IX - REGLEMENTATIONS
1 - DECLARATION DE CONFORMITE AU TYPE
Annexe II article 3.1 de la directive 90/396/CEE
Annexe IV module D de la directive 92/42/CEE
PRODUIT CONCERNE :
CONSTRUCTEUR :
GENRE :
ORGANISME NOTIFIE :
CONTROLE DU TYPE / N° D’IDENTIFICATION :
LABORATOIRE AGREE :
DIRECTIVES CE APPLICABLES :
NORMES DE REFERENCE :
PROCEDURE DE CONTROLE :
DECLARATION :
GAMME TL G/CTL G condensation
GEMINOX SAS
16 rue des Ecoles
29410 SAINT THEGONNEC
CHAUDIERE GAZ au SOL simple ou double service
CERTIgaz (1312)
62 rue de Courcelles
75008 PARIS
TLG / CTL G condensation
- TL G 30 C condensation
- CTL G 30 C condensation /
CE1312BS5070
CETIAT
BP 2042 - 25 AVENUE DES ARTS
69603 VILLEURBANNE
90/396CEE, 92/42CEE, 73/23CEE, 89/336CEE
97/23 CEE article 3.3
EN 483, EN 437, EN 625
EN 60335.1, EN 55014, EN 55104
Assurance qualité de la fabrication
Les produits identifiés sur le présent document sont conformes aux directives citées et au type homologué.
La fabrication est soumise à la procédure de contrôle mentionnée.
Saint-Thégonnec le : Novembre 2007
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