Conditions d’achat de PlayNow™
Votre téléphone mobile est équipé de PlayNow™, le tout dernier des
services de divertissement uniques proposés par Sony Ericsson.
Grâce à PlayNow, vous pouvez écouter les tonalités musicales avant
de les télécharger sur votre téléphone.
Certains pays offrent la possibilité d’acheter des tonalités musicales
provenant des plus grands artistes du monde de la musique
(« Achat »).
Remarque : PlayNow peut ne pas être disponible dans certains pays.
PlayNow est une marque ou une marque déposée de Sony Ericsson
Mobile Communications AB.
PlayNow est un service fourni par Sony Ericsson Mobile
Communications AB, une société constituée en vertu du droit suédois
sous le numéro d’immatriculation 56615-6658 et le numéro de TVA
SE-5566156658-01 et sise à Nya Vattentornet SE-221 88 Lund,
Suède, ou ses filiales ou succursales (collectivement désignées
« Sony Ericsson »), qui vous permet de télécharger notamment des
tonalités musicales (le « Contenu ») sur votre produit Sony Ericsson.
Si vous souhaitez contacter Sony Ericsson, reportez-vous à la section
Contact Us de la page d’accueil de Sony Ericsson
(www.sonyericsson.com) ou appelez votre centre de service clientèle
le plus proche.
Veuillez noter que Sony Ericsson peut avoir recours à un agent ou un
partenaire pour les besoins de la facturation, de la commande et de la
fourniture du Contenu.
Le droit de télécharger et d’acheter du Contenu vous confère le droit
d’utiliser le Contenu pour votre utilisation personnelle exclusivement.
Aucune licence relative au code source lisible par l’homme de tout
Contenu ne vous est concédée et aucun droit relatif à un(e)
quelconque brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial ou
autre droit de propriété intellectuelle de Sony Ericsson ou de ses
fournisseurs de contenu ne vous est cédé, transmis ou transféré de
toute autre manière par les présentes.
Conditions d’utilisation
Pour acheter du Contenu, vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou
avoir reçu le consentement de votre parent ou tuteur légal.
Lors de votre utilisation de PlayNow, vous vous engagez par les
présentes à respecter les conditions suivantes : (i) vous suivez les
instructions utilisateur qui vous ont été et vous seront communiquées
pendant toute l’utilisation de PlayNow ; (ii) votre produit Sony
Ericsson est conforme aux spécifications techniques, le cas échéant ;
(iii) vous n’êtes pas autorisé à lancer le client PlayNow tant que le
produit Sony n’est pas suffisamment chargé ; et (iv) dans toute la
mesure autorisée par la loi, ni Sony Ericsson ni ses fournisseurs de
contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages causés
à d’autres logiciels ou matériels de votre produit Sony Ericsson, ou de
leur perte, suite à l’utilisation de PlayNow.
Modalités de paiement
Vous vous engagez par les présentes à utiliser PlayNow et, le cas
échéant, à acheter du Contenu pour lequel le montant affiché sur
l’écran de votre téléphone et les frais du fournisseur de services pour
l’envoi d’un message texte vous seront facturés. Le coût total du SMS
surtaxé (un mécanisme de paiement qui génère automatiquement un
ou plusieurs message(s) texte lorsque vous avez confirmé l’Achat)
sera reporté sur votre facture de téléphone mobile ou débité de votre
carte téléphonique prépayée. Les autres modalités de paiement
seront fonction du contrat d’abonnement conclu avec votre opérateur.
Le coût de votre connexion au client PlayNow via GPRS pour le
téléchargement du Contenu est incrémentiel et n’est pas inclus dans
le prix indicatif affiché sur l’écran de votre téléphone.
Annulation et retrait
Une fois le prix indiqué sur l’écran de votre téléphone et les présentes
conditions acceptés, votre Achat est réputé confirmé et toute
annulation est impossible. Veuillez noter qu’en acceptant l’Achat à
l’écran de votre téléphone, vous avez implicitement accepté que Sony
Ericsson exécute votre commande de services avant la fin du délai de
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retrait habituel et, dans la mesure où il vous est impossible de
retourner à Sony Ericsson lesdits services, étant donné la nature
même de ces derniers, vous n’êtes pas autorisé à exercer votre droit
de retrait.
Contenu
Le Contenu est la propriété de Sony Ericsson ou des fournisseurs de
Contenu de Sony Ericsson. Vous êtes autorisé à télécharger le
Contenu pour votre utilisation personnelle exclusivement. Le Contenu
ne peut être ni modifié, ni distribué.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET, DANS TOUTE LA
MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SONY ERICSSON ET SES
FOURNISSEURS DE CONTENU REJETTENT EXPRESSÉMENT
TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE,
L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PROPRIÉTÉ OU
L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE
PRÉVUE PAR LA LOI, SONY ERICSSON REJETTE ÉGALEMENT
TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’ADÉQUATION DU CONTENU
À VOS EXIGENCES INDIVIDUELLES, SON FONCTIONNEMENT
EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL OU SON
FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SONY ERICSSON AU
TITRE D’UNE RÉCLAMATION PORTANT SUR LE CONTENU OU
SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT
CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, N’EXCÈDERA LES
MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LEDIT CONTENU.
EN AUCUN CAS SONY ERICSSON NE SERA PASSIBLE DE
DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE DOMMAGES ET
INTÉRÊTS MULTIPLES IMPOSÉS PAR LA LOI DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT,
TENTATIVE D’UTILISATION OU UTILISATION DU CONTENU.
LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS S’APPLIQUENT
UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. RIEN
DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AURA POUR EFFET DE
LIMITER VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR.
VEUILLEZ NOTER QUE VOS RÉGLAGES PERSONNELS ET/OU
TÉLÉCHARGEMENTS PEUVENT ÊTRE PERDUS LORS DE LA
RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT DE VOTRE PRODUIT
SONY ERICSSON.
Assistance
Par les présentes, Sony Ericsson et ses agents ou représentants se
réservent le droit de renvoyer le consommateur à l’opérateur
concerné si l’erreur est exclusivement due à l’indisponibilité ou au
dysfonctionnement des services de ce dernier. Si le service
d’assistance de Sony Ericsson est dans l’incapacité de corriger
l’erreur dans un délai raisonnable, Sony Ericsson vous remboursera
le montant payé pour le Contenu conformément à la loi en vigueur.
Le cas échéant, Sony Ericsson vous informera de la procédure de
remboursement et vous vous engagez par les présentes à fournir à
Sony Ericsson ou à ses partenaires de services toutes les
informations nécessaires, y compris vos informations personnelles,
pour permettre ce remboursement. Sony Ericsson se réserve le droit
de vous facturer des frais de gestion raisonnables lorsque l’erreur
peut être imputée à vous et/ou à votre non-respect de toutes les
instructions applicables à PlayNow, y compris notamment les
instructions contenues dans les présentes et sur l’écran de votre
téléphone.
Accès à PlayNow et limitations
Sony Ericsson est autorisé à modifier ou retirer à tout moment l’accès
à PlayNow, y compris ses services, sans préavis et sans encourir de
responsabilité d’aucune sorte. Sony Ericsson ne peut être tenu
responsable de l’indisponibilité temporaire de PlayNow, ni des retards
ou dommages quels qu’ils soient survenant lors de la transmission.
Dans toute la mesure prévue par la loi, aucune garantie quelle qu’elle
soit n’est donnée en ce qui concerne l’état, l’adéquation, la
disponibilité, la précision, la fiabilité, la qualité marchande et/ou
l’absence de contrefaçon de PlayNow ou du Contenu fourni par le
biais du service, de l’équipement propre de l’utilisateur, de toute
communication publique et/ou tout réseau d’opérateur ou le fait que la
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fourniture de PlayNow ou des services soit ininterrompue ou
exempte d’erreur.
Exportation
Le Contenu peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations
en vigueur. Vous vous engagez à respecter ces lois et
réglementations en ce qui concerne votre possession et votre
utilisation du Contenu.
Résolution des litiges
Tout litige né de la fourniture du Contenu par Sony Ericsson ou de
votre utilisation ou tentative d’utilisation dudit Contenu sera
définitivement réglé par les tribunaux de votre pays. Les lois
suédoises s’appliqueront lorsque cela est possible.
FR/LZT 108 7235 R2A
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