CNSA I Décembre 2013
Annexe 3 : outil d’appui à la détermination des temps d’aide pour les actes essentiels
Cet outil existe en version Excel, permettant une automatisation de certains calculs.
Une version texte de son contenu est reproduite ici.
Introduction
Cet outil est complémentaire au guide PCH aide humaine. Il est proposé à titre indicatif aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et le cas échéant à leurs équipes associées, pour aider à déterminer les temps d'aide humaine pouvant être attribués au titre de la PCH.
L'utilisation de l'outil suppose que la condition d'éligibilité à la PCH dans son ensemble ait été vérifiée au préalable
(cf le guide pour l'éligibilité à la PCH diffusé aux MDPH par la CNSA en juin 2011).
Les tableaux "activité" figurant dans la deuxième partie de l'onglet "Temps par activité" ci-dessous précisent le périmètre des 5 actes essentiels de l'entretien personnel et des déplacements pour lesquels des temps plafonds sont définis par le référentiel réglementaire de la PCH.
Chaque activité est décomposée en sous-activités et les tableaux proposent des temps moyens pour la suppléance complète par l'aidant pour chacune des sous activités. Ces temps sont indicatifs et doivent être utilisés comme des repères pour l’élaboration du plan d’aide humaine individualisé qui sera inclus dans le plan personnalisé de compensation. Le plan doit tenir compte des caractéristiques de la situation de la personne : environnement facilitant ou non, facteurs aggravants ou non.
Lorsque l'ensemble des sous-activités cumulées représente l'activité complète à réaliser, la somme des temps moyens de chacune des sous-activités représente le temps moyen de la suppléance complète pour cette activité.
Pour certaines activités, les sous-activités ne se cumulent pas toutes : par exemple ""monter et descendre les escaliers"" est une sous-activité des déplacements à l'intérieur, elle est alternative à la sous-activité ""manipuler le fauteuil roulant"" car ces deux sous-activités n'ont en général pas vocation à se cumuler. C'est pourquoi dans cet onglet il n'y a pas de durée cumulée moyenne de la suppléance totale.
Cas particulier des enfants
Les temps moyens indiqués dans l'outil concernent les adultes. Pour les enfants qui sont en apprentissage de l’autonomie pour ces actes, la situation doit toujours être rapportée à un enfant de même âge sans déficience.
L'évaluateur pourra s'appuyer pour cela sur l'outil en ligne élaboré par l'association AIR avec le soutien de la CNSA et disponible sur : http://pchenfant.airmes.eu
Utilisation de l'outil
L'évaluateur se place du point de vue des gestes à réaliser par l’aidant pour chaque sous-activité, dans l’environnement réel de la personne (c'est-à-dire en tenant compte des facilitateurs et des obstacles). Le code CIF de l’activité est indiqué lorsqu’il existe."
Le temps plafond pour une activité ainsi que les temps moyens pour chacune des sous activités sont indiqués dans des cases sur fond vert qui n’entrent pas dans les formules de calcul et sont là pour mémoire. Ces cases ne sont pas modifiables.
Des temps d’aide correspondant à la situation évaluée pour chacune des sous activités sont entrés par l’évaluateur dans la case sur fond blanc à l’intersection de cette sous activité et du type d’aide à apporter.
Par exemple, la personne a besoin d’un accompagnement à la réalisation de la toilette du haut, qu’elle fait seule mais uniquement si on est en permanence présent pour la stimuler à le faire, ce qui explique que, bien qu’elle
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Guide PCH aide humaine
effectue ellemême l’acte, le temps passé par l’aidant est de 10 minutes, c'est-à-dire aussi important que s’il fallait une suppléance complète.
Facteurs aggravants
Le premier tableau de l'onglet "Temps par activité" permet de signaler la présence ou l'absence d'un ou plusieurs facteurs susceptibles de majorer le temps d'aide. En cochant les activités impactées en regard de chacun des facteurs aggravants on génère, dans chacun des tableaux de détermination du temps par activité, un rappel de ces facteurs aggravants pour l'activité concernée.
Dans la situation d’une personne obèse et présentant des raideurs articulaires qui entravent l’aide pour 1 ou plusieurs actes, les cases « facteurs aggravants » correspondantes sont renseignées en cliquant sur la réponse
« oui », les autres sont cochées « non ». La sous-activité « installation
» peut se trouver ainsi créditée d’une durée de suppléance partielle de 15 minutes, supérieure au temps moyen de suppléance complète pour cette activité en raison de ces facteurs aggravants. "
La fréquence (cases sur fond blanc) est modifiable
: par défaut, une fréquence d’une fois par jour est proposée pour les sous-activités de « se laver », pour les sous-activités de « prendre soin de son corps », il est indiqué 2 fois par jour pour le brossage des dents, une fois par jour pour peau, barbe et ongles, et 2 fois par semaine pour le lavage des cheveux. Pour conserver au tableau sa cohérence d’ensemble, il est nécessaire de veiller à indiquer des quotités journalières, qui peuvent se présenter sous forme de fractions : 2/7 signifie 2 fois par semaine, et 3/30 sera utilisée pour 3 fois par mois.
Le tableau calcule ensuite automatiquement la durée quotidienne correspondant à la situation décrite et le résultat s’affiche dans la case sur fond rose au regard de « total quotidien ».
Lorsqu’aucune aide n’est nécessaire pour une sous-activité, le temps d’aide humaine correspondant est égal à zéro, mais il n’est pas nécessaire de l’inscrire, laisser la case vide est équivalent pour le calcul.
Les temps indicatifs proposés dans la colonne « durée moyenne de la suppléance complète quotidienne pour la sous-activité
» sont basés sur la grille luxembourgeoise [1] et les différents outils fournis par les MDPH. L’impact des facteurs aggravants et des environnements éventuellement facilitateurs, venant minorer le besoin d'aide, sera apprécié par les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire au cas par cas.
Si la personne peut réaliser seule l’activité mais dans un temps majoré qui perturbe sa vie sociale ou professionnelle, un temps d’aide humaine peut être attribué. Exemple : une personne lourdement handicapée qui travaille a besoin que sa toilette soit faite dans un temps raisonnable le matin. Or elle a une autonomie complète pour cet acte mais dans un temps très majoré, non compatible avec le rythme de vie d’une personne qui travaille.
Dans ce cas, il est légitime d’attribuer de l’aide pour la toilette, par exemple les jours où la personne travaille, de manière à maintenir sa participation sociale.
Concernant
l’élimination, le référentiel exclut explicitement « les actes …. Infirmiers ». Ces actes sont listés en annexe 1 du guide d'évaluation.
Concernant la prise des repas
, leur préparation est également exclue. Par contre, l’alimentation entérale est incluse dans l’activité « alimentation ». En effet, les actes infirmiers, s’ils sont exclus explicitement pour l’élimination, ne le sont pas pour l’alimentation, et on ne peut pas être plus restrictif que le texte ne le prévoit.
Concernant
les déplacements à l’extérieur, seules sont prises en compte les démarches liées au handicap, les autres déplacements ne pouvant être pris en considération que dans le cadre de la participation à la vie sociale (la détermination du temps d'aide pour participation sociale n'est pas traitée ici).
La troisième partie "Synthèse" de l'onglet "Temps par activité" récapitule le total quotidien des temps d'aide humaine déterminés à l'aide des tableaux précédents, activité par activité et total général.
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CNSA I Décembre 2013 suppléance complète l’aidant fait totalement à la place de la personne
Les différents types d'aide pour les actes essentiels
suppléance partielle aide à l’accomplissement de gestes l’aidant fait certains des gestes de l’activité à la place de la la personne exécute l’activité elle-même mais une tierce personne l’aide à exécuter personne qui exécute ellemême d’autres parties de l’activité certains des gestes nécessaires à la réalisation de l’activité accompagnement l'aidant guide la personne, la stimule, l'incite, l'accompagner dans l’apprentissage de l’activité, supervise la réalisation de l'activité par la personne
Toilette
Habillage
Alimentation
Elimination
Déplacements à l'intérieur du logement
Définition des actes
Inclus Exclus
se laver, se sécher, installation dans la douche ou la baignoire, soins du corps (rasage, hygiène dentaire), toilette liée à l'incontinence change de vêtements lié à l'incontinence, habillage/déshabillage ponctuel (mettre un manteau pour sortir), préparation des vêtements installation, servir le repas, couper les aliments, ouvrir mise en place de protections urinaires, essuyage après avoir utilisé les toilettes mise en place de protection urinaire des opercules, prise régulière de boisson, collations, nutrition entérale ou gastrostomie préparation du repas transferts, installation, manipulation des vêtements, hygiène, change de protection, vidange simple de poche urinaire (sans changement de sonde, sans mesure de diurèse) toilette et change de vêtements liés à l'incontinence actes infirmiers (cf liste en annexe 1 du guide) transferts relatifs aux transferts lit/fauteuil, changer de pièce dans le logement, mise à disposition d'aides techniques autres actes essentiels déplacements à l'extérieur du logement y compris dans la propriété : jardin, terrasse etc ...
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Guide PCH aide humaine
1 - Les facteurs majorant les temps d'aide
La personne présente-t-elle des facteurs pouvant majorer le temps d'aide ? Cela affecte-t-il l'activité ?
Troubles du comportement
Raideur, entrave
Obésité
Nécessité de deux aidants
Obstacles environnementaux
Autres :
à préciser :
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CNSA I Décembre 2013
1 - Les facteurs majorant les temps d'aide
La personne présente-t-elle des facteurs pouvant majorer le temps d'aide ?
Troubles du comportement
Oui Non
Raideur, entrave
Obésité
Oui
Oui
Non
Non
Nécessité de deux aidants
Oui Non
Obstacles environnementaux
Autres :
Oui
Oui
Non
Non
Cela affecte-t-il l'activité ?
Toilette Habillage
Toilette
Toilette
Toilette
Toilette
Toilette
Habillage
Habillage
Habillage
Habillage
Habillage
à préciser :
Alimentation
Alimentation
Alimentation
Alimentation
Alimentation
Alimentation
Elimination
Elimination
Elimination
Elimination
Elimination
Elimination
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'intérieur
Déplacements à l'intérieur
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Guide PCH aide humaine
2 - Les activités et sous activités
Toilette
d510 Se laver
Plafond = 70 minutes
d520 Prendre soin de son corps
Haut du corps
Bas du corps
Installation
Dents
Peau / barbe / ongles
Lavage des cheveux
Aucun facteur ne vient majorer le temps d'aide
Durée moyenne de la suppléance complète
Fréquence
(fois/jour)
Temps de l'aide réalisée par l'aidant (min)
Suppléance complète
Suppléance partielle
Aide à l’accomplissement de gestes
10
10
10
2,5
6
15
1
3
1
2
1
2/7
Total quotidien
0
45 0 0 0
Accompagnement
0
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CNSA I Décembre 2013
Habillage
d5400 - d5401 d5402 - d5403 d5408 d5408
Total quotidien
Plafond = 40 minutes
Aucun facteur ne vient majorer le temps d'aide
Durée moyenne de la suppléance complète
Fréquence
(fois/jour)
Temps de l'aide réalisée par l'aidant (min)
Suppléance complète
Suppléance partielle
Aide à l’accomplissement de gestes
Mettre / oter vêtements du haut
Mettre / oter vêtements du bas
Mettre / oter chaussures/chaussettes
Préparation des vêtements
Installer / retirer une prothèse
4
4
3
2
5
2
2
2
1
0
24 0 0 0
Accompagnement
0
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Guide PCH aide humaine
Alimentation
Petit-déj, collation d550
Déjeuner/dîner d550 d560
Plafond = 105 minutes
Aucun facteur ne vient majorer le temps d'aide
Durée moyenne de la suppléance complète
Fréquence
(fois/jour)
Temps de l'aide apportée par l'aidant (min)
Suppléance complète
Suppléance partielle
Aide à l’accomplissement de gestes
3 1 Installer/servir
Couper les aliments/ouvrir les bouteilles
Manger
Installer/servir
Couper les aliments/ouvrir les bouteilles
Manger
2
5
3
2
15
1
1
2
2
2
Alimentation entérale
Boire
Pose et dépose, par poche
2
10
5
2
Total quotidien
0
60 0 0 0
Accompagnement
0
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CNSA I Décembre 2013
Elimination
Aller aux toilettes d530
Plafond = 50 minutes
Aucun facteur ne vient majorer le temps d'aide
Durée moyenne de la suppléance complète
Fréquence
(fois/jour)
Temps de l'aide apportée par l'aidant (min)
Suppléance complète
Suppléance partielle
Aide à l’accomplissement de gestes
2 5 Se rendre aux toilettes
Installation, manipulation des vêtements / transferts
Hygiène de l'élimination
Change de protection (totalié de l'opération, y compris en cas de pose d'étui pénien))
Vidange de poche, de bassin, d'urinal
3
4
9
2
5
5
3
2
Total quotidien
0
0 0 0
Accompagnement
0
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Guide PCH aide humaine
Déplacements à l'intérieur du logement
d420 d450 d4600 d465
Total quotidien
Plafond = 35 minutes
Transferts (hors toilette et
élimination)
Marche
Monter et descendre les escaliers
Manipulation fauteuil roulant
0
Aucun facteur ne vient majorer le temps d'aide
Durée moyenne de la suppléance complète
Fréquence
(fois/jour)
Temps de l'aide apportée par l'aidant (min)
Suppléance complète
Suppléance partielle
Aide à l’accomplissement de gestes
3
5
5
3
-
3
3
4
3
0 0 0
Accompagnement
0
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CNSA I Décembre 2013
3 - Synthèse
Récapitulatif des temps d'aide quotidienne par activité :
Toilette
Habillage
Alimentation
Elimination
Déplacements à l'intérieur du logement
Total quotidien en minutes
Total quotidien en heures et minutes
0
0
0
0
0
0
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