XI - CONDITIONS DE LA GARANTIE
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A compter de la mise en service, les appareils
GEMINOX, type CTL G, sont garantis contre tous défauts de fabrication et vices de matière pour une durée de :
- cinq ans pour le corps de chauffe (modèle chauffage seul),
- deux ans pour les accessoires.
Cette garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses après examen de nos services techniques, à l'exclusion des frais de maind'oeuvre et de transport en résultant. Ces pièces redeviennent la propriété de GEMINOX et doivent lui être restituées sans délai.
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La garantie est applicable dans les conditions suivantes : k) Nos appareils doivent avoir été installés par un professionnel qualifié, suivant les règles de l'art, les normes en vigueur et en tenant compte des prescriptions particulières figurant dans la présente notice technique.
l) La prise d’effet de la garantie devra intervenir au maximum dans les SIX MOIS suivant la date de livraison de GEMINOX.
m)La garantie est subordonnée à l'utilisation des produits de conditionnement de l'eau du circuit chauffage (inhibiteur et antigel), préconisés par le constructeur ou équivalents.
n) Un entretien sera réalisé annuellement par une entreprise qualifiée et ceci dès la première année d'utilisation.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
Ne sont pas couverts par la gar antie :
les élec trodes d’allumage et d’ionisation,
- les voyants électriques,
- les dégradations de pièces électriques résultant de branchements et d'installations sur secteur dont la tension mesurée à l'entrée de l'appareil serait inférieure ou supérieure de 10 % à la tension nominale de
230 volts,
- les dégradations de pièces provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (effet d'orage, humidité, coup de feu, gel, etc),
- les joints d'étanchéité,
- le corps de chauffe si celui-ci, en cas d’installation en plancher chauffant, n’a pas été conditionné avec les produits (inhibiteur seul ou inhibiteur + antigel) préconisés par le constructeur ou équivalents,
- tous les incidents consécutifs à la non-vérification des éléments de sécurité,
- l'entartrage ni ses conséquences,
- les corrosions dues à des concentrations en chlorure dans l'eau chaude sanitaire supérieures à 60 mg/L ou un PH inférieur à 7,
- la dégradation de pièces suite à l’embouage des circuits de chauffage,
- les corrosions par : l'eau des circuits de chauffage, les gaz de combustion (La température mini de l’eau de chauffage dans la chaudière ne doit pas être inférieure à
55 °C).
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La garantie exclut tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
LES FRAIS D'EXPEDITION DES PIECES,
LES FRAIS DE MAIN-D'OEUVRE ET DE DE-
PLACEMENT
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La garantie n'est pas applicable aux remplacement et réparation résultant de l'usure normale des appareils, de détérioration consécutive aux fonctionnements à des puissances supérieures à celles préconisées, accidents provenant de négligences ou d'interventions de tiers, défauts de surveillance ou d'entretien et de mauvaise utilisation des appareils, notamment par l'emploi de combustibles ou de tensions électriques non appropriés.
Nota : Dans un soucis constant d’amélioration de nos matériels, toute modification jugée utile par nos services techniques et commerciaux peuvent intervenir sans préavis.
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La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie initial du matériel.
GARANTIE CONTRACTUELLE :
Les dispositions du certificat de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l’acheteur du matériel concernant la garantie légale ayant trait à des défauts ou vices cachés qui s’appliquent en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
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GEMINOX SAS - 16, rue des Ecoles - BP 1 - 29410 SAINT-THEGONNEC (FRANCE) - Internet : http://www.geminox.fr
