3. Crédit d'impôt chauffage bois
Loi de finances 2011 : crédit d'impôt de 36 % ou 22 %
La nouvelle loi de finances 2011 applicable au bois et autres biomasses permet un crédit d'impôt de 36% (dans le cas d'un remplacement d'un chauffage bois existant ou
22% dans les autres cas (soit l'acquisition initiale d'un chauffage bois).
Equipements bois
Les équipements de chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autre biomasses
:
poêles
foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage
chaudières < 300 kW
Performances énergétiques exigées
Concernant les chaudières, le rendement minimum exigé pour bénéficier du crédit d'impôt bois est fixé au sens des normes NF EN 303.5 / EN 12809.
concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 %
Rendement supérieur ou égal à 70 %
Chaudières à chargement manuel avec un rendement supérieur ou égal à 80 %
Chaudières à chargement automatique avec un rendement supérieur ou égal à
85 %
Les conditions générales et spécifiques à l'énergie-bois sont les suivantes :
Conditions élargies du crédit d'impôt
La nouvelle loi de finances 2011 permet un crédit d'impôt en faveur des
économies d'énergie et du développement durable.
Contribuables concernés :
Pour leur logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale.
Pour leurs logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
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Taux du crédit d'impôt bois
36 % en remplacement d'un chauffage bois existant
22 % en première acquisition
hors main d'oeuvre; payé entre le 1 er
janvier 2011 et le 31 décembre 2012.
Taux à appliquer aux équipements acquis, hors main d'oeuvre et pose.
Gain maximum d'impôt
Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1 er
janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de
16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 euros. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet
de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer
fiscal.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le crédit d'impôt dédié au
développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables) DGEMP-
DIDEME ?
Consultez notre dossier : Aides financières et crédit d'impôt
Exemple de calcul de crédit d'impôt bois
Installation d'une chaudière à bois Flamme Verte en remplacement dans une
maison individuelle
6 500 € TTC
4 500 € TTC
Coût de l'opération
Dont coût de l'équipement
Le crédit d'impôt ne prend en compte que le coût de l'équipement
Taux de crédit d'impôt
Montant du crédit d'impôt : 4 500 € x 36 % =
Coût net de l'opération pour l'usager : 6 500
€ - 1620 € =
36 %
1 620 € TTC
4 880 € TTC
Si la maison a plus de deux ans, le coût net est réduit, puisque le taux de TVA applicable est de 5,5 %.
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