AUDIT & CONTRÔLE
VUE D’ENSEMBLE
Les mécanismes de contrôle sont essentiels à la bonne exécution d’un programme et contribuent à améliorer sa gouvernance, sa transparence et son imputabilité. Les mesures de contrôle doivent être mises en place au niveau du programme (contrôles de haut en bas), par exemple les audits et les évaluations opérationnelles, et au niveau des bénéficiaires (contrôles de bas en haut ou contrôles sociaux) par exemple les audits sociaux ou comités de citoyens. Ces deux types de contrôle permettent de passer en revue de façon distincte le cycle opérationnel complet -- planification, ciblage, inscription et paiement des allocations -- et de superviser les parties prenantes impliquées à chacune de ces étapes. Ils sont complémentaires et doivent être combinés si l’on veut s’assurer de contrôles efficaces.
APERÇU
Les contrôles au niveau du programme
comprennent les audits financiers et administratifs qui permettent de s’assurer de l’utilisation adéquate des ressources et d’améliorer la gestion du programme. Ils sont menés à l’interne ou par des auditeurs externes, généralement sans implication importante des bénéficiaires. Dans plusieurs programmes de filet de sécurité, les audits sont complétés par des évaluations de processus (comme dans l’exemple de la Jamaïque ci-dessous) ou certains des outils suivants : z z
Vérification du respect des procédures d’exécution du programme dans un échantillon de localités choisies au hasard (voir l’exemple de la Colombie ci-dessous). z z
Comparaisons permettant de vérifier que les informations figurant dans la base de données du programme sont conformes à celles des autres bases de données publiques (registre des contribuables, enregistrement civil, etc.).
z z
Les listes de bénéficiaires sont affichées dans les endroits publics locaux tels que la mairie, l’église, le centre de santé et/ou publiées sur internet où chacun peut les voir et les contester.
z z
Les audits de niveau programme réguliers (mensuels ou bimensuels) fournissent des informations à jour sur les processus du programme et permettent donc une intervention rapide si nécessaire.
z z
Ce type d’audit permet d’évaluer l’efficacité et la sécurité du système d’information, notamment la confidentialité des données, le traitement de l’information et la documentation sur le système.
Les contrôles au niveau des bénéficiaires ou contrôles sociaux impliquent les bénéficiaires et la population en général dans le suivi des tinus et les bénéficiaires et parties prenantes sont impliqués pendant la planification, l’exécution, le suivi et l’évaluation du programme.
VERSION 1
Avec le soutien de Social Safety Net Global Expert Team.
AUDIT & CONTRÔLE
Cette participation continuelle renforce l’appropriation et l’autonomisation. Les contrôles sociaux peuvent être effectués de la façon suivante : z z
Les bénéficiaires, les communautés ou la population en général examinent les services offerts par le programme et ses registres afin d’évaluer sa performance et de proposer des améliorations.
z z
La société civile, les autorités locales, les bénéficiaires et/ou le public en général procèdent
à la vérification des opérations du programme.
z z
Les bénéficiaires donnent leur opinion sur le fonctionnement du programme. z z
Un bénéficiaire ou une personne du public fait une plainte sur le fonctionnement du programme ou rapporte des irrégularités. Ces plaintes peuvent notamment faire état d’un ciblage inadéquat, de paiements retardés ou d’une fraude. Parmi les exemples de moyens de recours en cas de grief, il faut mentionner les assemblées, les cartes de rapports par les citoyens et grilles d’évaluations communautaires ainsi que les comptes rendus directs par le biais de lignes ouvertes, de l’ombudsman, de messages textes ou d’internet.
CONSIDÉRATIONS CLÉS
z z
L’audit et le contrôle efficaces d’un programme de filet de sécurité demandent l’utilisation simultanée d’approches de niveau programme et de niveau communautaire qui prennent en compte le rapport coût-efficacité de chaque mécanisme dans un contexte donné.
z z de s’assurer que les règles du programme sont respectées. Les parties prenantes comprennent les bénéficiaires, le personnel du programme, les organismes de paiement, les bureaux du programme ou les entités sous-traitées qui fournissent des services spécifiques (par exemple le ciblage si effectué hors programme) et les autres parties impliquées telles que les services de santé ou éducatifs associés aux programmes de transferts monétaires conditionnels. z z les firmes de consultants, les universités et les groupes de réflexion.
z z ple, les mécanismes de recours autorisant les plaintes anonymes peuvent inciter un individu à donner plus sincèrement son opinion sur le programme que lorsqu’il s’agit d’une assemblée. z z permet de s’assurer que les plaintes sont traitées sans délai et contribuent à l’amélioration de la mise en œuvre du programme. Les mécanismes de recours devraient comprendre un processus d’appel qui permet la contestation des décisions du programme. z z respectifs, mais aussi la gouvernance nationale en général.
AUDIT & CONTRÔLE
EXEMPLES D’AUDIT ET DE CONTRÔLE DANS LES PROGRAMMES DE FILET DE SÉCURITÉ
Jamaïque : Audits opérationnels par des auditeurs internes et externes
Description
Le programme de transferts monétaires conditionnels de la Jamaïque, le Programme d’avancement par la santé et l’éducation (PATH) octroie des dons aux personnes les plus nécessiteuses et vulnérables. Le programme est examiné annuellement par des auditeurs internes et externes. L’équipe des auditeurs internes s’assure que les opérations du PATH sont conformes à la Loi sur l’administration financière et l’audit, que les systèmes en place sont adéquats et permettent le contrôle de la qualité et la prévention des irrégularités et que les procédures opérationnelles sont efficientes. Les auditeurs externes qui procèdent à une évaluation en profondeur des comptes du PATH et des systèmes opérationnels internes font partie du Département de l’auditeur général, qui fait directement rapport au parlement.
Colombie : Contrôles inopinés dans des municipalités identifiées au hasard
Description
Le programme Familias en Acción de la Colombie utilise les contrôles inopinés, ou le suivi sur la base d’échantillons pour passer en revue les activités du programme dans les différentes localités. Des interviews sont menées dans 20 municipalités identifiées au hasard. Le personnel du programme interroge les participants, les agents du programme et les fonctionnaires du gouvernement local sur la base d’un questionnaire structuré qui englobe 400 indicateurs relatifs aux aspects fondamentaux du programme tels que l’inscription, la vérification du respect des conditions, le paiement, les procédures d’appel ainsi que la participation à et la qualité des séances d’éducation sanitaire. Les résultats permettent d’identifier les éléments du programme qui fonctionnent bien, de détecter les variations régionales dans la gestion du programme et de procéder aux changements de procédure, de personnel, de formations ou autres intrants nécessaires.
Le programme a réussi à collecter les informations et à les utiliser dans l’amélioration de ses résultats. Par exemple, les contrôles inopinés ont permis de constater que les délais de paiement étaient trop longs. En réponse, les gestionnaires du programme ont travaillé avec les banques à la réduction des temps d’attente. Grâce aux visites inopinées, le programme a également pu identifier les secteurs dans lesquels le personnel avait besoin de plus de formation, par exemple en matière de transmission de l’information sur le programme aux bénéficiaires et aux municipalités et apporter les correctifs nécessaires.
Inde : Forum d’audit social et programme d’ombudsman en réponse aux griefs
Description
La conduite d’audits sociaux, l’une des caractéristiques les plus importantes de la Loi nationale de garantie d’emploi rural (NREGA), contribue à une plus grande imputabilité et transparence des opérations. La NREGA commande en effet des audits sociaux réguliers sur tous les aspects opérationnels afin d’examiner les registres officiels et de vérifier si les dépenses rapportées par l’état correspondent aux sommes versées sur le terrain.
Dans ce contexte, le jansunwai (ou audience publique) représente une innovation importante puisqu’il comprend la lecture des détails figurant aux registres officiels et des autres conclusions d’audit aux villageois rassemblés. Chacun peut s’exprimer ; les résidents locaux qui se disent victimes de fraude livrent leur témoignage et les fonctionnaires ou politiciens locaux peuvent défendre publiquement leurs actions. L’assemblée a pour objectif de favoriser l’imputabilité des fonctionnaires envers les citoyens.
Le gouvernement indien initié un programme d’ombudsmans ou de « suivi indépendant par des citoyens éminents » qui permettra de pousser plus avant l’imputabilité. Chaque année, un panel de 100 ombudsmans sera sélectionné dans la société civile et chargé du suivi des 100 districts indiens. Avant leur nomination, les candidats qualifiés devront se soumettre à 30 jours de sélection publique. Chaque ombudsman effectuera une fois par an une visite de six jours au district qui lui a été assigné afin d’évaluer la qualité de l’exécution du NREGA. Au cours de cet examen, l’ombudsman pourra interviewer ou demander des informations à tout fonctionnaire du NREGA concerné
AUDIT & CONTRÔLE
Malawi : Grilles d'évaluation communautaires
Description
Le programme de travaux publics du Malawi, le Projet d’action sociale 3 utilise des grilles d’évaluation communautaires exhaustives pour s’assurer de la livraison des services aux pauvres et faciliter la réponse des organismes publics. Le processus permet aux communautés de jouer un rôle prédominant dans l’évaluation de la performance des fournisseurs de services et des organismes publics tout en facilitant la rétro-information aux organisations concernées.
Les communautés discutent puis s’entendent sur une note (par ex. 50 sur 100) qui correspond à leur perception de la performance d’un fournisseur de service . Au même moment, le fournisseur ou l’organisme évalué procède à une auto-
évaluation et note sa propre performance sur la base des opinions de son personnel. Les représentants du fournisseur de services et de la communauté tiennent ensuite une rencontre au cours de laquelle les préoccupations communes sont discutées et un plan d’action conjoint d’amélioration de la performance arrêté.
Ce processus permet:
Le suivi de la qualité des services/projets.
La comparaison de la performance entre les différents services ou districts.
Le suivi des intrants ou des dépenses (par ex. disponibilité des médicaments).
L’élaboration de critères d’évaluation de la performance basés sur la perception de la communauté/utilisateur qui peuvent ensuite être utilisés dans la prise de décisions budgétaires.
La mise en place d’un mécanisme de rétro-information direct entre les fournisseurs de services et les utilisateurs/ communautés et
Le renforcement de l’expression des citoyens et la responsabilisation des communautés,
Les grilles d’évaluation communautaire du Malawi ont également permis d’identifier les travailleurs fantômes et les problèmes de paiement (par ex. des travailleurs ne recevant aucun paiement ou un montant inférieur aux sommes dues)
LES RESSOURCES
Castañeda, Tarsicio, and Kathy Lindert, with Bénédicte de la Brière, Luisa Fernandez, Celia Hubert, Osvaldo Larrañaga, Mónica Orozco, and Roxana
Viquez. 2005. “Designing and Implementing Household Targeting Systems: Lessons from Latin America and the United States.” Social Protection
Discussion Paper 0526, World Bank, Washington, DC.
Latin America and the Caribbean Region. 2007. “Control & Accountability Mechanisms in Conditional Cash Transfer Programs—A Review of Programs in Latin America and the Caribbean.” Operational Innovations in LAC 1 (1).
Latin America and the Caribbean Region, Social Protection Unit. 2007. “Terms of Reference for Audit of Management Information System for Families in Action Program in Colombia.” Draft. World Bank, Washington, DC.
—. 2008. “Audit Questionnaire Template for MIS.” World Bank, Washington, DC.
Programa Red de Oportunidades. 2006. “Términos de Referencia para Consultoría de diseño y operalización de los mecanismos de auditoría social.”
Secretaria del Sistema de Protección Social, Ministerio de Desarrollo Social, Ciudad de Panamá.
Secretaria Nacional de Renda de Cidadania. 2007. “Controle Social no Programa Bolsa Familia. Assessoria Técnica, Coordenação Geral do PBF.” Ministerio de Desenvolvimento Social e Combate a Fome, Governo Federal do Brasil, Brasilia.
Pour accéder à des liens vers des ressources et des publications, allez àworldbank.org/safetynets/ publications. Pour des études de cas et de filet de sécurité “Howto”, s’il vous plaît visitez worldbank.org/safetynets/howto.
