7-graduation. The World Bank Filet de sécurité sociale
GRADUATION
VUE D’ENSEMBLE
Les stratégies de graduation visent l’augmentation des revenus du ménage, des compétences et du capital humain dans une perspective d’amélioration du bien-être à long terme et de réduction de la pauvreté. Une composante graduation est de plus en plus intégrée aux programmes de filet de sécurité, mais ce concept fait encore l’objet de débats. Il n’y a jusqu’à maintenant que peu de preuves des impacts à long terme des stratégies de graduation, et certains des objectifs fixés dans ce cadre paraissent trop ambitieux. On trouvera ci-dessous un état des questions clés actuelles, des perspectives de politiques envisagées et des débats sur leur mise en œuvre.
APERÇU
Les programmes ne prévoient pas tous une stratégie de graduation. Ceux qui le font ont reporté sa mise en œuvre à une étape subséquente du cycle du programme, soit après la mise en opération des activités régulières. Les stratégies de graduation peuvent comprendre les dispositifs suivants : z z
Certains programmes mettent en place des mesures incitatives susceptibles d’améliorer le capital humain des bénéficiaires et en retour de promouvoir la graduation. Les mesures incitatives peuvent être prévues dès la conception du programme et intégrées lors d’une étape ultérieure. Par exemple, les transferts monétaires conditionnels incitent les ménages à investir dans le capital humain de leurs enfants conditionnellement à l’utilisation des services de santé et d’éducation. Les autres outils de graduation incitatifs comprennent les programmes d’alimentation scolaire, qui sont susceptibles d’améliorer la présence scolaire et l’apprentissage/travaux publics qui permettent la construction de biens communautaires. z z
Une stratégie de plus en plus courante consiste à relier les filets de sécurité à d’autres types d’interventions qui visent la réinsertion dans l’économie des bénéficiaires de transfert qui sont aptes au travail. Certaines de ces interventions comprennent les services de recrutement, l’alphabétisation, l’éducation de seconde chance, l’apprentissage continu et le développement de microentreprises. Le Projet de Transition des Chefs de ménage de l’Argentine est passé d’un accent sur les transferts à la mise en relation des bénéficiaires avec le marché de l’emploi, ceci par le biais de la diplomation scolaire, de la formation et de services d’emplois transitoires.
En Bulgarie, les transferts monétaires sont complétés par le Programme d’Assistance Sociale vers l’Emploi qui fournit aux chômeurs pauvres des emplois dans les services collectifs et mène des activités d’amélioration des compétences/qualifications.
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Avec le soutien de Social Safety Net Global Expert Team.
GRADUATION
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Les filets de sécurité peuvent être liés à d’autres programmes sociaux ou encore aider les bénéficiaires à recevoir les allocations sectorielles auxquelles ils pourraient avoir droit. Ceci comprend par exemple les liens avec les subventions à l’habitat, les allocations pour services publics, les bons de gratuité pour services de santé ou d’éducation, les programmes d’extension destinés aux petites entreprises agricoles, les services sociaux ou les appuis
à l’obtention de documents d’identification ou légaux de base. Ces services peuvent contribuer à une plus grande indépendance des bénéficiaires en améliorant leurs revenus, leur bien-être non financier et leur qualité de vie. En Arménie par exemple, tous les bénéficiaires du Programme d’Allocation aux
Familles Pauvres sont éligibles à des bons donnant accès gratuitement aux services de santé. Le programme Solidario du Chili met ses bénéficiaires de transferts monétaires en relation avec les divers programmes d’assistance sociale adaptés à leurs besoins spécifiques (voir l’exemple ci-dessous). z z
Une autre stratégie consiste à fournir aux bénéficiaires de filets de sécurité des services financiers tels que l’accès à des comptes bancaires et une alphabétisation financière améliorée ou encore à les mettre en relation avec des services de micro-finance (par ex. épargne, microcrédit). Les appuis en matière d’inclusion financière, notamment par l’ouverture de compte, peuvent être accordés par le biais de réseaux bancaires virtuels tels que les téléphones mobiles, les cartes à puces, ou même via des collecteurs de dépôts qui recueillent l’épargne des bénéficiaires. Le Programme de Travaux Publics du Rwanda qui démarrera sous peu ouvrira au nom des bénéficiaires des comptes bancaires dans lesquels ces derniers pourront déposer leurs salaires et épargner s’ils le désirent. Au Bangladesh, les bénéficiaires de transferts alimentaires ont simultanément accès à des formations en affaires et micro-finance (voir l’exemple ci-dessous).
CONSIDÉRATIONS CLÉS
z z aussi des potentiels de progrès sociaux et économiques du pays. Dans plusieurs pays à faible revenu -- particulièrement en zone rurale --, les stratégies de graduation devraient comprendre une combinaison créative d’approches permettant de renforcer les moyens de subsistance des bénéficiaires de transferts, notamment parce que les opportunités d’emploi sont souvent rares, les services sociaux faibles et la couverture des institutions limitée. z z miques et dans la lutte contre la pauvreté. La mise en place de systèmes complets de protection sociale s’est révélée un outil important de réduction de la pauvreté et des inégalités. Au Chili, Solidario fait partie d’un réseau de programmes de protection sociale qui ciblent différents groupes vulnérables et s’attaquent à leurs problèmes spécifiques (par ex. les familles dans une pauvreté extrême, les enfants vulnérables).
z z paraître moins prioritaires que d’autres aspects liés à l’exécution, par exemple le ciblage, les modes de paiement et les systèmes d’information.
z z ques des bénéficiaires, sur leur cheminement pendant et après le programme et sur la pérennité des améliorations de leurs conditions sociales et économiques.
GRADUATION
EXEMPLES DE GRADUATION DANS LES PROGRAMMES DE FILET DE SÉCURITÉ
Éthiopie : Graduation par la mise en relation avec des services intermédiaires
Description
Le Programme de filet productif de sécurité (PSNP) fait partie du Programme de Sécurité Alimentaire du gouvernement, qui rassemble des interventions complémentaires destinées à aider les habitants de zones rurales à bénéficier d’une sécurité alimentaire durable. Alors que le PSNP cherche à réduire la vulnérabilité des ménages et à mettre en place des biens communautaires par le biais de travaux publics, son programme sœur, le Programme de Création d’Actifs dans les Ménages (HABP) appuie la diversification des sources de revenus et l’augmentation des biens productifs. D’autres composantes du Programme de Sécurité Alimentaire général travaillent à la création d’un environnement favorable.
Le PSNP s’adresse aux populations rurales. Celles-ci qui dépendent surtout de l’agriculture et les quelques opportunités d’emploi formel et informel sont surtout saisonnières. Les services gouvernementaux sont limités, comme d’ailleurs la portée du secteur privé. Dans ce contexte, la stratégie du HABP consiste d’une part à améliorer l’accès à des services de microfinance adaptés aux intérêts et capacités des ménages (par ex. les ménages les plus pauvres obtiennent de plus petits prêts, qui peuvent croître progressivement) et d’autre part à renforcer le système agricole extensif qui pourra ainsi fournir de meilleurs conseils techniques et financiers aux ménages, et les aider à préparer des plans d’affaire générant de meilleurs investissements et retours sur investissement. S’ajoutent à cela des activités d’amélioration des sources d’approvisionnement en intrants, de la mise en marché et des activités non agricoles.
Les ménages peuvent participer au PSNP pendant plusieurs années, soit jusqu’à ce que leurs moyens de subsistance atteignent le seuil de graduation défini par le programme (ils sont capables de faire face à leurs besoins alimentaires des 12 prochains mois et à des chocs limités). Avec le temps, le PSNP—en collaboration avec les autres composantes du Programme de Sécurité Alimentaire— devrait permettre aux ménages bénéficiaires d’avoir accès à la sécurité alimentaire et par conséquent de graduer du PNSP, puis du HABP et des autres interventions du Programme de Sécurité
Alimentaire.
Chili : Graduation par le biais d’interventions sur mesure
Description
Les deux axes d’intervention du programme Solidario du Chili sont les suivants:
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La première composante appuie les ménages qui souffrent de pauvreté extrême (identifiés par le biais de critères d’éligibilité) en leur donnant accès pendant deux ans à des services psychosociaux dispensés par un travailleur social.
Au cours de cette période, celui-ci interagit avec le ménage afin d’évaluer ses besoins et d’appuyer l’identification d’une stratégie de sortie à court terme de la pauvreté extrême. Au cours de cette période, les transferts monétaires alloués sont dégressifs et le ménage est mis en relation avec différents programmes sociaux. Comparativement à d’autres programmes de transferts monétaires conditionnels d’Amérique latine, qui ciblent principalement l’appui au revenu, le programme Solidario du Chili transfère des montants d’argent relativement faibles. L’objectif premier du programme est en effet d’aider les ménages à rester hors de la pauvreté extrême grâce à une amélioration de leur capital humain, de leur habitat et de leur capacité de génération de revenu.
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La seconde composante travaille du côté de l’offre en assurant la coordination entre les différents programmes. La logique sous-jacente veut qu’une approche programme isolée et sectorielle ne permette pas de lutter contre les multiples causes interreliées de la pauvreté extrême. L’objectif à long terme est de passer d’une approche basée sur des programmes individuels à un système de protection sociale dans lequel les grappes de programmes sont adaptées aux besoins spécifiques des ménages difficiles à rejoindre.
GRADUATION
Bangladesh : Graduation par le biais de liens avec la formation et la micro-finance
Description
Le Programme de Génération de Revenus pour le Développement des Groupes Vulnérables (IGVGD) conditionne la distribution de nourriture aux femmes indigentes à la participation à diverses activités, notamment la formation en activités génératrices de revenus telles que l’élevage et la pêche, l’alphabétisation de base et la sensibilisation à la nutrition.
Les bénéficiaires sont réunis en groupes de gestion rotative de l’épargne, ce qui leur permet finalement d’avoir accès à la micro-finance et de créer sur la base de ces microsommes de nouveaux moyens de subsistance.
La participation doit permettre aux pauvres chroniques d’avoir accès aux programmes de microcrédit courants, ce qui mènera à une réduction de la pauvreté. Le succès de l’IGVGD pourrait en partie être calculé sur la base du nombre de femmes qui deviennent des clientes régulières des programmes de micro-finance puisque les deux tiers des femmes bénéficiaires ont pu avoir accès aux programmes de micro-finance courants.
En matière d’impacts, environ 45 pour cent des bénéficiaires de l’IGVGD ont maintenant accès à des activités génératrices de revenus, contre 28 pour cent avant la participation au programme.
LES RESOURCES
Consultative Group to Assist the Poor (CGAP). 2010. “Initial Results from two
GRADUACIÓN Program Impact Assessments.” CGAP, Washington, DC.
Betcherman, Gordon, K. Olivas, and A. Dar. 2004. “Impacts of Active Labor
Market Programs: New Evidence from Evaluations with Particular Attention to Developing and Transition Countries.” Social Protection Discussion Paper
0402, World Bank, Washington, DC.
Head of Households Program. 2008. “Improving Job Opportunities for the
Disadvantaged—Professionalizing and Raising the Classification of Workers.”
Secretaria de Empleo, Ministerio de Trabajo, Buenos Aires.
Lindert, Kathy. 2008. “Activation Policies and Programs: A Social Assistance
Perspective.” Social Protection Europe and Central Asia, World Bank, Washington, DC.
Ministério de Trabalho e Emprego. 2008. “Professional Qualifications and Bolsa
Familia.” Social Agenda of the Federal Government, Brasilia.
Productive Safety Net Programme. 2007. “GRADUACIÓN Guidance Note.”
Food Security Coordination Bureau, Ministry of Agriculture and Rural Development, Addis Ababa.
PROFOCAP. 2007. “Linking Chile Solidario to Education, Training and Employment.” Corporación Nacional Forestal, Santiago.
Programa Oportunidades. 2007. “Linking Oportunidades to Education: Project to Connect Oportunidades to the Instituto Nacional para la Educacion de los
Adultos.” Secretaria de Desarrollo Social, México.
“Emancipation Policies in Social Safety Net Programs.” 2006. Presentations by
Safety Nets and Transfers, World Bank, Washington, DC.
Social Protection Unit, Human Development Network. 2006. “Beyond Assistance: Enhancing Transfers to Promote Long-Run Poverty Reduction.” World
Bank, Washington, DC.
Pour accéder à des liens vers des ressources et des publications, allez àworldbank.org/safetynets/ publications. Pour des études de cas et de filet de sécurité “Howto”, s’il vous plaît visitez worldbank.org/safetynets/howto.

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