IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
VUE D’ENSEMBLE
Lors de la mise en œuvre d’un programme de filet de sécurité, il est important d’avoir accès à un système d’identification qui permette de distinguer les bénéficiaires des autres individus.
Un système d’identification fonctionnel permet de retracer adéquatement les bénéficiaires au cours des étapes clés du programme, notamment l’inscription, le paiement, la vérification et le contrôle, la réinscription et la sortie de programme. Un tel système favorise l’efficience du programme et améliore la gouvernance en réduisant le nombre de dédoublements, de fraude et de cumul d’allocations.
APERÇU
L’identification des bénéficiaires peut se faire au moyen de la carte d’identité (ID) nationale ou une carte spécifique au programme.
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Les responsables d’un programme peuvent utiliser le système d’identification national lorsque celui-ci existe.
Ceci permet de réduire les dédoublements d’informations entre les programmes, de faire la vérification croisée des données et de confirmer la véracité des informations. La détention d’une carte d’ID nationale par les bénéficiaires constitue cependant un défi clé puisque les groupes cibles font généralement face à plusieurs problèmes d’obtention, notamment la vulnérabilité, l’éloignement, les coûts associés à l’obtention d’un certificat de naissance ou de tout autre document légal. Les responsables de programme doivent souvent prendre avec les institutions nationales des dispositions spécifiques afin que les populations exclues puissent être enregistrées (voir l’exemple du Nicaragua ci-dessous).
L’accès à une carte d’ID nationale permet également le renforcement des groupes vulnérables ou exclus, tels que les populations autochtones ou les femmes (voir l’exemple du Pakistan ci-dessous). L’obtention d’une carte d’ID nationale permet à ces groupes d’avoir accès aux droits publics et privés dont ils étaient écartés, tels que les allocations d’assistance sociale, l’inscription sur les listes
électorales et les services financiers.
VERSION 1
Avec le soutien de Social Safety Net Global Expert Team.
IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
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En cas d’absence d’un système national, il faut procéder à la mise en place d’une identification spécifique au programme. Sa sophistication dépendra de la durée du programme, de la fréquence des paiements et du type de transferts effectué. Il est possible que la conception des cartes d’ID doive prendre en considération le niveau d’alphabétisation de la population cible. De plus, l’établissement de cartes spécifiques peut générer des coûts importants, mais celles-ci faciliteront l’inclusion des bénéficiaires et l’administration du programme (voir l’exemple de l’Inde ci-dessous).
Le processus de mise en place d’un système d’ID comprend généralement :
— z avec le personnel responsable du ciblage, de la gestion des informations et des paiements ;
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CONSIDÉRATIONS CLÉS
z z nom, l’adresse, le genre, la date de naissance, etc., ainsi qu’un moyen de vérification de l’identité (signature, photographie ou empreinte digitale du détenteur). Elle doit également porter le sceau et/ou la signature du chargé d’enregistrement autorisé, ce qui garantit l’authenticité et réduit les chances de falsification. De plus, le numéro d’ID peut être porteur d’un code qui permet de lier le détenteur à son lieu de résidence et de faciliter son suivi. z z nent de façon transparente et efficiente -- par exemple en matière de suivi et d’enregistrement des changements dans la situation des bénéficiaires.
z z cartes d’ID doivent être mises en place.
z z z z
éloignées.
z z z z capables de gérer des flux de données très importants.
IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
z z grammes de transferts monétaires conditionnels, les vérifications d’ID sont effectuées au moment de l’inscription au programme puisque les allocations seront ensuite directement transférées au compte bancaire du bénéficiaire. Si les versements sont effectués en nature, la vérification d’ID doit être effectuée lors de chaque transfert de personne à personne.
z z ment dans l’administration et chez le détenteur.
EXEMPLES D’IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES DANS LES PROGRAMMES DE FILET DE SÉCURITÉ
Nicaragua : Traitement des bénéficiaires sans carte d'ID nationale
Description
Le Réseau de protection sociale (SPN) du Nicaragua a versé des transferts monétaires conditionnels aux bénéficiaires sur la base du numéro d’identification national. Au moment de la mise en œuvre, la distribution des transferts était bien contrôlée. L’information relative aux transferts était consignée sur une liste spécifiant le nom de chaque bénéficiaire, le montant du transfert et le numéro d’identification national. Les agents de projet vérifiaient l’identité du bénéficiaire en comparant sa signature ou son empreinte digitale avec celle de la carte nationale. Cependant, alors que tout semblait prometteur, le programme a fait face à des difficultés inattendues.
En effet, puisque les allocations étaient versées sur la base de la carte d’ID nationale, chaque bénéficiaire devait présenter la sienne. Or le projet a rapidement réalisé que les bénéficiaires ciblés des régions éloignées ne possédaient pas de carte d’ID nationale. Afin de régler ce problème et d’éviter les erreurs d’exclusion, le SPN a procédé à l’émission de cartes temporaires assorties d’un code-barre permettant d’identifier les bénéficiaires. Parallèlement, les représentants du SPN ont travaillé avec les autorités locales et les avocats à l’enregistrement des bénéficiaires au registre civil et à une obtention à prix réduit des cartes d’ID nationales permanentes nécessaires.
Les cartes d’ID temporaires ont été faciles à faire et peu coûteuses, puisqu’elles ont été préparées avec un appareil photo, un ordinateur et une machine à laminer. Elles se sont également avéré une solution pratique à un problème imprévu.
Inde : Identification spécifique à un programme — la carte de travail du NREGA
Description
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En Inde, l’Acte National de Garantie d’Emploi Rural (NREGA) vise l’amélioration de la sécurité des moyens de subsistance en zone rurale par une garantie d’accès à au moins 100 jours de travaux non spécialisés et rémunérés par année.
Afin d’identifier ses participants, le NREGA fournit à chaque bénéficiaire une carte de travail. En plus de constituer un outil essentiel de comptabilisation des jours travaillés et des paiements effectués, la carte permet de suivre la mobilité du ménage (changement de résidence ou migration) et les modifications dans les données personnelles. La carte est adaptée aux besoins locaux, incluant ceux des bénéficiaires illettrés. Les principales caractéristiques de la carte de travail du NREGA sont notamment les suivantes :
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Après l’enregistrement du ménage et la vérification des informations, le gouvernement local émet la carte dans les deux semaines suivant la soumission de la demande.
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La carte comprend le nom du bénéficiaire, certaines informations personnelles (adresse, genre, âge, etc.), une photographie et la signature ou l’empreinte digitale du détenteur.
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La carte de travail porte un numéro d’identification unique qui comprend des codes de repérage de l’état, du district, du gouvernement local et du village dans lequel réside le ménage. Ce numéro unique protège les travailleurs de la corruption et des fraudes (par ex. duplication ou bénéficiaire fantôme).
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Toutes les informations figurant sur la carte sont authentifiées par le sceau et la signature du chargé d’enregistrement autorisé. Cette étape permet la certification de la carte et la réduction des falsifications.
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La carte de travail est valide pour une période de cinq ans. La date d’enregistrement et la durée de validité sont inscrites sur la carte.
IDENTIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES
Pakistan: Garantir l'accès des femmes à une carte d'ID nationale
Description
Afin d’augmenter l’efficacité de son Département d’Enregistrement, le Pakistan a créé en 1999 le Service National d’Enregistrement et de base de données (NADRA). Le NADRA a tout d’abord procédé à la mise en place d’une base de données nationale et au remplacement des anciennes cartes d’ID par une carte accordant à chaque citoyen un numéro unique.
En 2008, le NADRA a décidé d’augmenter le taux d’enregistrement et d’identification des femmes pakistanaises. Même si la couverture effective de la population féminine ne dépasse toujours pas 64 pour cent, après juillet 2008 le taux d’enregistrement général a augmenté de 5 à 15 points dans presque toutes les régions – au Cachemire, l’identification des hommes et des femmes atteint 100 pour cent.
Arménie : Identification des bénéficiaires par le biais d'une carte de sécurité sociale
Description
En 1999, le gouvernement arménien a mis en place une carte de sécurité sociale assortie d’un numéro d’identification personnel (PIN) qui donnait accès aux services gouvernementaux. La carte laminée contient peu d’informations personnelles.
Tous les citoyens doivent posséder une carte de sécurité sociale s’ils veulent s’inscrire ou bénéficier des allocations d’un programme de protection sociale (allocations aux familles pauvres, allocations de chômage, pensions de vieillesse et d’inaptitude), obtenir des licences, etc. Le numéro figurant sur cette carte est rapidement devenu le seul lien entre les principales bases de données arméniennes (enregistrement civil, banques, emploi).
Tous les transferts monétaires reçus par l’un des membres d’un ménage -- incluant les salaires, les allocations sociales et/ou paiements -- peuvent maintenant faire l’objet d’un suivi par le gouvernement. Ceci permet de s’assurer que les bénéficiaires reçoivent les versements appropriés et que les paiements dépassant l’éligibilité sont automatiquement interrompus en fonction des barèmes de chaque programme.
Les citoyens peuvent obtenir leur carte en se rendant dans l’un des bureaux locaux du gouvernement.
LES RESSOURCES
Arshad Hakeem, Ali. 2009. “Smart National Identity Card in Pakistan.” Poverty Reduction and Economic Management Knowledge and Learning
Forum, World Bank, Washington, DC.
Brian, Kearney. 2009. “The Role of Social Security Card in Targeting.” Poverty Reduction and Economic Management Knowledge and Learning Forum, World Bank, Washington, DC.
Chopra, Sumita, and Puja Dhingra. 2006. “Inventory of Personal Identification Mechanisms in India.” South East Asia Region, World Bank, Washington, DC.
“How National ID Cards and Other eID Applications Can Improve Service Delivery.” 2009. Poverty Reduction and Economic Management Knowledge and Learning Forum, World Bank, Washington, DC.
Pour accéder à des liens vers des ressources et des publications, allez àworldbank.org/safetynets/ publications. Pour des études de cas et de filet de sécurité “Howto”, s’il vous plaît visitez worldbank.org/safetynets/howto.
