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S’engager pour les autres
Avec la retraite, vous disposez d’une disponibilité nouvellement acquise et d’une expérience appréciable : autant d’ingrédients qui pourraient vous donner envie de vous engager en faveur de la société. Comment ? En optant pour le volontariat.
Quid du volontariat ?
Le volontariat désigne une activité sociale ou caritative, non rétribuée et exercée via une organisation à but non lucratif. En règle générale, les missions concernent l’accueil et l’accompagnement des personnes malades, âgées ou défavorisées ; la protection de l’environnement, l’organisation d’événements à connotation sportive, sociale ou culturelle…
Si ces missions peuvent indifféremment se dérouler en Belgique ou à l’étranger, leur organisation doit impérativement se faire au départ du territoire belge. Pour être reconnu comme volontaire par les instances nationales, le bénévole doit également avoir sa résidence principale en Belgique.
Contrat ou pas ?
La loi n’en prévoit pas ! L’organisation qui emploie un volontaire a cependant l’obligation de tenir le volontaire au courant de son statut juridique, de la couverture par une assurance de sa responsabilité civile extracontractuelle, de la couverture des autres risques pouvant être liés au volontariat, du versement éventuel d’une indemnité pour le remboursement de frais et de la nature de ce remboursement, ainsi que de la possibilité d’être lié par le secret professionnel.
Faut-il contracter une assurance ?
La loi stipule que l’organisation est responsable civilement des dommages causés à des tiers. Ce qui implique que les victimes d’un dommage causé par un volontaire doivent se retourner contre l’organisation qui l’occupe pour obtenir réparation. Le volontaire sera cependant tenu pour responsable des dommages occasionnés à autrui
en cas de fautes graves, en cas de fautes mineures répétées ou en cas de tromperie volontaire.
Certains volontaires peuvent également bénéficier d’une couverture qui couvre les dommages corporels qu’ils subissent et la protection juridique pour certains types de risques. N’hésitez pas à vous renseigner lors de votre engagement, une bonne couverture pourra vous éviter pas mal de tracas en cas de litige.
Le volontaire a-t-il droit à des remboursements de frais ?
Aucune obligation légale n’impose à l’organisation de rembourser les frais engagés par le volontaire. Cette disposition doit dès lors être négociée à l’engagement et être clairement formulée par écrit. Le cas échéant, deux possibilités de remboursement sont envisageables : le remboursement intégral des frais réels du volontaire (sur base de documents justificatifs comme des tickets, billets, notes de frais…) ou le remboursement forfaitaire calculé sur la base d’un nombre de jours prestés. La loi impose des plafonds journalier et annuel
(plafonds qui sont respectivement fixés à
€ 30,82 et € 1 232,92 en 2011). Ces montants se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.
Qui faut-il avertir ?
Si les plafonds sont respectés, le volontaire ne devra déclarer aucun frais. En cas de dépassement, ces indemnités forfaitaires se transformeront (sauf exception) en revenus imposables. La vigilance reste donc de mise…
En règle générale, les pensionnés peuvent devenir bénévoles sans aucune formalité préalable.
Les pensionnés qui bénéficient d’une pension du secteur public doivent cependant déclarer les indemnités qui ne sont pas exonérées sur le plan fiscal. Lorsque le pensionné bénéficie d’un supplément minimum garanti, des règles spécifiques sont d’application. Le cas échéant, contacter le Service des Pensions du Secteur Public au 02 558 60 00 ou par email : cc@sdpsp.fgov.be.
LE SAvIEz-vOuS?
Les allocataires sociaux percevant un revenu d’intégration sociale, une allocation d’aide aux personnes âgées handicapées peuvent devenir volontaires, mais doivent préalablement avertir le CPAS de leur commune. Ceux qui bénéficient de la
Garantie de revenus aux personnes âgées doivent prévenir l’ONP.
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