Guide PCH aide humaine
L’attribution de ces montants est forfaitaire et prend en charge l’ensemble des besoins en aide humaine de
la personne. Ils ne peuvent donc pas se cumuler avec d’autres heures d’aide humaine. En particulier, il n’est pas possible de cumuler le forfait surdité et le forfait cécité.
En revanche, les forfaits ne couvrent pas les besoins liés aux autres volets de la PCH (aides techniques, etc.), avec lesquels ils restent donc cumulables.
Pour une personne en établissement, les dispositions particulières relatives à l’aide humaine en établissement s’appliquent (voir partie suivante).
Il n’y a pas de contrôle d’effectivité en vertu de l’article D. 245-58 du CASF, qui précise que le seul contrôle consiste à vérifier que les conditions restent réunies. Il n’est pas non plus possible d’exiger de l’aidant une qualification précise, car ce n’est prévu par aucun texte.
3.3 - Choix entre un forfait et une PCH « personnalisée »
Une personne éligible au volet aide humaine de la PCH selon les conditions présentées dans la partie 2, et qui a droit à un forfait surdité ou cécité, peut choisir la solution la plus avantageuse financièrement.
Autrement dit, si l’évaluation (cf chapitre 4) met en évidence des besoins en aide humaine supérieurs au forfait et couverts par une PCH « personnalisée », celle-ci peut être choisie. Par contre, une PCH « personnalisée » ne peut pas venir compléter un forfait.
Att ention, le besoin peut être supérieur en nombre d’heures, mais pas en montant. En effet, compte tenu du mode de calcul du forfait, basé sur le nombre d’heures multiplié par le tarif emploi direct, il faut un besoin d’heures évalué avec le référentiel au ti tre de l’aide humaine en actes essentiels et surveillance très élevé pour atteindre le même montant de PCH avec un tarif aidant familial, même majoré. C’est seulement en cas de besoin d’aide par des prestataires pour un nombre d’heures relativement élevé que le recours à une PCH « personnalisée » pourra s’avérer pertinent.
Or en cas d’atteinte sensorielle, les besoins d’aide humaine au titre des actes essentiels peuvent être limités, ces personnes étant en général plutôt autonomes dans la vie quotidienne. Les besoins relèveront surtout des déplacements extérieurs, ou de la communication, ce qui limitera dans la majorité des cas la
PCH « personnalisée » à la participation sociale (soit au maximum 30h par mois). Quant aux besoins de surveillance, ils ne peuve nt être pris en compte que s’ils sont liés à des troubles des fonctions mentales, cognitives ou psychiques. En cas de mono-
déficience sensorielle, il ne pourra donc pas y avoir d’heures attribuées au
titre de la surveillance.
Tous ces éléments limitent don c l’intérêt de cette possibilité de personnalisation au-delà du forfait.
Remarque : lorsque la personne éligible au forfait opte pour la PCH « personnalisée », la PCH ainsi attribuée sera bien soumise aux règles classiques du contrôle d’effectivité.
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