CNSA I Décembre 2013
4.4.2 - Aide quasi-totale pour la plupart des actes essentiels et présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne
Personnes concernées
Entrent dans cette catégorie les personnes qui nécessitent à la fois :
Une aide totale pour les 4 actes essentiels liés à l’entretien personnel
Et des interventions itératives le jour pour soins ou gestes de la vie quotidienne
Et des interventions actives généralement nécessaires la nuit
Remarque : les critères listés ci-dessus sont donnés dans le texte réglementaire pour expliciter la phrase : « une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence constante ou quasi-constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne ». On ne doit donc pas chercher à définir de manière indépendante les termes «quasi-constant », ou « la plupart », mais bien se référer aux critères ci-dessus.
Ainsi, seules peuvent accéder au plafond des 24h les personnes :
ayant be soin d’une aide totale pour les 4 activités du a) du 1 de la section 1 du chapitre 2, c'est-à-dire toilette, habillage, alimentation et élimination
et remplissant la deuxième condition de permanence de l’aide active jour et nuit.
Pour l’accès au plafond des 24h, la question est donc celle du besoin d’aide humaine pour la personne dans sa situation de vie réelle
, avec les aides techniques et/ou aménagements existants au moment où l’on
évalue, quels que soient les intervenants qui apporteront cette aide. Il faut noter de plus que la notion de besoin d’aide totale n’est pas corrélé à une difficulté absolue pour les actes considérés.
Les interventions itératives le jour correspondent à des actions concrètes faites par l’aidant, qui se répètent tout au long de la journée, et sont le plus souvent peu planifiables. Il s’agit par exemple de donner à boire de manière fractionnée toute la journée, de moucher la personne ou essuyer un bavage, de repositionner le bras ou la tête de la personne, de faire des massages pr
éventifs plusieurs fois par jour, d’assurer des soins comme l’aspiration endotrachéale, de ramasser un objet, de repositionner la couverture, d’ouvrir ou fermer un volet ou une porte, en général tout un ensemble d’actes quotidiens, au-delà des actes essentiels, nécessaires à la personne qui ne peut les réaliser elle-même, y compris pour son confort. Ces actes peuvent relever du soin de base ou technique
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.
Les interventions actives généralement nécessaires la nuit recouvrent les mêmes types d’interventions que de jour listées ci-dessus, que ce soient des gestes de vie quotidienne (actes essentiels ou autres) ou des soins. La notion de « généralement nécessaires
» signifie que ces interventions sont effectives la plupart des nuits, même s’il n’y a qu’une seule intervention par nuit. Il s’agit cependant bien d’interventions actives, qui nécessitent un lever de l’aidant et une action concrète auprès de la personne, et non d’une présence « au cas où ».
Attribution des temps
Le fait que le plafond soit porté à 24h pour ces situations ne signifie pas que le temps à attribuer sera systématiquement 24h
: il ne s’agit pas d’un forfait. Ainsi, le fait de reconnaitre un besoin d’aide totale, n’entrainera pas forcément l’attribution du temps maximum au titre de la PCH pour les activités considérées, si certaines sont réalisées à un autre titre (par exemple par un SSIAD).
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Voir la fiche « délégation de gestes de soins à un aidant » disponible dans la « boite à outils d’appui aux pratiques » accessible via le site www.passerelle-cnsa.fr
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