée, sans information du transporteur et de l’éliminateur : risque pour la santé des personnes.

Réglementation

L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets

Radioactifs (ANDRA) distribue un “Guide des enlèvements des déchets radioactifs” qui fournit toutes les informations pratiques concernant les déchets radioactifs.

Stockage : dans des récipients conformes à la réglementation, portant un étiquetage “radioactif” et séparé des autres déchets dangereux.

Enlèvement : sous réserve que les déchets soient connus par l’ANDRA, par un transporteur déclaré pour le transport des déchets dangereux.

Elimination : dans un centre de stockage des déchets radioactifs.

Filières d’élimination

• Déchets de faible ou moyenne activité “à vie courte” : stockage dans un centre de surface spécial pour

déchets radioactifs (période de surveillance : 300 ans).

• Déchets de faible, moyenne et haute activité “à vie

longue”: stockage dans des centres souterrains pour

déchets radioactifs.

Des programmes de recherche visant à déterminer le mode de gestion de ces déchets à long terme sont en cours.

Quelles actions envisager ?

Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Pour tout renseignement, adressez-vous à l’ANDRA

Tél. : 01.46.11.80.00

Site : www.andra.fr

112

LES FICHES DECHETS

Fiche 33

33.

Déchets explosifs

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Dynamite des carrières

• BTP

• Air-bags des voitures

Informations générales

Il s’agit essentiellement de déchets provenant des carrières et des activités de travaux publics.

Par ailleurs, les “air-bags” des voitures contiennent une faible quantité d’explosif et les bombes aérosols peuvent exploser quand elles sont stockées ou conditionnées de façon inadaptée.

Réglementation

Stockage : dans des récipients conformes à la réglementation, séparé des autres déchets dangereux.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Filières d’élimination

• Centre de traitement

(se renseigner auprès de l’ADEME)

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

• Contacter votre fournisseur

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• En cas de mauvais stockage ou d’abandon dans la nature : risque d’explosion et mise en danger du public.

• En cas de choix d’une filière d’élimination inadaptée, sans information du transporteur et de l’éliminateur : risque pour la santé du personnel.

Quelles actions envisager ?

• Bien gérer ses commandes et stocks d’explosifs afin d’éviter d’avoir un surplus d’explosifs à gérer.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 34

113

34.

Déchets contenant des PCB ou des PCT

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

Pyralène issu des transformateurs et condensateurs

Informations générales

Les PCB (Polychlorobiphényles) et les PCT

(Polychloroterphényles)ou “pyralènes” sont des produits organiques chlorés utilisés comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs et les condensateurs.

Ce sont des substances toxiques très faiblement biodégradables.

Leur mise sur le marché est interdite depuis 1987 et il existe une réglementation très stricte concernant leur utilisation dans les appareils en service.

Tous les appareils contenant des PCB ou des PCT doivent être décontaminés et mis hors service avant le 31/12/ 2010.

Pour en savoir plus : Déchets dangereux particuliers - p 76

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

En cas de rejet dans l’environnement : accumulation dans la chaîne alimentaire et dans les tissus vivants, ce qui peut provoquer des mutations génétiques, la stérilité et même la mort.

Réglementation

Stockage :

• Les appareils contenant des PCB sont équipés d’une cuve de rétention.

• Les PCB ne doivent en aucun cas être mélangés aux huiles usagées.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des installations agrées pour le

traitement des déchets contenant des PCB.

Filières d’élimination

Après mise hors service des appareils contenant les PCB

(d’ici 2010) :

• les produits contenants des PCB doivent être traités après vidange,

• les masses métalliques et autres matériaux recyclables doivent être décontaminés,

• les PCB sont éliminés par traitement spécifique.

Quelles actions envisager ?

• Vérifier régulièrement l’étanchéité des transformateurs et condensateurs.

• Remplacer les PCB par d’autres fluides.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisirs de meilleurs prestataires”

• Afin de connaître les entreprises agréées pour la maintenance des installations contenant des PCB, adressez- vous à l’ADEME.

Annexe 8 - L’ADEME - p 145

114

LES FICHES DECHETS

Fiche 35

35.

CFC ou fréons, HCFC

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Gaz issus d’installations et d’équipements produisant du froid

• Fluides de dégraissage…

Informations générales

Les CFC (Chlorofluorocarbures) sont encore utilisés comme fluide frigorigène.

Depuis 1996, leur production est proscrite à l’échelle mondiale et ils sont remplacés par les HCFC

(Hydrochlorofluorocarbures).

A partir de 2015, les HCFC seront également totalement interdits, les produits de remplacement sont actuellement les HFC (Hydrofluorocarbures) et l’ammoniac (NH3).

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

Dégazage dans l’atmosphère : les CFC et les HCFC sont des produits volatils inoffensifs pour l’eau et le sol, mais qui sont l’une des causes principales de la destruction

de la couche d’ozone.

Réglementation

Le décret du 7/12/1992 modifié rend obligatoire la

récupération de tous les fluides frigorigènes halogénés dans les équipements frigorifiques et climatiques dont la charge est > 2kg.

Il interdit le dégazage de ces fluides dans l’atmosphère.

Stockage : l’entretien des installations de froid contenant des CFC et leur recharge ne peut se faire que par un frigoriste professionnel agréé par la préfecture.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

Filières d’élimination

• Recyclage : traitement, filtrage et recharge dans l’installation d’origine.

• Régénération : obtention de fluide en conformité avec un produit neuf.

• Réemploi : dans le secteur de l’aluminium, pour le nettoyage du métal en fusion.

• Traitement : par destruction en incinérateurs pour les fluides non-régénérables.

Quelles actions envisager ?

• Améliorer le confinement des fluides.

• Remplacer les vieux fluides frigorigènes par des HFC moins dangereux pour la couche d’ozone.

• Utiliser des techniques de dégraissage avec d’autres fluides (eau, solvants, CO2 ou éviter le dégraissage).

• Préférer des fournisseurs proposant un service de reprise des fluides (Ex. : ceux à qui l’ADEME a délivré la marque “RETOUR “). Renseignez-vous auprès de l’ADEME sur les coordonnées des prestataires de la marque “RETOUR”.

Annexe 1 - Glossaire - p 123

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

LES FICHES DECHETS

Fiche 36

115

36.

Bains chimiques

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Bains photographiques

• Bains de traitements de surface…

Informations générales

La grande majorité des bains chimiques fait partie des

déchets dangereux, étant donné qu’ils contiennent souvent des métaux toxiques ou d’autres composants dangereux.

Il s’agit par exemple de :

• bains photographiques (contenant de l’argent),

• solutions de traitement de surface (contenant des acides ou des métaux lourds), etc.

Dans certaines conditions, l’élimination de ces déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Réglementation

Stockage : sur rétention, afin d’empêcher toute pollution accidentelle de l’eau et du sol.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit moins de 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit plus de 100 kg/mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Filières d’élimination

• Valorisation : certaines entreprises récupèrent les métaux précieux contenus dans certains bains

(Ex. : argent des bains photographiques).

• Elimination : par traitement physico-chimique particulier.

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Bains non recyclés : gaspillage des ressources.

• En cas de mauvais stockage ou rejet dans l’égout : pollution des eaux.

• Si rejet dans le réseau d’assainissement communal : pollution des boues de la station d’épuration, ce qui risque d’empêcher l’épandage de ces boues.

Quelles actions envisager ?

• Remplacer les produits dangereux par des produits non dangereux.

• Négocier la reprise des bains usagés avec le fournisseur ou préférer un fournisseur qui offre ce service.

• Mettre en place des procédés permettant de recycler les bains usagés.

• Faire durer les bains.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Se renseigner auprès de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les collecteurs et les aides financières possibles.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

116

LES FICHES DECHETS

Fiche 37

37.

Autres liquides dangereux

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Solvants

• Peintures

• Vernis

• Produits de laboratoire

• Liquides toxiques ou inflammables

• Désherbants…

Informations générales

Il s’agit de liquides très variés qui sont souvent produits en faibles quantités, comme les restes de peintures, vernis, produits des laboratoires d’essais, liquides toxiques ou inflammables, désherbants, solvants…

Dans certaines conditions, l’élimination de ces

déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• En cas de mauvais stockage ou rejet dans l’égout : pollution des eaux.

• Si rejet dans le réseau d’assainissement communal : pollution des boues de la station d’épuration, ce qui risque d’empêcher l’épandage de ces boues.

Réglementation

Stockage : sur rétention, afin d’empêcher toute pollution accidentelle de l’eau et du sol.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit < 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Filières d’élimination

• Valorisation : certains liquides possèdent un pouvoir calorifique important et peuvent être incinérés avec récupération de chaleur (solvants, liquides inflammables…).

• Recyclage par traitement physico-chimique particulier

(régénération de solvants).

Quelles actions envisager ?

• Remplacer les produits dangereux par des produits non dangereux.

• Négocier la reprise des restes des produits par le fournisseur ou préférer un fournisseur qui offre ce service (faire appel notamment à des fournisseurs

à qui l’ADEME a délivré la marque “RETOUR”).

Annexe 1 - Glossaire - p 123

• Réutiliser les liquides (Ex. : fontaines à solvants).

• Prolonger la durée de vie des bains et autres.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Se renseigner auprès de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les collecteurs et les aides financières possibles.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

LES FICHES DECHETS

Fiche 38

117

38.

Boues non dangereuses

Quel classement ?

• Déchet banal

Exemples

• Résidus de traitement des effluents

• Boues minérales non dangereuses

Réglementation

Stockage : de manière à éviter tout risque de pollution.

Enlèvement : le transport de ces déchets se fait par transporteur de déchets banals déclaré en préfecture si le chargement est supérieur à 500 kg.

Elimination :

• Dans des installations exploitées conformément à la réglementation en vigueur.

• Les décharges n’acceptent que les boues d’une siccité supérieure à 30 %.

Informations générales

Il s’agit de boues de curage (débourbeur, décanteurs, réseau d’eaux pluviales…) ou de boues issues du

traitement des eaux usées ne contenant pas de substances dangereuses (absence de métaux, de solvant, d’hydrocarbures…).

Ces boues peuvent être :

• de type organique (elles contiennent de la matière organique et sont donc fermentescibles) ou

• de type minéral (sables, substances non dangereuses…).

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Déversements : envasement des réseaux, des rivières, pollution des rivières.

• Boues fermentescibles : problèmes d’odeurs, d’hygiène.

• Manque de rigueur dans le stockage : gêne visuelle.

Filières d’élimination

• Valorisation : les boues fermentescibles peuvent être traitées comme les matières de vidange et admises en station d’épuration ou centre de compostage.

• Valorisation énergétique.

• Certaines boues minérales peuvent être utilisées (après séchage) en remblais.

• Elimination : mise en décharge de classe 2, si leur teneur en eau est inférieure à 70 % et si elles sont considérées comme déchets ultimes.

Quelles actions envisager ?

• Augmenter la siccité.

• Réduire la charge à traiter.

• Limiter les apports de boues dans les réseaux.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

118

LES FICHES DECHETS

Fiche 39

39.

Boues dangereuses

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Résidus de traitement d’effluents industriels

• Résidus de séparateurs d’hydrocarbures

• Boues des pressings…

Réglementation

Stockage : dans des récipients étanches et sur cuvette de rétention.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit

< 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchets jusqu’à sa destination finale.

Elimination : dans des centres de traitement des déchets

dangereux autorisés.

Informations générales

Il s’agit par exemple des boues des pressings, des boues de curage des séparateurs d’hydrocarbures, des résidus de traitement des stations d’épuration de certaines installations classées utilisant des produits dangereux

(Ex. : boues des tanneries contenant du chrome).

Dans certaines conditions, l’élimination de ces déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

• Stockage défectueux : risque de pollution des eaux et du sol.

• En cas de rejet dans le réseau d’assainissement communal : pollution des boues de la station d’épuration (ce qui empêche l’épandage de ces boues).

Filières d’élimination

• Certaines boues doivent être séchées ou prétraitées avant leur élimination finale.

• Enfouissement dans des décharges pour produits dangereux (classe 1).

• Incinération dans des installations spécialement

équipées pour l’incinération des déchets dangereux.

• Traitement physico-chimique afin d’en extraire les matériaux contenus.

Quelles actions envisager ?

• Remplacer les produits dangereux utilisés par des produits non dangereux.

• Négocier la reprise des restes des produits par votre fournisseur ou préférer un fournisseur qui offre ce service (Ex. : boues des pressings reprises par les fournisseurs des produits chimiques de nettoyage).

• Augmenter la siccité des boues.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Se renseigner auprès de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les collecteurs et les aides financières possibles.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

LES FICHES DECHETS

Fiche 40

119

40.

Autres déchets solides dangereux

Quel classement ?

• Déchet dangereux

Exemples

• Désherbants

• Pesticides

• Sels

• Phosphates

• Engrais…

Informations générales

Il s’agit des divers déchets solides dangereux qui sont souvent produits en faible quantité ou qui n’ont pas été pris en compte dans les autres catégories (déchets spécifiques des fonderies ou de certains autres corps de métiers…).

Dans certaines conditions, l’élimination de ces

déchets par un prestataire agréé peut faire l’objet d’une subvention d’une Agence de l’Eau.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

Les inconvénients d’une mauvaise gestion

Déchets dangereux : risque de pollution des eaux et du sol, risques pour la santé…

Réglementation

Stockage : les déchets dangereux doivent être stockés sur des aires étanches de manière à éviter toute pollution.

Enlèvement :

• si le chargement < 100 kg et si l’entreprise produit < 100 kg/mois de déchets dangereux, le transporteur doit remettre un bon d’enlèvement au producteur,

• si le chargement > 100 kg ou si l’entreprise produit

> 100 kg par mois de déchets dangereux, elle doit faire appel à un prestataire déclaré et émettre un bordereau de suivi qui accompagnera le déchet jusqu’à sa destination finale.

Elimination :

• Dans des centres de traitement des déchets dangereux autorisés.

• Le brûlage à l’air libre est interdit.

Filières d’élimination

• Incinération dans un incinérateur autorisé à brûler les

déchets dangereux.

• Enfouissement décharge de classe 1 pour déchets industriels dangereux.

• Traitements spécifiques (Ex. : traitement biologique à l’aide de bactéries de terres souillées).

Quelles actions envisager ?

• Remplacer les produits dangereux par des produits non dangereux.

• Négocier la reprise des restes des produits par votre fournisseur ou préférer un fournisseur qui offre ce service.

• Faire durer les différents produits et matériaux.

• Limiter les rebuts.

• Rechercher des filières d’élimination alternatives.

Vous pouvez identifier de nouvelles filières d’élimination en consultant les différentes sources d’informations indiquées dans l’

Action 3 - p 37

“Trouver et choisir de meilleurs prestataires”

• Se renseigner auprès de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les collecteurs et les aides financières possibles.

Annexe 7 - Les Agences de l’Eau - p 144

LES ANNEXES

1

2

3

4

5

6

7

8

9

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

Nomenclature française des déchets et identification des déchets dangereux. . . . . . . . . . . 124

Tableau de conversion des volumes en poids. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Outils d’évaluation des coûts de la gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Contrats détenteur / prestataire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

Références de revues et sites Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

Les Agences de l’Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144

L’ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147

ANNEXE 1

Glossaire

121

Annexe 1

Glossaire

Centre de transfert :

Un centre de transfert est un équipement qui permet un regroupement et éventuellement une compaction des déchets afin d’en faciliter le transport.

Centre de tri :

Installation où des déchets sont triés puis conditionnés pour être envoyés en valorisation (cartons, palettes, plastiques, verre…).

Les déchets entrants sont des déchets mélangés ou des fractions issues d’une séparation sommaire à la source

(Ex. : recyclables/non-recyclables).

Il existe des centres de tri pour déchets ménagers, pour déchets

industriels banals ou des centres mixtes.

Collecte :

La collecte est l’action de ramasser, de trier et/ou de regrouper les

déchets en vue de leur transport.

(Source : directive 75-442)

Collecte par apport volontaire :

Une collecte est dite “par apport volontaire” lorsque l’entreprise transporte, par ses propres moyens, ses déchets vers un centre

de tri, une déchèterie, une plate-forme de regroupement…

Collecte en porte-à-porte :

Collecte des déchets par benne spécialisée qui les ramasse

«devant la porte» de l’entreprise.

Compostage :

Le compostage est un procédé biologique aérobie qui consiste à traiter les déchets organiques afin de produire un résidu solide valorisable, riche en humus : le compost.

Décharge :

(aussi appelée Centre d’Enfouissement Technique)

Décharge de Classe 1 : pour déchets dangereux (éventuellement après stabilisation),

Décharge de Classe 2 : pour résidus urbains non-dangereux et déchets banals,

Décharge de Classe 3 : pour gravats et déchets inertes.

Depuis juillet 2002, les décharges de classe 1 ou de classe 2 ne peuvent admettre que des déchets ultimes.

Pour en savoir plus : Informations déchets - p 62

Déchet :

Est un déchet tout résidu d’un processus de fabrication, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine

à l’abandon.

(Source : loi du 15/7/1975)

Déchet dangereux :

Signalé comme tel dans la nomenclature des déchets.

Anciennement appelé déchet spécial, le déchet dangereux présente un réel danger pour l’environnement et/ou la santé publique (= déchet toxique).

Pour en savoir plus : Les déchets dangereux - p 69

Déchet Industriel Banal (DIB) :

Déchet non inerte et non dangereux dont les détenteurs ne sont pas les ménages, c’est-à-dire généré par les activités professionnelles.

Il s’agit notamment :

• des déchets d’emballage (cartons, matières plastiques…),

• des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel

électrique et électronique, équipements automobiles…),

• des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques… hors matériaux réputés toxiques),

• des déchets de la cantine,

• des déchets de bureaux,

• des résidus de nettoyage, d’entretien…

Pour en savoir plus : Les déchets banals - p 64

122

ANNEXE 1

Glossaire

Déchet Industriel Spécial (DIS) :

Les déchets industriels spéciaux représentent la quasi totalité de la liste des déchets dangereux (décret du 15/05/1997). C’est l’ancienne dénomination courante pour les déchets dangereux.

Déchet inerte :

Déchet qui n’est pas susceptible d’évoluer biologiquement, physiquement, chimiquement et dont le caractère polluant est à peu près nul (déchet à dominante minérale).

Pour en savoir plus : Les déchets inertes - p 63

Déchet ultime :

Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité ou valorisé, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Pour en savoir plus : Les déchets ultimes - p 55

Déchets Dangereux en Quantités Dispersées

(DDQD) :

Les déchets dangereux en quantités dispersées sont produits en faibles quantités par les artisans, les petites et moyennes entreprises…

Déchets Toxiques en Quantités Dispersées

(DTQD) :

C’est l’ancienne appellation des DDQD.

Déchèterie publique :

Espace aménagé, gardienné et clôturé, destiné à la collecte séparative par apport volontaire de certaines catégories de déchets ménagers, donc sous la maîtrise d’ouvrage publique.

Les ménages y déposent leurs déchets encombrants, certains

déchets recyclables et des déchets dangereux.

Sous le contrôle de l’agent d’exploitation, les usagers trient et répartissent leurs déchets dans différents conteneurs. Ceux-ci sont ensuite amenés dans les centres de traitement, de valorisation ou en

décharge. Il s’agit donc d’un lieu d’apport volontaire et de transit.

Parfois, les déchèteries publiques acceptent également des quantités limitées de déchets des entreprises.

Déchèterie d’entreprise(s) :

Espace aménagé destiné à la collecte séparative par apport volontaire de certaines catégories de déchets d’entreprises.

Les usagers trient et répartissent leurs déchets dans différents conteneurs. Ceux-ci sont ensuite amenés dans les centres de

traitement, de valorisation ou en décharge.

On distingue :

• les déchèteries internes dédiées à une seule entreprise pour la collecte de ses propres déchets,

• les déchèteries externes ouvertes à plusieurs entreprises.

Elimination :

Ensemble des opérations de collecte, de transport, de traitement et d’enfouissement des déchets.

Emballage :

Toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation de vente

(Source : décret du 1/4/1992).

Filière de gestion ou d’élimination :

Ensemble des opérations et installations mises en œuvre pour

éliminer les déchets au sens législatif du terme, c’est-à-dire de la collecte en passant par toute opération de récupération, de tri, de valorisation, de traitement jusqu’à l’enfouissement en décharge

(déchets ultimes).

ISO 14001 :

Norme internationale qui fixe des spécifications précises pour la mise en œuvre d’un Système de Management Environnemental (SME).

Plan Environnement Entreprise 2000

(PEE 2000) Mise à jour 2003 :

Le PEE 2000 a été réalisé conjointement par l’ADEME et l’ACFCI.

Cet outil méthodologique a été conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre une démarche de management environnemental sur leur site, tout en respectant une progressivité et une dynamique propre à chaque entreprise. Le PEE 2000, plus particulièrement destiné aux entreprises industrielles, est composé de 4 modules

(état des lieux, ISO 14001, EMAS, performances) et propose tout un ensemble de fiches (sur supports papier et cédérom) permettant de recueillir puis gérer les données. Bien entendu, la gestion des

déchets est un domaine largement abordé dans le PEE 2000 et de nombreuses fiches y sont consacrées.

ANNEXE 1

Glossaire

123

Précollecte :

La précollecte est l’ensemble des opérations d’évacuation des

déchets depuis leur lieu de production (ateliers, bureaux…) jusqu’à leur sortie de l’entreprise.

Prétraitement :

Le prétraitement est une opération qui conduit à la modification de la composition chimique ou des caractéristiques physiques du déchet et qui nécessite un traitement complémentaire ou une mise en

décharge. Le but principal est de diriger, par le jeu de mélanges et de séparations de phases, chaque fraction du déchet vers sa destination optimale. (Source : circulaire du 30/08/1985)

Récupération :

Se situe en amont de la valorisation. Opération qui permet de sortir un déchet de sa filière traditionnelle d’élimination, de le préparer

(tri, démontage, démolition, conditionnement) en vue d’une

valorisation.

Recyclage :

Réintroduction d’un déchet dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge

(recyclage du verre, des métaux, du plastique…).

Réemploi :

C’est un nouvel emploi, en l’état, du déchet pour un usage analogue

à son premier emploi. Ex. : réemploi de bouteilles en verre

(par lavage et remplissage).

Le réemploi est à distinguer de la consigne qui est un outil

économique indépendant du réemploi.

Régénération :

Il s’agit d’un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet son état et ses qualités initiales, permettant de l’utiliser en remplacement d’une matière première vierge.

Ex. : régénération des huiles moteurs usagées, des solvants usagés.

Réutilisation :

Consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi. Ex. : réutilisation de pneus en renfort de remblai routier

(technique pneusol).

“RETOUR” :

L’ADEME a lancé en 1992 la marque RETOUR pour garantir la qualité du service de reprise des produits usagés proposé par un fournisseur à ses clients.

Plus d’infos : www.ademe.fr /Entreprises/Marque “RETOUR”.

Station de transit :

Terme surtout utilisé pour les ordures ménagères. Installation qui permet de regrouper des déchets (en provenance de différents lieux de collecte) avant de les acheminer vers le centre de stockage ou de traitement. Autorisation préfectorale nécessaire.

Système de Management Environnemental :

Composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planifications, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale d’une entreprise.

Traitement :

Est appelé traitement tout processus physique, thermique ou biologique, y compris le tri, qui modifie les caractéristiques des

déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser la

valorisation. (Source : directive 99-31)

Tri :

Opération visant à séparer des catégories de matériaux (verre, papier, cartons, plastiques…), voire des sous-catégories (verre blanc, papier listing…). Le tri peut intervenir à la source lorsqu’il est réalisé sur le lieu de production des déchets (on parlera alors de «nonmélange») ou dans un centre spécifique (centre ou plate-forme de tri) après une collecte en mélange.

Unité de

valorisation

énergétique :

Installation où les calories produites par la combustion des déchets incinérés sont utilisées pour produire de la vapeur, de l’eau chaude, de l’électricité…

Valorisation :

Terme générique recouvrant tous les traitements de déchets permettant de les transformer en «matières premières secondaires» ou en énergie :

Valorisation matière : réemploi, réutilisation, recyclage,

régénération,

Valorisation énergétique : incinération avec récupération d’énergie, utilisation comme combustible.

124

ANNEXE 2

Nomenclature française des déchets et identification des déchets dangereux

Annexe 2 et identification des déchets dangereux

Le décret N° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets établit une nomenclature des

déchets. Il fixe une codification des déchets et identifie les

déchets dangereux.

01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

La classification des déchets se fait selon l’origine des

déchets par type d’activité (origine agricole, forestière, chimie, industrie du cuir...).

02 - Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

En tout, 20 catégories de déchets ont été définies :

03 - Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04 - Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05 - Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06 Déchets des procédés de la chimie minérale.

07 - Déchets des procédés de la chimie organique.

08 - Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d’impression.

09 - Déchets provenant de l’industrie photographique.

10 - Déchets provenant des procédés thermiques.

ANNEXE 2

Nomenclature française des déchets et identification des déchets dangereux

125

11 - Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux et de l’hydrométallurgie des métaux non-ferreux.

12 - Déchets provenant de la mise en forme et du

traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13 - Huiles et combustibles liquides usagés

(sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19).

14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15 - Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16 - Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19 Déchets provenant des installations de gestion des

déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel.

20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.

L’identification des déchets s’effectue à l’aide d’un code à

6 chiffres, le premier chiffre indiquant l’origine du déchet.

Les déchets dangereux sont identifiés dans la nomenclature par un “ * ”.

Vous trouverez la nomenclature des déchets :

• sur le cédérom joint (fichier Nomenclature.doc),

• sur de nombreux sites Internet, comme celui du ministère chargé de l’environnement qui comporte

également un guide de lecture et d’utilisation : www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/

DIRPPR/dechet[nomencl]/nomen-mesom.htm

• auprès de certaines chambres consulaires.

126

ANNEXE 3

Tableau de conversion des volumes en poids

Annexe 3 des volumes en poids

(Source : ADEME)

D éécchheett

Déchets en mélange (DIB)

Déchets organiques

Déchets végétaux

Terre, gravats

Cendres, scories

Ferrailles

Métaux non-ferreux

Fûts métalliques (200 l)

Fûts plastiques (200 l)

Plastiques (housses, fûts, bouteilles)

Plastiques compactés

Polystyrène expansé

Papiers

Cartons à plat

Textiles

Verre

Palettes, cageots, bois de rebut

Cagettes

Pneus en vrac tourisme

Pneus poids lourds

Hydrocarbures

Huiles et graisses

Solvants

Déchets de démolition mélangés

Densité t/m

0,3

3

0,3

0,14

1,4

0,5

0,13

0,2

0,05

0,04

0,06

0,3

0,004

0,28

0,06

0,1

0,4

0,15

0,036

0,14

0,16

0,9

0,95

1

1

1,5

4

2

1

2

1,5

1,5

2

1

1

1

0,45

0,45

0,28

1,4

0,42

0,24

0,2

0,4

0,3

0,95

1

11 à 20

11

1

6,5

52,5

Nota : ce tableau donne des valeurs moyennes très approximatives. L’utilisation de ces valeurs pour évaluer un tonnage à partir d’un cubage de déchets peut se traduire par un facteur d’erreur pouvant aller jusqu’à 100 %, voire plus, suivant la nature des déchets.

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

127

Annexe 4 de la gestion des déchets

Références pour cette annexe :

Action n° 7 - Evaluer et maîtriser les coûts de la gestion des déchets - p 41

Pour en savoir plus : Le coût complet de gestion des déchets p 73

L’évaluation des coûts proposée lors du diagnostic 4 est une première étape.

Fiche diagnostic 4 - p 30 - ligne 16

Il peut être intéressant d’approfondir cette évaluation pour améliorer la connaissance des coûts.

Cet outil va vous permettre de connaître le coût de gestion des déchets :

• de manière plus complète, en incluant les coûts internes,

• de manière plus approfondie

(matériel, main d’œuvre).

Exemple

Le calcul comprend 4 étapes :

• Identification des opérations à partir des contenants distingués lors du diagnostic 2.

Fiche diagnostic 2 - p 18

• Analyse des coûts pour chaque contenant.

• Synthèse des coûts directs.

• Synthèse complète des coûts.

Etape 1 : fiche 2 bis

Identifier les opérations (remplissage, vidage…)

Cela vous permettra de mieux appréhender les quantités, les flux et le stockage de vos déchets.

Nous vous proposons de partir de la

fiche diagnostic 2

(stockage des déchets) et de faire figurer les flux de déchets entre les récipients avec des flèches (voir l’exemple ci-après).

En particulier, nous préconisons d’affecter 1 lettre encadrée

à chaque récipient de stockage :

• compacteur (A),

• benne (B),

• bac (C),

• sac (D)...

Le but est de faire correspondre des déchets (numéro) et des récipients (lettres encadrées) sur le plan.

Indiquer les flux et numéroter les récipients en les encadrant

128

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Etape 2 : fiche 9, pages 129 à 131

La

fiche 9

“évaluation des coûts” est proposée sur 3 pages.

Elle doit être remplie pour chaque contenant

à déchet identifié dans l’établissement : si vous avez

10 contenants (sacs, bacs, bennes, big-bags…), vous aurez

10 fiches à utiliser.

L’objectif de cette étape est d’évaluer les coûts directs pour chaque contenant par type de coûts :

• interne ou externe (prestataire),

• stockage, manutention, transport et exutoire,

• main d’œuvre ou matériels (consommables...).

Vous devez, autant que possible, imputer les factures des prestataires (coûts externes) à chaque opération (stockage, manutention, transport…) et à chaque contenant.

La manutention comprend les opérations qui ont lieu dans l’établissement :

• tri et remplissage des contenants,

• collecte : transfert sur le moyen de transport par vidage (Ex. : vidange d’une cuve) ou par enlèvement (Ex. : rotation de benne) du contenant.

Les exutoires peuvent être internes (Ex. : recyclage en production) ou externes (Ex. : incinérateur).

Ils incluent :

• le tri externe,

• la valorisation (recyclage ou valorisation thermique),

• le traitement,

• l’enfouissement.

Pour ce calcul, on distingue 2 types de contenants :

• Contenants finaux : derniers contenants avant l’étape de transport vers l’exutoire (contenants de la cour de service dans l’exemple de la

fiche 2 bis

page 127)

• Contenants intermédiaires : qui servent à remplir un contenant final ou un autre contenant intermédiaire.

Les règles d’imputation des coûts des opérations sont les suivantes :

Contenants intermédiaires

Pages 1/3

finaux

2 et 3/3

Coûts imputables Stockage Stockage au contenant Tri et remplissage Tri et remplissage

Collecte / Transport

Exutoire

Imputation de l’opération de vidage et tri d’un contenant :

• Contenant intermédiaire : l’opération correspond au remplissage du (ou des) contenant(s) suivant(s) au(x)quel(s) il est imputé.

• Contenant final : le vidage éventuel est inclus dans l’opération “collecte”.

Prenons l’exemple de 2 bacs intermédiaires A et B qui alimentent la benne finale C, la marche à suivre est la suivante :

• Bacs A et B : compléter la fiche 9, points 1 à 4

• Benne C : compléter la fiche 9, points 1 à 14

Nous vous conseillons de remplir ces fiches en vous déplaçant dans l’établissement pour bien visualiser les trajets, les récipients et afin de pouvoir interroger les personnes concernées.

Les coûts calculés avec la fiche 9 seront ensuite regroupés dans la fiche 10.

Ce regroupement est automatique si vous utilisez la version informatique de la fiche, sinon vous devez le faire manuellement.

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

129

Fiche 9. (Partie 1/3)

Evaluation des coûts par contenant

Bac, benne… (lettre) Catégorie de déchet : ................................. Date : ................................

Stockage

1. Ce contenant est :

❑

Mise à disposition “gratuite” par un prestataire

❑

Propriété de l’entreprise

Prix H.T. du contenant

Nombre d’année d’amortissement

Coût annuel (Prix H.T./nombre années)

➞

Aller au point 2

❑

En location

Loyer mensuel

Coût annuel

Reporter dans : coût interne /stockage/matériel (fiche 10)

Reporter dans : coût externe/stockage (fiche 10)

Manutention :

2. L’opération requiert-elle une intervention humaine ?

❑

Non

➞

Aller au point 5

❑

Oui

➞

Aller au point 3

tri et remplissage

3. Cette intervention humaine est réalisée :

❑

Par un prestataire extérieur

Facture mensuelle

Coût annuel

❑

Par le personnel de l’établissement

Durée de l’opération en minutes

Nombre de personnes mobilisées

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total passé dans une année (heures)

Coût horaire (salaires et charges)

Coût annuel (temps annuel x coût horaire)

Main d’œuvre et matériel

Reporter dans

➞

: coût externe/manutention (fiche 10)

Aller au point 5

Reporter dans : coût interne/manutention/M.O. (fiche 10)

4. Cette opération requiert-elle du matériel de manutention de l’entreprise (chariot élévateur, pont roulant…) ?

❑

Non

➞

Aller au point 5

❑

Oui

Durée d’utilisation par opération en minutes

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total d’utilisation par an (heures)

Coût horaire d’utilisation

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans

(fiche 10)

: coût interne/manutention/matériel

5. Ce contenant est-il :

❑

Un contenant intermédiaire (voir définition page 128)

➞

Passer au contenant suivant (point 1)

❑

Un contenant final (voir définition page 128)

➞

Aller au point 6

130

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Fiche 9. (Partie 2/3)

Evaluation des coûts par contenant

Bac, benne… (lettre) Catégorie de déchet : ................................. Date : ................................

Manutention : collecte

6. La collecte (vidage ou enlèvement) du contenant requiert-elle une intervention humaine ?

❑

Non

➞

Aller au point 9

❑

Oui

7. Cette intervention humaine de collecte est réalisée :

❑

Par un prestataire extérieur

Facture mensuelle

Main d’œuvre et matériel

Coût annuel Reporter dans : coût externe/manutention (fiche 10)

➞

Aller au point 9

❑

Par le personnel de l’établissement

Durée de l’opération en minutes

Nombre de personnes mobilisées

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total passé dans une année (heures)

Coût horaire (salaires et charges)

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans : coût interne/manutention/M.O. (fiche 10)

8. Cette opération requiert-elle du matériel de manutention de l’entreprise (chariot élévateur, pont roulant…) ?

❑

Non

➞

Aller au point 9

❑

Oui

Durée d’utilisation par opération en minutes

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total d’utilisation par an (heures)

Coût horaire d’utilisation

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans

(fiche 10)

: coût interne/manutention/matériel

Transport

9. Le transport du déchet est-il réalisé par un prestataire extérieur ?

❑

Non

➞

Aller au point 10

❑

Oui

Nombre de prestations par an

Montant moyen de la facture par prestation

Coût annuel (nombre x montant) Reporter dans : coût externe/transport & traitement

(fiche 10)

➞

Aller au point 11

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

131

Fiche 9. (Partie 3/3)

Evaluation des coûts par contenant

Bac, benne… (lettre) Catégorie de déchet : ................................. Date : ................................

10. Le déchet est transporté par le personnel de l’entreprise :

Durée de transport en minutes

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total dans une année (en heures)

Coût horaire (salaire et charge)

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans : coût interne/transport & traitement/M.O.

(fiche 10)

Tri externe, valorisation

, traitement ou enfouissement

11. Les opérations ultérieures (tri externe, valorisation, traitement, enfouissement) sont-elles réalisées par un prestataire extérieur ?

❑

Non

➞

Aller au point 12

❑

Oui

Nombre de prestations par an

Montant moyen de la facture par prestation

Matériel et M.O., hors recette éventuelle de valorisation

Coût annuel (nombre x montant) Reporter dans : coût externe/ transport et traitement (fiche 10) ➞ Aller au point 14

12. Les opérations ultérieures (tri externe, valorisation, traitement, enfouissement) sont réalisées par le personnel de

l’entreprise :

Durée de l’opération de traitement ou élimination en minutes

Nombre d’opérations réalisées par an

Temps total dans une année (en heures)

Coût horaire (salaire et charge)

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans : coût interne/transport et traitement/MO (fiche 10)

13. Cette opération requiert-elle du matériel de l’entreprise (machine…) ?

❑

Non

➞

Aller au point 14

❑

Oui

Durée d’utilisation par opération en minutes

Nombre d’opérations réalisées par mois

Temps total d’utilisation par an (heures)

Coût horaire d’utilisation

Coût annuel (temps annuel x coût horaire) Reporter dans : coût interne/traitement/matériel

(fiche 10)

14. La valorisation du déchet donne-t-elle lieu à un revenu perçu par votre établissement ?

❑

Non

➞

Passer au bac ou à la benne suivante

❑

Oui

Revenu annuel Reporter dans : Revenu (fiche 10)

➞

Passer au contenant suivant (point 1)

132

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Etape 3 : fiche 10, page 135

L’objectif de cette étape est de regrouper les coûts calculés lors de l’étape précédente de façon à obtenir une vue synthétique des coûts directs.

Regroupement par contenant

La

fiche 10

“grille de synthèse des coûts” vous permettra, pour chaque contenant, de regrouper sur une seule ligne

les coûts calculés avec la fiche 9

.

Il suffit de reporter les valeurs obtenues (

fiches 9

) dans les cases correspondantes de la

fiche 10

.

Si vous utilisez la version informatique, la

fiche 10

se remplira automatiquement.

Regroupement par catégorie de déchet

• Si chaque contenant final (définition page 128) correspond à une seule catégorie de déchets, il suffit d’additionner les coûts imputés au contenant final

à ceux de tous les contenants intermédiaires qui l’alimentent directement ou non.

• Si un contenant final correspond à plusieurs catégories de déchets (contient un mélange), le coût calculé pour le mélange (selon le 1) peut être imputé aux différentes catégories au prorata du volume en imputant les revenus aux seules catégories valorisées.

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

133

Etape 4 : fiche 11, page 136

L’objectif de cette étape est de construire le tableau de bord de gestion des déchets par poste budgétaire.

La dernière ligne de la

fiche 10

vous donne les éléments pour construire ce tableau de bord. Vous disposez ici d’un bilan des coûts directs et indirects de la gestion des déchets.

Si vous utilisez la version informatique, le 1 er tableau “coûts directs” de la

fiche 11

se remplira automatiquement.

Concernant les coûts indirects, vous pouvez dans ces rubriques imputer les coûts non imputables à tel ou tel

déchet. Il s’agit en quelques sortes des coûts de structure de la gestion des déchets.

Les coûts indirects sont décomposés de la façon suivante :

• Information et publications : abonnement à des revues, achat d’études…

• Etudes et conseil : prestations sur mesure de bureau d’étude…

• Formation et sensibilisation : formation du personnel…

• Management et gestion : temps passé valorisé en salaires et charges des personnes responsables de la gestion des déchets (hormis les personnes qui effectuent les opérations de manutention, dont le temps est affecté aux coûts directs)…

134

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Etape 5 : fiche 12, pages 137 et 138

L’objectif de cette étape est de construire le tableau de bord de gestion par catégorie de déchet

La

fiche 10

vous donne les éléments pour construire ce tableau de bord.

Pour évaluer les quantités des déchets (cf. vos valeurs de la fiche diagnostic 5),

Fiche diagnostic 5 - Synthèse des quantités et coûts - p 31

Vous pouvez :

• soit conserver l’unité utilisée ou disponible dans vos factures : des tonnes, des m

3

, voire des litres,

• soit convertir les unités de quantité en tonne en utilisant le tableau de conversion de l’annexe 3.

Annexe 3 - Tableau de conversion - p 126

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

135

Fiche 10.

Grille de synthèse des coûts

Date : ........................

Tableau à remplir en euros, à partir des résultats des fiches 9 qui ont été remplies pour chaque contenant.

Si vous utilisez la version informatique, le premier tableau “coûts directs” se remplit automatiquement.

Stockage Manutention

I

H

F

G

J

K

B

C

D

E

Matériels Matériels Matériels

Ex. : Carton -3400 2400 5800 2100 3700 1000 700 400 0 0 500 200 3000

A

TOTAL

136

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Fiche 11.

Tableau de bord de gestion des déchets pour l’entreprise

Date : ...........................................

Tableaux à remplir à partir des résultats de la

fiche 10.

Si vous utilisez la version informatique, le premier tableau “coûts directs” se remplit automatiquement.

Coûts directs en unité monétaire (euros)

COÛTS EXTERNES TOTAL

Manutention collecte/conditionnement/

tri au sein de l’entreprise

Stockage

Élimination

(transport/tri externe/traitement/impôts)

TOTAL GLOBAL COÛTS DIRECTS

Main d’œuvre

COÛTS INTERNES

Matériel Autres

TOTAL

Coûts indirects en unité monétaire (euros)

Personnel

COÛTS INTERNES

Autres

Information et publications

Études et conseils

Formation et sensibilisation

Management et gestion

TOTAL GLOBAL COÛTS INDIRECTS

TOTAL

COÛTS EXTERNES TOTAL

TOTAL COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

137

Fiche 12. (partie 1/2)

Tableau de bord par type de déchet

Date : .................................

A partir de la

fiche 10

, vous pouvez répartir les coûts par catégorie de déchets.

N° Catégorie de déchets Coût global

Revenus

1 Déchets souillés par des substances dangereuses

2 Fûts et autres emballages réutilisables

3 Métaux (hors fûts et contenants)

4 Papiers et cartons

5 Plastiques

6 Pneus et caoutchouc

7 Palettes et cagettes en bois

8 Autres bois non traités

9 Bois traités

10 Déchets verts

11 Tissus, textiles, fils

12 Matériel électronique, informatique et bureautique

13 Autres équipements en fin de vie

14 Filtres usagés

15 Huiles usagées

16 Huiles alimentaires, résidus des bacs

à graisses et corps gras

17 Déchets alimentaires

18 Déchets d’animaux

19 Fumier, lisier, matières de vidanges

20 Verre

21 Plâtre

Solde Quantités en tonnes

Coût/tonnes

138

ANNEXE 4

Outil d’évaluation des coûts de la gestion des déchets

Fiche 12. (partie 2/2)

Tableau de bord par type de déchet

Date : .................................

A partir de la

fiche 10

, vous pouvez répartir les coûts par catégorie de déchets.

N° Catégorie de déchets Coût global

Revenus

22 Déchets contenant de l’amiante libre

23 Déchets d’amiante-ciment

24 Gravats, pierres, sables, béton

25 Autres déchets de démolition

26 Poussières, poudres et cendres

27 Déchets des activités de soin

28 Médicaments

29 Déchets mercuriels

30 Piles et accumulateurs

31 Bombes aérosols

32 Déchets radioactifs

33 Déchets explosifs

34 Déchets contenant des PCB

35 CFC ou fréons, HCFC

36 Bains chimiques

37 Autres liquides dangereux

38 Boues non dangereuses

39 Boues dangereuses

40 Autres déchets solides dangereux

41 (autre)

42 (autre)

Solde Quantités en tonnes

Coût/tonnes

ANNEXE 5

Contrat détenteur/prestataire

139

Un contrat doit exister entre chaque détenteur et les prestataires qui le collectent.

Il apporte une certaine garantie vis-à-vis du service assuré et des déchets triés.

Si vous produisez plus de 1 100 litres par semaine de déchets d’emballages ou si vous ne remettez pas ces déchets à la commune, alors le contrat est une obligation réglementaire (décret 94-609), quelque soit le collecteur.

Eléments essentiels

Ce document doit notamment permettre de définir clairement :

• la nature de la prestation,

• les déchets collectés,

• la durée de l’engagement et la procédure de rupture,

• les conditions financières (tarifs, modes de facturation, de règlement…),

• les éléments de suivi,

• les responsabilités,

• les exigences réglementaires applicables (avec en annexe, les copies des documents correspondants).

Chaque contrat doit être fait “sur mesure” pour être ajusté à la situation particulière de la transaction.

C’est pourquoi ce guide ne propose pas de contrat type mais plutôt une trame dont chaque entreprise peut s’inspirer en l’adaptant.

Trame de contrat détenteur/prestataire

Cette trame n’est pas exhaustive.

Elle doit être adaptée à chaque cas particulier.

• Nom et forme juridique

• Coordonnées du siège

• N° SIRET

• Nom et fonction du signataire

Cadre réglementaire

Dans cette introduction, sont cités les principaux textes réglementaires en vigueur concernant les déchets et la prestation objet du contrat :

• Emballages :

Décret 94-609

• Déchets ultimes :

Code de l’environnement, article 541.1

• Responsabilité du détenteur :

Code de l’environnement, article 541.2

• Déchets dangereux :

Code de l’environnement, article 541.24,

Décret 2002-540 (nomenclature),

Arrêtés 4/1/85 (BSDI) ,1/6/01 (ADR) et 17/12/98 (conseiller sécurité)

• Transport, négoce courtage :

Décret 98-679

• Import export transit :

Décret 90-267

Article 1 : objet

Cet article indique que :

• Le détenteur confie au prestataire la réalisation de prestations portant sur des déchets.

• Le contrat définit les déchets concernés, fixe les conditions de ces prestations ainsi que les droits et obligations des deux parties.

140

ANNEXE 5

Contrat détenteur/prestataire

Article 2 : situation administrative

Situation administrative du prestataire :

• Date, numéro et limite de validité des différents agréments et déclarations en préfecture.

• Références de l’arrêté préfectoral le cas échéant

(centre de tri, centre de traitement…).

Si le prestataire de collecte utilise les services d’un ou de plusieurs sous-traitants, pour la collecte, la valorisation ou l’élimination des déchets, ces mêmes informations réglementaires, relatives à ces sous-traitants doivent figurer dans ce contrat, ou faire l’objet d’un avenant à ce contrat.

Situation administrative du détenteur :

• Classement ICPE éventuel (rubrique, date).

Des copies de ces documents seront annexées au présent contrat.

Article 3 : déchets exclusivement concernés

Définition précise des déchets exclusivement concernés

• Nature (caisses carton, palettes…).

• Désignation selon la nomenclature du décret 2002-540.

• Classement par rapport aux obligations réglementaires

(dangereux/banals/inertes, emballages).

• Quantités prévues.

Engagement du détenteur :

• Mélanges interdits.

• Taux d’impureté.

• Conditionnement éventuel (cartons pliés…).

Article 4 : matériel de stockage

• Ventilation des déchets concernés par type de stockage.

• Signalisation.

• Localisation du matériel de stockage.

• Inventaire et état du matériel loué par le prestataire au détenteur.

• Règles d’hygiène et de sécurité liées au stockage.

• Répartition des responsabilités par rapport à l’entretien du matériel loué.

• Engagement du détenteur par rapport à l’accessibilité du matériel.

Article 5 : prestation

Collecte

• Déchets exclusivement concernés : voir article 3.

• Engagement du détenteur : prestation exclusivement confiée au prestataire sur ces déchets, mise à disposition de personnel pour le chargement.

• Mode de fonctionnement sur appel du détenteur ou périodicité fixe…

• Engagement du prestataire : délais, qualification du personnel, conformité du matériel d’enlèvement et de transport.

• Procédure en cas de non-respect des obligations

(déchets, délais…).

Destinations des déchets

• Ventilation des déchets selon les installations qui les reçoivent.

• Situation administrative des installations par rapport aux

déchets reçus.

ANNEXE 5

Contrat détenteur/prestataire

141

Article 6 : tarification

Pour chaque type de déchet :

Matériel de stockage

• Tarif de location.

Prestation

(préciser mode de tarification : à la tonne, au volume, forfaitaire)

• Enlèvement.

• Transport.

• Tri-conditionnement.

• Valorisation, traitement ou mise en décharge.

Pour le recyclage, le matériau récupéré peut avoir une valeur marchande positive qui devra être indiquée. La révision de cette valeur (voir ci-dessous) pourra être basée sur une mercuriale.

Révision des tarifs

• Formule de révision.

Facturation et paiements

• Informations contenues dans la facture (N° bon d’enlèvement).

• Délais (envois, règlement).

Année N

Déchets concernés

Quantité

Variation/année N-1

Destination

Tarif de location

Tarif de prestations

Total facturé euros TTC

Variation/année N-1

Taux de valorisation

Article 7 : suivi

Pour chaque enlèvement

• Bon d’enlèvement avec date, quantité, N° nomenclature, destination.

• Moyens de contrôle (balances) : description, certificat d’étalonnage.

• Déchets dangereux : engagement du prestataire sur retour du BSDI.

Bilans périodiques

• Périodicité : annuelle ?

• Engagement du prestataire de transmettre au détenteur.

• Confidentialité des informations (en cohérence avec les exigences de suivi du comité de pilotage et de la charte).

• Exemple d’informations demandées :

Autres articles :

• Responsabilité par rapport aux accidents éventuels.

• Assurances.

• Différents et litiges : conciliation, arbitrage puis tribunaux compétents.

• Modification du contrat : modalités de révision.

• Résiliation : cause de résiliation.

• Durée : délai de validité, modalité de reconduction.

• Liste des annexes (documents réglementaires).

142

ANNEXE 6

Références de revues et sites Internet

Revues environnement

Bulletin Officiel du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

(législation)

Direction des Journaux Officiels

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

Courrier de l’Environnement

(législation)

ACFCI

18 rue de Calais

75009 Paris

Environnement Magazine

(législation et dossiers techniques)

38, rue Croix des petits Champs

75011 Paris

Environnement et Technique

(législation et dossiers techniques)

7 chemin de Gordes

38100 Grenoble

Recyclage Récupération Magazine

(hebdomadaire)

142 rue Montmartre

75002 Paris

Sites Internet

ADEME

http//www.ademe.fr

Législation

http//aida.ineris.fr

(législation française)

http//www.jurifrance.com

(législation française)

http//www.legifrance.org

(législation française)

http//europa.eu.int/eur-lex/fr

(législation européenne)

ANNEXE 6

Références de revues et sites Internet

143

Autres

http//www.waste2b.com

(Portail environnement sur thématique déchets)

http//www.ifen.fr

(Institut Français de l’Environnement)

http//www.environnement.gouv.fr/

(Ministère en charge de l’environnement)

http//www.ccpi.fr

(Centre d’Information Environnement pour les Entreprises,

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris)

http//www.inrs.fr

(Institut National de la Recherche et de la Sécurité)

http//www.ineris.fr

(Institut National de l’Environnement Industriel et des

Risques)

http//www.oree.org

(Association Orée)

http//www.agora21.org

(Développement durable)

http//www.afnor.fr

(Association Française de Normalisation)

http//www.qualiteonline.com

(Qualité/management environnemental)

http//www.aerosols-info.org.

(informations sur les aérosols)

http//www.andra.fr

(information sur les déchets radioactifs)

144

ANNEXE 7

Les Agences de l’Eau

Etablissements publics de l’Etat, les Agences de l’Eau apportent des conseils techniques aux élus, aux industriels et aux agriculteurs.

Elles leur fournissent des aides financières afin d’entreprendre les travaux nécessaires à la lutte contre la pollution des eaux et à la protection des ressources en eau.

Leur politique s’articule autour de 4 grands axes :

• la gestion et la ressource en eau,

• la lutte contre la pollution,

• la préservation des milieux aquatiques,

• le suivi de la qualité des eaux continentales et littorales.

La France est subdivisée en 6 grands bassins versants, gérés chacun par une Agence de l’Eau.

Les Agences de l’Eau attribuent des subventions pour

l’élimination de nombreux déchets dangereux.

Vous pouvez vous procurer la liste des prestataires conventionnés ainsi que la liste des déchets dont le

traitement est subventionné dans l’Agence de votre bassin versant.

Adour-Garonne

90, rue Férétra

31078 TOULOUSE Cedex 4

Tél. : 05.61.36.37.38

http://www.eau-adour-garonne.fr

Artois-Picardie

BP 818

59508 DOUAI Cedex

Tél. : 03.27.99.90.00

http://www.eau-artois-picardie.fr

Loire-Bretagne

BP 6339

45063 ORLEANS Cedex 02

Tél. : 02.38.51.73.73

http://www.eau-loire-gretage.fr

Rhin-Meuse

BP 19

57161 MOULINS LES METZ Cedex

Tél. : 03 87 34 47 00 http://www.eau-rhin-meuse.fr

Rhône-Méditerranée-Corse

2 – 4, allée de Lodz

69363 LYON Cedex 07

Tél. : 04.72.71.26.00

http://www.eaurmc.fr

Seine-Normandie

51, rue Salvador Allende

92027 NANTERRE Cedex

Tél. : 01 41 20 16 00 http://www.eau-seine-normandie.fr

ANNEXE 8

L’ADEME

145

Aujourd'hui, chaque entreprise doit, de plus en plus, prendre en considération les questions liées à l'énergie et à l'environnement dans ses pratiques quotidiennes de gestion.

Pour que ces nouvelles préoccupations soient synonymes d'amélioration de l'appareil productif et de gain de compétitivité, l'ADEME propose d'accompagner les entreprises en leur offrant un ensemble de services adaptés

à leurs besoins dans les domaines suivants :

• Le management environnemental,

• La réduction des consommations énergétiques,

• La gestion des déchets,

• La réduction des émissions atmosphériques,

• La gestion des flottes de véhicules,

• La pollution des sols.

Des aides à la décision. Elles concernent tous les domaines d'intervention de l'ADEME. L'Agence soutient financièrement notamment l'intervention d'un consultant extérieur pour aider l'entreprise à modifier son organisation ou orienter ses choix d'investissement. Ces aides s'articulent autour de deux niveaux complémentaires :

• des prédiagnostics pour identifier les problèmes, lister et hiérarchiser les solutions envisageables,

• des études à caractère technique avec diagnostics et

études de faisabilité pour analyser les problèmes, définir des solutions et leurs priorités, les chiffrer et déterminer leur faisabilité.

Des aides à l'investissement. Elles portent sur des opérations de démonstration et des opérations exemplaires. Celles-ci contribuent à diffuser auprès des entreprises des technologies performantes dans le domaine de l'efficacité

énergétique ou de la réduction des pollutions. Elles peuvent

également concerner certains projets d'équipements.

Le FOGIME est destiné à encourager les investissements que réalisent les petites et moyennes entreprises en faveur de la maîtrise de l'énergie, en garantissant les prêts qu'elles contractent auprès des banques.

L'ADEME soutient des actions et des programmes de

Recherche et Développement afin de promouvoir l'approfondissement des connaissances et l'émergence de nouvelles techniques et méthodes dans les domaines de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Par ailleurs, l'ADEME propose plus de 160 ouvrages (guides techniques ou méthodologiques, résultats d'études, états de l'art, plaquettes et cédéroms…), organise des journées techniques et des colloques destinés spécifiquement aux entreprises.

L'ADEME édite également une lettre mensuelle "la lettre

ADEME"

Pour en savoir plus : contactez votre délégation régionale ADEME www.ademe.fr

L'ADEME, le partenaire de vos projets énergie et environnement

146

ANNEXE 8

L’ADEME

Les implantations de l’ADEME

Site Internet : www.ademe.fr

•

SIEGE SOCIAL

•

CORSE

•

FRANCHE-COMTE

•

Centre de PARIS

•

ILE-DE-FRANCE

•

LANGUEDOC-ROUSSILLON

•

Centre de VALBONNE

Délégations régionales

•

ALSACE

•

AQUITAINE

•

AUVERGNE

•

BOURGOGNE

•

LIMOUSIN

•

LORRAINE

•

MIDI-PYRENEES

•

BASSE-NORMANDIE

•

HAUTE-NORMANDIE

•

BRETAGNE

•

CENTRE

•

CHAMPAGNE-ARDENNE

•

NORD-PAS-DE-CALAIS

•

PAYS-DE-LA-LOIRE

•

PICARDIE

•

POITOU-CHARENTES

•

PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

•

RHONE-ALPES

Départements d’Outre-mer

•

GUADELOUPE

•

GUYANE

•

MARTINIQUE

•

REUNION

Représentations territoriales

•

NOUVELLE-CALEDONIE

•

POLYNESIE FRANCAISE

•

ST PIERRE-ET-MIQUELON

•

BUREAU DE BRUXELLES

ANNEXE 9

Index

147

A

action

9 - 10 - 11 - 13 - 14 - 16 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39

40 - 41 - 42 - 43 - 44 - 45 - 46 - 48 - 49 - 50 - 51 - 53

60 - 78 - 80 - 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 88 - 89

90 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 102

103 - 104 - 105 - 106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 112

113 - 114 - 115 - 116 -117 - 118 - 119 - 127

ADEME

9 - 10 - 11 - 14 - 17 - 24 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 42 - 44

45 - 53 - 60 - 78 - 87 - 91 - 94 - 95 - 101 - 112 - 113

114 - 116 - 122 - 123 - 126 - 142 - 145 - 146

Agence de l’Eau

14 - 25 - 37 - 44 - 45 - 72 - 80 - 93 - 95 - 108 - 115

116 - 118 - 119 - 144

aide

16 - 18 - 21 - 22 - 23 - 27 - 34 - 35 - 37 - 43 - 44 - 45

49 - 60 - 106 - 115 - 116 - 118 - 119 - 125 - 144 - 145

C

capacité de rétention

70

centre de tri

65 - 66 - 67 - 68 - 75 - 103 - 121 - 140

classeur

42 - 78

collecte

9 - 34 - 36 - 37 - 41 - 44 - 48 - 56 - 58 - 59 - 60 - 62

64 - 65 - 66 - 67 - 71 - 72 - 75 - 76 - 81 - 86 - 95 - 100

102 - 103 - 104 - 107 - 108 - 121 - 122 - 123 - 128 - 130

136 - 140

contrat

11 - 14 - 23 - 24 - 30 - 35 - 37 - 42 - 65 - 67 - 75 - 81

86 - 99 - 139 - 140 - 141

D

déchet dangereux

14 - 17 - 20 - 23 - 24 - 25 - 35 - 38 - 39 - 42 - 45 - 57

60 - 62 - 63 - 64 - 65 - 68 - 69 - 70 - 71 - 72 - 75 -76

77 - 80 - 88 - 90 - 91 - 92 - 93 - 94 - 101 - 104 105

106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 112 - 113 - 114 - 115

116 - 118 - 119 - 121 - 122 - 124 - 139 - 141 - 144

déchet d’emballage

23 - 24 - 25 - 30 - 35 - 42 - 59 - 64 - 65 - 75 - 81 - 86

99 - 121 - 125 - 139

déchet inerte

23 - 24 - 40 - 62 - 63 - 64 - 80 - 100 - 102 - 103 - 104

121 - 122

déchet ultime

55 - 66 - 67 - 68 - 104 - 117 - 121 - 122 - 139

déchèterie

36 - 37 - 56 - 59 - 106 - 121 - 122

diagnostic

11 - 13 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 22 - 23 - 26 - 27

28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 38 - 41 - 42 - 43

46 - 48 - 49 - 50 - 51 - 53 - 55 - 78 - 127 - 134 - 145

E

état des lieux

15 - 16 - 22 - 48 - 122

F

fiche déchet

11 - 17 - 25 - 35 - 38 - 42 - 53 - 71 - 76 - 77 - 78 - 79

80 - 81 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 88 - 89 - 90 - 91

92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102

103 - 104 - 105 - 106 - 107 - 108 - 109 - 110 - 111 - 112

113 - 114 - 115 - 116 - 117 - 118 - 119

148

ANNEXE 9

Index

G

glossaire

9 - 11 - 13 - 24 - 43 - 91 - 114 - 116 - 121

N

nomenclature

55 - 62 - 69 - 121 - 124 - 125 - 139 - 140 - 141

P

phase 1

10 - 13 - 15 - 38 - 53

phase 2

10 - 13 - 33 - 38 - 43 - 53 - 78

phase 3

10 - 13 - 15 - 33 - 49 - 53

phase 4

49

plan

14 - 18 - 40 - 43 - 48 - 59 - 63 - 98 - 100 - 102 - 103

104 - 106 - 107 - 127

plan d’action

10 - 15 - 18 - 33 - 46 - 47 - 48 - 49

Plan Environnement Entreprise

11 - 16 - 17 - 18 - 19 - 22 - 33 - 39 - 40 - 42 - 46 - 49

122

R

recyclage

25 - 39 - 40 - 43 - 50 - 56 - 60 - 63 - 64 - 65 - 68 - 80

81 - 82 - 83 - 84 - 91 - 99 - 108 - 114 - 116 - 123 - 128

141

réservoir

70

S

suivi

9 - 10 - 14 - 17 - 20 - 23 - 25 - 26 - 27 - 30 - 35 - 42

43 - 44 - 49 - 50 - 60 - 62 - 66 - 67 - 71 - 73 - 80 - 88

93 - 96 - 104 - 105 - 106 - 108 - 109 - 110 - 112 - 113

114 - 115 - 116 - 118 - 119 - 139 - 141

T

tableau de bord

16 - 41 - 133 - 134

tableau de conversion

11 - 21 - 26 - 31 - 126 -134

transport

19 - 23 - 24 - 35 - 38 - 39 - 43 - 45 - 56 - 60 - 62 - 63

70 - 72 - 73 - 76 - 82 - 83 - 84 - 85 - 86 - 87 - 89 - 90

91 - 92 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 - 104

105 - 109 - 111 - 117 - 121 - 122 - 128 - 130 - 131 - 135

136

V

valorisation

25 - 32 - 34 - 35 - 43 - 45 - 47 - 56 - 58 - 60 - 61 - 64

65 - 66 - 67 - 68 - 72 - 73 - 75 - 76 - 80 - 81 - 82 - 83

84 - 85 - 86 - - 87 - 89 - 90 - 92 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98

99 - 104 - 105 - 107 - 109 - 110 - 115 - 116 - 117 - 121

122 - 123 - 128 - 131 - 140 - 141

Imprimerie TI3L (85)

Achevé d'imprimer en mai 2004

Dépôt légal mai 2004

Imprimé en France