CONTRAT DE LICENCE PRODUIT
ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. (“ACTIVISION”).
LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits non spécifi és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que la licence du Kit de Construction vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré comme une vente de droits dans ce Produit.
DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Produit et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération, droits moraux et toute documentation intégrés au produit) sont la propriété d’Activision ou ses concédants. Ce programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les traités, conventions et autres lois internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel licencié et les concédants d’Activision feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.
VOUS NE DEVEZ PAS :
Utiliser à des fi ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris le diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public.
Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des fi ns commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations supplémentaires. Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans l’autorisation écrite d’Activision. Désosser, extraire le code source, modifi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux dérivés de ce produit en totalité ou en partie. Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit. Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois ou arrêtés.
GARANTIE ACTIVISION LIMITEE
Activision garantit à l’acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support d’enregistrement s’avérait défectueux, Activision s’engage à le remplacer, sans frais de la part de l’acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure. Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le logiciel fourni à l’origine par Activision, et ne s’applique pas en cas d’usure normale du produit.
Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de la négligence de l’utilisateur. Toute garantie implicite prescrite statutairement est expressément limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.
LA PRESENTE GARANTIE NE MODIFIE PAS LES DROITS STATUTAIRES DONT DISPOSE L’ACQUEREUR INITIAL DU PRODUIT LOGICIEL.
2. ABSENCE DE GARANTIE
HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITE,
ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION, VIOLATION, TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT
LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE DE ACTIVISION.
SPECIFICATIONS POUR LE RETOUR DU SUPPORT D’ENREGISTREMENT
Lorsque vous renvoyez une marchandise en faisant jouer la garantie de remplacement, veuillez suivre les instructions sur le site http://www.activision.com/support ou contactez-nous. Vous trouverez des informations de contact à jour, nos heures d’ouverture pour votre pays, ainsi que la langue disponible sur ce site Internet.
LIMITATION DE RESPONSABILITE.
ACTIVISION N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES EVENTUELS PREJUDICES, GRAVES, OU SANS CONSEQUENCE, DUS A LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA
MAUVAISE MANIPULATION DE CE PRODUIT, CECI COMPREND LES DEGATS MATERIELS, LA PERTE DE CLIENTELE, DEFAILLANCE, OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT
INFORMATIQUE ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES DOMMAGES PERSONNELS, MEME SI ACTIVISION A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE
TELS DEGATS. LA RESPONSABILITE D’ACTIVISION NE DEPASSERA PAS LE PRIX ACTUEL DE LA LICENCE POUR UTILISER CE PRODUIT. CERTAINS ETATS/PAYS
NE PERMETTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LA DUREE DE GARANTIE IMPLICITE NI SUR L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES GRAVES OU SANS
CONSEQUENCE. PAR CONSEQUENT LA LIMITATION/EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE PRECITEE NE S’APPLIQUE PAS FORCEMENT DANS VOTRE CAS.
CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX, MAIS VOUS POUVEZ EGALEMENT REVENDIQUER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION
A L’AUTRE.
RESILIATION. Ce contrat sera résilié automatiquement sans aucun préjudice pour Activision, si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans un tel cas, vous devez détruire toute copie de ce produit ainsi que ses composants.
MISE EN DEMEURE. Puisque le non-respect des termes de ce contrat peut porter irrémédiablement préjudice à Activision, vous devez accepter qu’Activision soit habilité, sans obligation, sécurité ou preuves de dommages, à avoir des recours équitables en respectant les ruptures de ce contrat, en plus des lois auxquelles Activision peut avoir recours.
INDEMNITES. Vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir Activision, ses associés, affi liés, entrepreneurs, responsables, directeurs, employés et agents devant tous les torts, pertes et dépenses occasionnés directement ou indirectement par vos actes ou omissions lors de l’utilisation du Produit conformément aux termes de ce contrat.
DIVERS. Ce contrat représente un accord global relatif à cette licence entre les parties et annule et remplace tout accord et représentation antérieurs entre elles. Il peut être modifi é uniquement par écrit par les deux parties. Si une clause de ce contrat s’avère inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera reformulée de manière à
être applicable sans que les autres clauses doivent être modifi ées. Ce contrat sera régi par la loi de l’Etat et exécutés entièrement en Californie et entre des résidents de
Californie, sauf là où régi par la loi fédérale américaine, et vous consentez à être sous la compétence exclusive des lois fédérales de l’Etat et de Los Angeles, Californie.
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La présence de l’un de ces symboles sur nos emballages, produits électriques ou batteries indique que ces derniers ne doivent pas être mis au rebut comme déchets ménagers en Europe. Pour assurer le traitement correct du produit ou de la batterie mis au rebut, respectez la législation locale en vigueur ou les prescriptions en matière de mise au rebut des appareils électriques/batteries. Vous aiderez ainsi à préserver les ressources naturelles et à améliorer le niveau de protection de l’environnement par un traitement et une mise au rebut adaptés des déchets électriques.
Ce symbole chimique apparaît sur certaines batteries, à côté d’autres symboles. Les symboles chimiques du mercure (Hg) et du plomb (Pb) apparaissent sur les batteries qui contiennent plus de 0.0005 % de mercure ou plus de 0.004 % de plomb.
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