1.2.2 Description des mesures de sécurité
Établissement
des stades du risque d’explosion
Les mesures de sécurité à mettre en place varient selon le niveau de risque de formation d’atmosphère explosive. Les risques sont classifiés en zone par arrêté ministériel du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs
en 3 catégories
, qui sont :
- Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment
. Il s’agit généralement
des réservoirs, des canalisations, des récipients
;
- Zone 1 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal (proximité immédiate avec la zone 0, points bas de l’installation) ;
- Zone 2 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l'air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n'est que de courte durée, s'il advient qu'elle se présente néanmoins (brides, connexions, vannes et raccords de tuyauteries, appareils en matériaux fragiles).
Symbole zone ATEX
Un zonage doit donc être établi pour toute installation de distribution de GNV. Ce zonage
n’est cependant pas fixe
. Il est ainsi possible de faire passer une zone relevant de la réglementation ATEX à un cran inférieur, ou d’en réduire la surface initialement considérée comme telle. On parle alors de
zone à risque d’explosion maîtrisée
. Les mesures ayant généré cet état doivent cependant être maintenues en un état permettant de considérer le contrôle du risque comme suffisant.
La phase de prévention
En premier lieu, il incombe à l’employeur d’empêcher que ne se forment les zones d’atmosphères explosives. Pour cela, il convient de localiser les lieux qui y sont propices.
Dans un second temps, toutes les mesures possibles doivent être déployées pour empêcher l’inflammation de la zone :
- Dans une installation renfermant du GNV, la concentration du combustible pourra être tr aitée par la dilution de l’air, le captage des vapeurs, et la mise en place de détecteurs. A noter aussi la possibilité d’introduire un gaz inerte, tel
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l’azote, de manière à obtenir un appauvrissement en oxygène de l’atmosphère
(attention au risque d’hypoxie) ;
- Eloignement des matériels susceptibles de déclencher le sinistre, adaptation du matériel indispensable ;
- Mesures informatives auprès du public / visiteurs / voisinage, formation spécifique du personnel (maintenance, équipe d’intervention, travailleurs de pr oximité). Il est recommandé à l’employeur de conserver les preuves de la formation dispensée.
Les formations aux risques ATEX :
Certains instituts de formation spécifique proposent des stages destinés au personnel d’exploitation et de maintenance intervenants dans des zones ATEX.
Il existe ainsi 10 modules de certification ATEX.
Cette certification fournit aux employeurs la preuve que leur personnel a les qualifications et l'expérience requises pour mettre en application les normes internationales et européennes de classement des zones, d’installation, de vérification ou de réparation.
Lutte en cas de
survenance d’un sinistre
A côté de cette phase de prévention, la lutte en cas de survenance d’un sinistre s’articule autour de mesures telles que :
- La présence de moyens de lutte anti-incendie (extincteurs déclenchés) ;
-
Des appareils en matériaux résistant à la surpression d’explosion ;
- Le compartimentage des équipements, de manière à limiter les contacts entre les matériaux et la propagation du sinistre ;
L’installation doit être équipée des moyens nécessaires pour qu’en cas de survenance d’une explosion, les effets soient atténués et circoncis. Aussi les caractéristiques des interfaces entre les atmosphères explosives et les espaces adjacents doivent être analysées (exemple : présence et caractéristiques des ouvertures).
Cela suppose que l’employeur réalise
une étude d’évaluation
sur les risques de formation d’atmosphère explosive, d’inflammation et de propagation du sinistre. Les
études et l es mesures mises en place doivent l’être dans un cadre global, c’est-à-dire que les facteurs extérieurs aggravants (densité de l’air, par exemple) doivent être pris en compte.
La surveillance des lieux susceptibles de voir se former des atmosphères explosives doit être
constante
, et leur signalisation visible dès leur accès.
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L’ensemble des mesures de protection et de prévention sont décrites dans un
document relatif à la protection contre les explosions (DRCPE). Ce document constitue une annexe du document unique. Ce dernier décrit tous les risques auxquels sont exposés les employés et peut être contrôlé par l’inspection du travail.
Toute modification des conditions de trav ail ou des autres données qu’il contient entraîne sa mise à jour. Il comprend :
- 1° La détermination et l'évaluation des risques d'explosion (ainsi que la méthodologie d’évaluation) ;
- 2° La nature des mesures prises pour assurer le respect des objectifs
définis par la réglementation ;
- 3° La classification par zone des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
- 4° Les emplacements auxquels s'appliquent les prescriptions minimales prévues par l'article R. 4227-50 du code du travail ;
- 5° Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et
entretenus pour assurer la sécurité ;
- 6° Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l'employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par l'employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
- 7° La nature des dispositions prises pour que l'utilisation des équipements
de travail soit sûre, conformément aux dispositions prévues au livre III ;
- 8° Suivi et mise à jour annuels, ainsi que pour chaque modification significative.
Ce document doit être communiqué aux instances représentatives du personnel
(Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail notamment).
Il importe de rappeler qu’en cas de non-respect des dispositions établies par les normes ATEX constaté par
l’inspection du travail
, l’employeur peut se voir infliger des sanctions dont l’importance varie selon le degré de gravité du préjudice et des circonstances :
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