INSCRIPTION
VUE D’ENSEMBLE
Après l’identification, il faut procéder à l’inscription des bénéficiaires, ce qui leur permettra de participer aux activités du filet de sécurité et d’avoir accès aux allocations. Les processus d’inscription varient d’un programme et d’un pays à l’autre, mais sont généralement constitués soit d’une enquête, soit d’une inscription à la demande, ou encore d’une combinaison des deux.
Quel que soit le modèle utilisé, il faut néanmoins procéder à une campagne de sensibilisation complémentaire qui permet de transmettre l’information relative au programme, aux droits et aux responsabilités des participants. Des appuis supplémentaires peuvent également s’avérer nécessaires pour rejoindre les bénéficiaires les plus démunis.
APERÇU
Lorsqu’une
inscription basée sur une enquête de type recensement
est utilisée, il y a tout d’abord identification des zones porteuses d’un grand nombre de personnes éligibles (par ex. à forts taux de pauvreté) puis envoi de personnel du programme ou d’enquêteurs chargés d’interviewer et d’inscrire tous les ménages de la zone. L’éligibilité est déterminée suite aux résultats de l’enquête. Par contre, dans
l’inscription basée sur la demande
, les bénéficiaires potentiels s’inscrivent directement à un endroit prédéterminé. Les inscriptions par enquête ou basées sur la demande peuvent être complémentaires, appropriées à l’une ou l’autre des phases du déroulement d’un programme ou encore utilisées simultanément.
Certains programmes -- notamment ceux du Brésil, du Chili et du Mexique -- ont recours à une approche composite, soit parce qu’ils utilisent les deux approches concurremment ou encore parce qu’ils emploient des approches différentes en milieux rural et urbain. Le tableau ci-dessous résume les avantages, les inconvénients et les conditions optimales d’application de chaque approche.
VERSION 1
Avec le soutien de Social Safety Net Global Expert Team.
INSCRIPTION
Approche
Enquête
À la demande
Composite
Avantages Inconvénients
•
•
Permet de rejoindre les plus pauvres, qui manquent souvent d’informations et sont les plus
éloignés des bureaux du programme.
•
Les coûts liés au recensement de chaque personne supplémentaire sont faibles en raison des économies d’échelle réalisées en matière de temps et de transport.
•
Les enquêtes systématiques fournissent des données de meilleure qualité et réduisent les risques de manipulation des informations.
•
Des campagnes d’inscription importantes peuvent être mises sur pied.
•
Processus ouvert et dynamique qui permet l’inscription en tout temps.
•
Les coûts sont réduits si les non-pauvres décident de ne pas s’inscrire.
•
Le caractère institutionnalisé assure la permanence, ce qui permet la mise en place et le maintien des structures institutionnelles.
Adaptation aux divers besoins d’un programme pendant ses différentes phases de préparation/ mise en œuvre.
•
Meilleure atteinte des plus pauvres grâce aux possibilités d’adaptation à différentes situations
(par ex. rural/urbain, forte ou faible concentration de pauvres).
•
Réduction potentielle des coûts si chaque approche est mise en place dans les conditions appropriées.
•
•
Les enquêtes périodiques génèrent des listes de participants statiques/inflexibles, qui ne permettent pas de prendre en considération les changements dans une situation individuelle.
•
Il est possible que les membres de ménages
éligibles soient absents ou ne puissent pas répondre lors du passage des enquêteurs.
•
L’enquête peut s’avérer coûteuse s’il y a peu de ménages éligibles ou que les ménages sont très
éloignés l’un de l’autre.
Il est possible que le manque d’informations ou la distance importante avec les bureaux du programme nuise à la participation des pauvres.
•
Les coûts risquent d’être plus importants si les travailleurs sociaux doivent vérifier (à domicile) les informations fournies par les bénéficiaires.
•
Le processus peut s’avérer long, et impliquer de longues files d’attente et/ou demander beaucoup de personnel.
•
Présence d’une forte capacité administrative de suivi de l’approche composite
•
Au démarrage notamment, augmentation potentielle des coûts liés à l’élaboration et à la mise en œuvre des deux approches (en termes de besoins en personnel, suivi, communication, etc.)
Conditions optimales d'utilisation
•
Zones homogènes présentant de forts taux de pauvreté
•
Endroits à faible taux de scolarisation et peu d’accès aux informations.
•
Le programme est récent et encore peu connu.
•
Zones hétérogènes présentant des taux de pauvreté modérés ou faibles.
•
Endroits à taux de scolarisation modéré ou élevé et un bon accès à l’information.
•
Le programme est bien connu.
•
Programme implanté dans des zones présentant des caractéristiques diverses (par ex. taux de pauvreté, niveau de scolarisation, accès à l’information).
•
Programme évolutif (par ex. passage d’un programme pilote à un programme exhaustif et institutionnalisé).
CONSIDÉRATIONS CLÉS
z z annonces générales la diffusion d’informations aux organisations à base communautaire travaillant avec le même groupe cible ou encore en tenant des séances d’information dans les quartiers).
z z che à la demande peut être adoptée ultérieurement, lorsque les bénéficiaires sont mieux renseignés et souhaitent participer.
z z autosélection (par ex. les travaux publics) ont généralement recours à une inscription à la demande, puisqu’elle permet aux bénéficiaires de décider s’ils veulent s’inscrire ou non.
z z
à une enquête. Des campagnes d’inscription massives peuvent ensuite être mises sur pied dans les écoles, les mairies, etc.
INSCRIPTION
z z
(approche à la demande), soit de les disposer à accueillir les enquêteurs (approche par enquête). Ces campagnes devraient également renseigner les bénéficiaires potentiels sur leurs droits et obligations en vertu du programme et identifier les documents requis pour l’inscription.
z z tants, mais si elles sont trop distancées, le programme n’est pas en mesure d’inclure régulièrement de nouveaux bénéficiaires. En matière d’ordre d’exécution, une enquête peut être limitée initialement à quelques municipalités présentant de forts taux de pauvreté, ou encore couvrir toutes les municipalités, même si certaines contiennent peu de ménages pauvres. Les décisions en la matière dépendront notamment du budget disponible, de la couverture souhaitée ou encore de considérations politiques. z z des informations sur les autres programmes disponibles, par exemple les Centres de référence en Assistance sociale du Brésil et Solidario du Chili.
z z ne profitent pas indûment de la multiplication des allocations que cela permet. La mise en place d’une base de données centrale est essentielle au contrôle des duplications et des fraudes.
EXEMPLES DE TYPES D’INSCRIPTION AUX PROGRAMMES DE FILETS DE SÉCURITÉ
Inde: Inscription au Projet National de Garantie d'Emploi en Milieu Rural
Description
Le Projet National de Garantie d’Emploi en Milieu Rural est accessible à tous les ménages ruraux résidant dans les zones désignées par le gouvernement central. Tous les adultes d’un ménage peuvent s’inscrire et faire une demande d’emploi. Les individus inscrits doivent résider à proximité, être prêts à exécuter des travaux manuels non spécialisés et s’inscrire sous le couvert du ménage au bureau local du projet. Chacun peut se présenter et faire une demande verbale d’inscription. Une enquête de porte-à-porte peut également être menée afin d’identifier les personnes intéressées.
L’inscription est possible tout au long de l’année, ce qui permet de maximiser la participation des ménages migrants.
Immédiatement après la vérification, chaque ménage inscrit reçoit une carte de travail sur laquelle se trouvent toutes les informations pertinentes (numéro d’inscription, âge et genre de chacun des membres du ménage), les informations relatives à l’emploi et une photographie.
Une mise à jour annuelle est effectuée sur le modèle de l’inscription initiale et prend en considération le travail et la saison migratoire de l’ensemble de la force de travail.
Zambie : Ciblage et inscription par le biais d’une enquête
Description
En Zambie, le ciblage est intégré au processus d’inscription du Projet de Transferts Monétaires Sociaux, qui verse sans condition des allocations aux ménages souffrant de pauvreté extrême (faim chronique, malnutrition, mendicité pour subsistance) ou frappés d’incapacité (chef de ménage décédé ou très malade, ménage ne comprenant aucun membre apte ou en âge de travailler). Les processus de ciblage et d’approbation sont menés par une série de comités créés antérieurement par le Projet d’assistance sociale publique, qui était déjà actif avant les transferts monétaires. Les comités, constitués de volontaires, sont présents au niveau du village, de la zone et du district.
Les comités villageois d’assistance sociale communautaire, qui desservent entre 200 et 400 ménages, interviewent les candidats potentiels et prennent en note la structure du ménage et son niveau de pauvreté. La classification des ménages est ensuite approuvée lors d’une réunion communautaire. Les demandes provenant des 10 pour cent des ménages les plus démunis sont transmises au chargé d’assistance sociale du district puis au comité d’assistance sociale du district qui est chargé de l’approbation finale. La réponse est transmise au comité villageois qui en avise les bénéficiaires.
Cette approche de type enquête permet de rejoindre les bénéficiaires les plus pauvres et frappés d’incapacité, ce qui ne serait certainement pas possible par le biais d’un centre d’inscription à la demande. Après l’inscription, les listes sont closes jusqu’à la prochaine période d’enregistrement. De plus, le processus de ciblage et d’inscription pluri-paliers garantit la qualité des données
INSCRIPTION
Albanie: Inscription à la demande
Description
Le programme albanien de transferts monétaires conditionnels Ndihme Ekonomike (NE) inscrit les bénéficiaires à la demande, comme le font d’ailleurs la plupart des programmes d’assistance sociale d’Europe Centrale et de l’Est. Le programme demande à ce que les bénéficiaires aptes au travail acceptent de travailler une journée par semaine en
échange de leur allocation.
Chaque mois, le chef de ménage se rend au bureau du NE--habituellement situé dans les bâtiments administratifs communaux ou municipaux -- afin d’expliquer pourquoi son ménage a besoin de cet appui et soumettre une demande d’allocation (montant partiel ou complet). Un travailleur social procède à une entrevue et aide le demandeur à remplir le formulaire. Ce dernier doit fournir plusieurs documents et déclarations qui prouvent que sa famille n’a pas accès à d’autres revenus ou allocations et ne possède pas de véhicule ou autre bien prohibé.
Si le chef de ménage ou un autre membre adulte ne peut se présenter mensuellement au bureau du NE pour toucher son allocation (par ex. pour raisons de santé), le travailleur social se rend chez le chef de ménage pour vérifier la documentation prouvant qu’il n’y a aucune autre source de revenus et procéder au versement.
Mexique : Inscription par le biais d’une approche composite
Description
Le programme mexicain de transfert monétaire conditionnel Oportunidades procède à l’inscription des bénéficiaires par le biais d’une approche composite adaptée aux différents profils de pauvreté urbaine et rurale. Dans les petites villes rurales (moins de 2,500 habitants) une enquête de porte-à-porte permet d’évaluer le statut socioéconomique du ménage sur la base des biens possédés, du niveau de scolarisation et de la composition du ménage. Une fois ces informations collectées, vérifiées et traitées, les membres du personnel rencontrent les ménages éligibles et les incitent
à s’inscrire au programme.
En zone urbaine, le programme a plutôt recours à une approche composite. Dans les secteurs présentant une forte concentration de ménages pauvres, il y a conduite d’une enquête de porte-à-porte qui permet de vérifier l’éligibilité et d’inscrire les bénéficiaires. Dans les secteurs où le nombre de ménages pauvres est moins important et les coûts d’une enquête trop élevés, les bénéficiaires potentiels doivent soumettre une demande d’évaluation de leur éligibilité. Les médias de masse annoncent le programme et incitent les ménages à rencontrer le personnel d’inscription de leur secteur afin de solliciter une évaluation économique de leur situation. Suite à ce tri initial, les demandeurs sont informés de leur éligibilité potentielle et visités par un membre du personnel chargé de valider les données socio-économiques du ménage. Après la confirmation de leur éligibilité, les demandeurs retournent au bureau et s’inscrivent au programme.
LES RESSOURCES
Castañeda, Tarsicio, and Kathy Lindert, with Bénédicte de la Brière, Luisa Fernandez, Celia Hubert, Osvaldo Larrañaga, Mónica Orozco, and Roxana
Viquez. 2005. “Designing and Implementing Household Targeting Systems: Lessons from Latin American and the United States.” Social Protection
Discussion Paper 0526, World Bank, Washington, DC.
India, Ministry of Rural Development, Department of Rural Development. 2008. “Operational Guidelines: 3rd Edition.” National Rural Employment
Guarantee Act, New Delhi.
Términos de Referencia: Contratación de consultor�a para el Registro e INSCRIPTION de jóvenes y levantamiento de l�nea de base para los aplicantes a la Tercera Convocatoria.” Unidad Coordinadora de Proyectos, Secretaria de Trabajo y Seguridad Social,
Tegucigalpa, Honduras.
Programme of Advancement Through Health and Education (PATH). 2002. “Terms of Reference: Development of Prost Database.” PATH, Jamaica,
Kingston, Jamaica.
Zalimiene, Laimute. 2006. “Program Implementation Matters for Targeting Performance: Evidence and Lessons from Eastern and Central Europe—
Country Case Study: Lithuania.” World Bank, Washington, DC.
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