III.
Saisie des Dossiers
La saisie du dossier technique du client se fait tout à fait normalement. Le calcul Tiers Payant doit être demandé en fin de saisie.
Si le client n’a jamais fait l’objet d’un tiers payant jusqu’à présent, l’écran suivant apparaît :
Il s’agit d’un simple message d’alerte qu’il suffit de valider pour accéder aux écrans suivants.
1.
Informations Vitale
Dans le cas où le dossier doit être télétransmis, certaines informations de cet écran sont obligatoires.
Il est possible d’accéder directement à cet écran lors de la saisie de l’état civil avec le bouton .
Il faut renseigner les informations Vitale à l’aide de la carte vitale du client ou manuellement avec son attestation de carte vitale.
Données Assuré :
Les Nom, Prénom et N° SS (s’il a été saisi) sont repris de la fiche état-civil. Si le bénéficiaire n’est pas l’assuré, il faut saisir ces champs obligatoirement.
Préciser s’il s’agit de l’assuré lui-même ou d’un ayant droit (c’est à dire une personne inscrite sur la carte vitale de l’assuré ; enfant, conjoint, etc.).
Indiquer le code régime, la caisse, le centre et le taux SS (informations indiquées sur l’attestation carte vitale).
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Données Bénéficiaire :
Rang vitale : 01 pour l’assuré, de 02 à 19 pour les ayant-droits.
Les Nom, Prénom et N° SS (s’il a été saisi) sont repris de la fiche état-civil s’il s’agit de l’assuré.
Sinon il faut renseigner ces champs manuellement.
Code situation : Ce code permet de connaître le taux de remboursement et le code exonération du client (Voir liste ci-dessous).
Code bénéficiaire : Utiliser le menu déroulant pour sélectionner le code s’appliquant au client (00 pour assuré, 02 pour conjoint, 06 pour enfant, etc.)
Rang gémélaire : préciser, à l’aide du menu déroulant, le rang gémélaire du client (pas de jumeau, jumeau, triplet).
Liste des codes situation existants :
Remarque : La liste des codes situation est accessible en lançant le programme xcn_exo.at qui se trouve dans cristal2\crivis\.
Par exemple, pour le code situation 0100 : le taux SS applicable sera de 65 % et le code exonération associé sera 0 (c’est à dire pas d’exonération particulière, le ticket modérateur reste à la charge du client).
Pour la télétransmission, on utilise 4 codes exonération :
0 : Pas d’exonération.
4 : Rare : Exonération à 100 % pour bénéficiaires atteints d’une affection liste ou hors liste (ALD).
5 : Exonération à 100 % pour les assurés et bénéficiaires CAS (titulaires de pension d’invalidité, pension militaire ou femme enceinte au cours des 4 derniers mois de grossesse).
9 : Rare : Exonération à 80 % pour les bénéficiaires du Fond National de Solidarité (FNS).
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